Évaluation des compétences des professionnels de santé

Rapport d’étude
Évaluation des compétences
des professionnels de santé
et certification des établissements
de santé
Revue de la littérature
Novembre 2015

Évaluation des compétences des professionnels de santé et certification des établissements de santé
Service développement de la certification I 2
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Évaluation des compétences des professionnels de santé et certification des établissements de santé
Service développement de la certification I 3
Sommaire
Résumé ____________________________________________________________________________4
Introduction _________________________________________________________________________5
1. La problématique de la compétence des professionnels de santé ________________________5
1.1 La notion de compétence ______________________________________________________5
1.2 Les dimensions de la compétence en santé : le cas des médecins _____________________6
1.3 Les problèmes de compétence rencontrés en établissement de santé ___________________7
2. Les systèmes visant le management des compétences des professionnels de santé à
l’international__________________________________________________________________ 14
2.1 Systèmes internes aux établissements _________________________________________ 14
2.2 Systèmes externes aux établissements _________________________________________ 18
3. La situation française sur l’évaluation des compétences des professionnels de santé ____ 21
3.1 Une politique nationale structurée autour de l’évaluation des pratiques professionnelles et
du développement professionnel continu ________________________________________ 21
3.2 Les travaux sur l’évaluation des compétences pilotés par le Pr Yves Matillon ___________ 22
3.3 L’expérience d’UNICANCER
,
_________________________________________________ 25
Annexes __________________________________________________________________________ 26
Stratégie de recherche documentaire _________________________________________________ 38
Bibliographie ______________________________________________________________________ 40

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Service développement de la certification I 4
Résumé
La compétence des professionnels de santé est déterminante pour la qualité et la sécurité des soins délivrés
aux patients. Cette revue a pour objectif de faire le point sur la notion de compétence et sur la problématique
de son évaluation ainsi que sur ses liens avec la problématique plus globale de l’amélioration de la qualité et
sur l’avancement des démarches sur le sujet en France.
Les définitions de la compétence se rejoignent. C’est un « savoir agir » en situation. Savoir, savoir-faire et
savoir-être sont nécessaires. La compétence ne se résume pas à une qualification ; elle se développe au
cours de la vie professionnelle.
La compétence d’un professionnel de santé, notamment d’un médecin, est de nature complexe. Elle est
déterminante pour la qualité et la sécurité des soins. Les différentes dimensions sont rappelées. Son
évaluation est délicate et requiert des dispositifs conçus et mis en œuvre par des pairs de la même
spécialité.
La compétence des professionnels est variable ; elle progresse avec l’expérience et le nombre d’actes
réalisés. Les déficiences de compétence majeures concernent une faible proportion des professionnels. Les
manques de savoir-être (comportements perturbateurs) sont un phénomène patent ayant un impact sur la
qualité des soins.
Certains problèmes de compétence rencontrés dans les établissements de santé sont liés à des
problématiques organisationnelles : formation des professionnels, recours à l’intérim, « glissement de
tâches », variation des compétences disponibles dans le temps.
En établissement de santé, la compétence individuelle intervient au sein de collectifs avec une
interdépendance des niveaux individuels et collectifs, d’où une difficulté, en cas de dysfonctionnement, à
discerner ce qui relève du niveau individuel ou collectif.
La littérature permet d’identifier plusieurs modes d’action pour évaluer les compétences : la prise en compte
de cette dimension dans le management des professionnels permettant d’identifier les situations et de les
gérer en développant une culture favorable, l’évaluation des compétences au sein de l’institution avec dans
certains pays étrangers des mécanismes de « credentialing » et de « privileging », l’action des organismes
professionnels, certains pays allant au-delà des approches de développement professionnel continu en
mettant en place des mécanismes de revalidation des compétences. Dans certains pays, la certification
d’équipe comporte un volet appréhendant les compétences individuelles. L’impact tant des mécanismes de
credentialing-privileging que des mécanismes de revalidation des compétences est peu documenté. Les
données de la littérature suggèrent que ces mécanismes sont lourds, coûteux et non totalement satisfaisants
dans leur approche actuelle.
Au cours des années 2000, les ministres de la Santé français ont identifié un retard de développement des
mécanismes d’évaluation des compétences des professionnels en France et ont lancé des missions
successives sur le sujet aboutissant à un diagnostic précis de la situation et à l’identification de conditions de
réussite à réunir pour s’engager dans leur renforcement. Pour permettre ce renforcement, il est notamment
nécessaire de mettre en place une approche positive et valorisante pour les professionnels et d’éviter de
basculer dans un système visant uniquement une gestion de l’insuffisance professionnelle. Une double
régulation professionnelle et institutionnelle est à mettre en place avec des responsabilités définies.

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Introduction
La compétence des professionnels de santé est déterminante pour la qualité et la sécurité des soins délivrés
aux patients.
Le sujet est vaste et complexe. La littérature correspondante est foisonnante. Cette étude vise à instruire la
question de l’évaluation de la compétence des professionnels de santé. Les aspects spécifiques du sujet en
établissement de santé sont également développés. L’objectif est de mettre en exergue les éléments les
plus directement utiles à la réflexion de la HAS sur le sujet. Cette étude a une vocation exploratoire et ne
vise par conséquent pas à l’exhaustivité.
L’étude cible dans nombre de ses développements plus particulièrement la question de l’évaluation de la
compétence des médecins car c’est à son propos que la HAS est le plus souvent interpellée et que se po-
sent les questions les plus difficiles à résoudre. La compétence médicale a la caractéristique d’être tout à la
fois déterminante pour la qualité et la sécurité des soins, d’être particulièrement complexe à appréhender et
de s’exercer avec un haut degré d’autonomie.
Cette revue abordera successivement la notion de compétence, les difficultés résultant de problèmes relatifs
aux compétences. Elle s’intéressera également à la problématique de son évaluation et de son manage-
ment. La situation française sur le sujet sera ensuite étudiée.
1. La problématique de la compétence des
professionnels de santé
1.1 La notion de compétence
Les différentes définitions de la notion de compétence se rejoignent :
Source Définition
Commission européenne,
1996
La compétence est définie comme l’ensemble des caractéristiques
individuelles (connaissances, aptitudes, et attitudes) qui permettent à
une personne d’exercer son activité de manière autonome, de
perfectionner sans cesse sa pratique et de s’adapter à un
environnement en mutation rapide.
Dietrich 1999
(Defélix 2006)
Le terme de compétence signifie une formalisation du travail, une
capacité de représentation des processus et d’anticipation des aléas,
une intériorisation des normes de qualité et de contrôle qui modifient le
niveau d’implication et le degré d’autonomie des individus.
Zarifian 2001
(Defélix 2006)
Le terme de compétence associe l’intelligence des problèmes,
l’autonomie et la responsabilité face aux actes de production.
Epstein
(Epstein 2002)
Utilisation habituelle et judicieuse de communication, connaissances,
savoir-faire techniques, raisonnement clinique, émotions, valeurs et
réflexion dans la pratique de tous les jours pour le bénéfice des
individus et de la collectivité.