Rapport Annuel

2003
Rapport Annuel
▼
Sommaire
Le groupe CIC
▼
4
6
8
9
10
12
▼
Compétence, innovation, croissance
Entretien avec les présidents
Chiffres clés consolidés
Vie de l’action
Direction du groupe
Organigramme simplifié du groupe
Les métiers du groupe
14
24
32
36
40
42
-
La banque de détail
La banque de financement et de marché
La banque privée
Le capital-développement
Les moyens de développement
Le CIC dans son environnement
Les comptes consolidés
44
50
51
64
▼
-
-
Rapport de gestion du groupe CIC
Évolution récente et perspectives
Gestion des risques
États financiers
Les comptes sociaux
▼
98 - Rapport de gestion sur les comptes sociaux
100 - États financiers (extraits)
104 - Filiales et participations
Les éléments juridiques
▼
116
130
135
142
-
Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2004
Autres éléments du document de référence
Renseignements divers
Responsable du document de référence et responsables
du contrôle des comptes
Annexes
144 - Coordonnées des banques régionales et du réseau international
146 - Table de concordance du document de référence
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▼
Compétence,
Innovation,
Croissance…
Tels sont aujourd’hui
les mots clés
qui caractérisent
l’action du CIC.
Compétence :
▼
la clé pour les salariés toujours mieux
formés afin de répondre aux exigences
des clients.
Innovation :
▼
la clé qui permet d’offrir aux clients
des produits et services adaptés en mettant
à disposition des salariés des outils de travail
performants et novateurs.
Croissance :
la clé indispensable à la pérennité
de l’entreprise et à l’engagement
de ses actionnaires, résultat aussi de
l’addition des deux éléments précédents.
Compétence, innovation, croissance…
Des atouts qui justifient un lien de confiance
entre les clients qui formulent des projets
et les salariés dont la préoccupation est
d’apporter la réponse la mieux adaptée.
C’est aussi tout le sens de la conception
de ce rapport annuel qui traduit l’ambition
du CIC d’être, parce que le monde bouge,
un acteur original et incontournable
du secteur financier.
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“Aucun développement ne peut être durable s’il ne repose sur les
trois piliers qui portent toute entreprise : les clients dont le service
et la satisfaction sont sa raison d’être ; les salariés sans qui rien n’est
possible ; les actionnaires qui en fournissent les moyens financiers
dans une perspective qui doit permettre à l’action de se développer”.
Michel Lucas, président du directoire
Accompagner nos clients dans la réalisation
de leurs projets
et faciliter chaque étape de leur vie
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Entretien avec les présidents
Quel bilan peut être tiré de cinq
ans de gestion du CIC par son
actionnaire majoritaire ?
Etienne Pflimlin
Président du conseil
de surveillance
Cinq ans après la prise de contrôle
du CIC par le Crédit Mutuel, un bilan
sommaire permet de dire que les
objectifs exposés en 1998 dans le plan
"Bâtir ensemble" ont non seulement été
atteints, notamment en ce qui concerne
la nouvelle dynamique imprimée au
réseau, la conquête de clientèle et
l'inversion du déclin en matière de
ressources humaines, mais aussi dépassés
en ce qui concerne les résultats (multipliés
par 6) et les fonds propres (qui ont
augmenté de 50 %). Pour preuve, le ratio
de solvabilité, calculé sur le seul noyau
dur, atteint à présent 6,8 % alors qu'il
n'était que de 4,8 % au 30 juin 1998 ;
les agences de notation Fitch et Moody's
en ont pris acte et ont rehaussé d'un
cran leur appréciation du CIC
(respectivement A+ et A1).
Où en est la mise en place du
système commun d’information ?
Michel Lucas
Président
du directoire
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Le système commun d'information
Crédit Mutuel Centre-Est Europe/CIC
est maintenant quasi-généralisé. Avec
les migrations de la Lyonnaise de
Banque puis du CIO, de la BRO et de
la Société Bordelaise en 2003, avec la
poursuite de sa mise en place dans les
filiales spécialisées, le système commun
d'information couvre à présent 80 %
des activités du groupe et commence
à donner sa mesure : non seulement
il a replacé le client au centre de
l'exploitation et le chargé de clientèle
au premier rang des responsabilités,
non seulement il permet une plus
grande réactivité et des développements
plus rapides, mais le compte d'exploitation
du groupe commence à bénéficier des
économies d'échelle qu'il occasionne,
se révélant moins coûteux que le
précédent d'environ 15 %.
Vous parlez de groupe :
quelle organisation se dessine ?
Quelle ouverture possible
à l’international ?
Au moment de sa privatisation, en
1998, le groupe CIC présentait des
structures redondantes et dispersées,
et un nombre très élevé de filiales.
Son organisation se simplifie et se
décline désormais en trois ensembles :
• le réseau des banques régionales
structuré autour du grand public
et des entreprises (PME), avec le
CIC à la fois tête de réseau et banque
régionale en Ile de France et cinq
pôles régionaux bien identifiés : le
Sud-Est avec la Lyonnaise de Banque,
le Sud-Ouest avec la Société Bordelaise,
le Grand-Ouest associant le CIO
et la BRO, le Nord associant la BSD
et le CIN, et l’Est associant la SNVB
et le CIAL ;
• les métiers venant en appui direct,
chacun exercé par une filiale et une
seule qui est chargée de produire et
de gérer les produits distribués par le
réseau : assurance, OPCVM, épargne
salariale, affacturage et gestion du
poste clients, crédit-bail mobilier,
crédit-bail immobilier, immobilier
clientèle, titres. La communautarisation
de ces filiales s'étend progressivement
à l'ensemble du groupe Crédit
Mutuel/CIC, les raisons sociales
et la signalétique étant déclinées
sur le thème "CM-CIC" aussi souvent
que possible ;
• les métiers complémentaires nécessaires
à la complétude de l'offre impriment
une dynamique technique et innovante
à l'ensemble des activités : banque
de financement et de marché, gestion
privée nationale et internationale,
capital-développement Ils sont structurés
en lignes de métiers identifiées à
l’échelle du groupe CM-CIC et sont
exercés soit au niveau central soit
au sein de filiales spécialisées, selon
leur nature.
Un partenariat entre la Banca Popolare
di Milano et le CIC est en cours de
construction autour de deux axes
principaux. Un accord a été signé entre
la Banca Popolare di Milano et les ACM
(N.D.L.R. : Assurances du Crédit Mutuel)
à la fin du mois de juin 2003 pour
démarrer un programme de bancassurance
por tant sur l'IARD dans le cadre d'un
dispositif de libre prestation de service.
S'agissant des cartes bancaires, le projet
qui intéresse l'ensemble des Banques
Populaires italiennes concerne non
seulement l'émission de cartes, mais
aussi l'acquisition de flux et s'inscrit
dans une logique européenne afin de
faire bénéficier le groupe d'importantes
économies d'échelle. La proposition
Crédit Mutuel/CIC fait l'objet d'intenses
discussions.
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Chiffres clés consolidés du groupe
EN MILLIONS D'EUROS
2001 2002 2003
2001 2002 2003
ÉPARGNE GÉRÉE
1998
10,5 %
9,9 %
9,8 %
6,8 %
6,3 %
6,1 %
2001 2002 2003
ASSURANCE VIE
16 900
15 800
11 000
15 500
123 800
115 300
45 481
43 790
(actifs gérés)
41 000
40 557
35 494
60 485
(hors pension)
59 055
DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE
(hors pension)
55 563
CRÉDITS À LA CLIENTÈLE
1998
NOYAU
DUR
116 400
1998
5,8 %
2,7 %
2001 2002 2003
48 568
1998
10 %
5 148
4 704
3 136
4 314
155 838
162 785
148 823
104 434
RATIO EUROPÉEN
DE SOLVABILITÉ
12,2 %
RENTABILITÉ DES
CAPITAUX PROPRES
(y compris FRBG et minoritaires)
10,8 %
CAPITAUX PROPRES
10,1 %
TOTAL DU BILAN
2001 2002 2003
380
62
67 %
75,6 %
1998
71,6 %
462
2001 2002 2003
786
576
Brought to you by Global Reports
1998
1998
CŒFFICIENT
D'EXPLOITATION
(part du groupe)
3 663
3 397
2001 2002 2003
2001 2002 2003
RÉSULTAT NET
74
1998
1998
69,6 %
2001 2002 2003
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
3 318
2 720
PRODUIT NET
BANCAIRE
1998
330
2001 2002 2003
598
1998
2001 2002 2003
1998
2001 2002 2003
POINTS DE REPÈRES
NOMBRE DE CLIENTS
31/12/2003
31/12/2002
31/12/1998
2 687 000
2 602 000
2 262 000
578 000
566 000
396 200
24 001
23 774
21 192
1 846
-
1 397
Par ticuliers
Entreprises et professionnels
EFFECTIF (fin de période)
AGENCES COMMERCIALES
RÉPARTITION DES RÉSULTATS
DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
(hors minoritaires et hors FRBG)
41 % Banque de détail
et assurance
MARCHÉ DES PARTICULIERS
Un nombre de clients en progression de 3,3 % notamment patrimoniaux
et jeunes.
41 % Banque de financement
et de marché
MARCHÉ DES PROFESSIONNELS
Un professionnel sur 11 est client du groupe
(professions libérales, commerçants, artisans et entreprises de moins de 10 salariés).
11 % Banque privée
7 % Capital-développement
MARCHÉ DES ENTREPRISES
Près d’une PME sur 3 est cliente du groupe.
Vie de l'action
Les marchés d'actions sont enfin sortis
de leur longue période de baisse, achevant
l'année 2003 sur des performances
positives pour la plupart d'entre eux.
Du fait des incertitudes géopolitiques, les
indices ont touché leurs plus bas niveaux
en mars et leurs plus hauts en fin d'année
avec une remarquable reprise par rapport
à ces plus bas.
Globalement sur l'année, l'indice CAC 40
a progressé de 16,1 % en terminant
à 3 556 et l'indice Eurostoxx 50 a connu
une hausse presque identique (+ 15,7 %).
Le secteur bancaire européen a enregistré
une performance meilleure que l’Eurostoxx
50 due principalement à l'excellente reprise
des banques allemandes et italiennes.
Les valeurs bancaires françaises ont connu
une évolution positive et l'action CIC a
progressé de 13,3 %, passant de 120 euros
le 31 décembre 2002 à 136 le 31 décembre
2003.
Sur l’année, 147 948 actions CIC ont été
échangées sur le marché pour 17,9 millions
d'euros de capitaux. La cotation régulière
et une liquidité minimale ont permis aux
actionnaires minoritaires, qui souhaitaient
céder leurs titres, de toujours trouver une
contrepartie en Bourse.
ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CIC 1998-2003
140
130
120
110
100
90
80
70
60
juin-98
déc-98
juin-99
Brought to you by Global Reports
déc-99
juin-00
déc-00
juin-01
déc-01
juin-02
déc-02
juin-03
déc-03
Direction du groupe
ET I E N N E PF L I M L I N
▼
Le conseil de surveillance
G ÉR A R D C O R M O R ÈC H E
▼
Président
Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel,
du Crédit Mutuel Centre-Est Europe,
et de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Président du Crédit Mutuel du Sud-Est
Vice-président
Membres du conseil de surveillance nommés par l’assemblée générale des actionnaires :
C RÉD I T M U T U E L
C O R E N T I N AN S Q U E R
G ÉR A R D B O N T O U X
M AU R I C E C O R G I N I
B E R N A R D D AU R E N S A N
P IERRE FI L L I G E R
JE A N -L O U I S G I RO D O T
R O B E RT O M A Z Z OTA
A N D R É M EYER
B E R N A R D M ORISSEAU
JE A N -P IERRE SC H N E I D E R
PAU L SC H W ART Z
R O L A N D T RU C H E
P H I L I P P E VASSEUR
ER I C B A R I O U L E T
▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼▼
DU
représentée par Christian Klein
Directeur
Président du Crédit Mutuel de Normandie
Président du Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Administrateur de la BFCM
Directeur général du Crédit Mutuel Océan
Président du Crédit Mutuel Méditerranéen
Président du Crédit Mutuel Ile-de-France
Président de la Banca Popolare di Milano
Administrateur au Crédit Mutuel Centre-Est Europe
Président du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest
Directeur général du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Vice-président de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Directeur général du Crédit Mutuel du Centre
Président du Crédit Mutuel Nord Europe
Directeur d’agence au CIO, représentant les salariés actionnaires
▼▼▼
B A N Q U E FÉD ÉRAT I V E
Directeur à la Banque Scalbert Dupont
Salarié à la Banque Scalbert Dupont
Chargé de clientèle à la Société Bordelaise
Membres élus par les salariés :
M ICHEL CO R N U
JE A N - M ARC C RO S N I E R
PAT R I C K D E M B L A N S
G ILLES L O R I OT
FR A N Ç O I S
DE
L AC O S T E L A R E Y M O N D I E
▼▼
Assistent également aux séances du conseil de surveillance :
Représentant du comité d’entreprise
Secrétaire général, secrétaire du conseil de surveillance
La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est de 5 ans.Ceux qui ont été nommés par l’assemblée générale l’ont été par celle du 15 mai 2003 (à l’exception
du représentant des salariés actionnaires dont le mandat vient à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003). Les membres du conseil
de surveillance élus par les salariés l’ont été au mois de septembre 2003.
Le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre,conformément à la loi, selon un calendrier pré-établi qui lui permet notamment, après avoir entendu le rapport d’activité
du directoire,de focaliser ses délibérations sur un ou plusieurs thèmes programmés d’avance :
- deux réunions sont consacrées à l’examen des comptes du CIC : les comptes annuels en février et les comptes semestriels en septembre.Les commissaires aux comptes assistent
à ces deux réunions afin de présenter au conseil des diligences d’audit qu’ils ont effectuées et, le cas échéant, les questions que l’arrêté des comptes a soulevées ;
- une réunion est consacrée au budget et aux prévisions à moyen terme,en décembre ;
- l’inspecteur général du groupe présente au conseil un compte rendu des travaux de contrôle interne du groupe deux fois par an, en mai et en décembre.
Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un dossier ou d’une fiche,selon son ampleur,destiné à éclairer les membres du conseil. Le procès-verbal rend compte
des délibérations,des décisions et des votes de façon détaillée.
Le conseil de surveillance a désigné en son sein une commission de trois membres (Etienne Pflimlin,André Meyer et Paul Schwartz) afin d’étudier la situation statutaire
et la rémunération de chacun des membres du directoire et de lui faire toute proposition utile en la matière.Cette commission se réunit au moins une fois par an.
Aucun jeton de présence n’a été versé.
Brought to you by Global Reports
Le directoire
Assis, de gauche à droite : ALAIN FR A D I N , vice-président - M ICHEL LU C AS, président.
Debout de gauche à droite : RÉM Y W EBER - JEAN H UET - BERN ARD B ART E L M A N N - JEAN -JACQ UES T A M B U R I N I - PHILIPPE VIDAL
Les membres du directoire sont les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du
groupe CIC au sens de l’article 17 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Le directoire se réunit en principe une fois par semaine. Le secrétariat des réunions est assuré par le secrétaire général du groupe.
Le comité exécutif
Compte tenu de la structure décentralisée du groupe CIC, les présidents des banques régionales et les membres du directoire forment
ensemble le comité exécutif : c’est à ce niveau que se définit la stratégie.
JE A N -P AU L E SCA N D E
BE N O Î T
DE
L A SE I G L I ÈRE
M ICHEL M I C H E N KO
G ÉR A R D R O M E D E N N E
ET I E N N E PF L I M L I N
SERGE B ELLANGER
FR A N Ç O I S
DE
L AC O S T E L A R E Y M O N D I E
▼▼▼▼▼▼▼
Outre les membres du directoire, en sont donc membres :
Président de la Société Bordelaise
Président de la Banque CIO
Président de la Banque Régionale de l’Ouest
Président de la Banque CIN et de la Banque Scalbert Dupont
Président du conseil de surveillance
Directeur de la succursale du CIC à New York
Secrétaire général du groupe
Chaque membre du directoire et chaque président de banque régionale, en sus de son ou ses mandats sociaux, est chargé d’un
domaine de compétence transversal à l’ensemble du groupe dont il anime l’activité et dont il rend compte au comité exécutif.
Le comité exécutif entend également l’inspecteur général qui, de façon régulière, lui expose les conclusions des principales missions
de contrôle interne qu’il a réalisées.
Le comité exécutif se réunit en moyenne une fois par mois.
Brought to you by Global Reports
Organigramme simplifié du groupe
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Banque
CIAL
Banque
CIN
Banque
CIO
Banque
Régionale
de l'Ouest
Banque
Scalbert
Dupont
100 %
100 %
100 %
100 %
98,4 %
51 %
CIC
Asset
Management
CIC
Epargne
Salariale
Laviolette
Financement
CM-CIC
Lease
CM-CIC
Bail
Factocic
100 %
64,3 %
100 %
100 %
100 %
71 %
Banque
Transatlantique
DublyDouilhet SA
CIAL
Suisse
CIC Private
Banking Banque
Pasche
BLC
Gestion
Banque de
Luxembourg
99,9 %
93 %
100 %
CIC
Finance
CIC
Banque
de Vizille
CIC
Securities
Crédit
Industriel
et Commercial
57 %
GIE sans capital
57 %
GIE sans capital
CIC
Information
CIC
Production
CIC
Développement
CM-CIC
Titres
Brought to you by Global Reports
100 %
100 %
100 %
Banque
SNVB
Lyonnaise
de Banque
Sociét é
Bordelaise
48,3 %
48,7 %
20,52 %
Afedim
Groupe des
Assurances
du Crédit
Mutuel
Soparim
Le groupe CIC est constitué :
• du Crédit Industriel et Commercial (CIC),
holding et banque de tête de réseau du groupe CIC,
qui est également banque de réseau de la région
parisienne et qui exerce les activités d’investissement,
de financement et de marché du groupe ;
• de 8 banques régionales dont chacune exerce son
activité dans un périmètre géographique déterminé ;
% Participations directes du CIC
% Participations indirectes du CIC
Les métiers du groupe
Banque de détail
Métiers d'appui au réseau
Banque privée
Capital-développement
Banque de financement et de marché
Sociétés de moyens communes au groupe
• d’établissements spécialisés par métier et de sociétés
de moyens communes au groupe.
Toutes les banques régionales, et désormais la plupart
des filiales spécialisées ou de moyens, sont détenues
à 100 % par le groupe.
Au 31 décembre 2003, le capital du CIC était ainsi
réparti :
- BFCM : 70,47 % et Ventadour Investissement : 22,06 %,
soit 92,53 % pour le Crédit Mutuel Centre-Est Europe ;
- Salariés : 1,32 % ;
- Crédit Mutuel Nord Europe : 1 % ;
- Caisse Centrale de Crédit Mutuel : 0,99 % ;
- Crédit Mutuel Océan : 0,69 % ;
- Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie : 0,69 % ;
- Crédit Mutuel Centre : 0,57 % ;
- Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest : 0,35 % ;
- Crédit Mutuel de Normandie : 0,07 %.
Le solde est réparti dans le public.
GIE sans capital
CT6
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Le groupe Crédit Mutuel/CIC constitue
le quatrième groupe bancaire français,
la deuxième banque de détail en France
et le premier bancassureur.
“Cette année j’ai réussi tous mes examens,
mon ambition
c’est de travailler dans le tourisme, au contact du public”
Brought to you by Global Reports
La banque de détail
Le PNB de la banque de détail progresse de 2,1 % (4 % à périmètre constant), pénalisé
par la baisse des taux et l’érosion de la marge d’intermédiation ainsi que par la faiblesse
persistante des marchés de valeurs mobilières. Le résultat courant de la banque de détail
s’établit à 361 millions d’euros (- 7,7 %).
Malgré un environnement économique
plus morose que prévu et des migrations
informatiques impliquant quatre banques
du groupe - Lyonnaise de Banque, CIO,
BRO et Société Bordelaise - les banques
CIC ont maintenu le cap en 2003,
atteignant voire dépassant la plupart
de leurs objectifs prioritaires.
Dans le même temps, le groupe a
enregistré des croissances élevées dans
le financement de l’habitat avec une
production de 6,526 milliards d’euros
(+ 25,4 %) et dans l’activité de la banque
à domicile avec plus de 38 millions de
connexions, soit près du double de 2002.
A l’issue d’une période de 5 ans, dans
le cadre du plan de développement
engagé à la privatisation, le nombre de
clients est passé de 2 658 000 à 3 265 000,
favorisé par une dynamisation de l’offre,
une modernisation des outils logistiques,
un renforcement du réseau et de la
communication.
Ressources bancaires
Le réseau
Le marché
des particuliers
Le nombre de clients particuliers
a poursuivi en 2003 sa progression
pour atteindre 2 687 000 (+ 3,27 %).
C’est le résultat de :
• l'effor t de prospection s’appuyant
sur la dynamique des prêts habitat,
de l’Epargne Evolutive et de l'offre
assurance ;
• la politique d'ouverture d'agences
poursuivie en 2003 quoiqu’un peu
ralentie du fait des contraintes nouvelles
en matière de transports de fonds
et des migrations informatiques ;
• la démarche en direction des jeunes
à travers l'offre Parcours J et le Livret
Première Epargne.
Les chiffres clés
de la banque de détail
Millions
d’euros
PNB
2 549
+ 2,1 %
Frais de fonctionnement
(1948)
+ 3,0 %
RBE
Coût du risque
Résultat courant
Soutenue par une importante campagne
de communication, l’offre Epargne Evolutive
a permis d’accroître for tement la collecte
des ressources figurant au bilan. Elle s’appuie
sur deux produits originaux : le Livret Sup
et le Capital à taux progressif. Grâce à
ce dispositif, les encours de l’épargne à
régime spécial (EARS) ont été portés à
16,8 milliards d’euros, en hausse de 13,1 %.
Épargne financière
La collecte d'OPCVM est restée en retrait
par rapport aux ambitions.Toutefois, au
dernier trimestre, la meilleure santé des
marchés et l’enrichissement de la gamme
Optimum ont permis une relance
prometteuse des souscriptions d’OPCVM
à taux garanti. De même, la collecte
d'assurance vie est en retrait malgré
le déploiement d'Assur Horizons,
contrat à compartiments permettant
d'accompagner le client au fur et à
mesure de l'évolution de ses besoins.
2003/2002
601
- 0,5 %
(276)
+ 2,2 %
361
- 7,7 %
POINTS DE REPÈRES
En 2003, les banques CIC ont atteint, voire dépassé leurs objectifs prioritaires :
• accroissement du portefeuille de clientèle (3 265 000 clients, + 3,06 %) ;
• croissance de la collecte de l’épargne intermédiée (EARS : 16,8 milliards
d’euros, + 13,1 %) ;
• développement des activités de bancassurance (portefeuille IARD :
296 656 contrats, + 39 %).
+ de22,8
%
clients en 5 ans
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Crédits
Les encours de crédits aux particuliers
(17,4 milliards d’euros) ont été tirés par
la dynamique des prêts habitat (encours
+ 16,3 %) tandis que les encours de crédits
à la consommation progressaient de 5,3 %.
Assurance des biens
et des personnes
L’offre CIC Assurances, opérationnelle
depuis 2002 sur l’ensemble du réseau, a
enregistré une croissance de 39 % avec
un portefeuille de 296 656 contrats IARD.
Les effor ts plus récents en matière
de prévoyance (maladie + décès) ont
également produit leurs effets avec la
production de plus de 73 000 nouveaux
contrats.
Services
L'accroissement du parc de cartes
bancaires a été de 3,5 % (1 728 448
cartes) avec une poursuite rapide de
la décroissance des cartes nationales
(- 17,9 %) au profit des cartes
internationales. Le nombre d'abonnés à
Filbanque, banque à distance multimédia,
a progressé de 11,4 % pour atteindre
638 000. Le service Filbanque Bourse est
plébiscité par les clients qui passent 55 %
de leurs ordres par ce biais.
Le marché
des professionnels
En 2003, le groupe, fort de 1 455 chargés
d’affaires professionnels, a poursuivi sa
croissance en s’appuyant sur une approche
globale du client pour ses comptes
professionnels et privés via un chargé
d’affaires unique et dédié, mais aussi sur
une approche spécialisée par segment
(professions libérales, commerçants,
franchisés, artisans et micro entreprises).
Ce marché compte désormais 444 687
clients, en accroissement de 9,8 %.
La fidélisation de cette clientèle, à titre
professionnel ou privé, a trouvé un
excellent vecteur dans la campagne
Epargne Evolutive : l’encours des ressources
a ainsi augmenté d’un peu plus de 18 %
entre fin 2002 et fin 2003 pour atteindre
un total de 5 919 millions d’euros.
L’offre assurance vie et prévoyance a
évolué en intégrant un nouveau produit
Madelin en unités de compte. Le Kit PEE
- Plan d’épargne entreprise loi Fabius qui permet l’extension de l’épargne
salariale à de petites structures, a poursuivi
sa croissance.
Les encours de crédit à la clientèle
professionnelle ont fortement progressé :
+ 15,1 %, tirés par les crédits d’équipement
(+ 18,8 %) et les crédits habitat (+ 16,7 %).
Des actions de prospection et
d’équipement segmentées ont été
menées en direction des professions de
santé, des avocats, des experts-comptables
et des pharmaciens avec la signature
d'accords de partenariat. Ces démarches
ont été soutenues par la participation
à des salons et congrès (dentistes,
pharmaciens, experts-comptables,
avocats…) ainsi que par une campagne
presse et Internet visant les professions
de santé. En monétique, le groupe dispose
d’une expertise reconnue et d’une gamme
complète de services pour les médecins
(terminal de paiement électronique
autonome portable) et les pharmaciens
(télétransmission).
Par ailleurs, le groupe a développé sa
présence auprès des micro entreprises :
2e distributeur de PCE (prêts à la création
d’entreprise), le CIC a conduit des actions
de communication à travers des salons
(entrepreneurs et micro entreprises) et
l'édition d'un guide dédié aux créateurs.
ÉVOLUTION
DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS
2001
Brought to you by Global Reports
2002
17 387
15 186
13 410
(encours en millions d’euros)
2003
En direction des
commerçants, le CIC
a confirmé son
dynamisme en
matière de flux
monétiques avec
112 538 contrats
carte bancaire
représentant
12 885 millions
de chiffre d'affaires.
Conquête de nouveaux clients
Dans un environnement économique
morose, le taux de progression des
entreprises clientes ressort à 8,7 %. Avec
113 350 PME clientes, le CIC demeure
en particulier bien positionné sur les
entreprises les moins risquées (A, B et C).
ÉPARGNE ÉVOLUTIVE CIC
Elle repose sur la promesse d'adapter
le dispositif d'épargne en fonction de
l'évolution des besoins et de l'environnement
du client. Elle s'appuie sur une gamme
de produits à la fois complète et originale
comme le Livret Sup, le Livret Plus,
le Capital à taux progressif ou le Capital
Liberté, dans un domaine d'activités
réputé peu innovant.
Brought to you by Global Reports
L’enrichissement de l’offre Filbanque s’est
poursuivi, notamment sur les possibilités
transactionnelles. Ainsi, deux nouvelles
applications Internet ont été mises en
place : virements internationaux et effets
à remettre à l’encaissement et à l’escompte.
Suivront au 1er trimestre 2004 de
nouveaux services à accès sécurisé tels
que la gestion des prélèvements.
Les encours de crédit aux PME ont
progressé de 3,27 % du fait notamment
de la faiblesse de la demande en matière
de crédit de fonctionnement (- 1,07 %)
et de la nécessaire sélectivité des risques
dans une période difficile.
Le service Filbanque Web est aujourd’hui
un outil de gestion complémentaire à la
télétransmission et à la gestion du cash
management et du crédit documentaire.
Filbanque Entreprises, avec 52 000 abonnés,
a progressé de 9 %, tandis que Prodicic,
logiciel de gestion des opérations
bancaires par échange de fichiers,
compte 2 360 utilisateurs (+ 24 %).
La carte Business Executive est venue
compléter la gamme de cartes Business
dont les porteurs progressent de 12,2 %
sur l’année.
Concernant l'affacturage, le chiffre
d'affaires confié par les clients CM-CIC
à Factocic s'est élevé à 5,7 milliards
d'euros contre 5,29 milliards en 2002
pour une production nouvelle de 2,08
milliards contre 2,20 milliards en 2002.
ÉVOLUTION
DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES
(encours en millions d’euros)
14 851
1 000 spécialistes de l’entreprise,
commerciaux et experts (crédit-bail,
flux, international, affacturage, ingénierie
sociale…), apportent dans chaque région
leurs compétences et les moyens des
centres de métiers.
Financements
15 012
Les banques CIC sont présentes chez
près de 30 % des PME au plan national.
Le groupe a renforcé sa position auprès
des PME (2e rang – source Sofrès PME/PMI
2003). Il intervient habituellement sur
ce secteur comme banquier principal
de ses clients.
Flux
14 035
Le marché
des entreprises
2002
2003
En matière de cash management, l’offre a
été enrichie par la mise en commun des
expertises du CIC et du Crédit Mutuel.
Paiement CIC, formule sécurisée sur
Internet, compte 1 211 contrats (+ 20 %)
dont 884 opérationnels et le nombre
de transactions progresse de 106 %.
2001
Le groupe compte 174 agences "sans
espèces", un concept particulièrement
développé dans le cas des nouvelles
implantations.
En matière de financement des
investissements, l'encours des crédits
à l'équipement augmente de 6,8 %
et la production nouvelle de crédit-bail
mobilier du groupe CM-CIC atteint
1 350 millions d'euros.
Le développement
du réseau
Ingénierie sociale
Le plan de développement initié
en 1999 s’est poursuivi en 2003 malgré
les contraintes réglementaires nouvelles
en matière de transfert de fonds et les
migrations informatiques qui ont limité
les ambitions. Au total, le groupe a créé
191 agences nouvelles en 5 ans auxquelles
il convient d’ajouter la création de centres
d’affaires dédiés aux entreprises dans
certaines banques du groupe qui n’en
étaient pas dotées antérieurement.
Le groupe développe en direction des
entreprises une démarche d’ingénierie
sociale qui vise à les aider à trouver,
au cas par cas, la solution la plus adaptée
à leur problématique de mobilisation
et de fidélisation de leurs salariés tout
en optimisant les avantages fiscaux
et sociaux.
CIC Epargne Salariale a enregistré en
2003 plus de 3 000 nouveaux clients
pour la gestion de leur Plan d’épargne
entreprise et/ou Par ticipation, et CIC
Assurances 277 nouveaux contrats
Indemnités de fin de carrière.
International
Le groupe propose à sa clientèle une
gamme de produits et services adaptée.
Les commerciaux et spécialistes s'appuient
sur les compétences d'un réseau
à l'étranger constitué de trente-trois
bureaux de représentation, quatre
succursales et une filiale spécialisée
dans le conseil : Aidexport qui a conclu
en 2003 une quarantaine de contrats
pour recherche de partenaires et
assistance à l'implantation à l'étranger.
Un réseau de 1 846 agences
Un parc de 1 751
automates bancaires
Le réseau d’automates bancaires est
passé de 1 033 appareils en 1998 à
1 751 en 2003. 201 automates ont
été installés en 2003.
Avec 43,6 millions de retraits en 2003,
le CIC conserve un solde prestataire
excédentaire mais moindre en raison
de l’initiative de la plupart des réseaux
bancaires de facturer les retraits déplacés
de leurs clients.
Doublement des connexions
à Filbanque via Internet
Les connexions au service multimedia
Filbanque ont atteint 36 millions.
Les connexions via Internet sont passées
de 12 millions en 2002 à 23 millions
en 2003 tandis que les connexions
audiotel (6,9 millions : - 12,7 %) et Minitel
(6,4 millions : - 16,1 %) enregistraient
une baisse sensible.
Les prestations de services Filbanque
en direction des différentes clientèles
ont été enrichies en offrant, par exemple,
de nouveaux services sur I-mode, wap
ou SMS.
A noter que 55 % des ordres de Bourse
de la clientèle sont désormais passés
par Filbanque.
Brought to you by Global Reports
Rationalisation
du réseau Ile-de-France
La rationalisation de la présence CIC
en Ile-de-France s’est poursuivie en 2003
avec la reprise par le réseau parisien
du CIC des agences de la BRO et de
la Lyonnaise de Banque implantées en
Ile-de-France. Ce programme devrait
s’achever en 2004 par la reprise des
agences franciliennes de la SNVB (en
dehors de la Seine-et-Marne) et du CIAL.
Le réseau du CIC en Ile-de-France a
confirmé sa dynamique notamment à
travers l’acquisition de clientèle (+ 6,5 %),
le nombre de clients atteignant 495 000
fin 2003.
La politique de développement a permis
d’enregistrer une croissance élevée
des ressources intermédiées (+ 9,7 %),
notamment de l’épargne à régime spécial
(+ 20,8 %), soutenue par de nombreuses
initiatives sur le thème de l’Epargne
Evolutive.
Durant l’année, les encours de crédit
habitat ont progressé de 15,6 % et
l’ensemble des crédits à la clientèle
de 6,2 %, tandis que près de 19 000
nouveaux contrats IARD étaient ouverts
suite à une action de formation à
l’assurance engagée courant 2002.
Les métiers d’appui
L’assurance
En 2003, la gamme CIC Assurances s’est
élargie sur les marchés particuliers,
professionnels et entreprises. L’activité a
été soutenue dans tous les domaines avec
le lancement de nouveaux produits et des
campagnes ciblées. Des programmes de
formation ont accompagné ces actions.
De même, les plates-formes téléphoniques
ont renforcé leur collaboration avec le
réseau pour le recrutement de nouveaux
clients approchés via une offre assurance.
Assurance vie
Le chiffre d’affaires assurance vie de
Socapi a atteint 1 568 millions d’euros en
2003, en recul de 2,4 % ; les contrats en
euros représentant 73 % des réalisations.
Au 31 décembre 2003, les actifs gérés
s’élevaient à 16,9 milliards d’euros.
Les rendements nets servis sur les
principaux contrats en euros ont été
égaux à ceux de 2002 : de 4,40 % à 5 %
avant prélèvements sociaux.
• + 9,7 % : telle a été en 2003
la progression des ressources
intermédiées.
• + 15,6 % : c’est la croissance
des prêts habitat en 2003.
Brought to you by Global Reports
Les OPCVM garantis CIC Optimum ont
fait l’objet de trois campagnes et contribué
à relancer les contrats en unités de compte.
Pérénial Pension Horizons a été lancé
auprès de la clientèle des professionnels.
Version loi Madelin du contrat Assur
Horizons : ce contrat multisupport s’adapte
à toutes les étapes de la vie de ses
souscripteurs. Enfin, les contrats Retraite
Entreprise article 83, en euros et en unités
de compte, ont été commercialisés.
Assurances de personnes
Avec 73 460 nouveaux contrats de
prévoyance (maladie + décès) souscrits,
l’équipement de la clientèle a continué
de croître. L’élargissement de la gamme
pour les particuliers s’est poursuivi
avec le lancement de Priorité Avenir qui
garantit le versement d’un capital en cas
de décès (toutes causes) ou d’invalidité
accidentelle.
Assur Financement, destiné à couvrir
les facilités de trésorerie en cas de décès
ou d’incapacité de travail, a été déployé
sur tous les marchés.
LE CIC EN ILE-DE-FRANCE
• 495 000 : c’est désormais
le nombre de clients que compte
le CIC en Ile-de-France.
Dans le cadre d’une concurrence vive
sur les taux annuels garantis majorés,
la clientèle a largement souscrit à l’offre
ponctuelle ouverte au printemps sur
la plupart des contrats en euros et sur
les fonds en euros des multisupports.
Les plates-formes
assurances permettent
de répondre aux
diverses sollicitations
des assurés et du réseau.
Avec Santé CIC, Santé Parcours J et Santé
Séniors, toutes les générations de clientèle
peuvent bénéficier d’une complémentaire
santé assortie de services exclusifs.
Un contrat dépendance Rente Vermeil
Plus a complété l’offre visant à anticiper
les besoins des seniors. Grâce à ces
nouveaux contrats, le CIC dispose
dorénavant d’une palette complète
d’assurances de personnes.
Assurances de biens
Pour la deuxième année consécutive,
les objectifs de production en assurances
automobile et habitation ont été largement
dépassés : 112 850 nouveaux contrats
ont été souscrits. L’offensive commerciale
du groupe a porté ses fruits particulièrement
au cours du temps fort 100 % remboursé.
Parallèlement, des contrats plus spécifiques,
comme Protec Fil pour assurer les
téléphones mobiles ou Plaisance CIC
pour les bateaux de plaisance, ont
complété la gamme. De même, un contrat
d’entretien auto permet de mensualiser
son budget automobile, hors carburant.
Télésurveillance
Les prestations proposées par le réseau
sont assurées par la société EPS, filiale
du groupe CM-CIC. L’activité du CIC
a progressé en 2003 avec une croissance
importante en Ile-de-France, portant
le nombre d’abonnés actifs à 13 967.
PROTECTION VOL CIC EST
DÉCLINÉ EN TROIS OFFRES
CIBLÉES :
• Formule Tout Abonnement,
pour les particuliers et les
professionnels,
• Pré Équipement Télésécurité,
réservé aux professionnels
de l’immobilier (constructeurs
et promoteurs),
• Tout Abonnement Emprunteur,
offre préférentielle réservée
aux souscripteurs de prêts
immobiliers au CIC.
La gestion
collective
Au sein du groupe, CIC Asset Management
(CICAM) réunit toutes les compétences
pour assurer une gestion collective aux
standards de place. Dans le cadre des
évolutions réglementaires, CICAM a
obtenu l’agrément AMF afin de devenir
société de gestion d’épargne salariale :
il assure depuis le 1er janvier 2004
la gestion des FCPE dont le teneur
de compte est CIC Epargne Salariale.
Les actifs gérés fin 2003 s’établissent
à 28 364 millions d’euros, en progression
de près de 12 % par rapport à fin 2002.
Ils se décomposent en 24 283 millions
d’OPCVM publics et dédiés auxquels
s’ajoutent 2 203 millions de fonds
d’épargne salariale et 1 878 millions
d’OPCVM pour lesquels CICAM assure
une sous-traitance comptable.
L’encours de 24 283 millions d’euros se
répartit entre les différentes catégories
d’OPCVM à hauteur de :
• trésorerie : 16 433 millions
• obligataires : 1 303 millions
• actions et diversifiés : 4 145 millions
• garantis ou à formule : 852 millions
• dédiés : 1 550 millions.
Brought to you by Global Reports
La collecte nette hors épargne salariale
a été positive (1 878 millions d’euros)
en particulier grâce aux OPCVM
monétaires (1 950 millions d’euros).
Les souscriptions nettes positives aux
OPCVM actions (108 millions d’euros)
et garantis (94 millions d’euros) ne
contrebalancent pas les dégagements
constatés sur les OPCVM obligations
et les OPCVM dédiés.
Soucieux d’adapter en permanence
son offre produits, CICAM s’est attaché
à suivre au plus près les évolutions
des demandes des différents types
de clientèle (particuliers, professionnels,
PME, grandes entreprises, investisseurs
institutionnels…). Dans ce cadre CICAM
a été amené à reconfigurer sa gamme
d’OPCVM européens éligibles au PEA
et à la recentrer sur CIC Euroleaders.
Il a aussi poursuivi le lancement régulier
d’OPCVM garantis sous la marque
CIC Optimum en accordant une place
élargie à des techniques spécifiques
de gestion d’actifs telles que l’assurance
de portefeuille (fonds à coussin).
CICAM est allé plus loin dans
l’établissement de processus en matière
de gestion quantitative avec des applications
pour les fonds garantis ou pour les fonds
actions de la gamme union (arbitrage
de valeurs ou de style). Sur ces derniers,
CICAM peut offrir une combinaison
d’approches par zone (Europe, France,
USA, Asie) et par style (value ou valeur
de croissance, grandes ou petites
capitalisations). 2003 a été pour les fonds
union une bonne année en termes de
collecte (près de 100 millions d’euros)
et de performance.
Le magazine Le Revenu lui a attribué son
trophée d’or pour la gamme diversifiée.
Par ailleurs, le renforcement de ses
capacités d’analyse et sa maîtrise plus
poussée des techniques de modélisation
lui ont permis d’obtenir une extension
de son agrément à l’utilisation des
dérivés de crédit.
L’épargne salariale
CIC Epargne Salariale a finalisé avec
CIC Développement la mise en œuvre
d’un nouvel applicatif informatique de
tenue des comptes des salariés et a mis
en place une nouvelle organisation.
Le service clients qui traite les instructions
des entreprises et des salariés a été
renforcé. Le site de Paris est dédié aux
moyennes et grandes entreprises et celui
de Cergy aux PME, aux professionnels
et aux salariés. Un centre d’accueil
téléphonique spécialisé fonctionne
désormais à Cergy.A compter du
1/1/2004, l’activité de gestion des FCPE
sera cédée à CIC Asset Management
pour répondre à une contrainte
réglementaire et pour gagner en
productivité.
Sur le plan commercial, l’accent a été
mis sur l’équipement en plan d’épargne
entreprise (PEE) des professions
libérales, des artisans et des commerçants.
2 604 nouveaux clients ont souscrit
au Kit PEE (PEE prêt à signer, à la mise
en place facile et rapide) et 339 clients
ont adhéré au PEE Sup qui optimise
les avantages fiscaux du PEE. Depuis
le 23 août 2003, il n’est plus possible
de souscrire au plan partenarial d’épargne
salariale volontaire (PPESV) qui constituait
le support juridique du PEE Sup. Il sera
remplacé par le plan d’épargne retraite
collectif (PERCO) qui ne pourra être
souscrit qu’en 2004.
Par ailleurs, plus de 50 entreprises de
plus de 100 salariés ont choisi en 2003
le CIC pour gérer leur épargne salariale.
Sur le marché des grandes entreprises,
CIC Epargne Salariale a gagné par appel
d’offre la confiance d’un groupe apportant
environ 100 000 comptes à gérer.
Le Kit PEE de CIC Epargne Salariale a reçu en 2003
La Médaille d’Or attribué par Les Dossiers de l’Épargne
pour la qualité de l’information à destination des adhérents
et des frais d’entrée et de gestion sur les supports modestes.
Brought to you by Global Reports
L’affacturage
Dans un marché en faible progression,
Factocic enregistre une croissance
significative avec un volume d'achat de
factures de 5,7 milliards d’euros (+ 7,8 %
par rapport à 2002). Factocic qui consolide
sa part de marché en volume d’achat
de créances à environ 8 %, est d’ores et
déjà présent dans plus d’une entreprise
utilisant l’affacturage sur dix.
En s’appuyant sur ces nouvelles offres
et sur une campagne de communication
presse et radio, les banques du groupe
ont pu répondre avec succès à la demande
croissante de leur clientèle d’entreprises
et de professionnels. Cette dynamique,
complétée par le développement de
l’activité de Crédit Mutuel Factor, a permis
de produire 2,08 milliards d’euros de
nouveaux contrats.
Une nouvelle offre de services sur Internet
a été lancée en 2003, pour améliorer la
qualité et pour fidéliser les clients.
Dans un contexte de conjoncture difficile,
l'activité a généré 62,2 millions d’euros de
produits d'exploitation (+ 1,7 %) et les
risques sont restés maîtrisés. Le résultat
net après impôt progresse de 2,1 % à
13,1 millions d’euros.
S’appuyant sur le redémarrage progressif
de l’activité en 2004, Factocic escompte
une nouvelle année de croissance
soutenue.
FACTOCIC
Factocic a élargi en 2003 sa gamme
de produits : Factexport propose
aux entreprises travaillant avec
l’étranger une offre d’affacturage
à l’exportation et Orféo met à
disposition des moyennes et grandes
entreprises des solutions spécifiques
de financement et de gestion du
poste clients.
Brought to you by Global Reports
Le financement
de l’immobilier
Financement du logement
En 2003, Soparim et Afedim, filiales
spécialisées du groupe CM-CIC qui
interviennent tant en amont qu'en aval
de l'acte de construire, ont appuyé
la volonté de développer l'activité de
financement du logement et les crédits
acquéreurs.
Dans le domaine des prises de participation
aux tours de table de SCI, Soparim est
intervenue dans 10 nouvelles opérations
(725 logements) pour un volume d'affaires
de 136 millions d’euros mobilisant 3,27
millions de fonds propres.
Société d'intermédiation dans le secteur
de la commercialisation de logements
neufs, Afedim développe son activité
dans le cadre de la loi Hoguet pour
le compte commun du Crédit Mutuel
Centre-Est Europe, du Crédit Mutuel
du Sud-Est, du Crédit Mutuel Ile-de-France
et du CIC.
Cet outil a pour cible les clientèles
investisseurs et utilisateurs des banques
régionales mais aussi l'accédant à la
propriété. Les programmes immobiliers
commercialisés sont préalablement
agréés par un comité intégrant les filières
engagement, gestion de patrimoine
et commerciale des banques.
1 667 logements ont été commercialisés
en 2003 pour un volume d'affaires
de 220 millions d’euros et 9,2 millions
d’honoraires HT (+ 88 %).
Le groupe CM-CIC a créé un outil
commun aux deux banques pour
faciliter la commercialisation de
logements neufs auprès de sa
clientèle.
Il s’agit de logements vendus en
état futur d’achèvement (VEFA),
construits par des promoteurs dans
des immeubles collectifs ou dans
des groupements d’habitation.
Afedim propose une offre de biens
immobiliers diversifiée au niveau
national et apporte à la clientèle
un service de conseil immobilier.
Financement des immeubles
d'entreprises
La production nationale 2003 de créditbail immobilier a été de 4,5 milliards
d'euros, en retrait sensible par rapport
à 2002 (5,1 milliards) du fait de l’absence
d'opérations de place importantes. Celle
du groupe CM-CIC s'établit à 365 millions
d'euros contre 333 millions en 2002,
soit 8,1 % du marché.
La part CM-CIC Lease, outil spécialisé
du groupe dans les interventions en
crédit-bail immobilier, est de 178 millions,
en augmentation de 11 % par rapport
à 2002.
Les dossiers lui sont apportés par les
banques régionales ; la société n’ayant
pas de structure commerciale propre.
Les investissements financés sont
principalement des bureaux, des
locaux commerciaux ou des entrepôts.
Le montant moyen des dossiers est
de 1,6 million d’euros. Les dossiers situés
en région bénéficient fréquemment de
subventions substantielles des collectivités
locales et du FEDER. Dans bien des cas,
il s’agit d’opérations investisseurs, les
surfaces faisant l’objet de sous-locations
de longue durée à des entreprises
industrielles ou commerciales.
Au 31/12/2003, l'encours total du groupe
CM-CIC en crédit-bail immobilier s'établit
à 1,817 milliard d'euros (6 % de l'encours
national) dont 1,035 milliard pour
CM-CIC Lease.
Le résultat net social de CM-CIC Lease
est de 4,8 millions d’euros.
Les nouveaux rapprochements prévus
en 2004 avec d'autres sociétés de créditbail immobilier du groupe ainsi que la
migration début 2005 vers un nouveau
système d'information finaliseront
l'évolution de CM-CIC Lease en tant
qu'outil unique du groupe.
Le crédit-bail
mobilier
66 000 contrats en stock, 2,20 milliards
d’euros d’encours total, 72 salariés répartis
sur 2 agences (Paris et Strasbourg) :
CM-CIC Bail a été créé le 1er décembre
2003 par la fusion entre Bail Equipement
et Fédébail.
Cette première étape de la constitution
du pôle crédit-bail mobilier du groupe
CM-CIC se poursuivra en 2004. CM-CIC
Bail représentera alors 10 % du marché
national.
Son objectif est d’apporter une forte
valeur ajoutée aux réseaux du groupe
qui disposeront des compétences, des
informations, des modules de formation
et des outils commerciaux nécessaires
dont EKIP 5, nouveau progiciel de gestion
qui permettra l’édition des contrats
en agences.
Brought to you by Global Reports
La production 2003 (843 millions
d’euros) est en net retrait par rapport
aux années précédentes, conséquence
d’investissements en for te diminution
sur les marchés habituels de CM-CIC Bail,
alors qu’au niveau national le secteur
est en légère progression.
L’augmentation des défaillances
d’entreprises a encore pesé sur les
provisions. Mais, grâce à une croissance
de 5,8 % de la marge financière et à la
maîtrise des frais généraux, le résultat
financier net s’élève à 18 millions d’euros.
En ajoutant les filiales CIAL Equipement,
SNVB Financements et Bail Ouest, l’encours
global de crédit-bail mobilier du groupe
atteint 3,4 milliards d’euros au 31/12/2003.
“Dans notre métier nous devons sans cesse aller de l'avant,
notre objectif
c'est d'ouvrir 50 magasins en France et à l'international d'ici 1 an”
Brought to you by Global Reports
La banque de financement
et de marché
Les encours d’engagements sur les grands groupes ont faiblement progressé et une stratégie
prudente fondée sur l’accompagnement de la clientèle entreprises a été suivie à l’international.
Malgré la baisse du dollar, l’activité des financements spécialisés a été satisfaisante.
Le PNB, hors plus-values sur titres, de l’intermédiation boursière a progressé.
Les activités de marché ont poursuivi la rationalisation de leur processus de production
et ont connu un for t développement commercial, en particulier sur les marchés de taux
et dans les opérations d’arbitrage.
Grands comptes :
grandes entreprises
et investisseurs
institutionnels
En 2003, les équipes grands comptes de
la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
(BFCM) et du CIC ont ajusté leur
organisation afin que chaque client n'ait
qu'un responsable de la relation bancaire.
De ce fait, tout client bénéficie de la
totalité des services offerts aussi bien
par le Crédit Mutuel que par le CIC
(directions centrales, réseaux France
et étranger, filiales spécialisées) : de la
gestion d'actifs et de l'intermédiation
boursière au crédit-bail mobilier et
immobilier, aux financements structurés
et aux activités internationales, en passant
par le traitement des flux et la monétique,
l'ingénierie financière et sociale,
l'affacturage, la vente de produits
d'assurance…
Les chiffres clés de la banque
de financement et de marché
PNB
Aujourd'hui systématique, cette approche
globale est apparue à l'occasion
des appels d'offres (flux, placements,
conservation de titres…) auxquels
le groupe CM-CIC répond dorénavant
de façon centralisée. La même méthode
est appliquée pour les syndications de
crédit, domaine dans lequel le groupe
est resté très actif : il est intervenu en
2003 dans près d'une quarantaine
d'opérations pour des montants toujours
significatifs et, dans certains cas, en tant
que mandated lead arranger (Casino,
Rexel, Sita…)
En matière de prise de risques sur
les contreparties les plus importantes,
les arbitrages sont faits dans le cadre
d'un comité unique des engagements
CM-CIC qui fixe régulièrement de
nouvelles enveloppes. Il définit également
la stratégie commerciale à développer
pour chacun des grands clients.
Millions
d’euros
2003/2002
766
+ 31,4 %
(278)
+ 1,1 %
488
+ 58,4 %
(137)
+ 136,2 %
351
+ 41,5 %
Cette approche est appliquée tant
pour les meilleures contreparties que
pour les dossiers plus difficiles.
La nécessaire maîtrise des risques
explique la faible progression, durant
l’exercice, des encours moyens de crédit
sur les grands comptes lesquels sont
passés de 15 294 millions d’euros
au 31/12/2002 à 15 905 millions au
31/12/2003 (+ 4 %). Dans le but de
maximiser le retour sur fonds propres,
la banque a privilégié les engagements
hors bilan (11 056 millions d’euros au
31/12/2003 contre 9 625 millions un an
plus tôt) aux dépens des engagements
bilan (4 849 millions d’euros contre
5 659 millions).
Le produit net bancaire généré par
les activités bancaires proprement
dites (crédits classiques, flux...), hors
"transversalité", a atteint 101,4 millions
POINTS DE REPÈRES
Frais de fonctionnement
RBE
Coût du risque
Résultat courant
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• Chaque client n’a qu’un responsable de la relation bancaire.
• Il bénéficie de la totalité des services offerts par le Crédit Mutuel et le CIC.
Objectif atteint en 2003 :
+ 31,4 % de PNB
+ 58,4 % de RBE
d’euros (+ 4,8 %). Dans ce total, la part
des commissions est restée comparable
au montant du produit net d'intérêts
encaissés. Le montant des dotations
nettes aux provisions affectées s’est
alourdi de 40,5 % mais est resté
raisonnable (16,9 millions d’euros).
Cette relative stabilité s'est accompagnée
d'un réel renouvellement du fonds de
commerce grâce à plusieurs entrées en
relations significatives : BMW, DaimlerChrysler, Fraikin, Armaris, Cie Générale de
Géophysique, Südzucker,Technimont,TVO,
Telecom Italia, Danfoss, Scania Finances,
Gallimard, Ionis, Cavamac…
Les activités
de marché
2003 a été marquée par un manque
de visibilité sur l'amorce et la vigueur
de la reprise de l'économie mondiale.
Dans ce contexte, les activités de marché
du CIC ont connu une nouvelle année
de développement commercial avec une
bonne maîtrise des risques de crédit et de
marché et la poursuite de la rationalisation
des processus de production.
Marchés de taux
Le CIC a été particulièrement actif
sur les marchés de taux en 2003.
Les évolutions des taux courts et longs
ont été mises à profit sur les marchés
monétaires notamment sur les courbes
euro et dollar. L’année a été aussi très
favorable sur les marchés de capitaux
pour les dérivés de taux fermes
et optionnels.
Après les excès de 2002, l'exercice
écoulé a vu le retour à une situation
plus normale sur le marché du crédit.
Le resserrement des spreads à l’émission
et sur le marché secondaire s’est accéléré
vers la fin de l’année avec la reprise
économique et le désendettement
des entreprises. Les activités de gestion
de portefeuilles ont bénéficié de cette
conjoncture favorable avec une
diversification des signatures et une
gestion plus dynamique.
Parallèlement, les activités sur dérivés
de crédit, pour lesquelles une équipe
spécialisée applique ses propres modèles
d’arbitrage, se sont fortement développées
en complément de la gestion des titres
corporates. Le périmètre de l’activité
regroupe, outre les crédits default swaps,
les first to default et autres structures.
Par ailleurs, ces produits ont été utilisés
en couverture par la plupart des opérateurs
exposés directement ou indirectement
au risque de crédit. Cette maîtrise du
produit a permis le démarrage de la
commercialisation auprès d'institutionnels,
de gérants de fonds ou de clients
structurellement placeurs.
Les opportunités de marché ont été
nombreuses pour la mise en place
d'arbitrages sur les volatilités de taux et
une gestion dynamique des portefeuilles
d'options de taux. Devant les hésitations
du marché sur la tendance générale des
taux, les clients ont été particulièrement
actifs pour couvrir leurs expositions par
des stratégies optionnelles : caps, floors,
swaptions ou des structures plus
complexes.
Les activités sur les swaps de taux
ont obtenu d’excellentes performances
et connu une forte demande clientèle.
Les stratégies d'arbitrages sur plusieurs
courbes de taux, sur des références
différentes et sur des index variés, dont
l'inflation, ont été aussi activement traitées.
Le CIC se classe parmi les tout premiers intervenants
sur le marché
des billets de trésorerie
tant auprès des émetteurs qu’auprès des investisseurs
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Le CIC est resté très présent sur les
marchés obligataires de titres d'Etat
avec une spécialité sur le court terme
et des arbitrages inter-courbes, inter-pays
et inter-papiers.
Sur le marché primaire, le groupe
CM-CIC a dirigé avec succès plusieurs
émissions et participé comme co leader
à une quinzaine d'autres émissions.
Dérivés d'actions
Cette filière est essentiellement
consacrée au risk arbitrage, index
arbitrage, equity finance, à la tenue de
marché sur valeurs et actions européennes
et aux arbitrages sur actions conver tibles
et titres hybrides. Les opérations de
fusion-acquisition en Europe ont repris
progressivement avec le redémarrage
de l'économie mondiale et des places
financières. Le CIC a monté des arbitrages
sur plusieurs de ces opérations.
La tenue de marché a été plus difficile
que l'année précédente avec une baisse
continue de la volatilité. Le CIC a finalisé
l'automatisation de ses outils de trading
et a élargi sa présence géographique.
Ainsi, au-delà des memberships (statut
de membre) auprès des Bourses suisses,
allemandes et du Liffe, le CIC a officialisé
sa candidature au London Stock Exchange.
D'autres memberships seront conclus
en Europe du Sud et en Scandinavie pour
bénéficier des avantages des accès directs
aux Bourses pour le métier de teneur
de marché.
Structuration
Les marchés boursiers, après trois
années de recul de leurs performances,
ont connu en 2003 une reprise lente
mais soutenue. La demande pour des
produits à capital garanti et partage
de performances est restée très for te
en France et en Europe. L’activité du CIC
a connu une diversification satisfaisante
en termes de produits (indices, actions,
structures) et de clientèles (types de clients,
implantation géographique). Les équipes
commerciales travaillent étroitement
avec les investisseurs institutionnels
et les asset managers pour l’élaboration
de produits adaptés à leurs besoins
ou à ceux de leurs clients.
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Vente
Banques régionales
Le CIC bénéficie depuis de nombreuses
années d'une présence forte et reconnue
sur le marché de l'intermédiation
des titres court terme. Cette position
lui permet de servir sa clientèle
d’entreprises (PME et grands corporates)
et d'investisseurs institutionnels (caisses
de retraite, compagnies d'assurance,
gestionnaires d’OPCVM). Le CIC se classe
parmi les tout premiers intervenants
sur le marché des billets de trésorerie
tant auprès des émetteurs qu’auprès
des investisseurs. Le CIC a également
for tement développé son activité sur
les commercial papers, les CD's et, suite
aux dernières évolutions réglementaires,
commencé la distribution des CLN (credit
linked notes). Cette activité d'intermédiation
a permis d’élargir la gamme de produits
et de signatures grâce aux liens privilégiés
avec de nombreux émetteurs. Malgré la
tendance au désendettement des grandes
entreprises et l'amélioration des trésoreries,
cette activité a progressé de plus de
40 % en 2003.
Les équipes commerciales des banques
régionales qui comptent une cinquantaine
de vendeurs, répartis sur une dizaine de
sites, ont activement développé la vente
de produits de marché auprès de leur
clientèle PME en accès direct.Trois types
de produits ont été prioritairement
commercialisés : la gestion du risque
de change, la gestion du risque de taux
et les placements de trésorerie structurés
ou non. La mise en service d’un outil
de négociation électronique en temps
réel sur les instruments de change, reliant
les vendeurs et la salle centrale, a permis
d’automatiser le processus de passation
des ordres et leur traitement administratif.
Les évolutions contrastées sur les
marchés de taux d'intérêt ont conduit
la plupart des entreprises à une gestion
de leur risque de taux beaucoup plus
active que l'année précédente. Le marché
a offert de belles opportunités de
couverture sur des produits simples
ou complexes. Les équipes commerciales
ont pu ainsi largement dépasser leur
budget et générer des flux pour les
tables de trading.
Les collectivités publiques ou territoriales
du secteur public local constituent un
fonds de commerce actif et diversifié
pour le CM-CIC. Il comprend des
municipalités, départements, régions et
aussi les regroupements intercommunaux,
syndicats (transports, environnement…)
ou sociétés d’économie mixte.
Cette clientèle a largement profité
des mouvements de marché pour
optimiser la gestion de son risque
de taux. De plus, une offre de crédits
structurés a été mise au point en début
d’année et sa commercialisation a connu
un démarrage satisfaisant. De nombreux
séminaires ou colloques ont été organisés
dans les régions sur le thème spécifique
de la gestion du risque de taux du
secteur public local.
Activités de marché du CIAL
En 2003, la salle des marchés du CIAL,
spécialisée dans les activités d’arbitrage
de type "alternatif", a poursuivi son
développement et intensifié son activité
commerciale en faveur d’investisseurs
privés ou entreprises.
L’encours bilantiel des activités d’arbitrage
a atteint 38 milliards d’euros et la rentabilité
nette des capitaux propres normés s’est
élevée au taux exceptionnel de 214 %.
Parallèlement, le renforcement des mesures
de contrôle des risques et d’évaluation
des performances a complété le processus
de sécurisation.
Outre les activités traditionnelles
d’arbitrage sur les marchés de taux et
d’actions qui ont contribué significativement
aux résultats, le CIAL propose une offre
spécifique : libre arbitre. Elle combine
accès direct aux marchés et produits
de placements issus des arbitrages réalisés
pour compte propre et a permis de
traiter en 2003 près de 1 200 millions
d’euros de capitaux.
L’intermédiation
boursière
N égociateur, compensateur et
dépositaire-teneur de comptes,
CIC Securities couvre les besoins des
investisseurs institutionnels, des sociétés
de gestion privée et des émetteurs.
Membre de ESN LLP, réseau "multi-local"
de 11 intermédiaires sur les marchés
actions européens (Allemagne, Pays-Bas,
Belgique, Grande-Bretagne, Irlande, Italie,
Espagne, Finlande, Por tugal, Grèce et
France), CIC Securities est capable
de négocier depuis la salle de marché
de Paris sur les marchés cash allemand,
néerlandais, italien et espagnol.
CIC Securities a également développé
des axes de recherche originaux comme
la recherche value, l’ISR (investissement
socialement responsable), la construction
de portefeuilles SRP (systematic research
portfolio) conjuguant index tracking et
faible volatilité.
Adhérent non compensateur de
Euronext Liffe SA, direct clearing member
de Eurex et négociateur courtier et
adhérent compensateur de Monep SA,
CIC Securities dispose d’une force
de vente de produits dérivés d’indices
et d’actions de 8 personnes. Sur les
obligations traditionnelles et conver tibles,
l’équipe commerciale est de 9 vendeurs
et négociateurs.
CIC Securities organise plus de 250
événements par an : présentations de
sociétés, roadshows, séminaires en France
et à l’étranger dont les plus suivis sont :
• Perspective, durant lequel le bureau
d’analyse présente sa sélection des
meilleures idées d’investissements
pour l’année à venir ;
• La Bourse rencontre l’informatique qui
se focalise sur les SSII et les sociétés
de logiciels ;
• European Small & Mid Cap à Londres
où sont réunies 40 sociétés de moyenne
capitalisation de 11 pays d’Europe,
choisies par ESN en fonction de
leur qualité.
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Organisée sur 29 secteurs et couvrant 1 000 sociétés européennes, l’équipe de recherche
de CIC Securities se compose de 146 analystes (et stratèges) dont 28 à Paris.
La force de vente actions comprend 143 commerciaux dont 40 à Paris et 5 à New York.
A Paris, elle est divisée en 3 équipes : sectorielle, stock picking et généraliste.
CIC Securities est aussi le promoteur
des clubs de réflexion Horizon Stratégie,
Horizon Value, Horizon Ethique, Horizon
Emetteurs où des experts débattent
sur des thèmes d’actualité.
Dépositaire-teneur de comptes, CIC
Securities est au service de 65 sociétés
de gestion (9 nouvelles en 2003)
et administre plus de 33 000 comptes
de particuliers et 96 OPCVM.
Le département services aux émetteurs
accompagne les entreprises tout au long
de leur vie boursière : introductions et
opérations ultérieures, analyse corporate
et évaluation, communication financière.
Le produit net bancaire 2003 s’établit
à 46,4 millions d’euros donnant
un résultat brut d’exploitation positif.
Les financements
spécialisés
En 2003, le CIC a confirmé sa place
en matière de mandat d’arrangements.
L’activité est satisfaisante avec une
stabilité des encours et des revenus
malgré la baisse du dollar, devise utilisée
dans la majorité des transactions.
Financements d’acquisitions
Ce secteur a réalisé,dans un environnement
économique moins porteur, une très
bonne année en terme d’activité tout
en étant très attentif à la qualité des
risques. Au total, le CIC a concrétisé
une vingtaine d’opérations, principalement
dans le segment du mid market, et a innové
en dirigeant avec succès une des premières
opérations de staple financing réalisées
en France.
Par ailleurs, afin d’élargir l’offre de
financement à la disposition des PME
clientes de son réseau, le CIC a lancé
un fonds d’investissement dédié aux
opérations de mezzanine sur le secteur
des small caps. Ces financements
subordonnés sont principalement utilisés
dans le cadre de transmission
d’entreprises ou de renforcement des
quasi-fonds propres des sociétés à
l’occasion de croissance externe.
Enfin, en matière de financements
d’acquisitions, une filière spécifique aux
banques du groupe CM-CIC a été mise
en place afin de proposer aux entreprises,
au plan national, une offre enrichie et
unique au plan national.
Financements d’actifs
L'activité a été marquée par un
for t déploiement sur des opérations
directement arrangées par le CIC.
Ce développement s'est fait principalement
par l'obtention de plusieurs mandats
de montage d'opérations maritimes
fiscales avec agrément. En matière de
titrisation, sur la base de cette technique,
la réalisation majeure de l’année a
été l’obtention d’un mandat pour le
financement d’une très importante
acquisition de société.
Le bureau dédié aux financements
d’actifs de la succursale de New York
s’est bien développé tant dans
l’aéronautique que dans des opérations
maritimes, ferroviaires et de conteneurs.
Financements de projets
Dans un contexte de baisse du dollar
et de poursuite de la consolidation
du marché de l'électricité aux Etats-Unis
et en Grande-Bretagne, la ligne métier
financements de projets enregistre un
niveau satisfaisant de production nouvelle
dans de bonnes conditions de rentabilité.
Douze financements de projets ont été
autorisés en 2003, avec une dominante
européenne, notamment dans le secteur
de l'électricité grâce à l'animation des
marchés italien et espagnol, et une bonne
activité infrastructures PFI (concessions
public/privé) en Grande-Bretagne.
La recherche de synergies commerciales
en direction des grands clients du groupe
s'est poursuivie notamment avec les
majors de l’électricité, du gaz et de
l’aéronautique en Europe.
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L'international
Financements internationaux
Après un premier semestre perturbé
par la guerre en Irak et l’épidémie
de pneumonie atypique en Asie,
la croissance mondiale s’est nettement
accélérée à partir du troisième trimestre.
Elle a pris de l’ampleur aux Etats-Unis
sous l’effet de politiques budgétaire
et monétaire stimulantes mais aussi
du redressement des entreprises
qui ont corrigé les excès de la bulle
technologique et boursière.
Les effor ts commerciaux déployés
vis-à-vis de l'ensemble de la clientèle
du groupe ont permis la réalisation
d'un nombre accru d'opérations
documentaires et des financements
d'importance à l'international.
Un autre pôle de croissance est réapparu
en Asie avec la reprise des exportations
et de l’investissement au Japon et un rôle
moteur grandissant de la Chine.
Le risque sur les pays émergents a
diminué avec des situations contrastées.
Dans cet environnement encore incertain
sur le plan géopolitique et monétaire,
notamment avec la poursuite de la baisse
du dollar, le CIC a poursuivi une stratégie
prudente à l’international, fondée
essentiellement sur l’accompagnement
de sa clientèle d’entreprises et une
sélection rigoureuse des risques. Compte
tenu de l’amélioration du profil des
risques internationaux du groupe et de
la poursuite de ses effor ts commerciaux
sur des axes de développement clairement
délimités, les activités internationales ont
dégagé en 2003 un résultat net après
impôt positif avec un niveau satisfaisant
de rentabilité.
L'approche de nouveaux marchés,
en particulier en Algérie avec l'ouverture
d'un bureau de représentation et en Iran,
a permis une diversification des activités
avec la clientèle de grandes entreprises
et de PME.
L'évolution favorable de certains risques
souverains en Asie et en Amérique
Latine facilite également l'émergence
de nouvelles opérations nécessaires
à l'équilibrage et au redéploiement
du portefeuille de crédits.
Flux et relations bancaires
Le groupe CIC a complété son offre
de produits et services à la clientèle
de banques françaises et étrangères.
Succursales
étrangères
et bureaux
de représentation
dans le monde
Le groupe CIC s'appuie, pour son action
commerciale à l'international, sur son
réseau constitué de trente-trois bureaux
de représentation dans le monde ainsi
que de quatre succursales étrangères
(Londres, New York, Singapour et Labuan).
Londres
Après le lancement réussi en 2002 d'un
nouveau système d'information s'insérant
dans l'architecture informatique du groupe
CM-CIC, la succursale a achevé cette
rénovation en 2003 avec l'adoption
de l'applicatif de gestion des risques
de marché sélectionné par le groupe.
Dans ce cadre, un effor t particulier
a été porté sur l'adaptation de l'offre
commerciale à l'évolution des moyens
de paiement en Europe et de la
réglementation européenne.Ainsi, après
avoir adhéré aux conventions ICP et
CREDEURO, le groupe a développé
une offre commerciale d'envergure
à destination des banques clientes
aux fins de traiter leurs flux euro
dans des conditions d'excellence.
La mise en place du réseau de
correspondants commun aux banques
CIC s'est poursuivie avec succès et sera
finalisée au cours du premier semestre
2004.
Développement international
des PME
Avec CIC Développement International,
le groupe offre une gamme complète
de prestations d’aide au développement
international des PME, des plus courantes
au plus complexes (études de marchés,
organisation de missions commerciales,
journées pays…) et permet à l'ensemble
des banques CIC de répondre de manière
adaptée aux besoins de leurs clients.
Les prestations sont réalisées avec l'appui
d'Aidexport, filiale spécialisée dans le
conseil à l'international, des succursales
et des bureaux de représentation à
l'étranger.
La promotion de cet ensemble de services
est assurée par l'action commerciale
du réseau et lors des 400 journées pays
ou forums proposés en 2003 par les
banques du groupe.
Analyses internationales
Le CIC met à la disposition de sa clientèle
d'investisseurs un service d'analyse
du risque crédit des grands émetteurs
français et internationaux sur les marchés
obligataires ainsi que des principaux
secteurs économiques au niveau européen
et mondial.
Sur un marché toujours extrêmement
actif, la succursale a renforcé ses positions
dans le domaine des financements
d’acquisitions et des financements de
projets ainsi qu’avec les grandes entreprises
clientes du groupe au Royaume-Uni.
Elle a élargi sa base de clientèle grands
comptes en cultivant ses relations avec
les groupes britanniques qui investissent
en France et avec les filiales britanniques
des grandes entreprises françaises.
Elle a également assuré très activement
la présentation des produits clés du groupe
aux grandes entreprises britanniques.
La gestion des risques est restée au cœur
des priorités de la succursale et des critères
stricts ont été appliqués au niveau de
la sélection des nouvelles transactions.
CIC Développement International
Une gamme complète
de prestations d’aide aux PME
(études de marchés, organisation de missions
commerciales, journées pays...)
Brought to you by Global Reports
Dans le secteur des opérations de
trésorerie, la succursale a élargi ses
activités aux investisseurs professionnels
et a continué à jouer un rôle important
de collecte des liquidités pour le groupe
CM-CIC. Dans un environnement
incertain concernant l'évolution des taux
de change et d'intérêt, les résultats des
activités de marché ont été satisfaisants.
Les synergies avec le groupe CIC en
France ont été privilégiées pour toutes
ces activités.
Dans ce contexte, la succursale a
maintenu un bon niveau de rentabilité.
New York
Les incertitudes du début de l’année
sur l’économie américaine ont fait place
à un optimisme prudent dans la seconde
moitié de l’exercice. Les indices moteurs
de la reprise semblent aujourd’hui
favorables.
Les changements structurels dans le
secteur financier se poursuivent aux
Etats-Unis. Ils affectent les activités de
marché tout autant que les activités de
financement d’entreprises et amènent
l’ensemble des institutions à affiner leur
stratégie.
En 2003, les deux centres d'affaires de
la succursale ont amélioré leur rentabilité.
Le plan triennal de développement
des activités de trésorerie a notamment
permis de renforcer la diversification
des sources de revenus.
Les synergies à l’intérieur du groupe
continuent à être exploitées tant
pour l’accompagnement des sociétés
françaises aux Etats-Unis que pour les
financements d’actifs, le soutien et l’aide
au développement international des
PME. Elles concernent également les
moyens, avec la mise en œuvre, en 2003,
du renouvellement de l'ensemble des
systèmes d'information de la succursale.
Ces effor ts devraient porter leurs fruits
dès 2004.
Brought to you by Global Reports
Singapour, Malaisie
et Hong Kong
• les activités de banque privée exercées
à Hong Kong et Singapour demeurent
marquées par une phase délicate de
lancement depuis leur acquisition par
le CIC en 2001 ; les premiers résultats
encourageants ayant été obtenus en
2003 par l’équipe de Singapour.
En Asie-Pacifique, la reprise a été
significative dans la plupart des pays
au cours du second semestre avec
une tendance à l'amélioration des risques
souverains pour plusieurs états de la
région. Dans ce contexte, la succursale
de Singapour a conduit une stratégie de
développement prudente en privilégiant
Singapour, l'Australie, la Corée du Sud
et la Malaisie en raison de leur profil
de risque et des opportunités sur ces
marchés. Une approche conservatrice a
été maintenue sur la Chine et la Thaïlande.
En outre, la Banque Transatlantique
a consolidé en 2003 sa démarche
commerciale d'acquisition de nouveaux
clients à Singapour. Les activités de
gestion des actions asiatiques par CICAM
à Singapour ont été également poursuivies
dans le cadre de la reprise boursière
dans la région, notamment au Japon.
Les métiers exercés par la succursale
ont connu des évolutions diverses mais
en progression :
Les résultats consolidés de la succursale
sont en légère progression en 2003,
avec un profil de risques en amélioration.
• les activités de crédit, recentrées
sur l'accompagnement de la clientèle
et les financements spécialisés, se sont
développées de manière satisfaisante
et ont été complétées par les premières
opérations de financements d'acquisition ;
• les activités de marché poursuivent
leur redressement et sont recentrées
sur la fourniture de produits de dette
et de change à la clientèle privée
et aux institutionnels ;
“Mon père m’a passé le témoin il y a 30 ans,
mon intention
c’est de transmettre l’entreprise à mon fils Marc”
Brought to you by Global Reports
La banque privée
Le groupe CIC déploie, via ses réseaux et ses filiales spécialisées en France, au Luxembourg
et en Suisse, une offre étendue en matière de conseil et de gestion aux clients for tunés.
Parallèlement, il développe, au sein de son réseau, des agences CIC Banque Privée qui,
appuyées sur les meilleures compétences dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale,
ont vocation à proposer à la clientèle une offre complète et structurée.
En 2003, dans un contexte financier peu
favorable, la qualité des équipes et des
services proposés a permis aux entités
spécialisées de poursuivre leur essor
commercial.
En témoignent des résultats satisfaisants
et globalement en progrès.
La Banque
Transatlantique
En dépit d’une conjoncture économique
encore morose et du secteur quelque
peu déprimé de la gestion privée, la
Banque Transatlantique a accru, en 2003,
son résultat net de 61 % pour atteindre
12,4 millions d’euros.
L’exercice 2003 a été marqué par une
nouvelle étape dans le redéploiement
commercial de la Banque Transatlantique.
Grâce aux recrutements de collaborateurs
expérimentés, en charge de prospecter
une clientèle nouvelle très haut de
PNB
Frais de fonctionnement
RBE
Les études des équipes de juristes
et fiscalistes sont au cœur de l’offre
commerciale faite aux prospects et
clients, en amont des choix d’allocation
d’actifs proposés par la banque.
La gestion sous mandat a été
reconfigurée avec sept profils différents
de risque. L’offre assurance vie s’est
par ailleurs étoffée afin de proposer
à la clientèle des montages innovants
et les plus adaptés. Ceci s’est traduit
par une hausse de 31 % des encours
en assurance vie et bons de capitalisation.
Gestion patrimoniale
Gestion privée et
ingénierie patrimoniale
Les chiffres clés
de la banque privée
gamme, et à la mobilisation des équipes,
le montant de la collecte des capitaux
s’est élevé à près de 400 millions d’euros.
Forte de plus de 20 000 clients dont
une large majorité a ou a eu un lien
avec l’étranger, la Banque Transatlantique
confirme son positionnement de banque
des expatriés ou plus largement des
Français vivant à l’étranger ou des
étrangers vivant en France.
Millions
d’euros
2003/2002
306
+ 0,7 %
(204)
- 0,5 %
102
+ 3,0 %
Coût du risque
(3)
- 91,2 %
Résultat courant
93
+ 31,0 %
Brought to you by Global Reports
S’appuyant sur son expérience acquise
auprès des fonctionnaires vivant à
l’étranger, la banque a signé des
conventions avec vingt-sept entreprises
privées expatriant des cadres. Elle leur
propose une gamme de services et
produits originaux entièrement dédiés
aux besoins très particuliers de cette
clientèle.
Par ailleurs, la banque a capitalisé sur
cette réussite en se renforçant auprès
d’une clientèle patrimoniale résidant
à Paris et en province.
La banque conduit cette démarche
commerciale active avec le concours
de ses bureaux de Londres, W ashington,
Sydney et Singapour ainsi que celui de
ses filiales de Jersey et du Luxembourg.
Elle dispose en outre d’un réseau de 230
banques correspondantes dans le monde
auprès desquelles elle introduit les clients
recherchant à l’étranger une banque de
proximité.
Enfin, elle propose une offre compétitive
de couverture médicale et sociale pour
les expatriés.
POINTS DE REPÈRES
Le CIC s’est organisé pour proposer une offre de qualité, appuyée sur des
expertises et des outils partagés entre toutes les entités du groupe. En matière
de produits de gestion d’actifs, cette offre est basée notamment sur :
• une société d’assurance vie spécifiquement centrée sur les grandes fortunes
au sein du pôle assurance du groupe ;
• une expertise très poussée dans la multigestion, développée à partir
du savoir-faire de Fund market, filiale de la Banque de Luxembourg ;
• une offre de fonds CICAM pour la clientèle privée ;
• et une gamme complète de gestion de portefeuille (gestion sous mandat,
gestion conseillée).
Stock-options
La Banque Transatlantique a développé
depuis une quinzaine d’années une
expertise sur le marché des stock-options
qui en fait l’un des leaders en France.
L’intervention de la banque se situe
à deux niveaux :
• celui de l’entreprise émettrice
(essentiellement des filiales françaises
de groupes nord-américains ou des
grands groupes français) pour qui
la banque assure la mise en place
et la gestion administrative des plans ;
• celui des salariés détenteurs de stockoptions (plus de 20 000 salariés lui font
confiance à ce jour) en leur proposant,
outre des financements de levées
d’options, des couvertures de plusvalues latentes, des recommandations
de diversification et de réinvestissement.
Gestion de filiales spécialisées
BLC Gestion, filiale à 100 % de la Banque
Transatlantique, couvre les métiers de
gestion conseillée, gestion sous mandat
et transmission d’ordres de Bourse.
Grâce à un redéploiement commercial
et à l’acquisition de la clientèle de la filiale
française d’un groupe bancaire étranger,
sa conservation s’est accrue de 25 %
et son résultat net est devenu positif.
La Banque Transatlantique,
qui prépare pour 2004
ses bascules informatiques
et titres sur les systèmes
d’information du groupe
CM-CIC, parachève son
positionnement sur ses
trois métiers principaux :
la gestion privée, la gestion
patrimoniale avec une
forte dominante sur les
segments des Français
vivant à l’étranger et des
étrangers vivant en France
et les stock-options.
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Les filiales de la banque à l’étranger :
Banque Transatlantique Jersey et Mutuel
Bank Luxembourg (MBL), ont dégagé
un résultat stable pour la première
et satisfaisant pour la deuxième avec
une croissance de 55 % du résultat net
et une activité commerciale soutenue.
Dubly-Douilhet SA
Dubly-Douilhet SA est une entreprise
d'investissement dont l’activité est la
gestion sous mandat de portefeuilles
pour une clientèle haut de gamme
du Nord et de l'Est de la France.
En 2003, la maîtrise de la structure
des coûts et l'accent mis sur la stratégie
commerciale ont permis de maintenir
un niveau de rentabilité satisfaisant.
La conservation s'élève à près de
650 millions d’euros et le résultat net
de la société à 0,8 million d’euros.
La situation financière est saine avec
8,4 millions d’euros de capitaux propres
et un endettement nul.
La Banque
de Luxembourg
Bénéficiant de la reprise économique
amorcée au début du second semestre,
la Banque de Luxembourg a clôturé
son exercice 2003 sous le signe de
la stabilité. Les dépôts de la clientèle,
d’un montant de 8,1 milliards d’euros
au 31 décembre (70 % du total du bilan),
soulignent la place centrale qu’occupe
la gestion de patrimoine au sein des
activités de la banque. Les effor ts
accomplis par ses 600 collaborateurs,
tant sur le plan commercial que sur celui
de la maîtrise des coûts, ont permis à la
banque de faire progresser son bénéfice
social de 3,7 % à 49,4 millions d’euros.
Face à trois années de grande volatilité
sur les marchés boursiers, les réponses
apportées par la banque à ses clients
ont été de trois ordres :
• maintien d’une politique
d’investissement privilégiant la sécurité
et la régularité de la performance sur
le long terme ;
• développement de sa solution de
conseil actif dont le succès n’a cessé
de se démentir depuis son lancement.
Des équipes dédiées proposent,
dans le cadre d’un dialogue permanent,
un large éventail d’opportunités
d’investissement en obligations,
produits structurés, actions ou fonds
de tiers ;
• recours accru aux fonds d’investissement.
Dans ce domaine la banque s’est
aujourd’hui forgée une expérience
reconnue à différents niveaux.
Le total des avoirs de ses fonds maison
(Sicav BL), régulièrement primés par
la presse internationale spécialisée
pour la constance de leurs résultats,
a crû de 15,6 % à 2,9 milliards d’euros.
• Lancé fin 2002, le nouveau fonds de
fonds BL Kingfisher offre une approche
multi-managers au travers de trois
compartiments répondant à des profils
d’investissement différents. Il a doublé
ses actifs sous gestion. Les deux solutions
de gestion par fonds, conçues pour
les clients souhaitant que leurs avoirs
soient gérés sous mandat, ont rencontré
le même attrait.
La Banque CIAL
(Suisse)
2003 a été marqué par le vif retournement
des marchés financiers au second trimestre
et par les premiers signes de reprise
conjoncturelle en Europe et en Suisse
en particulier. Le produit net bancaire,
en for t recul en début d’année, s’est
progressivement redressé.
Les investissements informatiques des
années précédentes ont permis de réduire
les charges d’exploitation de 4 %. L’exercice
se solde par des résultats en légère
amélioration : le bénéfice net comptable
s’élève à 10,7 millions de francs suisses
contre 10,3 millions en 2002.
Activité commerciale
La Banque de Luxembourg a développé
puis logé son savoir-faire en matière
de sélection des meilleurs fonds
d’investissement du marché et de
multigestion au sein de son entité
indépendante et spécialisée Fund Market,
présente à Luxembourg, Strasbourg,
Düsseldorf, Munich et Hambourg.
Cette expertise a été mise à disposition
de plusieurs filiales du groupe CIC.
La banque, for te d’une expérience de
plus de 80 ans au service d’investisseurs
particuliers européens, s’adresse par
ailleurs aux professionnels de la gestion
(gérants de fortune agréés, asset managers,
banques privées de petite taille et sociétés
d’assurance vie). Elle leur offre une
gamme complète de services et d’outils
technologiques sur mesure, principalement
dans les domaines de la banque dépositaire,
des fonds d’investissement, de la confection
et de la distribution de produits financiers.
Brought to you by Global Reports
Les besoins de crédit des entreprises
suisses ont diminué pour la troisième
année consécutive. Ceci s’est traduit
par une concurrence exacerbée entre
banques pour acquérir ou conserver les
meilleurs clients. Dans cet environnement,
l’encours des crédits a progressé de
20 % à 1 517 millions de francs suisses.
Le résultat des produits d’intérêt est
pénalisé par la forte baisse des taux :
- 9 % à 26,7 millions de francs suisses.
En revanche la croissance des commissions
sur crédits documentaires (+ 50 %)
témoigne du fort développement du
secteur trade finance.
Activité de banque privée
Les craintes nées à la veille de la guerre
en Irak se sont rapidement dissipées
et les principaux marchés financiers
ont terminé l’année en hausse.Ainsi le
SMI, indice des grandes valeurs suisses,
a progressé de 18,5 %. Le total des avoirs
confiés à la banque a augmenté du fait
de ces performances mais aussi de
l’acquisition de nouveaux clients.
Les commissions financières ont été
globalement stables (35,6 millions de
francs suisses), chutant en début d’année
puis se redressant.
Tout en assurant le suivi régulier d’une
sélection de 200 sociétés cotées en
Bourse et l’orientation de la politique
de placement de la banque, le service
investment and research a lancé plusieurs
produits structurés à capital garanti et
mis au point des fund managed portfolios
qui ont reçu un accueil très positif.
Activités de marché
Le produit net bancaire des opérations
sur devises et des opérations de marché
traitées par la banque pour son propre
compte et pour la clientèle a progressé
de 12 % à 8,7 millions de francs suisses.
La Banque Pasche
Après trois années difficiles, l’environnement
économique international a donné en
2003 des signaux positifs : les marchés
financiers longtemps déprimés se sont
redressés, offrant plusieurs phases de
croissance soutenue notamment à la fin
du premier semestre.
Les différentes places financières sur
lesquelles la Banque Pasche est installée
ont bénéficié de ces mouvements.
La clientèle a retrouvé un certain attrait
pour des investissements plus actifs,
ce qui lui a permis de dégager, sur les
conseils de la banque, des niveaux de
performance très satisfaisants. La banque,
avec des résultats de 4,8 millions de francs
suisses en croissance de près de 20 %,
s’inscrit dans cette tendance positive
malgré un produit net d’intérêts (PNI)
en recul sensible lié principalement
à la courbe des taux sur le franc suisse.
“On a monté cette boîte entre copains il y a dix ans,
notre projet
c’est ouvrir le capital et nous développer à l’international”
Brought to you by Global Reports
Le capital-développement
Le groupe CIC est un des tout premiers intervenants du capital-investissement en France
avec un portefeuille de participations pour compte propre dont le montant net s’élève
à 555 millions et son montant réévalué à 692. Il dispose dans chaque banque régionale
d’une entité spécialisée qui lui permet d’apporter aux entreprises, dans toutes les régions,
une capacité de conseil et d’investissement.
Le portefeuille net se répartit entre
la Banque de Vizille (37 %), CIC Finance
(29 %) et SNVB Par ticipations (10 %) ;
les autres sociétés se partageant le solde
(24 %).
En 2003, le groupe a investi 128 millions
d’euros en prises de participations contre
104 en 2002, 114 en 2001 et 123 en
2000. Le montant des plus-values réalisées
dans l’année est de plus de 65 millions
d’euros et supérieur à l’année précédente.
Les plus-values latentes fin 2003 sont de
137 millions d’euros malgré l’externalisation
de 225 millions de plus-values les trois
années précédentes. Les activités de conseil
se sont réparties d’une part en opérations
boursières (40 opérations pour 3,9 millions
d’euros de commissions encaissées),
d’autre part en opérations de fusionsacquisitions (86 opérations pour 5,1 millions
d’euros de commissions facturées).
Les chiffres clés
du capital développement
CIC Finance exerce une double activité
de capital-investissement et de conseil
en ingénierie financière et, par sa filiale CIC
Capital Privé, le métier complémentaire
d’investisseur en capital risque (fonds
communs de placement à l’innovation,
gestion pour compte de tiers).
Regroupant en plusieurs équipes vingttrois professionnels, la société dispose
de 167 millions d’euros de fonds propres
investis dans un portefeuille diversifié de
participations. L’axe stratégique de CIC
Finance est l’accompagnement du fonds
de commerce du groupe CM-CIC,
tant au niveau national que régional,
dans le strict respect de l’indépendance
des métiers et des exigences habituelles
de rentabilité.
Les actifs gérés en 2003 ont progressé
de 20 % pour atteindre 275 millions
d’euros dont 104 détenus par CIC
Millions
d’euros
2003/2002
PNB
71
+ 31,5 %
Frais de fonctionnement
(23)
+ 4,5 %
RBE
48
+ 50,0 %
Coût du risque
Résultat courant
(1)
58
Capital Développement, filiale à statut
de société de capital risque et 58
gérés par CIC Capital Privé. En gestion
pour compte propre, le portefeuille
(73 participations) est resté for tement
axé sur les secteurs de la distribution,
de la communication, de la santé, de
l’électronique et des télécoms. Sur les
49 millions d’euros d’investissements
réalisés, les principaux ont concerné Club
Sagem (CIC Finance s’inscrivant comme
actionnaire financier de référence aux
côtés des cadres et salariés de Sagem),
Cadum, Coteba, Fiat Avio, HRA Pharma
et Maisons du Monde. CIC Finance a,
par ailleurs, procédé à des cessions
pour 49 millions d’euros et enregistré
30 millions d’euros de plus-values.
Les principales cessions ont porté sur
les participations Coficem (TRI - Taux de
rendement interne - 17 %), Financière Spie
(TRI 31 %) et Paréo Finance (TRI 25 %).
CIC Finance
+ 65,7 %
POINTS DE REPÈRES
Activité soutenue pour le capital-développement :
• 128 millions d’euros d’investissements en prises
de participations.
40 opérations boursières
et 86 opérations
de fusions-acquisitions
Brought to you by Global Reports
En gestion pour compte de tiers, CIC
Capital Privé a procédé à une nouvelle
levée de fonds de 22,5 millions d’euros
au profit des FCPI CIC Innovation III et
Crédit Mutuel Innovation III ; six autres
investissements étant notamment réalisés
pour 7,8 millions d’euros.
L’activité ingénierie financière a été moins
soutenue qu’en 2002, dans un contexte
de raréfaction et de report des opérations
financières, avec toutefois douze missions
effectuées : les principales étant réalisées
pour le compte des groupes Arcelor,
Sagem et EDF et pour le compte des
actionnaires de Christofle.
CIC Finance a dégagé en 2003 un niveau
de rentabilité très satisfaisant avec un
résultat net consolidé de 20,5 millions
d’euros, ceci malgré un contexte
économique et financier dégradé,
défavorable aux activités de haut de bilan.
Les opérations
financières
Malgré le retournement du marché
secondaire, le marché à l'émission a été
marqué par une for te contraction des
opérations et les retraits de la Bourse
se sont amplifiés, conséquence de la
réticence des investisseurs.
Dans ce contexte, le marché a donné
la priorité aux émetteurs offrant une
bonne visibilité ou des caractéristiques
attractives et a privilégié les grandes
capitalisations. C'est ainsi que la banque
a participé comme co-chef de file à
l'augmentation de capital initiée par
France Telecom et à celle d’Elior. Elle a
également été associée à l'augmentation
de capital effectuée par Rexel.
La banque a participé aussi à l'émission
d'océanes par Rallye et des emprunts
échangeables Rallye/Casino et, en qualité
de co-chef de file, Artémis/Bouygues.
Par ailleurs, le CIC a accompagné
quelques clients (notamment Systar
et Guitel) dans des opérations plus
modestes d’augmentation de capital.
SNVB
Participations
SNVB Par ticipations, filiale à 100 % de
la Banque SNVB, gère environ 81 millions
d'euros, avec un portefeuille de plus de
70 lignes. La société, qui travaille sous la
même direction que la filiale de capitaldéveloppement de la Banque CIAL,
Finances et Stratégies dont le portefeuille
s’élève à 25 millions d’euros, est, dans
son domaine, le leader incontesté sur
le Grand-Est de la France.
Avec des participations unitaires comprises
entre 0,5 et 3 millions d'euros, ses activités
de capital-développement et transmission
sont orientées essentiellement vers les
entreprises de plus de 8 millions d'euros
de chiffre d'affaires.
En 2003, 12,1 millions d'euros ont été
réinvestis dans 11 entreprises dont les
plus réputées sont Cadum, Descours &
Cabaud et IRH Environnement.
Le résultat net se limite à 0,7 million
d'euros, très en deçà des niveaux atteints
depuis de nombreuses années en raison
d’une conjoncture peu favorable à ces
activités.
CIC Finance
hausse de 20 %
des actifs gérés en 2003,
à 275 millions d’euros
Brought to you by Global Reports
La Banque de Vizille
Dans un contexte d’atonie des opérations
de haut de bilan, la Banque de Vizille,
sur sa cible des entreprises à capitaux
familiaux, a augmenté en 2003 ses
investissements (toujours réalisés sur
ses fonds propres) de plus de 60 %
à 47 millions d’euros représentant une
trentaine de participations. 6 millions
ont été réalisés par sa nouvelle filiale
Vizille Capital Innovation spécialisée
dans le capital risque technologique.
Le ratio de performance des investissements
a augmenté de 7,2 % en 2003, soit, en
cumul sur cinq ans, une hausse de près
de 90 %.
En 2003, le portefeuille net a atteint
un montant de 206 millions d’euros pour
plus de 150 participations et les cessions
ont dégagé 17,5 millions de plus-values.
Avec un produit net
bancaire de 25 millions
d’euros, la Banque de
Vizille a dégagé un
résultat net consolidé
de bon niveau à 11,3
millions d’euros. Elle a
continué d’étoffer ses
équipes, notamment
dans les domaines
du capital risque et
du LBO : son effectif
passant de 30 à 36
collaborateurs.
Brought to you by Global Reports
Quatre opérations de Bourse (deux
augmentations de capital concernant
les sociétés Recif à Toulouse et Générale
Location à Lyon ; deux retraits de la cote)
et deux mandats de fusions-acquisitions
(l’Isérois Rexor cédé au groupe Indien
Jindal et le Chamoniard Simond, leader
français du matériel d’alpinisme cédé
au groupe d’accastillage marin Wichard)
ont maintenu les activités de prestataire
de services d’investissement de sa filiale
Vizille Capital Finance.
Financière Voltaire
et Financière
Ar Men
Ces deux sociétés de capitaldéveloppement ont pour vocation
la prise de participation dans le capital
d'entreprises sur le territoire du CIO
pour répondre à leurs besoins de
développement, de transmission ou
de rapprochement. Elles interviennent
en appui des expertises en ingénierie
financière réalisées par le CIO.
Ar Men et Financière Voltaire possédaient
au 31 décembre 2003 un portefeuille
net de 27 millions d'euros. En 2003,
Ar Men a investi 5,7 millions d'euros
et Financière Voltaire, qui n’a plus vocation
à prendre de nouvelles participations,
a cédé 10,4 millions d'euros de titres
(prix de cession) dégageant ainsi une
plus-value brute de 6,2 millions d'euros.
Les moyens
de développement
Dans chaque banque du groupe,
l’accent a été mis sur la reconversion
des personnels des services centraux
vers des postes dans le réseau. Pour
autant, afin de remplacer les départs,
en 2003 le groupe a recruté plus
de 1000 personnes, essentiellement
des jeunes prioritairement affectés
à des postes commerciaux.
Un investissement formation
au service du développement
Par ailleurs, afin d’en assurer la meilleure
utilisation et donc accroître l’efficacité au
service des clients, une nouvelle formation
aux outils a été donnée à tous les salariés
des banques ayant migré. Ce programme,
débuté fin 2003, se poursuivra en 2004.
Pour 2003, comme pour 2004, un accord
de salaires portant, au niveau du groupe,
sur les mesures générales a été signé
avec plusieurs organisations syndicales.
Enfin, afin de préparer l’avenir et d’assurer
un complément de retraite aux
collaborateurs, les cotisations à la retraite
par capitalisation ont été augmentées,
et, depuis le 1er janvier 2004, sont prises
en charge totalement par l’entreprise.
EFFECTIFS
Les autres formations ont porté
essentiellement sur les métiers et produits.
Des actions particulières ont également
été engagées pour aider certains salariés
à changer de métier en interne.
(effectifs groupe CIC au 31 décembre)
2001
Brought to you by Global Reports
24 001
Après plusieurs années de progression
importante de l’emploi afin d’accompagner
la politique de développement et le
rééquilibrage de la pyramide des âges,
le groupe CIC a mis l’accent sur l’utilisation
de ses ressources internes. En 2003,
les effectifs ont continué à progresser
à un rythme toutefois inférieur à celui
des années antérieures. Les effectifs
productifs sont restés stables (plutôt
en légère régression) malgré la poursuite
de la politique de développement.
Cette stabilisation est due essentiellement
au doublement des collaborateurs en
CATS (cessation anticipée d’activité),
dispositif qui s’arrêtera en 2006.
Le groupe CIC a aussi mis en place,
par voie d’accord unanime, un nouveau
fonds commun de placement socialement
responsable, accessible à tous ses salariés.
23 774
Une politique marquée
par la volonté d’assurer
un emploi pour tous
Des négociations ont été menées avec
les organisations syndicales sur l’évolution
des emplois, suite aux réorganisations et
migrations, afin d’assurer aux salariés les
meilleures conditions (suivi individuel,
formation, aides financières) pour se
reconver tir vers des postes à valeur
ajoutée.
22 658
Ressources
humaines
Comme les années précédentes, les
dépenses de formation ont été très
largement supérieures aux minima légaux,
dépassant 5 % de la masse salariale.
Quatre banques ayant en 2003, migré
sur le nouveau système d’information,
l’essentiel de leur effor t a porté sur les
formations pré et postmigration qui ont
concerné tous les salariés, en priorité
ceux du réseau.
Des relations sociales actives
2002
2003
Investissements
informatiques
2003 a été marqué par les migrations
de nouvelles banques régionales et leurs
corollaires en matière d'assistance, de
reprises de traitements et de dossiers
pour les agences rejoignant le réseau
francilien du CIC.Avec le lancement
du système de refacturation à l'acte
des opérations, 2003 a vu l'apurement
des suspens liés aux bascules et la fin
de la chambre de compensation.
Les organisations cibles des services
de moyens de paiement ont par ailleurs
été finalisées, générant du même coup
des gains de productivité.
GIE CT6
Avec plus de 112 000 commerçants
affiliés, le nombre de contrats gérés est
en progression de 3,7 % pour un chiffre
d’affaires de 12,9 milliards d’euros (+ 7 %).
Avec 1 728 000 cartes gérées pour
le groupe, le nombre de cartes est en
progression de 3,5 % pour un chiffre
d’affaires de 9 milliards d’euros (+ 7,8 %).
Le CT6 a participé activement aux
migrations des banques du groupe
(Lyonnaise de Banque, Banque Régionale
de l’Ouest, CIO et Société Bordelaise)
et se positionne comme l’interlocuteur
direct du réseau.
Sans attendre la fin des migrations,
l’ensemble des adhérents a basculé sur le
serveur d’autorisation du groupe CM-CIC
au cours du premier semestre 2003.
Brought to you by Global Reports
CIC OPEN, filiale gérant les terminaux
de paiement des commerçants, a fusionné
avec CIC Information au 1er octobre 2003.
L’exercice a été également marqué par
de nouveaux projets :
• poursuite des travaux préalables
à la migration EMV (nouvelle norme
mondiale de cartes à puce) ;
• ICARS (nouvel applicatif de gestion
des porteurs) ;
• lancement de la carte Visa Infinite ;
• déploiement de la carte virtuelle
dynamique (p@yweb Card) pour
sécuriser le paiement Internet ;
• généralisation de l’installation et de
la maintenance sur site des terminaux
commerçants ;
• nouveaux contrats privatifs avec
des opérateurs de telécommunication
pour la télécollecte et les autorisations
et création d’une nouvelle offre
"abonnement TPE" incluant les
communications téléphoniques ;
• amélioration des outils de prévention
de la fraude ;
• préparation à la certification ISO 9001
version 2000, effective depuis janvier
2004.
Investissements
immobiliers
En 2003, les investissements dans
le réseau des agences ont atteint
36,9 millions d’euros pour les créations,
extensions et rénovations de points
de vente et 6,4 millions au titre de
la sécurité des personnes et des biens.
Parallèlement, plus de 4 millions d’euros
ont été consacrés aux immeubles abritant
les services centraux dans la région
parisienne (Victoire, Gaillon et Cergy)
pour les adapter à l’évolution des métiers
et améliorer leur sécurité.
Le CIC
dans son environnement
Qualité et
relations clientèle
Toutes les entités du groupe ont développé
des programmes visant l’excellence dans
la relation clientèle et l’optimisation des
procédures et des organisations.
Des enquêtes de satisfaction clients,
des baromètres d’accueil téléphonique,
un suivi des réclamations et des recherches
sur les causes de rupture de la relation
ont été notamment mis en place dans
le cadre de plans d’action qualité.
L’objectif est de motiver l’ensemble des
collaborateurs et de faire des clients les
partenaires des changements internes.
Le CIC rédige chaque semestre une
lettre d'information destinée à ses
actionnaires individuels. Elle est tirée
à plus de 20 000 exemplaires et diffusée
largement, notamment auprès des salariés
actionnaires, y compris ceux qui ont
choisi d'apporter leurs actions à un fonds
commun de placement d'entreprise.
Les personnes souhaitant recevoir cette
lettre peuvent en faire la demande en
appelant le 01 45 96 92 18.
Les actionnaires du CIC sont ainsi
régulièrement informés des résultats
et des principaux événements de la vie
de la société.
La démarche qualité dans les centres de
métiers nécessite des moyens spécifiques
car ces structures entretiennent des
relations épisodiques avec la clientèle.
Pour ce faire, des processus de certification
ou des chartes ont été mis en œuvre,
définissant des règles de qualité et de
délais de traitement des ordres clientèle.
Le site Internet (www.cic-banques.fr)
reprend les communiqués et le rapport
annuel du groupe. Ce dernier est
également disponible en ligne sur le site
de l’Autorité des marchés financiers
(www.amf-france.org) dans la rubrique
Décisions & informations financières sous rubrique Décisions et informations
financières de l’AMF.
Relations avec
les actionnaires
Relations avec
les fournisseurs
Le directoire du CIC a prévu d’annoncer
le 9 septembre, les comptes du premier
semestre 2004. Un communiqué financier
sera publié dans la presse financière. Les
résultats de l’exercice 2004 devraient
être présentés en février 2005.
Les principales actions au niveau des
banques régionales ont porté en 2003
sur l’harmonisation des contrats et des
procédures de commande et de règlement.
Le directoire organise régulièrement
des réunions avec la presse et les
analystes financiers spécialisés du secteur
bancaire afin de leur présenter les résultats
du groupe et répondre à leurs questions.
De ce fait, les résultats du CIC sont repris
et commentés dans la presse spécialisée
et les grands quotidiens nationaux.
Brought to you by Global Reports
Par ailleurs, un accord cadre a été
développé au niveau du groupe CM-CIC
et déjà signé avec de grands fournisseurs,
visant à améliorer les prestations tout
en maîtrisant leur coût.
Déontologie
Recueil de déontologie
Le recueil de déontologie rappelle les
règles de bonne conduite qui doivent
être appliquées par les collaborateurs
au sein de l’entreprise, en particulier
vis-à-vis de la clientèle. Les principes
suivants y sont notamment énoncés :
primauté des intérêts de la clientèle,
confidentialité et respect du secret
professionnel, diligence et loyauté dans
le traitement des opérations et intégrité
dans le comportement.
Il précise les dispositions que doivent
respecter les collaborateurs qui exercent
des fonctions sensibles, exposant leurs
titulaires à se trouver en situation de
conflit d’intérêts ou à détenir des
informations confidentielles ou privilégiées.
Des annexes à ce recueil définissent
les modalités spécifiques relatives aux
opérations de marché, aux opérations
financières et à la gestion sous mandat.
Lutte contre le blanchiment
des capitaux et financement
du terrorisme
Le dispositif de lutte contre le blanchiment
des capitaux et le terrorisme a été
sensiblement renforcé ces dernières
années dans l’ensemble du groupe.
Les mesures prises visent à écarter
toute entrée en relation avec des clients
dont l’identité ou les activités seraient
mal cernées. Elles ont pour objectif
également de détecter les opérations
suspectes et d’en prévenir la réalisation.
En 2003, les travaux ont permis de
renforcer le dispositif grâce à de nouveaux
outils, la revue régulière des procédures
ainsi que des actions de sensibilisation et
de formation de l’ensemble du personnel.
▼
Les comptes consolidés
44
▼
Les comptes sociaux (extraits)
98
▼
Éléments financiers et juridiques
Les éléments juridiques
Brought to you by Global Reports
116
Les comptes consolidés
Rapport de gestion du groupe CIC
Des risques de différentes natures ont pesé sur l'année 2003
(guerre en Irak, attentats, épidémies, récession…) mais n'ont
pas empêché le retour de la croissance qui a pris naissance aux
Etats-Unis et s'est spectaculairement amplifiée en fin d'année.
Dans la zone euro,la reprise ne s'est dessinée qu’au 4e trimestre
et a permis de sauvegarder une légère croissance en France.
En dépit d'une for te hausse du cours des matières premières
et d'un prix élevé du pétrole, l'inflation est restée contenue et
les autorités monétaires ont eu une politique d'abaissement
des taux, d'abord aux Etats-Unis, puis en Europe. Le taux de
refinancement de la Banque centrale européenne ainsi a été
ramené à 2 % le 5 juin et est resté à ce niveau jusqu'à la fin de
l'année. Les taux longs ont terminé l'année au niveau auquel ils
l'avaient commencée (4,26 % contre 4,30 % fin 2002) mais ont
connu entre temps un brutal aller et retour entre crainte de
déflation et prise en compte de la reprise supposée de l'activité.
Plus spectaculaire a été l'évolution de l'euro qui s'est apprécié
de près de 20 % par rapport au dollar au cours de l'année.
Les marchés des actions sont enfin sortis de leur longue
période de baisse, achevant 2003 sur des performances
positives pour la plupart d'entre eux.
L'activité du groupe CIC s'est déroulée dans un environnement
économique assez déprimé dans lequel seuls les
investissements immobiliers des particuliers ont connu une
nouvelle progression, favorisée par un niveau de taux restant
globalement bas.
Brought to you by Global Reports
ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE
Les comptes consolidés des établissements de crédit, et ceux du
CIC, sont établis et présentés conformément au règlement
n° 99.07 du Comité de la réglementation comptable modifié.
Les modifications découlant de la prise en compte des nouveaux
règlements sont décrites dans les notes annexes aux comptes
consolidés au paragraphe “principes comptables et méthodes
d’évaluation”.
Les principes comptables n’ont pas changé.
En mai 2003, la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC,a apporté
au CIC 705 000 actions représentant 94 % du capital de sa filiale
de crédit-bail mobilier Fédébail. La société Fédébail a été ensuite
absorbée par Bail Equipement, filiale de crédit-bail du CIC, qui a
pris la nouvelle dénomination sociale de CM-CIC Bail.
A l'exception de ce changement, le périmètre de consolidation
du groupe CIC n’a pas connu de modification significative au
cours de l’exercice 2003. Quelques sociétés ont fusionné pour
simplifier les structures du groupe ou en raison de leur faible
activité. Les entrées, outre de Fédébail, ont concerné deux
sociétés de capital-développement :Vizille Capital Innovation et
la Financière Ar Men.
Analyse du bilan consolidé
2003
%
2002
%
Variation
2003/2002
Opérations interbancaires
29 003
18,6
35 252
21,7
- 17,7 %
Opérations avec la clientèle
61 835
39,6
60 669
37,3
+ 1,9 %
Effets et titres
50 275
32,3
50 342
30,9
- 0,1 %
Autres opérations
12 423
8,0
14 312
8,8
- 13,2 %
Actifs immobilisés
2 302
1,5
2 210
1,3
+ 4,2 %
(en millions d’euros au 31 décembre)
TOTAL ACTIF
155 838
100,0
162 785
100,0
- 4,3 %
Opérations interbancaires
53 218
34,2
57 480
35,3
- 7,4 %
Dépôts de la clientèle
50 518
32,4
47 795
29,4
+ 5,7 %
Autres opérations
24 625
15,8
28 414
17,5
- 13,3 %
Dettes représentées par un titre
19 559
12,5
21 718
13,3
- 9,9 %
Dettes subordonnées et titres assimilés
2 770
1,8
2 674
1,6
+ 3,6 %
Capitaux propres et FRBG
5 148
3,3
4 704
2,9
+ 9,4 %
155 838
100,0
162 785
100,0
- 4,3 %
TOTAL PASSIF
Les principales évolutions du bilan consolidé sont les suivantes :
• Les crédits à la clientèle,y compris les opérations de crédit-bail,
s’élèvent au 31 décembre 2003 à 61,8 milliards d’euros, en
progression de 1,9 % par rapport au 31 décembre 2002.
Cette évolution traduit :
– la croissance des encours de crédits aux particuliers de
14,5 %, tirée par les crédits à l’habitat qui progressent de
15,5 % sur la période (capitaux moyens-périmètre banques
régionales) ;
– une moindre progression des crédits aux entreprises,
notamment aux grands corporates,en raison d’une plus grande
sélectivité et de la baisse du dollar par rapport à l'euro.
• L’encours des dépôts de la clientèle s’élève à 50,5 milliards
d’euros au 31 décembre 2003. Il progresse de 5,7 % par
rapport au 31 décembre 2002. On peut noter à la fois une
augmentation des dépôts à vue par rapport au 31 décembre
2002 et une bonne progression des ressources d'épargne sur
lesquelles le groupe CIC a axé sa politique de collecte.
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• Les portefeuilles d’effets et de titres s’élèvent à 50 milliards
d’euros au 31 décembre 2003, montant quasiment inchangé
par rapport au 31 décembre 2002.
Les fonds propres de base prudentiels du ratio de solvabilité
s’élèvent à 4,9 milliards d’euros contre 4,5 milliards d’euros au
31 décembre 2002, en progression de 9,5 %. Après la prise en
compte des éléments complémentaires, les fonds propres
globaux s’élèvent à 7,6 milliards d’euros au 31 décembre 2003.
Ils contribuent à un ratio européen de solvabilité de 10,54 % au
31 décembre 2003. La part des fonds propres durs (Tier One)
représente 6,84 % sur un total de 72,2 milliards d’euros
d’engagements pondérés, en augmentation de 0,8 % par rapport
au 31 décembre 2002.
Analyse du compte de résultat consolidé
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Variation
2003/2002
Produit net bancaire
3 663
3 397
3 318
+ 7,8 %
Frais de gestion
(2 455)
(2 431)
(2 308)
+ 1,0 %
Résultat brut d'exploitation
1 208
966
1 010
+ 25,1 %
Coût du risque
(422)
(368)
(434)
+ 14,7 %
Résultat d'exploitation
786
598
576
+ 31,4 %
Résultat sur actifs immobilisés
Résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Amortissement des écarts d'acquisition
4
53
(10)
NS
42
21
(1)
NS
832
672
565
+ 23,8 %
0
0
(13)
NS
(11)
(6)
(11)
NS
Impôts sur les sociétés
(257)
(181)
(144)
+ 42,0 %
Résultat net global avant dotation au FRBG
564
485
397
+ 16,3 %
(80)
(80)
(35)
0
Résultat net global
484
405
362
+ 19,5 %
Intérêts minoritaires
22
25
32
- 12,0 %
462
380
330
+ 21,6 %
Dotation au FRBG
Résultat net part du groupe
Le résultat net avant FRBG de l'exercice 2003 se monte à
564 millions d’euros. Il est en progression de 16,3 % par rapport
à 2002.
En 2003, le groupe CIC voit son résultat net part du groupe
croître de 21,6 % et passer de 380 millions d’euros à 462
millions après dotation de 80 millions d’euros au fonds pour
risques bancaires généraux (FRBG) dont le montant atteint
ainsi 689 millions d'euros.
L’analyse des résultats consolidés du groupe CIC montre que
l’ensemble des métiers a contribué positivement à ces résultats.
Les dépôts de la clientèle (hors opérations de pension) ont
atteint 48,6 milliards d’euros (+ 6,8 %), l’épargne financière
gérée et conservée s’est élevée à 123,8 milliards d’euros et les
crédits à la clientèle (hors opérations de pension) ont atteint
60,5 milliards d’euros, en progression de 2,4 %.
Le résultat net part du groupe avant dotation au FRBG s'élève
à 542 millions d’euros en augmentation de 17,8 % par rapport
à 2002.
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Le produit net bancaire a progressé de 7,8 % et s’établit à
3 663 millions d’euros.
Les frais généraux s’élèvent à 2 455 millions d’euros, en
progression de 1 %.
Le coût du risque avéré a été de 328 millions d’euros, en baisse
de 5,7 %, soit 0,52 % de l’encours des crédits.
De plus, le CIC a renforcé sa dotation aux provisions générales
pour risques de crédits (PGRC) de 94 millions d’euros pour la
porter à 382 millions d’euros.
Le résultat courant s’établit à 832 millions d’euros contre 672
millions d’euros en 2002.
Pour 2003, la rentabilité des capitaux propres part du groupe
ressort à 12,2 % contre 10,8 % en 2002.
ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS
DES DIFFÉRENTES BRANCHES
Répartition des résultats
par activité
Le critère majeur d’analyse est celui des filières clientèle ; celui
des métiers est retenu comme critère mineur d’analyse,au sein
du premier. Cette approche est adaptée à la démarche
stratégique du groupe CIC, dont l’axe est celui d’un réseau de
distribution à l’intention duquel sont élaborés les divers
produits fabriqués et gérés par des entités spécialisées.
P r i n c i p e s d’a f f e c t a t i o n
Les sociétés consolidées sont directement affectées en totalité
à leur métier principal, sur la base de leur contribution aux
comptes consolidés du groupe CIC.
Seules deux entités font exception, le CIC en raison de la
palette étendue de ses activités qui doivent être réparties
entre les différents métiers, et le CIAL dont seules les activités
de marché sont isolées, les autres étant affectées au réseau. En
ce qui concerne ces deux banques, la répartition est faite
analytiquement à partir des comptes sociaux. Les écritures de
consolidation sont ensuite affectées une par une à chaque
activité. De même, une charge d’impôt théorique est calculée
pour chaque activité.
Les écritures constatées dans les seuls comptes consolidés et
non affectées à une société sont également réparties par
activité. L’amortissement des écarts d’acquisition est affecté aux
sociétés détenues concernées.
L’analyse est effectuée sur le compte de résultat en descendant
jusqu’au résultat net après impôt mais avant dotation/reprise
au FRBG et avant répartition des minoritaires.
Les bilans des différentes activités sont rééquilibrés en emplois/
ressources pour leur donner une signification et dégager un
résultat conforme à la réalité économique.
Les fonds propres sont alloués à chacune des activités sur la
base de ses risques pondérés prudentiels. Il n’existe aucune
réallocation de fonds propres entre les différentes activités. La
rentabilité de chacune des activités est calculée en rapportant
leur résultat net global (y compris intérêts minoritaires) après
impôt mais avant dotation au FRBG, aux fonds propres calculés
sur la base de 6 % des risques pondérés prudentiels.
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Description des pôles d’activités
Les activités retenues correspondent à l’organisation du groupe
CIC.On pourra se reporter à l’organigramme donné en page 12
qui fait apparaître les regroupements retenus.
La banque de détail regroupe le réseau des banques
régionales et celui du CIC en région parisienne ainsi que toutes
les activités spécialisées dont la commercialisation des produits
est assurée par le réseau : assurance vie et assurance
dommages, crédit-bail mobilier et LOA, crédit-bail immobilier,
affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier. Les
chiffres de l'exercice 2001 ont été retraités pour inclure le
résultat des activités d'assurance dans le pôle banque de détail.
La banque de financement et de marché regroupe
deux activités :
– le financement des grandes entreprises et des clients
institutionnels, les financements à valeur ajoutée (financements
de projets et d’actifs, financements export,etc…), l’international
et les succursales étrangères ;
– les activités de marché au sens large, c’est-à-dire les activités
sur taux, change et actions, qu’elles soient exercées pour le
compte de la clientèle ou pour compte propre, y compris
l’intermédiation boursière.
La banque privée regroupe les sociétés dont c’est la
vocation principale, tant en France (Banque Transatlantique,
Dubly-Douilhet SA, BLC Gestion) qu’à l’étranger (Banque de
Luxembourg, CIAL Suisse, Mutuel Bank Luxembourg, Banque
Pasche).
Le capital-développement exercé pour compte propre
constitue un pôle de résultat important. Les apports d’activité
proviennent soit du réseau des banques régionales, soit du
fonds de commerce qu’ont constitué CIC Finance, la Banque
de Vizille et IPO.
Le pôle “structure et holding” rassemble les éléments
non affectables à un autre pôle d’activité ainsi que les structures
à vocation purement logistique dont en principe les charges
sont intégralement refacturées aux autres entités, c’est-à-dire :
les holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation logé dans
les sociétés spécifiques et les sociétés informatiques du groupe
travaillant pour les différents métiers.
RÉSULTATS PAR ACTIVITÉ
Banque de détail
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Variation
2003/2002
Produit net bancaire
2 549
2 496
2 470
+ 2,1 %
Résultat brut exploitation
601
604
637
- 0,4 %
Résultat courant
361
391
360
- 7,8 %
Résultat net total avant FRBG
237
270
231
- 12,3 %
La banque de détail est marquée ces dernières années par le
développement régulier de son fonds de commerce : le
nombre de clients est passé de 3,168 millions fin 2002 à 3,265
millions fin 2003. Cette évolution a été favorisée par une
politique active de rénovation, d’agrandissement, de relocalisation
et de création d’agences.
La production de nouveaux crédits échéancés a été de 12 838
millions d’euros, supérieure de 14,1 % à celle de 2002.
La volonté d’accroître la collecte des ressources intermédiées
s’est traduite par une augmentation de 6,6 % des encours dont
13,1 % des encours relatifs à l’épargne à régime spécial.
2003 a connu une croissance de 39 % des activités de
bancassurance.
Le PNB de la banque de détail qui représente 70 % du PNB
du groupe a progressé de 2,1 % (4 % à périmètre constant)
malgré la poursuite de la baisse de la marge d’intermédiation
et des commissions financières. Le résultat brut d’exploitation
(RBE) reste stable mais progresse à périmètre constant de 5 %.
Le résultat d’exploitation ressort à 325 millions d’euros contre
334 en 2002. Le résultat courant est de 361 millions d’euros,
soit 41 % du résultat courant des activités opérationnelles du
groupe.
La rentabilité des activités de banque de détail, calculée sur la
base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés
réglementaires, atteint 8,6 % en 2003.
Banque de financement et de marché
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Variation
2003/2002
Produit net bancaire
766
583
492
+ 31,4 %
Résultat brut exploitation
488
308
252
+ 58,4 %
Résultat courant
351
248
87
+ 41,5 %
Résultat net total avant FRBG
229
162
85
+ 41,4 %
Le PNB 2003 de la banque de financement et de marché
progresse de 31 % en raison de l’évolution des activités de
marché, notamment d’arbitrage.
Le résultat courant des activités de financement et de marché
s’élève à 351 millions d’euros (+ 42 %) représentant 41 % du
résultat des activités opérationnelles du groupe.
Pour les grandes entreprises, les financements spécialisés et
l’international, le PNB est resté stable malgré une demande
ralentie et une sélectivité des risques. Les succursales
étrangères, notamment New York et Londres, ont vu leur
résultat croître significativement.
La rentabilité des activités de financement et de marché,
calculée sur la base de fonds propres normés à 6 % des risques
pondérés réglementaires, atteint 19,3 % en 2003.
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Banque privée
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Variation
2003/2002
Produit net bancaire
306
304
326
+ 0,7 %
Résultat brut exploitation
102
99
126
+ 3,0 %
Résultat courant
93
71
121
+ 31,0 %
Résultat net total avant FRBG
69
51
80
+ 35,3 %
En dépit des marchés financiers défavorables, la banque privée
a stabilisé son PNB à 306 millions d’euros ainsi que son résultat
brut d’exploitation à 102 millions d’euros (+ 3 %).
La rentabilité des activités de banque privée, calculée sur la
base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés
réglementaires, atteint 26,5 % en 2003.
En raison d’un coût du risque moindre, le résultat courant
s’inscrit à 93 millions d’euros, soit 11 % des activités
opérationnelles du groupe.
Capital-développement
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Variation
2003/2002
Produit net bancaire
71
54
66
+ 31,5 %
Résultat brut exploitation
48
32
44
+ 50,0 %
Résultat courant
58
35
38
+ 65,7 %
Résultat net total avant FRBG
46
35
35
+ 31,4 %
Le groupe CIC a continué d’investir dans le capitaldéveloppement où il est l’un des premiers intervenants au
niveau des régions. Il a mobilisé 128 millions d’euros dans le
capital de 93 sociétés au cours de l’année 2003. Il détient un
portefeuille d’une valeur nette de 555 millions d’euros.
Le PNB de cette activité progresse de 31,5 % et le résultat
courant (58 millions d’euros) de 65,7 %, soit 7 % du résultat
courant des activités opérationnelles du groupe.
Structure et holding
(en millions d’euros)
2003
2002
2001
Produit net bancaire
(29)
(41)
(36)
Résultat brut exploitation
(31)
(76)
(49)
Résultat courant
(31)
(73)
(41)
Résultat net total hors FRBG
(17)
(33)
(33)
Les résultats de cet ensemble et leur évolution sont peu significatifs. Ils comprennent des charges non refacturées, des charges de holding,
le coût de l’allocation de fonds propres et bénéficient du profit d’intégration fiscale du groupe non affectable à une activité.
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Évolution récente et perspectives
É vo l u t i o n r é c e n t e
IPO
Le CIC a acquis le 8 mars 2004, au prix de 92 euros par action,
la participation de 17,13 % (455 485 titres) détenue par CDC
PME dans le capital d’IPO.
À la suite de cette acquisition, le groupe CIC détenant plus du
tiers du capital d’IPO, a lancé une offre public d’achat sur le
solde du capital d’IPO.
Banca Popolare di Milano (BPM)
Compte tenu de la signature d’une lettre d’intention en date
du 20 décembre 2002, le CIC et la Banca Popolare di Milano
(BPM) ont commencé à examiner ensemble et ont vérifié
concrètement que des opérations commerciales pouvaient
être développées dans différents domaines tels que la
bancassurance, les systèmes de règlement, les services aux
entreprises ou l'intermédiation boursière.
En février 2004, la BPM et le CIC ont décidé, sous certaines
conditions suspensives, d’aborder le volet financier de la
coopération engagée fin 2002. Celui-ci comprend trois aspects :
• Prises de participations réciproques :
La BPM s'engage à acquérir 1 % du capital du CIC pour un
montant de l'ordre de 51 millions d'euros et le CIC acquerra
environ 2,5 % du capital de la BPM.
• Emission d'obligations conver tibles BPM :
Le CIC s'engage à souscrire à une émission d'obligations
conver tibles lui permettant, en cas de conversion des
obligations, d'obtenir 7 % supplémentaires du capital actuel
de la BPM.
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• Entrée du CIC dans le capital de la Banque de Legnano :
Le CIC investira 80 millions d'euros dans le capital de la
Banque de Legnano (6,5 % du capital) actuellement filiale à
100 % de la BPM.
Ces opérations vont consolider la coopération industrielle et
commerciale engagée entre les deux groupes. Dans le même
temps, le groupe CMCEE-CIC affirme son appui à la BPM à un
moment où les spécificités du statut des banques populaires
italiennes cotées font l'objet d'interrogations à l'échelle
européenne.
Pe r s p e c t i v e s 2 0 0 4
En 2004, en partenariat avec son actionnaire principal le Crédit
Mutuel Centre-Est Europe, le CIC entend poursuivre le plan
de développement des banques régionales, terminer la
migration informatique du CIAL, de la SNVB, de la Banque
Transatlantique et de certaines filiales, continuer la constitution
de filiales communes dans le cadre du groupe CMCEE-CIC et
optimiser la mise en commun de moyens.
La reprise durable des marchés financiers et le retour à
l’investissement des PME pourraient constituer le gage d’une
perspective de progression en 2004 des activités de la banque.
Gestion des risques
L’évaluation du risque repose sur des analyses faites à plusieurs
stades selon des processus formalisés. L’ensemble des
collaborateurs bénéficie par ailleurs d’une formation à la maîtrise
des risques régulièrement renouvelée.
La gestion des risques est un élément essentiel du
développement du CIC. L’objectif est de vérifier que tous les
risques sont correctement appréhendés, qu’ils restent
compatibles tant avec la capacité bénéficiaire qu’avec les fonds
propres du groupe et que la rentabilité des différentes activités
est proportionnée aux risques pris.
La décision d’engagement est différenciée suivant les marchés
afin d’être en adéquation avec les besoins de la clientèle tout
en minimisant la prise de risque. Elle se fonde sur :
Dans ce cadre, quatre familles de risques ont été identifiées :
–
–
–
–
– une pondération des produits liée à la nature du risque et à
la garantie ;
– la cotation client ;
– des expertises sectorielles ou de métiers ;
– des niveaux de délégations clairement identifiés ;
– le principe du double regard ;
– des règles de plafonnement des autorisations en fonction des
fonds propres de la banque prêteuse.
risques de crédit ;
risques de gestion de bilan ;
risques des activités de marché ;
risques opérationnels et juridiques.
La stratégie du CIC est d’intégrer la dimension de gestion de
ces risques dans l’ensemble des décisions prises à tous les
niveaux. Ceci se traduit par une implication for te de la
direction générale du groupe et de chacune des banques
régionales dans les décisions individuelles et la surveillance
globale des risques à travers la mise en place de règles et
d’outils harmonisés.
Les comités des engagements de chacune des banques se
prononcent sur les dossiers qui représentent les concours les
plus importants.
La connaissance du client et le ciblage des prospects s’appuient
sur les liens étroits qui ont été tissés par les banques du
CIC avec leur environnement économique régional. Un dossier
de crédit clientèle complet est mis à jour régulièrement.
Il comprend notamment les éléments suivants :
– déclaration fiscale pour les clients particuliers ;
– liasse fiscale pour tous les clients professionnels et entreprises ;
– fiches patrimoniales des cautions ;
– informations économiques et financières recueillies durant
l’instruction du dossier ;
– éléments prévisionnels pour les clients professionnels et
entreprises.
La segmentation de la clientèle et une répartition de celle-ci en
plusieurs catégories au regard du risque orientent la
prospection commerciale vers les clients cibles.
CONNAISSANCE
DU CLIENT
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DÉCISION
RISQUES DE CRÉDIT
L’ o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l a f i l i è r e
risques
Les risques de crédit sont de trois natures différentes : les
risques sur la clientèle, les risques sur les contreparties
bancaires et les risques pays.
La gestion des risques s’appuie notamment sur un référentiel
commun régulièrement mis à jour, le “Référentiel des risques
groupe”, qui fixe les règles en usage dans le groupe, sur des
plafonds de compétence pour chacune des filiales et sur une
consolidation par le CIC des risques individuels et globaux.
L’organisation de la filière risques au CIC s’articule autour du
schéma suivant :
RÉALISATION
SUIVI
RECOUVREMENT
Le suivi des engagements est assuré par les banques sur les
principaux segments de clientèle du groupe,à travers des outils
de détection avancée du risque, basés à la fois sur des critères
externes et internes,notamment le fonctionnement des comptes.
Ces indicateurs visent à permettre une identification et une
prise en charge des dossiers à risque potentiel en amont de
l’apparition d’impayés.
La gestion et le recouvrement des créances s’appuient le cas
échéant sur des unités spécialisées dans les banques du groupe.
Les procédures de recouvrement sont clairement articulées
selon trois phases : régularisation commerciale, recouvrement
amiable puis recouvrement contentieux.
Cette organisation repose sur l’existence, dans chacune des
filiales, d’une direction des engagements, rattachée à la direction
générale et indépendante des directions opérationnelles.
Ses missions sont principalement de deux ordres :
– assurer la qualité des décisions d’octroi de crédit en veillant
à ce que la rémunération des crédits soit en rapport avec la
qualité du risque pris ;
– améliorer les outils d’instruction, de gestion, et de suivi du
risque de crédit.
Une revue régulière des risques permet de mesurer l’évolution
de la qualité globale du portefeuille et de vérifier la bonne
diversification de celui-ci par secteur économique, mais aussi
par filière ou par rapport à tout autre critère qu’introduirait
une dépendance entre des risques juridiquement distincts.
Ainsi, les dossiers jugés sensibles, ceux communs à plusieurs
banques du groupe ou dont les autorisations atteignent des
plafonds fixés en fonction des fonds propres de chaque filiale
sont examinés par le comité des risques groupe. Par ailleurs, le
comité des engagements décide et oriente la politique de
risques sur les engagements les plus importants du CIC.
Les systèmes de mesure
e t d e s u r ve i l l a n c e d e s r i s q u e s
Dans la perspective du projet Mac Donough, un système de
notation interne des clients, sur 11 positions, commun au CIC
et au Crédit Mutuel a été défini. Le CIC dispose par ailleurs
d’outils diversifiés pour mesurer les risques consolidés du
groupe : les déclarations Banque de France qui donnent lieu à
une consolidation des engagements de crédit par groupes
financiers de contreparties, le reporting sur les risques
interbancaires, le reporting sur les risques immobiliers, le
reporting des risques pays et le reporting des risques de crédit
consolidés du groupe.
Les risques de crédit
Le total brut des créances clientèle, hors créances douteuses,
est en progression de 2,8 % à 59 milliards d’euros contre une
progression de 6,5 % en 2002. La répartition par type de crédit
est la suivante :
Crédits à la clientèle par nature
(montants en milliards d’euros)
Crédits court terme
– Comptes ordinaires débiteurs
– Créances commerciales
– Crédits de trésorerie
– Crédits exports
Crédits moyen et long terme
– Crédit d’équipement
– Crédit habitat
– Crédit-bail
– Divers
Total brut des créances clientèle
(hors créances douteuses)
Encours Variation
Poids
2003 2003/2002 relatif
19,0
- 7,8 % 32,2 %
4,4
- 4,3 %
7,4 %
3,7
- 5,1 %
6,3 %
10,5
- 9,5 % 17,8 %
0,4
- 20,0 %
0,7 %
40,0
+ 8,6 % 67,8 %
11,4
+ 0,9 % 19,3 %
20,4 + 17,2 % 34,6 %
5,0 + 16,5 %
8,5 %
3,2
- 15,8 %
5,4 %
59,0
+ 2,8 %
100 %
Crédits à la clientèle par cotation Banque de France
07, 37
38, 47
57
67
ND
2003
59 %
18 %
15 %
5%
3%
2002
61 %
17 %
13 %
5%
4%
2001
64 %
16 %
12 %
4%
4%
2000
58 %
11 %
12 %
5%
14 %
Les risques sectoriels
Pour les crédits aux entreprises, les secteurs économiques qui
représentent en 2003 plus de 2 % des encours sont les suivants :
Crédits aux entreprises par secteur d’activité
Administration d'entreprises
Location immobilière
Commerce de gros
Commerce de détail
Construction
Industrie alimentaire
Promotion/marchands de biens
Santé et action sociale
Intermédiation financière
Travail des métaux
2003
18,1 %
12,8 %
6,2 %
4,7 %
4,4 %
3,3 %
2,9 %
2,2 %
2,2 %
2,1 %
L'exposition du CIC (hors asset management) à fin décembre
2003 était la suivante sur certains secteurs spécifiques :
(en millions d’euros)
Secteur des télécommunications
Secteur du transport aérien
Secteur du tourisme
Brought to you by Global Reports
2003
1 898
856
775
Les risques immobiliers
Les risques pays
Le CIC a élaboré avec son actionnaire un référentiel des
opérations avec les professionnels de l’immobilier qui précise
les cibles et les critères de sélection des opérateurs et des
opérations et organise une approche quantitative et qualitative
des risques immobiliers du groupe.
Les pays sont notés selon une échelle de 5 notations. Deux
types de limites sont fixés. Au niveau de la direction des affaires
internationales, la limite est gérée dossier par dossier par le
comité de l’international et des financements spécialisés, à
partir de l’engagement existant sur le pays. Au niveau de la
banque de détail, les limites sont fixées en fonction des fonds
propres de la banque et de la notation du pays. Les notations
et les limites sont fixées par le comité des engagements.
Répartition des risques immobiliers
(montants en millions d’euros)
Encours bilan
Engagements de hors bilan
Total des provisions
Immobilier d’entreprise
Logements
Promoteurs
Marchands de biens
Autres
Ile-de-France (1)
Autres (1)
2003 2002 2001
1 170 1 177 1 086
873
874
731
97
108
112
27 % 30 % 34 %
73 % 70 % 66 %
45 % 47 % 47 %
14 % 14 % 15 %
41 % 39 % 38 %
62 % 45 % 52 %
38 % 55 % 48 %
Les engagements du CIC supérieurs à 30 millions d’euros
portant sur les pays hors Europe, Amérique du Nord, Australie,
Nouvelle Zélande et Singapour sont les suivants :
Risque résiduel net
(en millions d’euros)
Israël
33
AMÉRIQUE LATINE
Brésil
(1) Répartition géographique de l’immobilier d’entreprise.
2003
AFRIQUE – MOYEN-ORIENT
31
ASIE – OCÉANIE
Corée du Sud
Les risques interbancaires
A l’image du risque clientèle, un système de notation sur 11
positions, commun au CIC et au Crédit Mutuel, a été
récemment adopté. Cette notation sert de base à la fixation
des règles de plafonnement des risques sur un groupe bancaire
en fonction de sa cotation, de ses fonds propres et des fonds
propres du CIC.
Créances interbancaires par zone géographique
2003
Amérique du Nord
17,0 %
Europe occidentale (hors France)
59,7 %
France
19,1 %
Autres
4,2 %
Répartition des crédits interbancaires par niveau de notation
A
B+
B-
C+
C-
D+
D-
Non noté
1%
12,6 %
39,5 %
22,3 %
9,6 %
7,1 %
1,7 %
6,2 %
NB : à fin 2003 les encours étaient classés en 8 catégories.
Brought to you by Global Reports
176
Hong Kong
72
Chine
66
Malaisie
60
Taiwan
45
Le coût du risque
En 2003, le coût du risque,hors provision générale pour risques
de crédit, s’établit à 328 millions d’euros. Rapporté aux encours
bruts, le coût du risque diminue par rapport à 2002 et 2001.
(montants en millions d’euros)
Hors provision
générale pour risque de crédit
Hors provision
générale/encours brut
2003
2002
2001
2000
328
348
321
188
0,52 %
0,57 %
0,56 % 0,34 %
La dotation de l’année à la provision générale pour risques de
crédit s’élève à 94 millions d’euros contre 20 millions d’euros
en 2002 et 112 millions d’euros en 2001. La provision générale
pour risque de crédit s’élève ainsi à 382 millions d’euros contre
300 millions d’euros au 31 décembre 2002, soit 0,64 % des
crédits sains du groupe.
Ces provisions générales sont destinées à couvrir des risques
nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les
engagements donnés à la clientèle, et notamment à la très
grande clientèle.
Alors que les encours de crédits à la clientèle et de crédit-bail
(hors pensions) progressent de 2,4 % au bilan entre fin 2002 et
fin 2003, les encours de créances douteuses ont diminué de 0,5
% à 3 659 millions d’euros.
La proportion des créances douteuses dans les crédits a
légèrement diminué à 5,8 % des crédits.
Le taux de couverture des créances douteuses par les provisions
d’actif est de 66,3 % contre 63,6 % en 2002.
Le contrôle des grands risques
Le CIC, comme tous les établissements bancaires, est tenu de
respecter des règles prudentielles de division de ses encours
de crédit :
– le montant total des risques pondérés sur un groupe de
clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas
excéder 25 % des fonds propres nets consolidés du groupe ;
– le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires
dont les risques dépassent pour chacun d’eux 10 % des fonds
propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois
les fonds propres.
Au 31 décembre 2003, le CIC respectait le ratio des grands
risques.
Au-delà de ces ratios réglementaires, le CIC s’est doté de
limites propres par contrepartie et par secteur économique.
Les dérivés de crédit
Les produits dérivés de crédit sont utilisés dans le groupe CIC
par deux entités : le CIC (entité sociale et ses succursales à
l'étranger) et le CIAL. L’approche est différente selon les
objectifs poursuivis.
Brought to you by Global Reports
Les salles de marché du CIC et du CIAL portent l'essentiel des
encours dans leur portefeuille de négociation. Les salles de
marché recourent le plus souvent aux credit default swaps
(CDS) pour couvrir les expositions de leurs portefeuilles titres
et les utilisent plus occasionnellement comme support à la
prise de risque.
Les succursales de Londres et de Singapour utilisent le produit
comme support de prise de risque dans leur portefeuille
bancaire. Dans les portefeuilles bancaires, les CDS viennent en
substitution du crédit classique.
Encours
notionnel
(en millions d’euros)
Au 31/12/2003
Credit linked notes
Credit default swaps
Portefeuille
de négociation
Portefeuille
bancaire
acheteur* vendeur
acheteur vendeur
0
0
0
0
2 410
389
0
263
*Acheteur de protection.
Le dispositif de contrôle intègre ces produits dans le processus
d'encadrement et de supervision des risques de crédit/contrepartie.
Les salles de marché observent de leur côté des limites de
risque par émetteur/contrepartie sur l'ensemble des supports,
y compris les CDS. Les encours y sont suivis quotidiennement
et encadrés par des limites revues périodiquement par les
instances désignées à cet effet (comités des engagements,
comités de marché). Appartenant au portefeuille de
négociation, les CDS des salles de marché sont valorisés au prix
de marché. Les organes de contrôle des entités opérationnelles
effectuent un suivi périodique de ces expositions et limites.
Pour les encours du portefeuille bancaire, les dossiers sur
lesquels une exposition est portée sous forme de CDS sont
instruits de la même manière que les crédits classiques
(processus d'analyse crédit, de notation et d'octroi de limite
notamment).
En outre, des missions d'inspection sont diligentées dans le
groupe, spécifiquement sur ces produits ou plus largement sur
les activités qui y ont recours.
RISQUES DE GESTION DE BILAN
La fonction
Pour chacune des banques régionales et pour le CIC, le rôle et
les principes de fonctionnement de la gestion de bilan sont
clairement définis :
– la gestion de bilan est identifiée comme une fonction
distincte de la salle des marchés, disposant de moyens
propres ;
– la gestion de bilan a pour objectif prioritaire l’immunisation
des marges commerciales contre les variations de taux et de
change et la stabilisation des résultats ;
– la gestion de bilan a aussi pour objectif d’assurer un niveau
de liquidité instantané et dynamique permettant à la banque
de faire face à ses obligations et la mettant à l’abri d’une
crise éventuelle ;
– la gestion de bilan n’est pas un centre de profit mais une
fonction au service de la rentabilité et de la stratégie de
développement de la banque ;
– la gestion de bilan du CIC contribue activement à la
définition de la politique commerciale en matière de
conditions clientèle, de règles de taux de cession interne, de
conception de nouveaux produits destinées à la clientèle et
assure un lien permanent avec les commerciaux du réseau.
De plus, la cellule de gestion de bilan du CIC procède à une
consolidation des données des banques régionales afin de
déterminer la situation globale du groupe et de vérifier que les
limites de liquidité et de taux sont bien respectées par chaque
banque régionale et en consolidé.
L’ o r g a n i s a t i o n d e l ’ a c t i v i t é
Le groupe CIC a opté depuis plusieurs années pour une
décentralisation contrôlée de la fonction de gestion de bilan.
Les conventions groupe de gestion et de limites de risques
sont référencées dans un “référentiel de gestion de bilan
groupe” en cours d'harmonisation au sein du groupe Crédit
Mutuel/CIC.
Le risque de taux
Le risque de taux est généré par l’activité commerciale du
groupe. Il résulte des différences de taux et d’index de
référence entre les emplois et les ressources. L’analyse du
risque de taux tient aussi compte de la volatilité des encours
de produits sans échéance contractuelle et des options
cachées (options de remboursement anticipé de crédits, de
prorogation, d’utilisation de droits à crédits, etc...).
La gestion du risque de taux sur l’ensemble des opérations
issues des activités du réseau est analysée et couverte
globalement sur la position résiduelle au bilan par des
opérations dites de macro couverture. Les opérations d’un
montant élevé ou de structure particulière peuvent faire l’objet
de couvertures spécifiques par des opérations dites de micro
couverture. Des limites de risques sont fixées par rapport au
PNB annuel prévisionnel de chaque banque et du groupe.
La sensibilité du produit net d’intérêt annuel au scénario
standard dit de hausse des taux (+ 1 % à court terme ; + 0,50 %
à long terme et pour l’épargne à régime spécial) était au
31 décembre 2003 quasiment nulle.
Les impasses entre les emplois et les ressources à taux
fixe après remboursements anticipés sont stabilisées dans
des marges étroites. Au 31 décembre 2003, le groupe CIC
fait apparaître un excédent de ressources à taux fixe de
1,2 milliard à un horizon de 4 ans qui se réduit progressivement
jusqu'à un horizon de 9 ans.
Brought to you by Global Reports
Le risque de liquidité
Le groupe CIC attache une grande importance à la gestion du
risque de liquidité en liaison avec son actionnaire, la BFCM, qui
assure le refinancement long du groupe. À cet effet le CIC suit
différents indicateurs réglementaires de liquidité :
– le coefficient de liquidité à un mois du groupe est
représentatif de sa situation de liquidité à court terme. Il est
calculé en pondérant les coefficients de liquidité de chaque
banque par le total de leur bilan. Il s’établit au 30 juin 2003
à 135 % et au 31 décembre 2003 à 149 % pour une
exigence réglementaire de 100 % ;
– le coefficient de fonds propres et de ressources
permanentes du groupe est représentatif de sa situation de
liquidité à moyen-long terme. Celui du groupe est calculé
suivant la même méthode que le coefficient de liquidité.
Le minimum réglementaire est de 60 %. Il s’établit au
31 décembre 2003 à 78 %.
En 2003, l’augmentation de crédits à la clientèle du groupe CIC
(banque de détail) a été une nouvelle fois un peu plus rapide
que celle de la collecte des ressources clientèle.Le groupe CIC
a mis en œuvre une politique de collecte de ressources
d'épargne auprès de sa clientèle (Epargne Evolutive).
Le groupe est régulièrement présent auprès d’organismes
structurellement prêteurs tels que la Banque européenne
d’investissement ou la Caisse de refinancement de l’habitat. Le
solde des besoins nécessaires à son développement est
collecté sur les marchés financiers, soit auprès de clients, soit
par l'intermédiaire de la BFCM.
Le risque de change
La couverture en devises des opérations avec la clientèle est
assurée par chaque banque du groupe CIC. La position
résiduelle en devises est très limitée. Le CIC ne détient pas de
positions structurelles en devises à l’exception des dotations en
capital de ses succursales étrangères.
Le risque actions
Le risque actions couru par le CIC est de différentes natures.
Les portefeuilles actions classés en titres de transaction (8 018
millions d’euros au 31 décembre 2003) relevant de l’activité de
marché et les risques qui en découlent sont évoqués dans le
paragraphe suivant relatif aux risques des activités de marché.
Le risque est concentré sur les actions comptabilisées en titres
de placement et en titres de l’activité de portefeuille pour
des montants nets respectifs de 1 833 millions d’euros et 508
millions d’euros au 31 décembre 2003 contre 1 668 millions
d’euros et 459 millions d’euros au 31 décembre 2002. Le
risque actions résulte pour partie des investissements dans le
développement de sociétés clientes du CIC et il est porté soit
par les sociétés de capital-développement, soit par les banques
elles-mêmes. Il est compensé par l’existence de plus-values
latentes estimées à 223 millions d’euros à la fin de l’exercice.
RISQUES DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ
Les services de contrôle interne et de contrôle des risques sont
directement rattachés au directeur des activités de marché.
L’ o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e
Au sein du groupe CIC, les activités de marché sont exercées
principalement au travers de ses salles de Paris, Londres, New
York, Singapour par le CIC, et de Strasbourg par le CIAL. Les
banques régionales ont sur ce métier une vocation
commerciale et drainent les flux d’opérations clientèle vers la
salle des marchés du CIC.
En terme d’exigence de fonds propres au titre de la CAD à la
fin de l’année 2003, le CIC et le CIAL représentent 80 % des
risques de marché globaux du groupe CIC.
La direction des activités de marchés du CIC à Paris est
organisée en quatre filières pour les activités de trading
(trésorerie change, marchés de capitaux, actions et dérivés,
structuration) complétées par un pôle commercial rassemblant
plusieurs équipes, organisées par type de client ou de produit.
La description des structures de contrôle
Les équipes de contrôle ont pour mission d’assurer une
production stable et fiable de rapports quotidiens ou
périodiques qui appréhendent l’ensemble des résultats et
risques portés par les différents types d’activités, et de proposer
des analyses de ces rapports à l’attention des instances assurant
le suivi de la ligne métier.
Au niveau des activités de marché, les fonctions de contrôle
sont exercées par trois entités opérationnelles :
– le back-office qui assure les traitements administratifs des
opérations ;
– le contrôle interne en charge des résultats ;
– le contrôle des risques qui supervise les risques de marché et
de crédit/contrepartie ;
et par deux équipes indépendantes : le service contrôle des
activités de marché et le service contrôles comptables assurent
une supervision permanente sur les équipes de 1er niveau.
Le service contrôles comptables dépend de la direction de la
comptabilité. Le rattachement fonctionnel du contrôle de
second niveau est attribué à l’inspection générale. Celle-ci
intervient également auprès des salles de marché au titre de ses
missions régulières de troisième niveau.
Un comité des activités de marché présidé par le président
du directoire est chargé de suivre les activités de marché
du groupe.
La gestion des risques
Le système de limites de risques de marché du CIC repose sur :
– une limite en pertes potentielles allouée par le comité des
activités de marché ;
– des règles et des scénarios internes (dont la VaR historique)
validés par le comité des activités de marché permettant de
convertir les expositions en pertes potentielles.
Les limites couvrent les différents types de risques de marché
(taux, change, actions et risque de signature) et sont divisées en
sous-limites par type de risque pour chacun des périmètres
d’activité. Aucune compensation entre types de risque ne peut
être effectuée.
Le suivi des risques a lieu tant au niveau des indicateurs de
premier niveau (sensibilités aux différents facteurs de risque de
marché), principalement destinés aux opérateurs, que de
second niveau (pertes potentielles), qui apportent une vision
plus synthétique et directement accessible aux instances
décisionnelles.
Les graphiques suivants représentent, pour le premier, la
consommation en pertes potentielles du CIC dans le temps et
pour le second, les évolutions de la CAD sur le périmètre
groupe CIC aux différentes dates d’arrêté.
Évolution du risque en pertes potentielles depuis décembre 2000
80
70
Millions d’euros
60
Risque actions
50
40
30
Risque de taux
20
Risque de spread total
10
0
Risque de change
Déc-00
Juin-01
Déc-01
Juin-02
Fin de mois
Brought to you by Global Reports
Déc-02
Juin-03
Déc-03
Évolution des risques CAD pour les principales salles du groupe CIC
350
300
Millions d’euros
Total
250
200
Risque de taux
150
100
Risque actions
50
Risque de change
Risque de contrepartie
0
Juin-00
Déc-00
Juin-01
Déc-01
Juin-02
Déc-02
Juin-03
Déc-03
Fin de semestre
RATIOS RÉGLEMENTAIRES DE SOLVABILITÉ
Ratio européen de solvabilité (RES)
Depuis le 1er janvier 1996, les risques de marché, principalement de taux d’intérêt, de change, sur actions et de règlement/contrepartie
afférents au portefeuille de négociation des banques sont soumis à des exigences de fonds propres spécifiques au titre de la directive
européenne sur l’adéquation des fonds propres (CAD).
L’exigence globale des fonds propres est donc égale à l’addition de celle afférente aux risques de crédit sur la totalité des risques pondérés,
hors portefeuille de négociation, de celle afférente aux risques de marché du portefeuille de négociation et éventuellement de celle
constituée au titre des grands risques.
Le groupe CIC calcule l’exigence de fonds propres liée aux risques de marché à l’aide du modèle standard réglementaire.
L’exigence de fonds propres est égale à 8 % des risques nets pondérés.
(en millions d’euros)
31 décembre 2003
31 décembre 2002
4 789
4 729
376
421
Risques de crédit
• activités clientèle
• activités interbancaires
• autres
338
290
277
296
Total des exigences des fonds propres
5 780
5 736
Fonds propres prudentiels globaux
7 615
7 090
Risques de marché
4 938
4 509
Ratio de solvabilité en base 8 %
dont fonds propres prudentiels de base
132 %
124 %
Ratio de solvabilité global*
10,5 %
9,9 %
6,8 %
6,3 %
Ratio de solvabilité sur noyau dur*
* Fonds propres prudentiels rapportés aux risques nets pondérés.
Les risques clientèle ont augmenté de 1,3 %. Cette augmentation correspond à l’augmentation des crédits à la clientèle du bilan de 2,4 %
hors pension qui comprend une augmentation des crédits à l’habitat hors promoteurs de 17,1 %. L’appréciation de l’euro face au dollar
de 17 % a contribué à réduire les risques nets pondérés du groupe.
Les risques de crédit à la clientèle représentent 83 % des risques globaux. Les risques CAD représentent 5 % de l’ensemble des risques.
Brought to you by Global Reports
Ratio international de solvabilité
(RIS ou ratio Cooke)
Ce ratio a été défini par les autorités de surveillance bancaire
des principaux pays industrialisés réunis à Bâle dans le but
d’harmoniser les conditions d’appréciations des fonds propres
entre les banques ayant une activité significative à l’étranger.
Au 31 décembre 2003, le ratio Cooke est de 10,4 % et de 6,6 %
pour le seul noyau dur contre respectivement 9,8 % et 6,1 %
au 31 décembre 2002.
Divers travaux auxquels le CIC participe avec le Crédit Mutuel
sont en cours au plan international pour modifier les modalités
de calcul de ce ratio dans le cadre du projet Bâle II.
RISQUES OPÉRATIONNELS
Le groupe CIC continue la mise en place de la gestion
des risques opérationnels, conformément aux nouvelles
réglementations prudentielles.
Les objectifs du groupe sont :
– de gérer de manière globale et cohérente ses risques
opérationnels ;
– de diminuer les pertes en découlant ;
– de répondre efficacement à Bâle II, notamment en optimisant
les fonds propres alloués.
Les risques opérationnels comprennent, selon les textes officiels,
les risques de perte résultant de processus, de procédures
de personnes et de systèmes inadaptés ou inefficaces ou
d'événements externes. Ils incluent le risque juridique et les
pertes indirectes.
Ainsi, les risques opérationnels comprennent pour toutes les
lignes de métiers de Bâle :
– les dommages aux biens et aux personnes consécutives à un
dysfonctionnement technique, un accident, un incendie ou
une catastrophe naturelle,une erreur ou négligence humaine,
une malveillance ou une fraude, ou une sous-traitance… ;
– les responsabilités civiles ou pénales encourues dans
l'exercice de l'activité (responsabilité civile professionnelle,
responsabilité civile exploitation) ou pesant sur les
mandataires sociaux (responsabilité civile dirigeants) ;
– les pertes de revenus consécutives à un sinistre, dommage
ou responsabilité (arrêt ou baisse sensible d'une activité
pendant le temps nécessaire au retour à la normale).
Dans cet esprit, le groupe met en place un dispositif complet
de gestion des risques opérationnels, sous la responsabilité des
dirigeants, avec des méthodes d’évaluation quantitatives
communes.
Brought to you by Global Reports
La fonction de gestion des risques opérationnels, son champ de
responsabilité et ses liens avec les autres fonctions sont définis.
Elle est composée :
– d’une fonction groupe qui coordonne et consolide
l’ensemble du dispositif en s’appuyant sur le comité de
gestion des risques opérationnels ;
– de correspondants régionaux qui, après avoir été formés à la
méthodologie de risk management, mettent en œuvre le
dispositif en cohérence avec les orientations du groupe. Ils
s’appuient, à cet effet, sur les directions opérationnelles, leur
contrôle interne et leur suivi qualité.
Le groupe se dote progressivement d’un outil complet de
gestion des risques opérationnels qui sera accessible sur le
poste de travail normalisé et sécurisé au personnel concerné.
Les inventaires de sinistres continuent à se constituer chaque
année depuis 2001, sur la base du référentiel groupe ; ils
intègrent à partir de 2002 non seulement les pertes de
l’exercice, mais aussi les provisions dotées sur les risques
avérés.
En terme de cartographie des risques,nous mixons les approches
top down et bottom up.
Après les activités titres, la gestion d’actif, la monétique et les
moyens de paiement, les priorités de 2003 portaient, pour
améliorer la prévention, sur l’analyse des causes de risques, en
matière de responsabilité civile, de dommage ouvrage, de
risque informatique. Nos traitements monétique sont
désormais certifiés ISO 9002.
Les priorités 2004 portent sur la fraude, le blanchiment et sur
la consolidation des plans de continuité d’activité, notamment
dans le cadre de l’analyse risque inondation qui a permis de
développer “un scénario catastrophe type”.
Concernant le risque informatique, la direction générale de nos
structures informatiques a lancé en 2003 un audit de sécurité
s’appuyant sur le questionnaire ERSI (évaluation des risques des
systèmes d’information) reconnu par la Commission bancaire.
La présentation du rapport annuel d’audit est réalisée selon la
norme ISO 17 799 qui devient une référence internationale en
matière de sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions de surveillance des risques informatiques sont
opérationnelles : audit informatique, gestion des risques
opérationnels, RSSI (responsable sécurité des systèmes
d’information), contrôle interne.
Pour le financement du risque résiduel, le programme
d’assurance groupe est reconduit dans son principe, avec un
renforcement de l’auto-assurance pour les pertes inférieures
aux franchises des assureurs externes.
Au fur et à mesure de la réalisation de la cartographie des
risques, l’adéquation des plans de financement aux évaluations
de risques est vérifiée et ajustée si nécessaire.
Par ailleurs, les actions utiles pour bénéficier des déductions de
fonds propres autorisées par Bâle II au titre des assurances
seront menées.
Le programme d’assurance groupe comporte des garanties
cumulées de près de 300 millions d’euros pour une prime
annuelle totale de près de 18 millions d’euros.
CONTRÔLE INTERNE
– l’adaptation des systèmes comptables et de reporting qui
doit intervenir à compter d’avril 2004 ;
Le renforcement du dispositif de contrôle du groupe a été
poursuivi en 2003 dans le prolongement des actions menées
les années précédentes.
– la gestion des données historiques, des comptes pro-forma
et l’organisation de la première exploitation, à compter du
deuxième trimestre 2004.
La commission de contrôle examine les principaux travaux
réalisés au sein du groupe qui portent sur des plans de
couverture des risques mis à jour périodiquement et
définissent les priorités à observer. Dans le cadre de
l’harmonisation du dispositif, les inspecteurs généraux des
banques régionales ont été rattachés hiérarchiquement à
l’inspection générale du CIC.
Les principales normes identifiées par le groupe susceptibles
d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice 2005 et du
comparatif 2004 sont les suivantes :
Les outils d’inspection et de contrôle ont continué d’être
développés en coopération avec le Crédit Mutuel. Un portail
de contrôle interne, mis en place à l’automne 2003 pour le
réseau CIC, facilite, pour les responsables d’agences, l’exercice
des contrôles tout en les rendant plus efficaces. Le module
utilisé par l’inspection dans le réseau a encore fait l’objet de
travaux pour en améliorer les fonctionnalités. Ces nouveaux
outils de contrôle à distance pour le suivi des risques et pour
la réalisation des contrôles administratifs ont été mis à la
disposition des banques régionales au fur et à mesure de leur
migration sur le système d’information commun au groupe.
M i s e e n œu v r e d e s n o r m e s I F R S
– instruments financiers : cette norme est la plus importante et
la plus structurante pour les banques. Elle se traduit par une
révision du classement des titres, des méthodes d’évaluation
et donc, de l’organisation des activités de marché. Elle
redéfinit la comptabilité de couverture, en raison d’une part
de l’annulation des opérations internes et d’autre part, des
règles actuellement en discussion au sein de l’IASB pour la
macro couverture,incompatibles avec les pratiques de gestion
de bilan utilisées par le groupe.Cette norme modifie également
la comptabilisation des emprunts et des prêts, par la définition
du taux d’intérêt effectif intégrant les commissions. Elle
nécessite aussi de recenser les dérivés incorporés qui doivent
être comptabilisés séparément des contrats hôtes ainsi que
les entités ad hoc. Elle va contraindre enfin à retraiter les
provisions générales sur crédits, les règles de constitution des
provisions sur risques avérés n’étant pas divergentes avec
celles des normes françaises à compter de 2005 ;
Le groupe Crédit Mutuel/CIC a mis en place un projet de
conversion aux normes internationales (IAS/IFRS) dès le milieu
de l’année 2002. Ce projet s’inscrit en parallèle au projet de
consolidation nationale Crédit Mutuel/CIC, aux normes IFRS,
qui doit aboutir en 2005/2006.
– location financement, par la révision des contrats de location
qui doivent être ventilés entre financial lease et operating lease ;
En raison de l’échéance du 1er janvier 2005 à laquelle est
soumis le groupe CIC, celui-ci a mis en place une équipe
centrale, chargée d’animer l’ensemble du projet qui s’appuie
sur des responsables opérationnels et financiers des banques
régionales.
– engagements de retraite et assimilés ;
Pour assurer le succès du projet, un comité de pilotage
réunissant les principaux acteurs, a été constitué. Il est présidé
par le vice-président du directoire.
Le projet a été découpé en 4 étapes :
– la formation débutée en 2002, ayant permis d’identifier les
différences principales entre les normes comptables
françaises et les normes IFRS. Des actions de formation et de
communication internes ont été menées en 2003 pour
sensibiliser les différents services opérationnels et se
poursuivront en 2004 pour une bonne appréhension par les
utilisateurs des nouvelles règles comptables et financières ;
– la détermination des impacts, les propositions sur les options
possibles et la rédaction des spécifications détaillées, par la
dizaine de groupe de travail mixte, composé des
représentants des métiers et des fonctions et traitant d’un
thème et de normes IFRS. Cette phase sera terminée fin juin
2004 ;
Brought to you by Global Reports
– produits des activités ordinaires : examen des commissions
devant être comptabilisées en fonction du degré d’avancement ;
– impôts différés : contrairement aux dispositions du règlement
sur les comptes consolidés, la norme interdit l’actualisation
des impôts différés et requiert de comptabiliser des impôts
différés passifs relatifs aux immobilisations incorporelles
reconnues lors de regroupement d’entreprises ;
– actifs corporels et incorporels, pour ce qui concerne l’approche
par composants, la révision des durées d’amortissement et
les tests de dépréciation, pour les immeubles ;
– présentation des états financiers et information sectorielle :
les normes internationales modifient de manière significative
la présentation du bilan, du compte de résultat et des
annexes. Elle requiert de présenter une information détaillée
par secteur d’activité et/ou par zone géographique et de
donner la valeur de marché global des prêts et emprunts ;
– enfin, la norme relative à la première adoption des IAS/IFRS
qui prévoit des dispositions spécifiques et quelques
dérogations à l’application rétrospective des changements de
principe comptable.
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE SUR LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE
Conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce
tel qu'il résulte de l'article 117 de la loi n° 2003-706 du 1er
août 2003 sur la sécurité financière : "…Le président du
conseil de surveillance rend compte, dans un rapport à
l'assemblée générale joint au rapport mentionné à l'alinéa
précédent et à l'article L.233-26, des procédures de contrôle
interne mises en place par la société".
Préambule
Le CIC exerce à la fois la responsabilité du dispositif de contrôle
interne du groupe et celle de sa propre organisation en matière
de contrôle interne sur ses activités opérationnelles.
Les mêmes principes y sont appliqués : le contrôle interne est
une fonction pleinement intégrée à la vie de l’entreprise,
assurée dans tous les domaines selon un processus formalisé,
avec l’objectif de veiller au respect des dispositions
réglementaires et de contribuer à une meilleure maîtrise des
risques, à la sécurisation des opérations ainsi qu’à l’amélioration
des performances.
Ce rapport à caractère synthétique a été rédigé avec le
concours des instances concernées par le contrôle interne et
en accomplissant les diligences qui paraissaient utiles à son
établissement. Les principaux travaux réalisés en matière de
contrôle au cours de l’exercice 2003 ont été notamment
examinés.
Le dispositif de contrôle interne
au niveau du groupe
A - Un dispositif de contrôle structuré
Le groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne
conforme aux prescriptions réglementaires et aux normes qu’il
s’est fixées dans ce domaine. Il veille à ce que ce dispositif soit
adapté à sa taille,à ses opérations et à l’importance des risques
auxquels ses activités l’exposent.
Il s’assure que son système de contrôle interne et de mesure
des risques couvre de manière exhaustive l’ensemble de ses
activités ainsi que celles des entreprises qu’il contrôle. Il a le
souci que ce système permette notamment d’appréhender, de
suivre et d’agréger de manière homogène et sur une base
consolidée, les risques opérationnels ou de contrepartie, selon
les normes groupe.
dans ses travaux sur la méthodologie groupe et sur les règles
habituellement pratiquées en matière d’inspection.
Le système mis en place est conçu de telle manière que
l’intégralité des activités de chaque entité du groupe soit
surveillée de manière régulière à travers notamment une
organisation de contrôle comportant plusieurs niveaux :
contrôles au niveau opérationnel, contrôles permanents veillant
à la régularité et à la conformité des opérations, missions
d’inspection réalisant des investigations approfondies.
La bonne adéquation entre les objectifs qui sont assignés au
contrôle interne et les moyens qui lui sont attribués est
constamment recherchée.
C - Un dispositif de contrôle indépendant
Rattaché au président du directoire, l’inspecteur général du
CIC qui est également celui de l’ensemble du groupe bénéficie
de l’indépendance nécessaire pour exercer les missions qui lui
sont dévolues. Les inspecteurs généraux des banques
régionales lui sont rattachés. Conformément aux prescriptions
réglementaires (CRBF 97-02 modifié), l’inspection générale du
CIC établit tous les ans un rapport de contrôle interne pour le
groupe CIC ainsi qu’un rapport de contrôle interne pour le
CIC au titre de ses activités de banque opérationnelle. Ils
contiennent l’un et l’autre un rapport sur la mesure et la
surveillance des risques.
L’ o r g a n i s a t i o n d u c o n t r ô l e i n t e r n e
du CIC
Ne sont mentionnés dans ce paragraphe que les organes de
contrôle propres au groupe CIC.Pour mémoire,le groupe CIC
doit également rendre compte de ses travaux en matière de
contrôle aux autorités de tutelle (Commission bancaire et
Autorité des marchés financiers en France, organes similaires
dans les pays étrangers où il est implanté). Ces autorités
réalisent régulièrement des missions de contrôle sur place
auprès des différentes entités du groupe.
A - Les organes de surveillance et de contrôle du CIC
Le conseil de surveillance
Conformément aux dispositions réglementaires, un compterendu des travaux de contrôle interne est présenté deux fois
par an au conseil de surveillance du CIC. Les rapports annuels
de contrôle interne du groupe et du CIC lui sont notamment
communiqués. Ces rapports contiennent le programme des
travaux du contrôle interne pour l’année à venir.
La commission de contrôle
B - Un dispositif de contrôle permanent
L’organisation mise en œuvre a notamment pour objet de
vérifier de manière permanente la qualité, la fiabilité et
l’exhaustivité du système de contrôle interne. Le groupe veille,
pour lui-même et pour les entreprises qu’il contrôle, à ce que
le dispositif en place se fonde sur un ensemble de procédures
et de limites opérationnelles conformes aux prescriptions
réglementaires et aux normes qui ont été arrêtées. Il s’appuie
Brought to you by Global Reports
La commission de contrôle est composée des principaux
dirigeants du groupe CIC. L’inspecteur général du CIC
présente devant cette commission le rapport annuel de
contrôle interne du groupe, les conclusions des principaux
rapports d’inspection ainsi que celles des rapports établis par
les organes de contrôle. Il indique également à la commission
les mesures qui ont été prises par les entités inspectées pour
suivre les recommandations préconisées.
L’inspection du CIC
Les missions de l’inspection auprès du CIC et des banques régionales
L’inspection générale du CIC exerce ses missions dans tout le
groupe ainsi qu’auprès du CIC, banque opérationnelle.A l’issue
des contrôles effectués sur pièces et sur place, elle établit des
rapports adressés à la direction générale ainsi qu’aux entités
auditées. Elle est chargée de veiller à l’application des
préconisations qu’ils contiennent. A cet effet, elle s’appuie
notamment sur les services de contrôle qui dépendent d’elle et
qui exercent une surveillance permanente sur les activités
opérationnelles, en particulier au moyen d’outils de contrôle à
distance.
Les inspecteurs généraux des banques régionales rendent
compte régulièrement de leurs travaux à l’inspection générale
du CIC à laquelle ils sont hiérarchiquement rattachés. La
migration des banques sur un système d’information commun
avec l’utilisation d’outils identiques facilite l’exercice de
contrôles suivis.
Les missions de l’inspection auprès du périmètre de contrôle du CIC
L’inspection générale du CIC réalise périodiquement des
missions auprès des centres de métiers du groupe relevant de
son périmètre de contrôle. Elle s’assure régulièrement de la
qualité de leur dispositif et suit leurs principaux travaux dans ce
domaine. Elle est destinataire de leur rapport annuel de
contrôle interne.
B - Le cadre des contrôles
d’investigations. Etabli selon une méthodologie définie au sein du
groupe,il est revu régulièrement afin de tenir compte des constats
opérés lors des missions ainsi que de l’évolution des activités. Au
plan de couverture défini dans chaque banque régionale vient
s’ajouter un plan de couverture pour l’ensemble du groupe.
Les recueils généraux
Le recueil de déontologie
Reprenant les principales règles de bonne conduite qui doivent
être appliquées au CIC, ce recueil comprend une partie
générale et des annexes touchant à un certain nombre de
domaines appelant des modalités spécifiques. Il contient
également les règles qui s’appliquent au personnel exerçant des
fonctions "sensibles" et les obligations auxquelles il est assujetti.
Le recueil des textes en matière de lutte contre le blanchiment des
capitaux
Outre la procédure générale applicable en matière de lutte
contre le blanchiment des capitaux avec une référence aux
outils mis en place, ce recueil contient les dispositions touchant
plus particulièrement certaines activités spécialisées ainsi qu’un
ensemble de textes à caractère réglementaire et technique.
Les procédures
Les procédures du CIC figurent sur Intranet et portent
notamment sur le contrôle des risques. Elles sont accessibles à
l’ensemble des collaborateurs de manière permanente avec
des moteurs de recherche. Les outils qui ont été mis en place
s’y référent et des liens ont été créés afin de pouvoir les
consulter immédiatement.
Les référentiels et les outils
Plusieurs documents communs à l’ensemble du groupe servent
de référence aux travaux qui sont conduits en matière de
contrôle interne :
La charte et le référentiel de contrôle interne
Alors que la charte définit les grands principes sur lesquels est
fondée l’organisation du contrôle interne au sein du groupe, le
référentiel de contrôle interne en décrit de manière détaillée
les modalités pratiques d’application. Ses annexes contiennent
notamment les différents types de contrôle à exercer par
grands domaines d’activité. Il reprend également les principaux
risques auxquels la banque est exposée dans le cadre de ses
activités et le dispositif qui doit être mis en place pour bien les
appréhender et les contrôler.
Le référentiel des outils de contrôle et d’inspection
Ce référentiel fournit la description des principaux outils
utilisés pour conduire les missions d’inspection et exercer les
contrôles. Exploitant les nombreuses possibilités du système
d’information du groupe CM-CIC, les outils mis en place
permettent à la fois d’automatiser les contrôles et de faciliter
leur suivi à travers un reporting très complet. Une grande
partie des contrôles peut être faite à distance offrant l’avantage
d’assurer une surveillance permanente ainsi qu’une plus grande
efficacité des interventions sur place.
Le plan de couverture des risques
Fondé sur une analyse détaillée des risques, ce plan est destiné à
permettre à l’inspection de programmer ses travaux sur une
période pluriannuelle correspondant à un cycle complet
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Les données comptables
et leur mode de contrôle
au nive a u d u C I C e t d u g roupe
La direction des comptabilités du CIC est chargée de
l’établissement et de la validation des comptes. Elle est organisée
autour de trois pôles : l’un traite de la comptabilité sociale du
CIC, l’autre de la consolidation des comptes du groupe et le
troisième de la comptabilité des filiales. Un service se consacre
en outre plus particulièrement aux contrôles comptables. Les
informations qui figurent dans la communication financière sont
établies et validées par la direction des comptabilités.
A - Les contrôles sur les comptes sociaux
Le système comptable
L’architecture comptable
Le plan de comptes est désormais unique pour les banques
CIC qui ont réalisé leur migration sur le nouveau système
d’information. Le CIC centralise les demandes d’évolution de
ce plan de comptes.
La procédure d’agrégation des données
Selon le modèle défini par le Crédit Mutuel Centre-Est Europe,
actionnaire majoritaire, les agrégats comptables sont constitués
autour des entités suivantes :
- le groupe (exemple le groupe CIC) ;
- la "Fédération" comprenant une ou plusieurs banques ou
autres entités juridiques ;
- la banque rattachée à une "Fédération".
L’ensemble de la banque (agences et services centraux) est
décomposé en "guichet". Le guichet constitue l’unité de base du
système comptable. C’est au niveau du guichet que sont
passées les écritures comptables.
La cohérence comptable des données de gestion
Chaque guichet comprend un guichet "externe" et un guichet
"interne". Le guichet "externe" enregistre les écritures de la
comptabilité générale et le guichet "interne" celles de la
comptabilité analytique.Au niveau de chaque guichet, le résultat
de gestion est obtenu par agrégation des résultats des données
"internes" et "externes". La génération des résultats procède de
la sommation des balances comptables des guichets.
Un lien est établi entre les comptes de comptabilité générale
et les codes attribués aux produits commercialisés par la
banque.
Les données analytiques sont utilisées pour déterminer les
résultats par métier nécessaires à l’établissement des comptes
consolidés.
Le mode de contrôle
Les procédures mises en place
Les procédures comptables ainsi que les schémas comptables
sont formalisés. Les procédures figurent sur l’Intranet de la
banque.
Les niveaux de contrôle
Les contrôles comptables quotidiens sont exercés par les
opérationnels au niveau de chaque guichet.
Le service de contrôle comptable assure en outre une mission
générale de contrôle portant notamment sur les contrôles
réglementaires, le suivi des justifications des comptes internes,
le suivi des "guichets", le contrôle de la position de change, le
contrôle du PNB par activité, les procédures et les schémas
comptables en relation avec le Crédit Mutuel Centre-Est
Europe,l’interface entre les back offices et les commissaires aux
comptes pour les arrêtés semestriel et annuel.
Dans le cadre de ses missions, l’inspection générale réalise
périodiquement des contrôles dans le domaine comptable.
L’exercice des contrôles
Les contrôles comptables automatisés
Une procédure automatisée de contrôle quotidien permet à
partir de la balance comptable journalière de la banque de
vérifier les équilibres de bilan et de hors bilan, les équilibres
actif/passif par guichet et par devise ainsi que le suivi des
comptes techniques.
Cette procédure de contrôle est aussi appliquée en fin de mois
sur la balance générale.
La justification des comptes
Une procédure de justification des comptes internes a été mise
en place. La justification des comptes a été automatisée par le
contrôle comptable dans un certain nombre de domaines. Un
reporting par service assurant la justification des comptes
reprend les résultats des contrôles effectués.
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B - Les contrôles sur les comptes consolidés
Principes et méthodes comptables
Le CIC définit en accord avec le Crédit Mutuel Centre-Est
Europe les principes et méthodes comptables à appliquer par
toutes les entités du groupe CIC en France dans leurs comptes
sociaux. Les filiales étrangères en prennent connaissance pour
procéder au passage de leurs normes locales aux normes
françaises dans les liasses de consolidation et les reporting
financiers.
Les responsables comptables des entités du groupe sont réunis
deux fois par an pour préparer les arrêtés des comptes.
Remontée des informations et consolidation
Les alimentations des liasses de consolidation sont
automatiques pour les entités qui utilisent le système
d’information commun. Ces liasses sont formalisées et font
l’objet de contrôles croisés multiples dans le cadre d’un
processus de validation.
Chaque service comptable est responsable des liasses
envoyées au service de consolidation du CIC. Le service de
consolidation est responsable du paramétrage et des
retraitements de consolidation. Il procède à la consolidation sur
un progiciel utilisé par la grande majorité des banques
françaises.
Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 1995 et
comprend la quasi-totalité des entités françaises. Le calcul de
l’impôt du groupe est effectué via un progiciel. Des contrôles
croisés sont exercés sur les liasses fiscales et comptables.
Analyse des informations comptables et financières
Les comptes consolidés font l’objet d’analyses par rapport à
l’exercice précédent, au budget et aux reporting trimestriels
comptables et financiers. Celles-ci sont organisées par thèmes
(coût du risque, progression des encours de crédits et de
dépôts, etc.). Les évolutions observées sont corroborées par
les services concernés tels que la direction des engagements et
le contrôle de gestion. Des analyses par contribution de chaque
entité aux comptes consolidés sont également effectuées.
Le résultat de l’ensemble de ces analyses est communiqué aux
membres du directoire où siègent notamment les présidents
des principales banques du groupe.
Conclusion
Fondé sur des principes communs à l’ensemble du groupe et
sur les outils développés sur le nouveau système d’information,
le dispositif de contrôle interne du CIC vise à assurer une
surveillance permanente de l’ensemble des activités de la
banque. En poursuivre le renforcement et en améliorer encore
l’efficacité constituent un objectif constant. Les actions qui
seront conduites en 2004 dans ce domaine auront pour but d’y
concourir.
Etienne Pflimlin
Président du conseil de surveillance
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE
SURVEILLANCE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET
D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL
Le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre,
conformément à la loi, selon un calendrier préétabli qui lui
permet, notamment, après avoir entendu le rapport d'activité
du directoire, de focaliser ses délibérations sur un ou plusieurs
thèmes programmés d'avance :
– deux réunions sont consacrées à l'examen des comptes du
CIC : les comptes annuels en février, les comptes semestriels
en septembre ; les commissaires aux comptes assistent à ces
deux réunions afin d'exposer au conseil les diligences d'audit
qu'ils ont effectuées et, le cas échéant, les questions que
l'arrêté des comptes a soulevées ;
– une réunion est consacrée au budget et aux prévisions à moyen
terme, en décembre ;
– l'inspecteur général du groupe présente au conseil un compte
rendu des travaux de contrôle interne deux fois par an, en
mai et décembre.
Chaque point de l'ordre du jour fait l'objet d'un dossier ou
d'une fiche, selon son ampleur, destiné à éclairer les membres
du conseil.
Le procès-verbal rend compte des délibérations, des décisions
et des votes de façon détaillée.
Le conseil de surveillance a désigné en son sein une
commission de trois membres (Messieurs Etienne Pflimlin,
André Meyer et Paul Schwartz) afin d'étudier la situation
statutaire et la rémunération de chacun des membres du
directoire et de lui faire toute proposition en la matière. Cette
commission se réunit au moins une fois par an.
Etienne Pflimlin
Président du conseil de surveillance
Brought to you by Global Reports
États financiers
BILAN
Actif
(montants en millions d’euros)
Notes
2003
2002
2001
Opérations interbancaires et assimilées
3
29 003
35 252
24 960
Effets publics et assimilés
4
21 455
23 393
17 712
Opérations avec la clientèle
5
56 868
56 389
53 751
Opérations de crédit-bail et assimilées
6
4 967
4 280
3 875
28 820
26 949
21 353
16 658
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable
- Obligations et autres titres à revenu fixe
7
18 461
19 125
- Actions et autres titres à revenu variable
8
10 359
7 824
Placements des entreprises d'assurance
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme
4 695
13 446
9
850
817
290
Immobilisations corporelles et incorporelles
10
1 387
1 319
1 279
Ecarts d'acquisition
11
65
74
30
Comptes de régularisation et actifs divers
12
12 423
14 312
12 127
155 838
162 785
148 823
18
168
92
6 267
3 412
3 774
4 020
1 289
1 294
Total
H ORS BILAN
(en millions d’euros)
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements reçus par les entreprises d'assurance
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
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Passif
(montants en millions d’euros)
Notes
2003
2002
2001
Opérations interbancaires et assimilées
14
53 218
57 480
41 885
Opérations avec la clientèle
15
50 518
47 795
47 247
Dettes représentées par un titre
16
19 559
21 718
Provisions techniques d'assurance
19 122
14 648
Comptes de régularisation et passifs divers
12
23 654
27 474
18 019
Ecarts d'acquisition
11
1
1
9
Provisions pour risques et charges
17
970
939
912
Dettes subordonnées
19
2 770
2 674
2 667
Fonds pour risques bancaires généraux
20
689
610
529
Capitaux propres - Intérêts minoritaires
20
227
222
187
Capitaux propres - Part du groupe
20
4 232
3 872
3 598
- Capital souscrit
563
560
560
- Primes d'émission
736
712
712
2 471
2 220
1 996
462
380
330
155 838
162 785
148 823
947
1 125
1 223
16 890
13 913
11 952
- Réserves consolidées
- Résultat consolidé
Total
H ORS BILAN
(en millions d’euros)
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
Engagements d'ordre de la clientèle
577
1 735
896
8 850
8 427
8 041
630
535
542
Engagements donnés par les entreprises d'assurance
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés
Brought to you by Global Reports
COMPTE DE RÉSULTAT
(montants en millions d’euros)
Notes
2003
2002
2001
Intérêts et produits assimilés
27
8 746
9 265
9 190
Intérêts et charges assimilées
27
(7 796)
(8 422)
(8 033)
Revenus des titres à revenu variable
28
27
37
34
Commissions (produits)
29
1 595
1 517
1 480
Commissions (charges)
29
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
30
1 143
1 251
754
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
31
282
29
107
Autres produits d'exploitation bancaire
32
43
65
66
Autres charges d'exploitation bancaire
32
(22)
(40)
(21)
Marge brute des activités d'assurance
33
27
33
3 663
3 397
3 318
(1 538)
(1 489)
(1 419)
(769)
(775)
(738)
Produit net bancaire
Charges de personnel
34
Autres charges administratives
Dotations aux amortissements
(355)
(332)
(292)
(148)
(167)
(151)
Charges de fonctionnement
(2 455)
(2 431)
(2 308)
Résultat brut d'exploitation
1 208
966
1 010
(422)
(368)
(434)
786
598
576
9
42
21
(1)
36
4
53
(10)
832
672
565
Coût du risque
35
Résultat d'exploitation
Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition
Dotations/reprises de FRBG
Résultat net global
Intérêts minoritaires
Résultat net - part du groupe
Résultat par action (en euros)*
* Le résultat dilué par action est identique au résultat par action.
Le nombre d’actions est le nombre moyen pondéré.
Brought to you by Global Reports
(13)
37
(257)
(181)
(144)
(11)
(6)
(11)
(80)
(80)
(35)
484
405
362
22
25
32
462
380
330
13,16
10,87
9,43
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS
N o t e 1 - P r i n c i p e s c o m p t a b les
d'évaluation et de présentation
Les comptes consolidés du Crédit Industriel et Commercial
(CIC) sont établis et présentés conformément au règlement
99-07 du Comité de la réglementation comptable modifié
depuis le 1er janvier 2001 par le règlement CRC 2000-04 relatif
aux documents de synthèse.
Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du
risque de crédit est en application depuis le 1er janvier 2003. Ce
texte prévoit notamment la création de la catégorie des
encours douteux compromis et la comptabilisation d'une décote
pour les crédits restructurés à des conditions hors marché
précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines.
Le nombre de prêts concernés est faible et le calcul d'une
décote serait sans impact significatif sur les états financiers.
Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la
dépréciation des actifs pour la partie qui traite des provisions
pour grosses réparations modifié par le règlement CRC 2003-07
est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Dans ce cadre, le
groupe n’a pas eu à constater de provisions pour gros entretien
ou grandes réparations. Ce texte est sans incidence significative
sur les états financiers.
Retraitements et éliminations
Afin de présenter sur une même base économique les
comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l'objet de
retraitements conformément aux principes comptables
exposés ci-après.
Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de
cessions entre les sociétés du groupe et ayant une incidence
significative au niveau des comptes consolidés ont été éliminés.
Réévaluation des bilans
Les immobilisations et les titres de participation ont fait l'objet
d'une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois
de finances 1977 et 1978. L'effet de cette réévaluation a été
maintenu dans les comptes consolidés.
Conversion des comptes des entités étrangères
exprimés en devises
Le bilan est conver ti sur la base du cours de change officiel à
la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le
report à nouveau est inscrite dans les fonds propres, dans le
compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est
conver ti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les
différences de conversion en résultant sont inscrites
directement dans le compte "Ecart de conversion".
Actifs et passifs libellés en devises
Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise
locale sont convertis au taux de change officiel à la date de clôture.
Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions
sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences
de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.
Brought to you by Global Reports
Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité
de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la
Commission bancaire, les écarts de conversion des titres
d'investissement et des titres de participation et de filiales
libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés
en compte de résultat.Toutefois, si les titres doivent faire l'objet
d'une cession ou d'un remboursement, une provision est
constituée à hauteur de la perte de change latente.
Crédits
Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.
Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues
sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier
et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable
que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des
sommes dues.
Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont
douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du
terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.
Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché
et reclassés en sain font l'objet d'une décote comptabilisée
immédiatement en charge et reprise sur la durée du crédit
dans la marge d’intérêt. Sur cette base, l'encours des crédits
restructurés à des conditions hors marché est non significatif et
il n'y a pas eu lieu de calculer de décote.
Titrisation de créances à la consommation
Deux banques du groupe, la LB et la BSD ont cédé à la date
du 30 avril 2001 un portefeuille de crédits à la consommation
pour un total de 317,5 millions d’euros au FCC “CIC
CONSO”, 1er compartiment, sur la base de la valeur comptable
résiduelle des créances cédées. Le FCC a émis des parts de
deux natures :
– 300 millions d’euros de parts dites ordinaires (A), notées Aaa
(Moody’s) et AAA (Fitch), portant taux facial de 5,125 % l’an ;
– et 17,5 millions d’euros de parts dites subordonnées (B),
notées A2 (Moody’s) et A (Fitch), portant un taux facial de
5,5 % l’an qui supportent en priorité le risque de défaillance.
Les établissements cédants ont alimenté un fonds de réserve
égal à 2,35 % du montant des parts émises qui permet de
garantir les parts contre le risque de défaillance.Un mécanisme
dit “de garantie de taux” a été mis en place pour assurer
ponctuellement et dans une certaine limite, la rémunération
des parts en cas de baisse du taux moyen des créances
titrisées. La durée de vie prévisionnelle du 1er compartiment
CONSO1 du FCC “CIC CONSO” est de 6 ans avec une vie
moyenne de 4,2 années à partir de la date de création. Des
rechargements sont intervenus jusqu'en novembre 2003 pour
maintenir le montant en capital du fonds à son niveau initial.
Depuis cette date, le fonds est passé en phase
d’amortissement entraînant le remboursement anticipé des
parts dont l'encours au 31 décembre 2003, est de 216 millions
d’euros pour les parts A et de 17,5 millions d’euros pour les
parts B.Le groupe CIC ne consolide pas ce fonds et ne détient
pas de part de ce fonds.
Opérations sur instruments à terme de taux
d'intérêt et de change
Le groupe CIC intervient pour son propre compte sur différents
marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à
terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises
en application de la stratégie de gestion des risques liés aux
positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.
Opérations sur les marchés organisés et assimilés
Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels
traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués
conformément aux règles fixées par le Comité de la
réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin
d'exercice suivant leur cotation sur les différents marchés. Le
gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au
compte de résultat.
Opérations sur les marchés de gré à gré
Le groupe CIC applique le règlement n° 90-15 du Comité de
la réglementation bancaire à l'ensemble des instruments de
taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment
concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de
devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels
(CAP, Floor, …).
Conformément au règlement susvisé, les opérations sont
affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles
(position ouverte,micro couverture,gestion globale du bilan et
hors bilan, gestion spécialisée).
Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte
sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur
de marché.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les
portefeuilles de micro couverture sont inscrits en compte de
résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément
couvert.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les
portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits
prorata temporis dans le compte de résultat.
Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée
sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont
portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir
compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.
Produits structurés
Les produits structurés sont des montages financiers proposés
aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs
besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires,
généralement des options. Le CIC commercialise différentes
catégories de produits structurés fondés sur les produits
élémentaires suivants : options classiques, options binaires,
options à barrière,options asiatiques, options look back,options
sur plusieurs actifs, swaps d’indices.
Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits :
les méthodes provenant de la résolution d’une équation
différentielle partielle, les méthodes d’arbres en temps discret
et les méthodes de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et
la dernière méthode. Les méthodes analytiques appliquées
Brought to you by Global Reports
sont celles retenues par le marché pour la modélisation des
sous-jacents utilisés.
Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les
paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou
déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date
de clôture. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé,
les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus
actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir
des valeurs cotées.Tous les paramètres utilisés sont historisés.
Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite
à partir de modèles complexes, les paramètres de marché
servant de base à l'évaluation de ces instruments sont corrigés
de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau
de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur
des maturités longues.
Valorisation des instruments financiers
à terme non cotés
Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables
dans le marché, selon la procédure dite de “flashage”. Cette
dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même
heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs
via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu
pour chaque paramètre de marché utile.
Portefeuille de titres
La comptabilisation des titres est décrite par le règlement
n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par
le règlement CRB 95-04 et par le réglement CRC 2000-02, et
l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, modifiée par
l'instruction n° 2000-12.
Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et
autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres
de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en
titres de transaction, de placement ou d’investissement et les
actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres
de transaction, titres de placement, titres de l’activité de
portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises
liées ou autres titres détenus à long terme.
Titres de transaction
Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un
délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont
enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat
inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont
évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde
global des différences résultant des variations de cours est
porté au compte de résultat en produits ou en charges.
Titres de placement
Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six
mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur
échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur
prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou
décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des
titres conformément à l'article 8 de l'instruction n° 94-07 de la
Commission bancaire.
A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet
séparément d’une estimation et, pour les obligations, les
titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la
valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de
négociation, une provision pour dépréciation est constituée
pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant
effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les
plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas
de compensation entre les plus et moins-values latentes. La
valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à
Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions
cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent
du dernier mois.
Titres d'investissement
Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à
leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour
leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le
prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est
étalée sur la durée résiduelle des titres conformément à l'article 8
de l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire. Ces titres
font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.
Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation
financière des émetteurs est susceptible de compromettre le
remboursement des titres à leur échéance.
Titres de l’activité de portefeuille
Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon
régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital
à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le
fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion
opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre
de structures dédiées, de manière significative et permanente
et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de
plus-values de cession.
Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture
de l’exercice,chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une
estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à
la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est
constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est
déterminée en tenant compte des perspectives générales
d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les
titres cotés, la moyenne des cours de Bourse sur une période
suffisamment longue peut être retenue.
Autres titres détenus à long terme, titres de participation
et parts dans les entreprises liées
Les autres titres détenus à long terme sont des investissements
réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le
développement des relations professionnelles durables avec
l’émetteur,sans exercer toutefois une influence dans sa gestion.
Les titres de participation sont ceux dont la possession durable
est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce
qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en
assurer le contrôle.
Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement
réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de
fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice,
Brought to you by Global Reports
chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation.
Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur
d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le
montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne
sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que
l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si
elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de
détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents
critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité
et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des
derniers mois.
Titres donnés en pension livrée
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du
bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif.
Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus
de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à
laquelle les titres vendus appartiennent.
Écarts d'acquisition
A la date de prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs,
les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur
valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation
sont évalués à leur valeur probable de réalisation. La différence
entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de
l’actif, du passif et du hors bilan constitue l'écart d'acquisition.
Il est inscrit à l'actif ou au passif et est amorti sur une durée qui
reflète les hypothèses retenues lors de l’acquisition sans excéder
10 ans. Il peut être recalculé si dans l'exercice qui suit celui de
l'acquisition, l’évaluation de la société doit être corrigée de
variations imputables à des causes extérieures à l'acquisition.
Toutefois, ils sont amortis immédiatement lorsqu’ils sont
inférieurs à 1 million d’euros.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût
d'acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de
finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d'apport dans le
cadre de fusions et opérations assimilées selon la norme du
groupe CIC.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie
estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivants :
– constructions : linéaire sur 20 ans à 30 ans * ;
– agencements, installations : linéaire sur 10 ans ;
– matériel informatique : dégressif sur 3 à 5 ans ;
– autres immobilisations corporelles hors exploitation : linéaire
sur 10 ans.
Les immeubles d'exploitation actuellement utilisés par les
banques du groupe figurent au bilan consolidé pour leur prix
d'acquisition diminué des amortissements cumulés.
* toutefois certains immeubles centraux peuvent être amortis sur des durées plus longues.
Immobilisations incorporelles
Les droits au bail sont amortis linéairement sur la durée du bail.
Les droits d'entrée sont pris en charge au cours de l'exercice
d'acquisition. Les autres éléments d'un fonds commercial sont
amortis linéairement sur 10 ans. Les logiciels informatiques
acquis sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans.
Frais d'établissement
Les frais d'augmentation de capital sont portés en diminution
des primes d'émission pour leur montant net d’impôt lorsqu'ils
sont engagés par l’entité consolidante et directement pris en
charge dans le cas contraire.
Opérations de crédit-bail bailleur
Les opérations de crédit-bail figurent au bilan consolidé pour
leurs encours déterminés d'après la comptabilité financière. La
réserve latente est inscrite dans les réserves consolidées pour
un montant net d'impôt différé calculé sur la totalité de cette
réserve latente.
Opérations de crédit-bail immobilier locataire
Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan en
contrepartie d'un emprunt auprès d’établissements de crédit
au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d'intérêt
et remboursement du principal de la dette.
Comptes de régularisation
Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999
sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les
émissions postérieures à cette date, sont étalées sur la durée
de vie de l’emprunt.
Les primes de remboursement des obligations sont amorties,
sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.
Provisions
Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de
provisions.Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables.
Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour
l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en
produits bancaires sont provisionnés à 100 %.
Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des
créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût
du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux
intérêts des créances douteuses sont classées en moins du
poste des intérêts reçus.
Les dotations et reprises aux provisions pour risques et
charges sont classées par nature dans les postes de charges
correspondantes.
Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des
créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur
montant net. Les provisions relatives aux engagements hors
bilan sont inscrites en provisions pour risques.
Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains
ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été
déterminées en fonction de la situation économique des pays
emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée
en déduction des actifs correspondants.
Provision générale pour risque de crédit (PGRC)
Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques
de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais
non encore avérés sur les crédits sains et les engagements
donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :
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– pour les activités de crédit autres que les financements
spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être
appréhendé dans une perspective à long terme,soit 0,5 % de
l'encours clientèle sain ;
– pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les
succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir
de la notation des créances à laquelle est associé un coût
moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir
compte de la moindre dispersion des risques, de
l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité
plus importante.
Ces provisions générales pour risques de crédit feront l'objet
de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées
à faire face se concrétisent.
En outre, le CIC a doté 80 millions d’euros en 2003 de
provision générale au titre des grands risques du groupe.
Fonds pour risques bancaires généraux
En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour
risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de
prudence pour couvrir les risques de caractère général et
indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et
reprises de l'exercice sont effectuées par les dirigeants et
figurent au compte de résultat.
Intérêts et commissions
Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata
temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de
l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux
opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de
l'émission ou dès leur facturation.
Depuis l'exercice 2003, les intérêts des créances douteuses
compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
Les commissions comprennent les produits d’exploitation
bancaire rétribuant les services fournis à des tiers,à l’exception
de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en
fonction de la durée et du montant de la créance ou de
l’engagement donné.
Impôts différés
Des impôts différés sont constatés sur les différences
temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des
éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts
d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs
incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise
acquise et des titres de sociétés consolidés.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report
variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu
à la clôture de l'exercice, et applicable au cours des exercices
suivants. Le calcul des impôts différés a tenu compte de la
contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de
3 %. Le taux des impôts différés ressort à 35,43 %.
Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés
lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté
est reconnue pour les sociétés membres du groupe
d’intégration fiscale constitué par le CIC et est vérifiée chaque
année pour les autres entités.
Dans ce cas, les actifs nets d’impôts différés ne sont constatés
que sur les seuls décalages temporaires. Dans le cas contraire,
les actifs d’impôts différés sont constatés à hauteur des passifs
d’impôts différés arrivant à échéance dans l’exercice au cours
duquel ces actifs deviennent récupérables.
Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les
distributions décidées ou probables des entreprises consolidées.
Engagements de retraite et assimilés
Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de
retraite et assimilés sont un taux d'actualisation de 4,5 % et un
taux d'augmentation des salaires de 2,5 %. Ces taux étaient
respectivement l'exercice précédent de 4,5 % et de 1,8 %. Le
taux d'actualisation est déterminé par référence au taux long
terme de marché d'établissements de crédit de première
catégorie.
La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions
de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à
l'initiative de l'entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier
2004 qu'à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de
retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce
changement d’estimation. Les engagements font l’objet d’une
provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de
l'exercice. L’étalement de l’impact de la loi sur les retraites sur
les engagements au titre des indemnités de fin de carrière
aurait eu un impact non significatif sur les comptes.
Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies :
retraites complémentaires relevant des caisses de retraite
L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié
les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le
1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux
Arrco et Agirc.Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent,
selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le
paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape,
en premier lieu au moyen de leurs réserves, complétées en cas
de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge
des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix
prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale.
Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une
estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la
dernière ayant eu lieu fin 2003. Les hypothèses retenues sont
un taux d'augmentation des retraites de Sécurité sociale et Arrco
Agirc de 0,8 % et un taux de rendement attendu des actifs de
4,5 %.Certaines caisses de retraite disposent de réserves pour
faire face à leurs engagements.Toutefois, ces réserves peuvent
être insuffisantes et plusieurs caisses ne sont pas à même
d’assurer seules leurs engagements. Cette insuffisance de réserves
des caisses de retraite est provisionnée dans les banques.
La variation de cette insuffisance de réserve des caisses de retraite
est constatée par résultat dans les banques sous forme de provisions
dès lors que cette variation excède 10 % des engagements.
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Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies
Les indemnités de fin de carrière et les compléments de
retraite dont les régimes spéciaux sont provisionnés. Ils sont
évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du
personnel en activité, en fonction notamment du taux de
rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et
du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son
départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.
Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en
France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins
60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe
Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le
groupe CIC.
Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies
Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un
régime de retraite complémentaire par capitalisation collective
au profit des personnels du groupe et notamment de l'ex-CIC
Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l'ex-Union
Européenne de CIC à l'occasion de la fusion des deux
établissements en 1999.
Autres avantages à long terme
Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail
obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet
engagement est évalué selon les mêmes principes que les
indemnités de fin de carrière.
Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS)
Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du
dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés
d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC, et
la plupart des banques régionales ont mis en place cet accord.
Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années
avant leur date de départ en retraite tout en recevant une
allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les
entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.
La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la
totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est
provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de
l’accord (agrément du ministre du Travail) et la date à partir de
laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de
la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à
l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de
l'augmentation future des salaires. La part des bénéficiaires
potentiels qui opteront pour ce système a été estimée entité
par entité.
N o t e 2 - Pér i m èt r e de consolidation
Méthodes utilisées
Variations du périmètre de consolidation
Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont
consolidés par intégration globale si leur importance relative le
justifie. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le CIC
détient, directement ou indirectement, une participation
majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit
le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes
d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le
CIC exerce une influence dominante.
Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le
périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par
intégration globale prise individuellement impacte les
principaux postes du bilan consolidé et du compte de résultat
consolidé d’au moins 1 %. Par ailleurs, l’ensemble des filiales
maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit
représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du
compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de
plus faible taille peuvent être incluses lorsque le CIC considère
qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles
exercent un des métiers de base du groupe.
Les titres des sociétés dans lesquelles le CIC exerce une
influence notable, en détenant directement ou indirectement
au moins 20 % des droits de vote, sont mis en équivalence.
Lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation, les
résultats cumulés antérieurs des sociétés précédemment
contrôlées sont constatés dans le résultat de l’exercice.
Les changements du périmètre de consolidation au 31 décembre
2003 sont :
Brought to you by Global Reports
– l'entrée de la société de crédit-bail mobilier Fédébail à
hauteur de 94 % le 30 juin 2003. Cette acquisition a été
rémunérée par des titres CIC.Fédébail et Bail Equipement ont
fusionné le 1er décembre 2003 pour former CM-CIC Bail ;
– la fusion absorption de la société SRP par la Banque de Vizille,
de BSD Gestion par la BSD, de Solydice par la Lyonnaise de
Banque, de Solyrep par Saint-Pierre SNC, de Baticentre par
CM-CIC Lease et de Cinindev par Régions Expansion ;
– l’entrée dans le périmètre de Financière Ar Men, société de
capital-développement filiale à 100 % du CIO et de Vizille
Capital Innovation, société de capital-développement filiale à
100 % de la Banque de Vizille ;
– les sorties pour arrêt d’activité de Est Gestion, BRO Gestion
et de CIAL Par ticipations.
L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es
Sociétés
Devise
31.12.2003
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
31.12.2002
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
Société consolidante : CIC
A. Banques commerciales
Banque CIAL Suisse
CHF
100
CHF
100
Banque de Luxembourg
Banque Pasche
Banque Pasche Monaco
100
IG
100
100
IG
71
71
IG
71
71
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
IG
100
100
IG
(i) Banque Régionale de l'Ouest (BRO)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Banque Scalbert Dupont (BSD)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Banque Transatlantique
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
80
80
IG
70
70
IG
(i) Crédit Industriel d'Alsace Lorraine (CIAL)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Crédit Industriel de Normandie (CIN)
100
100
IG
100
100
IG
Banque Transatlantique Jersey
(i) Bonnasse Lyonnaise de Banque (BLB)
Crédit Fécampois
GBP
(i) Crédit Industriel de l'Ouest (CIO)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Lyonnaise de Banque (LB)
100
100
IG
100
100
IG
Mutuel Bank Luxembourg
60
60
IG
60
60
IG
(i) Société Bordelaise de CIC (SBCIC)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB)
100
100
IG
100
100
IG
(i) Union de Banques Régionales
100
100
IG
100
100
IG
100
100
B. Etablissements de crédit spécialisés
(i) Bail Ouest
Baticentre
IG
100
100
IG
FU
100
100
IG
(i) CIAL Equipement
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIAL Finance
100
100
IG
100
100
IG
(i) CM-CIC Bail (ex-Bail Equipement)
CM-CIC Lease
Factocic
(i) Laviolette Financement
Lorbail
(i) SNVB Financements
Solybail
Brought to you by Global Reports
98
98
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
51
51
IG
51
51
IG
100
100
IG
100
100
IG
96
96
IG
96
96
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es
Sociétés
Devise
31.12.2003
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
31.12.2002
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
C.Autres sociétés
(i) Adepi
100
100
IG
100
100
IG
(i) BLC gestion
100
100
IG
100
100
IG
(i) BRO Gestion
NC
100
100
IG
(i) BSD Gestion
FU
100
100
IG
NC
100
100
IG
(i) CIAL Participations
(i) CIC Asset Management
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Associés
100
100
IG
100
100
IG
CIC Capital Développement
100
100
IG
100
100
IG
CIC Développements
100
57
IG
100
57
IG
(i) CIC Epargne salariale
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Finance
100
100
IG
100
100
IG
57
57
IG
57
57
IG
(i) CIC Nord Ouest gestion (ex-Bourgtheroulde patrimoine)
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Participations
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
(i) CIC Securities
100
100
IG
100
100
IG
(i) Cicotitres
100
100
IG
100
100
IG
CIC Information
CIC Production GIE
Compagnie de Finance pour l’Industrie
(i) C ie immobilière et Commerciale de Provence
94
94
IG
93
93
IG
100
100
IG
100
100
IG
FU
100
100
IG
Cinindev
Dubly-Douilhet
64
64
(i) Est gestion (ex-SNVB gestion)
IG
65
65
IG
NC
100
100
IG
100
100
IG
(i) Finances et Stratégies
100
100
IG
Financière Ar Men
100
100
IG
NC
(i) Financière Voltaire
100
100
IG
100
100
IG
(i) Foncic
100
100
IG
100
100
IG
(i) Gesteurop
100
100
IG
100
100
IG
(i) Imofinance
100
100
IG
100
100
IG
Institut de Participations de l'Ouest (IPO)
(i) Ofimpar
Régions Expansion
Brought to you by Global Reports
25
25
ME
24
24
ME
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
100
100
IG
L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es
Sociétés
Devise
31.12.2003
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
31.12.2002
Pourcentage
Méthode
Contrôle
Intérêt
*
C.Autres sociétés (suite)
(i) Saint-Pierre SNC
100
100
IG
100
100
IG
SCI 28 avenue de l'Opéra
100
100
IG
100
100
IG
SCI Champ de Mars
100
100
IG
100
100
IG
SCI des Succursales
100
100
IG
100
100
IG
SNVB Participations
100
100
IG
100
100
IG
100
100
(i) Sofim
IG
100
100
IG
Solydice
FU
100
100
IG
Solyrep SNC
FU
100
100
IG
SRP
FU
100
91
IG
(i) Sud-Est Gestion (ex-Lyonnaise de Gestion et de Patrimoine)
100
100
IG
100
100
IG
49
47
IG
49
46
IG
(i) Transatlantique Finance
100
100
IG
100
100
IG
Vizille (Banque de )
93
93
IG
91
91
IG
100
91
Sudinnova
Vizille Capital Finance
100
93
IG
Vizille Capital Innovation
100
93
IG
IG
Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) et ses filiales :
21
21
ME
21
21
ME
ACM IARD
20
20
ME
19
19
ME
ACM Nord IARD
10
10
ME
10
10
ME
ACM Retraite
21
21
ME
21
21
ME
ACM Services
21
21
ME
21
21
ME
ACM Vie
21
21
ME
21
21
ME
ACM GIE
21
21
ME
Assurances du Sud
20
20
ME
NC
D. Sociétés d’assurance
NC
20
20
ME
Euro Protection Services
21
21
ME
21
21
ME
ICM Life
21
21
ME
21
21
ME
ICM Ré
19
19
ME
19
19
ME
Procourtage
21
21
ME
21
21
ME
Sérénis
21
21
ME
21
21
ME
Socapi
21
21
ME
21
21
ME
7
7
ME
7
7
ME
21
21
ME
21
21
ME
Suravenir Assurances
Télévie
* Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée.
(i) Sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial.
Brought to you by Global Reports
I NFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT
Les notes de l’annexe sont présentées en millions d’euros
N o t e 3 - C r éances sur les ét a blissements de créd i t
31.12.2003
À vue
31.12.2002
À terme
À vue
À terme
Caisse, banques centrales, CCP
3 252
1 184
Comptes ordinaires
2 003
2 498
Prêts, valeurs reçues en pension
2 457
5 996
2 971
4 681
279
14 916
2
23 324
Créances rattachées
2
95
5
572
Créances douteuses
3
20
3
39
Titres reçus en pension livrée
Provisions pour dépréciation des créances douteuses
Total
(2)
(18)
(2)
(25)
7 994
21 009
6 661
28 591
Total des créances sur les établissements de crédit
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
29 003
35 252
177
140
4
2
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 17 Mb et font l'objet de (14) Mb de provisions.
Parmi les créances saines, les crédits restructurés à des conditions hors marchés représentent 4 Mb.
Répartition des créances sur les établissements de crédit
hors opérations de pension, créances rattachées et comptes d’attente
Créances
brutes
Créances
douteuses
Provisions
– France
8 925
3
(2)
– Europe hors France
2 933
– Autres pays
1 111
20
(18)
12 969
23
(20)
Répartition par secteur géographique
Total
N o t e 4 - E f fets publics et assimilés
31.12.2003
31.12.2002
Transaction
Placement
Invest.
Total
Transaction
Placement
Invest.
Total
13 987
6 361
1 093
21 441
22 537
171
674
23 382
1
13
14
1
10
11
13 987
6 362
1 106
21 455
22 537
172
684
23 393
13 987
6 362
1 106
21 455
22 537
172
684
23 393
Titres détenus
Titres prêtés
Ecarts de conversion
Créances rattachées
Montant brut
Provisions pour risque de taux
Montant net
Plus-values latentes
31
10
Au cours de l'année 2003, 2 000 Mb de titres de transaction ont été transférés vers les titres de placement.
Le montant des titres d'investissement vendus avant l'échéance a été de 103 Mb.Aucun résultat de cession significatif n'a été dégagé.
Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres
d'investissement s'élèvent respectivement à (353) Mb et 1 Mb.
Brought to you by Global Reports
N o t e 5 - C r éances sur la clientèle
31.12.2003
31.12.2002
Créances commerciales
3 680
3 918
dont affacturage
1 132
1 116
Créances rattachées
3
Autres concours
– Prêts et crédits
– Titres reçus en pension livrée
– Créances rattachées
Comptes ordinaires débiteurs
45 907
44 543
1 350
1 613
156
186
4 415
4 641
Créances rattachées
42
86
Créances douteuses
3 517
3 537
(2 199)
(2 138)
56 868
56 389
4 020
4 994
Provisions pour dépréciation des créances douteuses
Total
dont créances éligibles à la Banque centrale européenne
dont prêts participatifs
dont prêts subordonnés
6
96
87
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 2 286 Mb et font l'objet de (1 718) Mb de provisions.
Parmi les créances saines, les crédits restructurés à des conditions hors marchés représentent 9 Mb.
Répartition des créances sur la clientèle hors
opérations de pension et y compris crédit-bail
Créances
brutes
Créances
douteuses
Provisions
– Grand public
26 595
1 361
(823)
– Entreprises
Répartition par grand type de contrepartie
21 667
1 257
(1 146)
– Grandes entreprises
5 725
176
(167)
– Financements spécialisés
2 958
317
(167)
– Autres
2 064
547
(122)
59 009
3 658
(2 425)
628
52
(26)
– Industries
9 478
805
(565)
– Services aux entreprises et holdings
8 869
705
(492)
24 101
1 198
(768)
– Services financiers
1 615
91
(72)
– Services immobiliers
7 035
362
(253)
– Transports et communication
2 460
194
(107)
– Non ventilés et autres
4 823
251
(142)
59 009
3 658
(2 425)
53 201
3 447
(2 318)
3 270
112
(60)
Total
Répartition par secteur d’activité
– Agriculture et industries minières
– Services aux particuliers
Total
Répartition par secteur géographique
– France
– Europe hors France
– Autres pays
Total
Brought to you by Global Reports
2 538
99
(47)
59 009
3 658
(2 425)
Note 6 - Opérations de crédit-bail
31.12.2002
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
Autres
variations
31.12.2003
5 639
1 201
(764)
626
6 702
Crédit-bail et location avec option d’achat
Montant brut
dont créances douteuses
(17)
(4)
(1 953)
128
(1 045)
595
(180)
(2 583)
(192)
(64)
52
(10)
(214)
Sous-total amortissements et provisions
(2 145)
(1 109)
647
(190)
(2 797)
Montant net
3 494
92
(117)
436
3 905
1 237
249
(214)
581
1 853
Amortissements
Provisions pour dépréciation des créances douteuses
16
123
Location simple
Montant brut
dont créances douteuses
12
Amortissements
(9)
6
18
(355)
159
(140)
(779)
(8)
(7)
18
(15)
(12)
(451)
(362)
177
(155)
(791)
786
(113)
(37)
426
1 062
4 280
(21)
(154)
862
4 967
Provisions pour dépréciation des créances douteuses
Sous-total amortissements et provisions
Montant net
Total
9
(443)
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 53 Mb et font l'objet de (38) Mb de provisions.
Parmi les créances saines, il n'y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés.
Les autres variations sont dues essentiellement à l'absorption de la société Fédébail.
Les opérations de crédit-bail sont principalement effectuées avec une clientèle d'entreprises ou de grandes entreprises localisées en France.
N o t e 7 - O b l i g a t i o n s e t a u t r e s t i t r e s à r e ve n u f i x e
31.12.2003
Transaction
Titres détenus cotés
4 560
Titres détenus non cotés
Placement)
31.12.2002
Invest.
Total)
4 161
8 251
16 972
320
815
1 135
169
188
361
Transaction
3 917
Placement)
Invest.)
Total)
4 241
8 940
17 098
643
1 151
1 794
63
205
273
Titres prêtés
Créances rattachées
4
Créances douteuses
Montant brut
23
4 564
4 673
5
23
9 254
18 491
3 922
24
24
4 971
10 296 19 189
(57)
(57)
Provisions
– Pour risque de taux
(20)
– Pour dépréciation des créances douteuses
Montant net
4 564
(7)
(3)
(10)
4 646
9 251
18 461
Plus-values latentes
19
dont obligations subordonnées
15
dont titres émis par des organismes publics
(20)
3 922
(7)
(7)
4 907
10 296 19 125
16
163
178
6 145
2
12
253
267
6 403
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 10 Mb et font l'objet de (7) Mb de provisions.
Au cours de l'année 2003, 500 Mb ont été transférés des titres de transaction vers les titres de placement et 90 Mb ont été transférés
des titres d'investissement vers les titres de placement.
Le montant des titres d'investissement vendus avant l'échéance a été de 957 Mb et une plus-value de 5 Mb a été dégagée durant l'année 2003.
Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres
d'investissement sont respectivement de (43) Mb et de (28) Mb.
Brought to you by Global Reports
Répartition des titres à revenu fixe
31.12.2003
Répartition par notation des portefeuilles de placement et d'investissement
– AAA, AA, A
18 330
– BBB
442
– En dessous de BBB
207
– Créances douteuses
23
– Non notés
2 021
Total
21 023
N o t e 8 - A c t i o n s e t a u t r e s t i t r e s à r e ve n u v a r i a b l e
31.12.2003
Titres détenus cotés
31.12.2002
Transaction
Placement
T.A.P.
Total
Transaction
Placement
T.A.P.
Total
8 018
1 714
92
9 824
5 691
1 474
83
7 248
143
517
660
220
462
682
Titres détenus non cotés
Titres prêtés
6
Créances rattachées
Montant brut
Plus-values latentes
13
10 497
8 018
1 857
622
(24)
(114)
(138)
8 018
1 833
508
10 359
92
131
223
Provisions sur titres
Total
13
13
13
558
7 949
5 697
1 694
(26)
(99)
(125)
5 697
1 668
459
7 824
138
125
263
Au cours de l'année 2003, 616 Mb ont été transférés des titres de transaction vers les titres de placement.
Brought to you by Global Reports
6
N o t e 9 - T i t r es de par t i c i p a t i o n , p a r ts dans les entreprises liées
e t a u t r e s t i t r es dé t e n us à l o n g t e r m e
31.12.2002
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises Transferts
Autres
variations
31.12.2003
Autres titres détenus à long terme
– cotés
87
– non cotés
89
13
(9)
78
(3)
99
Titres de participation
– cotés
8
18
2
28
110
22
(10)
(22)
100
– non cotés
125
47
(27)
(63)
82
Titres de sociétés mises en équivalence
490
10
31
531
Sous-total
909
110
(52)
918
– non cotés
Parts dans les entreprises liées
– cotés
Ecarts de conversion
(49)
(1)
Titres prêtés
Créances rattachées
Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.
Montant brut
3
3
18
19
929
940
Provisions
– titres cotés
(3)
(5)
1
(1)
(8)
– titres non cotés
(109)
(29)
27
29
(82)
Sous-total
(112)
(34)
28
28
Montant net
817
(90)
850
Le CIC et certaines de ses filiales participent en tant qu'associés indéfiniment responsables à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés
en nom collectif et groupements d'intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l'épargne salariale, du financement
d'actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d'opérations dans le secteur de l'immobilier.
Le CIC a comme seule participation significative 53 Mb d'actions du Crédit Logement, ce qui représente moins de 5 % du capital.
Sociétés mises en équivalence
Quote-part détenue
Réserves
Résultat
Total
IPO
25 %
32
10
42
GACM
21 %
457
32
489
489
42
531
Total
Lors de l'entrée du groupe des ACM dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2002 par mise en équivalence, un écart d'évaluation
a été constaté. Cet écart d'évaluation est amorti en fonction des flux futurs nets de trésorerie tels qu'estimés lors de l'entrée dans le
périmètre de consolidation. Il était à l'ouverture de 130 Mb et à la clôture de 117 Mb.
Brought to you by Global Reports
Note 10 - Immobilisations corporelles et incorporelles
Immobilisations corporelles
31.12.2002
Acquisitions
Dotations
Cessions
Reprises
Autres
variations
299
1
(2)
(7)
74
(32)
78
(2)
(9)
21
31.12.2003)
Valeur brute
– Terrains d'exploitation
– Terrains hors exploitation
– Constructions d'exploitation
– Constructions hors exploitation
291
4
4
972
32
1 092
– Autres immobilisations corporelles
1 125
161
(120)
(48)
1 118
Montant brut
2 432
236
(156)
14
2 526
Amortissements
– Terrains d'exploitation
– Terrains hors exploitation
– Constructions d'exploitation
– Constructions hors exploitation
– Autres immobilisations corporelles
Montant des amortissements
Montant net
Immobilisations incorporelles
(11)
11
(1)
(1)
(389)
(49)
12
(32)
(15)
(1)
1
6
(458)
(9)
(747)
(113)
115
8
(737)
(1 163)
(163)
128
(7)
(1 205)
1 269
31.12.2002)
1 321
Acquisitions)
Dotations)
Cessions)
Reprises)
Autres)
variations)
31.12.2003)
Valeur brute
– Fonds commerciaux
– Frais de recherche et de développement
19
9
(11)
2
17
(1)
1
– Autres immobilisations incorporelles
197
19
(51)
12
177
Montant brut
218
28
(52)
1
195
(13)
(1)
2
(12)
Amortissements
– Fonds commerciaux
– Frais de recherche et de développement
(2)
1
(1)
– Autres immobilisations incorporelles
(153)
(5)
48
(6)
(116)
Montant des amortissements
(168)
(6)
49
(4)
(129)
Montant net
50
66
N o t e 1 1 - Éc a r ts d’ acquisition
31.12.2003
31.12.2002
Actif
Passif
Actif
Passif
Valeur brute
111
3
112
7
Amortissements et reprises
(46)
(2)
(38)
(6)
Montant net
65
1
74
1
Brought to you by Global Reports
N o t e 1 2 - C o m p t e s d e régularisation et autres actifs et passifs
31.12.2003
31.12.2002
Actif
Passif
Actif
Passif
4 518
4 329
3 474
2 863
597
463
376
383
Autres comptes de régularisation
2 977
2 754
3 282
2 518
Sous-total
8 092
7 546
7 132
5 764
Primes sur options
984
1 150
1 109
1 032
Comptes de règlement d'opérations sur titres
372
706
701
1 433
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement
Comptes d'ajustements devises et hors bilan
Autres actifs et passifs
Dettes représentatives des titres empruntés
12 127
Impôts différés
15 229
216
157
218
118
Débiteurs et créditeurs divers
2 758
1 965
5 153
3 893
Créances et dettes rattachées
10
3
11
5
4 331
16 108
7 180
21 710
12 423
23 654
14 312
27 474
Provisions
(9)
Sous-total
Total
(12)
N o t e 1 3 - P r ov i s i o n s p o u r d é p r é c i a t i o n d e s c r é a n c e s d o u t e u s e s
31.12.2002
Dotations
Reprises
Autres
variations
31.12.2003
27
2
(6)
(3)
20
2 138
708
(626)
(21)
2 199
200
72
(70)
24
226
7
3
(2)
2
10
86
39
(35)
(6)
84
300
94
(12)
382
Actif
Provisions sur créances sur les établissements de crédit
Provisions sur créances sur la clientèle
Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple
Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe
Passif
Provisions sur engagements par signature
Provisions générales pour risques de crédit
Provisions sur créances
66
48
(42)
(5)
67
2 824
966
(781)
(21)
2 988
– Actif
30
2
(22)
6
16
– Passif
5
(2)
1
4
Total
dont au titre des risques pays
Le total des créances douteuses sur la clientèle et sur les opérations de crédit-bail et assimilées est de 3 658 Mb au lieu de 3 677 Mb
au 31 décembre 2002. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 2 425 Mb soit 66,3 % contre 63,6 % précédemment..
Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 4,6 % contre
4,4 % en 2002. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions
générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.
Brought to you by Global Reports
N o t e 1 4 - D e t t e s e n ve r s l e s é t a b l i s s e m e n t s d e c r é d i t
31.12.2003
À vue
Banques centrales, CCP
Comptes ordinaires
À terme
75
2 655
À terme
3 393
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
À vue
15
Comptes à terme
17 154
15 551
831
665
433
31 774
293
36 801
12
284
19
743
3 175
50 043
3 720
53 760
Dettes rattachées
Total
31.12.2002
Total des dettes envers les établissements de crédit
53 218
57 480
Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle
31.12.2003
31.12.2002
À vue
À terme
À vue
À terme
9 775
8 500
8 101
8 133
53
131
99
194
Total - Comptes d'épargne à régime spécial
9 828
8 631
8 200
8 327
Autres dettes
20 401
10 542
18 384
11 454
86
985
111
1 249
2
43
3
67
20 489
11 570
18 498
12 770
Comptes d'épargne à régime spécial
Dettes rattachées
Titres donnés en pension livrée
Dettes rattachées
Total - Autres dettes
Total des comptes créditeurs de la clientèle
50 518
47 795
N o t e 1 6 - D e t t e s représentées par un titre
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées
Total
31.12.2003
31.12.2002
67
88
17 215
19 413
1 082
1 492
859
307
336
418
19 559
21 718
Les différences positives ou (négatives) entre le montant initialement reçu et le prix de rembrousement des titres du marché interbancaire
et titres de créances négociables et des emprunts obligataires s'élèvent respectivement à (11) Mb et à (68) Mb.
Brought to you by Global Reports
N o t e 1 7 - P r ov i s i o n s p o u r r i s q u e s e t c h a r g es
31.12.2002
Dotations
Reprises
Autres
variations
31.12.2003
– sur engagements par signature
51
25
(21)
(2)
53
– sur engagements de hors bilan
35
14
(14)
(4)
31
(2)
1
4
Provisions pour risques de contrepartie
– sur risques pays
5
– provisions générales pour risques de crédit
300
94
(12)
– autres provisions pour risques de contrepartie
61
48
(40)
(6)
63
Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
49
8
(9)
(4)
44
Provisions sur filiales et participations
13
(9)
382
4
Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie
– provisions pour charges de retraite
299
34
(40)
(35)
258
– provisions pour litiges (1) (2)
35
3
(2)
(18)
18
– autres provisions pour risques et charges
91
32
(31)
21
113
939
258
(168)
(59)
970
Autres
variations
Clôture
Total
(1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits.
(2) Les provisions non utilisées reprises cet exercice sont de 1 Ma pour les litiges et de 16 Ma pour les autres risques et charges.
N o t e 1 8 - E n g a ge m e n t s d e r e t r a i t e e t a v a n t a ge s s i m i l a i r es
Engagements de retraite et avantages similaires
Ouverture
Dotations
Reprises
58
4
(21)
41
89
(2)
87
3
(1)
2
Indemnités de fin de carrière (IFC) partiellement assurées
Retraites complémentaires à prestations définies assurées
par les caisses de retraite du groupe
– Caisses de retraite
– Autres dont caisse de retraite du personnel de banque (CRPB)
Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses et hors IFC
99
9
(9)
20
15
(7)
(35)
64
Autres avantages à long terme
– Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés
– Primes liées aux médailles du travail
Total
30
6
299
34
28
36
(40)
(35)
258
Une entité du groupe a externalisé auprès d'un fonds de retraite ses engagements de retraite pour 35 Mb. Cette opération n'affecte pas
le résultat.
Insuffisance de réserve
des caisses de retraite
Ouverture
Effet de
l'actualisation
Engagements
255
11
Actifs de la caisse
158
Ecarts actuariels différés
(8)
Provision
89
Les actifs des caisses comprennent 52 500 actions CIC.
Brought to you by Global Reports
Produits
financiers
6
Variation
écarts
actuariels
Paiement
aux
bénéficiaires
1
(18)
30
(18)
Subventions
reçues
249
3
25
11
(6)
(4)
Clôture
179
17
(3)
87
Indemnités de fin
de carrière
Engagements
Ouverture
Effet de
l'actualisation
114
5
Contrat d'assurance
56
Provision
58
Produits
financiers
Variation
écarts
actuariels
Paiement
aux
bénéficiaires
(12)
(4)
2
5
(2)
Remboursement
d’assurance
Clôture
103
1
(13)
Cotisations
d’assurance
(4)
(1)
4
62
1
(4)
41
Les écarts actuariels comprennent essentiellement l’impact du changement du taux de progression futur des salaires ainsi que le coût des
services rendus et des services passés de l’exercice.
N o t e 1 9 - D e t t e s s u b o r d o n n é es
31.12.2002
Émissions
Remboursements)
Autres)
variations)
31.12.2003
Dettes subordonnées
1 856
541
(146)
5
2 256
Emprunts participatifs
128
2
130
Dettes subordonnées à durée indéterminée
628
Dettes rattachées
Total
(305)
62
2 674
541
(451)
323
(1)
61
6
2 770
Principales dettes subordonnées
Date
émission
Montant
émission
Montant
fin d’exercice
Taux
Échéance
TSR
300 M€
300 M€ *
19.07.2013
TSR
350 M$
350 M$ **
30.09.2015
Emprunt participatif
28.05.85
137 M€
137 M€ ***
TSDI
11.06.97
191 M€
191 M€ *****
* Taux Euribor 3 mois + 89,5 points de base.
** Taux Libor USD 6 mois + 55 points de base.
*** Minimum 85 % (TAM+TMO)/2 Maximum 130 % (TAM+TMO)/2.
**** Non amortissable, mais remboursable au gré de l'emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130 % du nominal revalorisé de 1,5 % par an pour les années ultérieures.
* * * * * Taux fixe à 6,60 % jusqu'en 2007, puis Euribor 3 mois + 2,25 %.
Brought to you by Global Reports
****
Note 20 - Capitaux propres et FRBG
Capitaux propres, part du groupe
Capital
Primes
560
712
Solde au 1.1.2002
Réserves Écarts de
Écarts de
(1) conversion réévaluation
1 950
36
10
Résultat
exercice
Total
330
3 598
187
529
380
380
25
80
(83)
(12)
Résultat consolidé de l'exercice
Affectation du résultat de l'exercice précédent
330
Distribution de dividendes
(83)
Variations des taux de conversion
22
Fonds pour
risques
Intérêts
bancaires
minoritaires
généraux
(330)
(45)
(23)
Incidence des réévaluations
(1)
(1)
Effets des changements de périmètre
22
Autres variations
1
1
1
Solde au 31.12.2002
560
712
2 220
(9)
9
380
3 872
222
610
Solde au 1.1.2003
560
712
2 220
(9)
9
380
3 872
222
610
462
462
22
80
(95)
(12)
Résultat consolidé de l'exercice
Affectation du résultat de l'exercice précédent
380
Distribution de dividendes
(95)
Augmentation de capital
3
(380)
24
Variations des taux de conversion
27
(22)
Restructurations et cessions internes d'actifs
(10)
(32)
(1)
(1)
Effets des changements de périmètre
(5)
Autres variations
Solde au 31.12.2003
(1)
563
736
2 481
(1)
(19)
9
462
(1)
4 232
227
689
(1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2003 par la réserve légale pour 56 Ma, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 456 Ma, le report à nouveau pour
383 M a, les autres réserves du CIC pour 83 Ma et les réserves consolidées pour 1 503 Ma.
Au cours de l'année 2003, 199 330 actions d'une valeur nominale de 16 euros ont été émises.
Le capital du CIC est constitué au 31 décembre 2003 de 35 208 166 actions d'une valeur nominale de 16 euros.
N o t e 2 1 - Ve n t i l a t i o n d e c e r t a i n s a c t i f s / p a s s i f s s e l o n l e u r d u r é e r é s i d u e l l e
< 3 mois
et
à vue
> 3 mois
< 1 an
> 1 an
< 5 ans
> 5 ans
À durée
indéterminée
Créances
dettes
rattachées
Total
Créances sur les établissements de crédit *
25 486
1 162
1 178
1 048
29
97
29 000
Créances sur la clientèle **
15 429
5 542
18 120
16 206
29
198
55 524
626
1 547
6 891
4 454
29
357
13 904
Dettes envers les établissements de crédit
35 778
10 410
4 366
2 365
2
297
53 218
Comptes créditeurs de la clientèle
44 432
2 013
3 012
618
213
230
50 518
ACTIFS
Obligations et autres titres à revenu fixe ***
PASSIFS
Dettes représentées par un titre
– Bons de caisse
– Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
– Emprunts obligataires
– Autres
36
18
13
2
69
12 420
2 487
1 464
843
334
17 548
93
331
562
96
1
1 083
258
18
434
149
* À l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
** À l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.
*** Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).
Brought to you by Global Reports
859
N o t e 2 2 - C o n t r e - v a l e u r e n e u r o s d e s a c t i f s e t p a s s i f s e n d evises
La contre-valeur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement de 24 870 Mb et 24 421 Mb.
N o t e 2 3 - E n g a ge m e n t s s u r i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s à t e r m e
Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d’opérations de couverture micro/macro et opérations
de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).
Couverture
31.12.2003
Opérations
de gestion
Couverture
31.12.2002
Opérations
de gestion
Total
Total
176
47 547
47 723
9
30 434
30 443
2
2
Opérations fermes
Marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Autres opérations
2
2
198
17 193
17 391
33
15 985
16 018
5 140
20 830
25 970
1 104
3 840
4 944
134 952
462 911
597 863
114 723
330 594
445 317
Swaps financiers
394
4 538
4 932
766
2 903
3 669
Autres opérations
708
161
869
60
218
278
Achetées
18 468
18 468
6 087
6 087
Vendues
16 066
16 066
5 873
5 873
Achetées
18
18
12
37
49
Vendues
9
9
12
15
27
Marchés de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux
Swaps - autres
Opérations conditionnelles
Marchés organisés
Options de taux
Options de change
Actions et autres options
Achetées
157
5 420
5 577
34
4 127
4 161
Vendues
157
6 184
6 341
33
4 355
4 388
1 918
16 935
18 853
1 924
15 189
17 113
974
19 069
20 043
963
17 605
18 568
Achetées
414
4 225
4 639
419
3 973
4 392
Vendues
605
7 851
8 456
413
5 399
5 812
647 425 793 220
120 507
Marchés de gré à gré
Contrats de taux plafonds et planchers
Achetées
Vendues
Options de taux, change, actions et autres
Total
Brought to you by Global Reports
145 795
446 634 567 141
Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille
31.12.2003
Position
ouverte isolée
Micro
couverture
Risque global
taux d’intérêt
Gestion
spécialisée
Total
Opérations fermes
Achats
356
734
8 256
9 346
Ventes
305
4 406
11 913
16 624
27 405
130 079
4 874
435 505
597 863
Achats
2 472
1 082
836
14 463
18 853
Ventes
3 163
878
96
15 906
20 043
Contrats d'échange
Opérations conditionnelles
31.12.2002
Opérations fermes
Achats
99
236
576
911
Ventes
45
868
3 120
4 033
32 631
108 576
6 147
297 963
445 317
Achats
3 515
1 196
728
11 674
17 113
Ventes
3 943
880
83
13 662
18 568
Contrats d'échange
Opérations conditionnelles
Durant l'exercice 2002, des contrats représentant un montant de 315 Ma ont été transférés de la catégorie "micro couverture" vers la
catégorie "position ouverte isolée". Aucun transfert entre portefeuilles n'a eu lieu durant l'année 2003.
Brought to you by Global Reports
N o t e 2 4 - Ve n t i l a t i o n d e s i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s à t e r m e n o n e n c o r e
dénoués selon leur durée r ésiduelle
31.12.2003
> 1 an
< 5 ans
< 1 an
> 5 ans
Total
Instruments de taux
Marchés organisés
Achats
32 922
32 922
Ventes
47 923
1 413
Achats
16 248
9 882
2 068
28 198
Ventes
20 158
14 030
2 480
36 668
445 258
96 994
55 611
597 863
Achats
17
2
19
Ventes
9
1
10
Achats
813
409
1 222
Ventes
775
406
1 181
1 743
2 610
Achats
11 239
128
11 367
Ventes
17 835
106
17 941
Achats
383
3 373
247
4 003
Ventes
779
6 110
669
7 558
596 102
135 464
61 654
793 220
49 336
Marchés de gré à gré
Swaps de taux
Instruments de change
Marchés organisés
Marchés de gré à gré
Swaps financiers
579
4 932
Autres instruments financiers à terme
Marchés organisés
Marchés de gré à gré
Total
Note 25 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepart i e
Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios
prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.
Risques de crédit sur instruments financiers à terme
31.12.2003
Coût de
remplacement
positif
31.12.2002
Équivalent
risques
pondérés
Coût de
remplacement
positif
6 267
2 156
6 547
1 994
417
380
400
327
Total avant effet des accords de compensation
6 708
2 536
7 097
2 321
Incidence des accords de compensation
(3 364)
(1 130)
(4 482)
(999)
Total après effet des accords de compensation
3 344
1 406
2 615
1 322
Risques sur les administrations centrales et assimilées
Risques sur les établissements de crédit situés en zone A
Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle
Brought to you by Global Reports
24
Équivalent
risques
pondérés
150
N o t e 2 6 - A u t r e s e n g age m e n t s h o r s b i l a n
31.12.2003
31.12.2002
– Monnaies à recevoir
6 260
2 973
– Monnaies à livrer
6 163
3 162
• De couverture
154 506
151 542
• Autres opérations
144 789
144 649
Opérations en devises
Engagements sur instruments financiers à terme
Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés
– Opérations de change à terme
– Swaps de change financiers
• Position ouverte isolée
• Micro couverture
2 288
8
394
766
2 250
2 896
2
7
• Risque global de taux
• Gestion spécialisée
Engagements de crédit-bail
– Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1)
– Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier
(1) Le crédit-bail locataire immobilier est retraité dans les comptes consolidés et les actifs concernés sont comptabilisés à l'actif du bilan.
N o t e 2 7 - P roduits et charges sur intér êts
Exercice 2003
Produits
Charges
Etablissements de crédit
3 003
(4 012)
Exercice 2002
Produits
Charges
3 592
(4 760)
Clientèle
3 037
(1 155)
3 280
(1 332)
Crédit-bail et location simple
1 744
(1 492)
1 345
(1 120)
935
(1 076)
1 037
(1 206)
27
(61)
11
(4)
8 746
(7 796)
9 265
(8 422)
Obligations et autres titres à revenu fixe
Autres
Total
dont charges sur dettes subordonnées
(98)
(147)
N o t e 2 8 - R e ve n u s d e s t i t r e s à r e ve n u v a r i a b l e
Exercice 2003
Exercice 2002
Titres de placement
3
5
Titres de l'activité de portefeuille
9
18
Titres de participation et ATDLT
13
10
2
4
27
37
Parts dans les entreprises liées
Revenus des parts de S.C.I.
Total
Brought to you by Global Reports
Note 29 - Commissions
Exercice 2003
Produits
Charges
Opérations de trésorerie et interbancaires
Exercice 2002
Produits
Charges
5
(7)
15
(11)
533
(2)
485
(2)
Opérations sur titres
3
(23)
4
(20)
Opérations de change
25
(9)
25
(7)
Opérations avec la clientèle
Opérations de hors bilan
– Engagements sur titres
– Engagements financiers à terme
– Engagements de financement et de garantie
Prestations de services financiers
8
7
(17)
8
(19)
20
(28)
15
(21)
980
(44)
960
(51)
Commissions sur moyens de paiement
Autres commissions (dont produits rétrocédés)
Total
8
(222)
(199)
14
(3)
(3)
(2)
1 595
(355)
1 517
(332)
N o t e 3 0 - G a i n s o u p e r t e s s u r o p é r a t i o n s d e s p o r t e f e u i l l e s d e n é go c i a t i o n
– Sur titres de transaction
– Sur opérations de change
Exercice 2003
Exercice 2002
1 109
1 054
40
6
253
10
– Sur instruments financiers à terme
• De taux d'intérêt
• De cours de change
• Sur autres instruments financiers y compris actions
Sous-total
– Dotations aux provisions sur instruments financiers
– Reprises de provisions sur instruments financiers
Total
Brought to you by Global Reports
2
(260)
176
1 142
1 248
(8)
(17)
9
20
1 143
1 251
Note 31 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de placement et assimilés
Exercice 2003
Exercice 2002
Opérations sur titres de placement
– Plus-values de cession
501
68
(292)
(27)
(15)
(56)
52
21
60
60
– Moins-values de cession
(10)
(25)
– Dotations aux provisions pour dépréciation
(33)
(40)
19
28
282
29
– Moins-values de cession
– Dotations aux provisions pour dépréciation
– Reprises de provisions pour dépréciation
Opérations sur titres de l'activité de portefeuille
– Plus-values de cession
– Reprises de provisions pour dépréciation
Total
Le résultat sur titres de placement comprend 47 Ma provenant d’une correction de classement de titres de portefeuille de placement
vers le portefeuille de transaction, transférés au cours de l’exercice 2002.
N o t e 3 2 - A u t r es produits et charges d’ ex p l o i t a t i o n b a n c a i re
Exercice 2003
Produits
Charges
Produits accessoires
20
Exercice 2002
Produits
Charges
32
Transferts de charges
Dotation nette aux provisions pour risques et charges
10
(5)
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
23
(32)
33
(35)
Total
43
(22)
65
(40)
N o t e 3 3 - M a r g e b r u t e d e s a c t i v i t é s d’ assurance
Exercice 2002
Assurance vie
Primes acquises
891
Charges des prestations
(576)
Variations des provisions
(385)
Autres charges et produits techniques et non techniques
4
Produits nets des placements
93
Total
27
La marge brute d'assurance provient de la société Socapi qui a cessé d'être consolidée en intégration globale à partir du 30 juin 2002.
Brought to you by Global Reports
Note 34 - Charges de personnel
Exercice 2003
Exercice 2002
Salaires et traitements
(937)
(908)
Charges sociales
(435)
(407)
Intéressement et participation des salariés
(84)
(75)
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(87)
(78)
6
(18)
Dotation nette aux provisions pour retraite
Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges
Total
(1)
(3)
(1 538)
(1 489)
N o t e 3 5 - C o ût du risque
Exercice 2003
Exercice 2002)
(719)
(798)
642
677)
(235)
(223)
(27)
(22)
21
14)
Dotations aux provisions sur créances douteuses
Reprises de provisions sur créances douteuses
Per tes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions
Per tes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions
Récupérations sur créances amorties
Solde des créances
(318)
(352)
Dotations aux provisions pour risques et charges (1)
(181)
(94)
Reprises de provisions pour risques et charges
77
78)
Solde des risques
(104)
(16)
Total
(422)
(368)
(1) Dont des dotations à la provision générale pour risque de crédit de 94 Ma en 2003 et de 20 Ma en 2002.
Note 36 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Exercice 2003
Effets publics
et valeurs Obligations
assimilées
et ATRF
Exercice 2002
Parts dans les
Participations
entreprises
et ATDLT
liées
Total
Total
Sur immobilisations financières
– Plus-values de cessions
5
14
4
23
63
(8)
(13)
(21)
(80)
(21)
(14)
(37)
(38)
5
32
37
111
9
2
56
9
7
– Moins-values de cessions
(7)
(10)
Sous-total
2
(3)
Total
4
53
– Moins-values de cessions
– Dotations aux provisions
(2)
– Reprises de provisions
Sous-total
(2)
5
(10)
Sur immobilisations corporelles et incorporelles
– Plus-values de cessions
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N o t e 3 7 - I m p ôts sur les bé néfices
Exercice 2003
Exercice 2002
Groupe
d’intégration fiscale
Autres
sociétés
Total
Total
(247)
(53)
(300)
(220)
75
30
Impôt courant
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale
Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale
Sous-total - Impôt courant
Impôts différés
Total
75
(172)
(53)
(34)
(206)
2
(51)
(225)
(32)
(190)
9
(257)
(181)
(257)
(181)
Total
(257)
(181)
Impôts à la charge du groupe
(247)
(171)
(10)
(10)
(257)
(181)
Sur activités courantes
Sur éléments exceptionnels
Impôts à la charge des minoritaires
Total
A compter de l'année 1995, l'ex-Union Européenne de CIC et certaines banques régionales et filiales détenues à plus de 95 % ont
constitué un groupe d'intégration fiscale, élargi en 1996 à la totalité des principales filiales détenues directement ou indirectement à plus
de 95 %. Cette convention a été reconduite en 2001.
Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les
sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant
leur nom.
L'intégration fiscale du groupe fiscal constitué par le CIC génère un profit de 75 Mb en 2003.
Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique
Exercice 2003
Taux d'impôt théorique
35,4%
Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI
-0,9%
Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères
-0,4%
Utilisation des déficits constatés lors des exercices antérieurs
Autres dont effet de l'intégration fiscale
Taux d'impôt effectif
0,2%
-1,8%
32,5%
Résultat taxable *
790
Charge d'impôt
(257)
* Addition du résultat courant et du résultat exceptionnel des sociétés intégrées globalement.
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Répartition des impôts différés par grande catégorie
Exercice 2003
Actif
Passif
– Différences temporaires sur :
• Provisions
223
• Réserve latente de crédit-bail
(113)
• Résultats des sociétés transparentes
1
(44)
72
(80)
(80)
80
– Reports fiscaux déficitaires
– Autres décalages temporaires
– Compensation
Total des actifs et des passifs d'impôts différés
216
(157)
Les actifs d'impôts différés non comptabilisés sont ceux dont la probabilité d'utilisation n'est pas jugée évidente. Ils ne sont pas significatifs
à la clôture de l'exercice. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés à l'intérieur d'une même entité.
N o t e 3 8 - E f f e c t i f s m o yens
Exercice 2003
Exercice 2002
15 205
15 227
Techniciens de la banque
Cadres
8 663
8 264
23 868
23 491
Exercice 2003
Exercice 2002
Total
N o t e 3 9 - Ré m u n é r a t i o n s v e r s é e s a u x m e m b r e s d u d i r e c t o i r e
e t d u c o n s e i l d e s u r ve i l l a n c e
Montant global des rémunérations versées
Montant global des jetons de présence
Les rémunérations sont celles versées aux membres du directoire.
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(2,5)
(1,3)
N o t e 4 0 - Ré p a r t i t i o n d e s a gr é g a t s d u c o m p t e d e r é s u l t a t
p a r a c t i v i t é e t p a r z one géographique
Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés. Seules
deux entités font exception, le CIC en raison de sa présence dans plusieurs activités et le CIAL pour ses seules activités de marché. Dans
ce cas, les comptes sociaux font l’objet d’une répartition analytique. Les activités sont décrites ci-après.
– La banque de détail regroupe le réseau des banques régionales et du CIC en Ile-de-France ainsi que toutes les activités spécialisées
dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau (crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective,
épargne salariale, immobilier). L’activité assurance consolidée par mise en équivalence est rattachée à cette activité.
– Les activités de financement et de marché regroupent :
a) le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements à valeur ajoutée (financements de projets et
d’actifs, financements export, etc.), l’international et les succursales étrangères) ;
b) les activités de marché au sens large, c’est-à-dire les activités sur taux, change et actions, qu’elles soient exercées pour le compte de
la clientèle ou pour compte propre, y compris l’intermédiation boursière.
– Les activités de banque privée regroupent les sociétés dont c’est la vocation principale, tant en France qu’à l’étranger.
– Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité.
– La structure et holding rassemble les éléments non affectables à un autre activité (holding) ainsi que les structures de logistique : les
holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation logé dans des entités spécifiques et les entités informatiques.
Répartition du compte de résultat par activités
Exercice 2003
PNB
Banque)
de détail)
Banque)
de financement)
Banque)
privée)
Capitaldéveloppement
Structure)
et holding)
Total)
2 549
766
306
71
(29)
3 663
RBE
601
488
102
48
(31)
1 208
Résultat courant
361
351
93
58
(31)
832
(117)
(122)
(21)
(10)
14
(256)
(3)
(2)
(12)
(11)
229
69
46
(17)
564
Capitaldéveloppement
Structure)
et holding)
Total)
Résultat exceptionnel
Charges d'impôt
Ecarts d'acquisition
Résultat net global avant FRBG
Exercice 2002
PNB
(7)
237
Banque)
de détail)
Banque)
de financement)
Banque)
privée)
2 497
583
304
54
(41)
3 397
RBE
603
308
99
32
(76)
966
Résultat courant
391
248
71
35
(73)
672
(119)
(86)
(17)
41
(181)
(3)
(1)
(6)
(33)
485
Résultat exceptionnel
Charges d'impôt
Ecarts d'acquisition
Résultat net global avant FRBG
Brought to you by Global Reports
(2)
270
162
51
35
Répartition du compte de résultat par zone géographique
France
Exercice 2003
Europe
Autres
hors France
pays*
Total
France
Exercice 2002
Europe
Autres
hors France
pays*
Total
PNB
3 297
278
88
3 663
3 031
277
89
3 397
RBE
1 053
110
45
1 208
816
106
44
966
698
95
39
832
526
108
38
672
Résultat courant
Résultat net global avant FRBG
468
72
24
564
378
81
26
485
Résultat net part du groupe
380
58
24
462
288
66
26
380
* USA et Singapour.
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Les comptes sociaux (extraits)
Rapport de gestion sur les comptes
sociaux de l’exercice 2003
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Au cours de l’année 2003, le CIC a procédé à l’acquisition de
la société Fédébail rémunérée par une augmentation de capital
réservée aux actionnaires de cette société. Puis Fédébail,
société de crédit-bail mobilier du groupe Crédit Mutuel
Centre-Est Europe et Bail Equipement filiale du groupe CIC,
ont fusionné le 1er décembre 2003 pour donner naissance à
CM-CIC Bail.
Le CIC a repris l’agence parisienne de la Lyonnaise de Banque
au 1er juin 2003 et les agences de la Banque Régionale de
l’Ouest en Ile-de-France au 1er novembre 2003.
É vo l u t i o n s d u r é s e a u C I C
en Ile-de-France
Le CIC a poursuivi le développement de son réseau en Ile-deFrance. Au 31 décembre 2003, le réseau Ile-de-France est
composé de 167 agences grand public et de 30 agences
entreprises.
Le développement du réseau se retrouve également dans
l’augmentation nette de 32 700 nouveaux clients particuliers
dont 21 400 ont moins de 25 ans et de 15 800 nouveaux
clients professionnels.
Brought to you by Global Reports
Sur le plan commercial, le nombre de contrats Filbanque est en
augmentation de 13 100 à 116 400. De même, le nombre de
cartes bancaires atteint 271 200 progressant de 16 800.
L’encours de crédits progresse de 6,1 % à 5,6 milliards d’euros,
principalement en raison des encours de prêts à l’habitat dont
l’encours est en hausse de 15,6 %.
Le CIC a développé une politique de collecte de ressources
avec les produits d’Epargne Evolutive. Globalement, les
ressources de la clientèle du réseau sont en hausse de 9,7 %
avec une progression des livrets de 22,1 % et de l’épargne
logement de 18,9 %.
Les commissions sont en hausse de 5,1 %.
É vo l u t i o n s d e l a b a n q u e
d e f i n a n c e m e n t e t d e m a rché
L’encours de prêts s’est contracté en 2003, de telle façon que
l’encours global de la banque est en diminution de 15,9 % à
13,8 milliards d’euros. La baisse des encours clientèle des
succursales étrangères de 20,7 % s’explique principalement par
la baisse de 17 % du dollar.
Le PNB de l’activité de financement est resté constant à 246
millions d’euros. Celui de l’activité de marché est en recul de
52 millions d’euros à 154 millions d’euros.
Ré s u l t a t s d e l ’ a n n é e 2 0 0 3
Le produit net bancaire (PNB) est en diminution de 5,2 % à
1 014 millions d’euros.
Les commissions nettes de 194 millions d’euros sont en recul
de 6 millions d’euros.
Les dividendes reçus des filiales s’élèvent à 315 millions d’euros
contre 338 en 2002. Ils proviennent très essentiellement des
banques régionales.
Les frais généraux sont en léger recul de 1,2 % du fait
notamment de la diminution observée dans les succursales
étrangères en raison de l’appréciation de l’euro face au dollar
et à la livre sterling.
Le CIC a poursuivi sa politique de recrutement de jeunes
diplômés pour accompagner le développement du réseau avec
une augmentation nette de 40 salariés portant les effectifs au
31 décembre à 4 439 salariés inscrits ETP.
Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 437 millions
d’euros contre 486 l’exercice précédent.
Le coût du risque s’élève à 161 millions d’euros dont 78 millions
d’euros au titre des risques avérés. Le coût des risques avérés
est en diminution par rapport à l’exercice 2002 (92 millions
d’euros). Il correspond à 0,56 % de l’encours des crédits.
La provision générale pour risque de crédit a fait l’objet cette
année d’une dotation de 83 millions d’euros qui porte sur les
grands risques. Cette dotation était de 4 millions d’euros
l’exercice précédent. Le stock de PGRC est porté au
31 décembre 2003 à 225 millions d’euros soit 1,6 % des
encours de crédit.
Le gain net sur les actifs immobilisés de 13 millions d’euros
provient essentiellement de reprises de provisions sur des
filiales du groupe.
Brought to you by Global Reports
Il a été décidé de doter en 2003 au fonds pour risques
bancaires généraux (FRBG) 80 millions d’euros portant celui-ci
à 378 millions d’euros.
L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt sur le résultat relatif
à l’activité du CIC ainsi que le produit d’intégration fiscale du
groupe CIC.
Le résultat net social s’établit à 227 millions d’euros dont 29
proviennent des succursales étrangères. Ce résultat était de
328 millions d’euros en 2002.
Les capitaux propres y compris le FRBG s’élèvent à 2 928 millions
d’euros au 31 décembre 2003.
La rémunération versée durant l’exercice à chaque mandataire
social est présentée dans le chapitre “Eléments juridiques” Renseignements divers pages 137 et 138.
Comme indiqué page 141, le conseil de surveillance du CIC n’a
pas attribué de jetons de présence à ses membres en 2003.
Selon l’interprétation retenue par le directoire du CIC, il n’est
pas tenu compte des rémunérations versées au titre de leur
contrat de travail aux membres du conseil de surveillance
salariés du CIC ou de son groupe.
L’actionnariat au 31 décembre 2003, les modifications
intervenues au cours de l’exercice ainsi que les dividendes
versés sont présentés dans le chapitre “Eléments juridiques” Autres éléments du document de référence pages 131, 132 et 134.
L’activité des filiales est présentée page 106.
États financiers (extraits)
BILAN
Actif
(montants en millions d’euros)
2003
Caisse, Banques centrales, CCP
2 738
212
1 248
Effets publics et assimilés
4 886
6 472
6 610
Créances sur les établissements de crédit
18 528
19 332
13 285
Opérations avec la clientèle
13 752
16 343
17 615
Obligations et autres titres à revenu fixe
6 701
7 198
7 014
Actions et autres titres à revenu variable
4 858
1 952
1 169
198
210
128
2 122
2 445
2 261
44
36
17
542
119
94
Autres actifs
2 196
5 118
2 218
Comptes de régularisation
3 970
3 760
4 628
60 535
63 197
56 287
3 975
1 104
1 296
579
1 227
1 201
Participations et autres titres détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
2002
2001
Opérations de crédit-bail et assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Capital souscrit non versé
Actions propres
Total
H ORS BILAN
(en millions d’euros)
Engagements reçus
Engagements de financement
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements de garantie
Engagements reçus d'établissements de crédit
Engagements sur titres
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus
Brought to you by Global Reports
Passif
(montants en millions d’euros)
2003
2002
Dettes envers les établissements de crédit
22 006
25 101
21 229
Opérations avec la clientèle
10 551
9 453
10 820
Dettes représentées par un titre
12 618
13 063
12 550
Autres passifs
5 835
7 492
2 875
Comptes de régularisation
3 701
2 647
3 769
453
336
397
2 443
2 418
2 285
378
298
220
2 550
2 388
2 142
563
560
560
Banques centrales, CCP
Provisions pour risques et charges
Dettes subordonnées
Fonds pour risques bancaires généraux
Capitaux propres
– Capital souscrit
2001
1
– Primes d'émission
736
712
712
– Réserves
596
595
592
45
43
43
– Report à nouveau
383
150
6
– Résultat de l'exercice
227
328
229
60 535
63 197
56 287
1 332
1 201
1 393
12 094
10 855
8 918
– Ecart de réévaluation
– Provisions réglementées
Total
H ORS BILAN
(en millions d’euros)
Engagements donnés
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit
1 109
3 245
2 490
Engagements d'ordre de la clientèle
5 497
5 129
4 971
435
487
322
Engagements sur titres
Titres acquis avec faculté de reprise
Autres engagements donnés
Brought to you by Global Reports
COMPTE DE RÉSULTAT
(en millions d’euros)
Exercice)
2003)
Exercice)
2002)
Exercice)
2001)
Intérêts et produits assimilés
2 946
3 825
4 520
Intérêts et charges assimilées
(2 812)
(3 698)
(4 464)
Revenus des titres à revenu variable
315
338
246
Commissions (produits)
308
317
301
Commissions (charges)
(114)
(117)
(107)
351
394
455
15
7
(17)
8
14
22
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire
Autres charges d'exploitation bancaire
(3)
(10)
(16)
1 014
1 070
940
Charges de personnel
(330)
(327)
(323)
Autres charges administratives
(216)
(229)
(215)
Produit net bancaire
Dotations aux amortissements
(31)
(28)
(23)
Charges de fonctionnement
(577)
(584)
(561)
Résultat brut d'exploitation
437
486
379
Coût du risque
(161)
(95)
(184)
Résultat d'exploitation
276
391
195
13
7
3
289
398
198
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Résultat courant
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Dotations/reprises de FRBG
2
18
6
38
(80)
(78)
(7)
227
328
229
Dotations/reprises aux provisions réglementées
Résultat net
Brought to you by Global Reports
RÉSULTATS FINANCIERS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES
Nature des indications
1999
2000
2001
2002
2003
533 706 264
533 706 264
560 141 376
560 141 376
563 330 656
Nombre total d'actions émises
35 008 836
35 008 836
35 008 836
35 008 836
35 208 166
Actions "A" ou actions ordinaires
34 860 901
35 008 836
35 008 836
35 008 836
35 208 166
Actions "D ou actions privilégiées
147 935
-
-
-
-
Certificats d'investissement privilégiés
-
-
-
-
-
Certificats d'investissement ordinaires
-
-
-
-
-
4 540 485
5 184 219
5 527 658
4 894 268
3 942 663
218 012
326 595
408 200
533 440
486 685
50 327
(27 714)
37 810
5 826
18 132
5 545
19 732
12 328
Bénéfice
80 582
149 157
228 673
328 418
227 399
Montants des bénéfices distribués
48 770
80 056
82 621
95 224
115 483
Résultat après impôt et participation des salariés,
mais avant amortissements et provisions
7,67
8,54
12,58
14,84
13,84
Bénéfice net
2,30
4,26
6,53
9,38
6,48
Dividende versé à chaque action "A"
1,39
2,29
2,36
2,72
3,28
Dividende versé à chaque action "D" et certificats d'investissement
2,76
-
-
-
-
1. Situation financière de l'exercice
Capital social en euros
2. Résultat global des opérations effectives (en K€)
Produits bancaires
Bénéfice avant impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
Impôt sur les bénéfices
Participation des salariés due au titre de l'exercice
3. Résultats des opérations réduits à une action (en €)
4. Personnel (Métropole)
Nombre de salariés (effectif moyen ETP )
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
(Sécurité sociale,œuvres sociales…)
Brought to you by Global Reports
4 142
3 955
4 000
4 131
4 164
157 985 575
153 487 085
165 177 777
169 741 151
173 709 290
97 390 945
92 907 463
97 794 681
86 856 207
89 652 736
I NFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS AU
Sociétés et adresses
31 DÉCEMBRE 2003
Capital
Capitaux propres
moins capital,
hors résultat 2003
Quote-part
du capital
détenue en %
Renseignements détaillés concernant les participations détenues
dans les sociétés françaises et étrangères dont la valeur
d’inventaire excède 1 % du capital du Crédit Industriel et Commercial
A/FILIALES (plus de 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial)
A.1 BANQUE DE RÉSEAU
A.1-1 Réseau bancaire
Banque CIAL - 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg - Siren 548 502 392
26 755 660
149 340 340
100,00
100 000 000
16 684 000
100,00
Banque CIO - 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes - Siren 855 801 072
56 734 000
194 571 000
100,00
Banque Régionale de l'Ouest - 7, rue Gallois, 41000 Blois - Siren 595 520 255
34 752 000
56 837 000
100,00
Banque CIN - 15, place de la Pucelle, 76000 Rouen - Siren 570 504 613
Banque Scalbert Dupont - 33, avenue Le Corbusier, 59800 Lille - Siren 455 502 096
101 598 272
96 221 728
100,00
Banque SNVB - 4, place André Maginot, 54000 Nancy - Siren 754 800 712
60 000 000
106 619 000
100,00
Banque Transatlantique - 26, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - Siren 302 695 937
18 529 350
53 903 650
100,00
Société Bordelaise - Cité Mondiale - 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux - Siren 456 204 809
84 325 040
25 312 960
100,00
228 290 262
184 718 738
100,00
12 493 668
91 803 332
91,96
17 953 504
5 077 496
100,00
14 778 498
13 023 000
100,00
8 035 378
-3 007 000
99,99
CIC Finance - 4 et 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 562 118 299
56 273 200
109 889 800
99,94
Compagnie de Finance pour l'Industrie "CFI"
40, rue de Châteaudun, 75009 Paris - Siren 542 047 857
12 587 292
1 261 708
83,75
189 892 608
325 547 000
100,00
CIC Participations - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 349 744 193
8 375 000
7 632 000
100,00
CIC Associés - 60, rue de la Victoire, 75009 Paris - Siren 331 719 708
15 576 000
1 134 000
100,00
37 800
-30 559
99,91
Compagnie Immobilière et Commerciale de Provence
6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 389 519 562
269 100 000
2 956 000
100,00
Ofimpar - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 339 492 597
Lyonnaise de Banque - 8, rue de la République, 69001 Lyon - Siren 954 507 976
A.1-2 Crédit bail mobilier
CM-CIC Bail - 12, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 642 017 834
A.1-3 Crédit bail immobilier
CM-CIC Lease - 48, rue des Petits Champs, 75002 Paris - Siren 332 778 224
A.2 BANQUE
D ’ INVESTISSEMENT
A.2-1 Intermédiation boursière
CIC Securities - 6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 467 501 359
Union de Banques Régionales "UBR" - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 572 040 939
A.2-2 Capital-développement
A.3 ASSURANCE
Adepi - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 331 618 074
A.4 HOLDING ET STRUCTURE
CIC Migrations - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 395 064 769
134 019 952
8 752 000
100,00
CIC Epargne Salariale - 12, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 692 020 878
9 756 600
-878 000
99,94
CIC Asset Management - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 314 304 205
9 133 800
2 495 000
95,50
19,92
B/PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial)
Banque de Tunisie - 2, rue de Turquie, 1001 Tunis (Tunisie)
50 000 000 TND
168 130 000 TND
CIC Information - 4, rue de Ventadour, 75001 Paris - Siren 423 974 385
45 000 000
1 403 000
40,20
Groupe Sofemo - 34, rue du W acken, 67000 Strasbourg - Siren 339 943 680
11 050 000
5 042 521
33,30
Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
FILIALES
filiales françaises
filiales étrangères
PARTICIPATIONS
dans les sociétés françaises
dans les sociétés étrangères
Brought to you by Global Reports
Valeur comptable
des titres détenus
Brute
Nette
Avances
consenties
par le CIC
Cautions et
avals donnés
par le CIC
Chiffre d’affaires H.T.
du dernier exercice
Résultat net
du dernier
exercice
Dividendes
encaissés en 2003
par le CIC
152 882 760
152 882 760
577 520 000
203 867 000
90 433 844
101 170 641
101 170 641
107 361 000
33 018 000
20 999 943
164 519 748
164 519 748
297 383 000
34 548 000
28 513 695
145 340 097
145 340 097
113 146 000
13 232 000
22 327 985
150 267 681
150 267 681
226 324 000
23 400 000
22 605 585
87 519 956
87 519 956
334 085 000
45 662 000
38 719 855
82 315 924
82 315 924
48 486 000
12 388 000
7 695 788
125 668 893
125 668 893
137 191 000
11 702 000
11 067 630
286 779 517
286 779 517
502 491 000
64 771 000
45 142 454
79 039 839
79 039 839
26 229 000
18 022 000
0
22 309 854
22 309 854
9 644 000
4 847 000
2 798 182
31 899 048
31 899 048
44 816 000
-2 812 000
0
12 831 894
7 466 292
3 140 000
3 017 000
0
150 610 136
150 610 136
7 023 000
1 515 000
1 827 872
11 860 307
11 596 306
3 644 000
2 629 000
3 304 649
420 636 885
420 636 885
4 344 000
4 324 000
0
40 267 900
17 101 719
668 000
964 000
9 564 233
19 787 882
19 787 882
407 000
2 944 000
0
10 581 229
16 023
5 471
-8 790
0
275 896 102
275 896 102
-1 655 000
2 261 000
0
140 158 104
140 158 104
2 421 000
24 271 000
586 337
11 916 684
11 916 684
13 897 000
-5 058 000
0
10 503 528
10 503 528
21 309 000
1 869 000
1 155 735
31 116 539
31 116 539
83 475 000 TND
30 223 000 TND
1 307 955
18 090 000
18 090 000
-43 000
6 368 000
0
7 820 000
7 820 000
14 477 867
1 613 156
0
15 359 581
11 906 165
602 307
408 704
1
0
24 180 616
24 112 395
2 002 545
8
8
0
Brought to you by Global Reports
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Banques régionales
Banque CIAL (Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine)
2003
Capitaux en millions d’euros
2002
Social
Consolidé
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
207
3 645
185
3 647
Nombre d'agences
166
177
NC *
NC *
Effectif inscrit 31.12
2 450
3 303
2 412
3 277
40 671
53 844
45 612
58 363
404
904
290
773
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
3 965
13 056
3 957
13 009
Crédits clientèle
Total du bilan
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
5 182
8 365
4 864
7 839
Produit net bancaire
580
828
338
565
Résultat brut d'exploitation
313
415
119
199
Résultat net (consolidé part du groupe)
205
226
91
111
* NC : non comparable.
Dans un contexte économique et financier contrasté, le groupe CIAL a dégagé en 2003 un résultat net consolidé en for te hausse
à 226 millions d’euros (+ 104,3 %).
Les activités de marché, spécialisées depuis 15 ans dans les stratégies d’arbitrage de type alternatifs sur les principaux marchés de taux et
actions du monde, ont for tement contribué à cette performance en réalisant 74 % du résultat total du groupe CIAL. Les produits de
l’activité commerciale en faveur d’investisseurs privés ou entreprises ont par ailleurs connu une croissance significative.
La banque de réseau en France a poursuivi son développement commercial par la conquête et la fidélisation des clients. Elle a gagné de
nouvelles parts de marché en crédits et dépôts : depuis 2000 la part de marché en crédits s’est accrue de 20 %, celle en dépôts de 12 %.
Le produit net bancaire progresse ainsi de 5,3 %. La contribution aux résultats consolidés s’établit à 14,4 millions d’euros après prise en
compte d’une montée des risques consécutive à la dégradation de la conjoncture dans l’Est de la France.
Le pôle de banque privée (filiales étrangères) confirme sa bonne résistance dans un environnement défavorable depuis l’année 2001, grâce
à l’élargissement de la gamme de produits dans le private banking, au développement commercial et à une reprise des marchés au
2e semestre. La contribution aux résultats consolidés du groupe CIAL s’élève à 44 millions d’euros.
Banque CIN (Crédit Industriel de Normandie)
2003
Capitaux en millions d’euros
Gestion sous mandat
Nombre d'agences (1)
Effectif inscrit 31.12
Total du bilan
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Social
Consolidé
184
184
2002
Social
Consolidé
167
167
94
102
NC
NC
928
996
947
1 020
2 827
3 029
2 584
2 814
156
163
144
167
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
1 772
1 936
1 612
1 766
Crédits clientèle
2 226
2 396
2 009
2 168
107
116
111
118
Produit net bancaire
Résultat brut d'exploitation
27
29
32
32
Résultat net (consolidé part du groupe)
33
17
21
15
(1) Hors antennes entreprises et bureaux périodiques.
Brought to you by Global Reports
Dans un contexte de redressement des indicateurs économiques en 2003, le groupe CIN atteint un produit net bancaire de 115,9 millions d’euros.
Après une progression de 45 % par rapport à 2002 de la production des crédits échéancés, essentiellement sur les crédits à l’habitat, et
une hausse des encours moyens de dépôts clientèle de 6,6 %, le produit net d’intérêt évolue de 1 %. Les parts de marché se consolident
ainsi à 5 % pour les dépôts et 7,1 % pour les crédits. Les commissions sont en légère régression (- 0,75 %), en raison principalement de
la baisse des commissions financières dans un contexte boursier encore fragile.
Les frais de fonctionnement se stabilisent malgré la poursuite du plan de développement et de rénovation du réseau (7 nouvelles agences
en 2002, 3 en 2003). Le coefficient d’exploitation s’élève à 75 %.
Les dotations aux provisions clientèles s’élèvent à 0,52 % des encours de crédits.
Après l’enregistrement d’une plus-value de fusion entre Cinindev et Région Expansion (6,4 millions d’euros), le résultat net du groupe CIN
s’établit à 17,2 millions d’euros, en progression de 13,2 % par rapport à 2002.
Banque CIO (Crédit Industriel de l’Ouest)
2003
Capitaux en millions d’euros
2002
Social
Consolidé
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
431
431
413
413
Nombre d'agences
245
245
NC
NC
Effectif inscrit 31.12
2 566
2 592
2 511
2 537
Total du bilan
8 006
8 120
7 119
7 203
294
362
238
294
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
4 396
4 388
3 885
3 882
Crédits clientèle
5 955
6 392
5 171
5 561
297
307
282
291
Résultat brut d'exploitation
84
94
77
86
Résultat net (consolidé part du groupe)
35
46
29
42
Produit net bancaire
L’année 2003 se caractérise par une nouvelle progression des résultats sociaux et consolidés malgré une charge exceptionnelle de
12,5 millions d’euros liée à la migration informatique réalisée en novembre 2003. Ces résultats proviennent, pour l’essentiel, de la poursuite
du développement de l’activité clientèle du CIO et de ses principales filiales (Bail Ouest, Financière Voltaire, IPO).
Le dynamisme commercial de la banque s’est traduit à la fois par une augmentation significative du nombre de clients de 7,3 % et par une
croissance sensible autant des encours de crédits (+ 15 %) que des encours de dépôts (+ 13 %). Les évolutions les plus significatives
proviennent des crédits à l’habitat (+ 26,4 %), du crédit-bail (+ 7,8 %) et des comptes sur livrets (+ 36,1 %).
Le produit net d’intérêt progresse de 3,3 % malgré un contexte concurrentiel qui pèse toujours sur les marges des crédits. Les commissions
financières régressent de façon sensible (-18 %) du fait d’une conjoncture boursière encore morose, l’ensemble des commissions
d’exploitation bancaire France et étranger progresse toutefois de 7 %. Le produit net bancaire évolue de 5,5 %.
Les frais de fonctionnement consolidés, en hausse de 4,2 %, s’expliquent principalement par :
– le renforcement et le développement du réseau commercial : le plan de développement du réseau s’est traduit par l’ouverture de
9 agences nouvelles en 2003 et 13 rénovations ;
– des investissements informatiques et immobiliers importants.
Les dotations aux provisions pour coût du risque consolidées, sont en recul à 21,4 millions d’euros contre 27,4 en 2002. Le coût du risque
consolidé s’établit à 0,34 % de l’encours des crédits (fin de période) et le ratio de couverture des douteux et litigieux se maintient à
63,8 %. La provision générale pour risque de crédit a été portée à 21,1 millions d’euros (+ 1,6 million d’euros en 2003), soit 0,50 % des
encours de risques pondérés.
Brought to you by Global Reports
Banque Régionale de l’Ouest
2003
Social
2002
Social
Gestion sous mandat
75
82
Nombre d'agences
92*
NC
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit 31.12
945
954
2 523
2 581
113
122
Dépôts clientèle moyens
1 691
1 621
Crédits clientèle moyens
2 128
2 047
114
113
Résultat brut d'exploitation
33
28
Résultat net (consolidé part du groupe)
13
22
Total du bilan
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
(*) Cession de 8 agences franciliennes au CIC : 6 grand public + 2 entreprises.
Création d'une nouvelle agence.
L’événement majeur de l’exercice 2003 est la migration informatique vers la plate-forme CM-CIC réalisée en novembre. Celle-ci s’est
accompagnée du transfert des six agences franciliennes de la BRO au CIC,dans une stratégie visant à rationaliser la présence des enseignes
du groupe en Ile-de-France.
En dépit de ce changement de périmètre, de la for te mobilisation des équipes sur le projet informatique et dans une conjoncture
économique et boursière encore peu favorable, la BRO a su maintenir une bonne dynamique :
– les encours de crédits et de dépôts moyens s’affichent en hausse, respectivement de 4 % et 4,3 %. Des gains sensibles de parts de
marché sont enregistrés sur les dépôts à vue, le crédit habitat et le crédit à la consommation ;
– la croissance du PNI clientèle permet au PNB de progresser de 1,15 % pour s’établir à 114,1 millions d’euros.
La maîtrise des frais généraux (hors intéressement et participation), et notamment des charges de personnel en retrait sensible, permet
une nette amélioration du coefficient d’exploitation qui perd 3,8 points pour revenir à 70 % en 2003.
Après deux années historiquement basses, le coût du risque s’établit à 0,58 %, dans la moyenne de la profession.
La plus-value exceptionnelle de 6,3 millions d’euros, liée à la cession des agences franciliennes au CIC vient compenser en presque totalité
le surcoût dû à la migration qui est enregistré en charges exceptionnelles.
Dans ce contexte, et après paiement de l’IS au taux plein pour la première fois depuis 1996, le résultat net s’établit à 13,2 millions d’euros
en baisse de 40,75 % par rapport à l’exercice précédent.
Banque Scalbert Dupont
2003
Capitaux en millions d’euros
2002
Social
Consolidé
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
425
425
396
396
Nombre d'agences
186
186
NC
NC
Effectif inscrit 31.12
2 043
2 043
2 072
2 072
Total du bilan
5 837
5 894
5 828
5 858
258
304
258
299
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
3 673
3 673
3 479
3 478
Crédits clientèle
4 349
4 345
4 211
4 206
227
228
241
242
Résultat brut d'exploitation
49
53
56
56
Résultat net (consolidé part du groupe)
23
28
23
23
Produit net bancaire
Brought to you by Global Reports
L’exercice 2003 a permis de stabiliser les emplois à 4,3 milliards d’euros (cession des agences parisiennes au CIC en 2002). Les ressources
bancaires ont progressé de 3,7 %, et les ressources financières de 5 %.
Affecté par l’évolution des taux et les conditions de la concurrence, le PNI clientèle (consolidé) s’élève à 148,8 millions d’euros, soit une
baisse de 5 % à périmètre constant, bien compensé par la baisse de la charge de trésorerie,TCN et CAT notamment.
Les commissions à périmètre constant sont en baisse de 4,6 % principalement lié à la baisse des commissions financières et commissions
sur l’activité internationale. De bons résultats sont enregistrés sur l’activité monétique et sur les commissions sur gestion des prêts.
Les frais de fonctionnement à périmètre constant baissent de 2,5 %, notamment suite à une reprise de provisions sur les engagements de
retraite de 3,1 millions d’euros et la refacturation d’assistance aux banques migrantes et au CIN.
Le coefficient d’exploitation consolidé s’élève à 77,2 %.
Les dotations aux provisions clientèle s’élèvent à 0,45 % des encours de crédits (fin de période).
En 2003, le résultat net économique consolidé s’établit à 27,6 millions d’euros, dont 2,8 millions d’euros de plus-value provenant de la
fusion Région Expansion/Cinindev, contre 22,9 millions d’euros en 2002, année de surcoûts de migration et de cession des agences
parisiennes.
En 2003, le plan de développement des agences s'est poursuivi (7 ouvertures et 41 rénovations).
Banque SNVB (Société Nancéienne Varin Bernier)
2003
Capitaux en millions d’euros
2002
Social
Consolidé
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
647
647
612
612
Nombre d'agences
203
203
NC
NC
Effectif inscrit 31.12
2 628
2 628
2 532
2 532
Total du bilan
8 171
8 311
7 397
7 574
242
363
235
351
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
4 547
4 544
4 258
4 253
Crédits clientèle
6 675
6 666
5 890
5 882
Produit net bancaire
334
344
320
336
Résultat brut d'exploitation
123
130
104
114
46
51
39
51
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Résultat net (consolidé part du groupe)
Dans un environnement moins porteur sur le plan économique, les réalisations commerciales en 2003 sont restées sur une trajectoire
favorable, permettant notamment aux encours de dépôts et aux crédits d'augmenter à nouveau de près de 11 %. La banque a poursuivi
ses gains réguliers de parts de marché. La croissance des commissions bancaires s’est maintenue sur le rythme de 2002, à + 10 %, alors
que les commissions financières reculaient de 5 % en raison de la baisse sur les marchés boursiers qui ne s’est véritablement inversée qu’à
partir du deuxième semestre.Au total, la progression du produit net bancaire s'est élevée à 3,6 %.
La baisse des charges de fonctionnement provient pour partie d’un ajustement sur le passif social, et de la maîtrise des charges courantes
de fonctionnement. Cette croissance plus rapide des produits que des charges permet au coefficient d'exploitation de continuer à s’améliorer
en atteignant le seuil de 62 %.
Après plusieurs exercices d’une exceptionnelle qualité, le coût du risque a augmenté en raison de la dégradation conjoncturelle, plus
marquée sur les secteurs industriels de l’Est de la France qu’en moyenne nationale.
L'année 2003 se présente ainsi comme un exercice de développement au plan commercial et de consolidation à haut niveau au plan
financier, avec un résultat d'exploitation qui confor te la progression de ces dernières années (+ 60 % entre 1999 et 2003).
Le résultat net consolidé est également stable à 51 millions d'euros, ce qui permet d'assurer un rendement des fonds propres satisfaisant
de 14 % (net après impôt).
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Lyonnaise de Banque
2003
Capitaux en millions d’euros
2002
Social
Consolidé
Social
Consolidé
Gestion sous mandat
495
907
482
796
Nombre d'agences
394
435
NC
NC
Effectif inscrit 31.12
3 944
4 491
4 018
4 489
12 606
14 175
13 237
14 307
504
591
485
575
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
6 900
7 977
6 941
7 874
Crédits clientèle
Total du bilan
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
8 653
9 759
8 441
9 273
Produit net bancaire
502
585
487
578
Résultat brut d'exploitation
171
182
139
169
65
65
45
60
Résultat net (consolidé part du groupe)
La Lyonnaise de Banque et sa filiale, la Bonnasse Lyonnaise de Banque, ont migré en juin 2003 leur système d’information sur celui du
groupe CM-CIC et disposent désormais d’un système moderne et évolutif qui leur permet de répondre encore mieux aux attentes de
leur clientèle.
Elles ont pour objectif de s’imposer sur le marché des particuliers et professionnels et de confor ter leurs positions sur le marché des
entreprises et ambitionnent notamment de porter à 580 000 le nombre de leurs clients particuliers, soit une hausse de 10 %. Elles ont
régulièrement augmenté leurs effectifs commerciaux : ainsi, 230 postes ont été créés dans les agences pour porter à 3 400 le nombre de
personnes en contact avec la clientèle, sur un effectif total de 4 296.
Malgré les contraintes de la migration informatique, les performances commerciales sont restées élevées. Les encours de crédits à la
clientèle progressent en effet de 5,2 % à 9 759 millions d’euros tirés par les crédits habitat en hausse de près de 26 %. La collecte d’épargne
augmente aussi de 1,31 % malgré l’évolution des marchés financiers qui a pesé sur le niveau de la conservation titres ; elle atteint désormais
20 000 millions d’euros.
Le résultat net augmente de 8 % malgré 23,8 millions d’euros de charges exceptionnelles dues à la migration informatique.
Por té par cette dynamique, appuyée sur des équipes performantes et renforcées disposant d’un système d’information efficient, le groupe
Lyonnaise de Banque s’est donné les moyens de viser à court terme la réalisation d’un résultat net consolidé de 100 millions d’euros en
capitalisant sur les atouts et les centres de métiers du groupe CM-CIC.
Société Bordelaise
2003
Social
2002
Social
Gestion sous mandat
131
123
Nombre d'agences
220 *
NC
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit 31.12
1 043
1 035
Total du bilan
3 045
2 574
126
125
Dépôts clientèle moyens
1 805
1 510
Crédits clientèle moyens
2 248
1 959
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Produit net bancaire
138
124
Résultat brut d'exploitation
42
36
Résultat net (consolidé part du groupe)
12
11
* La séparation des marchés grand public et entreprise a porté le nombre d’agences de 130 à 220 en 2003.
L’année 2003 est pour la Société Bordelaise une année importante marquée par la réussite de son plan de développement 1999-2003,
l’ouverture de 50 nouveaux points de vente, et son changement de système d’information.
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Les résultats de l’année confirment la dynamique commerciale des années précédentes, tant en gain de clientèle (+ 6,4 %) qu’en
progression des dépôts moyens (+ 19,6 %) et d’encours crédits moyens (+ 14,7 %, dont + 26,7 % pour l’habitat).
Cette dynamique commerciale se traduit par une for te progression du PNB (10,8 %), résultant à la fois d’un maintien des marges crédit
malgré un contexte de baisse des taux et d’une progression des commissions de 4,7 % (monétique, télématique, gestion de comptes
notamment).
Les frais de fonctionnement sont maintenus (+ 9,8 %) malgré les investissements liés au plan de développement.
Le résultat brut d’exploitation progresse de 14,26 %. Dans le même temps, la bonne maîtrise des risques permet une diminution du coût
du risque (- 2,1 %) tout en améliorant le taux de couverture (65,3 %).
Le résultat net, à 11,7 millions d’euros progresse de 5,6 % malgré les charges liées au changement de système d’information (8,7 millions d’euros).
Filiales spécialisées - Banque de dét a i l
CIC Asset Management
Capitaux en millions d’euros
2003
2002
Effectif inscrit
94
94
Capitaux propres y compris FRBG
13
10
Total du bilan
25
31
132
143
26 486
24 311
2 203
2 205
1,9
1,5
2003
2002
117
108
4
9
26
22
Chiffre d'affaires
Actifs gérés *
dont gestion déléguée par CIC Epargne Salariale
Résultat net
* Hors OPCVM pour lesquels CICAM assure une prestation comptable.
CIC Epargne Salariale
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Capitaux propres
Total du bilan
Produits
Actifs gérés (hors comptes courants bancaires)
Résultat net
En octobre 2002, Intersem a procédé à la fusion-absorption de Plan Gestion et a pris la dénomination sociale de CIC Epargne Salariale.
Brought to you by Global Reports
15
12
2 302
2 419
-5,0
-2,4
CM-CIC Bail
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Capitaux propres y compris FRBG
2003
Consolidé *
2002
Consolidé **
58
38
122
75
2 188
1 565
Achat de matériels
839
724
Loyers facturés
959
615
2 172
1 505
18,0
9,3
Total du bilan
Encours
Résultat net (financier)
* Décembre 2002 : Bail Equipement seul.
* * En 2003, CM-CIC Bail résulte de la fusion intervenue en décembre de Bail Equipement et de Fédébail.
Cette dernière avait été apportée par le Crédit Mutuel au Groupe CIC en mai 2003.
CM-CIC Lease
2003
CM-CIC Lease
CM-CIC Lease (pro forma)
CM-CIC Lease
1 105
662
1 109
28
16
25
Production
178
160
160
Loyers facturés **
130
72
124
1 035
594
981
Résultat net comptable
4,7
3,0
-1,4
Résultat net (financier) *
4,8
3,1
-1,4
Capitaux en millions d’euros
Total du bilan
Capitaux propres
Encours totaux
2002
Fusion de CM-CIC Lease et Baticentre à périmètre constant (effet 1/07/03)
* Le résultat social 2003 de CM-CIC Lease de 4,8 millions d’euros n'intègre pas la quote-part de résultat du 1er semestre de Baticentre de 2,4 millions d’euros.
** Progression non significative du fait de l'évolution des taux.
Factocic
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Capitaux propres y compris FRBG
Volume de créances achetées
Résultat brut d'exploitation
Résultat net
2003
2002
185
166
72
63
5 701
5 289
23
25
13,1
12,9
2003
Social
2002
Social
76
68
5
5
757
599
Laviolette Financement
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
Capitaux propres y compris FRBG
Factures achetées (production nette)
Résultat brut d'exploitation
Résultat net
Brought to you by Global Reports
2
1
0,9
0,7
F i l i a l e s p é cialisé e - B a n q u e d e f i n a n c e m e n t e t d e m a rché
CIC Securities
2003
Social
2002
Social
Effectif inscrit
215
231
Total de bilan
1 273
1 015
10 604
7 207
-3
-3
Capitaux en millions d’euros
Actifs conservés (clientèle)
Résultat net
Filiales spécialisées - Banque Privée
Banque Transatlantique
2003
Capitaux en millions d’euros
Social
2002
Consolidé
Social
Consolidé
Effectif inscrit
263
295
266
298
Total du bilan
1 088
1 080
1 069
1 258
94
98
89
93
3 343
4 521
2 989
4 038
Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG
Epargne gérée et conservée
Dépôts clientèle (hors CD clientèle)
704
811
731
848
Crédits clientèle
693
705
692
734
48
55
59
58
12,4
13,6
7,7
1,8
Produit net bancaire
Résultat net (consolidé part du groupe)
BLC Gestion
Capitaux en millions d’euros
Effectif inscrit
2003
Social
2002
Social
15
15
Capitaux propres
1
1
Total de bilan
3
2
Chiffre d'affaires
2
2
Conservation
447
359
Résultat net
0,2
0,0
Brought to you by Global Reports
Dubly-Douilhet SA
2003
Social
2002
Social
Effectif inscrit
37
37
Total de bilan
35
36
9
9
642
580
5
6
0,8
1,1
2003
Social
2002
Social
Effectif inscrit
575
591
Capitaux propres
441
419
11 748
11 636
Capitaux en millions d’euros
Capitaux propres y compris FRBG
Conservation
Chiffre d'affaires
Résultat net
Banque de Luxembourg
Capitaux en millions d’euros
Total de bilan
Dépôts
Conservation
Produit net bancaire (recalculé)
Résultat net
8 139
8 146
25 665
24 163
173
170
49,4
47,6
2003
Social
2002
Social
278
276
CIAL Suisse
Capitaux en millions de francs suisses
Effectif inscrit
Capitaux propres
157
147
Total de bilan
2 505
2 186
Dépôts
1 373
1 153
Conservation
4 811
4 072
Produit net bancaire (recalculé)
77
76
10,7
10,3
2003
Consolidé *
2002
Consolidé *
Effectif inscrit
71
65
Total de bilan
459
490
1 557
1 351
24
23
4,8
4,0
Résultat net
CIC Private Banking - Banque Pasche
Capitaux en millions de francs suisses
Capitaux clientèle (conservation + dépôts)
Produit net bancaire
Résultat net
* Banque Pasche Genève + Banque Pasche Monaco.
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F i l i a l e s s p é c i a l i s é e s - C a p i t a l - d é ve l o p p e m e n t
CIC Finance *
Capitaux en millions d’euros
2003
2002
Capitaux propres
167
168
Total de bilan
187
177
18
51
Investissements
Désinvestissements
Valeur du portefeuille
Résultat sur cessions **
Résultat net * *
4
24
215
178
2
10
1,5
1,8
* Comptes sociaux à consolider avec ceux de CIC Capital Développement sa filiale à 100 % (dont le résultat net 2003 s'est élevé à 16,1 millions d’euros).
** Contribution consolidée complémentaire de 2,8 millions d’euros, soit un résultat consolidé de CIC Finance en 2003 de 1,5 million d’euros + 2,8 millions d’euros
+16,1 millions d’euros = 20,4 millions d’euros.
CIC Capital Développement *
Capitaux en millions d’euros
2003
2002
Capitaux propres
92
71
Total de bilan
98
73
Investissements
41
24
Désinvestissements
49
10
Valeur du portefeuille
105
88
Résultat sur cessions
25
1
16,1
-0,7
2003
Consolidé *
2002
Consolidé *
Capitaux propres
249
253
Total de bilan
261
266
47
29
Résultat net
* Comptes sociaux à consolider avec ceux de CIC Finance sa maison mère à 100 %.
CIC Banque de Vizille
Capitaux en millions d’euros
Investissements
Désinvestissements
26
35
Valeur du portefeuille
265
247
Résultat sur cessions
18
30
11,3
19,2
Résultat net consolidé
* Banque de Vizille SA + Vizille Capital Innovation + Vizille Capital Finance + Sudinnova.
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Les éléments juridiques
Assemblée générale mixte
des actionnaires du 28 avril 2004
RAPPORT DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES
DU 28 AVRIL 2004
Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte
pour délibérer sur les points qui figurent à l'ordre du jour et qui
font l'objet des résolutions soumises à votre approbation.
L'activité et les résultats de la société et du groupe CIC au
cours de l'exercice 2003 sont décrits dans les rapports de
gestion attachés aux comptes sociaux et aux comptes
consolidés qui ont été mis à votre disposition ou vous ont été
fournis. Ces rapports comportent également les indications
requises sur la marche des affaires et les perspectives de
l'exercice en cours, qui sont portées à votre connaissance.
Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t
de la compétence de l'assembl ée
gé n é r a l e o r d i n a i r e
Approbation des comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2003
(Première et deuxième résolutions)
Les comptes sociaux du Crédit Industriel et Commercial tels
qu'ils ont été arrêtés par le directoire lors de sa séance du
23 février 2003 font ressortir un bénéfice de 227 399 106,48
euros. Le rapport de gestion qui accompagne les documents
comptables vous expose les différents facteurs qui ont
concouru à la formation de ce résultat.
Les comptes consolidés du groupe CIC font apparaître un résultat
net (part du groupe) bénéficiaire à hauteur de 462 millions
d’euros. Le rapport de gestion y afférent montre comment ce
résultat a été formé et quelle a été la contribution des
différents secteurs d'activité et des différentes sociétés du
groupe à sa constitution.
Brought to you by Global Reports
Vous avez pu prendre également connaissance des rapports du
président du conseil de surveillance joints au rapport de
gestion et relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du
conseil, du rapport du conseil de surveillance, et des rapports
des commissaires aux comptes.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir approuver les
comptes sociaux et les comptes consolidés tels qu'ils vous sont
présentés.
C'est l'objet de la première et de la deuxième résolutions.
Affectation du résultat
(Troisième résolution)
Le bénéfice de l'exercice s'élève à 227 399 106,48 euros ; après
adjonction du report à nouveau créditeur dont le montant est de
382 883 244,89 euros, la somme à répartir par l’assemblée
générale s'élève à 610 282 351,37 euros.
Avant toute distribution, la réserve légale doit être portée à 10 %
du nouveau capital social qui, nous vous le rappelons, a été
augmenté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai
2003 : la dotation correspondante s'élève à 318 927,60 euros.
La réserve spéciale des plus-values à long terme doit également
être dotée à concurrence de 19 828 997,64 euros.
Ces préalables étant posés, le directoire vous propose de
verser un dividende calculé en appliquant au résultat net consolidé
(part du groupe) un taux de distribution identique à celui des
années précédentes (25 %) afin de faire profiter les actionnaires
de la progression des résultats du groupe.Le solde serait porté
au compte de report à nouveau afin de permettre au CIC de
continuer sa politique de mise en réserve,et donc de renforcement
de ses fonds propres, et d’accroître sa solidité financière telle
qu’elle s’exprime, notamment, au travers du ratio de solvabilité.
Le directoire vous propose donc d’affecter la somme à répartir
ainsi qu'il suit :
– versement d’un dividende de 115 482 784,48 euros aux
actions "A" au titre de l’exercice 2003 ;
– inscription du reliquat disponible, soit 474 651 641,65 euros
au compte de report à nouveau.
Ainsi, le dividende par action s’élèverait à 3,28 euros, plus un
avoir fiscal de 1,64 euro sous réserve des dispositions du Code
général des impôts applicables à la situation particulière des
bénéficiaires. Le versement serait effectué dès le 4 juin 2004.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
– pour 2002, un dividende de 95 224 033,92 euros a été
distribué, soit 2,72 euros par action plus un avoir fiscal de
1,36 euro sous réserve des dispositions du Code général des
impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires ;
– pour 2001, un dividende de 82 620 852,96 euros a été
distribué, soit 2,36 euros plus un avoir fiscal de 1,18 euro par
action sous réserve des dispositions du Code général des
impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires ;
– pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs
(80 055 939,64 euros) a été distribué,soit 15 francs (2,29 euros)
plus un avoir fiscal de 7,50 francs (1,14 euro) par action "A".
C'est l'objet de la troisième résolution.
Conventions mentionnées à l'article L.225-86
du Code de commerce
(Quatrième résolution)
Dans le rapport spécial qu'ils ont rédigé, les commissaires aux
comptes énumèrent les conventions réglementées par l'article
L.225-86 du Code de commerce, qui ont été conclues ou qui
se sont poursuivies au cours de l'exercice 2003 après
autorisation du conseil de surveillance.
Autorisation donnée au directoire d'émettre
des obligations
(Cinquième résolution)
Il appartient à votre assemblée de déléguer au directoire
la possibilité d'émettre des obligations et tous autres titres
de créance ne donnant pas accès au capital de votre société.
Cette autorisation porte sur un montant nominal maximal de
1 500 000 000 euros ou son équivalent en devises, à émettre
en une ou plusieurs fois. Elle se substitue à celle, de même
montant, précédemment donnée au directoire par la sixième
résolution de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2003 qui a
été utilisée à concurrence de 99,3 millions d’euros en quatre
émissions. Cette nouvelle autorisation est valable pour une
durée de cinq ans.
C'est l'objet de la cinquième résolution.
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Autorisation donnée au directoire d'acheter
des actions "A" de la société
(Sixième résolution)
Nous vous demandons de mettre un terme avec effet
immédiat à l’autorisation précédemment donnée au directoire
d'intervenir en Bourse sur les actions "A" du CIC, et de lui
conférer une nouvelle autorisation à cette même fin. Comme
les années précédentes, le CIC entend intervenir en Bourse sur
ses propres actions dans les conditions suivantes :
– ces interventions pourront être effectuées aux époques que le
directoire appréciera, en vue d'assurer la liquidité, la cotation
régulière et la régularisation du cours de Bourse de l'action ;
– elles se feront dans le cadre d'un groupement de liquidité
constitué entre le CIC (45 %), la BFCM (50 %) et CIC
Securities (5 %) ;
– les actions détenues par le groupement ne seront pas
annulées ;
– le prix maximum d'achat est fixé à 200 euros et le prix
minimum de vente à 100 euros par action, la première de ces
bornes étant augmentée de 50 euros et la seconde de 40
euros par rapport à l'autorisation précédente pour tenir
compte de l'évolution du cours de l'action ;
– le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises
demeure inchangé à 100 000, soit 0,28 % du capital à
l'ouverture de la présente assemblée.
Pour l'information de l'assemblée, il convient de préciser qu'au
31 décembre 2003 le groupement de liquidité détenait 1 500
actions "A" du CIC après en avoir acquis 7 643 et vendu 9 428
au cours de l'exercice 2003. Au 27 février 2004, le nombre
d'actions détenues s'élevait à 1 637.
C’est l’objet de la sixième résolution.
Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t d e l a
compétence de l'assembl ée
gé n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e
Modifications des statuts
(Septième à onzième résolution)
Trois séries de circonstances concourent à vous proposer une
modification des statuts.
La première résulte de l'intervention de la loi n° 2003-706
du 1er août 2003, dite de "sécurité financière" qui a introduit
de nombreuses dispositions nouvelles relatives au gouvernement
d'entreprise. Deux d'entre elles concernent le cadre juridique
dans lequel s'inscrivent les statuts du CIC.
1.
La première porte sur les conventions réglementées qui
doivent être soumises à l'autorisation de l'organe délibérant
préalablement à leur conclusion. C'est ainsi que le seuil à partir
duquel cette procédure est applicable à une convention à
conclure avec un actionnaire est relevé de 5 % des droits de
vote à 10 %. Le 1er alinéa du paragraphe 1 de l'article 15 des
statuts est à modifier en conséquence. Par ailleurs, sont
dispensées d'autorisation préalable les conventions dites
"courantes et conclues à des conditions normales". Toutefois, la
liste de ces dernières doit être communiquée aux membres du
conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes. Pour
éviter de les submerger par une liste qui peut être assez longue
et sans intérêt, la loi précise désormais qu'en sont dispensées
les conventions qui "en raison de leur objet ou de leurs
implications financières, ne sont significatives pour aucune des
parties". Cette précision doit être incorporée au paragraphe 3
du même article 15.
L'autre incidence de la loi précitée concerne la rémunération
des commissaires aux comptes qui, désormais, doit être
communiquée aux actionnaires dans des conditions précisées
par la réglementation. Dans la mesure où le 3e alinéa de l'article 19
des statuts relatif à la désignation des commissaires aux
comptes évoque également leur rémunération, il vous est
proposé d'y ajouter la mention correspondant à la nouvelle
obligation légale.
En second lieu, l'expérience acquise au cours des dernières
années conduit le directoire de votre société à vous proposer
deux aménagements pratiques.
2.
Tout d'abord, l'article 9 relatif aux droits des actionnaires a
institué, en son 6e alinéa, en sus des seuils déclaratifs prévus par
la loi, une obligation de déclarer à la société tous les
franchissements de seuils supérieurs à 0,5 % du capital, tant à
la hausse qu'à la baisse. Il est clair cependant que cette
obligation ne présente pas d'utilité lorsqu'un actionnaire
détient plus de 50 % du capital. La modification proposée
consiste donc à l'en dispenser dans ce dernier cas.
Ensuite, les statuts n'ont pas fixé de limite d'âge aux membres
du directoire, à la différence des membres du conseil de
surveillance. Il apparaît néanmoins utile de le faire comme la loi
le permet. Il vous est proposé de fixer cette limite à 70 ans, à
l'instar de celle applicable aux membres du conseil de
surveillance. Cette limite d'âge prendrait effet à l'issue du
premier conseil de surveillance se réunissant après l'assemblée
générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice
écoulé et se tenant dans l'année au cours de laquelle cet âge
est atteint, selon un dispositif identique à celui qui a déjà été
retenu pour l'échéance du mandat des membres du directoire
et qui tend à éviter tout hiatus dans le fonctionnement des
organes dirigeants : le conseil de surveillance est en effet
l'instance compétente pour procéder à la nomination des
membres du directoire. En outre, afin de faciliter le cas échéant
la transition en cas de désynchronisation entre la limite d'âge
et l'échéance normale du mandat, il serait prévu de conférer au
conseil de surveillance la faculté de proroger cette limite d'âge
de deux années en une ou plusieurs fois.
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3. S'agissant enfin du mode de désignation du membre du
conseil de surveillance qui représente les salariés actionnaires,
il convient de prendre acte de la fin de la période d'incessibilité
des actions détenues directement par les salariés qui les ont
acquises dans le cadre de la privatisation du CIC.
Le paragraphe IV de l'article 12 des statuts prévoit que la
sélection des candidats au poste de représentant des salariés
actionnaires résulte de deux procédures parallèles : l'une passe
par le conseil de surveillance du FCPE ACTICIC qui détient des
actions de la société, l'autre passe par la consultation des
salariés directement actionnaires. La première fonctionne sans
difficulté. En revanche, conformément à l'article L.225-102 du
Code de commerce auquel fait référence le 1er alinéa dudit
paragraphe, l'institution de la seconde procédait de l'existence
d'actions détenues directement par les salariés du groupe dans
le cadre de la privatisation du CIC et soumises à une période
d'incessibilité de 5 ans ; en ver tu de leur statut particulier, ces
actions étaient d'ailleurs enregistrées au nominatif et leurs
détenteurs ainsi identifiés.
Cette période d'incessibilité ayant atteint son terme au mois
d'août 2003, les caractéristiques qui s'attachent aux actions
concernées ont disparu tandis que l'obligation précité s'est
éteinte.Tous les salariés propriétaires directs d'actions du CIC
sont devenus des actionnaires de droit commun. En
conséquence, il n'y a plus lieu, et il n'est d'ailleurs plus possible
en pratique, de prévoir une consultation directe des salariés
actionnaires pour participer au processus de présélection des
candidats à la représentation des salariés actionnaires au sein
du conseil de surveillance de la société.
Nous vous proposons d'en tirer les conséquences et de faire
disparaître des statuts la mention de cette seconde procédure.
En revanche, la première demeurerait inchangée, le conseil de
surveillance du FCPE ACTICIC restant donc seul appelé à
proposer des candidats à ce poste. Les autres règles édictées
dans les statuts à ce sujet ne seraient pas modifiées.
Ces changements font l'objet des septième, huitième,
neuvième, dixième et onzième résolutions qui vous sont
soumises dans l'ordre des articles statutaires à modifier.
Ré s o l u t i o n r e l e v a n t
de la compétence de l'assembl ée
gé n é r a l e o r d i n a i r e
Nomination du membre du conseil de surveillance
représentant les salariés actionnaires
(Douzième résolution)
Faisant suite à ce qui a été dit précédemment sur le paragraphe
IV de l'article 12 des statuts, et constatant que le mandat du
représentant des salariés actionnaires vient à expiration à
l'issue de la présente assemblée générale, il convient de le
renouveler conformément aux stipulations précitées.
Le président du directoire a saisi le président du conseil
de surveillance du fonds commun de placement ACTICIC afin
de l'inviter à proposer au moins deux candidats audit siège.
Le conseil de surveillance du fonds commun de placement
s'est réuni le 19 mars 2004 et a proposé les candidats suivants :
– M. Martial Beauchamp, cadre commercial à la Lyonnaise de
Banque, directeur d’agence “particuliers et professionnels”
à Vienne, agé de 57 ans ;
– M. Jean-Claude Martinez, cadre au CIAL, délégué syndical
pour le groupe et président du conseil de surveillance du
FCPE ACTICIC, agé de 54 ans.
Il appartient à votre assemblée générale de procéder à une
nomination parmi les candidats présentés.
Nous vous proposons de commencer par un vote au scrutin
uninominal à un tour à l'issue duquel sera sélectionné celui des
candidats dont le nom sera inscrit sur la douzième résolution ;
cette procédure accomplie et son résultat consigné au procèsverbal, sera ensuite soumise à votre approbation la douzième
résolution ainsi complétée, approuvant la nomination du
nouveau membre du conseil de surveillance.
Ré s o l u t i o n c o m m u n e a u x
a s s e m bl é e s g é n é r a l e s o r d i n a i r e s
e t e x t r a o r d i n a i r es
La treizième résolution concerne les pouvoirs.
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RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES ACTIONNAIRES DU 28 AVRIL 2004
Le conseil de surveillance s'est réuni régulièrement
conformément à la loi. Il a pu exercer pleinement ses fonctions
et ses responsabilités sur la base des rapports d'activité que le
directoire lui a présentés à chaque réunion.
Les principales caractéristiques de l'activité de votre société au
cours de l'exercice 2003 ainsi que les différents facteurs qui
ont concouru à la formation de ses résultats figurent dans les
documents comptables sociaux et consolidés - bilan, compte de
résultat, annexe, rapport de gestion - qui sont présentés par le
directoire. Lors de sa réunion du 26 février 2004, le conseil de
surveillance a examiné ces documents, vérifié les comptes qu'ils
retracent et entendu les commissaires aux comptes ; il n'a
aucune observation complémentaire à formuler. Il vous
recommande d'approuver les résultats ainsi que les autres
résolutions qui vous sont soumises.
Le conseil de surveillance tient à remercier tout
particulièrement le directoire ainsi que l'ensemble du
personnel de votre société pour le chemin parcouru et les
résultats obtenus non seulement au long de l'année, mais
surtout depuis cinq ans, tant pour mettre en place un système
commun d'information que pour assurer une dynamique de
développement, conquérir de nouveaux clients, faire
progresser les résultats et permettre au groupe d'autofinancer
sa croissance.Dans un environnement difficile,leur mobilisation
pour renforcer l'unité du groupe et accroître leurs
compétences constitue le gage de la poursuite de ces progrès.
Le conseil de surveillance
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Justification de nos appréciations
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et
applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des
comptes consolidés du Crédit industriel et Commercial relatifs
à l'exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il
nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir
l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier
leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion
exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose
les changements de méthodes comptables résultant de
l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au
traitement comptable du risque de crédit et du règlement
CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation
des actifs.
– votre société constitue des provisions pour couvrir les
risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans
la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de
contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation
des risques de non-recouvrement et à leur couverture par
des provisions spécifiques et générales ;
– votre société utilise des modèles internes pour la valorisation
des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés
sur des marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de
l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif
à la vérification des modèles et à la détermination des
paramètres utilisés ;
– votre société constitue des provisions au titre des
engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la
note 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à revoir les
hypothèses et modalités de calcul retenues.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à
l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés
pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation
de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de
ce rapport.
Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des
informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et
leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
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RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre
assemblée générale,nous vous présentons notre rapport relatif
à l'exercice clos le 31 décembre 2003, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société CIC, tels qu'ils
sont joints au présent rapport ;
– la justification de nos appréciations ;
– les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion
sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes
professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas
d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par
sondages, les éléments probants justifiant les données
contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier
les principes comptables suivis et les estimations significatives
retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur
présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles
fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du
patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous
attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose les
changements de méthodes comptables résultant de
l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement
comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 200210 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L.225-235 du Code
de commerce relatives à la justification de nos appréciations,
introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et
applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons
à votre connaissance les éléments suivants :
– votre société constitue des provisions pour couvrir les
risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans
la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de
contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation
des risques de non-recouvrement et à leur couverture par
des provisions spécifiques et générales ;
– votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des
positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des
marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe.Nous
avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des
modèles et à la détermination des paramètres utilisés ;
– votre société constitue des provisions au titre des
engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la
note 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à revoir les
hypothèses et modalités de calcul retenues.
Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à
l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de
notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur
ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce
rapport.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes
professionnelles applicables en France,aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du directoire et dans les
documents adressés aux actionnaires sur la situation financière
et les comptes annuels.
En application de la loi et s’agissant des dispositions de l’article
L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous signalons le
caractère incomplet du rapport de gestion pour ce qui concerne :
– d’une part, l’information prévue par cet article sur les
rémunérations des mandataires sociaux, qui, compte tenu de
l’interprétation des textes et de la position retenue par le
directoire, ne comprend pas les rémunérations versées aux
salariés membres du conseil de surveillance au titre de leur
contrat de travail et les rémunérations des mandataires
sociaux et des personnes physiques représentant les
personnes morales mandataires sociaux au titre de leur
salaire perçu dans la société qui contrôle votre société ;
– d’autre part, les informations sur les données sociales prévues
par ce même article (des informations figurent dans le document
de référence).
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les
diverses informations relatives aux prises de participation et de
contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été
communiquées dans le rapport de gestion.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
RÉGLEMENTÉES
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre
société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
En application de l'article 225-88 du Code de commerce, nous
avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de
l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle
d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base
des informations qui nous ont été données, les caractéristiques
et les modalités essentielles de celles dont nous avons été
avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du
décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à
la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la
profession applicables en France ; ces normes requièrent la
mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance
des informations qui nous ont été données avec les documents
de base dont elles sont issues.
1. Conventions conclues au cours de l'exercice
et préalablement autorisées
1.1 Acquisition de l’agence parisienne de la Lyonnaise de Banque
Afin de rationaliser l’implantation géographique de son réseau,
votre conseil de surveillance du 15 mai 2003 a autorisé le
directoire à racheter à la Lyonnaise de Banque l’agence que
celle-ci détenait à Paris. Cette acquisition a été réalisée le 3 juin
2003 pour un prix de 1,7 million d’euros.
Administrateurs concernés : Crédit Industriel et Commercial
(également actionnaire) et monsieur Rémy Weber
1.2 Acquisition des six agences Ile-de-France
de la Banque Régionale de l’Ouest
Afin de rationaliser l’implantation géographique de son réseau,
votre conseil de surveillance du 11 septembre 2003 a autorisé
le directoire à racheter à la Banque Régionale de l’Ouest les six
agences que celle-ci détenait en Ile-de-France. Ces acquisitions
ont été réalisées entre le 27 octobre et le 7 novembre 2003
pour un prix de 6,2 millions d’euros.
Administrateur concerné : Crédit Industriel et Commercial
(également actionnaire)
1.3 Cession à CIC Securities du prêt subordonné
consenti par le CIC à ESN North America
Afin de remettre à niveau la situation nette d’ESN North
America en vue de l’ouverture du capital de cette filiale, votre
conseil de surveillance du 11 septembre 2003 a ratifié la décision
prise par le directoire le 30 juin 2003 de céder à CIC Securities
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le prêt subordonné consenti par le CIC à ESN North America.
Cette cession a été réalisée en juin 2003 pour un prix de
507 000 euros (valeur faciale).
Administrateurs concernés : Crédit Industriel et Commercial
(également actionnaire) et monsieur Christian Klein
1.4 Cession à la BECM des créances immobilières
de l’activité "financements spécialisés" du CIC
Dans le cadre du processus de rationalisation de ses métiers
spécialisés, votre conseil de surveillance du 18 décembre 2003
a ratifié la décision prise par le directoire du 29 septembre
2003 de céder à la BECM ses créances immobilières de son
activité "financements spécialisés" pour un montant de 271,8
millions d’euros.
Administrateurs concernés : BECM (également actionnaire),
monsieur Bernard Bartelmann et monsieur Michel Lucas
2. Conventions conclues au cours des exercices
antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie
durant l'exercice
Par ailleurs, en application du decret du 23 mars 1967, nous
avons été informés que l'exécution des conventions suivantes,
approuvées au cours d'exercices antérieurs,s'est poursuivie au
cours du dernier exercice.
2.1 Prêts participatifs consenti par le Crédit Industriel et Commercial
au Crédit Industriel de l’Ouest, à la Lyonnaise de Banque,
à la Société Bordelaise de CIC et à la Banque Scalbert Dupont
Afin de participer au financement du plan de développement
des quatre banques, vos conseils de surveillance du 7 mars 2002
pour la Banque Scalbert Dupont, du 8 mars 2001 pour le Crédit
Industriel de l’Ouest et du 26 mai 1999 pour la Lyonnaise de
Banque et la Société Bordelaise de CIC ont autorisé l’octroi de
prêts participatifs à ces banques pour des montants respectifs
de 50 millions d’euros, 30,5 millions d’euros, 55 millions d’euros et
35 millions d’euros. Ces prêts ont été accordés respectivement
en avril 2002, juillet 2001 et en mai 1999.
Les montants de ces quatre prêts sont restés inchangés au
31 décembre 2003. Ils sont consentis pour une durée de
10 ans et comportent une rémunération fixe de 1 % et une
rémunération variable indexée sur le RBE jouant à partir de la
troisième annuité.Au titre de l’exercice 2003, les intérêts encaissés
par le Crédit Industriel et Commercial de la Banque Scalbert
Dupont, du Crédit Industriel de l’Ouest, de la Lyonnaise de Banque
et de la Société Bordelaise de CIC s’élèvent respectivement à 498
630 euros, 305 000 euros, 2 205 500 euros et 861 000 euros.
2.2 Convention de gestion des contrats d’assurance du groupe CIC
Cette convention, autorisée par votre conseil de surveillance
du 30 mai 2002 et signée le 2 janvier 2002, applicable à tous
les sinistres survenant à partir du 1er janvier 2002, a pour objet
de définir les règles internes de répartition des primes et de
gestion des sinistres du groupe CIC (banques, filiales et centre
de métier). Néanmoins, les entités suivantes ne rentrent pas
dans le champ d’application de la convention des sinistres :
CIC Securities, les succursales étrangères du CIC de Londres,
New York et Singapour et les filiales étrangères des banques.
Dans le cadre de la mise à jour du programme d’assurances
professionnelles du groupe CIC, votre conseil de surveillance
du 11 septembre 2003 a autorisé le directoire à signer et à
mettre en œuvre les modifications apportées à la convention
de gestion des contrats d’assurances professionnelles.
L’incidence de la mise a jour de cette convention a représenté
un versement de 9 millions d’euros pour le Crédit Industriel et
Commercial au titre de l’exercice 2003.
2.3 Convention de répartition des primes et de mutualisation
des sinistres des polices d'assurance du groupe CIC
La "convention de répartition des primes et de mutualisation
des sinistres des polices d'assurance groupe" signée entre les
banques du groupe CIC en mai 1997 et modifiée par un
avenant de décembre 1998 a été remplacée dans tous ses
effets à compter du 1er janvier 2000 par une nouvelle
convention signée le 10 mai 2000 et autorisée par votre conseil
de surveillance du 16 mars 2000.
L’incidence de cette convention, qui s’applique à tous les
sinistres survenus avant le 1er janvier 2003, a représenté une
somme versée de 102 942 euros pour le Crédit Industriel et
Commercial au titre de l'exercice 2003.
2.4 Convention de détachement
Votre conseil de surveillance du 12 septembre 2002 a autorisé
le directoire à conclure une convention entre le Crédit
Industriel et Commercial et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
CEE, en vertu de laquelle monsieur Alain Fradin est détaché à
plein temps au Crédit Industriel et Commercial pour y exercer
les fonctions de membre du directoire, la rémunération qui lui
est versée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel CEE étant
intégralement remboursée à celle-ci par le Crédit Industriel et
Commercial (appointements et charges).
Au titre de cette convention, le Crédit Industriel et
Commercial a versé en 2003 un montant de 541 377 euros à
la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel CEE.
2.5 Conventions de détachement des présidents
des banques du groupe CIC
Dans le cadre de la politique du groupe CIC, les présidents des
banques du groupe sont salariés du Crédit Industriel et
Commercial et sont détachés auprès desdites banques pour
exercer les fonctions de mandataires sociaux.
Vos conseils de surveillance du 15 septembre 1999 et du 12
septembre 2002 ont autorisé la mise en œuvre de conventions
de détachement des présidents entre le Crédit Industriel et
Commercial et les banques.
Au titre de l'exercice 2003, le Crédit Industriel et Commercial a
refacturé à l'ensemble des entités concernées un montant total
de 2 541 808 euros (charges sociales et fiscales comprises).
2.6 Convention conclue entre Factocic et les banques du groupe CIC
En raison de l'importance déterminante du rôle joué par le
réseau du Crédit Industriel et Commercial en tant
qu'apporteur d'affaires, les actionnaires de Factocic ont
convenu de la mise au point d'un nouveau système de
rémunération, plus incitatif pour les apporteurs dans le cadre
d'une stratégie de conquête fondée sur le développement des
parts de marché, la fidélisation des clients et la rentabilité des
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opérations. Votre conseil de surveillance du 30 mai 2001 a
autorisé le directoire à signer une convention à ce titre.
La convention, signée le 4 juillet 2001, prévoit une surcommission progressive en fonction de l'avance constatée
s'ajoutant à la commission ordinaire, ainsi qu'une commission
de performance progressive en sus de la commission ordinaire
de fidélisation calculée sur les contrats ayant une durée de vie
supérieure à 12 mois.
Cette convention a été complétée en 2002 d’un avenant relatif
notamment à la mise en place d’une procédure spécifique pour
tout apport supérieur à 15 millions d’euros et en 2003 d’un
avenant ayant pour objet le traitement des contrats
d’affacturage conclus avec des sociétés importantes qui ont la
nature de "grands comptes".
Au titre de l'exercice 2003, le Crédit Industriel et Commercial
a perçu une rémunération de 972 865 euros HT.
2.7 Conventions conclues dans le cadre de l'intégration fiscale
• Conventions signées par le Crédit Industriel et
Commercial en sa qualité de société mère du
groupe intégré
Suite à la convention d'intégration fiscale signée le 28 juin 1995
entre le CIC (ex-Compagnie Financière de CIC et de l'Union
Européenne), en sa qualité de société mère du groupe intégré, et
huit banques régionales en leur qualité de société mère de sousgroupes, ont été signés les actes d'adhésion de trois autres
banques régionales et cinq filiales communes qui sont entrées dans
le périmètre d'intégration à compter du 1er janvier 1996. En 2001,
a été signé l'acte d'adhésion de la BanqueTransatlantique qui entre
dans le périmètre d'intégration à compter du 1er janvier 2002.
Au terme de ces conventions, chaque banque régionale et le
Crédit Industriel et Commercial (ex-Compagnie Financière de
CIC et de l'Union Européenne) ont constitué un sous-groupe
conventionnel. Les sous-groupes conservent à leur niveau
l'éventuelle économie d'impôt réalisée.Le gain éventuel dégagé au
niveau consolidé est affecté au renforcement des fonds propres
des filiales ou au financement des projets communautaires.
La convention principale d'intégration fiscale a ensuite été
complétée par six avenants, deux d'entre eux (avenants n°s 1 et
3) étant relatifs à l'exigibilité et aux modalités de versement, au
sein du groupe intégré CIC, des contributions exceptionnelles
d'impôt sur les sociétés et deux autres portant sur le retrait de
la Banque Bonnasse (en 1997) et de la Banque Régionale de
l'Ain (en 1999) en tant que sociétés mères de sous-groupes du
fait de leur entrée dans le sous-groupe intégré de la Lyonnaise
de Banque. Un 5e avenant a été signé en 2001 et a eu pour
objet la suppression de l'article II-2 de la convention principale
qui traitait de la date de versement de l'impôt afférent aux
cessions d'éléments d'actifs immobilisés internes au groupe.
Par ailleurs, une convention spécifique aux "filiales communes" a
été signée le 24 décembre 1996 et complétée en 1999 par un
avenant relatif au retrait de l'UBR. En 2001, ont été signés un
avenant n° 3 relatif au retrait d’Adepi et de Fidecic ainsi que les
actes d'adhésion d’Intersem et d’Aidexport. En 2002, votre
conseil de surveillance a autorisé le retrait de CIC Epargne
Salariale et l’adhésion de Est Gestion avec effet au 1er janvier 2002.
Enfin, en 2003, le retrait de CIC Asset Management avec effet au
1er janvier 2003 a été autorisé par votre conseil de surveillance.
• Convention signée entre le Crédit Industriel et
Commercial et ses filiales directes, en tant que
société mère de sous-groupe
Le Crédit Industriel et Commercial (ex-Compagnie Financière
de CIC et de l'Union Européenne) a par ailleurs signé le 30 juin
1995 en tant que société mère de sous-groupe,une convention
avec ses filiales directes autres que les banques régionales
(filiales dites du "petit périmètre").
Cette convention a également été complétée en 1996 et en
1998 de deux avenants relatifs à l'exigibilité et aux modalités de
versement des contributions exceptionnelles d'impôt sur les
sociétés. Du fait de la fusion réalisée le 31 décembre 1999 entre
la Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne et le
Crédit Industriel et Commercial, le périmètre d'intégration fiscale
propre au sous-groupe du Crédit Industriel et Commercial a été
étendu aux entités faisant précédemment partie du sous-groupe
d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial Paris.
Un 3e avenant, dont la signature a été autorisée par votre
conseil de surveillance du 19 décembre 2001, a pour objet la
suppression de l'article I-2 de la convention principale qui
traitait de la date de versement de l'impôt afférent aux
cessions d'éléments d'actifs immobilisés internes au groupe.
Un avenant relatif au retrait de BLC, signé le 18 décembre
2002, a été autorisé par votre conseil de surveillance du 17
décembre 2002. Le 18 décembre 2002, a également été signée
la convention d’adhésion de CIC Epargne Salariale avec effet au
1er janvier 2002 (autorisation du conseil de surveillance du 17
décembre 2002).
Enfin, votre conseil de surveillance du 18 décembre 2003 a
autorisé la signature d’un avenant relatif à l’adhésion de CIC
Capital Privé, SNC EL Chapulin 389, SNC EL Chapulin 706, SCI
des Succursales, SCI 28 Opéra avec effet au 1er janvier 2004, et
de CIC Asset Management avec effet au 1er janvier 2003.
2.8 Avance consentie par le Crédit Industriel et Commercial
à la société CIC Migrations
Dans le cadre du financement des développements
informatiques du groupe CIC,la société CIC Migrations continue
de bénéficier d'une avance d'actionnaire non rémunérée
consentie par le Crédit Industriel et Commercial. Cette avance a
été remboursée par CIC Migrations en date du 8 août 2003.
2.9 Convention relative à l'affectation de monsieur Jean Huet
à un poste de directeur technique
Par autorisation du conseil d'administration datant du 20 juin
1996, le directeur général du Crédit Industriel et Commercial
Paris, également membre du directoire de la Compagnie
Financière de CIC et de l'Union Européenne, bénéficiait d'une
affectation à un poste de directeur technique chargé des
activités bancaires.
Après la fusion intervenue à fin 1999 entre la Compagnie
Financière de CIC et de l'Union Européenne et le Crédit
Industriel et Commercial Paris, l'affectation de monsieur Jean
Huet, membre du directoire du Crédit Industriel et
Commercial, à un poste de directeur technique, a été
maintenue dans l'entité fusionnée.
2.10 Convention conclue avec CIC Asset Management
Dans le cadre du regroupement des activités de gestion
collective au sein du groupe CIC une convention de
commercialisation a été signée, le 20 décembre 2000 (avec un
avenant n° 1 signé le 14 février 2001), entre le Crédit Industriel
et Commercial et CIC Asset Management. Selon cette
convention, qui définit les conditions de la rémunération du
Crédit Industriel et Commercial au titre de la
commercialisation des OPCVM gérés par CICAM auprès de sa
clientèle, la rémunération du Crédit Industriel et Commercial
est fixée, à compter du 1er janvier 2001, à 85 % des
commissions de gestion HT perçues par CICAM (sauf
exception pour certains OPCVM). Le Crédit Industriel et
Commercial a enregistré au titre de l’exercice 2003 un produit
d’un montant encaissé HT de 19 millions d’euros.
2.11 Convention conclue par le Crédit Industriel et Commercial
avec la Banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel
de Normandie et le Crédit Fécampois
Des conventions ont été conclues par le Crédit Industriel et
Commercial avec la Banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel
de Normandie et le Crédit Fécampois, respectivement le
1er juin et le 1er décembre 2002 (CIN et CF). Ces conventions
ont été approuvées par votre conseil de surveillance du 6 mars
2003.
Selon ces conventions, la Banque Scalbert Dupont, le Crédit
Industriel de Normandie et le Crédit Fécampois confient au
Crédit Industriel et Commercial le soin d’exécuter, négocier
avec le marché dont la réalisation sera demandée par la
clientèle de ces banques. Ces opérations sont transmises et
négociées par les banques et sont réalisées par le Crédit
Industriel et Commercial en son propre nom, mais pour le
compte des clients de ces banques, le Crédit Industriel et
Commercial agissant conformément à l’article 132-1 du Code
de commerce en qualité de commissionnaire ducroire. A ce
titre, le Crédit Industriel et Commercial garantit la bonne fin
des opérations, le risque de contrepartie du chef des clients
des banques restant toutefois à la charge de celles-ci.
A titre de commissions de ducroire, les trois banques
régionales paieront au Crédit Industriel et Commercial 25 % de
la marge nette réalisée sur chaque opération.
Le Crédit Industriel et Commercial a encaissé au titre de l’exercice
2003 un produit d’un montant total HT de 604 380 euros.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE SUR LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES
A L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société
Crédit Industriel et Commercial et en application des
dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code
de commerce, nous vous présentons notre rapport sur
le rapport établi par le président du conseil de surveillance
de votre société conformément aux dispositions de l’article
L.225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2003.
Sous le contrôle du conseil de surveillance, il revient au
directoire de définir et de mettre en œuvre des procédures de
contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au
président du conseil de surveillance de rendre compte, dans
son rapport, notamment des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des
procédures de contrôle interne mises en place au sein de la
société.
Il nous appartient de vous communiquer les observations
qu’appellent de notre part les informations données dans le
rapport du président, concernant les procédures de contrôle
interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine
professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise
en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des
informations données dans le rapport du président, concernant
les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et
au traitement de l’information comptable et financière. Ces
diligences consistent notamment à :
– prendre connaissance des objectifs et de l’organisation
générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de
contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière, présentés dans le
rapport du président ;
– prendre connaissance des travaux sous-tendant les
informations ainsi données dans le rapport.
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à
formuler sur les informations données concernant les
procédures de contrôle interne de la société relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière, contenues dans le rapport du président du conseil
de surveillance,établi en application des dispositions du dernier
alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX
COMPTES SUR LES ÉLÉMENTS SERVANT
À LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION
DES TITRES PARTICIPATIFS
Mesdames, Messieurs les porteurs de titres participatifs
du Crédit Industriel et Commercial,
En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit
Industriel et Commercial et en exécution de la mission prévue
à l'article L.228-37 du Code de commerce, nous vous
présentons notre rapport sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs.
Nous avons établi le 9 avril 2004 notre rapport général sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et notre
rapport sur les comptes consolidés.
Nous rappellerons brièvement les modalités de rémunération
prévues lors de l'émission en mai 1985 des titres participatifs.
La rémunération annuelle est déterminée de la manière suivante
et comprend :
– une partie égale à 40 % du TAM, et
– une partie égale à 43 % du TAM multiplié par un coefficient
de participation (CP) qui, pour la rémunération à échéance
du 28 mai 2004, est le suivant :
CP 2004 = CP 2003 x
Résultat consolidé retraité de l'exercice 2003
Résultat consolidé retraité de l'exercice 2002
Le contrat stipule en outre que le coefficient de participation
CP, représenté par le rapport des résultats consolidés 2003 et
2002 sera corrigé afin de tenir compte des modifications de
capitaux propres, du périmètre du groupe, ou des méthodes
de consolidation intervenues entre ces deux dates.
Les résultats nets des exercices 2003 et 2002, part du groupe,
obtenus à procédures comptables, structure et méthode de
consolidation et capitaux propres comparables, conduisent à
déterminer un coefficient de participation CP pour 2004 de
12,774 contre 10,484 pour 2003.
Le taux de rémunération qui découle de l'application de la
formule précédemment décrite ressort à 12,924 % avant
plafonnement, tandis que les taux plancher et plafond
s'établissent respectivement à 2,802 % et 4,286 %.
Ainsi, selon les clauses prévues dans le contrat d'émission, la
rémunération brute versée en 2004 sera de 6,53 euros par titre.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes
professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la conformité
et la concordance des éléments servant à la détermination de
la rémunération des titres participatifs avec le contrat
d'émission et les comptes annuels et consolidés ayant fait
l'objet d'un audit.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les éléments de
calcul servant à la détermination de la rémunération des titres
participatifs.
Le contrat d'émission prévoit deux limites à cette rémunération :
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004
– une rémunération plancher égale à 85 % x (TAM + TMO)/2,
– une rémunération plafond égale à 130 % x (TAM + TMO)/2.
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
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PROJET DE RÉSOLUTIONS
Ce dividende sera versé le 4 juin 2004.
Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t d e l a
compétence de l'assembl ée
gé n é r a l e o r d i n a i r e
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que :
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du directoire à l'assemblée, du rapport de gestion du
directoire, des rapports du président du conseil de surveillance
qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au
fonctionnement du conseil, du rapport du conseil de
surveillance, du rapport des commissaires aux comptes et des
comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2003,
approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés,
avec un résultat net après impôts de 227 399 106,48 euros.
– pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs
(80 055 939,64 euros) a été distribué,soit 15 francs (2,29 euros)
plus un avoir fiscal de 7,50 francs (1,14 euro) par action "A" ;
– pour 2001, un dividende de 82 620 852,96 euros a été
distribué, soit 2,36 euros, plus un avoir fiscal de1,18 euro
par action sous réserve des dispositions du Code général
des impôts applicables à la situation particulière des
bénéficiaires ;
– pour 2002, un dividende de 95 244 033,92 euros a été
distribué, soit 2,72 euros par action, plus un avoir fiscal de
1,36 euro sous réserve des dispositions du Code général
des impôts applicables à la situation particulière des
bénéficiaires.
Deuxième résolution : approbation des comptes
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003
Quatrième résolution : conventions mentionnées
à l’article L.225-86 du Code de commerce
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du directoire à l'assemblée, du rapport de gestion du
directoire, des rapports du président du conseil de surveillance
qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au
fonctionnement du conseil, du rapport du conseil de
surveillance, du rapport des commissaires aux comptes et des
comptes consolidés au 31 décembre 2003, approuve lesdits
comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après
impôts de 462 millions d'euros.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et
conventions mentionnées à l’article L.225-86 du Code de
commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations
et les conventions qui y sont énoncées.
Première résolution : approbation des comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2003
Troisième résolution : affectation du résultat
L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social de
l'exercice s'élève à 227 399 106,48 euros et que le report à
nouveau créditeur à reprendre s'élève à 382 883 244,89 euros,
décide de répartir la somme de 610 282 351,37 ainsi qu'il suit :
– dotation à la réserve légale : 318 927,60 euros ;
– dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme :
19 828 997,64 euros ;
– dividende des actions "A" au titre de l'exercice 2003 :
115 482 784,48 euros ;
– inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour
un montant de 474 651 641,65 euros.
L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende à
verser à chaque action "A" à 3,28 euros, plus un avoir fiscal de
1,64 euro sous réserve des dispositions du Code général des
impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires.
Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en
sont privées en ver tu de la loi sera versé au report à nouveau.
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Cinquième résolution : autorisation donnée
au directoire d'émettre des obligations
L'assemblée générale, conformément à l'article L.228.41 du
Code de commerce, autorise le directoire et lui donne tous
pouvoirs à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à
l'émission et/ou à la création sur le marché français ou
international, jusqu'à concurrence d'un montant nominal
maximum d'un milliard cinq cent millions d'euros ou son
équivalent en toutes devises (sur la base des contre-valeurs en
euros aux dates d'émission), d'obligations et de titres assimilés
(notamment de titres subordonnés, remboursables, à durée
déterminée ou indéterminée), et dans les proportions, sous les
formes, avec ou sans garantie, et aux époques, taux, modalités
et conditions qu'il jugera convenables.
Le directoire aura ainsi toute latitude pour procéder à
l'émission des titres et pour en fixer les caractéristiques qui
pourront notamment comporter un taux fixe ou un taux
variable et, le cas échéant, une prime de remboursement audessus du montant nominal. Il pourra déléguer à son président
ou à toute personne de son choix, pourvu qu'elle soit membre
du directoire, tous pouvoirs qu'il a reçus en application de la
présente résolution, conformément aux dispositions de l'article
L.228-41 du Code de commerce.
En cas d'émission d'obligations avec bons de souscription
d’obligations, le montant à imputer sur la présente autorisation
sera celui correspondant au montant nominal des obligations
émises ainsi qu'au montant de celles susceptibles d'être émises
du fait de l'exercice des droits attachés aux bons. En cas
d'émission d'obligations en devises, avec bons de souscription
d’obligations, le montant à imputer sur la présente autorisation
sera celui correspondant à la contre-valeur en euros, au jour de
l'émission, du nominal des obligations émises, ainsi que du
montant nominal des obligations susceptibles d'être émises du
fait de l'exercice des droits attachés auxdits bons.
Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à
compter de la présente assemblée.
L'autorisation donnée au directoire par la sixième résolution de
l'assemblée générale mixte du 15 mai 2003 est annulée, à
compter de la présente assemblée,à hauteur du solde non utilisé.
Sixième résolution : autorisation donnée au directoire
d'acheter des actions "A" de la société
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport
du directoire :
– met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée au
directoire par la vingt-quatrième résolution de l'assemblée
générale mixte du 15 mai 2003 d'opérer en Bourse sur les
actions "A" de la société pour en régulariser le marché ;
– autorise, avec effet immédiat, le directoire à intervenir en
Bourse sur les actions "A" de la société conformément aux
dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de
commerce, dans les conditions suivantes :
• ces opérations pourront être effectuées aux époques que
le directoire appréciera, en vue d'assurer la liquidité, la
cotation régulière et la régularisation du cours de Bourse
de l'action de la société ;
• le prix maximum d'achat est fixé à 200 euros et le prix
minimum de vente à 100 euros par action ;
• le nombre maximum d'actions susceptibles d'être
acquises est fixé à 100 000 ;
• en cas d'opération sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions,
division ou regroupement des actions, les prix indiqués cidessus seront ajustés en conséquence, de même que le
nombre maximum d'actions ;
• l'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert
pourront être effectués par tous moyens et à tout moment,
y compris en période d'offre publique, dans le strict
respect de la réglementation en vigueur au moment des
opérations effectuées.
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Cette autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2005 inclus.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour
passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
Ré s o l u t i o n s d e l a c o m p é t e n c e
d e l ’ a s s e m bl é e g é n é r a l e
ex t r a o rdinaire
Septième résolution
L'assemblée générale décide de modifier le 6e alinéa de l'article
9 des statuts relatif aux droits des actionnaires, en plaçant une
virgule à la fin de la première phrase et en y ajoutant les mots
suivants :
"et ce, jusqu'au seuil de 50 % du capital de la société."
Huitième résolution
L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article 10 des statuts
relatif au directoire un huitième alinéa ainsi rédigé :
"La limite d'âge des membres du directoire est fixée à 70 ans. Elle
prend effet à l'issue de la première réunion du conseil de
surveillance qui suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur
les comptes de l'exercice écoulé et se tenant dans l'année au cours
de laquelle cet âge est atteint. Toutefois, avant que cette limite ne
prenne effet, le conseil de surveillance peut la proroger en une ou
plusieurs fois pour une durée totale n'excédant pas deux ans."
Neuvième résolution
L'assemblée générale décide de modifier le paragraphe IV de
l'article 12 des statuts relatif au conseil de surveillance, de la
façon suivante :
Les trois premiers alinéas sont abrogés et remplacés par les
deux alinéas suivants :
"Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés
actionnaires est nommé par l'assemblée générale sur proposition
du conseil de surveillance du fonds commun de placement
d'entreprise détenant des actions de la société, conformément à
l'article L.225-102 du Code de commerce.
Quarante-cinq jours au moins avant l'assemblée générale, le
président du directoire invite le conseil de surveillance du fonds
commun de placement à désigner au moins deux candidats en
son sein. Le procès-verbal et la liste des candidats doivent lui
parvenir au moins trois semaines avant l'assemblée générale pour
être annexés à l'avis de convocation."
Dixième résolution
L'assemblée générale décide de modifier l'article 15 des statuts
relatif aux conventions réglementées de la façon suivante :
Ré s o l u t i o n c o m m u n e a u x
a s s e m bl é e s g é n é r a l e s o r d i n a i r e
e t ex t r a o rdinaire
a) au 1er alinéa du paragraphe 1, remplacer "5 %" par "10 %" ;
Treizième résolution : pouvoirs
b) compléter la deuxième phrase du paragraphe 3, par :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un
original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales
ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par
la législation en vigueur.
"sauf si, en raison de leur objet ou de leurs implications financières,
elles ne sont significatives pour aucune des parties."
Onzième résolution
L'assemblée générale décide de modifier l'article 19 des statuts
relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires
aux comptes, en ajoutant à la fin du 3e alinéa la phrase suivante :
"Les actionnaires en sont informés conformément aux lois et règlements
en vigueur."
Ré s o l u t i o n r e l e v a n t d e
l a c o m p é t e n c e d e l ’ a s s e m bl é e
gé n é r a l e o r d i n a i r e
Douzième résolution : nomination du membre
du conseil de surveillance représentant les salariés
actionnaires
En application du paragraphe IV de l'article 12 des statuts et
après avoir voté sur les candidats qui lui ont été présentés,
l'assemblée générale décide de la nomination de :
– M. Jean-Claude Martinez,
en qualité de membre du conseil de surveillance représentant
les salariés actionnaires.
Son mandat aura une durée de 5 ans et prendra fin à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2008.
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Autres éléments du document
de référence
H ISTORIQUE
La société actuelle a été créée le 7 mai 1859 sous la
dénomination de “Société Générale de Crédit Industriel et
Commercial”.
Dès sa création, elle a présidé à la constitution de banques
régionales dans les principales grandes villes de France. En
1895, elle a inauguré à Londres sa première succursale à
l’étranger.
En 1918 et 1927, elle est entrée dans le capital de plusieurs
banques régionales ou locales (Banque Dupont – Banque
Scalbert – Société Normande de Banque et de Dépôts –
Crédit Havrais – Crédit Nantais – Crédit de l’Ouest – Banque
Régionale de l’Ouest). Elle a constitué autour d’elle, un groupe
de banques affiliées qui s’est élargi encore pendant la crise des
années trente.
En 1968, le groupe Suez – Union des Mines a pris le contrôle
du groupe CIC.
En 1982, la plupart des banques du groupe CIC et la Compagnie
Financière de Suez ont été nationalisées.
Après que l’État lui eut apporté la totalité du capital de la
Banque de l’Union Européenne et le nombre d’actions des
banques régionales nécessaire pour assurer leur détention à
51 %, en 1984, la société a filialisé ses activités bancaires qu’elle
a transférées à une structure qui a pris le nom de CIC Paris.
Elle est devenue ainsi la société mère du groupe et a pris
alors le nom de Compagnie Financière de Crédit Industriel et
Commercial.
En 1985, le GAN est entré dans le capital de la Compagnie
Financière de CIC avec une participation qui a augmenté au fur
et à mesure que les participations du groupe Suez et de l’État
ont diminué.
En 1987, l’État a apporté le solde des actions des banques
régionales à la Compagnie qui détient depuis lors 100 % du
capital de ses filiales bancaires.
En 1990, la Compagnie Financière de CIC a fusionné avec la
Banque de l’Union Européenne pour donner naissance à la
Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne qui a
opéré sous le nom commercial de “Union Européenne de CIC”.
Le 27 avril 1998, le GAN a cédé à la Banque Fédérative du
Crédit Mutuel (BFCM) 67 % du capital de la Compagnie
Financière de CIC et de l’Union Européenne dans le cadre de
la procédure de privatisation du groupe CIC engagée par l’État
le 1er Août 1996.
Le 31 décembre 1999, la Compagnie Financière de CIC et de
l’Union Européenne a absorbé avec effet rétroactif au 1er
janvier 1999, le Crédit Industriel et Commercial, sa filiale à
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100 %,selon la procédure de fusion simplifiée.Elle a pris le nom
de Crédit Industriel et Commercial et transféré son siège social
au 6, avenue de Provence, à Paris.
A la suite des accords conclus le 11 septembre 2001 entre le
CIC, la BFCM, le GAN et Groupama, la participation de 23 %
dans le capital du CIC que détenait le GAN a été rachetée par
la Société Ventadour Investissement, filiale à 100 % de la BFCM.
CAPITAL - BOURSE
Renseignements de caractère
gé n é r a l c o n c e r n a n t l e c a p i t a l
Montant du capital
Au 31 décembre 2003, le capital du CIC s’élève à 563 330 656
euros et se compose de 35 208 166 actions ordinaires "A" de
16 euros nominal, entièrement libérées.
Sur délégation de l’assemblée générale mixte réunie le 26 mai
1999, le directoire a exprimé le capital social en euros par
décision du 19 juin 2001. A cette occasion et conformément à
la délégation qui lui avait été donnée, le nominal de chaque
action, qui était de 100 francs,a été porté à 16 euros, entraînant
une augmentation de capital de 26 435 111,72 euros.
Au cours de l'exercice 2003, la Banque Fédérative du Crédit
Mutuel a apporté au CIC, 705 000 actions de la société
Fédébail, représentant 94 % du capital de cette dernière. Cet
apport qui a été approuvé par l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires réunie le 15 mai 2003 a été
rémunéré par la création de 199 330 actions nouvelles CIC de
16 euros nominal attribuées à la BFCM. A la suite de cette
opération, le capital du CIC a été porté de 560 141 376 euros
à 563 330 656 euros.
Montant du capital autorisé et échéance
de l’autorisation
L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 15 mai
2003 a autorisé le directoire, pour une durée de vingt-six mois
à compter de cette date, à augmenter le capital social par
l’émission d’actions assorties ou non de bons de souscription
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou
de bons de souscription d’actions, avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, par incorporation de bénéfices, réserves ou
primes au capital et distribution d’actions gratuites ou élévation
du nominal, ainsi que pour réaliser une offre publique
d’échange, à concurrence d’un montant nominal maximal de
capital de 150 millions d'euros.
Aucune de ces autorisations n’a été utilisée au cours de
l'exercice 2003.
Titres non-représentatifs du capital
Néant
Évolution du capital
2001
Situation au 1er janvier
2001
Nombre
d’actions
Montant
en francs
35 008 836
3 500 883 600
Nombre
d’actions
2002
Montant
en euros
35 008 836 533 706 264,28(a)
Nombre
d’actions
Montant
en euros
35 008 836
560 141 376
2003
Nombre
Montant
d’actions
en euros
35 008 836
560 141 376
199 330
3 189 280
35 208 166
563 330 656
Augmentation en numéraire
dont prime d'émission
Apport en nature
Augmentation
par incorporation de réserves
Capital total
au 31 décembre
26 435 111,72
35 008 836 3 500 883 600
35 008 836 560 141 376
35 008 836
560 141 376
Composition du capital
Le capital du CIC au 31 décembre 2003 se compose de
35 208 166 actions "A" de 16 euros nominal.
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS
DE VOTE
Ré p a r t i t i o n d u c a p i t a l e t d e s d r o i t s
d e vo t e a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3
(actionnaires détenant plus de 0,5 % du capital ou membres
du conseil de surveillance)
Nombre
d’actions
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
%
capital
24 810 054
70,47
Ventadour Investissement
7 768 401
22,06
Salariés et anciens salariés
465 144
1,32
Crédit Mutuel Nord Europe
350 358
1,00
Caisse Centrale du Crédit Mutuel
350 088
0,99
Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie
242 523
0,69
Crédit Mutuel Océan
242 500
0,69
Crédit Mutuel Centre
202 100
0,57
Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest
123 240
0,35
Crédit Mutuel de Normandie
24 250
0,07
Public et autres actionnaires
629 508
1,79
35 208 166
100,00
Total
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Les interventions du CIC sur le marché de ses actions sont
décrites page 133.
L’assemblée générale mixte des actionnaires et titulaires de
certificats de droit de vote réunie le 17 juin 1998 :
– a autorisé les actionnaires à mettre leurs actions ordinaires
"A" sous la forme au porteur ou nominative ;
– a donné à la société la possibilité de demander à la Sicovam
l’identification des porteurs de titres ;
– a ajouté l’obligation de procéder à une déclaration de
franchissement de seuils statutaires.
Il n'existe pas de droit de vote double. Les 1 500 actions
détenues par le CIC au 31 décembre 2003 sont privées du
droit de vote mais n'entraînent pas de modification significative
entre la répartition du capital donnée ci-dessus et la répartition
des droits de vote entre les actionnaires.
M o d i f i c a t i o n s i n t e r ve n u e s d a n s l a r é p a r t i t i o n d u c a p i t a l a u c o u r s
d e s d e r n i e r s exe r cices
(montants en millions d’euros)
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Caisse Centrale du Crédit Mutuel
Ventadour Investissement
Situation au 31/12/2003
Nombre
d’actions
%
Situation au 31/12/2002
Nombre
d’actions
%
Situation au 31/12/2001
Nombre
d’actions
%
24 810 054
70,47 %
24 137 743
68,95 %
24 657 221
70,43 %
350 088
0,99 %
350 088
1,00 %
350 088
1,00 %
7 768 401
22,06 %
7 768 401
22,19 %
8 052 031
23,00 %
Crédit Mutuel Nord Europe
350 358
1,00 %
350 358
1,00 %
178 422
0,51 %
Crédit Mutuel Océan
242 500
0,69 %
242 500
0,69 %
-
-
Crédit Mutuel Centre
202 100
0,57 %
202 100
0,58 %
-
-
Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie
242 523
0,69 %
242 523
0,69 %
-
-
Autres Fédérations de Crédit Mutuel
147 490
0,42 %
147 490
0,42 %
-
-
-
-
9 587
0,03 %
9 587
0,03 %
SGGP
Salariés et anciens salariés
465 144
1,32 %
955 405
2,73 %
1 025 896
2,93 %
GAN Vie
-
-
-
-
-
-
GAN Prévoyance
-
-
-
-
-
-
629 508
1,79 %
602 641
1,72 %
735 591
2,09 %
35 208 166
100,00 %
35 008 836
100,00 %
35 008 836
100,00 %
Public, autres actionnaires et contrat de liquidité
Total
À la suite des accords conclus le 11 septembre 2001 entre le
CIC, la BFCM, le GAN et Groupama, la participation de 23 %
dans le CIC que détenait le GAN a été rachetée par la société
Ventadour Investissement filiale à 100 % de la BFCM.
Au cours du mois de novembre 2001, le Crédit Mutuel Nord
Europe a franchi à la hausse le seuil de 0,5 % du capital du CIC.
Il a renforcé sa participation en 2002 pour atteindre
1 % du capital. Au cours de l'exercice 2002, le Crédit Mutuel
Centre, le Crédit Mutuel Océan et le Crédit Mutuel MaineAnjou Basse-Normandie ont acquis 834 613 actions CIC
cédées par la BFCM et Ventadour Investissement.
La BFCM, comme elle s'y était engagée contractuellement a
acquis les actions cédées par les salariés et anciens salariés du
groupe CIC qui avaient participé à la privatisation du CIC en
1998. Ces cessions ont porté principalement sur 463 394
actions CIC en juillet 2003 à l'issue de la période de blocage
de 5 ans. Par ailleurs,la BFCM a reçu 199 330 actions nouvelles
CIC en rémunération de l'apport en nature des 705 000
actions Fédébail approuvé par l'assemblée générale des
actionnaires du 15 mai 2003.
Indication des personnes physiques
o u m o r a l e s q u i s e u l e s , co n j o i n t e m e n t
o u d e c o n c e r t p e u ve n t e xe r c e r u n
c o n t r ôl e s u r l e C I C
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel détient au 31 décembre
2003 directement 70,47 % du capital du CIC et exerce donc
un contrôle sur le CIC.
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Le groupe du Crédit Mutuel
C e n t r e-Est Europe
Avec le CIC, le Crédit Mutuel est l’un des acteurs majeurs du
paysage bancaire français, tant par le niveau des dépôts (135
milliards d'euros de dépôts comptables et 315 milliards
d'épargne totale gérée au 31 décembre 2003) que des crédits
(151 milliards d'euros). Il sert 13,5 millions de clients par
l’intermédiaire de 4 760 guichets. Il est l’un des premiers
bancassureurs en France.
Le Crédit Mutuel Centre-Est Europe est le plus important des
18 groupes régionaux du Crédit Mutuel. Il compte, avec le
Crédit Mutuel du Sud-Est et le Crédit Mutuel Ile-de-France
auxquels il est associé, 1 213 guichets dans les 30 départements
de sa zone d’activité.
Avec un total de bilan consolidé de 251,2 milliards d’euros à fin
2003, le groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe/CIC gère
228,4 milliards d’euros d’épargne (dont 80,8 milliards d'euros
de dépôts comptables, 113,1 milliards d'euros d’épargne
financière et 34,5 milliards d'euros d’épargne assurance). Le
groupe CMCEE-CIC a par ailleurs distribué 98,4 milliards
d’euros de crédits.
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), elle-même
filiale à 95 % de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel CentreEst Europe, détient au 31 décembre 2003 directement et via
sa filiale Ventadour Investissement 92,5 % du capital du CIC. La
Banque Fédérative du Crédit Mutuel organise son activité
autour des pôles suivants :
– société holding du groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe,
la BFCM porte les participations qui concernent pour
l’essentiel quatre pôles d’activité : le secteur bancaire et
financier, l’assurance, l’immobilier et la technologie ;
– gestion financière, trésorerie et refinancement du groupe ;
– service de crédits, montages financiers, gestion des flux et
salle de marché à destination d’une clientèle de grandes
entreprises et d’institutionnels.
MARCHÉ DES TITRES DE L’ÉMETTEUR
La stratégie du Crédit Mutuel Centre-Est Europe s’articule
autour de quatre axes :la banque de proximité, la bancassurance,
la banque technologique et la banque mutualiste. Elle est
désormais conduite en liaison avec le CIC en exploitant les
synergies et en optimisant les outils, tout en assurant à chacun
des deux réseaux son identité propre dans sa démarche et son
organisation.
Données boursières - actions ordinaires “A” CIC
(code 12005)
Les actions “ A ” C I C ( C o d e 1 2 0 0 5 )
Nombre Capitaux
d’actions mensuels
échangées
Millions
d’euros
Les actions ordinaires ou actions "A" du CIC ont été admises
au premier marché de la Bourse de Paris le 18 juin 1998.
Aucune clause des statuts ne limite la libre cession des actions
"A" CIC. L’article 9 des statuts oblige néanmoins tout
actionnaire à déclarer tout franchissement de seuil égal ou
supérieur à 0,5 %.
Cours extrêmes
+ bas
+ haut
Euros
Euros
2002
Janvier
48 810
6,133
118,70
125,00
Février
9 083
1,093
119,10
122,50
L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 15 mai
2003 a, par sa vingt-quatrième résolution, renouvelé
l’autorisation donnée à la société d’intervenir en Bourse afin de
régulariser le cours de ses propres actions ordinaires "A".
Mars
45 516
5,525
119,90
124,00
Avril
13 201
1,609
121,20
123,50
Dans le cadre d’un groupement de liquidité auquel participe le
CIC pour 45 %, ce dernier a, au cours de l’année 2003 :
– acquis 7 643 actions "A" CIC (prix moyen unitaire d’acquisition
120,46 euros) ;
Mai
14 268
1,875
122,00
135,00
Juin
29 315
3,772
120,50
131,50
Juillet
864 145
107,016
124,10
131,00
Août
13 923
1,726
122,60
128,00
Septembre
10 630
1,331
123,00
130,00
Octobre
50 648
6,100
118,10
124,60
Novembre
8 399
1,030
120,00
124,80
– vendu 9 248 actions "A" CIC (prix moyen unitaire de cession
119,65 euros) ;
Décembre
34 455
4,156
115,50
124,50
et détenait au 31 décembre 2003, 1 500 actions "A" CIC de
16 euros nominal pour un prix d’achat moyen unitaire de
130,30 euros.
Janvier
15 375
1,775
112,20
120,00
Février
15 810
1,714
104,10
116,00
Mars
9 316
0,957
99,10
109,00
Il est demandé à l’assemblée générale mixte des actionnaires
convoquée pour le 28 avril 2004 de renouveler l’autorisation
donnée à la société d’intervenir en Bourse afin de régulariser le
cours de ses propres actions ordinaires "A".
Avril
4 861
0,532
106,00
115,00
2003
Mai
5 142
0,594
109,00
118,00
Juin
17 430
2,116
116,50
127,00
Juillet
21 178
2,647
115,00
131,00
Août
3 358
0,419
121,00
127,00
Septembre
17 597
2,230
123,20
128,50
Octobre
20 207
2,593
124,50
135,20
Novembre
4 888
0,636
128,00
131,30
Décembre
12 786
1,694
127,90
136,00
2004
Brought to you by Global Reports
Janvier
23 156
3,334
132,20
153,00
Février
9 430
1,374
147,00
153,50
DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION
L e s t i t res composant le cap i t a l
1999
2000
2001
2002
2003
34 860 901
35 008 836
35 008 836
35 008 836
35 208 166
Dividende net des actions "A"
€ 1,39
€ 2,29
€ 2,36
€ 2,72
€ 3,28
Nombre de CIP et actions "D"
147 935
-
-
-
-
€ 2,76
-
-
-
-
48,9
80,2
82,6
95,2
115,5
Nombre d'actions "A"
Dividende net des CIP et actions "D"
Total distribué (en millions d’euros)
Résultat net consolidé part groupe (en millions d’euros)
Taux de distribution
Les titres participatifs
Les titres participatifs émis en 1985 par la Compagnie
Financière de Crédit Industriel et Commercial, devenue depuis
Crédit Industriel et Commercial, bénéficient d’une rémunération
annuelle composée d’une partie fixe et d’une partie variable.
Cette rémunération, payable le 28 mai de chaque année et
donc, pour l’année en cours, le 28 mai 2004, ne peut en aucun
cas être inférieure à 85 % ou supérieure à 130 % de la
moyenne (TAM + TMO)/2.
– Le taux moyen obligataire (TMO) est la moyenne
arithmétique des taux moyens mensuels de rendement à la
date de règlement des souscriptions des emprunts garantis
par l’État et assimilés, établis par l’INSEE pour la période du
1er avril au 31 mars précédant chaque échéance.
– Le taux annuel monétaire (TAM) est le taux de rendement
d’un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, à
intérêts composés, pendant les douze mois précédant le
mois de mars au taux moyen mensuel du marché monétaire
tel que calculé par l’AFB.
Depuis le 1er janvier 1999, le TAM est calculé en capitalisant
l'EONIA (taux européen moyen mensuel pondéré) à la place
du taux moyen mensuel du marché monétaire.
La partie fixe de la rémunération est égale à 40 % du TAM tel
que défini ci-dessus. La partie variable est égale à 43 % du TAM
tel que défini ci-dessus, multiplié par le “coefficient de
participation” (CP).
Le coefficient de participation utilisé pour le calcul de la partie
variable de la rémunération versée en mai 2004 – CP 2004 –
est égal à :
187,1
316
330
380
462
26,1 %
25,4 %
25,0 %
25,0 %
25,0 %
Le CP 2004 est ainsi égal à :
CP 2003 x 462 034 milliers d’euros
= 1,21843
379 204 milliers d’euros
soit 10,484 x 1,21843 = 12,77403 arrondi à 12,774
Rémunération payée en 2004
L’ensemble des rémunérations, fixe et variable, calculé sur la
base des résultats indiqués ci-dessus, s’établit à 12,924 %, soit à
un niveau supérieur au plafond de rémunération prévu dans le
contrat d’émission.
En conséquence, conformément aux dispositions du contrat
d’émission, la rémunération servie en mai 2004 aux porteurs
de titres participatifs sera plafonnée à 130 % (TAM+TMO)/2.
Le taux sera égal à 4,286 % avec un TAM de 2,1932 % et un
TMO moyen de 4,4008 %. Ainsi pour l’échéance de mai 2004,
le coupon brut est de 6,53 euros par titre de 152,45 euros de
nominal.
Rémunération payée depuis 2000
(année de paiement)
2000
2001
2002
2003
2004
Le résultat net corrigé du groupe CIC pour l’exercice 2003,
obtenu à procédures comptables, structures et méthodes de
consolidation identiques s’élève à 462 034 milliers d’euros
contre 379 204 milliers d’euros pour 2002.
Brought to you by Global Reports
TAM
%
TMO
%
5,347
9,023
9,431
10,484
12,924
2,8813
4,6686
4,1425
3,2543
2,1932
5,2925
5,7642
5,3192
4,8992
4,4008
Taux Coupon
servi
brut
%
versé
5,313 € 8,10
6,781 € 10,34
6,150 € 9,38
5,300 € 8,08
4,286 € 6,53
Cours du titre participatif depuis 1999
CP 2003 x Résultat 2003 au sens du contrat d’émission
Résultat 2002 au sens du contrat d’émission
Le contrat stipule que les résultats consolidés sont corrigés
pour tenir compte des modifications des capitaux propres, du
périmètre de consolidation du groupe CIC et des méthodes
de consolidation.
CP
1999
2000
2001
2002
2003
+ haut
Euros
156,36
147,90
146,00
148,40
150,00
+ bas
Euros
143,30
136,80
136,00
130,00
130,00
Dernier cours
Euros
150,05
144,89
140,00
130,00
146,00
Depuis le 18 octobre 1999, les titres participatifs CIC de 1 000
francs nominal ont été conver tis en titres de 152,45 euros
nominal.
Renseignements divers
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE JURIDIQUE
CONCERNANT LE CRÉDIT INDUSTRIEL ET
COMMERCIAL
Dénomination et siège social
La dénomination sociale de la société est :
Crédit Industriel et Commercial
en abrégé : CIC
cette abréviation pouvant être utilisée de manière indépendante.
Son siège social est : 6, avenue de Provence
Paris 9e
Législation relative à l ’ é m e t t e u r e t
forme juridique
Banque, société anonyme française régie par la loi n° 66-537
du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et par la loi
n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle
des établissements de crédit. La société est dotée d’un conseil
de surveillance et d’un directoire.
Société soumise à la législation
française
Date de constitution et date
d’expiration
La société, créée le 7 mai 1859, prendra fin le 31 décembre
2067, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
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Objet social
(résumé de l’article 5 des statuts)
La société a pour objet la prise, la détention et la gestion de
participations dans toutes entreprises bancaires, financières,
immobilières, industrielles ou commerciales en France et à
l’étranger.
L’activité de la société consiste à réaliser toutes opérations
de banque ainsi que toutes prestations de services
d’investissement et services connexes, tant pour elle-même
que pour le compte de tous tiers, ainsi que le courtage
d’assurance.
Registre d u c o m m e rce
et des sociétés, et code APE
542 016 381 RCS Paris
APE : 651 C
Documents juridiques relatifs à la
société
Les statuts, les procès-verbaux d’assemblées générales, et les
rapports peuvent être consultés au siège social : 6, avenue de
Provence à Paris 9e (secrétariat général).
E xe r c i c e s o c i a l
Du 1er janvier au 31 décembre.
Affectation du résultat
(article 30 des statuts)
Le bénéfice de l’exercice est constitué par les produits de
l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges
de la société, y compris tous amortissements et provisions.
Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures,
il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve
légale.Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds
de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde, après déduction et affectation du montant des plusvalues à long terme, augmenté des reports à nouveau
bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable.
Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes
sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous
fonds de réserve facultative ou de reporter à nouveau. Le
solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires
proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent.
Le paiement des dividendes est effectué à la date fixée par
l’assemblée générale ou à défaut à la date fixée par le
directoire.
L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque
actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou le
paiement en actions pour tout ou partie du dividende ou des
acomptes sur dividende mis en distribution.
Assembl é es gé né r a l e s
(résumé des articles 20 à 27 des statuts)
L’assemblée générale est composée de tous les actionnaires.
Il n’existe pas de droit de vote double.
S e u i l s s t a t u t a i r es
(résumé de l’article 9 des statuts)
Outre ce qui est prévu par la loi, une obligation statutaire
d’information s’applique pour tout franchissement, à la hausse
ou à la baisse, du seuil de 0,5 % du capital social, puis de toute
fraction du capital social au moins égale à 0,5 %. À défaut de
respecter celle-ci, l’actionnaire défaillant pourra être privé du
droit de vote pour les actions excédant la fraction non
déclarée, sur demande consignée dans le procès-verbal de
l’assemblée générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant
une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à
la plus petite fraction du capital ou des droits de vote dont la
détention doit être déclarée.
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SITUATION DE DÉPENDANCE
Le groupe CIC n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni
d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou
financier.
EFFECTIFS
(ETP inscrits en moyenne annuelle)
Années
1999
2000
2001
2002
2003
Groupe CIC
21 501
22 020
22 658
23 491
23 868
SCHÉMA D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL
DES BANQUES DU GROUPE CIC
La totalité des salariés des banques du groupe ainsi que la
majorité de ceux des principales filiales percevront en 2004, au
titre des résultats sur l’année 2003, de l’intéressement et/ou de
la participation pour un montant global de plus de 80 millions
d’euros dont près de 73 millions pour les seules banques.
Ces chiffres seront finalisés lors de l’arrêté définitif des comptes
de chaque entreprise.
En 2003, au titre de 2002, il a été versé 59,8 millions d’euros
aux salariés des banques (20,6 millions d’euros au titre de
l’intéressement et 39,2 millions d’euros pour la participation).
Concernant l’actionnariat, au 31 décembre 2003, les salariés et
anciens salariés possédaient 465 144 actions acquises ou
attribuées lors de la privatisation représentant 1,32 % du capital
(contre 2,73 % l'année précédente).
Il n’existe pas de plan d’options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des dirigeants ou des salariés du groupe CIC.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE
Michel Lucas
Président du directoire
Né le 4 mai 1939 à Lorient (56)
est également :
Directeur général : Confédération Nationale du Crédit
Mutuel • Caisse Centrale du Crédit Mutuel.
Président-directeur général : Assurance du Crédit Mutuel
Vie SFM.
Président : Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM • Eurocard
Holding • Europay France • ICM Finance (Bâle).
Président du conseil d’administration : Groupe des
Assurances du Crédit Mutuel • Assurances du Crédit Mutuel
Vie et IARD SA • Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France.
Président : Eurocard Holding • Crédit Mutuel Cartes de
Paiements.
Président du conseil de surveillance : Groupement
technique des organismes du Crédit Mutuel.
Vice-président : Mastercard Europe (Bruxelles) • Banque de
Luxembourg (Luxembourg).
Administrateur - Directeur général : Banque Fédérative du
Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe
• Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe.
Administrateur : ACM IARD SA • Assurances Générales des
Caisses Desjardins (Québec) • Banque de Tunisie (Tunis) • Banque
Régionale de l’Ouest • Banque Transatlantique • Caisse de
Crédit Mutuel “Cronenbourg” • Crédit Mutuel Paiements
Electroniques • CIC Capital Développement • CIC
Information • CIC Finance • European Payment System
Services (Waterloo) • Lyonnaise de Banque • Maestro
International (New York) • MCI - Cirrus System Inc. (New
York) • Société Nancéienne Varin Bernier • Sofedis • Suravenir.
Membre du conseil de surveillance : Fonds de Garantie
des Dépôts • Banque de l’Économie du Commerce et de la
Monétique • Crédit Mutuel Finance • Société Alsacienne de
Publications “L’Alsace” • GIE CIC Production • Fiducia Cash
(Saarebrücken) • Manufacture Beauvillé • Sagem.
Membre du comité de direction : Euro Information.
Rémunérations versées en 2003* : 631 466 euros.
Alain Fradin
Vice-président membre du directoire
Né le 16 mai 1947 à Alençon (61)
est également :
Président-directeur général : CM-CIC Bail • CIC Migrations.
Directeur général : Fédération du Crédit Mutuel AntillesGuyane • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane •
Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sud-Est • Caisse
de Crédit Mutuel Sud-Est.
Directeur général adjoint : CFCMCEE (Caisse Fédérale du
Crédit Mutuel Centre-Est Europe).
Membre du conseil d’administration : Bischenberg SA •
Boréal • Confédération Nationale du Crédit Mutuel • CMCIC
Titres • Groupe Sofémo • Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France
Représentant permanent : CFCMCEE (Vice-président de
CCCM) • CIC (Administrateur de CIC Information) • CIC
Par ticipations (Administrateur de Banque Scalbert Dupont,
Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit Industriel de Normandie) •
Groupement des Assurances du Crédit Mutuel (Administrateur
de Télévie).
Rémunérations versées en 2003* : 322 044 euros.
Bernard Bartelmann
Membre du directoire
Né le 12 avril 1944 à Strasbourg (67)
est également :
Président du directoire : Banque de l’Économie,du Commerce
et de la Monétique.
Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA •
Assurances du Crédit Mutuel Vie SA • Assurances du Crédit
Mutuel Vie SFM • Groupe des Assurances du Crédit Mutuel •
Mutuel Bank Luxembourg (Luxembourg).
Membre du conseil de surveillance : Caisse de Crédit
Mutuel “Esplanade”.
Représentant permanent : BFCM (Administrateur de la Banque
de Vizille, Sodérec – Société d’Études et de Réalisation pour les
Équipements – Société Française d’Édition de journaux et
d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace”).
Gérant : SNC Foncière du Crédit Mutuel.
Rémunérations versées en 2003* : 313 214 euros.
Je a n H u e t
Membre du directoire
Né le 29 octobre 1941 à Saint-Jeanvrin (18)
est également :
Président-directeur général : Gesteurop SAS.
Président du conseil de surveillance : Compagnie de
Finance pour l’Industrie.
Membre du comité de gestion : Dynavente Plus.
Représentant permanent : CIC (Administrateur de CMCIC Bail, Paris Capitale Economique, Matignon Investissement et
Gestion, vice-président de l’Union pour la Valorisation du
Patrimoine - association) • Gesteurop (Administrateur de
Factocic) • EFSA (Administrateur de Banque Transatlantique) .
Rémunérations versées en 2003* : 318 289 euros.
Je a n - J a c q u e s Ta m b u r i n i
Membre du directoire
Né le 9 décembre 1947 à Chambéry (74)
est également :
Président-directeur général : CIC Par ticipations SAS •
Adepi SAS.
Président du conseil de surveillance : CIC Capital Privé.
Administrateur : CIC Capital Développement • CIC Finance •
Banca Populare di Milano (Milan).
Représentant permanent : CIC (Administrateur de
Banque de Vizille, CIC Asset Management, membre du conseil
de surveillance de Banque de Vizille, membre du comité de
gestion de Solyde SAS) • CIC Par ticipations (Administrateur
de Banque Régionale de l’Ouest, Banque CIAL, CIC Epargne
Salariale, Lyonnaise de Banque, Société Nancéienne Varin
Bernier, Société Bordelaise de CIC).
Rémunérations versées en 2003* : 317 680 euros.
* Montant brut fiscal de l’ensemble des remunérations fixes et variables versées par la société ainsi que, le cas échéant, par les sociétés
qu’elle contrôle et par la société qui la contrôle, en 2003.
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Philippe Vidal
Ré m y W e b e r
Membre du directoire
Né le 26 août 1954 à Millau (12)
est également :
Président-directeur général : CIAL.
Président : Fund Market France SAS.
Président du conseil d’administration : SNVB.
Vice-président du conseil d’administration : CM-CICBail •
Banque de Luxembourg.
Administrateur : Saint-Gobain PAM • Bank CIAL Schweiz
(Bâle) • SNVB Financements • CIAL Finance.
Membre du conseil de surveillance : Foncière des
Régions • Est Gestion.
Membre du comité de direction : SNVB Par ticipations
SAS • Finances et Stratégies SAS.
Représentant permanent : SNVB (Administrateur de Lorbail ;
membre du comité de direction de CIC Information SAS) • CIAL
Finance (Administrateur de CIAL Equipement) • CIC
(Administrateur de Dubly-Douilhet).
Membre du directoire
Né le 18 novembre 1957 à Strasbourg (67)
est également :
Président-directeur général : Lyonnaise de Banque.
Président du conseil de surveillance : Banque de Vizille.
Vice-président : Banque Pasche (Genève).
Administrateur : Euro Information SAS • Euro P3C.
Membre du conseil de surveillance : GIE CIC Production.
Membre du comité exécutif : Danifos SAS.
Représentant permanent : Lyonnaise de Banque
(Administrateur de Bonnasse Lyonnaise de Banque, CIC
Information SAS, Factocic,Union pour la Valorisation du Patrimoine
(association), président du comité exécutif de Lycace SAS).
• Socapi (Administrateur de Télévie) • Banque de Vizille
(Administrateur de Descours et Cabaud) • CIC (Administrateur
de Sofemo).
Rémunérations versées en 2003* : 292 773 euros.
Rémunérations versées en 2003* : 315 728 euros.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MEMBRES DU
Etienne Pflimlin
Président du conseil de surveillance
Né le 16 octobre1941 à Thonon-les-Bains (74)
est également :
Président : Confédération Nationale du Crédit Mutuel •
Caisse Centrale du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit
Mutuel Centre-Est Europe • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel
Centre-Est Europe • Banque Fédérative du Crédit Mutuel •
Le Monde Entreprises.
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit
Mutuel “Esplanade”.
Président du conseil de surveillance : Banque de
l’Économie du Commerce et de la Monétique • Editions
Coprur • Soderec (Société d’Etudes et de Réalisation pour les
Équipements Collectifs) • Société Alsacienne de Publications
“L’Alsace”.
Administrateur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel
• Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA • Assurances
du Crédit Mutuel Vie (SFM) • Société Française d’Edition de
Journaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace”.
Membre du conseil de surveillance : Journal “Le Monde” •
Le Monde et partenaires associés • Société éditrice du Monde.
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (Administrateur de Crédit Mutuel Finance) •
Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe
(Administrateur de Euro Information, SOFEDIS) • CIC
(Administrateur de Banque CIAL, Banque Scalbert Dupont,
Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit Industriel de Normandie,
Société Bordelaise de CIC).
Censeur : Fimalac.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Banque Fédérative
du Crédit Mutuel
Membre du conseil de surveillance
Adresse : 34, rue du W acken - 67000 Strasbourg
est également :
Président : Afedim.
Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA •
Assurances du Crédit Mutuel Vie SA • Banque de Vizille •
Caisse Centrale du Crédit Mutuel • CIC Securities • Crédit
Mutuel Habitat Gestion • Crédit Mutuel Immobilier Gestion •
Crédit Mutuel Cartes de Paiements • Crédit Mutuel Paiements
Électroniques • Crédit Mutuel Par ticipations • Critel • Euro
Information Direct Service • Euro Protection Surveillance •
Euro Traitement Services • Financière du Crédit Mutuel •
Forêts Gestion • Groupe des Assurances du Crédit Mutuel •
Groupe Sofémo • Institut Lorrain de Par ticipations • SA
d’HLM Alsace Habitat • SA d’HLM de Franche-Comté • SA
d’HLM Logi Est • Sarest • SEM Destination 70 • SEM de la
Haute Vallée du Doubs • SEM Euro Moselle Développement •
SEM Forbach Sud • SEM Hoenheim Développement • SEM
Micropolis • SEM Nautiland • SEM Patinoire Les Pins • SEM
Semibi (Biesheim) • SEM TRACE • SEMDEA • SIBAR • Société
de Gestion du Crédit Mutuel • Socété Fermière de la Maison
de L’Alsace • Société Française d’Édition de Journaux et
d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace” • Sofébail • SOFEDIS •
Soparim • UES PACT ARIM • Ventadour Investissement.
Membre du comité de direction : Euro Information.
Membre du conseil de surveillance : CIC • Crédit
Mutuel Finance • SCPI Crédit Mutuel Habitat 2 • SCPI Crédit
Mutuel Habitat 3 • SCPI Crédit Mutuel Habitat 4 • SCPI
Finance Habitat 1 • SCPI Finance Habitat 2 • Soderec.
Censeur : SEM Puissance 3 • Compagnie Laitière Européenne.
* Montant brut fiscal de l’ensemble des remunérations fixes et variables versées par la société ainsi que, le cas échéant, par les sociétés
qu’elle contrôle et par la société qui la contrôle, en 2003.
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Christian Klein
Gérard Cormorèche
Membre du conseil de surveillance, représentant
la Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Né le 9 janvier 1951 à Metz (57)
est également :
Membre du conseil d’administration : Sicav Gestion 365.
Membre du conseil de surveillance : Crédit Mutuel
Finance.
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (Administrateur de CIC Securities, Sarest, Sofébail
– Société fédérative du Crédit-Bail Immobilier – Groupe Sofémo).
Membre du comité de direction de Fédébail.
Vice-président et membre du conseil de surveillance
Né le 3 juillet 1957 à Lyon (69)
est également :
Président : Caisse de Crédit Mutuel de Neuville-sur-Saône
• Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est • CECAMUSE •
Fédération des caisses de Crédit Mutuel du Sud-Est.
Membre du conseil d’administration : Banque
Fédérative du Crédit Mutuel • Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel Centre-Est Europe • Société des Agriculteurs de
France.
Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
Gérant : SCEA Cormorèche Jean-Gérard • SARL
Cormorèche.
Représentant permanent : CCM Sud-Est (Administrateur
de ACM Vie SA).
Censeur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • ACM
IARD SA.
Corentin Ansquer
Membre du conseil de surveillance
Né le 1er décembre 1929 à Audierne (29)
est également :
Président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Normandie
• Fédération du Crédit Mutuel de Normandie • Association
Créavenir • Caisse Locale du Crédit Mutuel de Dieppe •
Caisse Locale de Norfi.
Administrateur : SAS Cloé • Centre International du Crédit
Mutuel • Confédération Nationale du Crédit Mutuel.
Représentant permanent : Fédération du Crédit Mutuel
de Normandie (Président du conseil d’administration du GIE
Cloé Services.)
Secrétaire du bureau : Confédération Nationale du Crédit
Mutuel.
Gérard Bontoux
Membre du conseil de surveillance
Né le 7 mars 1950 à Toulouse (31)
est également :
Président : Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique,
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique.
Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel
• Caisse Centrale du Crédit Mutuel.
Censeur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel.
Maurice Corgini
Membre du conseil de surveillance
Né le 27 septembre 1949 à Baume-Les-Dames (25)
est également :
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit
Mutuel de Baume-Valdahon-Rougemont.
Directeur : Agence Foncière du Département du Doubs.
Administrateur : Banque Fédérative du Crédit Mutuel
• Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe.
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Bernard Daurensan
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 octobre 1943 à Lyon (69)
est également :
Président : Crédit Mutuel Paiements Electroniques.
Président-directeur général : Financière du Crédit Mutuel.
Directeur général : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan
• Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan • LLD Par ticipations.
Administrateur : Europay France • Holding Eurocard •
Océan Par ticipations.
Membre du conseil de surveillance : CMO Gestion SA.
Représentant permanent : CFCMO (Administrateur de
ACM Vie, ACM Vie SAM, Groupe des ACM, Crédit Mutuel
Cartes de Paiements, membre du conseil de surveillance de
Crédit Mutuel Finance, SODELEM, CMO Gestion, gérant de
CMO Immobilier,SODELEM Services) • CCCM (Administrateur
de Factocic).
Pierre Filliger
Membre du conseil de surveillance
Né le 27 novembre 1943 à Rixheim (68)
est également :
Président du directoire : CAMEFI (Caisse Méditerranéenne
de Financement).
Président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen
• Caisse de Crédit Mutuel Marseille-Prado.
Président du conseil de surveillance : ACTIMUT SA,
CAMEFI Banque.
Vice-président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Agricole
et Rural Provence Languedoc.
Administrateur : France Luxembourg Invest Advisory.
Jean-Louis Girodot
Membre du conseil de surveillance
Né le 10 février 1944 à Saintes (17)
est également :
Président-directeur général : CODLES.
Président : GTCM • Groupe Audiens • Chambre Régionale
de l’Économie Sociale (CRES) • Conférence nationale des
CRES •Syndicat de la Presse d’Information Spécialisée (SPIS).
Président du conseil d’administration : Caisse du Crédit
Mutuel (Paris Montmartre Grands Boulevards) • Fédération du
Crédit Mutuel Ile-de-France • Caisse Régionale de Crédit
Mutuel Ile-de-France • BCMI.
Vice-président : Conseil économique et social d’Ile-deFrance • Conseil des Entreprises et Groupements de
l’Économie Sociale (CEGES) • Mutuelle de la Presse et du Livre
(MNPL) • ICOSI • Fédération Nationale de la Presse
Spécialisée (FNPS).
Vice-président du conseil de surveillance : SIBE •
Cosmedias.
Administrateur : Messageries lyonnaises de presse •
Coopérative d’information et d’édition mutualiste.
Membre du conseil de surveillance : GTOCM.
Représentant permanent : Caisse Régionale CMIDF
(Administrateur de GACM).
Associé : Compagnie de Presse et d’Édition Spécialisée (CPES).
Membre : Conseil National de la Vie Associative (CNVA) •
Comité consultatif de l’économie sociale.
Censeur : Caisse Fédérale Centre-Est Europe • BFCM.
Roberto Mazzotta
Membre du conseil de surveillance
Né le 3 novembre 1940 à Milan (Italie)
est également :
Président : Banca Popolare di Milano.
Administrateur : Dexia Banque.
Comité exécutif : ABI (Association Bancaire Italienne).
André Meyer
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 mars 1934 à Stotzheim (67)
est également :
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit
Mutuel de l’Ungersberg.
Administrateur : Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est
Europe Strasbourg • Confédération Nationale du Crédit
Mutuel Paris.
Membre du bureau : Union des Caisses de Crédit Mutuel
du district de Sélestat.
Gérant : SCI Binnweg.
Bernard Morisseau
Membre du conseil de surveillance
Né le 7 août 1943 à Grand Fougeray (35)
est également :
Président : Progreffe.
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit
Mutuel de Pornichet • Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de
Loire-Atlantique et du Centre-Ouest • Fédération du Crédit
Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest • Suravenir
Assurances holding SAS.
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Vice-président du conseil d’administration :
Confédération Nationale Crédit Mutuel • Suravenir
Assurances.
Président du conseil de surveillance : Infolis SAS.
Vice-président du conseil de surveillance : BCME.
Administrateur : Société Suisse Banque (Paris).
Représentant permanent : Caisse Fédérale CMLACO
(Membre du conseil de surveillance de Suravenir Vie et de
Ataraxia SAS).
Jean-Pierre Schneider
Membre du conseil de surveillance
Né le 3 juillet 1943 à Place (53)
est également :
Directeur général : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de
Maine-Anjou et Basse-Normandie.
Directeur : Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et
Basse-Normandie • CAGEFI (Caisse Générale de Financement) .
Président du directoire : SOCREAL SA (Société de
Réassurance Lavalloise).
Administrateur : Confédération National du Crédit Mutuel
• Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM • GTMO • SAS Cloé.
Membre du conseil de surveillance : Groupement
Technique des Organismes du Crédit Mutuel (GIE GTOCM).
Représentant permanent : Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (Administrateur de
Caisse Centrale du Crédit Mutuel, Groupe des Assurances du
Crédit Mutuel SA, Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, SAS
MABN Par ticipations, Assurances du Crédit Mutuel MaineAnjou-Normandie - SAS ACMAN, GIE Cloé Services, comité
de direction de Euro Information SAS, co-gérant de Société
Immobilière de Développement des Environs de Laval - SIDEL
SNC )• Caisse Centrale du Crédit Mutuel (Administrateur de
Crédit Logement Développement) • Assurances du Crédit
Mutuel IARD SA (Administrateur de Télévie SA).
Paul Schwartz
Membre du conseil de surveillance
Né le 29 janvier 1937 à Bitche (57)
est également :
Président : Union des Caisses de Crédit Mutuel du district de
Sarreguemines.
Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit
Mutuel de Bitche.
Vice-président du conseil d’administration : Banque
Fédérative du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel
Centre-Est Europe.
Administrateur : Confédération Nationale du Crédit
Mutuel • Mutuel Bank Luxembourg.
Membre du conseil de surveillance : Banque de
l’Économie du Commerce et de la Monétique.
Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit
Mutuel (Administrateur de Soparim – Société de Participation
Immobilière – Sofédim, Caisse Centrale du Crédit Mutuel) •
Caisse Fédérale Crédit Mutuel Centre-Est Europe
(Administrateur de Groupe des Assurances du Crédit Mutuel)
• Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (Administrateur de
Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA).
Roland Truche
Jean-Marc Crosnier
Membre du conseil de surveillance
Né le 2 août 1944 à Aix-les-Bains (73)
est également :
Président du directoire : Caisse Fédérale de CMC (SA).
Président du conseil de surveillance : Crédit Mutuel
Finance.
Administrateur : La République du Centre (SA à
participation ouvrière) • CIC Information (SAS) • Cloé (SAS).
Représentant permanent : Caisse Fédérale CMC
(Administrateur de ACM IARD SA, membre du conseil de
direction de Euro Information SAS), censeur de Financière du
Crédit Mutuel (SA).
Censeur : GACM (SA) • ACM Vie (SA) • ACM Vie (SAM).
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 30 septembre 1950 à Eragny-sur-Oise (95)
est également :
Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant
le personnel salarié).
Philippe Vasseur
Membre du conseil de surveillance
Né le 31 août 1943 à Le Touquet (62)
est également :
Président : Société de Développement Régional de
Normandie • CMNE France SA • Caisse Fédérale du Crédit
Mutuel Nord Europe.
Président du conseil de surveillance : Banque
Coopérative et Mutuelle Nord.
Administrateur : Heineken France SA.
Membre du conseil de surveillance : Saint-Louis Sucre SA.
Représentant permanent : CMNE France SA (Administrateur
de Batiroc Normandie).
Censeur : Crédit Mutuel Nord Immobilier.
Patrick Demblans
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 30 mars 1950 à Blagnac (31)
est également :
Administrateur : Société Bordelaise de CIC (représentant
le personnel salarié) • ASSEDIC Midi-Pyrénées.
Co-gérant : SCI EMDAMA.
Eric Barioulet
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés actionnaires
Né le 11 avril 1966
RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE :
Le conseil de surveillance du CIC n’a pas attribué de jetons
de présence à ses membres en 2003.
Michel Cornu
Membre du conseil de surveillance
Représentant les salariés
Né le 2 juillet 1947 à Marcq-en-Barœul (59)
est également :
Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant le
personnel salarié).
H ONORAIRES VERSÉS AUX
COMMISSAIRES AUX COMPTES
31.12.2003
(en millions d’euros)
PricewaterhouseCoopers
Audit
Barbier Frinault et Autres
Ernst & Young
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes
1,8
1,3
0,3
0,1
2,1
1,4
Missions accessoires et autres missions d'audit
Autres prestations
Juridique, fiscal et social
Technologie de l'information
Audit interne
Autres
Total
Brought to you by Global Reports
Responsable du document de référence
et responsables du contrôle des comptes
RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE
M. Michel Lucas, président du directoire.
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU
Nom : Barbier, Frinault et Autres, Ernst & Young
Adresse : 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine
Représenté par M. Richard Olivier et M. Olivier Durand
Début du premier mandat : 26 mai 1999
Durée du mandat en cours :6 exercices à compter du 26 mai 1999.
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2004.
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
À notre connaissance, les données du présent document de
référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour
fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
financière, les résultats et les perspectives de la société ; elles
ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la
portée.
Commissaires aux comptes suppléants
Yves Nicolas, Aldo Cardoso
AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Michel Lucas
Président du directoire
RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
C o m m i s s a i re s a u x c o m p t e s t i t u l a i res
Nom : PriceWaterhouseCoopers Audit
Adresse : 32, rue Guersant - 75816 Paris Cedex 17
Représenté par M. Kevin Pilgrem et Me Agnès Hussherr
Début du premier mandat : 25 mai 1988
Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du 31 mai
2000.
Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2005.
Brought to you by Global Reports
En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit
Industriel et Commercial, et en application du règlement COB
98-01, nous avons procédé, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, à la vérification des
informations portant sur la situation financière et les comptes
historiques données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité
de monsieur Michel Lucas, président du directoire. Il nous
appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations
qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes
professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité
des informations portant sur la situation financière et les
comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant
fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les
autres informations contenues dans le document de référence,
afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives
avec les informations portant sur la situation financière et les
comptes, et de signaler les informations manifestement
erronées que nous aurions relevées sur la base de notre
connaissance générale de la société acquise dans le cadre de
notre mission. S’agissant de données prévisionnelles isolées
résultant d’un processus d’élaboration structuré, cette lecture a
pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et
leur traduction chiffrée.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les
exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002
arrêtés par le directoire,ont fait l’objet d’un audit par nos soins,
selon les normes professionnelles applicables en France, et ont
été certifiés sans réserve avec les observations suivantes :
En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code
de commerce,introduites par la loi de sécurité financière du 1er
août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice,
nous avons mentionné dans nos rapports la justification
suivante de nos appréciations :
– deux observations figurant sur les comptes consolidés au
31 décembre 2001 relatives, d’une part, aux changements de
présentation résultant de l’application des nouvelles règles de
présentation des états de synthèse consolidés, définies par le
règlement CRC 2000-04 et, d’autre part, au changement de
méthode résultant de l’application à partir du 1er janvier 2001
du règlement CRC 2000-05 relatif aux règles de consolidation
des entreprises d’assurance ;
– votre société constitue des provisions pour couvrir les
risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans
la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de
contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation
des risques de non-recouvrement et à leur couverture par
des provisions spécifiques et générales ;
– une observation figurant dans le rapport sur les comptes
annuels au 31 décembre 2001 relative aux changements de
présentation résultant de l’application des nouvelles règles de
présentation des états de synthèse individuels définies par le
règlement CRC 2000-03.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice
clos le 31 décembre 2003 arrêtés par le directoire, ont fait
l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes
professionnelles applicables en France. Ils ont été certifiés sans
réserve et avec les observations suivantes :
– une observation figurant sur les comptes consolidés au
31 décembre 2003 relative au changement de méthode
comptable résultant de l'application du règlement CRC
n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit
et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et
à la dépréciation des actifs ;
– une observation figurant dans le rapport sur les comptes
annuels au 31 décembre 2003 relative au changement de
méthode comptable résultant de l'application du règlement
CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque
de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à
l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
– votre société utilise des modèles internes pour la valorisation
des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés
sur des marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de
l’annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif
à la vérification des modèles et à la détermination des
paramètres utilisés ;
– votre société constitue des provisions au titre des
engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la
note 1 de l’annexe. Nous avons examiné les hypothèses et
modalités de calcul retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de
notre démarche d'audit sur les comptes annuels et consolidés,
pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion sans réserve,exprimée dans nos rapports sur
les comptes annuels et consolidés.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observation à
formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation
financière et les comptes, présentées dans ce document de
référence.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2004
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Barbier Frinault & Autres
Ernst & Young
Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr
Richard Olivier – Olivier Durand
RESPONSABLES DE L’INFORMATION
Hervé Bressan – directeur financier
Téléphone : 01 45 96 81 90
Bruno Brouchiquan – responsable de la communication
Téléphone : 01 45 96 92 20
Brought to you by Global Reports
Coordonnées des banques régionales
et du réseau international
France
Crédit Industriel
et Commercial
6 avenue de Provence
75009 Paris
Téléphone : 01 45 96 96 96
Télécopie : 01 45 96 96 66
http://www.cic.fr
Président du conseil de surveillance :
Etienne Pflimlin
Président du directoire : Michel Lucas
Vice-président : Alain Fradin
Membres du directoire :
Bernard Bartelmann, Jean Huet,
Jean-JacquesTamburini,
Philippe Vidal, Rémy Weber
Banque CIAL
31 rue Jean Wenger-Valentin
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 37 61 23
Télécopie : 03 88 37 71 81
http://www.banquecial.fr
Président-directeur général :
Philippe Vidal
Directeur général délégué :
Pierre Jachez
Banque CIN
15 place de la Pucelle
76000 Rouen
Téléphone : 02 35 08 64 00
Télécopie : 02 35 08 64 38
http://www.cin.fr
Président-directeur général :
Gérard Romedenne
Directeur général : Stelli Prémaor
Banque CIO
2 avenue Jean-Claude Bonduelle
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 12 91 91
Télécopie : 02 40 12 93 80
http://www.cio.fr
Président-directeur général :
Benoît de La Seiglière
Directeur général : Gérard Goulet
Banque Régionale
de l’Ouest
7 rue Gallois
41000 Blois
Téléphone : 02 54 56 54 56
Télécopie : 02 54 56 54 00
http://www.bro.fr
Président-directeur général :
Michel Michenko
Directeur général :
Jean-Pierre Bichon
Brought to you by Global Reports
Banque Scalbert Dupont
33 avenue Le Corbusier
59800 Lille
Téléphone : 03 20 12 64 64
Télécopie : 03 20 12 64 00
http://www.bsd.tm.fr
Président-directeur général :
Gérard Romedenne
Directeur général : Stelli Prémaor
Banque SNVB
4 place André Maginot
54000 Nancy
Téléphone : 03 83 34 50 00
Télécopie : 03 83 34 50 99
http://www.snvb.fr
Président-directeur général :
Philippe Vidal
Directeur général : Luc Dymarski
Directeur général adjoint :
Thierry Marois
Banque Transatlantique
26 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Téléphone : 01 56 88 77 77
Télécopie : 01 42 25 33 33
http://www.transat.tm.fr
Président-directeur général :
Guy-Vincent Audren de Kerdrel
Directeur général adjoint :
Bruno Julien-Laferrière
Bonnasse Lyonnaise
de Banque
448 avenue du Prado
13008 Marseille
Téléphone : 04 91 23 67 67
Télécopie : 04 91 23 67 99
http://www.blb.fr
Président-directeur général :
Jean-Claude L’Arnaud
Directeur général : Eric Cotte
Lyonnaise de Banque
8 rue de la République
69001 Lyon
Téléphone : 04 78 92 02 12
Télécopie : 04 78 92 03 00
http://www.lyonnaisedebanque.fr
Président-directeur général :
Rémy Weber
Directeur général adjoint :
Michel Bodoy - Isabelle Bourgade
Yves Manet
Société Bordelaise
Cité Mondiale
20 quai des Chartrons
33000 Bordeaux
Téléphone : 05 57 85 55 00
Télécopie : 05 57 85 55 08
http://www.sb.cic.fr
Président-directeur général :
Jean-Paul Escande
Directeur général :
Jean-Philippe Brinet
Europe
Allemagne
Wilhelm-Leuschner
Strasse 9-11
D 60329 Frankfurt am Main
Tél. : (49 69) 97 14 61 0
Fax : (49 69) 97 14 61 13
E-mail : [email protected]
André Wur tz
Belgique et Pays-Bas
41 avenue A. Milcamps
1030 Bruxelles
Tél. : (32 2) 511 23 58
Fax : (32 2) 514 10 31
E-mail :
[email protected]
Yolande van der Bruggen
C.E.I.
New Arbat street, 7 (6th floor)
121019 Moscou
Fédération de Russie
Tél. : (7 095) 956 75 51
Fax : (7 095) 956 19 37
E-mail : [email protected]
Jean-JacquesVrignaud
Espagne
Calle Marquès de la Ensenada
n°2-3
28004 Madrid
Tél. : (349 1) 310 32 81/82
Fax : (349 1) 308 29 83
E-mail : [email protected]
Rafael Gonzalez-Ubeda
Grande-Bretagne
Crédit Industriel et Commercial
Veritas House
125 Finsbury Pavement
Londres EC2A IHX
Tél. : (44 20) 74 54 54 00
Fax : (44 20) 74 54 54 54/66
Télex : (051) 886 725 CIC LDN G
Ubaldo Bezoari
Grèce
Vassileos Alexandrou 5-7
11528 Athènes
Tél. : (30 210) 72 22 531/541
Fax : (30 210) 72 16 126
E-mail : [email protected]
Georges Anagnostopoulos
Hongrie
Budapesti Kepviseleti Iroda
Fö ucta 10
H-1011 Budapest
Tél. : (36 1) 489 03 40
Fax : (36 1) 489 03 41
E-mail :
[email protected]
Kalman Marton
Italie
Via Turati 3
20121 Milano
Tél. : (39 02) 29 00 30 50/24 41
Fax : (39 02) 65 90 460
E-mail : [email protected]
Hubert de Saint Paul
Pologne
Ul Stawki 2
Varsovie 00-193
Tél. : (48 22) 860 65 01/02/03
Fax : (48 22) 860 65 04
E-mail : [email protected]
Krzysztof Potocki
Portugal
Avenida de Berna n°30, 3° A
1050-042 Lisbonne
Tél. : (351 21) 790 68 43/44
Fax : (351 21) 790 68 45
E-mail : [email protected]
Henrique Real
République Tchèque
Mala Stepanska 9
12000 Praha CZ
Tél. : (420 2) 24 91 93 98
Fax : (420 2) 24 91 93 97
E-mail : [email protected]
Alexandre Berthier
Suède
Grev Magnigatan 6
SE - 114.55 Stockholm
Tél. : (46 8) 611 47 11
Fax : (46 8) 611 97 11
E-mail : [email protected]
Martine Wahlström
Suisse
29, Avenue de Champel
1211 Genève 12
Tél. : (41 22) 839 35 06
Fax : (41 22) 839 35 35
E-mail : [email protected]
Nadine Johnson
Turquie
INÖNÜ Cad.
Miralay Sefik Bey Sok. n°5-8
80090 Gumussuyu Istanbul
Tél. : (90 212) 251 35 41
Fax : (90 212) 251 35 60
E-mail : [email protected]
Mehmet Bazyar
Ét a t s - U n i s
Crédit Industriel et Commercial
520 Madison Avenue
New York, N.Y. 10022
Tél. : (1 212) 715 44 00
Fax : (1 212) 715 44 77
Télex : (023) 62160 CIC NY
E-mail : [email protected]
Serge Bellanger
A m érique Latine
Argentine
Avenida Callao 1870 - Piso 4
1024 Buenos Aires
Tél. : (54 11) 48 06 88 77
Fax : (54 11) 48 06 83 83
E-mail :
[email protected]
Miguel de Larminat
Brésil
Avenida Paulista 2073
Horsa II
17° Andar-cj.1702
01311 940 - Sao Paulo SP
Tél. : (55 11) 251 14 21
Fax : (55 11) 288 74 68
E-mail :
[email protected]
Christophe Sechoy
Chili
Edificio World Trade Center
Santiago
Av. Nueva Tajamar 481
Torre Nor te - Oficina 704
Las Condes - Santiago de Chile
Tél. : (56 2) 203 60 60
Fax : (56 2) 203 60 48
E-mail : [email protected]
Pedro Walker Prieto
Mexique
World Trade Center
Montecito n° 38 piso 8 - oficina 24
Col. Napoles C.P. 03810
Mexico D.F.
Tél. : (52 55) 54 88 26 93/95
Fax : (52 55) 54 88 26 91
E-mail : [email protected]
Santiago de Leon Trevino
Venezuela
Centro Plaza - Torre A - Piso 12
Oficina 1
Avenida Francisco de Miranda
Caracas
Adresse postale :
Apartado Postal 60583 Caracas
1060
Tél. : (58 212) 285 45 85/286 25 03
Fax : (58 212) 286 36 63
E-mail : [email protected]
Pierre Roger
Asie
Chine du Nord/Pékin
Room 310,Tower 21, Bright China
Chang An Building
N° 7 Jianguomennei Dajie
Dong Cheng District
Beijing 100005 P.R.
Tél. : (86 10) 65 10 21 67/68
Fax : (86 10) 65 17 12 02
E-mail : [email protected]
Wen Long Bian
Brought to you by Global Reports
Chine du Sud/Hong Kong
Crédit Industriel et Commercial
Suite 1104, Citic Tower
1 Tim Mei Avenue,
Hong Kong
Tél. : (85 2) 25 21 61 51
Fax : (85 2) 28 10 62 35
Fax : (85 2) 21 04 59 23
E-mail : [email protected]
David Ting
Singapour
Crédit Industriel et Commercial
63 Market Street #15-01
Singapore 048942
Tél. : (65) 65 36 60 08
Fax : (65) 65 36 70 08
Télex : RS 29070 CIC SGP
E-mail : [email protected]
Website : www.cic.com.sg
Jean-Luc Anglada
Afrique
CIC Investor Services Ltd
2904A-7 One Exchange Square
8 Connaught Place, Central
Hong Kong
Tél. : (85-2) 21060 388
Fax : (85-2) 2526 7873
E-mail : [email protected]
Timothy Lo
CIC Asset Management
Singapore Ltd
63 Market Street #15-01
Singapore 048942
Tél. : (65) 62 31 97 99
Fax : (65) 65 32 05 36
E-mail : [email protected]
Website : www.cic-am.com
Pierre Guyonvarch
Maroc
Tour Atlas-14e étage
Place Zallaga
Casablanca
Tél. : (212 22) 44 13 64/65/66/67
Fax : (212 22) 31 71 64
E-mail : [email protected]
Mahmoud Belhoucine
Chine de l’Est/Shanghai
Room 6011-6012
Shanghai Overseas Chinese
Mansion
N° 129 Yan'an Road (w)
Shanghai 200040
Tél. : (86 21) 62 49 66 90/69 27
Fax : (86 21) 62 49 28 29
E-mail : [email protected]
Shan Hu
Inde
A-58 Nizamuddin East
New Delhi 110 013
Tél. : (91 11) 24 35 59 01/10/20
Fax : (91 11) 24 35 11 12
E-mail : [email protected]
Francis Wacziarg
Japon
D.F. Building 4F
2-2-8 Minami Aoyama
Minato-Ku
Tokyo 107
Tél. : (81 3) 3402 66 23
Fax : (81 3) 3423 34 46
Télex : (072) 22728 NORBANK J
E-mail : [email protected]
Nobumitsu Someki
Malaisie
Crédit Industriel et Commercial
Labuan Branch
Level 11(C2)
Main Office Tower
Financial Park Labuan
Jalan Merdeka - 87000 Labuan F.T.
Tél. : (087) 452 008
Fax : (087) 452 009
Kuala Lumpur Marketing Office
Suite 13-01 Level 13
Wisma Kiapeng, n°3 Jalan Kia Peng
50450 Kuala Lumpur - Malaysia
Tél. : (03) 2166 8292
Fax : (03) 2166 8293
E-mail : [email protected]
Yeow Tiang Hui
Banque Transatlantique
63 Market Street #15-01
Singapore 048942
Tél. : (65) 65 36 60 08
Fax : (65) 64 38 57 89
E-mail : [email protected]
Website : www.transat.tm.fr
Yves Conan
Taïwan
380 Linshen North Road
10 F (101 room)
Taïpeh
Tél. : (886 2) 2543 26 62/63
Fax : (886 2) 2560 46 79
E-mail : [email protected]
Henri Wen
Thaïlande
622, Emporium Tower, 14th floor
Sukhumvit 24 Road
Klongton, Klongtoey
Bangkok 10110
Tél. : (662) 664 9270
Fax : (662) 664 9273
E-mail : [email protected]
Abhawadee Devakula
Vietnam
c/o Openasia Group
5/F Jardine House
6B Ton Duc Thang Street, 1st Floor
District 1
Hô Chi Minh Ville
Tél. : (84-8)910 50 29
Fax : (84-8)910 50 28
E-mail : [email protected]
Daitu Doan Viet
Algérie
36 rue des Frères Benali
Hydra
16000 Alger
Tél. et fax : (213 21) 60 27 74
E-mail : [email protected]
Ahmed Mostefaoui
Tunisie
Immeuble Carthage Center
Rue du Lac de Constance
2045 Les Berges du Lac - Tunis
Tél. : (216 71) 962 333/963 078
Fax : (216 71) 961 024
E-mail : [email protected]
Emna Ben Amor - Dimassi
Afrique du Sud
Por tofino 302
30, 9th Street
Killarney 2193
Johannesburg
Tél. : (27 11) 646 09 30/47
Fax : (27 11) 646 66 24
E-mail : [email protected]
Philippe Uzac
P roche
e t M o ye n - O r i e n t
Égypte
28, rue Cherif
11 111 Le Caire
Tél. : (20 2) 393 60 45
Fax : (20 2) 393 07 48
E-mail : [email protected]
Mohamed H. Lotfy
Israël
Y.S. Consulting
Beit Hatasiya (Industry House)
29, Hamered Street, Suite 1028
POB 50156
Tel-Aviv 61500
Tél. : (972 3) 517 22 71
Fax : (972 3) 517 34 48
E-mail : [email protected]
Jacob Shtofman
Liban et Moyen-Orient
Achrafieh
Rue de La Sagesse
Sagesse Building 754-8e étage
Beyrouth
Tél. : (961 1) 56 04 50
Fax : (961 1) 56 04 62
E-mail : [email protected]
Blanche Ammoun
Table de concordance
du document de référence
Informations du document de référ ence
P a ge s
Attestation du responsable du document de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
Attestation des contrôleurs légaux des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142
Rapport des commissaires aux comptes prévu par l’article L.225-235 du Code de commerce
sur le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
Politique d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 et 143
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135
Renseignements de caractère général concernant le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Répartition actuelle du capital et des droits de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131
Marché des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133
Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134
Présentation de la société et du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130
Chiffres clés du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 et 106
Informations sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 et 96
Politique d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 et 41
Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Analyse des risques du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51
Procédures de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59
États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64
Ratios prudentiels réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Etats financiers sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Honoraires des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141
Conseil de surveillance et directoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 et 137
Intérêts des dirigeants dans le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Schéma d’intéressement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136
Conventions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122
Évolution récente et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
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