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VIETNAM
4 / © 2016 - BUSINESS FRANCE
Les principaux objectifs sont les suivants :
La poursuite des objectifs du plan quinquennal 2011-2015 en matière d’IDE, de réforme du
système bancaire et de réforme des entreprises étatiques ;
Le développement d’infrastructures ferroviaires, portuaires et routières pour permettre la
croissance de l’économie vietnamienne ;
Une croissance entre 6,5 et 7% par an soutenue par les secteurs de l’industrie, de la
construction et des services représentant près de 85% du PIB vietnamien ;
L’augmentation du revenu par habitant entre 3 200 et 3 500 USD ;
Un déficit public à 4% du PIB avec une dette publique inférieure à 65% du PIB ;
L’amélioration de la productivité du travail de 5% par an environ en particulier dans le secteur
agricole et en se fondant sur la main d’œuvre qualifiée ;
Un taux d’urbanisation entre 38% et 40% en 2020 et permettre l’accès à l’eau courante à
95% des populations urbaines et à 90% des populations rurales ;
Le développement d’une couverture maladie pour 80% de la population et la réduction de la
pauvreté ;
Le traitement de 85% des déchets nocifs et de 95 à 100% des déchets hospitaliers.
ACCORDS POLITIQUES, JURIDIQUES ET MULTILATERAUX
Le Vietnam est devenu en 2007 le 150ème membre de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC). Il s’est engagé dans ce cadre à garantir un régime commercial non discriminatoire vis-à-
vis des Etats parties (clause de la nation la plus favorisée), à promouvoir le libre-échange et la
transparence politique commerciale.
Le Vietnam a ainsi adopté une nouvelle loi sur les entreprises et sur l’investissement en novembre
2014, en vigueur depuis le 1er juillet 2015. L’objet de ces nouvelles lois est de réduire les
discriminations entre les investisseurs domestiques et les investisseurs nationaux tout en facilitant
la création de société au Vietnam.
Au niveau régional, le Vietnam a rejoint l’ASEAN en 1995. Depuis le 31 décembre 2015, les pays
membres de l’ASEAN ont constitué la Communauté économique de l’ASEAN (ASEAN
Economic Community) qui a vocation à permettre la libre-circulation des biens, des services, des
capitaux et des professionnels sur le modèle des Communautés économiques européennes
(CEE) en vue d’établir à terme un marché commun.
L’année 2015 a également été marquée par la conclusion de deux accords de libre-échange
d’une envergure sans précédent : le Traité de Partenariat Trans-Pacifique (TPP) et l’Accord de
libre-échange Union Européenne – Vietnam (EVFTA). Ces deux accords devraient permettre, à
terme, l’élimination de la quasi-totalité des barrières tarifaires et non-tarifaires, encourager le
commerce de biens et services du/vers le Vietnam, accorder un meilleur accès aux marchés
publics et protéger plus efficacement les investisseurs étrangers.
Au niveau commercial, le Vietnam est en cours de conclusion de la Convention des Nations-Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises (« Convention de Vienne » du 11 avril
1980).
La pratique de l’arbitrage commercial international est courante au Vietnam pour résoudre les
litiges commerciaux internationaux et le Vietnam est partie à la Convention pour la
reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales (« Convention de New-York » du 10 juin
1958).
Une convention fiscale de non double-imposition a été conclue entre la France et le Vietnam en
1993 sur le modèle OCDE.