Climat - ICC

Internationaux
Magazine du Comité Français de la Chambre de Commerce Internationale
Internationaux
N° 103
- Juillet 2015 ■® DR
Le nouveau contrat-modèle
ICC d'agence commerciale
bientôt disponible
Union Européenne : le
futur Code des Douanes
consacre le statut d'OEA
Mise en place du brevet
unitaire : un processus
en souffrance
Changement Climatique
« Climat : il est indispensable que les
entrepreneurs soient au premier rang
»
DOSSIER
«Nous encourageons les entreprises
et les collectivités à s’engager
concrètement pour le climat»
Laurent Fabius,
Ministre des Affaires étrangères et
du Développement international
et Président de la COP21
Laurence Tubiana
Interview exclusive
Représentante spéciale pour la
Conférence Paris Climat 2015
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ÉCHANGES INTERNATIONAUX
EST LE SEUL MAGAZINE D’INFORMATION
D’ICC FRANCE,
COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS
DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
INTERNATIONALE
Éditeur :
Comité Français de la Chambre
de Commerce Internationale
9 rue d’Anjou - 75008 Paris
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©DR
ECHANGES INTERNATIONAUX
Magazine du Comité Français de la
Chambre de Commerce Internationale
Juillet 2015 - N°103
Le mot du Président ………………………………………………2
par Gérard WORMS
INTERVIEW EXCLUSIVE
DE LAURENCE TUBIANA,
Représentante Spéciale pour la
Conférence Paris Climat 2015 …………………… 3
INTERVENTION DE
LAURENT FABIUS,
Ministre des Affaires étrangères
et du Développement international
et Président de la COP21,
au
BUSINESS AND CLIMATE SUMMIT …………… 6
POLITIQUE GÉNÉRALE
■ Union Européenne : le futur Code des
Douanes consacre le statut d'OEA …………… 8
Jean-Marie SALVA, Avocat associé, DS Avocats,
Président de la Commission Politique Commerciale et
Règlementations Douanières Internationales d'ICC France
■ Mise en place du brevet unitaire :
un processus en souffrance …………………… 10
Thierry SUEUR, Vice-président propriété intellectuelle
d'Air Liquide
AUTORÉGULATION
■ Le nouveau contrat-modèle ICC d'agence
commerciale bientôt disponible ……………… 11
Christoph Martin RADTKE, Président de la
Commission Droit et Pratiques du Commerce
International d’ICC France
RÉSOLUTION DES LITIGES
■ Les nouvelles règles d'expertise d'ICC …… 12
José ROSELL, Avocat associé,
Hugues Hubbard & Reed LLP
■ La langue de l’arbitrage : une jurisprudence
rassurante ………………………………………………… 13
Béatrice CASTELLANE, Avocate, AMCO,
Cabinet Castellane
DOSSIER :
CHANGEMENT CLIMATIQUE
SOMMAIRE
POINTS DE VUE
■ Autoliquidation de la TVA à l'import :
une simplification attendue …………………………… 29
Hélène GUILLEMET, Sous-directrice du commerce
international à la Direction générale des douanes
et des droits indirects
■ Prévention de la corruption : vers une
évolution du modèle français ? …………………… 30
Juliette VANHOVE, Compliance Manager, Cambridge
University Press
ÉVÉNEMENT
■ Le Cercle Montesquieu se penche sur les
enjeux du Traité Transatlantique ……………… 32
Eric GARDNER DE BÉVILLE, Avocat à la Cour, Client
Relations Officer
■L’économie et les territoires au cœur de
l'action en faveur du climat………………………… 23
Gilles BERHAULT, Président du Comité 21
et du Club France Développement durable
■Le groupe Air France-KLM s'engage
pour le climat ……………………………………………………… 25
Nathalie SIMMENAUER, Directrice du Développement
durable d'Air France
■Le Fonds Vert pour le Climat,
un financement innovant ……………………………… 26
Gabriela G. MERLA, Avocat associé, Cabinet Smith
d’Oria, Observatrice auprès du Climate Investments
Funds représentant le secteur privé
■Déplacés environnementaux :
il est grand temps d'agir……………………………… 27
George J. GENDELMAN, Co-fondateur des Ateliers
de la terre,
Yvon MARTINET, Président du Club des avocats
environnementalistes (CDAE),
Patricia SAVIN, Présidente d'Orée
■Présentation du dossier ………………………………… 15
François GEORGES, Délégué Général d'ICC France
■«Il faut modifier notre modèle
de développement en profondeur»………… 16
Jean JOUZEL, Directeur de Recherche au CEA,
Vice-président du groupe scientifique du GIEC
■COP21 : les entreprises se mobilisent …18
Gilles VERMOT DESROCHES, Directeur Développement
durable de Schneider Electric
■ICC France propose un code de «bonnes
pratiques climatiques» pour
les entreprises …………………………………………………… 20
Dominique HÉRON, Président de la Commission
Environnement et Énergie d'ICC France
■Business and Climate Summit :
les gouvernements reconnaissent le rôle
essentiel des entreprises …………………………… 21
sur et
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01 SOMMAIRE version mag 18/06/15 17:25 Page 1

La présente livraison de notre magazine inclut, à moins de 200 jours de la
grande conférence sur le climat, «COP21», un dossier central consacré à ce
thème majeur pour l’avenir de tous. Le Ministre Laurent Fabius et Madame
Laurence Tubiana, ont bien voulu nous confier l’état de leurs réflexions, et de
leur action. Ils contribuent ainsi à notre rapport d’étape, qui rend aussi compte
du grand rendez-vous «Business and Climate Summit» tenu à Paris en pré-
sence de près de 1800 participants, et dont l’ICC a été l’un des organisateurs.
Parmi les autres grands sujets d’actualité auxquels le Comité français a
consacré ses efforts depuis le début de l’année, figure bien sûr la négociation
entre l’Europe et les Etats-Unis en vue d’un futur traité régissant leurs
échanges. Nos discussions avec le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur
Matthias Fekl, dont je salue les qualités d’écoute, ont contribué à faire adopter par la France une position
plus constructive sur un aspect particulièrement sensible de cette négociation. Celui-ci concerne les
procédures de règlement des différends susceptibles d’opposer les investisseurs et les Etats. Le cœur du traité
n’est pas là (il est dans les harmonisations règlementaires à convenir, et ce n’est pas une mince affaire),
mais le futur dispositif permettant la protection des investisseurs est celui qui, présentement, défraie le plus
la chronique. Nous poursuivrons notre combat pour qu’il lui soit apporté une solution positive.
L’actualité pour l’ICC, c’est aussi la ratification du «Trade Facilitation Agreement», dont nous avons
rappelé lors de notre récent Conseil à Turin, qu’il était essentiel de l’obtenir rapidement d’une majorité
d’Etats-membres. A l’heure où j’écris ces lignes, cinq pays seulement sur 160 ont officiellement ratifié cet
accord. La France et l’Europe se doivent de figurer bientôt parmi les pays y ayant procédé.
Après ce bref tour d’horizon, nos lecteurs ne s’étonneront pas que je termine le présent éditorial en saluant
quelques personnes ayant contribué de façon éminente à l’activité de notre comité, ou s’apprêtant à le faire.
En premier lieu, je voudrais rendre un hommage ému à Marie Psimenos de Metz, récemment disparue.
Après avoir été une brillante «First Director» de l’ICC, elle a été très longtemps la Déléguée Générale
d’ICC France, poste qu’elle a occupé avec une vigueur et un brio dont nous garderons le souvenir.
Du côté de l’arbitrage, trois personnalités sont, en ce mois de juin, en train de quitter leurs fonctions après
les avoir assumées à la satisfaction de tous. La première est bien sûr le Président de la Cour, John Beechey,
à qui tous les membres du Conseil International tenu à Turin le 9 juin ont adressé une longue et sincère
standing ovation. Son successeur Alexis Moore, prendra ses fonctions le 1er Juillet, et je ne doute pas de
ses futurs succès. Les deux autres personnes terminant leurs mandats sont nos représentants français au
sein de la Cour, Me Philippe Boivin et Emmanuel Vuillard. Ayant pris leur retraite, ils quittent la Cour
après y avoir été très appréciés. Philippe Boivin cessera aussi, à la fin de l’année, d’exercer la Présidence
de notre Comité Consultatif de Sélection et de proposition d’arbitres, qu’il a assurée avec sa souriante
autorité. C’est un arbitre international très reconnu, et engagé par ailleurs avec grande efficacité dans nos
opérations de formation : Laurent Jaeger, qui lui succèdera à cette présidence. A la Cour, deux juristes
d’entreprises très compétentes, Marie-Christine Guerrier et Isabelle Hautot, ont été nommées en
remplacement de Philippe Boivin et Emmanuel Vuillard. Enfin, je me réjouis que Gianmarco Monsellato,
directeur général de TAJ, ait accepté notre proposition de présider la Commission Fiscale d’ICC France.
Il va y apporter sa très grande expérience de la fiscalité internationale, à un moment où ce sujet est parti-
culièrement «chaud», écartelé qu’il est entre le perfectionnisme – à nos yeux excessif – des propositions
de l’OCDE et les subtilités d’une optimisation non moins excessive de certaines (mais certaines seulement)
multinationales. L’ICC peut et doit incarner des positions de juste milieu, et je ne doute pas que le nouveau
Président de notre Commission saura y contribuer activement.
Une fois n’est pas coutume, les nouvelles concernant nos divers collègues ont pris autant de place dans
mes propos que les sujets de fond. En vérité, ceux-ci ne seraient pas traités avec l’efficacité que nous
recherchons si, comme le montrent les exemples cités ci-dessus, François Georges et moi ne réussissions
pas à mobiliser des hommes et des femmes remarquables, auxquels je redis mon estime et ma gratitude.
Le mot du Président
ÉDITORIAL
Gérard WORMS
Président d’ICC France
Président d’honneur de la Chambre de Commerce Internationale
2
02 Mot du president - model mag 18/06/15 16:12 Page 2

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INTERVIEW EXCLUSIVE
INTERVIEW EXCLUSIVE DE LAURENCE TUBIANA, REPRÉSENTANTE SPÉCIALE POUR LA CONFÉRENCE PARIS CLIMAT 2015
Représentante Spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015, Laurence Tubiana est une
spécialiste mondialement reconnue de la question climatique. Elle dessine ici les conditions
d'un succès du rendez-vous de décembre, et précise le rôle que les entreprises, notamment
l'ICC, peuvent jouer dans la perspective d'un accord à l'occasion de la COP21.
«Nous encourageons les entreprises
et les collectivités à s’engager
concrètement pour le climat»
dommage, et d’ailleurs sans doute
impossible, de repartir d’une feuille
blanche. Cela étant, je pense en effet
qu’il est temps de marquer un tournant.
La conclusion d’un accord universel sur
le climat constitue en elle-même une
innovation historique, et nécessaire : il
faut que tous les États se mettent à
avancer dans la même direction, même
s’ils ne le font pas au même rythme ou
en suivant le même chemin.
Une autre innovation de la COP21
sera, à mes yeux, de rapprocher les
acteurs non-étatiques du centre du
jeu. Entreprises, collectivités, ONG et
citoyens ont trop longtemps été
confinés au rôle de spectateurs de la
négociation sur le climat. Il ne s’agit
pas de décharger sur eux la respon-
sabilité des États, qui reste primordia-
le, mais de leur permettre d’appuyer,
et parfois de stimuler, l’action des
gouvernements. C’est pour cela
que nous défendons l'idée d'une
«Alliance de Paris pour le Climat»,
qui transcende les divisions habituelles
et rassemble tous ceux qui sont prêts
à prendre leur juste part de ce défi
commun.
Enfin, il faut en finir avec la vision du
défi climatique comme une contrainte.
Il faut au contraire que tous y voient
une opportunité, l’occasion de
provoquer et d’accélérer des change-
ments, et donc des innovations
techniques et sociales : la transition
vers des sociétés et des économies
plus sobres en carbone et plus rési-
lientes ; le déploiement massif des
énergies renouvelables et des techno-
logies bas carbone pour compenser le
déclin prévisible des combustibles
fossiles ; la conciliation entre l’aspira-
tion légitime de tous à la prospérité et
les limites naturelles de notre planète.
C’est cet esprit d’opportunités écono-
miques et sociales que nous voulons
insuffler à la COP21.
E.I. Quels sont, pour la présidence
française, les grands objectifs qu'il
s'agit d'atteindre absolument pour
que l'«accord ambitieux et contrai-
gnant» espéré soit réalisé ?
E
changes Internationaux. On
entend parfois que l'accord de
Paris sera (ou devrait être) en
rupture fondamentale avec ce que
fut jusqu'à présent la discussion
mondiale sur le changement clima-
tique. En quoi la 21ème conférence
climat de décembre 2015 sera-t-elle
novatrice ?
Laurence Tubiana. Je ne sais pas si l’on
doit parler de «rupture fondamentale»,
car on ne peut pas laisser derrière nous
plus de vingt ans de négociations
climatiques internationales, qui ont
parfois déçu, certes, mais aussi créé
des concepts directeurs, des institutions,
et une culture de coopération. Il serait
Nous défendons l'idée d'une
« Alliance de Paris pour le
Climat », qui transcende les
divisions habituelles et
rassemble tous ceux qui sont
prêts à prendre leur juste
part de ce défi commun.
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