2003 Rapport Annuel ▼ Sommaire Le groupe CIC ▼ 4 6 8 9 10 12 ▼ Compétence, innovation, croissance Entretien avec les présidents Chiffres clés consolidés Vie de l’action Direction du groupe Organigramme simplifié du groupe Les métiers du groupe 14 24 32 36 40 42 - La banque de détail La banque de financement et de marché La banque privée Le capital-développement Les moyens de développement Le CIC dans son environnement Les comptes consolidés 44 50 51 64 ▼ - - Rapport de gestion du groupe CIC Évolution récente et perspectives Gestion des risques États financiers Les comptes sociaux ▼ 98 - Rapport de gestion sur les comptes sociaux 100 - États financiers (extraits) 104 - Filiales et participations Les éléments juridiques ▼ 116 130 135 142 - Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2004 Autres éléments du document de référence Renseignements divers Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes Annexes 144 - Coordonnées des banques régionales et du réseau international 146 - Table de concordance du document de référence Brought to you by Global Reports ▼ Compétence, Innovation, Croissance… Tels sont aujourd’hui les mots clés qui caractérisent l’action du CIC. Compétence : ▼ la clé pour les salariés toujours mieux formés afin de répondre aux exigences des clients. Innovation : ▼ la clé qui permet d’offrir aux clients des produits et services adaptés en mettant à disposition des salariés des outils de travail performants et novateurs. Croissance : la clé indispensable à la pérennité de l’entreprise et à l’engagement de ses actionnaires, résultat aussi de l’addition des deux éléments précédents. Compétence, innovation, croissance… Des atouts qui justifient un lien de confiance entre les clients qui formulent des projets et les salariés dont la préoccupation est d’apporter la réponse la mieux adaptée. C’est aussi tout le sens de la conception de ce rapport annuel qui traduit l’ambition du CIC d’être, parce que le monde bouge, un acteur original et incontournable du secteur financier. Brought to you by Global Reports “Aucun développement ne peut être durable s’il ne repose sur les trois piliers qui portent toute entreprise : les clients dont le service et la satisfaction sont sa raison d’être ; les salariés sans qui rien n’est possible ; les actionnaires qui en fournissent les moyens financiers dans une perspective qui doit permettre à l’action de se développer”. Michel Lucas, président du directoire Accompagner nos clients dans la réalisation de leurs projets et faciliter chaque étape de leur vie Brought to you by Global Reports Entretien avec les présidents Quel bilan peut être tiré de cinq ans de gestion du CIC par son actionnaire majoritaire ? Etienne Pflimlin Président du conseil de surveillance Cinq ans après la prise de contrôle du CIC par le Crédit Mutuel, un bilan sommaire permet de dire que les objectifs exposés en 1998 dans le plan "Bâtir ensemble" ont non seulement été atteints, notamment en ce qui concerne la nouvelle dynamique imprimée au réseau, la conquête de clientèle et l'inversion du déclin en matière de ressources humaines, mais aussi dépassés en ce qui concerne les résultats (multipliés par 6) et les fonds propres (qui ont augmenté de 50 %). Pour preuve, le ratio de solvabilité, calculé sur le seul noyau dur, atteint à présent 6,8 % alors qu'il n'était que de 4,8 % au 30 juin 1998 ; les agences de notation Fitch et Moody's en ont pris acte et ont rehaussé d'un cran leur appréciation du CIC (respectivement A+ et A1). Où en est la mise en place du système commun d’information ? Michel Lucas Président du directoire Brought to you by Global Reports Le système commun d'information Crédit Mutuel Centre-Est Europe/CIC est maintenant quasi-généralisé. Avec les migrations de la Lyonnaise de Banque puis du CIO, de la BRO et de la Société Bordelaise en 2003, avec la poursuite de sa mise en place dans les filiales spécialisées, le système commun d'information couvre à présent 80 % des activités du groupe et commence à donner sa mesure : non seulement il a replacé le client au centre de l'exploitation et le chargé de clientèle au premier rang des responsabilités, non seulement il permet une plus grande réactivité et des développements plus rapides, mais le compte d'exploitation du groupe commence à bénéficier des économies d'échelle qu'il occasionne, se révélant moins coûteux que le précédent d'environ 15 %. Vous parlez de groupe : quelle organisation se dessine ? Quelle ouverture possible à l’international ? Au moment de sa privatisation, en 1998, le groupe CIC présentait des structures redondantes et dispersées, et un nombre très élevé de filiales. Son organisation se simplifie et se décline désormais en trois ensembles : • le réseau des banques régionales structuré autour du grand public et des entreprises (PME), avec le CIC à la fois tête de réseau et banque régionale en Ile de France et cinq pôles régionaux bien identifiés : le Sud-Est avec la Lyonnaise de Banque, le Sud-Ouest avec la Société Bordelaise, le Grand-Ouest associant le CIO et la BRO, le Nord associant la BSD et le CIN, et l’Est associant la SNVB et le CIAL ; • les métiers venant en appui direct, chacun exercé par une filiale et une seule qui est chargée de produire et de gérer les produits distribués par le réseau : assurance, OPCVM, épargne salariale, affacturage et gestion du poste clients, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier, immobilier clientèle, titres. La communautarisation de ces filiales s'étend progressivement à l'ensemble du groupe Crédit Mutuel/CIC, les raisons sociales et la signalétique étant déclinées sur le thème "CM-CIC" aussi souvent que possible ; • les métiers complémentaires nécessaires à la complétude de l'offre impriment une dynamique technique et innovante à l'ensemble des activités : banque de financement et de marché, gestion privée nationale et internationale, capital-développement Ils sont structurés en lignes de métiers identifiées à l’échelle du groupe CM-CIC et sont exercés soit au niveau central soit au sein de filiales spécialisées, selon leur nature. Un partenariat entre la Banca Popolare di Milano et le CIC est en cours de construction autour de deux axes principaux. Un accord a été signé entre la Banca Popolare di Milano et les ACM (N.D.L.R. : Assurances du Crédit Mutuel) à la fin du mois de juin 2003 pour démarrer un programme de bancassurance por tant sur l'IARD dans le cadre d'un dispositif de libre prestation de service. S'agissant des cartes bancaires, le projet qui intéresse l'ensemble des Banques Populaires italiennes concerne non seulement l'émission de cartes, mais aussi l'acquisition de flux et s'inscrit dans une logique européenne afin de faire bénéficier le groupe d'importantes économies d'échelle. La proposition Crédit Mutuel/CIC fait l'objet d'intenses discussions. Brought to you by Global Reports Chiffres clés consolidés du groupe EN MILLIONS D'EUROS 2001 2002 2003 2001 2002 2003 ÉPARGNE GÉRÉE 1998 10,5 % 9,9 % 9,8 % 6,8 % 6,3 % 6,1 % 2001 2002 2003 ASSURANCE VIE 16 900 15 800 11 000 15 500 123 800 115 300 45 481 43 790 (actifs gérés) 41 000 40 557 35 494 60 485 (hors pension) 59 055 DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE (hors pension) 55 563 CRÉDITS À LA CLIENTÈLE 1998 NOYAU DUR 116 400 1998 5,8 % 2,7 % 2001 2002 2003 48 568 1998 10 % 5 148 4 704 3 136 4 314 155 838 162 785 148 823 104 434 RATIO EUROPÉEN DE SOLVABILITÉ 12,2 % RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (y compris FRBG et minoritaires) 10,8 % CAPITAUX PROPRES 10,1 % TOTAL DU BILAN 2001 2002 2003 380 62 67 % 75,6 % 1998 71,6 % 462 2001 2002 2003 786 576 Brought to you by Global Reports 1998 1998 CŒFFICIENT D'EXPLOITATION (part du groupe) 3 663 3 397 2001 2002 2003 2001 2002 2003 RÉSULTAT NET 74 1998 1998 69,6 % 2001 2002 2003 RÉSULTAT D'EXPLOITATION 3 318 2 720 PRODUIT NET BANCAIRE 1998 330 2001 2002 2003 598 1998 2001 2002 2003 1998 2001 2002 2003 POINTS DE REPÈRES NOMBRE DE CLIENTS 31/12/2003 31/12/2002 31/12/1998 2 687 000 2 602 000 2 262 000 578 000 566 000 396 200 24 001 23 774 21 192 1 846 - 1 397 Par ticuliers Entreprises et professionnels EFFECTIF (fin de période) AGENCES COMMERCIALES RÉPARTITION DES RÉSULTATS DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (hors minoritaires et hors FRBG) 41 % Banque de détail et assurance MARCHÉ DES PARTICULIERS Un nombre de clients en progression de 3,3 % notamment patrimoniaux et jeunes. 41 % Banque de financement et de marché MARCHÉ DES PROFESSIONNELS Un professionnel sur 11 est client du groupe (professions libérales, commerçants, artisans et entreprises de moins de 10 salariés). 11 % Banque privée 7 % Capital-développement MARCHÉ DES ENTREPRISES Près d’une PME sur 3 est cliente du groupe. Vie de l'action Les marchés d'actions sont enfin sortis de leur longue période de baisse, achevant l'année 2003 sur des performances positives pour la plupart d'entre eux. Du fait des incertitudes géopolitiques, les indices ont touché leurs plus bas niveaux en mars et leurs plus hauts en fin d'année avec une remarquable reprise par rapport à ces plus bas. Globalement sur l'année, l'indice CAC 40 a progressé de 16,1 % en terminant à 3 556 et l'indice Eurostoxx 50 a connu une hausse presque identique (+ 15,7 %). Le secteur bancaire européen a enregistré une performance meilleure que l’Eurostoxx 50 due principalement à l'excellente reprise des banques allemandes et italiennes. Les valeurs bancaires françaises ont connu une évolution positive et l'action CIC a progressé de 13,3 %, passant de 120 euros le 31 décembre 2002 à 136 le 31 décembre 2003. Sur l’année, 147 948 actions CIC ont été échangées sur le marché pour 17,9 millions d'euros de capitaux. La cotation régulière et une liquidité minimale ont permis aux actionnaires minoritaires, qui souhaitaient céder leurs titres, de toujours trouver une contrepartie en Bourse. ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION CIC 1998-2003 140 130 120 110 100 90 80 70 60 juin-98 déc-98 juin-99 Brought to you by Global Reports déc-99 juin-00 déc-00 juin-01 déc-01 juin-02 déc-02 juin-03 déc-03 Direction du groupe ET I E N N E PF L I M L I N ▼ Le conseil de surveillance G ÉR A R D C O R M O R ÈC H E ▼ Président Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, du Crédit Mutuel Centre-Est Europe, et de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel Président du Crédit Mutuel du Sud-Est Vice-président Membres du conseil de surveillance nommés par l’assemblée générale des actionnaires : C RÉD I T M U T U E L C O R E N T I N AN S Q U E R G ÉR A R D B O N T O U X M AU R I C E C O R G I N I B E R N A R D D AU R E N S A N P IERRE FI L L I G E R JE A N -L O U I S G I RO D O T R O B E RT O M A Z Z OTA A N D R É M EYER B E R N A R D M ORISSEAU JE A N -P IERRE SC H N E I D E R PAU L SC H W ART Z R O L A N D T RU C H E P H I L I P P E VASSEUR ER I C B A R I O U L E T ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼ ▼▼ DU représentée par Christian Klein Directeur Président du Crédit Mutuel de Normandie Président du Crédit Mutuel Midi-Atlantique Administrateur de la BFCM Directeur général du Crédit Mutuel Océan Président du Crédit Mutuel Méditerranéen Président du Crédit Mutuel Ile-de-France Président de la Banca Popolare di Milano Administrateur au Crédit Mutuel Centre-Est Europe Président du Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest Directeur général du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie Vice-président de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel Directeur général du Crédit Mutuel du Centre Président du Crédit Mutuel Nord Europe Directeur d’agence au CIO, représentant les salariés actionnaires ▼▼▼ B A N Q U E FÉD ÉRAT I V E Directeur à la Banque Scalbert Dupont Salarié à la Banque Scalbert Dupont Chargé de clientèle à la Société Bordelaise Membres élus par les salariés : M ICHEL CO R N U JE A N - M ARC C RO S N I E R PAT R I C K D E M B L A N S G ILLES L O R I OT FR A N Ç O I S DE L AC O S T E L A R E Y M O N D I E ▼▼ Assistent également aux séances du conseil de surveillance : Représentant du comité d’entreprise Secrétaire général, secrétaire du conseil de surveillance La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est de 5 ans.Ceux qui ont été nommés par l’assemblée générale l’ont été par celle du 15 mai 2003 (à l’exception du représentant des salariés actionnaires dont le mandat vient à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2003). Les membres du conseil de surveillance élus par les salariés l’ont été au mois de septembre 2003. Le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre,conformément à la loi, selon un calendrier pré-établi qui lui permet notamment, après avoir entendu le rapport d’activité du directoire,de focaliser ses délibérations sur un ou plusieurs thèmes programmés d’avance : - deux réunions sont consacrées à l’examen des comptes du CIC : les comptes annuels en février et les comptes semestriels en septembre.Les commissaires aux comptes assistent à ces deux réunions afin de présenter au conseil des diligences d’audit qu’ils ont effectuées et, le cas échéant, les questions que l’arrêté des comptes a soulevées ; - une réunion est consacrée au budget et aux prévisions à moyen terme,en décembre ; - l’inspecteur général du groupe présente au conseil un compte rendu des travaux de contrôle interne du groupe deux fois par an, en mai et en décembre. Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un dossier ou d’une fiche,selon son ampleur,destiné à éclairer les membres du conseil. Le procès-verbal rend compte des délibérations,des décisions et des votes de façon détaillée. Le conseil de surveillance a désigné en son sein une commission de trois membres (Etienne Pflimlin,André Meyer et Paul Schwartz) afin d’étudier la situation statutaire et la rémunération de chacun des membres du directoire et de lui faire toute proposition utile en la matière.Cette commission se réunit au moins une fois par an. Aucun jeton de présence n’a été versé. Brought to you by Global Reports Le directoire Assis, de gauche à droite : ALAIN FR A D I N , vice-président - M ICHEL LU C AS, président. Debout de gauche à droite : RÉM Y W EBER - JEAN H UET - BERN ARD B ART E L M A N N - JEAN -JACQ UES T A M B U R I N I - PHILIPPE VIDAL Les membres du directoire sont les dirigeants responsables de la détermination effective de l’orientation de l’activité de la banque et du groupe CIC au sens de l’article 17 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Le directoire se réunit en principe une fois par semaine. Le secrétariat des réunions est assuré par le secrétaire général du groupe. Le comité exécutif Compte tenu de la structure décentralisée du groupe CIC, les présidents des banques régionales et les membres du directoire forment ensemble le comité exécutif : c’est à ce niveau que se définit la stratégie. JE A N -P AU L E SCA N D E BE N O Î T DE L A SE I G L I ÈRE M ICHEL M I C H E N KO G ÉR A R D R O M E D E N N E ET I E N N E PF L I M L I N SERGE B ELLANGER FR A N Ç O I S DE L AC O S T E L A R E Y M O N D I E ▼▼▼▼▼▼▼ Outre les membres du directoire, en sont donc membres : Président de la Société Bordelaise Président de la Banque CIO Président de la Banque Régionale de l’Ouest Président de la Banque CIN et de la Banque Scalbert Dupont Président du conseil de surveillance Directeur de la succursale du CIC à New York Secrétaire général du groupe Chaque membre du directoire et chaque président de banque régionale, en sus de son ou ses mandats sociaux, est chargé d’un domaine de compétence transversal à l’ensemble du groupe dont il anime l’activité et dont il rend compte au comité exécutif. Le comité exécutif entend également l’inspecteur général qui, de façon régulière, lui expose les conclusions des principales missions de contrôle interne qu’il a réalisées. Le comité exécutif se réunit en moyenne une fois par mois. Brought to you by Global Reports Organigramme simplifié du groupe 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % Banque CIAL Banque CIN Banque CIO Banque Régionale de l'Ouest Banque Scalbert Dupont 100 % 100 % 100 % 100 % 98,4 % 51 % CIC Asset Management CIC Epargne Salariale Laviolette Financement CM-CIC Lease CM-CIC Bail Factocic 100 % 64,3 % 100 % 100 % 100 % 71 % Banque Transatlantique DublyDouilhet SA CIAL Suisse CIC Private Banking Banque Pasche BLC Gestion Banque de Luxembourg 99,9 % 93 % 100 % CIC Finance CIC Banque de Vizille CIC Securities Crédit Industriel et Commercial 57 % GIE sans capital 57 % GIE sans capital CIC Information CIC Production CIC Développement CM-CIC Titres Brought to you by Global Reports 100 % 100 % 100 % Banque SNVB Lyonnaise de Banque Sociét é Bordelaise 48,3 % 48,7 % 20,52 % Afedim Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Soparim Le groupe CIC est constitué : • du Crédit Industriel et Commercial (CIC), holding et banque de tête de réseau du groupe CIC, qui est également banque de réseau de la région parisienne et qui exerce les activités d’investissement, de financement et de marché du groupe ; • de 8 banques régionales dont chacune exerce son activité dans un périmètre géographique déterminé ; % Participations directes du CIC % Participations indirectes du CIC Les métiers du groupe Banque de détail Métiers d'appui au réseau Banque privée Capital-développement Banque de financement et de marché Sociétés de moyens communes au groupe • d’établissements spécialisés par métier et de sociétés de moyens communes au groupe. Toutes les banques régionales, et désormais la plupart des filiales spécialisées ou de moyens, sont détenues à 100 % par le groupe. Au 31 décembre 2003, le capital du CIC était ainsi réparti : - BFCM : 70,47 % et Ventadour Investissement : 22,06 %, soit 92,53 % pour le Crédit Mutuel Centre-Est Europe ; - Salariés : 1,32 % ; - Crédit Mutuel Nord Europe : 1 % ; - Caisse Centrale de Crédit Mutuel : 0,99 % ; - Crédit Mutuel Océan : 0,69 % ; - Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie : 0,69 % ; - Crédit Mutuel Centre : 0,57 % ; - Crédit Mutuel Loire-Atlantique Centre-Ouest : 0,35 % ; - Crédit Mutuel de Normandie : 0,07 %. Le solde est réparti dans le public. GIE sans capital CT6 Brought to you by Global Reports Le groupe Crédit Mutuel/CIC constitue le quatrième groupe bancaire français, la deuxième banque de détail en France et le premier bancassureur. “Cette année j’ai réussi tous mes examens, mon ambition c’est de travailler dans le tourisme, au contact du public” Brought to you by Global Reports La banque de détail Le PNB de la banque de détail progresse de 2,1 % (4 % à périmètre constant), pénalisé par la baisse des taux et l’érosion de la marge d’intermédiation ainsi que par la faiblesse persistante des marchés de valeurs mobilières. Le résultat courant de la banque de détail s’établit à 361 millions d’euros (- 7,7 %). Malgré un environnement économique plus morose que prévu et des migrations informatiques impliquant quatre banques du groupe - Lyonnaise de Banque, CIO, BRO et Société Bordelaise - les banques CIC ont maintenu le cap en 2003, atteignant voire dépassant la plupart de leurs objectifs prioritaires. Dans le même temps, le groupe a enregistré des croissances élevées dans le financement de l’habitat avec une production de 6,526 milliards d’euros (+ 25,4 %) et dans l’activité de la banque à domicile avec plus de 38 millions de connexions, soit près du double de 2002. A l’issue d’une période de 5 ans, dans le cadre du plan de développement engagé à la privatisation, le nombre de clients est passé de 2 658 000 à 3 265 000, favorisé par une dynamisation de l’offre, une modernisation des outils logistiques, un renforcement du réseau et de la communication. Ressources bancaires Le réseau Le marché des particuliers Le nombre de clients particuliers a poursuivi en 2003 sa progression pour atteindre 2 687 000 (+ 3,27 %). C’est le résultat de : • l'effor t de prospection s’appuyant sur la dynamique des prêts habitat, de l’Epargne Evolutive et de l'offre assurance ; • la politique d'ouverture d'agences poursuivie en 2003 quoiqu’un peu ralentie du fait des contraintes nouvelles en matière de transports de fonds et des migrations informatiques ; • la démarche en direction des jeunes à travers l'offre Parcours J et le Livret Première Epargne. Les chiffres clés de la banque de détail Millions d’euros PNB 2 549 + 2,1 % Frais de fonctionnement (1948) + 3,0 % RBE Coût du risque Résultat courant Soutenue par une importante campagne de communication, l’offre Epargne Evolutive a permis d’accroître for tement la collecte des ressources figurant au bilan. Elle s’appuie sur deux produits originaux : le Livret Sup et le Capital à taux progressif. Grâce à ce dispositif, les encours de l’épargne à régime spécial (EARS) ont été portés à 16,8 milliards d’euros, en hausse de 13,1 %. Épargne financière La collecte d'OPCVM est restée en retrait par rapport aux ambitions.Toutefois, au dernier trimestre, la meilleure santé des marchés et l’enrichissement de la gamme Optimum ont permis une relance prometteuse des souscriptions d’OPCVM à taux garanti. De même, la collecte d'assurance vie est en retrait malgré le déploiement d'Assur Horizons, contrat à compartiments permettant d'accompagner le client au fur et à mesure de l'évolution de ses besoins. 2003/2002 601 - 0,5 % (276) + 2,2 % 361 - 7,7 % POINTS DE REPÈRES En 2003, les banques CIC ont atteint, voire dépassé leurs objectifs prioritaires : • accroissement du portefeuille de clientèle (3 265 000 clients, + 3,06 %) ; • croissance de la collecte de l’épargne intermédiée (EARS : 16,8 milliards d’euros, + 13,1 %) ; • développement des activités de bancassurance (portefeuille IARD : 296 656 contrats, + 39 %). + de22,8 % clients en 5 ans Brought to you by Global Reports Crédits Les encours de crédits aux particuliers (17,4 milliards d’euros) ont été tirés par la dynamique des prêts habitat (encours + 16,3 %) tandis que les encours de crédits à la consommation progressaient de 5,3 %. Assurance des biens et des personnes L’offre CIC Assurances, opérationnelle depuis 2002 sur l’ensemble du réseau, a enregistré une croissance de 39 % avec un portefeuille de 296 656 contrats IARD. Les effor ts plus récents en matière de prévoyance (maladie + décès) ont également produit leurs effets avec la production de plus de 73 000 nouveaux contrats. Services L'accroissement du parc de cartes bancaires a été de 3,5 % (1 728 448 cartes) avec une poursuite rapide de la décroissance des cartes nationales (- 17,9 %) au profit des cartes internationales. Le nombre d'abonnés à Filbanque, banque à distance multimédia, a progressé de 11,4 % pour atteindre 638 000. Le service Filbanque Bourse est plébiscité par les clients qui passent 55 % de leurs ordres par ce biais. Le marché des professionnels En 2003, le groupe, fort de 1 455 chargés d’affaires professionnels, a poursuivi sa croissance en s’appuyant sur une approche globale du client pour ses comptes professionnels et privés via un chargé d’affaires unique et dédié, mais aussi sur une approche spécialisée par segment (professions libérales, commerçants, franchisés, artisans et micro entreprises). Ce marché compte désormais 444 687 clients, en accroissement de 9,8 %. La fidélisation de cette clientèle, à titre professionnel ou privé, a trouvé un excellent vecteur dans la campagne Epargne Evolutive : l’encours des ressources a ainsi augmenté d’un peu plus de 18 % entre fin 2002 et fin 2003 pour atteindre un total de 5 919 millions d’euros. L’offre assurance vie et prévoyance a évolué en intégrant un nouveau produit Madelin en unités de compte. Le Kit PEE - Plan d’épargne entreprise loi Fabius qui permet l’extension de l’épargne salariale à de petites structures, a poursuivi sa croissance. Les encours de crédit à la clientèle professionnelle ont fortement progressé : + 15,1 %, tirés par les crédits d’équipement (+ 18,8 %) et les crédits habitat (+ 16,7 %). Des actions de prospection et d’équipement segmentées ont été menées en direction des professions de santé, des avocats, des experts-comptables et des pharmaciens avec la signature d'accords de partenariat. Ces démarches ont été soutenues par la participation à des salons et congrès (dentistes, pharmaciens, experts-comptables, avocats…) ainsi que par une campagne presse et Internet visant les professions de santé. En monétique, le groupe dispose d’une expertise reconnue et d’une gamme complète de services pour les médecins (terminal de paiement électronique autonome portable) et les pharmaciens (télétransmission). Par ailleurs, le groupe a développé sa présence auprès des micro entreprises : 2e distributeur de PCE (prêts à la création d’entreprise), le CIC a conduit des actions de communication à travers des salons (entrepreneurs et micro entreprises) et l'édition d'un guide dédié aux créateurs. ÉVOLUTION DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS 2001 Brought to you by Global Reports 2002 17 387 15 186 13 410 (encours en millions d’euros) 2003 En direction des commerçants, le CIC a confirmé son dynamisme en matière de flux monétiques avec 112 538 contrats carte bancaire représentant 12 885 millions de chiffre d'affaires. Conquête de nouveaux clients Dans un environnement économique morose, le taux de progression des entreprises clientes ressort à 8,7 %. Avec 113 350 PME clientes, le CIC demeure en particulier bien positionné sur les entreprises les moins risquées (A, B et C). ÉPARGNE ÉVOLUTIVE CIC Elle repose sur la promesse d'adapter le dispositif d'épargne en fonction de l'évolution des besoins et de l'environnement du client. Elle s'appuie sur une gamme de produits à la fois complète et originale comme le Livret Sup, le Livret Plus, le Capital à taux progressif ou le Capital Liberté, dans un domaine d'activités réputé peu innovant. Brought to you by Global Reports L’enrichissement de l’offre Filbanque s’est poursuivi, notamment sur les possibilités transactionnelles. Ainsi, deux nouvelles applications Internet ont été mises en place : virements internationaux et effets à remettre à l’encaissement et à l’escompte. Suivront au 1er trimestre 2004 de nouveaux services à accès sécurisé tels que la gestion des prélèvements. Les encours de crédit aux PME ont progressé de 3,27 % du fait notamment de la faiblesse de la demande en matière de crédit de fonctionnement (- 1,07 %) et de la nécessaire sélectivité des risques dans une période difficile. Le service Filbanque Web est aujourd’hui un outil de gestion complémentaire à la télétransmission et à la gestion du cash management et du crédit documentaire. Filbanque Entreprises, avec 52 000 abonnés, a progressé de 9 %, tandis que Prodicic, logiciel de gestion des opérations bancaires par échange de fichiers, compte 2 360 utilisateurs (+ 24 %). La carte Business Executive est venue compléter la gamme de cartes Business dont les porteurs progressent de 12,2 % sur l’année. Concernant l'affacturage, le chiffre d'affaires confié par les clients CM-CIC à Factocic s'est élevé à 5,7 milliards d'euros contre 5,29 milliards en 2002 pour une production nouvelle de 2,08 milliards contre 2,20 milliards en 2002. ÉVOLUTION DES CRÉDITS AUX ENTREPRISES (encours en millions d’euros) 14 851 1 000 spécialistes de l’entreprise, commerciaux et experts (crédit-bail, flux, international, affacturage, ingénierie sociale…), apportent dans chaque région leurs compétences et les moyens des centres de métiers. Financements 15 012 Les banques CIC sont présentes chez près de 30 % des PME au plan national. Le groupe a renforcé sa position auprès des PME (2e rang – source Sofrès PME/PMI 2003). Il intervient habituellement sur ce secteur comme banquier principal de ses clients. Flux 14 035 Le marché des entreprises 2002 2003 En matière de cash management, l’offre a été enrichie par la mise en commun des expertises du CIC et du Crédit Mutuel. Paiement CIC, formule sécurisée sur Internet, compte 1 211 contrats (+ 20 %) dont 884 opérationnels et le nombre de transactions progresse de 106 %. 2001 Le groupe compte 174 agences "sans espèces", un concept particulièrement développé dans le cas des nouvelles implantations. En matière de financement des investissements, l'encours des crédits à l'équipement augmente de 6,8 % et la production nouvelle de crédit-bail mobilier du groupe CM-CIC atteint 1 350 millions d'euros. Le développement du réseau Ingénierie sociale Le plan de développement initié en 1999 s’est poursuivi en 2003 malgré les contraintes réglementaires nouvelles en matière de transfert de fonds et les migrations informatiques qui ont limité les ambitions. Au total, le groupe a créé 191 agences nouvelles en 5 ans auxquelles il convient d’ajouter la création de centres d’affaires dédiés aux entreprises dans certaines banques du groupe qui n’en étaient pas dotées antérieurement. Le groupe développe en direction des entreprises une démarche d’ingénierie sociale qui vise à les aider à trouver, au cas par cas, la solution la plus adaptée à leur problématique de mobilisation et de fidélisation de leurs salariés tout en optimisant les avantages fiscaux et sociaux. CIC Epargne Salariale a enregistré en 2003 plus de 3 000 nouveaux clients pour la gestion de leur Plan d’épargne entreprise et/ou Par ticipation, et CIC Assurances 277 nouveaux contrats Indemnités de fin de carrière. International Le groupe propose à sa clientèle une gamme de produits et services adaptée. Les commerciaux et spécialistes s'appuient sur les compétences d'un réseau à l'étranger constitué de trente-trois bureaux de représentation, quatre succursales et une filiale spécialisée dans le conseil : Aidexport qui a conclu en 2003 une quarantaine de contrats pour recherche de partenaires et assistance à l'implantation à l'étranger. Un réseau de 1 846 agences Un parc de 1 751 automates bancaires Le réseau d’automates bancaires est passé de 1 033 appareils en 1998 à 1 751 en 2003. 201 automates ont été installés en 2003. Avec 43,6 millions de retraits en 2003, le CIC conserve un solde prestataire excédentaire mais moindre en raison de l’initiative de la plupart des réseaux bancaires de facturer les retraits déplacés de leurs clients. Doublement des connexions à Filbanque via Internet Les connexions au service multimedia Filbanque ont atteint 36 millions. Les connexions via Internet sont passées de 12 millions en 2002 à 23 millions en 2003 tandis que les connexions audiotel (6,9 millions : - 12,7 %) et Minitel (6,4 millions : - 16,1 %) enregistraient une baisse sensible. Les prestations de services Filbanque en direction des différentes clientèles ont été enrichies en offrant, par exemple, de nouveaux services sur I-mode, wap ou SMS. A noter que 55 % des ordres de Bourse de la clientèle sont désormais passés par Filbanque. Brought to you by Global Reports Rationalisation du réseau Ile-de-France La rationalisation de la présence CIC en Ile-de-France s’est poursuivie en 2003 avec la reprise par le réseau parisien du CIC des agences de la BRO et de la Lyonnaise de Banque implantées en Ile-de-France. Ce programme devrait s’achever en 2004 par la reprise des agences franciliennes de la SNVB (en dehors de la Seine-et-Marne) et du CIAL. Le réseau du CIC en Ile-de-France a confirmé sa dynamique notamment à travers l’acquisition de clientèle (+ 6,5 %), le nombre de clients atteignant 495 000 fin 2003. La politique de développement a permis d’enregistrer une croissance élevée des ressources intermédiées (+ 9,7 %), notamment de l’épargne à régime spécial (+ 20,8 %), soutenue par de nombreuses initiatives sur le thème de l’Epargne Evolutive. Durant l’année, les encours de crédit habitat ont progressé de 15,6 % et l’ensemble des crédits à la clientèle de 6,2 %, tandis que près de 19 000 nouveaux contrats IARD étaient ouverts suite à une action de formation à l’assurance engagée courant 2002. Les métiers d’appui L’assurance En 2003, la gamme CIC Assurances s’est élargie sur les marchés particuliers, professionnels et entreprises. L’activité a été soutenue dans tous les domaines avec le lancement de nouveaux produits et des campagnes ciblées. Des programmes de formation ont accompagné ces actions. De même, les plates-formes téléphoniques ont renforcé leur collaboration avec le réseau pour le recrutement de nouveaux clients approchés via une offre assurance. Assurance vie Le chiffre d’affaires assurance vie de Socapi a atteint 1 568 millions d’euros en 2003, en recul de 2,4 % ; les contrats en euros représentant 73 % des réalisations. Au 31 décembre 2003, les actifs gérés s’élevaient à 16,9 milliards d’euros. Les rendements nets servis sur les principaux contrats en euros ont été égaux à ceux de 2002 : de 4,40 % à 5 % avant prélèvements sociaux. • + 9,7 % : telle a été en 2003 la progression des ressources intermédiées. • + 15,6 % : c’est la croissance des prêts habitat en 2003. Brought to you by Global Reports Les OPCVM garantis CIC Optimum ont fait l’objet de trois campagnes et contribué à relancer les contrats en unités de compte. Pérénial Pension Horizons a été lancé auprès de la clientèle des professionnels. Version loi Madelin du contrat Assur Horizons : ce contrat multisupport s’adapte à toutes les étapes de la vie de ses souscripteurs. Enfin, les contrats Retraite Entreprise article 83, en euros et en unités de compte, ont été commercialisés. Assurances de personnes Avec 73 460 nouveaux contrats de prévoyance (maladie + décès) souscrits, l’équipement de la clientèle a continué de croître. L’élargissement de la gamme pour les particuliers s’est poursuivi avec le lancement de Priorité Avenir qui garantit le versement d’un capital en cas de décès (toutes causes) ou d’invalidité accidentelle. Assur Financement, destiné à couvrir les facilités de trésorerie en cas de décès ou d’incapacité de travail, a été déployé sur tous les marchés. LE CIC EN ILE-DE-FRANCE • 495 000 : c’est désormais le nombre de clients que compte le CIC en Ile-de-France. Dans le cadre d’une concurrence vive sur les taux annuels garantis majorés, la clientèle a largement souscrit à l’offre ponctuelle ouverte au printemps sur la plupart des contrats en euros et sur les fonds en euros des multisupports. Les plates-formes assurances permettent de répondre aux diverses sollicitations des assurés et du réseau. Avec Santé CIC, Santé Parcours J et Santé Séniors, toutes les générations de clientèle peuvent bénéficier d’une complémentaire santé assortie de services exclusifs. Un contrat dépendance Rente Vermeil Plus a complété l’offre visant à anticiper les besoins des seniors. Grâce à ces nouveaux contrats, le CIC dispose dorénavant d’une palette complète d’assurances de personnes. Assurances de biens Pour la deuxième année consécutive, les objectifs de production en assurances automobile et habitation ont été largement dépassés : 112 850 nouveaux contrats ont été souscrits. L’offensive commerciale du groupe a porté ses fruits particulièrement au cours du temps fort 100 % remboursé. Parallèlement, des contrats plus spécifiques, comme Protec Fil pour assurer les téléphones mobiles ou Plaisance CIC pour les bateaux de plaisance, ont complété la gamme. De même, un contrat d’entretien auto permet de mensualiser son budget automobile, hors carburant. Télésurveillance Les prestations proposées par le réseau sont assurées par la société EPS, filiale du groupe CM-CIC. L’activité du CIC a progressé en 2003 avec une croissance importante en Ile-de-France, portant le nombre d’abonnés actifs à 13 967. PROTECTION VOL CIC EST DÉCLINÉ EN TROIS OFFRES CIBLÉES : • Formule Tout Abonnement, pour les particuliers et les professionnels, • Pré Équipement Télésécurité, réservé aux professionnels de l’immobilier (constructeurs et promoteurs), • Tout Abonnement Emprunteur, offre préférentielle réservée aux souscripteurs de prêts immobiliers au CIC. La gestion collective Au sein du groupe, CIC Asset Management (CICAM) réunit toutes les compétences pour assurer une gestion collective aux standards de place. Dans le cadre des évolutions réglementaires, CICAM a obtenu l’agrément AMF afin de devenir société de gestion d’épargne salariale : il assure depuis le 1er janvier 2004 la gestion des FCPE dont le teneur de compte est CIC Epargne Salariale. Les actifs gérés fin 2003 s’établissent à 28 364 millions d’euros, en progression de près de 12 % par rapport à fin 2002. Ils se décomposent en 24 283 millions d’OPCVM publics et dédiés auxquels s’ajoutent 2 203 millions de fonds d’épargne salariale et 1 878 millions d’OPCVM pour lesquels CICAM assure une sous-traitance comptable. L’encours de 24 283 millions d’euros se répartit entre les différentes catégories d’OPCVM à hauteur de : • trésorerie : 16 433 millions • obligataires : 1 303 millions • actions et diversifiés : 4 145 millions • garantis ou à formule : 852 millions • dédiés : 1 550 millions. Brought to you by Global Reports La collecte nette hors épargne salariale a été positive (1 878 millions d’euros) en particulier grâce aux OPCVM monétaires (1 950 millions d’euros). Les souscriptions nettes positives aux OPCVM actions (108 millions d’euros) et garantis (94 millions d’euros) ne contrebalancent pas les dégagements constatés sur les OPCVM obligations et les OPCVM dédiés. Soucieux d’adapter en permanence son offre produits, CICAM s’est attaché à suivre au plus près les évolutions des demandes des différents types de clientèle (particuliers, professionnels, PME, grandes entreprises, investisseurs institutionnels…). Dans ce cadre CICAM a été amené à reconfigurer sa gamme d’OPCVM européens éligibles au PEA et à la recentrer sur CIC Euroleaders. Il a aussi poursuivi le lancement régulier d’OPCVM garantis sous la marque CIC Optimum en accordant une place élargie à des techniques spécifiques de gestion d’actifs telles que l’assurance de portefeuille (fonds à coussin). CICAM est allé plus loin dans l’établissement de processus en matière de gestion quantitative avec des applications pour les fonds garantis ou pour les fonds actions de la gamme union (arbitrage de valeurs ou de style). Sur ces derniers, CICAM peut offrir une combinaison d’approches par zone (Europe, France, USA, Asie) et par style (value ou valeur de croissance, grandes ou petites capitalisations). 2003 a été pour les fonds union une bonne année en termes de collecte (près de 100 millions d’euros) et de performance. Le magazine Le Revenu lui a attribué son trophée d’or pour la gamme diversifiée. Par ailleurs, le renforcement de ses capacités d’analyse et sa maîtrise plus poussée des techniques de modélisation lui ont permis d’obtenir une extension de son agrément à l’utilisation des dérivés de crédit. L’épargne salariale CIC Epargne Salariale a finalisé avec CIC Développement la mise en œuvre d’un nouvel applicatif informatique de tenue des comptes des salariés et a mis en place une nouvelle organisation. Le service clients qui traite les instructions des entreprises et des salariés a été renforcé. Le site de Paris est dédié aux moyennes et grandes entreprises et celui de Cergy aux PME, aux professionnels et aux salariés. Un centre d’accueil téléphonique spécialisé fonctionne désormais à Cergy.A compter du 1/1/2004, l’activité de gestion des FCPE sera cédée à CIC Asset Management pour répondre à une contrainte réglementaire et pour gagner en productivité. Sur le plan commercial, l’accent a été mis sur l’équipement en plan d’épargne entreprise (PEE) des professions libérales, des artisans et des commerçants. 2 604 nouveaux clients ont souscrit au Kit PEE (PEE prêt à signer, à la mise en place facile et rapide) et 339 clients ont adhéré au PEE Sup qui optimise les avantages fiscaux du PEE. Depuis le 23 août 2003, il n’est plus possible de souscrire au plan partenarial d’épargne salariale volontaire (PPESV) qui constituait le support juridique du PEE Sup. Il sera remplacé par le plan d’épargne retraite collectif (PERCO) qui ne pourra être souscrit qu’en 2004. Par ailleurs, plus de 50 entreprises de plus de 100 salariés ont choisi en 2003 le CIC pour gérer leur épargne salariale. Sur le marché des grandes entreprises, CIC Epargne Salariale a gagné par appel d’offre la confiance d’un groupe apportant environ 100 000 comptes à gérer. Le Kit PEE de CIC Epargne Salariale a reçu en 2003 La Médaille d’Or attribué par Les Dossiers de l’Épargne pour la qualité de l’information à destination des adhérents et des frais d’entrée et de gestion sur les supports modestes. Brought to you by Global Reports L’affacturage Dans un marché en faible progression, Factocic enregistre une croissance significative avec un volume d'achat de factures de 5,7 milliards d’euros (+ 7,8 % par rapport à 2002). Factocic qui consolide sa part de marché en volume d’achat de créances à environ 8 %, est d’ores et déjà présent dans plus d’une entreprise utilisant l’affacturage sur dix. En s’appuyant sur ces nouvelles offres et sur une campagne de communication presse et radio, les banques du groupe ont pu répondre avec succès à la demande croissante de leur clientèle d’entreprises et de professionnels. Cette dynamique, complétée par le développement de l’activité de Crédit Mutuel Factor, a permis de produire 2,08 milliards d’euros de nouveaux contrats. Une nouvelle offre de services sur Internet a été lancée en 2003, pour améliorer la qualité et pour fidéliser les clients. Dans un contexte de conjoncture difficile, l'activité a généré 62,2 millions d’euros de produits d'exploitation (+ 1,7 %) et les risques sont restés maîtrisés. Le résultat net après impôt progresse de 2,1 % à 13,1 millions d’euros. S’appuyant sur le redémarrage progressif de l’activité en 2004, Factocic escompte une nouvelle année de croissance soutenue. FACTOCIC Factocic a élargi en 2003 sa gamme de produits : Factexport propose aux entreprises travaillant avec l’étranger une offre d’affacturage à l’exportation et Orféo met à disposition des moyennes et grandes entreprises des solutions spécifiques de financement et de gestion du poste clients. Brought to you by Global Reports Le financement de l’immobilier Financement du logement En 2003, Soparim et Afedim, filiales spécialisées du groupe CM-CIC qui interviennent tant en amont qu'en aval de l'acte de construire, ont appuyé la volonté de développer l'activité de financement du logement et les crédits acquéreurs. Dans le domaine des prises de participation aux tours de table de SCI, Soparim est intervenue dans 10 nouvelles opérations (725 logements) pour un volume d'affaires de 136 millions d’euros mobilisant 3,27 millions de fonds propres. Société d'intermédiation dans le secteur de la commercialisation de logements neufs, Afedim développe son activité dans le cadre de la loi Hoguet pour le compte commun du Crédit Mutuel Centre-Est Europe, du Crédit Mutuel du Sud-Est, du Crédit Mutuel Ile-de-France et du CIC. Cet outil a pour cible les clientèles investisseurs et utilisateurs des banques régionales mais aussi l'accédant à la propriété. Les programmes immobiliers commercialisés sont préalablement agréés par un comité intégrant les filières engagement, gestion de patrimoine et commerciale des banques. 1 667 logements ont été commercialisés en 2003 pour un volume d'affaires de 220 millions d’euros et 9,2 millions d’honoraires HT (+ 88 %). Le groupe CM-CIC a créé un outil commun aux deux banques pour faciliter la commercialisation de logements neufs auprès de sa clientèle. Il s’agit de logements vendus en état futur d’achèvement (VEFA), construits par des promoteurs dans des immeubles collectifs ou dans des groupements d’habitation. Afedim propose une offre de biens immobiliers diversifiée au niveau national et apporte à la clientèle un service de conseil immobilier. Financement des immeubles d'entreprises La production nationale 2003 de créditbail immobilier a été de 4,5 milliards d'euros, en retrait sensible par rapport à 2002 (5,1 milliards) du fait de l’absence d'opérations de place importantes. Celle du groupe CM-CIC s'établit à 365 millions d'euros contre 333 millions en 2002, soit 8,1 % du marché. La part CM-CIC Lease, outil spécialisé du groupe dans les interventions en crédit-bail immobilier, est de 178 millions, en augmentation de 11 % par rapport à 2002. Les dossiers lui sont apportés par les banques régionales ; la société n’ayant pas de structure commerciale propre. Les investissements financés sont principalement des bureaux, des locaux commerciaux ou des entrepôts. Le montant moyen des dossiers est de 1,6 million d’euros. Les dossiers situés en région bénéficient fréquemment de subventions substantielles des collectivités locales et du FEDER. Dans bien des cas, il s’agit d’opérations investisseurs, les surfaces faisant l’objet de sous-locations de longue durée à des entreprises industrielles ou commerciales. Au 31/12/2003, l'encours total du groupe CM-CIC en crédit-bail immobilier s'établit à 1,817 milliard d'euros (6 % de l'encours national) dont 1,035 milliard pour CM-CIC Lease. Le résultat net social de CM-CIC Lease est de 4,8 millions d’euros. Les nouveaux rapprochements prévus en 2004 avec d'autres sociétés de créditbail immobilier du groupe ainsi que la migration début 2005 vers un nouveau système d'information finaliseront l'évolution de CM-CIC Lease en tant qu'outil unique du groupe. Le crédit-bail mobilier 66 000 contrats en stock, 2,20 milliards d’euros d’encours total, 72 salariés répartis sur 2 agences (Paris et Strasbourg) : CM-CIC Bail a été créé le 1er décembre 2003 par la fusion entre Bail Equipement et Fédébail. Cette première étape de la constitution du pôle crédit-bail mobilier du groupe CM-CIC se poursuivra en 2004. CM-CIC Bail représentera alors 10 % du marché national. Son objectif est d’apporter une forte valeur ajoutée aux réseaux du groupe qui disposeront des compétences, des informations, des modules de formation et des outils commerciaux nécessaires dont EKIP 5, nouveau progiciel de gestion qui permettra l’édition des contrats en agences. Brought to you by Global Reports La production 2003 (843 millions d’euros) est en net retrait par rapport aux années précédentes, conséquence d’investissements en for te diminution sur les marchés habituels de CM-CIC Bail, alors qu’au niveau national le secteur est en légère progression. L’augmentation des défaillances d’entreprises a encore pesé sur les provisions. Mais, grâce à une croissance de 5,8 % de la marge financière et à la maîtrise des frais généraux, le résultat financier net s’élève à 18 millions d’euros. En ajoutant les filiales CIAL Equipement, SNVB Financements et Bail Ouest, l’encours global de crédit-bail mobilier du groupe atteint 3,4 milliards d’euros au 31/12/2003. “Dans notre métier nous devons sans cesse aller de l'avant, notre objectif c'est d'ouvrir 50 magasins en France et à l'international d'ici 1 an” Brought to you by Global Reports La banque de financement et de marché Les encours d’engagements sur les grands groupes ont faiblement progressé et une stratégie prudente fondée sur l’accompagnement de la clientèle entreprises a été suivie à l’international. Malgré la baisse du dollar, l’activité des financements spécialisés a été satisfaisante. Le PNB, hors plus-values sur titres, de l’intermédiation boursière a progressé. Les activités de marché ont poursuivi la rationalisation de leur processus de production et ont connu un for t développement commercial, en particulier sur les marchés de taux et dans les opérations d’arbitrage. Grands comptes : grandes entreprises et investisseurs institutionnels En 2003, les équipes grands comptes de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et du CIC ont ajusté leur organisation afin que chaque client n'ait qu'un responsable de la relation bancaire. De ce fait, tout client bénéficie de la totalité des services offerts aussi bien par le Crédit Mutuel que par le CIC (directions centrales, réseaux France et étranger, filiales spécialisées) : de la gestion d'actifs et de l'intermédiation boursière au crédit-bail mobilier et immobilier, aux financements structurés et aux activités internationales, en passant par le traitement des flux et la monétique, l'ingénierie financière et sociale, l'affacturage, la vente de produits d'assurance… Les chiffres clés de la banque de financement et de marché PNB Aujourd'hui systématique, cette approche globale est apparue à l'occasion des appels d'offres (flux, placements, conservation de titres…) auxquels le groupe CM-CIC répond dorénavant de façon centralisée. La même méthode est appliquée pour les syndications de crédit, domaine dans lequel le groupe est resté très actif : il est intervenu en 2003 dans près d'une quarantaine d'opérations pour des montants toujours significatifs et, dans certains cas, en tant que mandated lead arranger (Casino, Rexel, Sita…) En matière de prise de risques sur les contreparties les plus importantes, les arbitrages sont faits dans le cadre d'un comité unique des engagements CM-CIC qui fixe régulièrement de nouvelles enveloppes. Il définit également la stratégie commerciale à développer pour chacun des grands clients. Millions d’euros 2003/2002 766 + 31,4 % (278) + 1,1 % 488 + 58,4 % (137) + 136,2 % 351 + 41,5 % Cette approche est appliquée tant pour les meilleures contreparties que pour les dossiers plus difficiles. La nécessaire maîtrise des risques explique la faible progression, durant l’exercice, des encours moyens de crédit sur les grands comptes lesquels sont passés de 15 294 millions d’euros au 31/12/2002 à 15 905 millions au 31/12/2003 (+ 4 %). Dans le but de maximiser le retour sur fonds propres, la banque a privilégié les engagements hors bilan (11 056 millions d’euros au 31/12/2003 contre 9 625 millions un an plus tôt) aux dépens des engagements bilan (4 849 millions d’euros contre 5 659 millions). Le produit net bancaire généré par les activités bancaires proprement dites (crédits classiques, flux...), hors "transversalité", a atteint 101,4 millions POINTS DE REPÈRES Frais de fonctionnement RBE Coût du risque Résultat courant Brought to you by Global Reports • Chaque client n’a qu’un responsable de la relation bancaire. • Il bénéficie de la totalité des services offerts par le Crédit Mutuel et le CIC. Objectif atteint en 2003 : + 31,4 % de PNB + 58,4 % de RBE d’euros (+ 4,8 %). Dans ce total, la part des commissions est restée comparable au montant du produit net d'intérêts encaissés. Le montant des dotations nettes aux provisions affectées s’est alourdi de 40,5 % mais est resté raisonnable (16,9 millions d’euros). Cette relative stabilité s'est accompagnée d'un réel renouvellement du fonds de commerce grâce à plusieurs entrées en relations significatives : BMW, DaimlerChrysler, Fraikin, Armaris, Cie Générale de Géophysique, Südzucker,Technimont,TVO, Telecom Italia, Danfoss, Scania Finances, Gallimard, Ionis, Cavamac… Les activités de marché 2003 a été marquée par un manque de visibilité sur l'amorce et la vigueur de la reprise de l'économie mondiale. Dans ce contexte, les activités de marché du CIC ont connu une nouvelle année de développement commercial avec une bonne maîtrise des risques de crédit et de marché et la poursuite de la rationalisation des processus de production. Marchés de taux Le CIC a été particulièrement actif sur les marchés de taux en 2003. Les évolutions des taux courts et longs ont été mises à profit sur les marchés monétaires notamment sur les courbes euro et dollar. L’année a été aussi très favorable sur les marchés de capitaux pour les dérivés de taux fermes et optionnels. Après les excès de 2002, l'exercice écoulé a vu le retour à une situation plus normale sur le marché du crédit. Le resserrement des spreads à l’émission et sur le marché secondaire s’est accéléré vers la fin de l’année avec la reprise économique et le désendettement des entreprises. Les activités de gestion de portefeuilles ont bénéficié de cette conjoncture favorable avec une diversification des signatures et une gestion plus dynamique. Parallèlement, les activités sur dérivés de crédit, pour lesquelles une équipe spécialisée applique ses propres modèles d’arbitrage, se sont fortement développées en complément de la gestion des titres corporates. Le périmètre de l’activité regroupe, outre les crédits default swaps, les first to default et autres structures. Par ailleurs, ces produits ont été utilisés en couverture par la plupart des opérateurs exposés directement ou indirectement au risque de crédit. Cette maîtrise du produit a permis le démarrage de la commercialisation auprès d'institutionnels, de gérants de fonds ou de clients structurellement placeurs. Les opportunités de marché ont été nombreuses pour la mise en place d'arbitrages sur les volatilités de taux et une gestion dynamique des portefeuilles d'options de taux. Devant les hésitations du marché sur la tendance générale des taux, les clients ont été particulièrement actifs pour couvrir leurs expositions par des stratégies optionnelles : caps, floors, swaptions ou des structures plus complexes. Les activités sur les swaps de taux ont obtenu d’excellentes performances et connu une forte demande clientèle. Les stratégies d'arbitrages sur plusieurs courbes de taux, sur des références différentes et sur des index variés, dont l'inflation, ont été aussi activement traitées. Le CIC se classe parmi les tout premiers intervenants sur le marché des billets de trésorerie tant auprès des émetteurs qu’auprès des investisseurs Brought to you by Global Reports Le CIC est resté très présent sur les marchés obligataires de titres d'Etat avec une spécialité sur le court terme et des arbitrages inter-courbes, inter-pays et inter-papiers. Sur le marché primaire, le groupe CM-CIC a dirigé avec succès plusieurs émissions et participé comme co leader à une quinzaine d'autres émissions. Dérivés d'actions Cette filière est essentiellement consacrée au risk arbitrage, index arbitrage, equity finance, à la tenue de marché sur valeurs et actions européennes et aux arbitrages sur actions conver tibles et titres hybrides. Les opérations de fusion-acquisition en Europe ont repris progressivement avec le redémarrage de l'économie mondiale et des places financières. Le CIC a monté des arbitrages sur plusieurs de ces opérations. La tenue de marché a été plus difficile que l'année précédente avec une baisse continue de la volatilité. Le CIC a finalisé l'automatisation de ses outils de trading et a élargi sa présence géographique. Ainsi, au-delà des memberships (statut de membre) auprès des Bourses suisses, allemandes et du Liffe, le CIC a officialisé sa candidature au London Stock Exchange. D'autres memberships seront conclus en Europe du Sud et en Scandinavie pour bénéficier des avantages des accès directs aux Bourses pour le métier de teneur de marché. Structuration Les marchés boursiers, après trois années de recul de leurs performances, ont connu en 2003 une reprise lente mais soutenue. La demande pour des produits à capital garanti et partage de performances est restée très for te en France et en Europe. L’activité du CIC a connu une diversification satisfaisante en termes de produits (indices, actions, structures) et de clientèles (types de clients, implantation géographique). Les équipes commerciales travaillent étroitement avec les investisseurs institutionnels et les asset managers pour l’élaboration de produits adaptés à leurs besoins ou à ceux de leurs clients. Brought to you by Global Reports Vente Banques régionales Le CIC bénéficie depuis de nombreuses années d'une présence forte et reconnue sur le marché de l'intermédiation des titres court terme. Cette position lui permet de servir sa clientèle d’entreprises (PME et grands corporates) et d'investisseurs institutionnels (caisses de retraite, compagnies d'assurance, gestionnaires d’OPCVM). Le CIC se classe parmi les tout premiers intervenants sur le marché des billets de trésorerie tant auprès des émetteurs qu’auprès des investisseurs. Le CIC a également for tement développé son activité sur les commercial papers, les CD's et, suite aux dernières évolutions réglementaires, commencé la distribution des CLN (credit linked notes). Cette activité d'intermédiation a permis d’élargir la gamme de produits et de signatures grâce aux liens privilégiés avec de nombreux émetteurs. Malgré la tendance au désendettement des grandes entreprises et l'amélioration des trésoreries, cette activité a progressé de plus de 40 % en 2003. Les équipes commerciales des banques régionales qui comptent une cinquantaine de vendeurs, répartis sur une dizaine de sites, ont activement développé la vente de produits de marché auprès de leur clientèle PME en accès direct.Trois types de produits ont été prioritairement commercialisés : la gestion du risque de change, la gestion du risque de taux et les placements de trésorerie structurés ou non. La mise en service d’un outil de négociation électronique en temps réel sur les instruments de change, reliant les vendeurs et la salle centrale, a permis d’automatiser le processus de passation des ordres et leur traitement administratif. Les évolutions contrastées sur les marchés de taux d'intérêt ont conduit la plupart des entreprises à une gestion de leur risque de taux beaucoup plus active que l'année précédente. Le marché a offert de belles opportunités de couverture sur des produits simples ou complexes. Les équipes commerciales ont pu ainsi largement dépasser leur budget et générer des flux pour les tables de trading. Les collectivités publiques ou territoriales du secteur public local constituent un fonds de commerce actif et diversifié pour le CM-CIC. Il comprend des municipalités, départements, régions et aussi les regroupements intercommunaux, syndicats (transports, environnement…) ou sociétés d’économie mixte. Cette clientèle a largement profité des mouvements de marché pour optimiser la gestion de son risque de taux. De plus, une offre de crédits structurés a été mise au point en début d’année et sa commercialisation a connu un démarrage satisfaisant. De nombreux séminaires ou colloques ont été organisés dans les régions sur le thème spécifique de la gestion du risque de taux du secteur public local. Activités de marché du CIAL En 2003, la salle des marchés du CIAL, spécialisée dans les activités d’arbitrage de type "alternatif", a poursuivi son développement et intensifié son activité commerciale en faveur d’investisseurs privés ou entreprises. L’encours bilantiel des activités d’arbitrage a atteint 38 milliards d’euros et la rentabilité nette des capitaux propres normés s’est élevée au taux exceptionnel de 214 %. Parallèlement, le renforcement des mesures de contrôle des risques et d’évaluation des performances a complété le processus de sécurisation. Outre les activités traditionnelles d’arbitrage sur les marchés de taux et d’actions qui ont contribué significativement aux résultats, le CIAL propose une offre spécifique : libre arbitre. Elle combine accès direct aux marchés et produits de placements issus des arbitrages réalisés pour compte propre et a permis de traiter en 2003 près de 1 200 millions d’euros de capitaux. L’intermédiation boursière N égociateur, compensateur et dépositaire-teneur de comptes, CIC Securities couvre les besoins des investisseurs institutionnels, des sociétés de gestion privée et des émetteurs. Membre de ESN LLP, réseau "multi-local" de 11 intermédiaires sur les marchés actions européens (Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Espagne, Finlande, Por tugal, Grèce et France), CIC Securities est capable de négocier depuis la salle de marché de Paris sur les marchés cash allemand, néerlandais, italien et espagnol. CIC Securities a également développé des axes de recherche originaux comme la recherche value, l’ISR (investissement socialement responsable), la construction de portefeuilles SRP (systematic research portfolio) conjuguant index tracking et faible volatilité. Adhérent non compensateur de Euronext Liffe SA, direct clearing member de Eurex et négociateur courtier et adhérent compensateur de Monep SA, CIC Securities dispose d’une force de vente de produits dérivés d’indices et d’actions de 8 personnes. Sur les obligations traditionnelles et conver tibles, l’équipe commerciale est de 9 vendeurs et négociateurs. CIC Securities organise plus de 250 événements par an : présentations de sociétés, roadshows, séminaires en France et à l’étranger dont les plus suivis sont : • Perspective, durant lequel le bureau d’analyse présente sa sélection des meilleures idées d’investissements pour l’année à venir ; • La Bourse rencontre l’informatique qui se focalise sur les SSII et les sociétés de logiciels ; • European Small & Mid Cap à Londres où sont réunies 40 sociétés de moyenne capitalisation de 11 pays d’Europe, choisies par ESN en fonction de leur qualité. Brought to you by Global Reports Organisée sur 29 secteurs et couvrant 1 000 sociétés européennes, l’équipe de recherche de CIC Securities se compose de 146 analystes (et stratèges) dont 28 à Paris. La force de vente actions comprend 143 commerciaux dont 40 à Paris et 5 à New York. A Paris, elle est divisée en 3 équipes : sectorielle, stock picking et généraliste. CIC Securities est aussi le promoteur des clubs de réflexion Horizon Stratégie, Horizon Value, Horizon Ethique, Horizon Emetteurs où des experts débattent sur des thèmes d’actualité. Dépositaire-teneur de comptes, CIC Securities est au service de 65 sociétés de gestion (9 nouvelles en 2003) et administre plus de 33 000 comptes de particuliers et 96 OPCVM. Le département services aux émetteurs accompagne les entreprises tout au long de leur vie boursière : introductions et opérations ultérieures, analyse corporate et évaluation, communication financière. Le produit net bancaire 2003 s’établit à 46,4 millions d’euros donnant un résultat brut d’exploitation positif. Les financements spécialisés En 2003, le CIC a confirmé sa place en matière de mandat d’arrangements. L’activité est satisfaisante avec une stabilité des encours et des revenus malgré la baisse du dollar, devise utilisée dans la majorité des transactions. Financements d’acquisitions Ce secteur a réalisé,dans un environnement économique moins porteur, une très bonne année en terme d’activité tout en étant très attentif à la qualité des risques. Au total, le CIC a concrétisé une vingtaine d’opérations, principalement dans le segment du mid market, et a innové en dirigeant avec succès une des premières opérations de staple financing réalisées en France. Par ailleurs, afin d’élargir l’offre de financement à la disposition des PME clientes de son réseau, le CIC a lancé un fonds d’investissement dédié aux opérations de mezzanine sur le secteur des small caps. Ces financements subordonnés sont principalement utilisés dans le cadre de transmission d’entreprises ou de renforcement des quasi-fonds propres des sociétés à l’occasion de croissance externe. Enfin, en matière de financements d’acquisitions, une filière spécifique aux banques du groupe CM-CIC a été mise en place afin de proposer aux entreprises, au plan national, une offre enrichie et unique au plan national. Financements d’actifs L'activité a été marquée par un for t déploiement sur des opérations directement arrangées par le CIC. Ce développement s'est fait principalement par l'obtention de plusieurs mandats de montage d'opérations maritimes fiscales avec agrément. En matière de titrisation, sur la base de cette technique, la réalisation majeure de l’année a été l’obtention d’un mandat pour le financement d’une très importante acquisition de société. Le bureau dédié aux financements d’actifs de la succursale de New York s’est bien développé tant dans l’aéronautique que dans des opérations maritimes, ferroviaires et de conteneurs. Financements de projets Dans un contexte de baisse du dollar et de poursuite de la consolidation du marché de l'électricité aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, la ligne métier financements de projets enregistre un niveau satisfaisant de production nouvelle dans de bonnes conditions de rentabilité. Douze financements de projets ont été autorisés en 2003, avec une dominante européenne, notamment dans le secteur de l'électricité grâce à l'animation des marchés italien et espagnol, et une bonne activité infrastructures PFI (concessions public/privé) en Grande-Bretagne. La recherche de synergies commerciales en direction des grands clients du groupe s'est poursuivie notamment avec les majors de l’électricité, du gaz et de l’aéronautique en Europe. Brought to you by Global Reports L'international Financements internationaux Après un premier semestre perturbé par la guerre en Irak et l’épidémie de pneumonie atypique en Asie, la croissance mondiale s’est nettement accélérée à partir du troisième trimestre. Elle a pris de l’ampleur aux Etats-Unis sous l’effet de politiques budgétaire et monétaire stimulantes mais aussi du redressement des entreprises qui ont corrigé les excès de la bulle technologique et boursière. Les effor ts commerciaux déployés vis-à-vis de l'ensemble de la clientèle du groupe ont permis la réalisation d'un nombre accru d'opérations documentaires et des financements d'importance à l'international. Un autre pôle de croissance est réapparu en Asie avec la reprise des exportations et de l’investissement au Japon et un rôle moteur grandissant de la Chine. Le risque sur les pays émergents a diminué avec des situations contrastées. Dans cet environnement encore incertain sur le plan géopolitique et monétaire, notamment avec la poursuite de la baisse du dollar, le CIC a poursuivi une stratégie prudente à l’international, fondée essentiellement sur l’accompagnement de sa clientèle d’entreprises et une sélection rigoureuse des risques. Compte tenu de l’amélioration du profil des risques internationaux du groupe et de la poursuite de ses effor ts commerciaux sur des axes de développement clairement délimités, les activités internationales ont dégagé en 2003 un résultat net après impôt positif avec un niveau satisfaisant de rentabilité. L'approche de nouveaux marchés, en particulier en Algérie avec l'ouverture d'un bureau de représentation et en Iran, a permis une diversification des activités avec la clientèle de grandes entreprises et de PME. L'évolution favorable de certains risques souverains en Asie et en Amérique Latine facilite également l'émergence de nouvelles opérations nécessaires à l'équilibrage et au redéploiement du portefeuille de crédits. Flux et relations bancaires Le groupe CIC a complété son offre de produits et services à la clientèle de banques françaises et étrangères. Succursales étrangères et bureaux de représentation dans le monde Le groupe CIC s'appuie, pour son action commerciale à l'international, sur son réseau constitué de trente-trois bureaux de représentation dans le monde ainsi que de quatre succursales étrangères (Londres, New York, Singapour et Labuan). Londres Après le lancement réussi en 2002 d'un nouveau système d'information s'insérant dans l'architecture informatique du groupe CM-CIC, la succursale a achevé cette rénovation en 2003 avec l'adoption de l'applicatif de gestion des risques de marché sélectionné par le groupe. Dans ce cadre, un effor t particulier a été porté sur l'adaptation de l'offre commerciale à l'évolution des moyens de paiement en Europe et de la réglementation européenne.Ainsi, après avoir adhéré aux conventions ICP et CREDEURO, le groupe a développé une offre commerciale d'envergure à destination des banques clientes aux fins de traiter leurs flux euro dans des conditions d'excellence. La mise en place du réseau de correspondants commun aux banques CIC s'est poursuivie avec succès et sera finalisée au cours du premier semestre 2004. Développement international des PME Avec CIC Développement International, le groupe offre une gamme complète de prestations d’aide au développement international des PME, des plus courantes au plus complexes (études de marchés, organisation de missions commerciales, journées pays…) et permet à l'ensemble des banques CIC de répondre de manière adaptée aux besoins de leurs clients. Les prestations sont réalisées avec l'appui d'Aidexport, filiale spécialisée dans le conseil à l'international, des succursales et des bureaux de représentation à l'étranger. La promotion de cet ensemble de services est assurée par l'action commerciale du réseau et lors des 400 journées pays ou forums proposés en 2003 par les banques du groupe. Analyses internationales Le CIC met à la disposition de sa clientèle d'investisseurs un service d'analyse du risque crédit des grands émetteurs français et internationaux sur les marchés obligataires ainsi que des principaux secteurs économiques au niveau européen et mondial. Sur un marché toujours extrêmement actif, la succursale a renforcé ses positions dans le domaine des financements d’acquisitions et des financements de projets ainsi qu’avec les grandes entreprises clientes du groupe au Royaume-Uni. Elle a élargi sa base de clientèle grands comptes en cultivant ses relations avec les groupes britanniques qui investissent en France et avec les filiales britanniques des grandes entreprises françaises. Elle a également assuré très activement la présentation des produits clés du groupe aux grandes entreprises britanniques. La gestion des risques est restée au cœur des priorités de la succursale et des critères stricts ont été appliqués au niveau de la sélection des nouvelles transactions. CIC Développement International Une gamme complète de prestations d’aide aux PME (études de marchés, organisation de missions commerciales, journées pays...) Brought to you by Global Reports Dans le secteur des opérations de trésorerie, la succursale a élargi ses activités aux investisseurs professionnels et a continué à jouer un rôle important de collecte des liquidités pour le groupe CM-CIC. Dans un environnement incertain concernant l'évolution des taux de change et d'intérêt, les résultats des activités de marché ont été satisfaisants. Les synergies avec le groupe CIC en France ont été privilégiées pour toutes ces activités. Dans ce contexte, la succursale a maintenu un bon niveau de rentabilité. New York Les incertitudes du début de l’année sur l’économie américaine ont fait place à un optimisme prudent dans la seconde moitié de l’exercice. Les indices moteurs de la reprise semblent aujourd’hui favorables. Les changements structurels dans le secteur financier se poursuivent aux Etats-Unis. Ils affectent les activités de marché tout autant que les activités de financement d’entreprises et amènent l’ensemble des institutions à affiner leur stratégie. En 2003, les deux centres d'affaires de la succursale ont amélioré leur rentabilité. Le plan triennal de développement des activités de trésorerie a notamment permis de renforcer la diversification des sources de revenus. Les synergies à l’intérieur du groupe continuent à être exploitées tant pour l’accompagnement des sociétés françaises aux Etats-Unis que pour les financements d’actifs, le soutien et l’aide au développement international des PME. Elles concernent également les moyens, avec la mise en œuvre, en 2003, du renouvellement de l'ensemble des systèmes d'information de la succursale. Ces effor ts devraient porter leurs fruits dès 2004. Brought to you by Global Reports Singapour, Malaisie et Hong Kong • les activités de banque privée exercées à Hong Kong et Singapour demeurent marquées par une phase délicate de lancement depuis leur acquisition par le CIC en 2001 ; les premiers résultats encourageants ayant été obtenus en 2003 par l’équipe de Singapour. En Asie-Pacifique, la reprise a été significative dans la plupart des pays au cours du second semestre avec une tendance à l'amélioration des risques souverains pour plusieurs états de la région. Dans ce contexte, la succursale de Singapour a conduit une stratégie de développement prudente en privilégiant Singapour, l'Australie, la Corée du Sud et la Malaisie en raison de leur profil de risque et des opportunités sur ces marchés. Une approche conservatrice a été maintenue sur la Chine et la Thaïlande. En outre, la Banque Transatlantique a consolidé en 2003 sa démarche commerciale d'acquisition de nouveaux clients à Singapour. Les activités de gestion des actions asiatiques par CICAM à Singapour ont été également poursuivies dans le cadre de la reprise boursière dans la région, notamment au Japon. Les métiers exercés par la succursale ont connu des évolutions diverses mais en progression : Les résultats consolidés de la succursale sont en légère progression en 2003, avec un profil de risques en amélioration. • les activités de crédit, recentrées sur l'accompagnement de la clientèle et les financements spécialisés, se sont développées de manière satisfaisante et ont été complétées par les premières opérations de financements d'acquisition ; • les activités de marché poursuivent leur redressement et sont recentrées sur la fourniture de produits de dette et de change à la clientèle privée et aux institutionnels ; “Mon père m’a passé le témoin il y a 30 ans, mon intention c’est de transmettre l’entreprise à mon fils Marc” Brought to you by Global Reports La banque privée Le groupe CIC déploie, via ses réseaux et ses filiales spécialisées en France, au Luxembourg et en Suisse, une offre étendue en matière de conseil et de gestion aux clients for tunés. Parallèlement, il développe, au sein de son réseau, des agences CIC Banque Privée qui, appuyées sur les meilleures compétences dans les domaines de l’ingénierie patrimoniale, ont vocation à proposer à la clientèle une offre complète et structurée. En 2003, dans un contexte financier peu favorable, la qualité des équipes et des services proposés a permis aux entités spécialisées de poursuivre leur essor commercial. En témoignent des résultats satisfaisants et globalement en progrès. La Banque Transatlantique En dépit d’une conjoncture économique encore morose et du secteur quelque peu déprimé de la gestion privée, la Banque Transatlantique a accru, en 2003, son résultat net de 61 % pour atteindre 12,4 millions d’euros. L’exercice 2003 a été marqué par une nouvelle étape dans le redéploiement commercial de la Banque Transatlantique. Grâce aux recrutements de collaborateurs expérimentés, en charge de prospecter une clientèle nouvelle très haut de PNB Frais de fonctionnement RBE Les études des équipes de juristes et fiscalistes sont au cœur de l’offre commerciale faite aux prospects et clients, en amont des choix d’allocation d’actifs proposés par la banque. La gestion sous mandat a été reconfigurée avec sept profils différents de risque. L’offre assurance vie s’est par ailleurs étoffée afin de proposer à la clientèle des montages innovants et les plus adaptés. Ceci s’est traduit par une hausse de 31 % des encours en assurance vie et bons de capitalisation. Gestion patrimoniale Gestion privée et ingénierie patrimoniale Les chiffres clés de la banque privée gamme, et à la mobilisation des équipes, le montant de la collecte des capitaux s’est élevé à près de 400 millions d’euros. Forte de plus de 20 000 clients dont une large majorité a ou a eu un lien avec l’étranger, la Banque Transatlantique confirme son positionnement de banque des expatriés ou plus largement des Français vivant à l’étranger ou des étrangers vivant en France. Millions d’euros 2003/2002 306 + 0,7 % (204) - 0,5 % 102 + 3,0 % Coût du risque (3) - 91,2 % Résultat courant 93 + 31,0 % Brought to you by Global Reports S’appuyant sur son expérience acquise auprès des fonctionnaires vivant à l’étranger, la banque a signé des conventions avec vingt-sept entreprises privées expatriant des cadres. Elle leur propose une gamme de services et produits originaux entièrement dédiés aux besoins très particuliers de cette clientèle. Par ailleurs, la banque a capitalisé sur cette réussite en se renforçant auprès d’une clientèle patrimoniale résidant à Paris et en province. La banque conduit cette démarche commerciale active avec le concours de ses bureaux de Londres, W ashington, Sydney et Singapour ainsi que celui de ses filiales de Jersey et du Luxembourg. Elle dispose en outre d’un réseau de 230 banques correspondantes dans le monde auprès desquelles elle introduit les clients recherchant à l’étranger une banque de proximité. Enfin, elle propose une offre compétitive de couverture médicale et sociale pour les expatriés. POINTS DE REPÈRES Le CIC s’est organisé pour proposer une offre de qualité, appuyée sur des expertises et des outils partagés entre toutes les entités du groupe. En matière de produits de gestion d’actifs, cette offre est basée notamment sur : • une société d’assurance vie spécifiquement centrée sur les grandes fortunes au sein du pôle assurance du groupe ; • une expertise très poussée dans la multigestion, développée à partir du savoir-faire de Fund market, filiale de la Banque de Luxembourg ; • une offre de fonds CICAM pour la clientèle privée ; • et une gamme complète de gestion de portefeuille (gestion sous mandat, gestion conseillée). Stock-options La Banque Transatlantique a développé depuis une quinzaine d’années une expertise sur le marché des stock-options qui en fait l’un des leaders en France. L’intervention de la banque se situe à deux niveaux : • celui de l’entreprise émettrice (essentiellement des filiales françaises de groupes nord-américains ou des grands groupes français) pour qui la banque assure la mise en place et la gestion administrative des plans ; • celui des salariés détenteurs de stockoptions (plus de 20 000 salariés lui font confiance à ce jour) en leur proposant, outre des financements de levées d’options, des couvertures de plusvalues latentes, des recommandations de diversification et de réinvestissement. Gestion de filiales spécialisées BLC Gestion, filiale à 100 % de la Banque Transatlantique, couvre les métiers de gestion conseillée, gestion sous mandat et transmission d’ordres de Bourse. Grâce à un redéploiement commercial et à l’acquisition de la clientèle de la filiale française d’un groupe bancaire étranger, sa conservation s’est accrue de 25 % et son résultat net est devenu positif. La Banque Transatlantique, qui prépare pour 2004 ses bascules informatiques et titres sur les systèmes d’information du groupe CM-CIC, parachève son positionnement sur ses trois métiers principaux : la gestion privée, la gestion patrimoniale avec une forte dominante sur les segments des Français vivant à l’étranger et des étrangers vivant en France et les stock-options. Brought to you by Global Reports Les filiales de la banque à l’étranger : Banque Transatlantique Jersey et Mutuel Bank Luxembourg (MBL), ont dégagé un résultat stable pour la première et satisfaisant pour la deuxième avec une croissance de 55 % du résultat net et une activité commerciale soutenue. Dubly-Douilhet SA Dubly-Douilhet SA est une entreprise d'investissement dont l’activité est la gestion sous mandat de portefeuilles pour une clientèle haut de gamme du Nord et de l'Est de la France. En 2003, la maîtrise de la structure des coûts et l'accent mis sur la stratégie commerciale ont permis de maintenir un niveau de rentabilité satisfaisant. La conservation s'élève à près de 650 millions d’euros et le résultat net de la société à 0,8 million d’euros. La situation financière est saine avec 8,4 millions d’euros de capitaux propres et un endettement nul. La Banque de Luxembourg Bénéficiant de la reprise économique amorcée au début du second semestre, la Banque de Luxembourg a clôturé son exercice 2003 sous le signe de la stabilité. Les dépôts de la clientèle, d’un montant de 8,1 milliards d’euros au 31 décembre (70 % du total du bilan), soulignent la place centrale qu’occupe la gestion de patrimoine au sein des activités de la banque. Les effor ts accomplis par ses 600 collaborateurs, tant sur le plan commercial que sur celui de la maîtrise des coûts, ont permis à la banque de faire progresser son bénéfice social de 3,7 % à 49,4 millions d’euros. Face à trois années de grande volatilité sur les marchés boursiers, les réponses apportées par la banque à ses clients ont été de trois ordres : • maintien d’une politique d’investissement privilégiant la sécurité et la régularité de la performance sur le long terme ; • développement de sa solution de conseil actif dont le succès n’a cessé de se démentir depuis son lancement. Des équipes dédiées proposent, dans le cadre d’un dialogue permanent, un large éventail d’opportunités d’investissement en obligations, produits structurés, actions ou fonds de tiers ; • recours accru aux fonds d’investissement. Dans ce domaine la banque s’est aujourd’hui forgée une expérience reconnue à différents niveaux. Le total des avoirs de ses fonds maison (Sicav BL), régulièrement primés par la presse internationale spécialisée pour la constance de leurs résultats, a crû de 15,6 % à 2,9 milliards d’euros. • Lancé fin 2002, le nouveau fonds de fonds BL Kingfisher offre une approche multi-managers au travers de trois compartiments répondant à des profils d’investissement différents. Il a doublé ses actifs sous gestion. Les deux solutions de gestion par fonds, conçues pour les clients souhaitant que leurs avoirs soient gérés sous mandat, ont rencontré le même attrait. La Banque CIAL (Suisse) 2003 a été marqué par le vif retournement des marchés financiers au second trimestre et par les premiers signes de reprise conjoncturelle en Europe et en Suisse en particulier. Le produit net bancaire, en for t recul en début d’année, s’est progressivement redressé. Les investissements informatiques des années précédentes ont permis de réduire les charges d’exploitation de 4 %. L’exercice se solde par des résultats en légère amélioration : le bénéfice net comptable s’élève à 10,7 millions de francs suisses contre 10,3 millions en 2002. Activité commerciale La Banque de Luxembourg a développé puis logé son savoir-faire en matière de sélection des meilleurs fonds d’investissement du marché et de multigestion au sein de son entité indépendante et spécialisée Fund Market, présente à Luxembourg, Strasbourg, Düsseldorf, Munich et Hambourg. Cette expertise a été mise à disposition de plusieurs filiales du groupe CIC. La banque, for te d’une expérience de plus de 80 ans au service d’investisseurs particuliers européens, s’adresse par ailleurs aux professionnels de la gestion (gérants de fortune agréés, asset managers, banques privées de petite taille et sociétés d’assurance vie). Elle leur offre une gamme complète de services et d’outils technologiques sur mesure, principalement dans les domaines de la banque dépositaire, des fonds d’investissement, de la confection et de la distribution de produits financiers. Brought to you by Global Reports Les besoins de crédit des entreprises suisses ont diminué pour la troisième année consécutive. Ceci s’est traduit par une concurrence exacerbée entre banques pour acquérir ou conserver les meilleurs clients. Dans cet environnement, l’encours des crédits a progressé de 20 % à 1 517 millions de francs suisses. Le résultat des produits d’intérêt est pénalisé par la forte baisse des taux : - 9 % à 26,7 millions de francs suisses. En revanche la croissance des commissions sur crédits documentaires (+ 50 %) témoigne du fort développement du secteur trade finance. Activité de banque privée Les craintes nées à la veille de la guerre en Irak se sont rapidement dissipées et les principaux marchés financiers ont terminé l’année en hausse.Ainsi le SMI, indice des grandes valeurs suisses, a progressé de 18,5 %. Le total des avoirs confiés à la banque a augmenté du fait de ces performances mais aussi de l’acquisition de nouveaux clients. Les commissions financières ont été globalement stables (35,6 millions de francs suisses), chutant en début d’année puis se redressant. Tout en assurant le suivi régulier d’une sélection de 200 sociétés cotées en Bourse et l’orientation de la politique de placement de la banque, le service investment and research a lancé plusieurs produits structurés à capital garanti et mis au point des fund managed portfolios qui ont reçu un accueil très positif. Activités de marché Le produit net bancaire des opérations sur devises et des opérations de marché traitées par la banque pour son propre compte et pour la clientèle a progressé de 12 % à 8,7 millions de francs suisses. La Banque Pasche Après trois années difficiles, l’environnement économique international a donné en 2003 des signaux positifs : les marchés financiers longtemps déprimés se sont redressés, offrant plusieurs phases de croissance soutenue notamment à la fin du premier semestre. Les différentes places financières sur lesquelles la Banque Pasche est installée ont bénéficié de ces mouvements. La clientèle a retrouvé un certain attrait pour des investissements plus actifs, ce qui lui a permis de dégager, sur les conseils de la banque, des niveaux de performance très satisfaisants. La banque, avec des résultats de 4,8 millions de francs suisses en croissance de près de 20 %, s’inscrit dans cette tendance positive malgré un produit net d’intérêts (PNI) en recul sensible lié principalement à la courbe des taux sur le franc suisse. “On a monté cette boîte entre copains il y a dix ans, notre projet c’est ouvrir le capital et nous développer à l’international” Brought to you by Global Reports Le capital-développement Le groupe CIC est un des tout premiers intervenants du capital-investissement en France avec un portefeuille de participations pour compte propre dont le montant net s’élève à 555 millions et son montant réévalué à 692. Il dispose dans chaque banque régionale d’une entité spécialisée qui lui permet d’apporter aux entreprises, dans toutes les régions, une capacité de conseil et d’investissement. Le portefeuille net se répartit entre la Banque de Vizille (37 %), CIC Finance (29 %) et SNVB Par ticipations (10 %) ; les autres sociétés se partageant le solde (24 %). En 2003, le groupe a investi 128 millions d’euros en prises de participations contre 104 en 2002, 114 en 2001 et 123 en 2000. Le montant des plus-values réalisées dans l’année est de plus de 65 millions d’euros et supérieur à l’année précédente. Les plus-values latentes fin 2003 sont de 137 millions d’euros malgré l’externalisation de 225 millions de plus-values les trois années précédentes. Les activités de conseil se sont réparties d’une part en opérations boursières (40 opérations pour 3,9 millions d’euros de commissions encaissées), d’autre part en opérations de fusionsacquisitions (86 opérations pour 5,1 millions d’euros de commissions facturées). Les chiffres clés du capital développement CIC Finance exerce une double activité de capital-investissement et de conseil en ingénierie financière et, par sa filiale CIC Capital Privé, le métier complémentaire d’investisseur en capital risque (fonds communs de placement à l’innovation, gestion pour compte de tiers). Regroupant en plusieurs équipes vingttrois professionnels, la société dispose de 167 millions d’euros de fonds propres investis dans un portefeuille diversifié de participations. L’axe stratégique de CIC Finance est l’accompagnement du fonds de commerce du groupe CM-CIC, tant au niveau national que régional, dans le strict respect de l’indépendance des métiers et des exigences habituelles de rentabilité. Les actifs gérés en 2003 ont progressé de 20 % pour atteindre 275 millions d’euros dont 104 détenus par CIC Millions d’euros 2003/2002 PNB 71 + 31,5 % Frais de fonctionnement (23) + 4,5 % RBE 48 + 50,0 % Coût du risque Résultat courant (1) 58 Capital Développement, filiale à statut de société de capital risque et 58 gérés par CIC Capital Privé. En gestion pour compte propre, le portefeuille (73 participations) est resté for tement axé sur les secteurs de la distribution, de la communication, de la santé, de l’électronique et des télécoms. Sur les 49 millions d’euros d’investissements réalisés, les principaux ont concerné Club Sagem (CIC Finance s’inscrivant comme actionnaire financier de référence aux côtés des cadres et salariés de Sagem), Cadum, Coteba, Fiat Avio, HRA Pharma et Maisons du Monde. CIC Finance a, par ailleurs, procédé à des cessions pour 49 millions d’euros et enregistré 30 millions d’euros de plus-values. Les principales cessions ont porté sur les participations Coficem (TRI - Taux de rendement interne - 17 %), Financière Spie (TRI 31 %) et Paréo Finance (TRI 25 %). CIC Finance + 65,7 % POINTS DE REPÈRES Activité soutenue pour le capital-développement : • 128 millions d’euros d’investissements en prises de participations. 40 opérations boursières et 86 opérations de fusions-acquisitions Brought to you by Global Reports En gestion pour compte de tiers, CIC Capital Privé a procédé à une nouvelle levée de fonds de 22,5 millions d’euros au profit des FCPI CIC Innovation III et Crédit Mutuel Innovation III ; six autres investissements étant notamment réalisés pour 7,8 millions d’euros. L’activité ingénierie financière a été moins soutenue qu’en 2002, dans un contexte de raréfaction et de report des opérations financières, avec toutefois douze missions effectuées : les principales étant réalisées pour le compte des groupes Arcelor, Sagem et EDF et pour le compte des actionnaires de Christofle. CIC Finance a dégagé en 2003 un niveau de rentabilité très satisfaisant avec un résultat net consolidé de 20,5 millions d’euros, ceci malgré un contexte économique et financier dégradé, défavorable aux activités de haut de bilan. Les opérations financières Malgré le retournement du marché secondaire, le marché à l'émission a été marqué par une for te contraction des opérations et les retraits de la Bourse se sont amplifiés, conséquence de la réticence des investisseurs. Dans ce contexte, le marché a donné la priorité aux émetteurs offrant une bonne visibilité ou des caractéristiques attractives et a privilégié les grandes capitalisations. C'est ainsi que la banque a participé comme co-chef de file à l'augmentation de capital initiée par France Telecom et à celle d’Elior. Elle a également été associée à l'augmentation de capital effectuée par Rexel. La banque a participé aussi à l'émission d'océanes par Rallye et des emprunts échangeables Rallye/Casino et, en qualité de co-chef de file, Artémis/Bouygues. Par ailleurs, le CIC a accompagné quelques clients (notamment Systar et Guitel) dans des opérations plus modestes d’augmentation de capital. SNVB Participations SNVB Par ticipations, filiale à 100 % de la Banque SNVB, gère environ 81 millions d'euros, avec un portefeuille de plus de 70 lignes. La société, qui travaille sous la même direction que la filiale de capitaldéveloppement de la Banque CIAL, Finances et Stratégies dont le portefeuille s’élève à 25 millions d’euros, est, dans son domaine, le leader incontesté sur le Grand-Est de la France. Avec des participations unitaires comprises entre 0,5 et 3 millions d'euros, ses activités de capital-développement et transmission sont orientées essentiellement vers les entreprises de plus de 8 millions d'euros de chiffre d'affaires. En 2003, 12,1 millions d'euros ont été réinvestis dans 11 entreprises dont les plus réputées sont Cadum, Descours & Cabaud et IRH Environnement. Le résultat net se limite à 0,7 million d'euros, très en deçà des niveaux atteints depuis de nombreuses années en raison d’une conjoncture peu favorable à ces activités. CIC Finance hausse de 20 % des actifs gérés en 2003, à 275 millions d’euros Brought to you by Global Reports La Banque de Vizille Dans un contexte d’atonie des opérations de haut de bilan, la Banque de Vizille, sur sa cible des entreprises à capitaux familiaux, a augmenté en 2003 ses investissements (toujours réalisés sur ses fonds propres) de plus de 60 % à 47 millions d’euros représentant une trentaine de participations. 6 millions ont été réalisés par sa nouvelle filiale Vizille Capital Innovation spécialisée dans le capital risque technologique. Le ratio de performance des investissements a augmenté de 7,2 % en 2003, soit, en cumul sur cinq ans, une hausse de près de 90 %. En 2003, le portefeuille net a atteint un montant de 206 millions d’euros pour plus de 150 participations et les cessions ont dégagé 17,5 millions de plus-values. Avec un produit net bancaire de 25 millions d’euros, la Banque de Vizille a dégagé un résultat net consolidé de bon niveau à 11,3 millions d’euros. Elle a continué d’étoffer ses équipes, notamment dans les domaines du capital risque et du LBO : son effectif passant de 30 à 36 collaborateurs. Brought to you by Global Reports Quatre opérations de Bourse (deux augmentations de capital concernant les sociétés Recif à Toulouse et Générale Location à Lyon ; deux retraits de la cote) et deux mandats de fusions-acquisitions (l’Isérois Rexor cédé au groupe Indien Jindal et le Chamoniard Simond, leader français du matériel d’alpinisme cédé au groupe d’accastillage marin Wichard) ont maintenu les activités de prestataire de services d’investissement de sa filiale Vizille Capital Finance. Financière Voltaire et Financière Ar Men Ces deux sociétés de capitaldéveloppement ont pour vocation la prise de participation dans le capital d'entreprises sur le territoire du CIO pour répondre à leurs besoins de développement, de transmission ou de rapprochement. Elles interviennent en appui des expertises en ingénierie financière réalisées par le CIO. Ar Men et Financière Voltaire possédaient au 31 décembre 2003 un portefeuille net de 27 millions d'euros. En 2003, Ar Men a investi 5,7 millions d'euros et Financière Voltaire, qui n’a plus vocation à prendre de nouvelles participations, a cédé 10,4 millions d'euros de titres (prix de cession) dégageant ainsi une plus-value brute de 6,2 millions d'euros. Les moyens de développement Dans chaque banque du groupe, l’accent a été mis sur la reconversion des personnels des services centraux vers des postes dans le réseau. Pour autant, afin de remplacer les départs, en 2003 le groupe a recruté plus de 1000 personnes, essentiellement des jeunes prioritairement affectés à des postes commerciaux. Un investissement formation au service du développement Par ailleurs, afin d’en assurer la meilleure utilisation et donc accroître l’efficacité au service des clients, une nouvelle formation aux outils a été donnée à tous les salariés des banques ayant migré. Ce programme, débuté fin 2003, se poursuivra en 2004. Pour 2003, comme pour 2004, un accord de salaires portant, au niveau du groupe, sur les mesures générales a été signé avec plusieurs organisations syndicales. Enfin, afin de préparer l’avenir et d’assurer un complément de retraite aux collaborateurs, les cotisations à la retraite par capitalisation ont été augmentées, et, depuis le 1er janvier 2004, sont prises en charge totalement par l’entreprise. EFFECTIFS Les autres formations ont porté essentiellement sur les métiers et produits. Des actions particulières ont également été engagées pour aider certains salariés à changer de métier en interne. (effectifs groupe CIC au 31 décembre) 2001 Brought to you by Global Reports 24 001 Après plusieurs années de progression importante de l’emploi afin d’accompagner la politique de développement et le rééquilibrage de la pyramide des âges, le groupe CIC a mis l’accent sur l’utilisation de ses ressources internes. En 2003, les effectifs ont continué à progresser à un rythme toutefois inférieur à celui des années antérieures. Les effectifs productifs sont restés stables (plutôt en légère régression) malgré la poursuite de la politique de développement. Cette stabilisation est due essentiellement au doublement des collaborateurs en CATS (cessation anticipée d’activité), dispositif qui s’arrêtera en 2006. Le groupe CIC a aussi mis en place, par voie d’accord unanime, un nouveau fonds commun de placement socialement responsable, accessible à tous ses salariés. 23 774 Une politique marquée par la volonté d’assurer un emploi pour tous Des négociations ont été menées avec les organisations syndicales sur l’évolution des emplois, suite aux réorganisations et migrations, afin d’assurer aux salariés les meilleures conditions (suivi individuel, formation, aides financières) pour se reconver tir vers des postes à valeur ajoutée. 22 658 Ressources humaines Comme les années précédentes, les dépenses de formation ont été très largement supérieures aux minima légaux, dépassant 5 % de la masse salariale. Quatre banques ayant en 2003, migré sur le nouveau système d’information, l’essentiel de leur effor t a porté sur les formations pré et postmigration qui ont concerné tous les salariés, en priorité ceux du réseau. Des relations sociales actives 2002 2003 Investissements informatiques 2003 a été marqué par les migrations de nouvelles banques régionales et leurs corollaires en matière d'assistance, de reprises de traitements et de dossiers pour les agences rejoignant le réseau francilien du CIC.Avec le lancement du système de refacturation à l'acte des opérations, 2003 a vu l'apurement des suspens liés aux bascules et la fin de la chambre de compensation. Les organisations cibles des services de moyens de paiement ont par ailleurs été finalisées, générant du même coup des gains de productivité. GIE CT6 Avec plus de 112 000 commerçants affiliés, le nombre de contrats gérés est en progression de 3,7 % pour un chiffre d’affaires de 12,9 milliards d’euros (+ 7 %). Avec 1 728 000 cartes gérées pour le groupe, le nombre de cartes est en progression de 3,5 % pour un chiffre d’affaires de 9 milliards d’euros (+ 7,8 %). Le CT6 a participé activement aux migrations des banques du groupe (Lyonnaise de Banque, Banque Régionale de l’Ouest, CIO et Société Bordelaise) et se positionne comme l’interlocuteur direct du réseau. Sans attendre la fin des migrations, l’ensemble des adhérents a basculé sur le serveur d’autorisation du groupe CM-CIC au cours du premier semestre 2003. Brought to you by Global Reports CIC OPEN, filiale gérant les terminaux de paiement des commerçants, a fusionné avec CIC Information au 1er octobre 2003. L’exercice a été également marqué par de nouveaux projets : • poursuite des travaux préalables à la migration EMV (nouvelle norme mondiale de cartes à puce) ; • ICARS (nouvel applicatif de gestion des porteurs) ; • lancement de la carte Visa Infinite ; • déploiement de la carte virtuelle dynamique (p@yweb Card) pour sécuriser le paiement Internet ; • généralisation de l’installation et de la maintenance sur site des terminaux commerçants ; • nouveaux contrats privatifs avec des opérateurs de telécommunication pour la télécollecte et les autorisations et création d’une nouvelle offre "abonnement TPE" incluant les communications téléphoniques ; • amélioration des outils de prévention de la fraude ; • préparation à la certification ISO 9001 version 2000, effective depuis janvier 2004. Investissements immobiliers En 2003, les investissements dans le réseau des agences ont atteint 36,9 millions d’euros pour les créations, extensions et rénovations de points de vente et 6,4 millions au titre de la sécurité des personnes et des biens. Parallèlement, plus de 4 millions d’euros ont été consacrés aux immeubles abritant les services centraux dans la région parisienne (Victoire, Gaillon et Cergy) pour les adapter à l’évolution des métiers et améliorer leur sécurité. Le CIC dans son environnement Qualité et relations clientèle Toutes les entités du groupe ont développé des programmes visant l’excellence dans la relation clientèle et l’optimisation des procédures et des organisations. Des enquêtes de satisfaction clients, des baromètres d’accueil téléphonique, un suivi des réclamations et des recherches sur les causes de rupture de la relation ont été notamment mis en place dans le cadre de plans d’action qualité. L’objectif est de motiver l’ensemble des collaborateurs et de faire des clients les partenaires des changements internes. Le CIC rédige chaque semestre une lettre d'information destinée à ses actionnaires individuels. Elle est tirée à plus de 20 000 exemplaires et diffusée largement, notamment auprès des salariés actionnaires, y compris ceux qui ont choisi d'apporter leurs actions à un fonds commun de placement d'entreprise. Les personnes souhaitant recevoir cette lettre peuvent en faire la demande en appelant le 01 45 96 92 18. Les actionnaires du CIC sont ainsi régulièrement informés des résultats et des principaux événements de la vie de la société. La démarche qualité dans les centres de métiers nécessite des moyens spécifiques car ces structures entretiennent des relations épisodiques avec la clientèle. Pour ce faire, des processus de certification ou des chartes ont été mis en œuvre, définissant des règles de qualité et de délais de traitement des ordres clientèle. Le site Internet (www.cic-banques.fr) reprend les communiqués et le rapport annuel du groupe. Ce dernier est également disponible en ligne sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) dans la rubrique Décisions & informations financières sous rubrique Décisions et informations financières de l’AMF. Relations avec les actionnaires Relations avec les fournisseurs Le directoire du CIC a prévu d’annoncer le 9 septembre, les comptes du premier semestre 2004. Un communiqué financier sera publié dans la presse financière. Les résultats de l’exercice 2004 devraient être présentés en février 2005. Les principales actions au niveau des banques régionales ont porté en 2003 sur l’harmonisation des contrats et des procédures de commande et de règlement. Le directoire organise régulièrement des réunions avec la presse et les analystes financiers spécialisés du secteur bancaire afin de leur présenter les résultats du groupe et répondre à leurs questions. De ce fait, les résultats du CIC sont repris et commentés dans la presse spécialisée et les grands quotidiens nationaux. Brought to you by Global Reports Par ailleurs, un accord cadre a été développé au niveau du groupe CM-CIC et déjà signé avec de grands fournisseurs, visant à améliorer les prestations tout en maîtrisant leur coût. Déontologie Recueil de déontologie Le recueil de déontologie rappelle les règles de bonne conduite qui doivent être appliquées par les collaborateurs au sein de l’entreprise, en particulier vis-à-vis de la clientèle. Les principes suivants y sont notamment énoncés : primauté des intérêts de la clientèle, confidentialité et respect du secret professionnel, diligence et loyauté dans le traitement des opérations et intégrité dans le comportement. Il précise les dispositions que doivent respecter les collaborateurs qui exercent des fonctions sensibles, exposant leurs titulaires à se trouver en situation de conflit d’intérêts ou à détenir des informations confidentielles ou privilégiées. Des annexes à ce recueil définissent les modalités spécifiques relatives aux opérations de marché, aux opérations financières et à la gestion sous mandat. Lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme Le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le terrorisme a été sensiblement renforcé ces dernières années dans l’ensemble du groupe. Les mesures prises visent à écarter toute entrée en relation avec des clients dont l’identité ou les activités seraient mal cernées. Elles ont pour objectif également de détecter les opérations suspectes et d’en prévenir la réalisation. En 2003, les travaux ont permis de renforcer le dispositif grâce à de nouveaux outils, la revue régulière des procédures ainsi que des actions de sensibilisation et de formation de l’ensemble du personnel. ▼ Les comptes consolidés 44 ▼ Les comptes sociaux (extraits) 98 ▼ Éléments financiers et juridiques Les éléments juridiques Brought to you by Global Reports 116 Les comptes consolidés Rapport de gestion du groupe CIC Des risques de différentes natures ont pesé sur l'année 2003 (guerre en Irak, attentats, épidémies, récession…) mais n'ont pas empêché le retour de la croissance qui a pris naissance aux Etats-Unis et s'est spectaculairement amplifiée en fin d'année. Dans la zone euro,la reprise ne s'est dessinée qu’au 4e trimestre et a permis de sauvegarder une légère croissance en France. En dépit d'une for te hausse du cours des matières premières et d'un prix élevé du pétrole, l'inflation est restée contenue et les autorités monétaires ont eu une politique d'abaissement des taux, d'abord aux Etats-Unis, puis en Europe. Le taux de refinancement de la Banque centrale européenne ainsi a été ramené à 2 % le 5 juin et est resté à ce niveau jusqu'à la fin de l'année. Les taux longs ont terminé l'année au niveau auquel ils l'avaient commencée (4,26 % contre 4,30 % fin 2002) mais ont connu entre temps un brutal aller et retour entre crainte de déflation et prise en compte de la reprise supposée de l'activité. Plus spectaculaire a été l'évolution de l'euro qui s'est apprécié de près de 20 % par rapport au dollar au cours de l'année. Les marchés des actions sont enfin sortis de leur longue période de baisse, achevant 2003 sur des performances positives pour la plupart d'entre eux. L'activité du groupe CIC s'est déroulée dans un environnement économique assez déprimé dans lequel seuls les investissements immobiliers des particuliers ont connu une nouvelle progression, favorisée par un niveau de taux restant globalement bas. Brought to you by Global Reports ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE Les comptes consolidés des établissements de crédit, et ceux du CIC, sont établis et présentés conformément au règlement n° 99.07 du Comité de la réglementation comptable modifié. Les modifications découlant de la prise en compte des nouveaux règlements sont décrites dans les notes annexes aux comptes consolidés au paragraphe “principes comptables et méthodes d’évaluation”. Les principes comptables n’ont pas changé. En mai 2003, la BFCM, actionnaire majoritaire du CIC,a apporté au CIC 705 000 actions représentant 94 % du capital de sa filiale de crédit-bail mobilier Fédébail. La société Fédébail a été ensuite absorbée par Bail Equipement, filiale de crédit-bail du CIC, qui a pris la nouvelle dénomination sociale de CM-CIC Bail. A l'exception de ce changement, le périmètre de consolidation du groupe CIC n’a pas connu de modification significative au cours de l’exercice 2003. Quelques sociétés ont fusionné pour simplifier les structures du groupe ou en raison de leur faible activité. Les entrées, outre de Fédébail, ont concerné deux sociétés de capital-développement :Vizille Capital Innovation et la Financière Ar Men. Analyse du bilan consolidé 2003 % 2002 % Variation 2003/2002 Opérations interbancaires 29 003 18,6 35 252 21,7 - 17,7 % Opérations avec la clientèle 61 835 39,6 60 669 37,3 + 1,9 % Effets et titres 50 275 32,3 50 342 30,9 - 0,1 % Autres opérations 12 423 8,0 14 312 8,8 - 13,2 % Actifs immobilisés 2 302 1,5 2 210 1,3 + 4,2 % (en millions d’euros au 31 décembre) TOTAL ACTIF 155 838 100,0 162 785 100,0 - 4,3 % Opérations interbancaires 53 218 34,2 57 480 35,3 - 7,4 % Dépôts de la clientèle 50 518 32,4 47 795 29,4 + 5,7 % Autres opérations 24 625 15,8 28 414 17,5 - 13,3 % Dettes représentées par un titre 19 559 12,5 21 718 13,3 - 9,9 % Dettes subordonnées et titres assimilés 2 770 1,8 2 674 1,6 + 3,6 % Capitaux propres et FRBG 5 148 3,3 4 704 2,9 + 9,4 % 155 838 100,0 162 785 100,0 - 4,3 % TOTAL PASSIF Les principales évolutions du bilan consolidé sont les suivantes : • Les crédits à la clientèle,y compris les opérations de crédit-bail, s’élèvent au 31 décembre 2003 à 61,8 milliards d’euros, en progression de 1,9 % par rapport au 31 décembre 2002. Cette évolution traduit : – la croissance des encours de crédits aux particuliers de 14,5 %, tirée par les crédits à l’habitat qui progressent de 15,5 % sur la période (capitaux moyens-périmètre banques régionales) ; – une moindre progression des crédits aux entreprises, notamment aux grands corporates,en raison d’une plus grande sélectivité et de la baisse du dollar par rapport à l'euro. • L’encours des dépôts de la clientèle s’élève à 50,5 milliards d’euros au 31 décembre 2003. Il progresse de 5,7 % par rapport au 31 décembre 2002. On peut noter à la fois une augmentation des dépôts à vue par rapport au 31 décembre 2002 et une bonne progression des ressources d'épargne sur lesquelles le groupe CIC a axé sa politique de collecte. Brought to you by Global Reports • Les portefeuilles d’effets et de titres s’élèvent à 50 milliards d’euros au 31 décembre 2003, montant quasiment inchangé par rapport au 31 décembre 2002. Les fonds propres de base prudentiels du ratio de solvabilité s’élèvent à 4,9 milliards d’euros contre 4,5 milliards d’euros au 31 décembre 2002, en progression de 9,5 %. Après la prise en compte des éléments complémentaires, les fonds propres globaux s’élèvent à 7,6 milliards d’euros au 31 décembre 2003. Ils contribuent à un ratio européen de solvabilité de 10,54 % au 31 décembre 2003. La part des fonds propres durs (Tier One) représente 6,84 % sur un total de 72,2 milliards d’euros d’engagements pondérés, en augmentation de 0,8 % par rapport au 31 décembre 2002. Analyse du compte de résultat consolidé (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Variation 2003/2002 Produit net bancaire 3 663 3 397 3 318 + 7,8 % Frais de gestion (2 455) (2 431) (2 308) + 1,0 % Résultat brut d'exploitation 1 208 966 1 010 + 25,1 % Coût du risque (422) (368) (434) + 14,7 % Résultat d'exploitation 786 598 576 + 31,4 % Résultat sur actifs immobilisés Résultat des sociétés mises en équivalence Résultat courant Résultat exceptionnel Amortissement des écarts d'acquisition 4 53 (10) NS 42 21 (1) NS 832 672 565 + 23,8 % 0 0 (13) NS (11) (6) (11) NS Impôts sur les sociétés (257) (181) (144) + 42,0 % Résultat net global avant dotation au FRBG 564 485 397 + 16,3 % (80) (80) (35) 0 Résultat net global 484 405 362 + 19,5 % Intérêts minoritaires 22 25 32 - 12,0 % 462 380 330 + 21,6 % Dotation au FRBG Résultat net part du groupe Le résultat net avant FRBG de l'exercice 2003 se monte à 564 millions d’euros. Il est en progression de 16,3 % par rapport à 2002. En 2003, le groupe CIC voit son résultat net part du groupe croître de 21,6 % et passer de 380 millions d’euros à 462 millions après dotation de 80 millions d’euros au fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) dont le montant atteint ainsi 689 millions d'euros. L’analyse des résultats consolidés du groupe CIC montre que l’ensemble des métiers a contribué positivement à ces résultats. Les dépôts de la clientèle (hors opérations de pension) ont atteint 48,6 milliards d’euros (+ 6,8 %), l’épargne financière gérée et conservée s’est élevée à 123,8 milliards d’euros et les crédits à la clientèle (hors opérations de pension) ont atteint 60,5 milliards d’euros, en progression de 2,4 %. Le résultat net part du groupe avant dotation au FRBG s'élève à 542 millions d’euros en augmentation de 17,8 % par rapport à 2002. Brought to you by Global Reports Le produit net bancaire a progressé de 7,8 % et s’établit à 3 663 millions d’euros. Les frais généraux s’élèvent à 2 455 millions d’euros, en progression de 1 %. Le coût du risque avéré a été de 328 millions d’euros, en baisse de 5,7 %, soit 0,52 % de l’encours des crédits. De plus, le CIC a renforcé sa dotation aux provisions générales pour risques de crédits (PGRC) de 94 millions d’euros pour la porter à 382 millions d’euros. Le résultat courant s’établit à 832 millions d’euros contre 672 millions d’euros en 2002. Pour 2003, la rentabilité des capitaux propres part du groupe ressort à 12,2 % contre 10,8 % en 2002. ANALYSE DE L’ACTIVITÉ ET DES RÉSULTATS DES DIFFÉRENTES BRANCHES Répartition des résultats par activité Le critère majeur d’analyse est celui des filières clientèle ; celui des métiers est retenu comme critère mineur d’analyse,au sein du premier. Cette approche est adaptée à la démarche stratégique du groupe CIC, dont l’axe est celui d’un réseau de distribution à l’intention duquel sont élaborés les divers produits fabriqués et gérés par des entités spécialisées. P r i n c i p e s d’a f f e c t a t i o n Les sociétés consolidées sont directement affectées en totalité à leur métier principal, sur la base de leur contribution aux comptes consolidés du groupe CIC. Seules deux entités font exception, le CIC en raison de la palette étendue de ses activités qui doivent être réparties entre les différents métiers, et le CIAL dont seules les activités de marché sont isolées, les autres étant affectées au réseau. En ce qui concerne ces deux banques, la répartition est faite analytiquement à partir des comptes sociaux. Les écritures de consolidation sont ensuite affectées une par une à chaque activité. De même, une charge d’impôt théorique est calculée pour chaque activité. Les écritures constatées dans les seuls comptes consolidés et non affectées à une société sont également réparties par activité. L’amortissement des écarts d’acquisition est affecté aux sociétés détenues concernées. L’analyse est effectuée sur le compte de résultat en descendant jusqu’au résultat net après impôt mais avant dotation/reprise au FRBG et avant répartition des minoritaires. Les bilans des différentes activités sont rééquilibrés en emplois/ ressources pour leur donner une signification et dégager un résultat conforme à la réalité économique. Les fonds propres sont alloués à chacune des activités sur la base de ses risques pondérés prudentiels. Il n’existe aucune réallocation de fonds propres entre les différentes activités. La rentabilité de chacune des activités est calculée en rapportant leur résultat net global (y compris intérêts minoritaires) après impôt mais avant dotation au FRBG, aux fonds propres calculés sur la base de 6 % des risques pondérés prudentiels. Brought to you by Global Reports Description des pôles d’activités Les activités retenues correspondent à l’organisation du groupe CIC.On pourra se reporter à l’organigramme donné en page 12 qui fait apparaître les regroupements retenus. La banque de détail regroupe le réseau des banques régionales et celui du CIC en région parisienne ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau : assurance vie et assurance dommages, crédit-bail mobilier et LOA, crédit-bail immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier. Les chiffres de l'exercice 2001 ont été retraités pour inclure le résultat des activités d'assurance dans le pôle banque de détail. La banque de financement et de marché regroupe deux activités : – le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements à valeur ajoutée (financements de projets et d’actifs, financements export,etc…), l’international et les succursales étrangères ; – les activités de marché au sens large, c’est-à-dire les activités sur taux, change et actions, qu’elles soient exercées pour le compte de la clientèle ou pour compte propre, y compris l’intermédiation boursière. La banque privée regroupe les sociétés dont c’est la vocation principale, tant en France (Banque Transatlantique, Dubly-Douilhet SA, BLC Gestion) qu’à l’étranger (Banque de Luxembourg, CIAL Suisse, Mutuel Bank Luxembourg, Banque Pasche). Le capital-développement exercé pour compte propre constitue un pôle de résultat important. Les apports d’activité proviennent soit du réseau des banques régionales, soit du fonds de commerce qu’ont constitué CIC Finance, la Banque de Vizille et IPO. Le pôle “structure et holding” rassemble les éléments non affectables à un autre pôle d’activité ainsi que les structures à vocation purement logistique dont en principe les charges sont intégralement refacturées aux autres entités, c’est-à-dire : les holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation logé dans les sociétés spécifiques et les sociétés informatiques du groupe travaillant pour les différents métiers. RÉSULTATS PAR ACTIVITÉ Banque de détail (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Variation 2003/2002 Produit net bancaire 2 549 2 496 2 470 + 2,1 % Résultat brut exploitation 601 604 637 - 0,4 % Résultat courant 361 391 360 - 7,8 % Résultat net total avant FRBG 237 270 231 - 12,3 % La banque de détail est marquée ces dernières années par le développement régulier de son fonds de commerce : le nombre de clients est passé de 3,168 millions fin 2002 à 3,265 millions fin 2003. Cette évolution a été favorisée par une politique active de rénovation, d’agrandissement, de relocalisation et de création d’agences. La production de nouveaux crédits échéancés a été de 12 838 millions d’euros, supérieure de 14,1 % à celle de 2002. La volonté d’accroître la collecte des ressources intermédiées s’est traduite par une augmentation de 6,6 % des encours dont 13,1 % des encours relatifs à l’épargne à régime spécial. 2003 a connu une croissance de 39 % des activités de bancassurance. Le PNB de la banque de détail qui représente 70 % du PNB du groupe a progressé de 2,1 % (4 % à périmètre constant) malgré la poursuite de la baisse de la marge d’intermédiation et des commissions financières. Le résultat brut d’exploitation (RBE) reste stable mais progresse à périmètre constant de 5 %. Le résultat d’exploitation ressort à 325 millions d’euros contre 334 en 2002. Le résultat courant est de 361 millions d’euros, soit 41 % du résultat courant des activités opérationnelles du groupe. La rentabilité des activités de banque de détail, calculée sur la base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés réglementaires, atteint 8,6 % en 2003. Banque de financement et de marché (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Variation 2003/2002 Produit net bancaire 766 583 492 + 31,4 % Résultat brut exploitation 488 308 252 + 58,4 % Résultat courant 351 248 87 + 41,5 % Résultat net total avant FRBG 229 162 85 + 41,4 % Le PNB 2003 de la banque de financement et de marché progresse de 31 % en raison de l’évolution des activités de marché, notamment d’arbitrage. Le résultat courant des activités de financement et de marché s’élève à 351 millions d’euros (+ 42 %) représentant 41 % du résultat des activités opérationnelles du groupe. Pour les grandes entreprises, les financements spécialisés et l’international, le PNB est resté stable malgré une demande ralentie et une sélectivité des risques. Les succursales étrangères, notamment New York et Londres, ont vu leur résultat croître significativement. La rentabilité des activités de financement et de marché, calculée sur la base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés réglementaires, atteint 19,3 % en 2003. Brought to you by Global Reports Banque privée (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Variation 2003/2002 Produit net bancaire 306 304 326 + 0,7 % Résultat brut exploitation 102 99 126 + 3,0 % Résultat courant 93 71 121 + 31,0 % Résultat net total avant FRBG 69 51 80 + 35,3 % En dépit des marchés financiers défavorables, la banque privée a stabilisé son PNB à 306 millions d’euros ainsi que son résultat brut d’exploitation à 102 millions d’euros (+ 3 %). La rentabilité des activités de banque privée, calculée sur la base de fonds propres normés à 6 % des risques pondérés réglementaires, atteint 26,5 % en 2003. En raison d’un coût du risque moindre, le résultat courant s’inscrit à 93 millions d’euros, soit 11 % des activités opérationnelles du groupe. Capital-développement (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Variation 2003/2002 Produit net bancaire 71 54 66 + 31,5 % Résultat brut exploitation 48 32 44 + 50,0 % Résultat courant 58 35 38 + 65,7 % Résultat net total avant FRBG 46 35 35 + 31,4 % Le groupe CIC a continué d’investir dans le capitaldéveloppement où il est l’un des premiers intervenants au niveau des régions. Il a mobilisé 128 millions d’euros dans le capital de 93 sociétés au cours de l’année 2003. Il détient un portefeuille d’une valeur nette de 555 millions d’euros. Le PNB de cette activité progresse de 31,5 % et le résultat courant (58 millions d’euros) de 65,7 %, soit 7 % du résultat courant des activités opérationnelles du groupe. Structure et holding (en millions d’euros) 2003 2002 2001 Produit net bancaire (29) (41) (36) Résultat brut exploitation (31) (76) (49) Résultat courant (31) (73) (41) Résultat net total hors FRBG (17) (33) (33) Les résultats de cet ensemble et leur évolution sont peu significatifs. Ils comprennent des charges non refacturées, des charges de holding, le coût de l’allocation de fonds propres et bénéficient du profit d’intégration fiscale du groupe non affectable à une activité. Brought to you by Global Reports Évolution récente et perspectives É vo l u t i o n r é c e n t e IPO Le CIC a acquis le 8 mars 2004, au prix de 92 euros par action, la participation de 17,13 % (455 485 titres) détenue par CDC PME dans le capital d’IPO. À la suite de cette acquisition, le groupe CIC détenant plus du tiers du capital d’IPO, a lancé une offre public d’achat sur le solde du capital d’IPO. Banca Popolare di Milano (BPM) Compte tenu de la signature d’une lettre d’intention en date du 20 décembre 2002, le CIC et la Banca Popolare di Milano (BPM) ont commencé à examiner ensemble et ont vérifié concrètement que des opérations commerciales pouvaient être développées dans différents domaines tels que la bancassurance, les systèmes de règlement, les services aux entreprises ou l'intermédiation boursière. En février 2004, la BPM et le CIC ont décidé, sous certaines conditions suspensives, d’aborder le volet financier de la coopération engagée fin 2002. Celui-ci comprend trois aspects : • Prises de participations réciproques : La BPM s'engage à acquérir 1 % du capital du CIC pour un montant de l'ordre de 51 millions d'euros et le CIC acquerra environ 2,5 % du capital de la BPM. • Emission d'obligations conver tibles BPM : Le CIC s'engage à souscrire à une émission d'obligations conver tibles lui permettant, en cas de conversion des obligations, d'obtenir 7 % supplémentaires du capital actuel de la BPM. Brought to you by Global Reports • Entrée du CIC dans le capital de la Banque de Legnano : Le CIC investira 80 millions d'euros dans le capital de la Banque de Legnano (6,5 % du capital) actuellement filiale à 100 % de la BPM. Ces opérations vont consolider la coopération industrielle et commerciale engagée entre les deux groupes. Dans le même temps, le groupe CMCEE-CIC affirme son appui à la BPM à un moment où les spécificités du statut des banques populaires italiennes cotées font l'objet d'interrogations à l'échelle européenne. Pe r s p e c t i v e s 2 0 0 4 En 2004, en partenariat avec son actionnaire principal le Crédit Mutuel Centre-Est Europe, le CIC entend poursuivre le plan de développement des banques régionales, terminer la migration informatique du CIAL, de la SNVB, de la Banque Transatlantique et de certaines filiales, continuer la constitution de filiales communes dans le cadre du groupe CMCEE-CIC et optimiser la mise en commun de moyens. La reprise durable des marchés financiers et le retour à l’investissement des PME pourraient constituer le gage d’une perspective de progression en 2004 des activités de la banque. Gestion des risques L’évaluation du risque repose sur des analyses faites à plusieurs stades selon des processus formalisés. L’ensemble des collaborateurs bénéficie par ailleurs d’une formation à la maîtrise des risques régulièrement renouvelée. La gestion des risques est un élément essentiel du développement du CIC. L’objectif est de vérifier que tous les risques sont correctement appréhendés, qu’ils restent compatibles tant avec la capacité bénéficiaire qu’avec les fonds propres du groupe et que la rentabilité des différentes activités est proportionnée aux risques pris. La décision d’engagement est différenciée suivant les marchés afin d’être en adéquation avec les besoins de la clientèle tout en minimisant la prise de risque. Elle se fonde sur : Dans ce cadre, quatre familles de risques ont été identifiées : – – – – – une pondération des produits liée à la nature du risque et à la garantie ; – la cotation client ; – des expertises sectorielles ou de métiers ; – des niveaux de délégations clairement identifiés ; – le principe du double regard ; – des règles de plafonnement des autorisations en fonction des fonds propres de la banque prêteuse. risques de crédit ; risques de gestion de bilan ; risques des activités de marché ; risques opérationnels et juridiques. La stratégie du CIC est d’intégrer la dimension de gestion de ces risques dans l’ensemble des décisions prises à tous les niveaux. Ceci se traduit par une implication for te de la direction générale du groupe et de chacune des banques régionales dans les décisions individuelles et la surveillance globale des risques à travers la mise en place de règles et d’outils harmonisés. Les comités des engagements de chacune des banques se prononcent sur les dossiers qui représentent les concours les plus importants. La connaissance du client et le ciblage des prospects s’appuient sur les liens étroits qui ont été tissés par les banques du CIC avec leur environnement économique régional. Un dossier de crédit clientèle complet est mis à jour régulièrement. Il comprend notamment les éléments suivants : – déclaration fiscale pour les clients particuliers ; – liasse fiscale pour tous les clients professionnels et entreprises ; – fiches patrimoniales des cautions ; – informations économiques et financières recueillies durant l’instruction du dossier ; – éléments prévisionnels pour les clients professionnels et entreprises. La segmentation de la clientèle et une répartition de celle-ci en plusieurs catégories au regard du risque orientent la prospection commerciale vers les clients cibles. CONNAISSANCE DU CLIENT Brought to you by Global Reports DÉCISION RISQUES DE CRÉDIT L’ o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l a f i l i è r e risques Les risques de crédit sont de trois natures différentes : les risques sur la clientèle, les risques sur les contreparties bancaires et les risques pays. La gestion des risques s’appuie notamment sur un référentiel commun régulièrement mis à jour, le “Référentiel des risques groupe”, qui fixe les règles en usage dans le groupe, sur des plafonds de compétence pour chacune des filiales et sur une consolidation par le CIC des risques individuels et globaux. L’organisation de la filière risques au CIC s’articule autour du schéma suivant : RÉALISATION SUIVI RECOUVREMENT Le suivi des engagements est assuré par les banques sur les principaux segments de clientèle du groupe,à travers des outils de détection avancée du risque, basés à la fois sur des critères externes et internes,notamment le fonctionnement des comptes. Ces indicateurs visent à permettre une identification et une prise en charge des dossiers à risque potentiel en amont de l’apparition d’impayés. La gestion et le recouvrement des créances s’appuient le cas échéant sur des unités spécialisées dans les banques du groupe. Les procédures de recouvrement sont clairement articulées selon trois phases : régularisation commerciale, recouvrement amiable puis recouvrement contentieux. Cette organisation repose sur l’existence, dans chacune des filiales, d’une direction des engagements, rattachée à la direction générale et indépendante des directions opérationnelles. Ses missions sont principalement de deux ordres : – assurer la qualité des décisions d’octroi de crédit en veillant à ce que la rémunération des crédits soit en rapport avec la qualité du risque pris ; – améliorer les outils d’instruction, de gestion, et de suivi du risque de crédit. Une revue régulière des risques permet de mesurer l’évolution de la qualité globale du portefeuille et de vérifier la bonne diversification de celui-ci par secteur économique, mais aussi par filière ou par rapport à tout autre critère qu’introduirait une dépendance entre des risques juridiquement distincts. Ainsi, les dossiers jugés sensibles, ceux communs à plusieurs banques du groupe ou dont les autorisations atteignent des plafonds fixés en fonction des fonds propres de chaque filiale sont examinés par le comité des risques groupe. Par ailleurs, le comité des engagements décide et oriente la politique de risques sur les engagements les plus importants du CIC. Les systèmes de mesure e t d e s u r ve i l l a n c e d e s r i s q u e s Dans la perspective du projet Mac Donough, un système de notation interne des clients, sur 11 positions, commun au CIC et au Crédit Mutuel a été défini. Le CIC dispose par ailleurs d’outils diversifiés pour mesurer les risques consolidés du groupe : les déclarations Banque de France qui donnent lieu à une consolidation des engagements de crédit par groupes financiers de contreparties, le reporting sur les risques interbancaires, le reporting sur les risques immobiliers, le reporting des risques pays et le reporting des risques de crédit consolidés du groupe. Les risques de crédit Le total brut des créances clientèle, hors créances douteuses, est en progression de 2,8 % à 59 milliards d’euros contre une progression de 6,5 % en 2002. La répartition par type de crédit est la suivante : Crédits à la clientèle par nature (montants en milliards d’euros) Crédits court terme – Comptes ordinaires débiteurs – Créances commerciales – Crédits de trésorerie – Crédits exports Crédits moyen et long terme – Crédit d’équipement – Crédit habitat – Crédit-bail – Divers Total brut des créances clientèle (hors créances douteuses) Encours Variation Poids 2003 2003/2002 relatif 19,0 - 7,8 % 32,2 % 4,4 - 4,3 % 7,4 % 3,7 - 5,1 % 6,3 % 10,5 - 9,5 % 17,8 % 0,4 - 20,0 % 0,7 % 40,0 + 8,6 % 67,8 % 11,4 + 0,9 % 19,3 % 20,4 + 17,2 % 34,6 % 5,0 + 16,5 % 8,5 % 3,2 - 15,8 % 5,4 % 59,0 + 2,8 % 100 % Crédits à la clientèle par cotation Banque de France 07, 37 38, 47 57 67 ND 2003 59 % 18 % 15 % 5% 3% 2002 61 % 17 % 13 % 5% 4% 2001 64 % 16 % 12 % 4% 4% 2000 58 % 11 % 12 % 5% 14 % Les risques sectoriels Pour les crédits aux entreprises, les secteurs économiques qui représentent en 2003 plus de 2 % des encours sont les suivants : Crédits aux entreprises par secteur d’activité Administration d'entreprises Location immobilière Commerce de gros Commerce de détail Construction Industrie alimentaire Promotion/marchands de biens Santé et action sociale Intermédiation financière Travail des métaux 2003 18,1 % 12,8 % 6,2 % 4,7 % 4,4 % 3,3 % 2,9 % 2,2 % 2,2 % 2,1 % L'exposition du CIC (hors asset management) à fin décembre 2003 était la suivante sur certains secteurs spécifiques : (en millions d’euros) Secteur des télécommunications Secteur du transport aérien Secteur du tourisme Brought to you by Global Reports 2003 1 898 856 775 Les risques immobiliers Les risques pays Le CIC a élaboré avec son actionnaire un référentiel des opérations avec les professionnels de l’immobilier qui précise les cibles et les critères de sélection des opérateurs et des opérations et organise une approche quantitative et qualitative des risques immobiliers du groupe. Les pays sont notés selon une échelle de 5 notations. Deux types de limites sont fixés. Au niveau de la direction des affaires internationales, la limite est gérée dossier par dossier par le comité de l’international et des financements spécialisés, à partir de l’engagement existant sur le pays. Au niveau de la banque de détail, les limites sont fixées en fonction des fonds propres de la banque et de la notation du pays. Les notations et les limites sont fixées par le comité des engagements. Répartition des risques immobiliers (montants en millions d’euros) Encours bilan Engagements de hors bilan Total des provisions Immobilier d’entreprise Logements Promoteurs Marchands de biens Autres Ile-de-France (1) Autres (1) 2003 2002 2001 1 170 1 177 1 086 873 874 731 97 108 112 27 % 30 % 34 % 73 % 70 % 66 % 45 % 47 % 47 % 14 % 14 % 15 % 41 % 39 % 38 % 62 % 45 % 52 % 38 % 55 % 48 % Les engagements du CIC supérieurs à 30 millions d’euros portant sur les pays hors Europe, Amérique du Nord, Australie, Nouvelle Zélande et Singapour sont les suivants : Risque résiduel net (en millions d’euros) Israël 33 AMÉRIQUE LATINE Brésil (1) Répartition géographique de l’immobilier d’entreprise. 2003 AFRIQUE – MOYEN-ORIENT 31 ASIE – OCÉANIE Corée du Sud Les risques interbancaires A l’image du risque clientèle, un système de notation sur 11 positions, commun au CIC et au Crédit Mutuel, a été récemment adopté. Cette notation sert de base à la fixation des règles de plafonnement des risques sur un groupe bancaire en fonction de sa cotation, de ses fonds propres et des fonds propres du CIC. Créances interbancaires par zone géographique 2003 Amérique du Nord 17,0 % Europe occidentale (hors France) 59,7 % France 19,1 % Autres 4,2 % Répartition des crédits interbancaires par niveau de notation A B+ B- C+ C- D+ D- Non noté 1% 12,6 % 39,5 % 22,3 % 9,6 % 7,1 % 1,7 % 6,2 % NB : à fin 2003 les encours étaient classés en 8 catégories. Brought to you by Global Reports 176 Hong Kong 72 Chine 66 Malaisie 60 Taiwan 45 Le coût du risque En 2003, le coût du risque,hors provision générale pour risques de crédit, s’établit à 328 millions d’euros. Rapporté aux encours bruts, le coût du risque diminue par rapport à 2002 et 2001. (montants en millions d’euros) Hors provision générale pour risque de crédit Hors provision générale/encours brut 2003 2002 2001 2000 328 348 321 188 0,52 % 0,57 % 0,56 % 0,34 % La dotation de l’année à la provision générale pour risques de crédit s’élève à 94 millions d’euros contre 20 millions d’euros en 2002 et 112 millions d’euros en 2001. La provision générale pour risque de crédit s’élève ainsi à 382 millions d’euros contre 300 millions d’euros au 31 décembre 2002, soit 0,64 % des crédits sains du groupe. Ces provisions générales sont destinées à couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle, et notamment à la très grande clientèle. Alors que les encours de crédits à la clientèle et de crédit-bail (hors pensions) progressent de 2,4 % au bilan entre fin 2002 et fin 2003, les encours de créances douteuses ont diminué de 0,5 % à 3 659 millions d’euros. La proportion des créances douteuses dans les crédits a légèrement diminué à 5,8 % des crédits. Le taux de couverture des créances douteuses par les provisions d’actif est de 66,3 % contre 63,6 % en 2002. Le contrôle des grands risques Le CIC, comme tous les établissements bancaires, est tenu de respecter des règles prudentielles de division de ses encours de crédit : – le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéficiaire ne doit pas excéder 25 % des fonds propres nets consolidés du groupe ; – le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux 10 % des fonds propres nets consolidés du groupe ne doit pas excéder 8 fois les fonds propres. Au 31 décembre 2003, le CIC respectait le ratio des grands risques. Au-delà de ces ratios réglementaires, le CIC s’est doté de limites propres par contrepartie et par secteur économique. Les dérivés de crédit Les produits dérivés de crédit sont utilisés dans le groupe CIC par deux entités : le CIC (entité sociale et ses succursales à l'étranger) et le CIAL. L’approche est différente selon les objectifs poursuivis. Brought to you by Global Reports Les salles de marché du CIC et du CIAL portent l'essentiel des encours dans leur portefeuille de négociation. Les salles de marché recourent le plus souvent aux credit default swaps (CDS) pour couvrir les expositions de leurs portefeuilles titres et les utilisent plus occasionnellement comme support à la prise de risque. Les succursales de Londres et de Singapour utilisent le produit comme support de prise de risque dans leur portefeuille bancaire. Dans les portefeuilles bancaires, les CDS viennent en substitution du crédit classique. Encours notionnel (en millions d’euros) Au 31/12/2003 Credit linked notes Credit default swaps Portefeuille de négociation Portefeuille bancaire acheteur* vendeur acheteur vendeur 0 0 0 0 2 410 389 0 263 *Acheteur de protection. Le dispositif de contrôle intègre ces produits dans le processus d'encadrement et de supervision des risques de crédit/contrepartie. Les salles de marché observent de leur côté des limites de risque par émetteur/contrepartie sur l'ensemble des supports, y compris les CDS. Les encours y sont suivis quotidiennement et encadrés par des limites revues périodiquement par les instances désignées à cet effet (comités des engagements, comités de marché). Appartenant au portefeuille de négociation, les CDS des salles de marché sont valorisés au prix de marché. Les organes de contrôle des entités opérationnelles effectuent un suivi périodique de ces expositions et limites. Pour les encours du portefeuille bancaire, les dossiers sur lesquels une exposition est portée sous forme de CDS sont instruits de la même manière que les crédits classiques (processus d'analyse crédit, de notation et d'octroi de limite notamment). En outre, des missions d'inspection sont diligentées dans le groupe, spécifiquement sur ces produits ou plus largement sur les activités qui y ont recours. RISQUES DE GESTION DE BILAN La fonction Pour chacune des banques régionales et pour le CIC, le rôle et les principes de fonctionnement de la gestion de bilan sont clairement définis : – la gestion de bilan est identifiée comme une fonction distincte de la salle des marchés, disposant de moyens propres ; – la gestion de bilan a pour objectif prioritaire l’immunisation des marges commerciales contre les variations de taux et de change et la stabilisation des résultats ; – la gestion de bilan a aussi pour objectif d’assurer un niveau de liquidité instantané et dynamique permettant à la banque de faire face à ses obligations et la mettant à l’abri d’une crise éventuelle ; – la gestion de bilan n’est pas un centre de profit mais une fonction au service de la rentabilité et de la stratégie de développement de la banque ; – la gestion de bilan du CIC contribue activement à la définition de la politique commerciale en matière de conditions clientèle, de règles de taux de cession interne, de conception de nouveaux produits destinées à la clientèle et assure un lien permanent avec les commerciaux du réseau. De plus, la cellule de gestion de bilan du CIC procède à une consolidation des données des banques régionales afin de déterminer la situation globale du groupe et de vérifier que les limites de liquidité et de taux sont bien respectées par chaque banque régionale et en consolidé. L’ o r g a n i s a t i o n d e l ’ a c t i v i t é Le groupe CIC a opté depuis plusieurs années pour une décentralisation contrôlée de la fonction de gestion de bilan. Les conventions groupe de gestion et de limites de risques sont référencées dans un “référentiel de gestion de bilan groupe” en cours d'harmonisation au sein du groupe Crédit Mutuel/CIC. Le risque de taux Le risque de taux est généré par l’activité commerciale du groupe. Il résulte des différences de taux et d’index de référence entre les emplois et les ressources. L’analyse du risque de taux tient aussi compte de la volatilité des encours de produits sans échéance contractuelle et des options cachées (options de remboursement anticipé de crédits, de prorogation, d’utilisation de droits à crédits, etc...). La gestion du risque de taux sur l’ensemble des opérations issues des activités du réseau est analysée et couverte globalement sur la position résiduelle au bilan par des opérations dites de macro couverture. Les opérations d’un montant élevé ou de structure particulière peuvent faire l’objet de couvertures spécifiques par des opérations dites de micro couverture. Des limites de risques sont fixées par rapport au PNB annuel prévisionnel de chaque banque et du groupe. La sensibilité du produit net d’intérêt annuel au scénario standard dit de hausse des taux (+ 1 % à court terme ; + 0,50 % à long terme et pour l’épargne à régime spécial) était au 31 décembre 2003 quasiment nulle. Les impasses entre les emplois et les ressources à taux fixe après remboursements anticipés sont stabilisées dans des marges étroites. Au 31 décembre 2003, le groupe CIC fait apparaître un excédent de ressources à taux fixe de 1,2 milliard à un horizon de 4 ans qui se réduit progressivement jusqu'à un horizon de 9 ans. Brought to you by Global Reports Le risque de liquidité Le groupe CIC attache une grande importance à la gestion du risque de liquidité en liaison avec son actionnaire, la BFCM, qui assure le refinancement long du groupe. À cet effet le CIC suit différents indicateurs réglementaires de liquidité : – le coefficient de liquidité à un mois du groupe est représentatif de sa situation de liquidité à court terme. Il est calculé en pondérant les coefficients de liquidité de chaque banque par le total de leur bilan. Il s’établit au 30 juin 2003 à 135 % et au 31 décembre 2003 à 149 % pour une exigence réglementaire de 100 % ; – le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes du groupe est représentatif de sa situation de liquidité à moyen-long terme. Celui du groupe est calculé suivant la même méthode que le coefficient de liquidité. Le minimum réglementaire est de 60 %. Il s’établit au 31 décembre 2003 à 78 %. En 2003, l’augmentation de crédits à la clientèle du groupe CIC (banque de détail) a été une nouvelle fois un peu plus rapide que celle de la collecte des ressources clientèle.Le groupe CIC a mis en œuvre une politique de collecte de ressources d'épargne auprès de sa clientèle (Epargne Evolutive). Le groupe est régulièrement présent auprès d’organismes structurellement prêteurs tels que la Banque européenne d’investissement ou la Caisse de refinancement de l’habitat. Le solde des besoins nécessaires à son développement est collecté sur les marchés financiers, soit auprès de clients, soit par l'intermédiaire de la BFCM. Le risque de change La couverture en devises des opérations avec la clientèle est assurée par chaque banque du groupe CIC. La position résiduelle en devises est très limitée. Le CIC ne détient pas de positions structurelles en devises à l’exception des dotations en capital de ses succursales étrangères. Le risque actions Le risque actions couru par le CIC est de différentes natures. Les portefeuilles actions classés en titres de transaction (8 018 millions d’euros au 31 décembre 2003) relevant de l’activité de marché et les risques qui en découlent sont évoqués dans le paragraphe suivant relatif aux risques des activités de marché. Le risque est concentré sur les actions comptabilisées en titres de placement et en titres de l’activité de portefeuille pour des montants nets respectifs de 1 833 millions d’euros et 508 millions d’euros au 31 décembre 2003 contre 1 668 millions d’euros et 459 millions d’euros au 31 décembre 2002. Le risque actions résulte pour partie des investissements dans le développement de sociétés clientes du CIC et il est porté soit par les sociétés de capital-développement, soit par les banques elles-mêmes. Il est compensé par l’existence de plus-values latentes estimées à 223 millions d’euros à la fin de l’exercice. RISQUES DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ Les services de contrôle interne et de contrôle des risques sont directement rattachés au directeur des activités de marché. L’ o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e Au sein du groupe CIC, les activités de marché sont exercées principalement au travers de ses salles de Paris, Londres, New York, Singapour par le CIC, et de Strasbourg par le CIAL. Les banques régionales ont sur ce métier une vocation commerciale et drainent les flux d’opérations clientèle vers la salle des marchés du CIC. En terme d’exigence de fonds propres au titre de la CAD à la fin de l’année 2003, le CIC et le CIAL représentent 80 % des risques de marché globaux du groupe CIC. La direction des activités de marchés du CIC à Paris est organisée en quatre filières pour les activités de trading (trésorerie change, marchés de capitaux, actions et dérivés, structuration) complétées par un pôle commercial rassemblant plusieurs équipes, organisées par type de client ou de produit. La description des structures de contrôle Les équipes de contrôle ont pour mission d’assurer une production stable et fiable de rapports quotidiens ou périodiques qui appréhendent l’ensemble des résultats et risques portés par les différents types d’activités, et de proposer des analyses de ces rapports à l’attention des instances assurant le suivi de la ligne métier. Au niveau des activités de marché, les fonctions de contrôle sont exercées par trois entités opérationnelles : – le back-office qui assure les traitements administratifs des opérations ; – le contrôle interne en charge des résultats ; – le contrôle des risques qui supervise les risques de marché et de crédit/contrepartie ; et par deux équipes indépendantes : le service contrôle des activités de marché et le service contrôles comptables assurent une supervision permanente sur les équipes de 1er niveau. Le service contrôles comptables dépend de la direction de la comptabilité. Le rattachement fonctionnel du contrôle de second niveau est attribué à l’inspection générale. Celle-ci intervient également auprès des salles de marché au titre de ses missions régulières de troisième niveau. Un comité des activités de marché présidé par le président du directoire est chargé de suivre les activités de marché du groupe. La gestion des risques Le système de limites de risques de marché du CIC repose sur : – une limite en pertes potentielles allouée par le comité des activités de marché ; – des règles et des scénarios internes (dont la VaR historique) validés par le comité des activités de marché permettant de convertir les expositions en pertes potentielles. Les limites couvrent les différents types de risques de marché (taux, change, actions et risque de signature) et sont divisées en sous-limites par type de risque pour chacun des périmètres d’activité. Aucune compensation entre types de risque ne peut être effectuée. Le suivi des risques a lieu tant au niveau des indicateurs de premier niveau (sensibilités aux différents facteurs de risque de marché), principalement destinés aux opérateurs, que de second niveau (pertes potentielles), qui apportent une vision plus synthétique et directement accessible aux instances décisionnelles. Les graphiques suivants représentent, pour le premier, la consommation en pertes potentielles du CIC dans le temps et pour le second, les évolutions de la CAD sur le périmètre groupe CIC aux différentes dates d’arrêté. Évolution du risque en pertes potentielles depuis décembre 2000 80 70 Millions d’euros 60 Risque actions 50 40 30 Risque de taux 20 Risque de spread total 10 0 Risque de change Déc-00 Juin-01 Déc-01 Juin-02 Fin de mois Brought to you by Global Reports Déc-02 Juin-03 Déc-03 Évolution des risques CAD pour les principales salles du groupe CIC 350 300 Millions d’euros Total 250 200 Risque de taux 150 100 Risque actions 50 Risque de change Risque de contrepartie 0 Juin-00 Déc-00 Juin-01 Déc-01 Juin-02 Déc-02 Juin-03 Déc-03 Fin de semestre RATIOS RÉGLEMENTAIRES DE SOLVABILITÉ Ratio européen de solvabilité (RES) Depuis le 1er janvier 1996, les risques de marché, principalement de taux d’intérêt, de change, sur actions et de règlement/contrepartie afférents au portefeuille de négociation des banques sont soumis à des exigences de fonds propres spécifiques au titre de la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres (CAD). L’exigence globale des fonds propres est donc égale à l’addition de celle afférente aux risques de crédit sur la totalité des risques pondérés, hors portefeuille de négociation, de celle afférente aux risques de marché du portefeuille de négociation et éventuellement de celle constituée au titre des grands risques. Le groupe CIC calcule l’exigence de fonds propres liée aux risques de marché à l’aide du modèle standard réglementaire. L’exigence de fonds propres est égale à 8 % des risques nets pondérés. (en millions d’euros) 31 décembre 2003 31 décembre 2002 4 789 4 729 376 421 Risques de crédit • activités clientèle • activités interbancaires • autres 338 290 277 296 Total des exigences des fonds propres 5 780 5 736 Fonds propres prudentiels globaux 7 615 7 090 Risques de marché 4 938 4 509 Ratio de solvabilité en base 8 % dont fonds propres prudentiels de base 132 % 124 % Ratio de solvabilité global* 10,5 % 9,9 % 6,8 % 6,3 % Ratio de solvabilité sur noyau dur* * Fonds propres prudentiels rapportés aux risques nets pondérés. Les risques clientèle ont augmenté de 1,3 %. Cette augmentation correspond à l’augmentation des crédits à la clientèle du bilan de 2,4 % hors pension qui comprend une augmentation des crédits à l’habitat hors promoteurs de 17,1 %. L’appréciation de l’euro face au dollar de 17 % a contribué à réduire les risques nets pondérés du groupe. Les risques de crédit à la clientèle représentent 83 % des risques globaux. Les risques CAD représentent 5 % de l’ensemble des risques. Brought to you by Global Reports Ratio international de solvabilité (RIS ou ratio Cooke) Ce ratio a été défini par les autorités de surveillance bancaire des principaux pays industrialisés réunis à Bâle dans le but d’harmoniser les conditions d’appréciations des fonds propres entre les banques ayant une activité significative à l’étranger. Au 31 décembre 2003, le ratio Cooke est de 10,4 % et de 6,6 % pour le seul noyau dur contre respectivement 9,8 % et 6,1 % au 31 décembre 2002. Divers travaux auxquels le CIC participe avec le Crédit Mutuel sont en cours au plan international pour modifier les modalités de calcul de ce ratio dans le cadre du projet Bâle II. RISQUES OPÉRATIONNELS Le groupe CIC continue la mise en place de la gestion des risques opérationnels, conformément aux nouvelles réglementations prudentielles. Les objectifs du groupe sont : – de gérer de manière globale et cohérente ses risques opérationnels ; – de diminuer les pertes en découlant ; – de répondre efficacement à Bâle II, notamment en optimisant les fonds propres alloués. Les risques opérationnels comprennent, selon les textes officiels, les risques de perte résultant de processus, de procédures de personnes et de systèmes inadaptés ou inefficaces ou d'événements externes. Ils incluent le risque juridique et les pertes indirectes. Ainsi, les risques opérationnels comprennent pour toutes les lignes de métiers de Bâle : – les dommages aux biens et aux personnes consécutives à un dysfonctionnement technique, un accident, un incendie ou une catastrophe naturelle,une erreur ou négligence humaine, une malveillance ou une fraude, ou une sous-traitance… ; – les responsabilités civiles ou pénales encourues dans l'exercice de l'activité (responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation) ou pesant sur les mandataires sociaux (responsabilité civile dirigeants) ; – les pertes de revenus consécutives à un sinistre, dommage ou responsabilité (arrêt ou baisse sensible d'une activité pendant le temps nécessaire au retour à la normale). Dans cet esprit, le groupe met en place un dispositif complet de gestion des risques opérationnels, sous la responsabilité des dirigeants, avec des méthodes d’évaluation quantitatives communes. Brought to you by Global Reports La fonction de gestion des risques opérationnels, son champ de responsabilité et ses liens avec les autres fonctions sont définis. Elle est composée : – d’une fonction groupe qui coordonne et consolide l’ensemble du dispositif en s’appuyant sur le comité de gestion des risques opérationnels ; – de correspondants régionaux qui, après avoir été formés à la méthodologie de risk management, mettent en œuvre le dispositif en cohérence avec les orientations du groupe. Ils s’appuient, à cet effet, sur les directions opérationnelles, leur contrôle interne et leur suivi qualité. Le groupe se dote progressivement d’un outil complet de gestion des risques opérationnels qui sera accessible sur le poste de travail normalisé et sécurisé au personnel concerné. Les inventaires de sinistres continuent à se constituer chaque année depuis 2001, sur la base du référentiel groupe ; ils intègrent à partir de 2002 non seulement les pertes de l’exercice, mais aussi les provisions dotées sur les risques avérés. En terme de cartographie des risques,nous mixons les approches top down et bottom up. Après les activités titres, la gestion d’actif, la monétique et les moyens de paiement, les priorités de 2003 portaient, pour améliorer la prévention, sur l’analyse des causes de risques, en matière de responsabilité civile, de dommage ouvrage, de risque informatique. Nos traitements monétique sont désormais certifiés ISO 9002. Les priorités 2004 portent sur la fraude, le blanchiment et sur la consolidation des plans de continuité d’activité, notamment dans le cadre de l’analyse risque inondation qui a permis de développer “un scénario catastrophe type”. Concernant le risque informatique, la direction générale de nos structures informatiques a lancé en 2003 un audit de sécurité s’appuyant sur le questionnaire ERSI (évaluation des risques des systèmes d’information) reconnu par la Commission bancaire. La présentation du rapport annuel d’audit est réalisée selon la norme ISO 17 799 qui devient une référence internationale en matière de sécurité des systèmes d’information. Les fonctions de surveillance des risques informatiques sont opérationnelles : audit informatique, gestion des risques opérationnels, RSSI (responsable sécurité des systèmes d’information), contrôle interne. Pour le financement du risque résiduel, le programme d’assurance groupe est reconduit dans son principe, avec un renforcement de l’auto-assurance pour les pertes inférieures aux franchises des assureurs externes. Au fur et à mesure de la réalisation de la cartographie des risques, l’adéquation des plans de financement aux évaluations de risques est vérifiée et ajustée si nécessaire. Par ailleurs, les actions utiles pour bénéficier des déductions de fonds propres autorisées par Bâle II au titre des assurances seront menées. Le programme d’assurance groupe comporte des garanties cumulées de près de 300 millions d’euros pour une prime annuelle totale de près de 18 millions d’euros. CONTRÔLE INTERNE – l’adaptation des systèmes comptables et de reporting qui doit intervenir à compter d’avril 2004 ; Le renforcement du dispositif de contrôle du groupe a été poursuivi en 2003 dans le prolongement des actions menées les années précédentes. – la gestion des données historiques, des comptes pro-forma et l’organisation de la première exploitation, à compter du deuxième trimestre 2004. La commission de contrôle examine les principaux travaux réalisés au sein du groupe qui portent sur des plans de couverture des risques mis à jour périodiquement et définissent les priorités à observer. Dans le cadre de l’harmonisation du dispositif, les inspecteurs généraux des banques régionales ont été rattachés hiérarchiquement à l’inspection générale du CIC. Les principales normes identifiées par le groupe susceptibles d’avoir une incidence sur les comptes de l’exercice 2005 et du comparatif 2004 sont les suivantes : Les outils d’inspection et de contrôle ont continué d’être développés en coopération avec le Crédit Mutuel. Un portail de contrôle interne, mis en place à l’automne 2003 pour le réseau CIC, facilite, pour les responsables d’agences, l’exercice des contrôles tout en les rendant plus efficaces. Le module utilisé par l’inspection dans le réseau a encore fait l’objet de travaux pour en améliorer les fonctionnalités. Ces nouveaux outils de contrôle à distance pour le suivi des risques et pour la réalisation des contrôles administratifs ont été mis à la disposition des banques régionales au fur et à mesure de leur migration sur le système d’information commun au groupe. M i s e e n œu v r e d e s n o r m e s I F R S – instruments financiers : cette norme est la plus importante et la plus structurante pour les banques. Elle se traduit par une révision du classement des titres, des méthodes d’évaluation et donc, de l’organisation des activités de marché. Elle redéfinit la comptabilité de couverture, en raison d’une part de l’annulation des opérations internes et d’autre part, des règles actuellement en discussion au sein de l’IASB pour la macro couverture,incompatibles avec les pratiques de gestion de bilan utilisées par le groupe.Cette norme modifie également la comptabilisation des emprunts et des prêts, par la définition du taux d’intérêt effectif intégrant les commissions. Elle nécessite aussi de recenser les dérivés incorporés qui doivent être comptabilisés séparément des contrats hôtes ainsi que les entités ad hoc. Elle va contraindre enfin à retraiter les provisions générales sur crédits, les règles de constitution des provisions sur risques avérés n’étant pas divergentes avec celles des normes françaises à compter de 2005 ; Le groupe Crédit Mutuel/CIC a mis en place un projet de conversion aux normes internationales (IAS/IFRS) dès le milieu de l’année 2002. Ce projet s’inscrit en parallèle au projet de consolidation nationale Crédit Mutuel/CIC, aux normes IFRS, qui doit aboutir en 2005/2006. – location financement, par la révision des contrats de location qui doivent être ventilés entre financial lease et operating lease ; En raison de l’échéance du 1er janvier 2005 à laquelle est soumis le groupe CIC, celui-ci a mis en place une équipe centrale, chargée d’animer l’ensemble du projet qui s’appuie sur des responsables opérationnels et financiers des banques régionales. – engagements de retraite et assimilés ; Pour assurer le succès du projet, un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs, a été constitué. Il est présidé par le vice-président du directoire. Le projet a été découpé en 4 étapes : – la formation débutée en 2002, ayant permis d’identifier les différences principales entre les normes comptables françaises et les normes IFRS. Des actions de formation et de communication internes ont été menées en 2003 pour sensibiliser les différents services opérationnels et se poursuivront en 2004 pour une bonne appréhension par les utilisateurs des nouvelles règles comptables et financières ; – la détermination des impacts, les propositions sur les options possibles et la rédaction des spécifications détaillées, par la dizaine de groupe de travail mixte, composé des représentants des métiers et des fonctions et traitant d’un thème et de normes IFRS. Cette phase sera terminée fin juin 2004 ; Brought to you by Global Reports – produits des activités ordinaires : examen des commissions devant être comptabilisées en fonction du degré d’avancement ; – impôts différés : contrairement aux dispositions du règlement sur les comptes consolidés, la norme interdit l’actualisation des impôts différés et requiert de comptabiliser des impôts différés passifs relatifs aux immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d’entreprises ; – actifs corporels et incorporels, pour ce qui concerne l’approche par composants, la révision des durées d’amortissement et les tests de dépréciation, pour les immeubles ; – présentation des états financiers et information sectorielle : les normes internationales modifient de manière significative la présentation du bilan, du compte de résultat et des annexes. Elle requiert de présenter une information détaillée par secteur d’activité et/ou par zone géographique et de donner la valeur de marché global des prêts et emprunts ; – enfin, la norme relative à la première adoption des IAS/IFRS qui prévoit des dispositions spécifiques et quelques dérogations à l’application rétrospective des changements de principe comptable. RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE Conformément à l'article L.225-68 du Code de commerce tel qu'il résulte de l'article 117 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière : "…Le président du conseil de surveillance rend compte, dans un rapport à l'assemblée générale joint au rapport mentionné à l'alinéa précédent et à l'article L.233-26, des procédures de contrôle interne mises en place par la société". Préambule Le CIC exerce à la fois la responsabilité du dispositif de contrôle interne du groupe et celle de sa propre organisation en matière de contrôle interne sur ses activités opérationnelles. Les mêmes principes y sont appliqués : le contrôle interne est une fonction pleinement intégrée à la vie de l’entreprise, assurée dans tous les domaines selon un processus formalisé, avec l’objectif de veiller au respect des dispositions réglementaires et de contribuer à une meilleure maîtrise des risques, à la sécurisation des opérations ainsi qu’à l’amélioration des performances. Ce rapport à caractère synthétique a été rédigé avec le concours des instances concernées par le contrôle interne et en accomplissant les diligences qui paraissaient utiles à son établissement. Les principaux travaux réalisés en matière de contrôle au cours de l’exercice 2003 ont été notamment examinés. Le dispositif de contrôle interne au niveau du groupe A - Un dispositif de contrôle structuré Le groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne conforme aux prescriptions réglementaires et aux normes qu’il s’est fixées dans ce domaine. Il veille à ce que ce dispositif soit adapté à sa taille,à ses opérations et à l’importance des risques auxquels ses activités l’exposent. Il s’assure que son système de contrôle interne et de mesure des risques couvre de manière exhaustive l’ensemble de ses activités ainsi que celles des entreprises qu’il contrôle. Il a le souci que ce système permette notamment d’appréhender, de suivre et d’agréger de manière homogène et sur une base consolidée, les risques opérationnels ou de contrepartie, selon les normes groupe. dans ses travaux sur la méthodologie groupe et sur les règles habituellement pratiquées en matière d’inspection. Le système mis en place est conçu de telle manière que l’intégralité des activités de chaque entité du groupe soit surveillée de manière régulière à travers notamment une organisation de contrôle comportant plusieurs niveaux : contrôles au niveau opérationnel, contrôles permanents veillant à la régularité et à la conformité des opérations, missions d’inspection réalisant des investigations approfondies. La bonne adéquation entre les objectifs qui sont assignés au contrôle interne et les moyens qui lui sont attribués est constamment recherchée. C - Un dispositif de contrôle indépendant Rattaché au président du directoire, l’inspecteur général du CIC qui est également celui de l’ensemble du groupe bénéficie de l’indépendance nécessaire pour exercer les missions qui lui sont dévolues. Les inspecteurs généraux des banques régionales lui sont rattachés. Conformément aux prescriptions réglementaires (CRBF 97-02 modifié), l’inspection générale du CIC établit tous les ans un rapport de contrôle interne pour le groupe CIC ainsi qu’un rapport de contrôle interne pour le CIC au titre de ses activités de banque opérationnelle. Ils contiennent l’un et l’autre un rapport sur la mesure et la surveillance des risques. L’ o r g a n i s a t i o n d u c o n t r ô l e i n t e r n e du CIC Ne sont mentionnés dans ce paragraphe que les organes de contrôle propres au groupe CIC.Pour mémoire,le groupe CIC doit également rendre compte de ses travaux en matière de contrôle aux autorités de tutelle (Commission bancaire et Autorité des marchés financiers en France, organes similaires dans les pays étrangers où il est implanté). Ces autorités réalisent régulièrement des missions de contrôle sur place auprès des différentes entités du groupe. A - Les organes de surveillance et de contrôle du CIC Le conseil de surveillance Conformément aux dispositions réglementaires, un compterendu des travaux de contrôle interne est présenté deux fois par an au conseil de surveillance du CIC. Les rapports annuels de contrôle interne du groupe et du CIC lui sont notamment communiqués. Ces rapports contiennent le programme des travaux du contrôle interne pour l’année à venir. La commission de contrôle B - Un dispositif de contrôle permanent L’organisation mise en œuvre a notamment pour objet de vérifier de manière permanente la qualité, la fiabilité et l’exhaustivité du système de contrôle interne. Le groupe veille, pour lui-même et pour les entreprises qu’il contrôle, à ce que le dispositif en place se fonde sur un ensemble de procédures et de limites opérationnelles conformes aux prescriptions réglementaires et aux normes qui ont été arrêtées. Il s’appuie Brought to you by Global Reports La commission de contrôle est composée des principaux dirigeants du groupe CIC. L’inspecteur général du CIC présente devant cette commission le rapport annuel de contrôle interne du groupe, les conclusions des principaux rapports d’inspection ainsi que celles des rapports établis par les organes de contrôle. Il indique également à la commission les mesures qui ont été prises par les entités inspectées pour suivre les recommandations préconisées. L’inspection du CIC Les missions de l’inspection auprès du CIC et des banques régionales L’inspection générale du CIC exerce ses missions dans tout le groupe ainsi qu’auprès du CIC, banque opérationnelle.A l’issue des contrôles effectués sur pièces et sur place, elle établit des rapports adressés à la direction générale ainsi qu’aux entités auditées. Elle est chargée de veiller à l’application des préconisations qu’ils contiennent. A cet effet, elle s’appuie notamment sur les services de contrôle qui dépendent d’elle et qui exercent une surveillance permanente sur les activités opérationnelles, en particulier au moyen d’outils de contrôle à distance. Les inspecteurs généraux des banques régionales rendent compte régulièrement de leurs travaux à l’inspection générale du CIC à laquelle ils sont hiérarchiquement rattachés. La migration des banques sur un système d’information commun avec l’utilisation d’outils identiques facilite l’exercice de contrôles suivis. Les missions de l’inspection auprès du périmètre de contrôle du CIC L’inspection générale du CIC réalise périodiquement des missions auprès des centres de métiers du groupe relevant de son périmètre de contrôle. Elle s’assure régulièrement de la qualité de leur dispositif et suit leurs principaux travaux dans ce domaine. Elle est destinataire de leur rapport annuel de contrôle interne. B - Le cadre des contrôles d’investigations. Etabli selon une méthodologie définie au sein du groupe,il est revu régulièrement afin de tenir compte des constats opérés lors des missions ainsi que de l’évolution des activités. Au plan de couverture défini dans chaque banque régionale vient s’ajouter un plan de couverture pour l’ensemble du groupe. Les recueils généraux Le recueil de déontologie Reprenant les principales règles de bonne conduite qui doivent être appliquées au CIC, ce recueil comprend une partie générale et des annexes touchant à un certain nombre de domaines appelant des modalités spécifiques. Il contient également les règles qui s’appliquent au personnel exerçant des fonctions "sensibles" et les obligations auxquelles il est assujetti. Le recueil des textes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux Outre la procédure générale applicable en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux avec une référence aux outils mis en place, ce recueil contient les dispositions touchant plus particulièrement certaines activités spécialisées ainsi qu’un ensemble de textes à caractère réglementaire et technique. Les procédures Les procédures du CIC figurent sur Intranet et portent notamment sur le contrôle des risques. Elles sont accessibles à l’ensemble des collaborateurs de manière permanente avec des moteurs de recherche. Les outils qui ont été mis en place s’y référent et des liens ont été créés afin de pouvoir les consulter immédiatement. Les référentiels et les outils Plusieurs documents communs à l’ensemble du groupe servent de référence aux travaux qui sont conduits en matière de contrôle interne : La charte et le référentiel de contrôle interne Alors que la charte définit les grands principes sur lesquels est fondée l’organisation du contrôle interne au sein du groupe, le référentiel de contrôle interne en décrit de manière détaillée les modalités pratiques d’application. Ses annexes contiennent notamment les différents types de contrôle à exercer par grands domaines d’activité. Il reprend également les principaux risques auxquels la banque est exposée dans le cadre de ses activités et le dispositif qui doit être mis en place pour bien les appréhender et les contrôler. Le référentiel des outils de contrôle et d’inspection Ce référentiel fournit la description des principaux outils utilisés pour conduire les missions d’inspection et exercer les contrôles. Exploitant les nombreuses possibilités du système d’information du groupe CM-CIC, les outils mis en place permettent à la fois d’automatiser les contrôles et de faciliter leur suivi à travers un reporting très complet. Une grande partie des contrôles peut être faite à distance offrant l’avantage d’assurer une surveillance permanente ainsi qu’une plus grande efficacité des interventions sur place. Le plan de couverture des risques Fondé sur une analyse détaillée des risques, ce plan est destiné à permettre à l’inspection de programmer ses travaux sur une période pluriannuelle correspondant à un cycle complet Brought to you by Global Reports Les données comptables et leur mode de contrôle au nive a u d u C I C e t d u g roupe La direction des comptabilités du CIC est chargée de l’établissement et de la validation des comptes. Elle est organisée autour de trois pôles : l’un traite de la comptabilité sociale du CIC, l’autre de la consolidation des comptes du groupe et le troisième de la comptabilité des filiales. Un service se consacre en outre plus particulièrement aux contrôles comptables. Les informations qui figurent dans la communication financière sont établies et validées par la direction des comptabilités. A - Les contrôles sur les comptes sociaux Le système comptable L’architecture comptable Le plan de comptes est désormais unique pour les banques CIC qui ont réalisé leur migration sur le nouveau système d’information. Le CIC centralise les demandes d’évolution de ce plan de comptes. La procédure d’agrégation des données Selon le modèle défini par le Crédit Mutuel Centre-Est Europe, actionnaire majoritaire, les agrégats comptables sont constitués autour des entités suivantes : - le groupe (exemple le groupe CIC) ; - la "Fédération" comprenant une ou plusieurs banques ou autres entités juridiques ; - la banque rattachée à une "Fédération". L’ensemble de la banque (agences et services centraux) est décomposé en "guichet". Le guichet constitue l’unité de base du système comptable. C’est au niveau du guichet que sont passées les écritures comptables. La cohérence comptable des données de gestion Chaque guichet comprend un guichet "externe" et un guichet "interne". Le guichet "externe" enregistre les écritures de la comptabilité générale et le guichet "interne" celles de la comptabilité analytique.Au niveau de chaque guichet, le résultat de gestion est obtenu par agrégation des résultats des données "internes" et "externes". La génération des résultats procède de la sommation des balances comptables des guichets. Un lien est établi entre les comptes de comptabilité générale et les codes attribués aux produits commercialisés par la banque. Les données analytiques sont utilisées pour déterminer les résultats par métier nécessaires à l’établissement des comptes consolidés. Le mode de contrôle Les procédures mises en place Les procédures comptables ainsi que les schémas comptables sont formalisés. Les procédures figurent sur l’Intranet de la banque. Les niveaux de contrôle Les contrôles comptables quotidiens sont exercés par les opérationnels au niveau de chaque guichet. Le service de contrôle comptable assure en outre une mission générale de contrôle portant notamment sur les contrôles réglementaires, le suivi des justifications des comptes internes, le suivi des "guichets", le contrôle de la position de change, le contrôle du PNB par activité, les procédures et les schémas comptables en relation avec le Crédit Mutuel Centre-Est Europe,l’interface entre les back offices et les commissaires aux comptes pour les arrêtés semestriel et annuel. Dans le cadre de ses missions, l’inspection générale réalise périodiquement des contrôles dans le domaine comptable. L’exercice des contrôles Les contrôles comptables automatisés Une procédure automatisée de contrôle quotidien permet à partir de la balance comptable journalière de la banque de vérifier les équilibres de bilan et de hors bilan, les équilibres actif/passif par guichet et par devise ainsi que le suivi des comptes techniques. Cette procédure de contrôle est aussi appliquée en fin de mois sur la balance générale. La justification des comptes Une procédure de justification des comptes internes a été mise en place. La justification des comptes a été automatisée par le contrôle comptable dans un certain nombre de domaines. Un reporting par service assurant la justification des comptes reprend les résultats des contrôles effectués. Brought to you by Global Reports B - Les contrôles sur les comptes consolidés Principes et méthodes comptables Le CIC définit en accord avec le Crédit Mutuel Centre-Est Europe les principes et méthodes comptables à appliquer par toutes les entités du groupe CIC en France dans leurs comptes sociaux. Les filiales étrangères en prennent connaissance pour procéder au passage de leurs normes locales aux normes françaises dans les liasses de consolidation et les reporting financiers. Les responsables comptables des entités du groupe sont réunis deux fois par an pour préparer les arrêtés des comptes. Remontée des informations et consolidation Les alimentations des liasses de consolidation sont automatiques pour les entités qui utilisent le système d’information commun. Ces liasses sont formalisées et font l’objet de contrôles croisés multiples dans le cadre d’un processus de validation. Chaque service comptable est responsable des liasses envoyées au service de consolidation du CIC. Le service de consolidation est responsable du paramétrage et des retraitements de consolidation. Il procède à la consolidation sur un progiciel utilisé par la grande majorité des banques françaises. Un groupe d’intégration fiscale a été créé en 1995 et comprend la quasi-totalité des entités françaises. Le calcul de l’impôt du groupe est effectué via un progiciel. Des contrôles croisés sont exercés sur les liasses fiscales et comptables. Analyse des informations comptables et financières Les comptes consolidés font l’objet d’analyses par rapport à l’exercice précédent, au budget et aux reporting trimestriels comptables et financiers. Celles-ci sont organisées par thèmes (coût du risque, progression des encours de crédits et de dépôts, etc.). Les évolutions observées sont corroborées par les services concernés tels que la direction des engagements et le contrôle de gestion. Des analyses par contribution de chaque entité aux comptes consolidés sont également effectuées. Le résultat de l’ensemble de ces analyses est communiqué aux membres du directoire où siègent notamment les présidents des principales banques du groupe. Conclusion Fondé sur des principes communs à l’ensemble du groupe et sur les outils développés sur le nouveau système d’information, le dispositif de contrôle interne du CIC vise à assurer une surveillance permanente de l’ensemble des activités de la banque. En poursuivre le renforcement et en améliorer encore l’efficacité constituent un objectif constant. Les actions qui seront conduites en 2004 dans ce domaine auront pour but d’y concourir. Etienne Pflimlin Président du conseil de surveillance RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Le conseil de surveillance se réunit une fois par trimestre, conformément à la loi, selon un calendrier préétabli qui lui permet, notamment, après avoir entendu le rapport d'activité du directoire, de focaliser ses délibérations sur un ou plusieurs thèmes programmés d'avance : – deux réunions sont consacrées à l'examen des comptes du CIC : les comptes annuels en février, les comptes semestriels en septembre ; les commissaires aux comptes assistent à ces deux réunions afin d'exposer au conseil les diligences d'audit qu'ils ont effectuées et, le cas échéant, les questions que l'arrêté des comptes a soulevées ; – une réunion est consacrée au budget et aux prévisions à moyen terme, en décembre ; – l'inspecteur général du groupe présente au conseil un compte rendu des travaux de contrôle interne deux fois par an, en mai et décembre. Chaque point de l'ordre du jour fait l'objet d'un dossier ou d'une fiche, selon son ampleur, destiné à éclairer les membres du conseil. Le procès-verbal rend compte des délibérations, des décisions et des votes de façon détaillée. Le conseil de surveillance a désigné en son sein une commission de trois membres (Messieurs Etienne Pflimlin, André Meyer et Paul Schwartz) afin d'étudier la situation statutaire et la rémunération de chacun des membres du directoire et de lui faire toute proposition en la matière. Cette commission se réunit au moins une fois par an. Etienne Pflimlin Président du conseil de surveillance Brought to you by Global Reports États financiers BILAN Actif (montants en millions d’euros) Notes 2003 2002 2001 Opérations interbancaires et assimilées 3 29 003 35 252 24 960 Effets publics et assimilés 4 21 455 23 393 17 712 Opérations avec la clientèle 5 56 868 56 389 53 751 Opérations de crédit-bail et assimilées 6 4 967 4 280 3 875 28 820 26 949 21 353 16 658 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable - Obligations et autres titres à revenu fixe 7 18 461 19 125 - Actions et autres titres à revenu variable 8 10 359 7 824 Placements des entreprises d'assurance Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme 4 695 13 446 9 850 817 290 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 1 387 1 319 1 279 Ecarts d'acquisition 11 65 74 30 Comptes de régularisation et actifs divers 12 12 423 14 312 12 127 155 838 162 785 148 823 18 168 92 6 267 3 412 3 774 4 020 1 289 1 294 Total H ORS BILAN (en millions d’euros) Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus par les entreprises d'assurance Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Brought to you by Global Reports Passif (montants en millions d’euros) Notes 2003 2002 2001 Opérations interbancaires et assimilées 14 53 218 57 480 41 885 Opérations avec la clientèle 15 50 518 47 795 47 247 Dettes représentées par un titre 16 19 559 21 718 Provisions techniques d'assurance 19 122 14 648 Comptes de régularisation et passifs divers 12 23 654 27 474 18 019 Ecarts d'acquisition 11 1 1 9 Provisions pour risques et charges 17 970 939 912 Dettes subordonnées 19 2 770 2 674 2 667 Fonds pour risques bancaires généraux 20 689 610 529 Capitaux propres - Intérêts minoritaires 20 227 222 187 Capitaux propres - Part du groupe 20 4 232 3 872 3 598 - Capital souscrit 563 560 560 - Primes d'émission 736 712 712 2 471 2 220 1 996 462 380 330 155 838 162 785 148 823 947 1 125 1 223 16 890 13 913 11 952 - Réserves consolidées - Résultat consolidé Total H ORS BILAN (en millions d’euros) Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 577 1 735 896 8 850 8 427 8 041 630 535 542 Engagements donnés par les entreprises d'assurance Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés Brought to you by Global Reports COMPTE DE RÉSULTAT (montants en millions d’euros) Notes 2003 2002 2001 Intérêts et produits assimilés 27 8 746 9 265 9 190 Intérêts et charges assimilées 27 (7 796) (8 422) (8 033) Revenus des titres à revenu variable 28 27 37 34 Commissions (produits) 29 1 595 1 517 1 480 Commissions (charges) 29 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 30 1 143 1 251 754 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 31 282 29 107 Autres produits d'exploitation bancaire 32 43 65 66 Autres charges d'exploitation bancaire 32 (22) (40) (21) Marge brute des activités d'assurance 33 27 33 3 663 3 397 3 318 (1 538) (1 489) (1 419) (769) (775) (738) Produit net bancaire Charges de personnel 34 Autres charges administratives Dotations aux amortissements (355) (332) (292) (148) (167) (151) Charges de fonctionnement (2 455) (2 431) (2 308) Résultat brut d'exploitation 1 208 966 1 010 (422) (368) (434) 786 598 576 9 42 21 (1) 36 4 53 (10) 832 672 565 Coût du risque 35 Résultat d'exploitation Quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations/reprises de FRBG Résultat net global Intérêts minoritaires Résultat net - part du groupe Résultat par action (en euros)* * Le résultat dilué par action est identique au résultat par action. Le nombre d’actions est le nombre moyen pondéré. Brought to you by Global Reports (13) 37 (257) (181) (144) (11) (6) (11) (80) (80) (35) 484 405 362 22 25 32 462 380 330 13,16 10,87 9,43 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS N o t e 1 - P r i n c i p e s c o m p t a b les d'évaluation et de présentation Les comptes consolidés du Crédit Industriel et Commercial (CIC) sont établis et présentés conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable modifié depuis le 1er janvier 2001 par le règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de synthèse. Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est en application depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d'une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est faible et le calcul d'une décote serait sans impact significatif sur les états financiers. Le règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs pour la partie qui traite des provisions pour grosses réparations modifié par le règlement CRC 2003-07 est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Dans ce cadre, le groupe n’a pas eu à constater de provisions pour gros entretien ou grandes réparations. Ce texte est sans incidence significative sur les états financiers. Retraitements et éliminations Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l'objet de retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les sociétés du groupe et ayant une incidence significative au niveau des comptes consolidés ont été éliminés. Réévaluation des bilans Les immobilisations et les titres de participation ont fait l'objet d'une réévaluation en 1978 selon les règles édictées par les lois de finances 1977 et 1978. L'effet de cette réévaluation a été maintenu dans les comptes consolidés. Conversion des comptes des entités étrangères exprimés en devises Le bilan est conver ti sur la base du cours de change officiel à la date de clôture. La différence sur le capital, les réserves et le report à nouveau est inscrite dans les fonds propres, dans le compte "Ecart de conversion". Le compte de résultat est conver ti sur la base du cours moyen de l’exercice. Les différences de conversion en résultant sont inscrites directement dans le compte "Ecart de conversion". Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date de clôture. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Brought to you by Global Reports Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat.Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Crédits Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en sain font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et reprise sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Sur cette base, l'encours des crédits restructurés à des conditions hors marché est non significatif et il n'y a pas eu lieu de calculer de décote. Titrisation de créances à la consommation Deux banques du groupe, la LB et la BSD ont cédé à la date du 30 avril 2001 un portefeuille de crédits à la consommation pour un total de 317,5 millions d’euros au FCC “CIC CONSO”, 1er compartiment, sur la base de la valeur comptable résiduelle des créances cédées. Le FCC a émis des parts de deux natures : – 300 millions d’euros de parts dites ordinaires (A), notées Aaa (Moody’s) et AAA (Fitch), portant taux facial de 5,125 % l’an ; – et 17,5 millions d’euros de parts dites subordonnées (B), notées A2 (Moody’s) et A (Fitch), portant un taux facial de 5,5 % l’an qui supportent en priorité le risque de défaillance. Les établissements cédants ont alimenté un fonds de réserve égal à 2,35 % du montant des parts émises qui permet de garantir les parts contre le risque de défaillance.Un mécanisme dit “de garantie de taux” a été mis en place pour assurer ponctuellement et dans une certaine limite, la rémunération des parts en cas de baisse du taux moyen des créances titrisées. La durée de vie prévisionnelle du 1er compartiment CONSO1 du FCC “CIC CONSO” est de 6 ans avec une vie moyenne de 4,2 années à partir de la date de création. Des rechargements sont intervenus jusqu'en novembre 2003 pour maintenir le montant en capital du fonds à son niveau initial. Depuis cette date, le fonds est passé en phase d’amortissement entraînant le remboursement anticipé des parts dont l'encours au 31 décembre 2003, est de 216 millions d’euros pour les parts A et de 17,5 millions d’euros pour les parts B.Le groupe CIC ne consolide pas ce fonds et ne détient pas de part de ce fonds. Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change Le groupe CIC intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d'exercice suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Le groupe CIC applique le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (CAP, Floor, …). Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte,micro couverture,gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur les produits élémentaires suivants : options classiques, options binaires, options à barrière,options asiatiques, options look back,options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : les méthodes provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, les méthodes d’arbres en temps discret et les méthodes de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière méthode. Les méthodes analytiques appliquées Brought to you by Global Reports sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date de clôture. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées.Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à l'évaluation de ces instruments sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de “flashage”. Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Portefeuille de titres La comptabilisation des titres est décrite par le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement CRB 95-04 et par le réglement CRC 2000-02, et l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, modifiée par l'instruction n° 2000-12. Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme. Titres de transaction Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres conformément à l'article 8 de l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres conformément à l'article 8 de l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux. Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice,chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de Bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur,sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, Brought to you by Global Reports chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent. Écarts d'acquisition A la date de prise de contrôle d'une nouvelle société, les actifs, les passifs et le hors bilan d’exploitation sont évalués à leur valeur d’utilité et ceux qui ne sont pas destinés à l’exploitation sont évalués à leur valeur probable de réalisation. La différence entre le prix d'acquisition des titres et l’évaluation totale de l’actif, du passif et du hors bilan constitue l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif ou au passif et est amorti sur une durée qui reflète les hypothèses retenues lors de l’acquisition sans excéder 10 ans. Il peut être recalculé si dans l'exercice qui suit celui de l'acquisition, l’évaluation de la société doit être corrigée de variations imputables à des causes extérieures à l'acquisition. Toutefois, ils sont amortis immédiatement lorsqu’ils sont inférieurs à 1 million d’euros. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d'apport dans le cadre de fusions et opérations assimilées selon la norme du groupe CIC.Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivants : – constructions : linéaire sur 20 ans à 30 ans * ; – agencements, installations : linéaire sur 10 ans ; – matériel informatique : dégressif sur 3 à 5 ans ; – autres immobilisations corporelles hors exploitation : linéaire sur 10 ans. Les immeubles d'exploitation actuellement utilisés par les banques du groupe figurent au bilan consolidé pour leur prix d'acquisition diminué des amortissements cumulés. * toutefois certains immeubles centraux peuvent être amortis sur des durées plus longues. Immobilisations incorporelles Les droits au bail sont amortis linéairement sur la durée du bail. Les droits d'entrée sont pris en charge au cours de l'exercice d'acquisition. Les autres éléments d'un fonds commercial sont amortis linéairement sur 10 ans. Les logiciels informatiques acquis sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans. Frais d'établissement Les frais d'augmentation de capital sont portés en diminution des primes d'émission pour leur montant net d’impôt lorsqu'ils sont engagés par l’entité consolidante et directement pris en charge dans le cas contraire. Opérations de crédit-bail bailleur Les opérations de crédit-bail figurent au bilan consolidé pour leurs encours déterminés d'après la comptabilité financière. La réserve latente est inscrite dans les réserves consolidées pour un montant net d'impôt différé calculé sur la totalité de cette réserve latente. Opérations de crédit-bail immobilier locataire Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan en contrepartie d'un emprunt auprès d’établissements de crédit au passif. Les loyers versés sont ventilés entre charges d'intérêt et remboursement du principal de la dette. Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalées sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt. Provisions Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions.Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables. Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %. Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus. Les dotations et reprises aux provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques. Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Provision générale pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées : Brought to you by Global Reports – pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme,soit 0,5 % de l'encours clientèle sain ; – pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risques de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. En outre, le CIC a doté 80 millions d’euros en 2003 de provision générale au titre des grands risques du groupe. Fonds pour risques bancaires généraux En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises de l'exercice sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation. Depuis l'exercice 2003, les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers,à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Impôts différés Des impôts différés sont constatés sur les différences temporaires entre la valeur fiscale et la valeur comptable des éléments du bilan consolidé, à l’exception des écarts d’acquisition et des écarts d’évaluation portant sur des actifs incorporels ne pouvant être cédés séparément de l’entreprise acquise et des titres de sociétés consolidés. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable par référence au taux de l'impôt sur les sociétés connu à la clôture de l'exercice, et applicable au cours des exercices suivants. Le calcul des impôts différés a tenu compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de 3 %. Le taux des impôts différés ressort à 35,43 %. Des actifs nets des passifs d’impôts différés sont constatés lorsque leur probabilité d’utilisation est élevée. Cette faculté est reconnue pour les sociétés membres du groupe d’intégration fiscale constitué par le CIC et est vérifiée chaque année pour les autres entités. Dans ce cas, les actifs nets d’impôts différés ne sont constatés que sur les seuls décalages temporaires. Dans le cas contraire, les actifs d’impôts différés sont constatés à hauteur des passifs d’impôts différés arrivant à échéance dans l’exercice au cours duquel ces actifs deviennent récupérables. Il est tenu compte des impôts non récupérables sur les distributions décidées ou probables des entreprises consolidées. Engagements de retraite et assimilés Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation de 4,5 % et un taux d'augmentation des salaires de 2,5 %. Ces taux étaient respectivement l'exercice précédent de 4,5 % et de 1,8 %. Le taux d'actualisation est déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l'initiative de l'entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2004 qu'à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce changement d’estimation. Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. L’étalement de l’impact de la loi sur les retraites sur les engagements au titre des indemnités de fin de carrière aurait eu un impact non significatif sur les comptes. Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies : retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc.Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, en premier lieu au moyen de leurs réserves, complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2003. Les hypothèses retenues sont un taux d'augmentation des retraites de Sécurité sociale et Arrco Agirc de 0,8 % et un taux de rendement attendu des actifs de 4,5 %.Certaines caisses de retraite disposent de réserves pour faire face à leurs engagements.Toutefois, ces réserves peuvent être insuffisantes et plusieurs caisses ne sont pas à même d’assurer seules leurs engagements. Cette insuffisance de réserves des caisses de retraite est provisionnée dans les banques. La variation de cette insuffisance de réserve des caisses de retraite est constatée par résultat dans les banques sous forme de provisions dès lors que cette variation excède 10 % des engagements. Brought to you by Global Reports Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite dont les régimes spéciaux sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe CIC. Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l'ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l'ex-Union Européenne de CIC à l'occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que les indemnités de fin de carrière. Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. Le CIC, et la plupart des banques régionales ont mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5 % et 65 % de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006. La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du ministre du Travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée entité par entité. N o t e 2 - Pér i m èt r e de consolidation Méthodes utilisées Variations du périmètre de consolidation Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale si leur importance relative le justifie. Il y a présomption de contrôle exclusif lorsque le CIC détient, directement ou indirectement, une participation majoritaire en capital et, soit la majorité des droits de vote, soit le pouvoir de nommer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, ou lorsque le CIC exerce une influence dominante. Une entreprise sous contrôle exclusif est incluse dans le périmètre de consolidation lorsque sa consolidation par intégration globale prise individuellement impacte les principaux postes du bilan consolidé et du compte de résultat consolidé d’au moins 1 %. Par ailleurs, l’ensemble des filiales maintenues en dehors du périmètre de consolidation doit représenter moins de 5 % des principaux postes du bilan et du compte de résultat consolidés. Toutefois, des entreprises de plus faible taille peuvent être incluses lorsque le CIC considère qu’il s’agit d’un investissement stratégique ou lorsqu’elles exercent un des métiers de base du groupe. Les titres des sociétés dans lesquelles le CIC exerce une influence notable, en détenant directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote, sont mis en équivalence. Lors de leur entrée dans le périmètre de consolidation, les résultats cumulés antérieurs des sociétés précédemment contrôlées sont constatés dans le résultat de l’exercice. Les changements du périmètre de consolidation au 31 décembre 2003 sont : Brought to you by Global Reports – l'entrée de la société de crédit-bail mobilier Fédébail à hauteur de 94 % le 30 juin 2003. Cette acquisition a été rémunérée par des titres CIC.Fédébail et Bail Equipement ont fusionné le 1er décembre 2003 pour former CM-CIC Bail ; – la fusion absorption de la société SRP par la Banque de Vizille, de BSD Gestion par la BSD, de Solydice par la Lyonnaise de Banque, de Solyrep par Saint-Pierre SNC, de Baticentre par CM-CIC Lease et de Cinindev par Régions Expansion ; – l’entrée dans le périmètre de Financière Ar Men, société de capital-développement filiale à 100 % du CIO et de Vizille Capital Innovation, société de capital-développement filiale à 100 % de la Banque de Vizille ; – les sorties pour arrêt d’activité de Est Gestion, BRO Gestion et de CIAL Par ticipations. L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es Sociétés Devise 31.12.2003 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * 31.12.2002 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * Société consolidante : CIC A. Banques commerciales Banque CIAL Suisse CHF 100 CHF 100 Banque de Luxembourg Banque Pasche Banque Pasche Monaco 100 IG 100 100 IG 71 71 IG 71 71 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 IG 100 100 IG (i) Banque Régionale de l'Ouest (BRO) 100 100 IG 100 100 IG (i) Banque Scalbert Dupont (BSD) 100 100 IG 100 100 IG (i) Banque Transatlantique 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 80 80 IG 70 70 IG (i) Crédit Industriel d'Alsace Lorraine (CIAL) 100 100 IG 100 100 IG (i) Crédit Industriel de Normandie (CIN) 100 100 IG 100 100 IG Banque Transatlantique Jersey (i) Bonnasse Lyonnaise de Banque (BLB) Crédit Fécampois GBP (i) Crédit Industriel de l'Ouest (CIO) 100 100 IG 100 100 IG (i) Lyonnaise de Banque (LB) 100 100 IG 100 100 IG Mutuel Bank Luxembourg 60 60 IG 60 60 IG (i) Société Bordelaise de CIC (SBCIC) 100 100 IG 100 100 IG (i) Société Nancéienne Varin Bernier (SNVB) 100 100 IG 100 100 IG (i) Union de Banques Régionales 100 100 IG 100 100 IG 100 100 B. Etablissements de crédit spécialisés (i) Bail Ouest Baticentre IG 100 100 IG FU 100 100 IG (i) CIAL Equipement 100 100 IG 100 100 IG (i) CIAL Finance 100 100 IG 100 100 IG (i) CM-CIC Bail (ex-Bail Equipement) CM-CIC Lease Factocic (i) Laviolette Financement Lorbail (i) SNVB Financements Solybail Brought to you by Global Reports 98 98 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 51 51 IG 51 51 IG 100 100 IG 100 100 IG 96 96 IG 96 96 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es Sociétés Devise 31.12.2003 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * 31.12.2002 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * C.Autres sociétés (i) Adepi 100 100 IG 100 100 IG (i) BLC gestion 100 100 IG 100 100 IG (i) BRO Gestion NC 100 100 IG (i) BSD Gestion FU 100 100 IG NC 100 100 IG (i) CIAL Participations (i) CIC Asset Management 100 100 IG 100 100 IG (i) CIC Associés 100 100 IG 100 100 IG CIC Capital Développement 100 100 IG 100 100 IG CIC Développements 100 57 IG 100 57 IG (i) CIC Epargne salariale 100 100 IG 100 100 IG (i) CIC Finance 100 100 IG 100 100 IG 57 57 IG 57 57 IG (i) CIC Nord Ouest gestion (ex-Bourgtheroulde patrimoine) 100 100 IG 100 100 IG (i) CIC Participations 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG (i) CIC Securities 100 100 IG 100 100 IG (i) Cicotitres 100 100 IG 100 100 IG CIC Information CIC Production GIE Compagnie de Finance pour l’Industrie (i) C ie immobilière et Commerciale de Provence 94 94 IG 93 93 IG 100 100 IG 100 100 IG FU 100 100 IG Cinindev Dubly-Douilhet 64 64 (i) Est gestion (ex-SNVB gestion) IG 65 65 IG NC 100 100 IG 100 100 IG (i) Finances et Stratégies 100 100 IG Financière Ar Men 100 100 IG NC (i) Financière Voltaire 100 100 IG 100 100 IG (i) Foncic 100 100 IG 100 100 IG (i) Gesteurop 100 100 IG 100 100 IG (i) Imofinance 100 100 IG 100 100 IG Institut de Participations de l'Ouest (IPO) (i) Ofimpar Régions Expansion Brought to you by Global Reports 25 25 ME 24 24 ME 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG 100 100 IG L i s t e d e s s o c i é t é s c o n s o l i d é es Sociétés Devise 31.12.2003 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * 31.12.2002 Pourcentage Méthode Contrôle Intérêt * C.Autres sociétés (suite) (i) Saint-Pierre SNC 100 100 IG 100 100 IG SCI 28 avenue de l'Opéra 100 100 IG 100 100 IG SCI Champ de Mars 100 100 IG 100 100 IG SCI des Succursales 100 100 IG 100 100 IG SNVB Participations 100 100 IG 100 100 IG 100 100 (i) Sofim IG 100 100 IG Solydice FU 100 100 IG Solyrep SNC FU 100 100 IG SRP FU 100 91 IG (i) Sud-Est Gestion (ex-Lyonnaise de Gestion et de Patrimoine) 100 100 IG 100 100 IG 49 47 IG 49 46 IG (i) Transatlantique Finance 100 100 IG 100 100 IG Vizille (Banque de ) 93 93 IG 91 91 IG 100 91 Sudinnova Vizille Capital Finance 100 93 IG Vizille Capital Innovation 100 93 IG IG Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (GACM) et ses filiales : 21 21 ME 21 21 ME ACM IARD 20 20 ME 19 19 ME ACM Nord IARD 10 10 ME 10 10 ME ACM Retraite 21 21 ME 21 21 ME ACM Services 21 21 ME 21 21 ME ACM Vie 21 21 ME 21 21 ME ACM GIE 21 21 ME Assurances du Sud 20 20 ME NC D. Sociétés d’assurance NC 20 20 ME Euro Protection Services 21 21 ME 21 21 ME ICM Life 21 21 ME 21 21 ME ICM Ré 19 19 ME 19 19 ME Procourtage 21 21 ME 21 21 ME Sérénis 21 21 ME 21 21 ME Socapi 21 21 ME 21 21 ME 7 7 ME 7 7 ME 21 21 ME 21 21 ME Suravenir Assurances Télévie * Méthode : IG = intégration globale ; ME = mise en équivalence ; NC = non consolidée ; FU = fusionnée. (i) Sociétés membres du groupe fiscal constitué par le Crédit Industriel et Commercial. Brought to you by Global Reports I NFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN, DU HORS BILAN ET DU COMPTE DE RÉSULTAT Les notes de l’annexe sont présentées en millions d’euros N o t e 3 - C r éances sur les ét a blissements de créd i t 31.12.2003 À vue 31.12.2002 À terme À vue À terme Caisse, banques centrales, CCP 3 252 1 184 Comptes ordinaires 2 003 2 498 Prêts, valeurs reçues en pension 2 457 5 996 2 971 4 681 279 14 916 2 23 324 Créances rattachées 2 95 5 572 Créances douteuses 3 20 3 39 Titres reçus en pension livrée Provisions pour dépréciation des créances douteuses Total (2) (18) (2) (25) 7 994 21 009 6 661 28 591 Total des créances sur les établissements de crédit dont prêts participatifs dont prêts subordonnés 29 003 35 252 177 140 4 2 Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 17 Mb et font l'objet de (14) Mb de provisions. Parmi les créances saines, les crédits restructurés à des conditions hors marchés représentent 4 Mb. Répartition des créances sur les établissements de crédit hors opérations de pension, créances rattachées et comptes d’attente Créances brutes Créances douteuses Provisions – France 8 925 3 (2) – Europe hors France 2 933 – Autres pays 1 111 20 (18) 12 969 23 (20) Répartition par secteur géographique Total N o t e 4 - E f fets publics et assimilés 31.12.2003 31.12.2002 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total 13 987 6 361 1 093 21 441 22 537 171 674 23 382 1 13 14 1 10 11 13 987 6 362 1 106 21 455 22 537 172 684 23 393 13 987 6 362 1 106 21 455 22 537 172 684 23 393 Titres détenus Titres prêtés Ecarts de conversion Créances rattachées Montant brut Provisions pour risque de taux Montant net Plus-values latentes 31 10 Au cours de l'année 2003, 2 000 Mb de titres de transaction ont été transférés vers les titres de placement. Le montant des titres d'investissement vendus avant l'échéance a été de 103 Mb.Aucun résultat de cession significatif n'a été dégagé. Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement s'élèvent respectivement à (353) Mb et 1 Mb. Brought to you by Global Reports N o t e 5 - C r éances sur la clientèle 31.12.2003 31.12.2002 Créances commerciales 3 680 3 918 dont affacturage 1 132 1 116 Créances rattachées 3 Autres concours – Prêts et crédits – Titres reçus en pension livrée – Créances rattachées Comptes ordinaires débiteurs 45 907 44 543 1 350 1 613 156 186 4 415 4 641 Créances rattachées 42 86 Créances douteuses 3 517 3 537 (2 199) (2 138) 56 868 56 389 4 020 4 994 Provisions pour dépréciation des créances douteuses Total dont créances éligibles à la Banque centrale européenne dont prêts participatifs dont prêts subordonnés 6 96 87 Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 2 286 Mb et font l'objet de (1 718) Mb de provisions. Parmi les créances saines, les crédits restructurés à des conditions hors marchés représentent 9 Mb. Répartition des créances sur la clientèle hors opérations de pension et y compris crédit-bail Créances brutes Créances douteuses Provisions – Grand public 26 595 1 361 (823) – Entreprises Répartition par grand type de contrepartie 21 667 1 257 (1 146) – Grandes entreprises 5 725 176 (167) – Financements spécialisés 2 958 317 (167) – Autres 2 064 547 (122) 59 009 3 658 (2 425) 628 52 (26) – Industries 9 478 805 (565) – Services aux entreprises et holdings 8 869 705 (492) 24 101 1 198 (768) – Services financiers 1 615 91 (72) – Services immobiliers 7 035 362 (253) – Transports et communication 2 460 194 (107) – Non ventilés et autres 4 823 251 (142) 59 009 3 658 (2 425) 53 201 3 447 (2 318) 3 270 112 (60) Total Répartition par secteur d’activité – Agriculture et industries minières – Services aux particuliers Total Répartition par secteur géographique – France – Europe hors France – Autres pays Total Brought to you by Global Reports 2 538 99 (47) 59 009 3 658 (2 425) Note 6 - Opérations de crédit-bail 31.12.2002 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2003 5 639 1 201 (764) 626 6 702 Crédit-bail et location avec option d’achat Montant brut dont créances douteuses (17) (4) (1 953) 128 (1 045) 595 (180) (2 583) (192) (64) 52 (10) (214) Sous-total amortissements et provisions (2 145) (1 109) 647 (190) (2 797) Montant net 3 494 92 (117) 436 3 905 1 237 249 (214) 581 1 853 Amortissements Provisions pour dépréciation des créances douteuses 16 123 Location simple Montant brut dont créances douteuses 12 Amortissements (9) 6 18 (355) 159 (140) (779) (8) (7) 18 (15) (12) (451) (362) 177 (155) (791) 786 (113) (37) 426 1 062 4 280 (21) (154) 862 4 967 Provisions pour dépréciation des créances douteuses Sous-total amortissements et provisions Montant net Total 9 (443) Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 53 Mb et font l'objet de (38) Mb de provisions. Parmi les créances saines, il n'y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés. Les autres variations sont dues essentiellement à l'absorption de la société Fédébail. Les opérations de crédit-bail sont principalement effectuées avec une clientèle d'entreprises ou de grandes entreprises localisées en France. N o t e 7 - O b l i g a t i o n s e t a u t r e s t i t r e s à r e ve n u f i x e 31.12.2003 Transaction Titres détenus cotés 4 560 Titres détenus non cotés Placement) 31.12.2002 Invest. Total) 4 161 8 251 16 972 320 815 1 135 169 188 361 Transaction 3 917 Placement) Invest.) Total) 4 241 8 940 17 098 643 1 151 1 794 63 205 273 Titres prêtés Créances rattachées 4 Créances douteuses Montant brut 23 4 564 4 673 5 23 9 254 18 491 3 922 24 24 4 971 10 296 19 189 (57) (57) Provisions – Pour risque de taux (20) – Pour dépréciation des créances douteuses Montant net 4 564 (7) (3) (10) 4 646 9 251 18 461 Plus-values latentes 19 dont obligations subordonnées 15 dont titres émis par des organismes publics (20) 3 922 (7) (7) 4 907 10 296 19 125 16 163 178 6 145 2 12 253 267 6 403 Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 10 Mb et font l'objet de (7) Mb de provisions. Au cours de l'année 2003, 500 Mb ont été transférés des titres de transaction vers les titres de placement et 90 Mb ont été transférés des titres d'investissement vers les titres de placement. Le montant des titres d'investissement vendus avant l'échéance a été de 957 Mb et une plus-value de 5 Mb a été dégagée durant l'année 2003. Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement sont respectivement de (43) Mb et de (28) Mb. Brought to you by Global Reports Répartition des titres à revenu fixe 31.12.2003 Répartition par notation des portefeuilles de placement et d'investissement – AAA, AA, A 18 330 – BBB 442 – En dessous de BBB 207 – Créances douteuses 23 – Non notés 2 021 Total 21 023 N o t e 8 - A c t i o n s e t a u t r e s t i t r e s à r e ve n u v a r i a b l e 31.12.2003 Titres détenus cotés 31.12.2002 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total 8 018 1 714 92 9 824 5 691 1 474 83 7 248 143 517 660 220 462 682 Titres détenus non cotés Titres prêtés 6 Créances rattachées Montant brut Plus-values latentes 13 10 497 8 018 1 857 622 (24) (114) (138) 8 018 1 833 508 10 359 92 131 223 Provisions sur titres Total 13 13 13 558 7 949 5 697 1 694 (26) (99) (125) 5 697 1 668 459 7 824 138 125 263 Au cours de l'année 2003, 616 Mb ont été transférés des titres de transaction vers les titres de placement. Brought to you by Global Reports 6 N o t e 9 - T i t r es de par t i c i p a t i o n , p a r ts dans les entreprises liées e t a u t r e s t i t r es dé t e n us à l o n g t e r m e 31.12.2002 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2003 Autres titres détenus à long terme – cotés 87 – non cotés 89 13 (9) 78 (3) 99 Titres de participation – cotés 8 18 2 28 110 22 (10) (22) 100 – non cotés 125 47 (27) (63) 82 Titres de sociétés mises en équivalence 490 10 31 531 Sous-total 909 110 (52) 918 – non cotés Parts dans les entreprises liées – cotés Ecarts de conversion (49) (1) Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. Montant brut 3 3 18 19 929 940 Provisions – titres cotés (3) (5) 1 (1) (8) – titres non cotés (109) (29) 27 29 (82) Sous-total (112) (34) 28 28 Montant net 817 (90) 850 Le CIC et certaines de ses filiales participent en tant qu'associés indéfiniment responsables à plusieurs sociétés civiles immobilières, sociétés en nom collectif et groupements d'intérêt économique notamment dans le cadre de la gestion de l'épargne salariale, du financement d'actifs, du développement de projets communautaires au sein du groupe CIC et d'opérations dans le secteur de l'immobilier. Le CIC a comme seule participation significative 53 Mb d'actions du Crédit Logement, ce qui représente moins de 5 % du capital. Sociétés mises en équivalence Quote-part détenue Réserves Résultat Total IPO 25 % 32 10 42 GACM 21 % 457 32 489 489 42 531 Total Lors de l'entrée du groupe des ACM dans le périmètre de consolidation au 30 juin 2002 par mise en équivalence, un écart d'évaluation a été constaté. Cet écart d'évaluation est amorti en fonction des flux futurs nets de trésorerie tels qu'estimés lors de l'entrée dans le périmètre de consolidation. Il était à l'ouverture de 130 Mb et à la clôture de 117 Mb. Brought to you by Global Reports Note 10 - Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations corporelles 31.12.2002 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 299 1 (2) (7) 74 (32) 78 (2) (9) 21 31.12.2003) Valeur brute – Terrains d'exploitation – Terrains hors exploitation – Constructions d'exploitation – Constructions hors exploitation 291 4 4 972 32 1 092 – Autres immobilisations corporelles 1 125 161 (120) (48) 1 118 Montant brut 2 432 236 (156) 14 2 526 Amortissements – Terrains d'exploitation – Terrains hors exploitation – Constructions d'exploitation – Constructions hors exploitation – Autres immobilisations corporelles Montant des amortissements Montant net Immobilisations incorporelles (11) 11 (1) (1) (389) (49) 12 (32) (15) (1) 1 6 (458) (9) (747) (113) 115 8 (737) (1 163) (163) 128 (7) (1 205) 1 269 31.12.2002) 1 321 Acquisitions) Dotations) Cessions) Reprises) Autres) variations) 31.12.2003) Valeur brute – Fonds commerciaux – Frais de recherche et de développement 19 9 (11) 2 17 (1) 1 – Autres immobilisations incorporelles 197 19 (51) 12 177 Montant brut 218 28 (52) 1 195 (13) (1) 2 (12) Amortissements – Fonds commerciaux – Frais de recherche et de développement (2) 1 (1) – Autres immobilisations incorporelles (153) (5) 48 (6) (116) Montant des amortissements (168) (6) 49 (4) (129) Montant net 50 66 N o t e 1 1 - Éc a r ts d’ acquisition 31.12.2003 31.12.2002 Actif Passif Actif Passif Valeur brute 111 3 112 7 Amortissements et reprises (46) (2) (38) (6) Montant net 65 1 74 1 Brought to you by Global Reports N o t e 1 2 - C o m p t e s d e régularisation et autres actifs et passifs 31.12.2003 31.12.2002 Actif Passif Actif Passif 4 518 4 329 3 474 2 863 597 463 376 383 Autres comptes de régularisation 2 977 2 754 3 282 2 518 Sous-total 8 092 7 546 7 132 5 764 Primes sur options 984 1 150 1 109 1 032 Comptes de règlement d'opérations sur titres 372 706 701 1 433 Comptes de régularisation Comptes d'encaissement Comptes d'ajustements devises et hors bilan Autres actifs et passifs Dettes représentatives des titres empruntés 12 127 Impôts différés 15 229 216 157 218 118 Débiteurs et créditeurs divers 2 758 1 965 5 153 3 893 Créances et dettes rattachées 10 3 11 5 4 331 16 108 7 180 21 710 12 423 23 654 14 312 27 474 Provisions (9) Sous-total Total (12) N o t e 1 3 - P r ov i s i o n s p o u r d é p r é c i a t i o n d e s c r é a n c e s d o u t e u s e s 31.12.2002 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2003 27 2 (6) (3) 20 2 138 708 (626) (21) 2 199 200 72 (70) 24 226 7 3 (2) 2 10 86 39 (35) (6) 84 300 94 (12) 382 Actif Provisions sur créances sur les établissements de crédit Provisions sur créances sur la clientèle Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe Passif Provisions sur engagements par signature Provisions générales pour risques de crédit Provisions sur créances 66 48 (42) (5) 67 2 824 966 (781) (21) 2 988 – Actif 30 2 (22) 6 16 – Passif 5 (2) 1 4 Total dont au titre des risques pays Le total des créances douteuses sur la clientèle et sur les opérations de crédit-bail et assimilées est de 3 658 Mb au lieu de 3 677 Mb au 31 décembre 2002. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 2 425 Mb soit 66,3 % contre 63,6 % précédemment.. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 4,6 % contre 4,4 % en 2002. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Brought to you by Global Reports N o t e 1 4 - D e t t e s e n ve r s l e s é t a b l i s s e m e n t s d e c r é d i t 31.12.2003 À vue Banques centrales, CCP Comptes ordinaires À terme 75 2 655 À terme 3 393 Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée À vue 15 Comptes à terme 17 154 15 551 831 665 433 31 774 293 36 801 12 284 19 743 3 175 50 043 3 720 53 760 Dettes rattachées Total 31.12.2002 Total des dettes envers les établissements de crédit 53 218 57 480 Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2003 31.12.2002 À vue À terme À vue À terme 9 775 8 500 8 101 8 133 53 131 99 194 Total - Comptes d'épargne à régime spécial 9 828 8 631 8 200 8 327 Autres dettes 20 401 10 542 18 384 11 454 86 985 111 1 249 2 43 3 67 20 489 11 570 18 498 12 770 Comptes d'épargne à régime spécial Dettes rattachées Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées Total - Autres dettes Total des comptes créditeurs de la clientèle 50 518 47 795 N o t e 1 6 - D e t t e s représentées par un titre Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées Total 31.12.2003 31.12.2002 67 88 17 215 19 413 1 082 1 492 859 307 336 418 19 559 21 718 Les différences positives ou (négatives) entre le montant initialement reçu et le prix de rembrousement des titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et des emprunts obligataires s'élèvent respectivement à (11) Mb et à (68) Mb. Brought to you by Global Reports N o t e 1 7 - P r ov i s i o n s p o u r r i s q u e s e t c h a r g es 31.12.2002 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2003 – sur engagements par signature 51 25 (21) (2) 53 – sur engagements de hors bilan 35 14 (14) (4) 31 (2) 1 4 Provisions pour risques de contrepartie – sur risques pays 5 – provisions générales pour risques de crédit 300 94 (12) – autres provisions pour risques de contrepartie 61 48 (40) (6) 63 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 49 8 (9) (4) 44 Provisions sur filiales et participations 13 (9) 382 4 Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie – provisions pour charges de retraite 299 34 (40) (35) 258 – provisions pour litiges (1) (2) 35 3 (2) (18) 18 – autres provisions pour risques et charges 91 32 (31) 21 113 939 258 (168) (59) 970 Autres variations Clôture Total (1) Hors litiges clientèle relatifs à des crédits. (2) Les provisions non utilisées reprises cet exercice sont de 1 Ma pour les litiges et de 16 Ma pour les autres risques et charges. N o t e 1 8 - E n g a ge m e n t s d e r e t r a i t e e t a v a n t a ge s s i m i l a i r es Engagements de retraite et avantages similaires Ouverture Dotations Reprises 58 4 (21) 41 89 (2) 87 3 (1) 2 Indemnités de fin de carrière (IFC) partiellement assurées Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe – Caisses de retraite – Autres dont caisse de retraite du personnel de banque (CRPB) Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses et hors IFC 99 9 (9) 20 15 (7) (35) 64 Autres avantages à long terme – Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés – Primes liées aux médailles du travail Total 30 6 299 34 28 36 (40) (35) 258 Une entité du groupe a externalisé auprès d'un fonds de retraite ses engagements de retraite pour 35 Mb. Cette opération n'affecte pas le résultat. Insuffisance de réserve des caisses de retraite Ouverture Effet de l'actualisation Engagements 255 11 Actifs de la caisse 158 Ecarts actuariels différés (8) Provision 89 Les actifs des caisses comprennent 52 500 actions CIC. Brought to you by Global Reports Produits financiers 6 Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires 1 (18) 30 (18) Subventions reçues 249 3 25 11 (6) (4) Clôture 179 17 (3) 87 Indemnités de fin de carrière Engagements Ouverture Effet de l'actualisation 114 5 Contrat d'assurance 56 Provision 58 Produits financiers Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires (12) (4) 2 5 (2) Remboursement d’assurance Clôture 103 1 (13) Cotisations d’assurance (4) (1) 4 62 1 (4) 41 Les écarts actuariels comprennent essentiellement l’impact du changement du taux de progression futur des salaires ainsi que le coût des services rendus et des services passés de l’exercice. N o t e 1 9 - D e t t e s s u b o r d o n n é es 31.12.2002 Émissions Remboursements) Autres) variations) 31.12.2003 Dettes subordonnées 1 856 541 (146) 5 2 256 Emprunts participatifs 128 2 130 Dettes subordonnées à durée indéterminée 628 Dettes rattachées Total (305) 62 2 674 541 (451) 323 (1) 61 6 2 770 Principales dettes subordonnées Date émission Montant émission Montant fin d’exercice Taux Échéance TSR 300 M€ 300 M€ * 19.07.2013 TSR 350 M$ 350 M$ ** 30.09.2015 Emprunt participatif 28.05.85 137 M€ 137 M€ *** TSDI 11.06.97 191 M€ 191 M€ ***** * Taux Euribor 3 mois + 89,5 points de base. ** Taux Libor USD 6 mois + 55 points de base. *** Minimum 85 % (TAM+TMO)/2 Maximum 130 % (TAM+TMO)/2. **** Non amortissable, mais remboursable au gré de l'emprunteur à compter du 28.05.1997 à 130 % du nominal revalorisé de 1,5 % par an pour les années ultérieures. * * * * * Taux fixe à 6,60 % jusqu'en 2007, puis Euribor 3 mois + 2,25 %. Brought to you by Global Reports **** Note 20 - Capitaux propres et FRBG Capitaux propres, part du groupe Capital Primes 560 712 Solde au 1.1.2002 Réserves Écarts de Écarts de (1) conversion réévaluation 1 950 36 10 Résultat exercice Total 330 3 598 187 529 380 380 25 80 (83) (12) Résultat consolidé de l'exercice Affectation du résultat de l'exercice précédent 330 Distribution de dividendes (83) Variations des taux de conversion 22 Fonds pour risques Intérêts bancaires minoritaires généraux (330) (45) (23) Incidence des réévaluations (1) (1) Effets des changements de périmètre 22 Autres variations 1 1 1 Solde au 31.12.2002 560 712 2 220 (9) 9 380 3 872 222 610 Solde au 1.1.2003 560 712 2 220 (9) 9 380 3 872 222 610 462 462 22 80 (95) (12) Résultat consolidé de l'exercice Affectation du résultat de l'exercice précédent 380 Distribution de dividendes (95) Augmentation de capital 3 (380) 24 Variations des taux de conversion 27 (22) Restructurations et cessions internes d'actifs (10) (32) (1) (1) Effets des changements de périmètre (5) Autres variations Solde au 31.12.2003 (1) 563 736 2 481 (1) (19) 9 462 (1) 4 232 227 689 (1) Les réserves sont constituées au 31 décembre 2003 par la réserve légale pour 56 Ma, la réserve spéciale des plus-values à long terme pour 456 Ma, le report à nouveau pour 383 M a, les autres réserves du CIC pour 83 Ma et les réserves consolidées pour 1 503 Ma. Au cours de l'année 2003, 199 330 actions d'une valeur nominale de 16 euros ont été émises. Le capital du CIC est constitué au 31 décembre 2003 de 35 208 166 actions d'une valeur nominale de 16 euros. N o t e 2 1 - Ve n t i l a t i o n d e c e r t a i n s a c t i f s / p a s s i f s s e l o n l e u r d u r é e r é s i d u e l l e < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans À durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Créances sur les établissements de crédit * 25 486 1 162 1 178 1 048 29 97 29 000 Créances sur la clientèle ** 15 429 5 542 18 120 16 206 29 198 55 524 626 1 547 6 891 4 454 29 357 13 904 Dettes envers les établissements de crédit 35 778 10 410 4 366 2 365 2 297 53 218 Comptes créditeurs de la clientèle 44 432 2 013 3 012 618 213 230 50 518 ACTIFS Obligations et autres titres à revenu fixe *** PASSIFS Dettes représentées par un titre – Bons de caisse – Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables – Emprunts obligataires – Autres 36 18 13 2 69 12 420 2 487 1 464 843 334 17 548 93 331 562 96 1 1 083 258 18 434 149 * À l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. ** À l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. *** Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses). Brought to you by Global Reports 859 N o t e 2 2 - C o n t r e - v a l e u r e n e u r o s d e s a c t i f s e t p a s s i f s e n d evises La contre-valeur en euros des actifs et passifs libellés en devises est respectivement de 24 870 Mb et 24 421 Mb. N o t e 2 3 - E n g a ge m e n t s s u r i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s à t e r m e Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d’opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). Couverture 31.12.2003 Opérations de gestion Couverture 31.12.2002 Opérations de gestion Total Total 176 47 547 47 723 9 30 434 30 443 2 2 Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux Contrats de change Autres opérations 2 2 198 17 193 17 391 33 15 985 16 018 5 140 20 830 25 970 1 104 3 840 4 944 134 952 462 911 597 863 114 723 330 594 445 317 Swaps financiers 394 4 538 4 932 766 2 903 3 669 Autres opérations 708 161 869 60 218 278 Achetées 18 468 18 468 6 087 6 087 Vendues 16 066 16 066 5 873 5 873 Achetées 18 18 12 37 49 Vendues 9 9 12 15 27 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs Swaps de taux Swaps - autres Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Options de change Actions et autres options Achetées 157 5 420 5 577 34 4 127 4 161 Vendues 157 6 184 6 341 33 4 355 4 388 1 918 16 935 18 853 1 924 15 189 17 113 974 19 069 20 043 963 17 605 18 568 Achetées 414 4 225 4 639 419 3 973 4 392 Vendues 605 7 851 8 456 413 5 399 5 812 647 425 793 220 120 507 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées Vendues Options de taux, change, actions et autres Total Brought to you by Global Reports 145 795 446 634 567 141 Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2003 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global taux d’intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 356 734 8 256 9 346 Ventes 305 4 406 11 913 16 624 27 405 130 079 4 874 435 505 597 863 Achats 2 472 1 082 836 14 463 18 853 Ventes 3 163 878 96 15 906 20 043 Contrats d'échange Opérations conditionnelles 31.12.2002 Opérations fermes Achats 99 236 576 911 Ventes 45 868 3 120 4 033 32 631 108 576 6 147 297 963 445 317 Achats 3 515 1 196 728 11 674 17 113 Ventes 3 943 880 83 13 662 18 568 Contrats d'échange Opérations conditionnelles Durant l'exercice 2002, des contrats représentant un montant de 315 Ma ont été transférés de la catégorie "micro couverture" vers la catégorie "position ouverte isolée". Aucun transfert entre portefeuilles n'a eu lieu durant l'année 2003. Brought to you by Global Reports N o t e 2 4 - Ve n t i l a t i o n d e s i n s t r u m e n t s f i n a n c i e r s à t e r m e n o n e n c o r e dénoués selon leur durée r ésiduelle 31.12.2003 > 1 an < 5 ans < 1 an > 5 ans Total Instruments de taux Marchés organisés Achats 32 922 32 922 Ventes 47 923 1 413 Achats 16 248 9 882 2 068 28 198 Ventes 20 158 14 030 2 480 36 668 445 258 96 994 55 611 597 863 Achats 17 2 19 Ventes 9 1 10 Achats 813 409 1 222 Ventes 775 406 1 181 1 743 2 610 Achats 11 239 128 11 367 Ventes 17 835 106 17 941 Achats 383 3 373 247 4 003 Ventes 779 6 110 669 7 558 596 102 135 464 61 654 793 220 49 336 Marchés de gré à gré Swaps de taux Instruments de change Marchés organisés Marchés de gré à gré Swaps financiers 579 4 932 Autres instruments financiers à terme Marchés organisés Marchés de gré à gré Total Note 25 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepart i e Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date. Risques de crédit sur instruments financiers à terme 31.12.2003 Coût de remplacement positif 31.12.2002 Équivalent risques pondérés Coût de remplacement positif 6 267 2 156 6 547 1 994 417 380 400 327 Total avant effet des accords de compensation 6 708 2 536 7 097 2 321 Incidence des accords de compensation (3 364) (1 130) (4 482) (999) Total après effet des accords de compensation 3 344 1 406 2 615 1 322 Risques sur les administrations centrales et assimilées Risques sur les établissements de crédit situés en zone A Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle Brought to you by Global Reports 24 Équivalent risques pondérés 150 N o t e 2 6 - A u t r e s e n g age m e n t s h o r s b i l a n 31.12.2003 31.12.2002 – Monnaies à recevoir 6 260 2 973 – Monnaies à livrer 6 163 3 162 • De couverture 154 506 151 542 • Autres opérations 144 789 144 649 Opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés – Opérations de change à terme – Swaps de change financiers • Position ouverte isolée • Micro couverture 2 288 8 394 766 2 250 2 896 2 7 • Risque global de taux • Gestion spécialisée Engagements de crédit-bail – Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail immobilier (1) – Redevances restant à supporter sur contrats de crédit-bail mobilier (1) Le crédit-bail locataire immobilier est retraité dans les comptes consolidés et les actifs concernés sont comptabilisés à l'actif du bilan. N o t e 2 7 - P roduits et charges sur intér êts Exercice 2003 Produits Charges Etablissements de crédit 3 003 (4 012) Exercice 2002 Produits Charges 3 592 (4 760) Clientèle 3 037 (1 155) 3 280 (1 332) Crédit-bail et location simple 1 744 (1 492) 1 345 (1 120) 935 (1 076) 1 037 (1 206) 27 (61) 11 (4) 8 746 (7 796) 9 265 (8 422) Obligations et autres titres à revenu fixe Autres Total dont charges sur dettes subordonnées (98) (147) N o t e 2 8 - R e ve n u s d e s t i t r e s à r e ve n u v a r i a b l e Exercice 2003 Exercice 2002 Titres de placement 3 5 Titres de l'activité de portefeuille 9 18 Titres de participation et ATDLT 13 10 2 4 27 37 Parts dans les entreprises liées Revenus des parts de S.C.I. Total Brought to you by Global Reports Note 29 - Commissions Exercice 2003 Produits Charges Opérations de trésorerie et interbancaires Exercice 2002 Produits Charges 5 (7) 15 (11) 533 (2) 485 (2) Opérations sur titres 3 (23) 4 (20) Opérations de change 25 (9) 25 (7) Opérations avec la clientèle Opérations de hors bilan – Engagements sur titres – Engagements financiers à terme – Engagements de financement et de garantie Prestations de services financiers 8 7 (17) 8 (19) 20 (28) 15 (21) 980 (44) 960 (51) Commissions sur moyens de paiement Autres commissions (dont produits rétrocédés) Total 8 (222) (199) 14 (3) (3) (2) 1 595 (355) 1 517 (332) N o t e 3 0 - G a i n s o u p e r t e s s u r o p é r a t i o n s d e s p o r t e f e u i l l e s d e n é go c i a t i o n – Sur titres de transaction – Sur opérations de change Exercice 2003 Exercice 2002 1 109 1 054 40 6 253 10 – Sur instruments financiers à terme • De taux d'intérêt • De cours de change • Sur autres instruments financiers y compris actions Sous-total – Dotations aux provisions sur instruments financiers – Reprises de provisions sur instruments financiers Total Brought to you by Global Reports 2 (260) 176 1 142 1 248 (8) (17) 9 20 1 143 1 251 Note 31 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2003 Exercice 2002 Opérations sur titres de placement – Plus-values de cession 501 68 (292) (27) (15) (56) 52 21 60 60 – Moins-values de cession (10) (25) – Dotations aux provisions pour dépréciation (33) (40) 19 28 282 29 – Moins-values de cession – Dotations aux provisions pour dépréciation – Reprises de provisions pour dépréciation Opérations sur titres de l'activité de portefeuille – Plus-values de cession – Reprises de provisions pour dépréciation Total Le résultat sur titres de placement comprend 47 Ma provenant d’une correction de classement de titres de portefeuille de placement vers le portefeuille de transaction, transférés au cours de l’exercice 2002. N o t e 3 2 - A u t r es produits et charges d’ ex p l o i t a t i o n b a n c a i re Exercice 2003 Produits Charges Produits accessoires 20 Exercice 2002 Produits Charges 32 Transferts de charges Dotation nette aux provisions pour risques et charges 10 (5) Autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 (32) 33 (35) Total 43 (22) 65 (40) N o t e 3 3 - M a r g e b r u t e d e s a c t i v i t é s d’ assurance Exercice 2002 Assurance vie Primes acquises 891 Charges des prestations (576) Variations des provisions (385) Autres charges et produits techniques et non techniques 4 Produits nets des placements 93 Total 27 La marge brute d'assurance provient de la société Socapi qui a cessé d'être consolidée en intégration globale à partir du 30 juin 2002. Brought to you by Global Reports Note 34 - Charges de personnel Exercice 2003 Exercice 2002 Salaires et traitements (937) (908) Charges sociales (435) (407) Intéressement et participation des salariés (84) (75) Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (87) (78) 6 (18) Dotation nette aux provisions pour retraite Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges Total (1) (3) (1 538) (1 489) N o t e 3 5 - C o ût du risque Exercice 2003 Exercice 2002) (719) (798) 642 677) (235) (223) (27) (22) 21 14) Dotations aux provisions sur créances douteuses Reprises de provisions sur créances douteuses Per tes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions Per tes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions Récupérations sur créances amorties Solde des créances (318) (352) Dotations aux provisions pour risques et charges (1) (181) (94) Reprises de provisions pour risques et charges 77 78) Solde des risques (104) (16) Total (422) (368) (1) Dont des dotations à la provision générale pour risque de crédit de 94 Ma en 2003 et de 20 Ma en 2002. Note 36 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2003 Effets publics et valeurs Obligations assimilées et ATRF Exercice 2002 Parts dans les Participations entreprises et ATDLT liées Total Total Sur immobilisations financières – Plus-values de cessions 5 14 4 23 63 (8) (13) (21) (80) (21) (14) (37) (38) 5 32 37 111 9 2 56 9 7 – Moins-values de cessions (7) (10) Sous-total 2 (3) Total 4 53 – Moins-values de cessions – Dotations aux provisions (2) – Reprises de provisions Sous-total (2) 5 (10) Sur immobilisations corporelles et incorporelles – Plus-values de cessions Brought to you by Global Reports N o t e 3 7 - I m p ôts sur les bé néfices Exercice 2003 Exercice 2002 Groupe d’intégration fiscale Autres sociétés Total Total (247) (53) (300) (220) 75 30 Impôt courant Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale Sous-total - Impôt courant Impôts différés Total 75 (172) (53) (34) (206) 2 (51) (225) (32) (190) 9 (257) (181) (257) (181) Total (257) (181) Impôts à la charge du groupe (247) (171) (10) (10) (257) (181) Sur activités courantes Sur éléments exceptionnels Impôts à la charge des minoritaires Total A compter de l'année 1995, l'ex-Union Européenne de CIC et certaines banques régionales et filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale, élargi en 1996 à la totalité des principales filiales détenues directement ou indirectement à plus de 95 %. Cette convention a été reconduite en 2001. Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. Les sociétés qui font partie de ce groupe d'intégration fiscale sont signalées dans la liste des sociétés consolidées à l'aide d'un (i) précédant leur nom. L'intégration fiscale du groupe fiscal constitué par le CIC génère un profit de 75 Mb en 2003. Rapprochement entre la charge d’impôt comptabilisée et la charge d’impôt théorique Exercice 2003 Taux d'impôt théorique 35,4% Impact des régimes spécifiques des SCR et SICOMI -0,9% Impact des taux d'imposition spécifiques des entités étrangères -0,4% Utilisation des déficits constatés lors des exercices antérieurs Autres dont effet de l'intégration fiscale Taux d'impôt effectif 0,2% -1,8% 32,5% Résultat taxable * 790 Charge d'impôt (257) * Addition du résultat courant et du résultat exceptionnel des sociétés intégrées globalement. Brought to you by Global Reports Répartition des impôts différés par grande catégorie Exercice 2003 Actif Passif – Différences temporaires sur : • Provisions 223 • Réserve latente de crédit-bail (113) • Résultats des sociétés transparentes 1 (44) 72 (80) (80) 80 – Reports fiscaux déficitaires – Autres décalages temporaires – Compensation Total des actifs et des passifs d'impôts différés 216 (157) Les actifs d'impôts différés non comptabilisés sont ceux dont la probabilité d'utilisation n'est pas jugée évidente. Ils ne sont pas significatifs à la clôture de l'exercice. Les actifs et les passifs d'impôts différés sont compensés à l'intérieur d'une même entité. N o t e 3 8 - E f f e c t i f s m o yens Exercice 2003 Exercice 2002 15 205 15 227 Techniciens de la banque Cadres 8 663 8 264 23 868 23 491 Exercice 2003 Exercice 2002 Total N o t e 3 9 - Ré m u n é r a t i o n s v e r s é e s a u x m e m b r e s d u d i r e c t o i r e e t d u c o n s e i l d e s u r ve i l l a n c e Montant global des rémunérations versées Montant global des jetons de présence Les rémunérations sont celles versées aux membres du directoire. Brought to you by Global Reports (2,5) (1,3) N o t e 4 0 - Ré p a r t i t i o n d e s a gr é g a t s d u c o m p t e d e r é s u l t a t p a r a c t i v i t é e t p a r z one géographique Les entités consolidées sont affectées en totalité à leur activité principale sur la base de leur contribution aux comptes consolidés. Seules deux entités font exception, le CIC en raison de sa présence dans plusieurs activités et le CIAL pour ses seules activités de marché. Dans ce cas, les comptes sociaux font l’objet d’une répartition analytique. Les activités sont décrites ci-après. – La banque de détail regroupe le réseau des banques régionales et du CIC en Ile-de-France ainsi que toutes les activités spécialisées dont la commercialisation des produits est assurée par le réseau (crédit-bail mobilier et immobilier, affacturage, gestion collective, épargne salariale, immobilier). L’activité assurance consolidée par mise en équivalence est rattachée à cette activité. – Les activités de financement et de marché regroupent : a) le financement des grandes entreprises et des clients institutionnels, les financements à valeur ajoutée (financements de projets et d’actifs, financements export, etc.), l’international et les succursales étrangères) ; b) les activités de marché au sens large, c’est-à-dire les activités sur taux, change et actions, qu’elles soient exercées pour le compte de la clientèle ou pour compte propre, y compris l’intermédiation boursière. – Les activités de banque privée regroupent les sociétés dont c’est la vocation principale, tant en France qu’à l’étranger. – Le capital-développement exercé pour compte propre et l’ingénierie financière constituent un pôle d’activité. – La structure et holding rassemble les éléments non affectables à un autre activité (holding) ainsi que les structures de logistique : les holdings intermédiaires, l’immobilier d’exploitation logé dans des entités spécifiques et les entités informatiques. Répartition du compte de résultat par activités Exercice 2003 PNB Banque) de détail) Banque) de financement) Banque) privée) Capitaldéveloppement Structure) et holding) Total) 2 549 766 306 71 (29) 3 663 RBE 601 488 102 48 (31) 1 208 Résultat courant 361 351 93 58 (31) 832 (117) (122) (21) (10) 14 (256) (3) (2) (12) (11) 229 69 46 (17) 564 Capitaldéveloppement Structure) et holding) Total) Résultat exceptionnel Charges d'impôt Ecarts d'acquisition Résultat net global avant FRBG Exercice 2002 PNB (7) 237 Banque) de détail) Banque) de financement) Banque) privée) 2 497 583 304 54 (41) 3 397 RBE 603 308 99 32 (76) 966 Résultat courant 391 248 71 35 (73) 672 (119) (86) (17) 41 (181) (3) (1) (6) (33) 485 Résultat exceptionnel Charges d'impôt Ecarts d'acquisition Résultat net global avant FRBG Brought to you by Global Reports (2) 270 162 51 35 Répartition du compte de résultat par zone géographique France Exercice 2003 Europe Autres hors France pays* Total France Exercice 2002 Europe Autres hors France pays* Total PNB 3 297 278 88 3 663 3 031 277 89 3 397 RBE 1 053 110 45 1 208 816 106 44 966 698 95 39 832 526 108 38 672 Résultat courant Résultat net global avant FRBG 468 72 24 564 378 81 26 485 Résultat net part du groupe 380 58 24 462 288 66 26 380 * USA et Singapour. Brought to you by Global Reports Les comptes sociaux (extraits) Rapport de gestion sur les comptes sociaux de l’exercice 2003 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Au cours de l’année 2003, le CIC a procédé à l’acquisition de la société Fédébail rémunérée par une augmentation de capital réservée aux actionnaires de cette société. Puis Fédébail, société de crédit-bail mobilier du groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe et Bail Equipement filiale du groupe CIC, ont fusionné le 1er décembre 2003 pour donner naissance à CM-CIC Bail. Le CIC a repris l’agence parisienne de la Lyonnaise de Banque au 1er juin 2003 et les agences de la Banque Régionale de l’Ouest en Ile-de-France au 1er novembre 2003. É vo l u t i o n s d u r é s e a u C I C en Ile-de-France Le CIC a poursuivi le développement de son réseau en Ile-deFrance. Au 31 décembre 2003, le réseau Ile-de-France est composé de 167 agences grand public et de 30 agences entreprises. Le développement du réseau se retrouve également dans l’augmentation nette de 32 700 nouveaux clients particuliers dont 21 400 ont moins de 25 ans et de 15 800 nouveaux clients professionnels. Brought to you by Global Reports Sur le plan commercial, le nombre de contrats Filbanque est en augmentation de 13 100 à 116 400. De même, le nombre de cartes bancaires atteint 271 200 progressant de 16 800. L’encours de crédits progresse de 6,1 % à 5,6 milliards d’euros, principalement en raison des encours de prêts à l’habitat dont l’encours est en hausse de 15,6 %. Le CIC a développé une politique de collecte de ressources avec les produits d’Epargne Evolutive. Globalement, les ressources de la clientèle du réseau sont en hausse de 9,7 % avec une progression des livrets de 22,1 % et de l’épargne logement de 18,9 %. Les commissions sont en hausse de 5,1 %. É vo l u t i o n s d e l a b a n q u e d e f i n a n c e m e n t e t d e m a rché L’encours de prêts s’est contracté en 2003, de telle façon que l’encours global de la banque est en diminution de 15,9 % à 13,8 milliards d’euros. La baisse des encours clientèle des succursales étrangères de 20,7 % s’explique principalement par la baisse de 17 % du dollar. Le PNB de l’activité de financement est resté constant à 246 millions d’euros. Celui de l’activité de marché est en recul de 52 millions d’euros à 154 millions d’euros. Ré s u l t a t s d e l ’ a n n é e 2 0 0 3 Le produit net bancaire (PNB) est en diminution de 5,2 % à 1 014 millions d’euros. Les commissions nettes de 194 millions d’euros sont en recul de 6 millions d’euros. Les dividendes reçus des filiales s’élèvent à 315 millions d’euros contre 338 en 2002. Ils proviennent très essentiellement des banques régionales. Les frais généraux sont en léger recul de 1,2 % du fait notamment de la diminution observée dans les succursales étrangères en raison de l’appréciation de l’euro face au dollar et à la livre sterling. Le CIC a poursuivi sa politique de recrutement de jeunes diplômés pour accompagner le développement du réseau avec une augmentation nette de 40 salariés portant les effectifs au 31 décembre à 4 439 salariés inscrits ETP. Le résultat brut d’exploitation (RBE) ressort à 437 millions d’euros contre 486 l’exercice précédent. Le coût du risque s’élève à 161 millions d’euros dont 78 millions d’euros au titre des risques avérés. Le coût des risques avérés est en diminution par rapport à l’exercice 2002 (92 millions d’euros). Il correspond à 0,56 % de l’encours des crédits. La provision générale pour risque de crédit a fait l’objet cette année d’une dotation de 83 millions d’euros qui porte sur les grands risques. Cette dotation était de 4 millions d’euros l’exercice précédent. Le stock de PGRC est porté au 31 décembre 2003 à 225 millions d’euros soit 1,6 % des encours de crédit. Le gain net sur les actifs immobilisés de 13 millions d’euros provient essentiellement de reprises de provisions sur des filiales du groupe. Brought to you by Global Reports Il a été décidé de doter en 2003 au fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 80 millions d’euros portant celui-ci à 378 millions d’euros. L’impôt sur les bénéfices comprend l’impôt sur le résultat relatif à l’activité du CIC ainsi que le produit d’intégration fiscale du groupe CIC. Le résultat net social s’établit à 227 millions d’euros dont 29 proviennent des succursales étrangères. Ce résultat était de 328 millions d’euros en 2002. Les capitaux propres y compris le FRBG s’élèvent à 2 928 millions d’euros au 31 décembre 2003. La rémunération versée durant l’exercice à chaque mandataire social est présentée dans le chapitre “Eléments juridiques” Renseignements divers pages 137 et 138. Comme indiqué page 141, le conseil de surveillance du CIC n’a pas attribué de jetons de présence à ses membres en 2003. Selon l’interprétation retenue par le directoire du CIC, il n’est pas tenu compte des rémunérations versées au titre de leur contrat de travail aux membres du conseil de surveillance salariés du CIC ou de son groupe. L’actionnariat au 31 décembre 2003, les modifications intervenues au cours de l’exercice ainsi que les dividendes versés sont présentés dans le chapitre “Eléments juridiques” Autres éléments du document de référence pages 131, 132 et 134. L’activité des filiales est présentée page 106. États financiers (extraits) BILAN Actif (montants en millions d’euros) 2003 Caisse, Banques centrales, CCP 2 738 212 1 248 Effets publics et assimilés 4 886 6 472 6 610 Créances sur les établissements de crédit 18 528 19 332 13 285 Opérations avec la clientèle 13 752 16 343 17 615 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 701 7 198 7 014 Actions et autres titres à revenu variable 4 858 1 952 1 169 198 210 128 2 122 2 445 2 261 44 36 17 542 119 94 Autres actifs 2 196 5 118 2 218 Comptes de régularisation 3 970 3 760 4 628 60 535 63 197 56 287 3 975 1 104 1 296 579 1 227 1 201 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 2002 2001 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Total H ORS BILAN (en millions d’euros) Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Brought to you by Global Reports Passif (montants en millions d’euros) 2003 2002 Dettes envers les établissements de crédit 22 006 25 101 21 229 Opérations avec la clientèle 10 551 9 453 10 820 Dettes représentées par un titre 12 618 13 063 12 550 Autres passifs 5 835 7 492 2 875 Comptes de régularisation 3 701 2 647 3 769 453 336 397 2 443 2 418 2 285 378 298 220 2 550 2 388 2 142 563 560 560 Banques centrales, CCP Provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux Capitaux propres – Capital souscrit 2001 1 – Primes d'émission 736 712 712 – Réserves 596 595 592 45 43 43 – Report à nouveau 383 150 6 – Résultat de l'exercice 227 328 229 60 535 63 197 56 287 1 332 1 201 1 393 12 094 10 855 8 918 – Ecart de réévaluation – Provisions réglementées Total H ORS BILAN (en millions d’euros) Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 1 109 3 245 2 490 Engagements d'ordre de la clientèle 5 497 5 129 4 971 435 487 322 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés Brought to you by Global Reports COMPTE DE RÉSULTAT (en millions d’euros) Exercice) 2003) Exercice) 2002) Exercice) 2001) Intérêts et produits assimilés 2 946 3 825 4 520 Intérêts et charges assimilées (2 812) (3 698) (4 464) Revenus des titres à revenu variable 315 338 246 Commissions (produits) 308 317 301 Commissions (charges) (114) (117) (107) 351 394 455 15 7 (17) 8 14 22 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Autres produits d'exploitation bancaire Autres charges d'exploitation bancaire (3) (10) (16) 1 014 1 070 940 Charges de personnel (330) (327) (323) Autres charges administratives (216) (229) (215) Produit net bancaire Dotations aux amortissements (31) (28) (23) Charges de fonctionnement (577) (584) (561) Résultat brut d'exploitation 437 486 379 Coût du risque (161) (95) (184) Résultat d'exploitation 276 391 195 13 7 3 289 398 198 Gains ou pertes sur actifs immobilisés Résultat courant Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Dotations/reprises de FRBG 2 18 6 38 (80) (78) (7) 227 328 229 Dotations/reprises aux provisions réglementées Résultat net Brought to you by Global Reports RÉSULTATS FINANCIERS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications 1999 2000 2001 2002 2003 533 706 264 533 706 264 560 141 376 560 141 376 563 330 656 Nombre total d'actions émises 35 008 836 35 008 836 35 008 836 35 008 836 35 208 166 Actions "A" ou actions ordinaires 34 860 901 35 008 836 35 008 836 35 008 836 35 208 166 Actions "D ou actions privilégiées 147 935 - - - - Certificats d'investissement privilégiés - - - - - Certificats d'investissement ordinaires - - - - - 4 540 485 5 184 219 5 527 658 4 894 268 3 942 663 218 012 326 595 408 200 533 440 486 685 50 327 (27 714) 37 810 5 826 18 132 5 545 19 732 12 328 Bénéfice 80 582 149 157 228 673 328 418 227 399 Montants des bénéfices distribués 48 770 80 056 82 621 95 224 115 483 Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions 7,67 8,54 12,58 14,84 13,84 Bénéfice net 2,30 4,26 6,53 9,38 6,48 Dividende versé à chaque action "A" 1,39 2,29 2,36 2,72 3,28 Dividende versé à chaque action "D" et certificats d'investissement 2,76 - - - - 1. Situation financière de l'exercice Capital social en euros 2. Résultat global des opérations effectives (en K€) Produits bancaires Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice 3. Résultats des opérations réduits à une action (en €) 4. Personnel (Métropole) Nombre de salariés (effectif moyen ETP ) Montant de la masse salariale Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale,œuvres sociales…) Brought to you by Global Reports 4 142 3 955 4 000 4 131 4 164 157 985 575 153 487 085 165 177 777 169 741 151 173 709 290 97 390 945 92 907 463 97 794 681 86 856 207 89 652 736 I NFORMATIONS RELATIVES AUX FILIALES ET PARTICIPATIONS AU Sociétés et adresses 31 DÉCEMBRE 2003 Capital Capitaux propres moins capital, hors résultat 2003 Quote-part du capital détenue en % Renseignements détaillés concernant les participations détenues dans les sociétés françaises et étrangères dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital du Crédit Industriel et Commercial A/FILIALES (plus de 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial) A.1 BANQUE DE RÉSEAU A.1-1 Réseau bancaire Banque CIAL - 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg - Siren 548 502 392 26 755 660 149 340 340 100,00 100 000 000 16 684 000 100,00 Banque CIO - 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, 44000 Nantes - Siren 855 801 072 56 734 000 194 571 000 100,00 Banque Régionale de l'Ouest - 7, rue Gallois, 41000 Blois - Siren 595 520 255 34 752 000 56 837 000 100,00 Banque CIN - 15, place de la Pucelle, 76000 Rouen - Siren 570 504 613 Banque Scalbert Dupont - 33, avenue Le Corbusier, 59800 Lille - Siren 455 502 096 101 598 272 96 221 728 100,00 Banque SNVB - 4, place André Maginot, 54000 Nancy - Siren 754 800 712 60 000 000 106 619 000 100,00 Banque Transatlantique - 26, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - Siren 302 695 937 18 529 350 53 903 650 100,00 Société Bordelaise - Cité Mondiale - 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux - Siren 456 204 809 84 325 040 25 312 960 100,00 228 290 262 184 718 738 100,00 12 493 668 91 803 332 91,96 17 953 504 5 077 496 100,00 14 778 498 13 023 000 100,00 8 035 378 -3 007 000 99,99 CIC Finance - 4 et 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 562 118 299 56 273 200 109 889 800 99,94 Compagnie de Finance pour l'Industrie "CFI" 40, rue de Châteaudun, 75009 Paris - Siren 542 047 857 12 587 292 1 261 708 83,75 189 892 608 325 547 000 100,00 CIC Participations - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 349 744 193 8 375 000 7 632 000 100,00 CIC Associés - 60, rue de la Victoire, 75009 Paris - Siren 331 719 708 15 576 000 1 134 000 100,00 37 800 -30 559 99,91 Compagnie Immobilière et Commerciale de Provence 6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 389 519 562 269 100 000 2 956 000 100,00 Ofimpar - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 339 492 597 Lyonnaise de Banque - 8, rue de la République, 69001 Lyon - Siren 954 507 976 A.1-2 Crédit bail mobilier CM-CIC Bail - 12, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 642 017 834 A.1-3 Crédit bail immobilier CM-CIC Lease - 48, rue des Petits Champs, 75002 Paris - Siren 332 778 224 A.2 BANQUE D ’ INVESTISSEMENT A.2-1 Intermédiation boursière CIC Securities - 6, avenue de Provence, 75009 Paris - Siren 467 501 359 Union de Banques Régionales "UBR" - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 572 040 939 A.2-2 Capital-développement A.3 ASSURANCE Adepi - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 331 618 074 A.4 HOLDING ET STRUCTURE CIC Migrations - 6, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 395 064 769 134 019 952 8 752 000 100,00 CIC Epargne Salariale - 12, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 692 020 878 9 756 600 -878 000 99,94 CIC Asset Management - 4, rue Gaillon, 75002 Paris - Siren 314 304 205 9 133 800 2 495 000 95,50 19,92 B/PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par le Crédit Industriel et Commercial) Banque de Tunisie - 2, rue de Turquie, 1001 Tunis (Tunisie) 50 000 000 TND 168 130 000 TND CIC Information - 4, rue de Ventadour, 75001 Paris - Siren 423 974 385 45 000 000 1 403 000 40,20 Groupe Sofemo - 34, rue du W acken, 67000 Strasbourg - Siren 339 943 680 11 050 000 5 042 521 33,30 Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations FILIALES filiales françaises filiales étrangères PARTICIPATIONS dans les sociétés françaises dans les sociétés étrangères Brought to you by Global Reports Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Avances consenties par le CIC Cautions et avals donnés par le CIC Chiffre d’affaires H.T. du dernier exercice Résultat net du dernier exercice Dividendes encaissés en 2003 par le CIC 152 882 760 152 882 760 577 520 000 203 867 000 90 433 844 101 170 641 101 170 641 107 361 000 33 018 000 20 999 943 164 519 748 164 519 748 297 383 000 34 548 000 28 513 695 145 340 097 145 340 097 113 146 000 13 232 000 22 327 985 150 267 681 150 267 681 226 324 000 23 400 000 22 605 585 87 519 956 87 519 956 334 085 000 45 662 000 38 719 855 82 315 924 82 315 924 48 486 000 12 388 000 7 695 788 125 668 893 125 668 893 137 191 000 11 702 000 11 067 630 286 779 517 286 779 517 502 491 000 64 771 000 45 142 454 79 039 839 79 039 839 26 229 000 18 022 000 0 22 309 854 22 309 854 9 644 000 4 847 000 2 798 182 31 899 048 31 899 048 44 816 000 -2 812 000 0 12 831 894 7 466 292 3 140 000 3 017 000 0 150 610 136 150 610 136 7 023 000 1 515 000 1 827 872 11 860 307 11 596 306 3 644 000 2 629 000 3 304 649 420 636 885 420 636 885 4 344 000 4 324 000 0 40 267 900 17 101 719 668 000 964 000 9 564 233 19 787 882 19 787 882 407 000 2 944 000 0 10 581 229 16 023 5 471 -8 790 0 275 896 102 275 896 102 -1 655 000 2 261 000 0 140 158 104 140 158 104 2 421 000 24 271 000 586 337 11 916 684 11 916 684 13 897 000 -5 058 000 0 10 503 528 10 503 528 21 309 000 1 869 000 1 155 735 31 116 539 31 116 539 83 475 000 TND 30 223 000 TND 1 307 955 18 090 000 18 090 000 -43 000 6 368 000 0 7 820 000 7 820 000 14 477 867 1 613 156 0 15 359 581 11 906 165 602 307 408 704 1 0 24 180 616 24 112 395 2 002 545 8 8 0 Brought to you by Global Reports ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS DES FILIALES ET PARTICIPATIONS Banques régionales Banque CIAL (Crédit Industriel d’Alsace et de Lorraine) 2003 Capitaux en millions d’euros 2002 Social Consolidé Social Consolidé Gestion sous mandat 207 3 645 185 3 647 Nombre d'agences 166 177 NC * NC * Effectif inscrit 31.12 2 450 3 303 2 412 3 277 40 671 53 844 45 612 58 363 404 904 290 773 Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 3 965 13 056 3 957 13 009 Crédits clientèle Total du bilan Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG 5 182 8 365 4 864 7 839 Produit net bancaire 580 828 338 565 Résultat brut d'exploitation 313 415 119 199 Résultat net (consolidé part du groupe) 205 226 91 111 * NC : non comparable. Dans un contexte économique et financier contrasté, le groupe CIAL a dégagé en 2003 un résultat net consolidé en for te hausse à 226 millions d’euros (+ 104,3 %). Les activités de marché, spécialisées depuis 15 ans dans les stratégies d’arbitrage de type alternatifs sur les principaux marchés de taux et actions du monde, ont for tement contribué à cette performance en réalisant 74 % du résultat total du groupe CIAL. Les produits de l’activité commerciale en faveur d’investisseurs privés ou entreprises ont par ailleurs connu une croissance significative. La banque de réseau en France a poursuivi son développement commercial par la conquête et la fidélisation des clients. Elle a gagné de nouvelles parts de marché en crédits et dépôts : depuis 2000 la part de marché en crédits s’est accrue de 20 %, celle en dépôts de 12 %. Le produit net bancaire progresse ainsi de 5,3 %. La contribution aux résultats consolidés s’établit à 14,4 millions d’euros après prise en compte d’une montée des risques consécutive à la dégradation de la conjoncture dans l’Est de la France. Le pôle de banque privée (filiales étrangères) confirme sa bonne résistance dans un environnement défavorable depuis l’année 2001, grâce à l’élargissement de la gamme de produits dans le private banking, au développement commercial et à une reprise des marchés au 2e semestre. La contribution aux résultats consolidés du groupe CIAL s’élève à 44 millions d’euros. Banque CIN (Crédit Industriel de Normandie) 2003 Capitaux en millions d’euros Gestion sous mandat Nombre d'agences (1) Effectif inscrit 31.12 Total du bilan Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Social Consolidé 184 184 2002 Social Consolidé 167 167 94 102 NC NC 928 996 947 1 020 2 827 3 029 2 584 2 814 156 163 144 167 Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 1 772 1 936 1 612 1 766 Crédits clientèle 2 226 2 396 2 009 2 168 107 116 111 118 Produit net bancaire Résultat brut d'exploitation 27 29 32 32 Résultat net (consolidé part du groupe) 33 17 21 15 (1) Hors antennes entreprises et bureaux périodiques. Brought to you by Global Reports Dans un contexte de redressement des indicateurs économiques en 2003, le groupe CIN atteint un produit net bancaire de 115,9 millions d’euros. Après une progression de 45 % par rapport à 2002 de la production des crédits échéancés, essentiellement sur les crédits à l’habitat, et une hausse des encours moyens de dépôts clientèle de 6,6 %, le produit net d’intérêt évolue de 1 %. Les parts de marché se consolident ainsi à 5 % pour les dépôts et 7,1 % pour les crédits. Les commissions sont en légère régression (- 0,75 %), en raison principalement de la baisse des commissions financières dans un contexte boursier encore fragile. Les frais de fonctionnement se stabilisent malgré la poursuite du plan de développement et de rénovation du réseau (7 nouvelles agences en 2002, 3 en 2003). Le coefficient d’exploitation s’élève à 75 %. Les dotations aux provisions clientèles s’élèvent à 0,52 % des encours de crédits. Après l’enregistrement d’une plus-value de fusion entre Cinindev et Région Expansion (6,4 millions d’euros), le résultat net du groupe CIN s’établit à 17,2 millions d’euros, en progression de 13,2 % par rapport à 2002. Banque CIO (Crédit Industriel de l’Ouest) 2003 Capitaux en millions d’euros 2002 Social Consolidé Social Consolidé Gestion sous mandat 431 431 413 413 Nombre d'agences 245 245 NC NC Effectif inscrit 31.12 2 566 2 592 2 511 2 537 Total du bilan 8 006 8 120 7 119 7 203 294 362 238 294 Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 4 396 4 388 3 885 3 882 Crédits clientèle 5 955 6 392 5 171 5 561 297 307 282 291 Résultat brut d'exploitation 84 94 77 86 Résultat net (consolidé part du groupe) 35 46 29 42 Produit net bancaire L’année 2003 se caractérise par une nouvelle progression des résultats sociaux et consolidés malgré une charge exceptionnelle de 12,5 millions d’euros liée à la migration informatique réalisée en novembre 2003. Ces résultats proviennent, pour l’essentiel, de la poursuite du développement de l’activité clientèle du CIO et de ses principales filiales (Bail Ouest, Financière Voltaire, IPO). Le dynamisme commercial de la banque s’est traduit à la fois par une augmentation significative du nombre de clients de 7,3 % et par une croissance sensible autant des encours de crédits (+ 15 %) que des encours de dépôts (+ 13 %). Les évolutions les plus significatives proviennent des crédits à l’habitat (+ 26,4 %), du crédit-bail (+ 7,8 %) et des comptes sur livrets (+ 36,1 %). Le produit net d’intérêt progresse de 3,3 % malgré un contexte concurrentiel qui pèse toujours sur les marges des crédits. Les commissions financières régressent de façon sensible (-18 %) du fait d’une conjoncture boursière encore morose, l’ensemble des commissions d’exploitation bancaire France et étranger progresse toutefois de 7 %. Le produit net bancaire évolue de 5,5 %. Les frais de fonctionnement consolidés, en hausse de 4,2 %, s’expliquent principalement par : – le renforcement et le développement du réseau commercial : le plan de développement du réseau s’est traduit par l’ouverture de 9 agences nouvelles en 2003 et 13 rénovations ; – des investissements informatiques et immobiliers importants. Les dotations aux provisions pour coût du risque consolidées, sont en recul à 21,4 millions d’euros contre 27,4 en 2002. Le coût du risque consolidé s’établit à 0,34 % de l’encours des crédits (fin de période) et le ratio de couverture des douteux et litigieux se maintient à 63,8 %. La provision générale pour risque de crédit a été portée à 21,1 millions d’euros (+ 1,6 million d’euros en 2003), soit 0,50 % des encours de risques pondérés. Brought to you by Global Reports Banque Régionale de l’Ouest 2003 Social 2002 Social Gestion sous mandat 75 82 Nombre d'agences 92* NC Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit 31.12 945 954 2 523 2 581 113 122 Dépôts clientèle moyens 1 691 1 621 Crédits clientèle moyens 2 128 2 047 114 113 Résultat brut d'exploitation 33 28 Résultat net (consolidé part du groupe) 13 22 Total du bilan Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Produit net bancaire (*) Cession de 8 agences franciliennes au CIC : 6 grand public + 2 entreprises. Création d'une nouvelle agence. L’événement majeur de l’exercice 2003 est la migration informatique vers la plate-forme CM-CIC réalisée en novembre. Celle-ci s’est accompagnée du transfert des six agences franciliennes de la BRO au CIC,dans une stratégie visant à rationaliser la présence des enseignes du groupe en Ile-de-France. En dépit de ce changement de périmètre, de la for te mobilisation des équipes sur le projet informatique et dans une conjoncture économique et boursière encore peu favorable, la BRO a su maintenir une bonne dynamique : – les encours de crédits et de dépôts moyens s’affichent en hausse, respectivement de 4 % et 4,3 %. Des gains sensibles de parts de marché sont enregistrés sur les dépôts à vue, le crédit habitat et le crédit à la consommation ; – la croissance du PNI clientèle permet au PNB de progresser de 1,15 % pour s’établir à 114,1 millions d’euros. La maîtrise des frais généraux (hors intéressement et participation), et notamment des charges de personnel en retrait sensible, permet une nette amélioration du coefficient d’exploitation qui perd 3,8 points pour revenir à 70 % en 2003. Après deux années historiquement basses, le coût du risque s’établit à 0,58 %, dans la moyenne de la profession. La plus-value exceptionnelle de 6,3 millions d’euros, liée à la cession des agences franciliennes au CIC vient compenser en presque totalité le surcoût dû à la migration qui est enregistré en charges exceptionnelles. Dans ce contexte, et après paiement de l’IS au taux plein pour la première fois depuis 1996, le résultat net s’établit à 13,2 millions d’euros en baisse de 40,75 % par rapport à l’exercice précédent. Banque Scalbert Dupont 2003 Capitaux en millions d’euros 2002 Social Consolidé Social Consolidé Gestion sous mandat 425 425 396 396 Nombre d'agences 186 186 NC NC Effectif inscrit 31.12 2 043 2 043 2 072 2 072 Total du bilan 5 837 5 894 5 828 5 858 258 304 258 299 Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 3 673 3 673 3 479 3 478 Crédits clientèle 4 349 4 345 4 211 4 206 227 228 241 242 Résultat brut d'exploitation 49 53 56 56 Résultat net (consolidé part du groupe) 23 28 23 23 Produit net bancaire Brought to you by Global Reports L’exercice 2003 a permis de stabiliser les emplois à 4,3 milliards d’euros (cession des agences parisiennes au CIC en 2002). Les ressources bancaires ont progressé de 3,7 %, et les ressources financières de 5 %. Affecté par l’évolution des taux et les conditions de la concurrence, le PNI clientèle (consolidé) s’élève à 148,8 millions d’euros, soit une baisse de 5 % à périmètre constant, bien compensé par la baisse de la charge de trésorerie,TCN et CAT notamment. Les commissions à périmètre constant sont en baisse de 4,6 % principalement lié à la baisse des commissions financières et commissions sur l’activité internationale. De bons résultats sont enregistrés sur l’activité monétique et sur les commissions sur gestion des prêts. Les frais de fonctionnement à périmètre constant baissent de 2,5 %, notamment suite à une reprise de provisions sur les engagements de retraite de 3,1 millions d’euros et la refacturation d’assistance aux banques migrantes et au CIN. Le coefficient d’exploitation consolidé s’élève à 77,2 %. Les dotations aux provisions clientèle s’élèvent à 0,45 % des encours de crédits (fin de période). En 2003, le résultat net économique consolidé s’établit à 27,6 millions d’euros, dont 2,8 millions d’euros de plus-value provenant de la fusion Région Expansion/Cinindev, contre 22,9 millions d’euros en 2002, année de surcoûts de migration et de cession des agences parisiennes. En 2003, le plan de développement des agences s'est poursuivi (7 ouvertures et 41 rénovations). Banque SNVB (Société Nancéienne Varin Bernier) 2003 Capitaux en millions d’euros 2002 Social Consolidé Social Consolidé Gestion sous mandat 647 647 612 612 Nombre d'agences 203 203 NC NC Effectif inscrit 31.12 2 628 2 628 2 532 2 532 Total du bilan 8 171 8 311 7 397 7 574 242 363 235 351 Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 4 547 4 544 4 258 4 253 Crédits clientèle 6 675 6 666 5 890 5 882 Produit net bancaire 334 344 320 336 Résultat brut d'exploitation 123 130 104 114 46 51 39 51 Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Résultat net (consolidé part du groupe) Dans un environnement moins porteur sur le plan économique, les réalisations commerciales en 2003 sont restées sur une trajectoire favorable, permettant notamment aux encours de dépôts et aux crédits d'augmenter à nouveau de près de 11 %. La banque a poursuivi ses gains réguliers de parts de marché. La croissance des commissions bancaires s’est maintenue sur le rythme de 2002, à + 10 %, alors que les commissions financières reculaient de 5 % en raison de la baisse sur les marchés boursiers qui ne s’est véritablement inversée qu’à partir du deuxième semestre.Au total, la progression du produit net bancaire s'est élevée à 3,6 %. La baisse des charges de fonctionnement provient pour partie d’un ajustement sur le passif social, et de la maîtrise des charges courantes de fonctionnement. Cette croissance plus rapide des produits que des charges permet au coefficient d'exploitation de continuer à s’améliorer en atteignant le seuil de 62 %. Après plusieurs exercices d’une exceptionnelle qualité, le coût du risque a augmenté en raison de la dégradation conjoncturelle, plus marquée sur les secteurs industriels de l’Est de la France qu’en moyenne nationale. L'année 2003 se présente ainsi comme un exercice de développement au plan commercial et de consolidation à haut niveau au plan financier, avec un résultat d'exploitation qui confor te la progression de ces dernières années (+ 60 % entre 1999 et 2003). Le résultat net consolidé est également stable à 51 millions d'euros, ce qui permet d'assurer un rendement des fonds propres satisfaisant de 14 % (net après impôt). Brought to you by Global Reports Lyonnaise de Banque 2003 Capitaux en millions d’euros 2002 Social Consolidé Social Consolidé Gestion sous mandat 495 907 482 796 Nombre d'agences 394 435 NC NC Effectif inscrit 31.12 3 944 4 491 4 018 4 489 12 606 14 175 13 237 14 307 504 591 485 575 Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 6 900 7 977 6 941 7 874 Crédits clientèle Total du bilan Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG 8 653 9 759 8 441 9 273 Produit net bancaire 502 585 487 578 Résultat brut d'exploitation 171 182 139 169 65 65 45 60 Résultat net (consolidé part du groupe) La Lyonnaise de Banque et sa filiale, la Bonnasse Lyonnaise de Banque, ont migré en juin 2003 leur système d’information sur celui du groupe CM-CIC et disposent désormais d’un système moderne et évolutif qui leur permet de répondre encore mieux aux attentes de leur clientèle. Elles ont pour objectif de s’imposer sur le marché des particuliers et professionnels et de confor ter leurs positions sur le marché des entreprises et ambitionnent notamment de porter à 580 000 le nombre de leurs clients particuliers, soit une hausse de 10 %. Elles ont régulièrement augmenté leurs effectifs commerciaux : ainsi, 230 postes ont été créés dans les agences pour porter à 3 400 le nombre de personnes en contact avec la clientèle, sur un effectif total de 4 296. Malgré les contraintes de la migration informatique, les performances commerciales sont restées élevées. Les encours de crédits à la clientèle progressent en effet de 5,2 % à 9 759 millions d’euros tirés par les crédits habitat en hausse de près de 26 %. La collecte d’épargne augmente aussi de 1,31 % malgré l’évolution des marchés financiers qui a pesé sur le niveau de la conservation titres ; elle atteint désormais 20 000 millions d’euros. Le résultat net augmente de 8 % malgré 23,8 millions d’euros de charges exceptionnelles dues à la migration informatique. Por té par cette dynamique, appuyée sur des équipes performantes et renforcées disposant d’un système d’information efficient, le groupe Lyonnaise de Banque s’est donné les moyens de viser à court terme la réalisation d’un résultat net consolidé de 100 millions d’euros en capitalisant sur les atouts et les centres de métiers du groupe CM-CIC. Société Bordelaise 2003 Social 2002 Social Gestion sous mandat 131 123 Nombre d'agences 220 * NC Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit 31.12 1 043 1 035 Total du bilan 3 045 2 574 126 125 Dépôts clientèle moyens 1 805 1 510 Crédits clientèle moyens 2 248 1 959 Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Produit net bancaire 138 124 Résultat brut d'exploitation 42 36 Résultat net (consolidé part du groupe) 12 11 * La séparation des marchés grand public et entreprise a porté le nombre d’agences de 130 à 220 en 2003. L’année 2003 est pour la Société Bordelaise une année importante marquée par la réussite de son plan de développement 1999-2003, l’ouverture de 50 nouveaux points de vente, et son changement de système d’information. Brought to you by Global Reports Les résultats de l’année confirment la dynamique commerciale des années précédentes, tant en gain de clientèle (+ 6,4 %) qu’en progression des dépôts moyens (+ 19,6 %) et d’encours crédits moyens (+ 14,7 %, dont + 26,7 % pour l’habitat). Cette dynamique commerciale se traduit par une for te progression du PNB (10,8 %), résultant à la fois d’un maintien des marges crédit malgré un contexte de baisse des taux et d’une progression des commissions de 4,7 % (monétique, télématique, gestion de comptes notamment). Les frais de fonctionnement sont maintenus (+ 9,8 %) malgré les investissements liés au plan de développement. Le résultat brut d’exploitation progresse de 14,26 %. Dans le même temps, la bonne maîtrise des risques permet une diminution du coût du risque (- 2,1 %) tout en améliorant le taux de couverture (65,3 %). Le résultat net, à 11,7 millions d’euros progresse de 5,6 % malgré les charges liées au changement de système d’information (8,7 millions d’euros). Filiales spécialisées - Banque de dét a i l CIC Asset Management Capitaux en millions d’euros 2003 2002 Effectif inscrit 94 94 Capitaux propres y compris FRBG 13 10 Total du bilan 25 31 132 143 26 486 24 311 2 203 2 205 1,9 1,5 2003 2002 117 108 4 9 26 22 Chiffre d'affaires Actifs gérés * dont gestion déléguée par CIC Epargne Salariale Résultat net * Hors OPCVM pour lesquels CICAM assure une prestation comptable. CIC Epargne Salariale Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit Capitaux propres Total du bilan Produits Actifs gérés (hors comptes courants bancaires) Résultat net En octobre 2002, Intersem a procédé à la fusion-absorption de Plan Gestion et a pris la dénomination sociale de CIC Epargne Salariale. Brought to you by Global Reports 15 12 2 302 2 419 -5,0 -2,4 CM-CIC Bail Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit Capitaux propres y compris FRBG 2003 Consolidé * 2002 Consolidé ** 58 38 122 75 2 188 1 565 Achat de matériels 839 724 Loyers facturés 959 615 2 172 1 505 18,0 9,3 Total du bilan Encours Résultat net (financier) * Décembre 2002 : Bail Equipement seul. * * En 2003, CM-CIC Bail résulte de la fusion intervenue en décembre de Bail Equipement et de Fédébail. Cette dernière avait été apportée par le Crédit Mutuel au Groupe CIC en mai 2003. CM-CIC Lease 2003 CM-CIC Lease CM-CIC Lease (pro forma) CM-CIC Lease 1 105 662 1 109 28 16 25 Production 178 160 160 Loyers facturés ** 130 72 124 1 035 594 981 Résultat net comptable 4,7 3,0 -1,4 Résultat net (financier) * 4,8 3,1 -1,4 Capitaux en millions d’euros Total du bilan Capitaux propres Encours totaux 2002 Fusion de CM-CIC Lease et Baticentre à périmètre constant (effet 1/07/03) * Le résultat social 2003 de CM-CIC Lease de 4,8 millions d’euros n'intègre pas la quote-part de résultat du 1er semestre de Baticentre de 2,4 millions d’euros. ** Progression non significative du fait de l'évolution des taux. Factocic Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit Capitaux propres y compris FRBG Volume de créances achetées Résultat brut d'exploitation Résultat net 2003 2002 185 166 72 63 5 701 5 289 23 25 13,1 12,9 2003 Social 2002 Social 76 68 5 5 757 599 Laviolette Financement Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit Capitaux propres y compris FRBG Factures achetées (production nette) Résultat brut d'exploitation Résultat net Brought to you by Global Reports 2 1 0,9 0,7 F i l i a l e s p é cialisé e - B a n q u e d e f i n a n c e m e n t e t d e m a rché CIC Securities 2003 Social 2002 Social Effectif inscrit 215 231 Total de bilan 1 273 1 015 10 604 7 207 -3 -3 Capitaux en millions d’euros Actifs conservés (clientèle) Résultat net Filiales spécialisées - Banque Privée Banque Transatlantique 2003 Capitaux en millions d’euros Social 2002 Consolidé Social Consolidé Effectif inscrit 263 295 266 298 Total du bilan 1 088 1 080 1 069 1 258 94 98 89 93 3 343 4 521 2 989 4 038 Capitaux propres (part du groupe) y compris FRBG Epargne gérée et conservée Dépôts clientèle (hors CD clientèle) 704 811 731 848 Crédits clientèle 693 705 692 734 48 55 59 58 12,4 13,6 7,7 1,8 Produit net bancaire Résultat net (consolidé part du groupe) BLC Gestion Capitaux en millions d’euros Effectif inscrit 2003 Social 2002 Social 15 15 Capitaux propres 1 1 Total de bilan 3 2 Chiffre d'affaires 2 2 Conservation 447 359 Résultat net 0,2 0,0 Brought to you by Global Reports Dubly-Douilhet SA 2003 Social 2002 Social Effectif inscrit 37 37 Total de bilan 35 36 9 9 642 580 5 6 0,8 1,1 2003 Social 2002 Social Effectif inscrit 575 591 Capitaux propres 441 419 11 748 11 636 Capitaux en millions d’euros Capitaux propres y compris FRBG Conservation Chiffre d'affaires Résultat net Banque de Luxembourg Capitaux en millions d’euros Total de bilan Dépôts Conservation Produit net bancaire (recalculé) Résultat net 8 139 8 146 25 665 24 163 173 170 49,4 47,6 2003 Social 2002 Social 278 276 CIAL Suisse Capitaux en millions de francs suisses Effectif inscrit Capitaux propres 157 147 Total de bilan 2 505 2 186 Dépôts 1 373 1 153 Conservation 4 811 4 072 Produit net bancaire (recalculé) 77 76 10,7 10,3 2003 Consolidé * 2002 Consolidé * Effectif inscrit 71 65 Total de bilan 459 490 1 557 1 351 24 23 4,8 4,0 Résultat net CIC Private Banking - Banque Pasche Capitaux en millions de francs suisses Capitaux clientèle (conservation + dépôts) Produit net bancaire Résultat net * Banque Pasche Genève + Banque Pasche Monaco. Brought to you by Global Reports F i l i a l e s s p é c i a l i s é e s - C a p i t a l - d é ve l o p p e m e n t CIC Finance * Capitaux en millions d’euros 2003 2002 Capitaux propres 167 168 Total de bilan 187 177 18 51 Investissements Désinvestissements Valeur du portefeuille Résultat sur cessions ** Résultat net * * 4 24 215 178 2 10 1,5 1,8 * Comptes sociaux à consolider avec ceux de CIC Capital Développement sa filiale à 100 % (dont le résultat net 2003 s'est élevé à 16,1 millions d’euros). ** Contribution consolidée complémentaire de 2,8 millions d’euros, soit un résultat consolidé de CIC Finance en 2003 de 1,5 million d’euros + 2,8 millions d’euros +16,1 millions d’euros = 20,4 millions d’euros. CIC Capital Développement * Capitaux en millions d’euros 2003 2002 Capitaux propres 92 71 Total de bilan 98 73 Investissements 41 24 Désinvestissements 49 10 Valeur du portefeuille 105 88 Résultat sur cessions 25 1 16,1 -0,7 2003 Consolidé * 2002 Consolidé * Capitaux propres 249 253 Total de bilan 261 266 47 29 Résultat net * Comptes sociaux à consolider avec ceux de CIC Finance sa maison mère à 100 %. CIC Banque de Vizille Capitaux en millions d’euros Investissements Désinvestissements 26 35 Valeur du portefeuille 265 247 Résultat sur cessions 18 30 11,3 19,2 Résultat net consolidé * Banque de Vizille SA + Vizille Capital Innovation + Vizille Capital Finance + Sudinnova. Brought to you by Global Reports Les éléments juridiques Assemblée générale mixte des actionnaires du 28 avril 2004 RAPPORT DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 28 AVRIL 2004 Nous vous avons convoqués en assemblée générale mixte pour délibérer sur les points qui figurent à l'ordre du jour et qui font l'objet des résolutions soumises à votre approbation. L'activité et les résultats de la société et du groupe CIC au cours de l'exercice 2003 sont décrits dans les rapports de gestion attachés aux comptes sociaux et aux comptes consolidés qui ont été mis à votre disposition ou vous ont été fournis. Ces rapports comportent également les indications requises sur la marche des affaires et les perspectives de l'exercice en cours, qui sont portées à votre connaissance. Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t de la compétence de l'assembl ée gé n é r a l e o r d i n a i r e Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 (Première et deuxième résolutions) Les comptes sociaux du Crédit Industriel et Commercial tels qu'ils ont été arrêtés par le directoire lors de sa séance du 23 février 2003 font ressortir un bénéfice de 227 399 106,48 euros. Le rapport de gestion qui accompagne les documents comptables vous expose les différents facteurs qui ont concouru à la formation de ce résultat. Les comptes consolidés du groupe CIC font apparaître un résultat net (part du groupe) bénéficiaire à hauteur de 462 millions d’euros. Le rapport de gestion y afférent montre comment ce résultat a été formé et quelle a été la contribution des différents secteurs d'activité et des différentes sociétés du groupe à sa constitution. Brought to you by Global Reports Vous avez pu prendre également connaissance des rapports du président du conseil de surveillance joints au rapport de gestion et relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du conseil, du rapport du conseil de surveillance, et des rapports des commissaires aux comptes. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés tels qu'ils vous sont présentés. C'est l'objet de la première et de la deuxième résolutions. Affectation du résultat (Troisième résolution) Le bénéfice de l'exercice s'élève à 227 399 106,48 euros ; après adjonction du report à nouveau créditeur dont le montant est de 382 883 244,89 euros, la somme à répartir par l’assemblée générale s'élève à 610 282 351,37 euros. Avant toute distribution, la réserve légale doit être portée à 10 % du nouveau capital social qui, nous vous le rappelons, a été augmenté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2003 : la dotation correspondante s'élève à 318 927,60 euros. La réserve spéciale des plus-values à long terme doit également être dotée à concurrence de 19 828 997,64 euros. Ces préalables étant posés, le directoire vous propose de verser un dividende calculé en appliquant au résultat net consolidé (part du groupe) un taux de distribution identique à celui des années précédentes (25 %) afin de faire profiter les actionnaires de la progression des résultats du groupe.Le solde serait porté au compte de report à nouveau afin de permettre au CIC de continuer sa politique de mise en réserve,et donc de renforcement de ses fonds propres, et d’accroître sa solidité financière telle qu’elle s’exprime, notamment, au travers du ratio de solvabilité. Le directoire vous propose donc d’affecter la somme à répartir ainsi qu'il suit : – versement d’un dividende de 115 482 784,48 euros aux actions "A" au titre de l’exercice 2003 ; – inscription du reliquat disponible, soit 474 651 641,65 euros au compte de report à nouveau. Ainsi, le dividende par action s’élèverait à 3,28 euros, plus un avoir fiscal de 1,64 euro sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires. Le versement serait effectué dès le 4 juin 2004. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que : – pour 2002, un dividende de 95 224 033,92 euros a été distribué, soit 2,72 euros par action plus un avoir fiscal de 1,36 euro sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires ; – pour 2001, un dividende de 82 620 852,96 euros a été distribué, soit 2,36 euros plus un avoir fiscal de 1,18 euro par action sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires ; – pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs (80 055 939,64 euros) a été distribué,soit 15 francs (2,29 euros) plus un avoir fiscal de 7,50 francs (1,14 euro) par action "A". C'est l'objet de la troisième résolution. Conventions mentionnées à l'article L.225-86 du Code de commerce (Quatrième résolution) Dans le rapport spécial qu'ils ont rédigé, les commissaires aux comptes énumèrent les conventions réglementées par l'article L.225-86 du Code de commerce, qui ont été conclues ou qui se sont poursuivies au cours de l'exercice 2003 après autorisation du conseil de surveillance. Autorisation donnée au directoire d'émettre des obligations (Cinquième résolution) Il appartient à votre assemblée de déléguer au directoire la possibilité d'émettre des obligations et tous autres titres de créance ne donnant pas accès au capital de votre société. Cette autorisation porte sur un montant nominal maximal de 1 500 000 000 euros ou son équivalent en devises, à émettre en une ou plusieurs fois. Elle se substitue à celle, de même montant, précédemment donnée au directoire par la sixième résolution de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2003 qui a été utilisée à concurrence de 99,3 millions d’euros en quatre émissions. Cette nouvelle autorisation est valable pour une durée de cinq ans. C'est l'objet de la cinquième résolution. Brought to you by Global Reports Autorisation donnée au directoire d'acheter des actions "A" de la société (Sixième résolution) Nous vous demandons de mettre un terme avec effet immédiat à l’autorisation précédemment donnée au directoire d'intervenir en Bourse sur les actions "A" du CIC, et de lui conférer une nouvelle autorisation à cette même fin. Comme les années précédentes, le CIC entend intervenir en Bourse sur ses propres actions dans les conditions suivantes : – ces interventions pourront être effectuées aux époques que le directoire appréciera, en vue d'assurer la liquidité, la cotation régulière et la régularisation du cours de Bourse de l'action ; – elles se feront dans le cadre d'un groupement de liquidité constitué entre le CIC (45 %), la BFCM (50 %) et CIC Securities (5 %) ; – les actions détenues par le groupement ne seront pas annulées ; – le prix maximum d'achat est fixé à 200 euros et le prix minimum de vente à 100 euros par action, la première de ces bornes étant augmentée de 50 euros et la seconde de 40 euros par rapport à l'autorisation précédente pour tenir compte de l'évolution du cours de l'action ; – le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises demeure inchangé à 100 000, soit 0,28 % du capital à l'ouverture de la présente assemblée. Pour l'information de l'assemblée, il convient de préciser qu'au 31 décembre 2003 le groupement de liquidité détenait 1 500 actions "A" du CIC après en avoir acquis 7 643 et vendu 9 428 au cours de l'exercice 2003. Au 27 février 2004, le nombre d'actions détenues s'élevait à 1 637. C’est l’objet de la sixième résolution. Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t d e l a compétence de l'assembl ée gé n é r a l e e x t r a o r d i n a i r e Modifications des statuts (Septième à onzième résolution) Trois séries de circonstances concourent à vous proposer une modification des statuts. La première résulte de l'intervention de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite de "sécurité financière" qui a introduit de nombreuses dispositions nouvelles relatives au gouvernement d'entreprise. Deux d'entre elles concernent le cadre juridique dans lequel s'inscrivent les statuts du CIC. 1. La première porte sur les conventions réglementées qui doivent être soumises à l'autorisation de l'organe délibérant préalablement à leur conclusion. C'est ainsi que le seuil à partir duquel cette procédure est applicable à une convention à conclure avec un actionnaire est relevé de 5 % des droits de vote à 10 %. Le 1er alinéa du paragraphe 1 de l'article 15 des statuts est à modifier en conséquence. Par ailleurs, sont dispensées d'autorisation préalable les conventions dites "courantes et conclues à des conditions normales". Toutefois, la liste de ces dernières doit être communiquée aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes. Pour éviter de les submerger par une liste qui peut être assez longue et sans intérêt, la loi précise désormais qu'en sont dispensées les conventions qui "en raison de leur objet ou de leurs implications financières, ne sont significatives pour aucune des parties". Cette précision doit être incorporée au paragraphe 3 du même article 15. L'autre incidence de la loi précitée concerne la rémunération des commissaires aux comptes qui, désormais, doit être communiquée aux actionnaires dans des conditions précisées par la réglementation. Dans la mesure où le 3e alinéa de l'article 19 des statuts relatif à la désignation des commissaires aux comptes évoque également leur rémunération, il vous est proposé d'y ajouter la mention correspondant à la nouvelle obligation légale. En second lieu, l'expérience acquise au cours des dernières années conduit le directoire de votre société à vous proposer deux aménagements pratiques. 2. Tout d'abord, l'article 9 relatif aux droits des actionnaires a institué, en son 6e alinéa, en sus des seuils déclaratifs prévus par la loi, une obligation de déclarer à la société tous les franchissements de seuils supérieurs à 0,5 % du capital, tant à la hausse qu'à la baisse. Il est clair cependant que cette obligation ne présente pas d'utilité lorsqu'un actionnaire détient plus de 50 % du capital. La modification proposée consiste donc à l'en dispenser dans ce dernier cas. Ensuite, les statuts n'ont pas fixé de limite d'âge aux membres du directoire, à la différence des membres du conseil de surveillance. Il apparaît néanmoins utile de le faire comme la loi le permet. Il vous est proposé de fixer cette limite à 70 ans, à l'instar de celle applicable aux membres du conseil de surveillance. Cette limite d'âge prendrait effet à l'issue du premier conseil de surveillance se réunissant après l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et se tenant dans l'année au cours de laquelle cet âge est atteint, selon un dispositif identique à celui qui a déjà été retenu pour l'échéance du mandat des membres du directoire et qui tend à éviter tout hiatus dans le fonctionnement des organes dirigeants : le conseil de surveillance est en effet l'instance compétente pour procéder à la nomination des membres du directoire. En outre, afin de faciliter le cas échéant la transition en cas de désynchronisation entre la limite d'âge et l'échéance normale du mandat, il serait prévu de conférer au conseil de surveillance la faculté de proroger cette limite d'âge de deux années en une ou plusieurs fois. Brought to you by Global Reports 3. S'agissant enfin du mode de désignation du membre du conseil de surveillance qui représente les salariés actionnaires, il convient de prendre acte de la fin de la période d'incessibilité des actions détenues directement par les salariés qui les ont acquises dans le cadre de la privatisation du CIC. Le paragraphe IV de l'article 12 des statuts prévoit que la sélection des candidats au poste de représentant des salariés actionnaires résulte de deux procédures parallèles : l'une passe par le conseil de surveillance du FCPE ACTICIC qui détient des actions de la société, l'autre passe par la consultation des salariés directement actionnaires. La première fonctionne sans difficulté. En revanche, conformément à l'article L.225-102 du Code de commerce auquel fait référence le 1er alinéa dudit paragraphe, l'institution de la seconde procédait de l'existence d'actions détenues directement par les salariés du groupe dans le cadre de la privatisation du CIC et soumises à une période d'incessibilité de 5 ans ; en ver tu de leur statut particulier, ces actions étaient d'ailleurs enregistrées au nominatif et leurs détenteurs ainsi identifiés. Cette période d'incessibilité ayant atteint son terme au mois d'août 2003, les caractéristiques qui s'attachent aux actions concernées ont disparu tandis que l'obligation précité s'est éteinte.Tous les salariés propriétaires directs d'actions du CIC sont devenus des actionnaires de droit commun. En conséquence, il n'y a plus lieu, et il n'est d'ailleurs plus possible en pratique, de prévoir une consultation directe des salariés actionnaires pour participer au processus de présélection des candidats à la représentation des salariés actionnaires au sein du conseil de surveillance de la société. Nous vous proposons d'en tirer les conséquences et de faire disparaître des statuts la mention de cette seconde procédure. En revanche, la première demeurerait inchangée, le conseil de surveillance du FCPE ACTICIC restant donc seul appelé à proposer des candidats à ce poste. Les autres règles édictées dans les statuts à ce sujet ne seraient pas modifiées. Ces changements font l'objet des septième, huitième, neuvième, dixième et onzième résolutions qui vous sont soumises dans l'ordre des articles statutaires à modifier. Ré s o l u t i o n r e l e v a n t de la compétence de l'assembl ée gé n é r a l e o r d i n a i r e Nomination du membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires (Douzième résolution) Faisant suite à ce qui a été dit précédemment sur le paragraphe IV de l'article 12 des statuts, et constatant que le mandat du représentant des salariés actionnaires vient à expiration à l'issue de la présente assemblée générale, il convient de le renouveler conformément aux stipulations précitées. Le président du directoire a saisi le président du conseil de surveillance du fonds commun de placement ACTICIC afin de l'inviter à proposer au moins deux candidats audit siège. Le conseil de surveillance du fonds commun de placement s'est réuni le 19 mars 2004 et a proposé les candidats suivants : – M. Martial Beauchamp, cadre commercial à la Lyonnaise de Banque, directeur d’agence “particuliers et professionnels” à Vienne, agé de 57 ans ; – M. Jean-Claude Martinez, cadre au CIAL, délégué syndical pour le groupe et président du conseil de surveillance du FCPE ACTICIC, agé de 54 ans. Il appartient à votre assemblée générale de procéder à une nomination parmi les candidats présentés. Nous vous proposons de commencer par un vote au scrutin uninominal à un tour à l'issue duquel sera sélectionné celui des candidats dont le nom sera inscrit sur la douzième résolution ; cette procédure accomplie et son résultat consigné au procèsverbal, sera ensuite soumise à votre approbation la douzième résolution ainsi complétée, approuvant la nomination du nouveau membre du conseil de surveillance. Ré s o l u t i o n c o m m u n e a u x a s s e m bl é e s g é n é r a l e s o r d i n a i r e s e t e x t r a o r d i n a i r es La treizième résolution concerne les pouvoirs. Brought to you by Global Reports RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 28 AVRIL 2004 Le conseil de surveillance s'est réuni régulièrement conformément à la loi. Il a pu exercer pleinement ses fonctions et ses responsabilités sur la base des rapports d'activité que le directoire lui a présentés à chaque réunion. Les principales caractéristiques de l'activité de votre société au cours de l'exercice 2003 ainsi que les différents facteurs qui ont concouru à la formation de ses résultats figurent dans les documents comptables sociaux et consolidés - bilan, compte de résultat, annexe, rapport de gestion - qui sont présentés par le directoire. Lors de sa réunion du 26 février 2004, le conseil de surveillance a examiné ces documents, vérifié les comptes qu'ils retracent et entendu les commissaires aux comptes ; il n'a aucune observation complémentaire à formuler. Il vous recommande d'approuver les résultats ainsi que les autres résolutions qui vous sont soumises. Le conseil de surveillance tient à remercier tout particulièrement le directoire ainsi que l'ensemble du personnel de votre société pour le chemin parcouru et les résultats obtenus non seulement au long de l'année, mais surtout depuis cinq ans, tant pour mettre en place un système commun d'information que pour assurer une dynamique de développement, conquérir de nouveaux clients, faire progresser les résultats et permettre au groupe d'autofinancer sa croissance.Dans un environnement difficile,leur mobilisation pour renforcer l'unité du groupe et accroître leurs compétences constitue le gage de la poursuite de ces progrès. Le conseil de surveillance RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Justification de nos appréciations SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés du Crédit industriel et Commercial relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. – votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ; – votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés ; – votre société constitue des provisions au titre des engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et modalités de calcul retenues. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit qui porte sur les comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérification spécifique Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand Brought to you by Global Reports RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2003, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société CIC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; – la justification de nos appréciations ; – les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l'annexe qui expose les changements de méthodes comptables résultant de l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 200210 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : – votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ; – votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés ; – votre société constitue des provisions au titre des engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et modalités de calcul retenues. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France,aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi et s’agissant des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce, nous vous signalons le caractère incomplet du rapport de gestion pour ce qui concerne : – d’une part, l’information prévue par cet article sur les rémunérations des mandataires sociaux, qui, compte tenu de l’interprétation des textes et de la position retenue par le directoire, ne comprend pas les rémunérations versées aux salariés membres du conseil de surveillance au titre de leur contrat de travail et les rémunérations des mandataires sociaux et des personnes physiques représentant les personnes morales mandataires sociaux au titre de leur salaire perçu dans la société qui contrôle votre société ; – d’autre part, les informations sur les données sociales prévues par ce même article (des informations figurent dans le document de référence). En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand Brought to you by Global Reports RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. En application de l'article 225-88 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 117 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. 1. Conventions conclues au cours de l'exercice et préalablement autorisées 1.1 Acquisition de l’agence parisienne de la Lyonnaise de Banque Afin de rationaliser l’implantation géographique de son réseau, votre conseil de surveillance du 15 mai 2003 a autorisé le directoire à racheter à la Lyonnaise de Banque l’agence que celle-ci détenait à Paris. Cette acquisition a été réalisée le 3 juin 2003 pour un prix de 1,7 million d’euros. Administrateurs concernés : Crédit Industriel et Commercial (également actionnaire) et monsieur Rémy Weber 1.2 Acquisition des six agences Ile-de-France de la Banque Régionale de l’Ouest Afin de rationaliser l’implantation géographique de son réseau, votre conseil de surveillance du 11 septembre 2003 a autorisé le directoire à racheter à la Banque Régionale de l’Ouest les six agences que celle-ci détenait en Ile-de-France. Ces acquisitions ont été réalisées entre le 27 octobre et le 7 novembre 2003 pour un prix de 6,2 millions d’euros. Administrateur concerné : Crédit Industriel et Commercial (également actionnaire) 1.3 Cession à CIC Securities du prêt subordonné consenti par le CIC à ESN North America Afin de remettre à niveau la situation nette d’ESN North America en vue de l’ouverture du capital de cette filiale, votre conseil de surveillance du 11 septembre 2003 a ratifié la décision prise par le directoire le 30 juin 2003 de céder à CIC Securities Brought to you by Global Reports le prêt subordonné consenti par le CIC à ESN North America. Cette cession a été réalisée en juin 2003 pour un prix de 507 000 euros (valeur faciale). Administrateurs concernés : Crédit Industriel et Commercial (également actionnaire) et monsieur Christian Klein 1.4 Cession à la BECM des créances immobilières de l’activité "financements spécialisés" du CIC Dans le cadre du processus de rationalisation de ses métiers spécialisés, votre conseil de surveillance du 18 décembre 2003 a ratifié la décision prise par le directoire du 29 septembre 2003 de céder à la BECM ses créances immobilières de son activité "financements spécialisés" pour un montant de 271,8 millions d’euros. Administrateurs concernés : BECM (également actionnaire), monsieur Bernard Bartelmann et monsieur Michel Lucas 2. Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice Par ailleurs, en application du decret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs,s'est poursuivie au cours du dernier exercice. 2.1 Prêts participatifs consenti par le Crédit Industriel et Commercial au Crédit Industriel de l’Ouest, à la Lyonnaise de Banque, à la Société Bordelaise de CIC et à la Banque Scalbert Dupont Afin de participer au financement du plan de développement des quatre banques, vos conseils de surveillance du 7 mars 2002 pour la Banque Scalbert Dupont, du 8 mars 2001 pour le Crédit Industriel de l’Ouest et du 26 mai 1999 pour la Lyonnaise de Banque et la Société Bordelaise de CIC ont autorisé l’octroi de prêts participatifs à ces banques pour des montants respectifs de 50 millions d’euros, 30,5 millions d’euros, 55 millions d’euros et 35 millions d’euros. Ces prêts ont été accordés respectivement en avril 2002, juillet 2001 et en mai 1999. Les montants de ces quatre prêts sont restés inchangés au 31 décembre 2003. Ils sont consentis pour une durée de 10 ans et comportent une rémunération fixe de 1 % et une rémunération variable indexée sur le RBE jouant à partir de la troisième annuité.Au titre de l’exercice 2003, les intérêts encaissés par le Crédit Industriel et Commercial de la Banque Scalbert Dupont, du Crédit Industriel de l’Ouest, de la Lyonnaise de Banque et de la Société Bordelaise de CIC s’élèvent respectivement à 498 630 euros, 305 000 euros, 2 205 500 euros et 861 000 euros. 2.2 Convention de gestion des contrats d’assurance du groupe CIC Cette convention, autorisée par votre conseil de surveillance du 30 mai 2002 et signée le 2 janvier 2002, applicable à tous les sinistres survenant à partir du 1er janvier 2002, a pour objet de définir les règles internes de répartition des primes et de gestion des sinistres du groupe CIC (banques, filiales et centre de métier). Néanmoins, les entités suivantes ne rentrent pas dans le champ d’application de la convention des sinistres : CIC Securities, les succursales étrangères du CIC de Londres, New York et Singapour et les filiales étrangères des banques. Dans le cadre de la mise à jour du programme d’assurances professionnelles du groupe CIC, votre conseil de surveillance du 11 septembre 2003 a autorisé le directoire à signer et à mettre en œuvre les modifications apportées à la convention de gestion des contrats d’assurances professionnelles. L’incidence de la mise a jour de cette convention a représenté un versement de 9 millions d’euros pour le Crédit Industriel et Commercial au titre de l’exercice 2003. 2.3 Convention de répartition des primes et de mutualisation des sinistres des polices d'assurance du groupe CIC La "convention de répartition des primes et de mutualisation des sinistres des polices d'assurance groupe" signée entre les banques du groupe CIC en mai 1997 et modifiée par un avenant de décembre 1998 a été remplacée dans tous ses effets à compter du 1er janvier 2000 par une nouvelle convention signée le 10 mai 2000 et autorisée par votre conseil de surveillance du 16 mars 2000. L’incidence de cette convention, qui s’applique à tous les sinistres survenus avant le 1er janvier 2003, a représenté une somme versée de 102 942 euros pour le Crédit Industriel et Commercial au titre de l'exercice 2003. 2.4 Convention de détachement Votre conseil de surveillance du 12 septembre 2002 a autorisé le directoire à conclure une convention entre le Crédit Industriel et Commercial et la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel CEE, en vertu de laquelle monsieur Alain Fradin est détaché à plein temps au Crédit Industriel et Commercial pour y exercer les fonctions de membre du directoire, la rémunération qui lui est versée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel CEE étant intégralement remboursée à celle-ci par le Crédit Industriel et Commercial (appointements et charges). Au titre de cette convention, le Crédit Industriel et Commercial a versé en 2003 un montant de 541 377 euros à la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel CEE. 2.5 Conventions de détachement des présidents des banques du groupe CIC Dans le cadre de la politique du groupe CIC, les présidents des banques du groupe sont salariés du Crédit Industriel et Commercial et sont détachés auprès desdites banques pour exercer les fonctions de mandataires sociaux. Vos conseils de surveillance du 15 septembre 1999 et du 12 septembre 2002 ont autorisé la mise en œuvre de conventions de détachement des présidents entre le Crédit Industriel et Commercial et les banques. Au titre de l'exercice 2003, le Crédit Industriel et Commercial a refacturé à l'ensemble des entités concernées un montant total de 2 541 808 euros (charges sociales et fiscales comprises). 2.6 Convention conclue entre Factocic et les banques du groupe CIC En raison de l'importance déterminante du rôle joué par le réseau du Crédit Industriel et Commercial en tant qu'apporteur d'affaires, les actionnaires de Factocic ont convenu de la mise au point d'un nouveau système de rémunération, plus incitatif pour les apporteurs dans le cadre d'une stratégie de conquête fondée sur le développement des parts de marché, la fidélisation des clients et la rentabilité des Brought to you by Global Reports opérations. Votre conseil de surveillance du 30 mai 2001 a autorisé le directoire à signer une convention à ce titre. La convention, signée le 4 juillet 2001, prévoit une surcommission progressive en fonction de l'avance constatée s'ajoutant à la commission ordinaire, ainsi qu'une commission de performance progressive en sus de la commission ordinaire de fidélisation calculée sur les contrats ayant une durée de vie supérieure à 12 mois. Cette convention a été complétée en 2002 d’un avenant relatif notamment à la mise en place d’une procédure spécifique pour tout apport supérieur à 15 millions d’euros et en 2003 d’un avenant ayant pour objet le traitement des contrats d’affacturage conclus avec des sociétés importantes qui ont la nature de "grands comptes". Au titre de l'exercice 2003, le Crédit Industriel et Commercial a perçu une rémunération de 972 865 euros HT. 2.7 Conventions conclues dans le cadre de l'intégration fiscale • Conventions signées par le Crédit Industriel et Commercial en sa qualité de société mère du groupe intégré Suite à la convention d'intégration fiscale signée le 28 juin 1995 entre le CIC (ex-Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne), en sa qualité de société mère du groupe intégré, et huit banques régionales en leur qualité de société mère de sousgroupes, ont été signés les actes d'adhésion de trois autres banques régionales et cinq filiales communes qui sont entrées dans le périmètre d'intégration à compter du 1er janvier 1996. En 2001, a été signé l'acte d'adhésion de la BanqueTransatlantique qui entre dans le périmètre d'intégration à compter du 1er janvier 2002. Au terme de ces conventions, chaque banque régionale et le Crédit Industriel et Commercial (ex-Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne) ont constitué un sous-groupe conventionnel. Les sous-groupes conservent à leur niveau l'éventuelle économie d'impôt réalisée.Le gain éventuel dégagé au niveau consolidé est affecté au renforcement des fonds propres des filiales ou au financement des projets communautaires. La convention principale d'intégration fiscale a ensuite été complétée par six avenants, deux d'entre eux (avenants n°s 1 et 3) étant relatifs à l'exigibilité et aux modalités de versement, au sein du groupe intégré CIC, des contributions exceptionnelles d'impôt sur les sociétés et deux autres portant sur le retrait de la Banque Bonnasse (en 1997) et de la Banque Régionale de l'Ain (en 1999) en tant que sociétés mères de sous-groupes du fait de leur entrée dans le sous-groupe intégré de la Lyonnaise de Banque. Un 5e avenant a été signé en 2001 et a eu pour objet la suppression de l'article II-2 de la convention principale qui traitait de la date de versement de l'impôt afférent aux cessions d'éléments d'actifs immobilisés internes au groupe. Par ailleurs, une convention spécifique aux "filiales communes" a été signée le 24 décembre 1996 et complétée en 1999 par un avenant relatif au retrait de l'UBR. En 2001, ont été signés un avenant n° 3 relatif au retrait d’Adepi et de Fidecic ainsi que les actes d'adhésion d’Intersem et d’Aidexport. En 2002, votre conseil de surveillance a autorisé le retrait de CIC Epargne Salariale et l’adhésion de Est Gestion avec effet au 1er janvier 2002. Enfin, en 2003, le retrait de CIC Asset Management avec effet au 1er janvier 2003 a été autorisé par votre conseil de surveillance. • Convention signée entre le Crédit Industriel et Commercial et ses filiales directes, en tant que société mère de sous-groupe Le Crédit Industriel et Commercial (ex-Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne) a par ailleurs signé le 30 juin 1995 en tant que société mère de sous-groupe,une convention avec ses filiales directes autres que les banques régionales (filiales dites du "petit périmètre"). Cette convention a également été complétée en 1996 et en 1998 de deux avenants relatifs à l'exigibilité et aux modalités de versement des contributions exceptionnelles d'impôt sur les sociétés. Du fait de la fusion réalisée le 31 décembre 1999 entre la Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne et le Crédit Industriel et Commercial, le périmètre d'intégration fiscale propre au sous-groupe du Crédit Industriel et Commercial a été étendu aux entités faisant précédemment partie du sous-groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial Paris. Un 3e avenant, dont la signature a été autorisée par votre conseil de surveillance du 19 décembre 2001, a pour objet la suppression de l'article I-2 de la convention principale qui traitait de la date de versement de l'impôt afférent aux cessions d'éléments d'actifs immobilisés internes au groupe. Un avenant relatif au retrait de BLC, signé le 18 décembre 2002, a été autorisé par votre conseil de surveillance du 17 décembre 2002. Le 18 décembre 2002, a également été signée la convention d’adhésion de CIC Epargne Salariale avec effet au 1er janvier 2002 (autorisation du conseil de surveillance du 17 décembre 2002). Enfin, votre conseil de surveillance du 18 décembre 2003 a autorisé la signature d’un avenant relatif à l’adhésion de CIC Capital Privé, SNC EL Chapulin 389, SNC EL Chapulin 706, SCI des Succursales, SCI 28 Opéra avec effet au 1er janvier 2004, et de CIC Asset Management avec effet au 1er janvier 2003. 2.8 Avance consentie par le Crédit Industriel et Commercial à la société CIC Migrations Dans le cadre du financement des développements informatiques du groupe CIC,la société CIC Migrations continue de bénéficier d'une avance d'actionnaire non rémunérée consentie par le Crédit Industriel et Commercial. Cette avance a été remboursée par CIC Migrations en date du 8 août 2003. 2.9 Convention relative à l'affectation de monsieur Jean Huet à un poste de directeur technique Par autorisation du conseil d'administration datant du 20 juin 1996, le directeur général du Crédit Industriel et Commercial Paris, également membre du directoire de la Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne, bénéficiait d'une affectation à un poste de directeur technique chargé des activités bancaires. Après la fusion intervenue à fin 1999 entre la Compagnie Financière de CIC et de l'Union Européenne et le Crédit Industriel et Commercial Paris, l'affectation de monsieur Jean Huet, membre du directoire du Crédit Industriel et Commercial, à un poste de directeur technique, a été maintenue dans l'entité fusionnée. 2.10 Convention conclue avec CIC Asset Management Dans le cadre du regroupement des activités de gestion collective au sein du groupe CIC une convention de commercialisation a été signée, le 20 décembre 2000 (avec un avenant n° 1 signé le 14 février 2001), entre le Crédit Industriel et Commercial et CIC Asset Management. Selon cette convention, qui définit les conditions de la rémunération du Crédit Industriel et Commercial au titre de la commercialisation des OPCVM gérés par CICAM auprès de sa clientèle, la rémunération du Crédit Industriel et Commercial est fixée, à compter du 1er janvier 2001, à 85 % des commissions de gestion HT perçues par CICAM (sauf exception pour certains OPCVM). Le Crédit Industriel et Commercial a enregistré au titre de l’exercice 2003 un produit d’un montant encaissé HT de 19 millions d’euros. 2.11 Convention conclue par le Crédit Industriel et Commercial avec la Banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le Crédit Fécampois Des conventions ont été conclues par le Crédit Industriel et Commercial avec la Banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le Crédit Fécampois, respectivement le 1er juin et le 1er décembre 2002 (CIN et CF). Ces conventions ont été approuvées par votre conseil de surveillance du 6 mars 2003. Selon ces conventions, la Banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le Crédit Fécampois confient au Crédit Industriel et Commercial le soin d’exécuter, négocier avec le marché dont la réalisation sera demandée par la clientèle de ces banques. Ces opérations sont transmises et négociées par les banques et sont réalisées par le Crédit Industriel et Commercial en son propre nom, mais pour le compte des clients de ces banques, le Crédit Industriel et Commercial agissant conformément à l’article 132-1 du Code de commerce en qualité de commissionnaire ducroire. A ce titre, le Crédit Industriel et Commercial garantit la bonne fin des opérations, le risque de contrepartie du chef des clients des banques restant toutefois à la charge de celles-ci. A titre de commissions de ducroire, les trois banques régionales paieront au Crédit Industriel et Commercial 25 % de la marge nette réalisée sur chaque opération. Le Crédit Industriel et Commercial a encaissé au titre de l’exercice 2003 un produit d’un montant total HT de 604 380 euros. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand Brought to you by Global Reports RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES A L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE E xe r c i c e c l o s l e 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Crédit Industriel et Commercial et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du conseil de surveillance de votre société conformément aux dispositions de l’article L.225-68 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003. Sous le contrôle du conseil de surveillance, il revient au directoire de définir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne adéquates et efficaces. Il appartient au président du conseil de surveillance de rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil de surveillance et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société. Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : – prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, présentés dans le rapport du président ; – prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations ainsi données dans le rapport. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance,établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand Brought to you by Global Reports RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉLÉMENTS SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES TITRES PARTICIPATIFS Mesdames, Messieurs les porteurs de titres participatifs du Crédit Industriel et Commercial, En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit Industriel et Commercial et en exécution de la mission prévue à l'article L.228-37 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Nous avons établi le 9 avril 2004 notre rapport général sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2003 et notre rapport sur les comptes consolidés. Nous rappellerons brièvement les modalités de rémunération prévues lors de l'émission en mai 1985 des titres participatifs. La rémunération annuelle est déterminée de la manière suivante et comprend : – une partie égale à 40 % du TAM, et – une partie égale à 43 % du TAM multiplié par un coefficient de participation (CP) qui, pour la rémunération à échéance du 28 mai 2004, est le suivant : CP 2004 = CP 2003 x Résultat consolidé retraité de l'exercice 2003 Résultat consolidé retraité de l'exercice 2002 Le contrat stipule en outre que le coefficient de participation CP, représenté par le rapport des résultats consolidés 2003 et 2002 sera corrigé afin de tenir compte des modifications de capitaux propres, du périmètre du groupe, ou des méthodes de consolidation intervenues entre ces deux dates. Les résultats nets des exercices 2003 et 2002, part du groupe, obtenus à procédures comptables, structure et méthode de consolidation et capitaux propres comparables, conduisent à déterminer un coefficient de participation CP pour 2004 de 12,774 contre 10,484 pour 2003. Le taux de rémunération qui découle de l'application de la formule précédemment décrite ressort à 12,924 % avant plafonnement, tandis que les taux plancher et plafond s'établissent respectivement à 2,802 % et 4,286 %. Ainsi, selon les clauses prévues dans le contrat d'émission, la rémunération brute versée en 2004 sera de 6,53 euros par titre. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la conformité et la concordance des éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs avec le contrat d'émission et les comptes annuels et consolidés ayant fait l'objet d'un audit. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les éléments de calcul servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. Le contrat d'émission prévoit deux limites à cette rémunération : Paris et Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2004 – une rémunération plancher égale à 85 % x (TAM + TMO)/2, – une rémunération plafond égale à 130 % x (TAM + TMO)/2. Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand Brought to you by Global Reports PROJET DE RÉSOLUTIONS Ce dividende sera versé le 4 juin 2004. Ré s o l u t i o n s r e l e v a n t d e l a compétence de l'assembl ée gé n é r a l e o r d i n a i r e Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que : L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire à l'assemblée, du rapport de gestion du directoire, des rapports du président du conseil de surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du conseil, du rapport du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2003, approuve lesdits comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 227 399 106,48 euros. – pour 2000, un dividende de 525 132 540,00 francs (80 055 939,64 euros) a été distribué,soit 15 francs (2,29 euros) plus un avoir fiscal de 7,50 francs (1,14 euro) par action "A" ; – pour 2001, un dividende de 82 620 852,96 euros a été distribué, soit 2,36 euros, plus un avoir fiscal de1,18 euro par action sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires ; – pour 2002, un dividende de 95 244 033,92 euros a été distribué, soit 2,72 euros par action, plus un avoir fiscal de 1,36 euro sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires. Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2003 Quatrième résolution : conventions mentionnées à l’article L.225-86 du Code de commerce L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire à l'assemblée, du rapport de gestion du directoire, des rapports du président du conseil de surveillance qui y sont joints et qui sont relatifs au contrôle interne et au fonctionnement du conseil, du rapport du conseil de surveillance, du rapport des commissaires aux comptes et des comptes consolidés au 31 décembre 2003, approuve lesdits comptes tels qu’ils lui sont présentés, avec un résultat net après impôts de 462 millions d'euros. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions mentionnées à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les opérations et les conventions qui y sont énoncées. Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2003 Troisième résolution : affectation du résultat L'assemblée générale, constatant que le bénéfice social de l'exercice s'élève à 227 399 106,48 euros et que le report à nouveau créditeur à reprendre s'élève à 382 883 244,89 euros, décide de répartir la somme de 610 282 351,37 ainsi qu'il suit : – dotation à la réserve légale : 318 927,60 euros ; – dotation à la réserve spéciale des plus-values à long terme : 19 828 997,64 euros ; – dividende des actions "A" au titre de l'exercice 2003 : 115 482 784,48 euros ; – inscription du reliquat disponible au report à nouveau pour un montant de 474 651 641,65 euros. L'assemblée générale fixe en conséquence le dividende à verser à chaque action "A" à 3,28 euros, plus un avoir fiscal de 1,64 euro sous réserve des dispositions du Code général des impôts applicables à la situation particulière des bénéficiaires. Toutefois, le dividende qui devrait revenir aux actions qui en sont privées en ver tu de la loi sera versé au report à nouveau. Brought to you by Global Reports Cinquième résolution : autorisation donnée au directoire d'émettre des obligations L'assemblée générale, conformément à l'article L.228.41 du Code de commerce, autorise le directoire et lui donne tous pouvoirs à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l'émission et/ou à la création sur le marché français ou international, jusqu'à concurrence d'un montant nominal maximum d'un milliard cinq cent millions d'euros ou son équivalent en toutes devises (sur la base des contre-valeurs en euros aux dates d'émission), d'obligations et de titres assimilés (notamment de titres subordonnés, remboursables, à durée déterminée ou indéterminée), et dans les proportions, sous les formes, avec ou sans garantie, et aux époques, taux, modalités et conditions qu'il jugera convenables. Le directoire aura ainsi toute latitude pour procéder à l'émission des titres et pour en fixer les caractéristiques qui pourront notamment comporter un taux fixe ou un taux variable et, le cas échéant, une prime de remboursement audessus du montant nominal. Il pourra déléguer à son président ou à toute personne de son choix, pourvu qu'elle soit membre du directoire, tous pouvoirs qu'il a reçus en application de la présente résolution, conformément aux dispositions de l'article L.228-41 du Code de commerce. En cas d'émission d'obligations avec bons de souscription d’obligations, le montant à imputer sur la présente autorisation sera celui correspondant au montant nominal des obligations émises ainsi qu'au montant de celles susceptibles d'être émises du fait de l'exercice des droits attachés aux bons. En cas d'émission d'obligations en devises, avec bons de souscription d’obligations, le montant à imputer sur la présente autorisation sera celui correspondant à la contre-valeur en euros, au jour de l'émission, du nominal des obligations émises, ainsi que du montant nominal des obligations susceptibles d'être émises du fait de l'exercice des droits attachés auxdits bons. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à compter de la présente assemblée. L'autorisation donnée au directoire par la sixième résolution de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2003 est annulée, à compter de la présente assemblée,à hauteur du solde non utilisé. Sixième résolution : autorisation donnée au directoire d'acheter des actions "A" de la société L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire : – met fin, avec effet immédiat, à l'autorisation donnée au directoire par la vingt-quatrième résolution de l'assemblée générale mixte du 15 mai 2003 d'opérer en Bourse sur les actions "A" de la société pour en régulariser le marché ; – autorise, avec effet immédiat, le directoire à intervenir en Bourse sur les actions "A" de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans les conditions suivantes : • ces opérations pourront être effectuées aux époques que le directoire appréciera, en vue d'assurer la liquidité, la cotation régulière et la régularisation du cours de Bourse de l'action de la société ; • le prix maximum d'achat est fixé à 200 euros et le prix minimum de vente à 100 euros par action ; • le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises est fixé à 100 000 ; • en cas d'opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, division ou regroupement des actions, les prix indiqués cidessus seront ajustés en conséquence, de même que le nombre maximum d'actions ; • l'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, y compris en période d'offre publique, dans le strict respect de la réglementation en vigueur au moment des opérations effectuées. Brought to you by Global Reports Cette autorisation est valable jusqu'au 30 septembre 2005 inclus. L'assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire pour passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et généralement faire le nécessaire. Ré s o l u t i o n s d e l a c o m p é t e n c e d e l ’ a s s e m bl é e g é n é r a l e ex t r a o rdinaire Septième résolution L'assemblée générale décide de modifier le 6e alinéa de l'article 9 des statuts relatif aux droits des actionnaires, en plaçant une virgule à la fin de la première phrase et en y ajoutant les mots suivants : "et ce, jusqu'au seuil de 50 % du capital de la société." Huitième résolution L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article 10 des statuts relatif au directoire un huitième alinéa ainsi rédigé : "La limite d'âge des membres du directoire est fixée à 70 ans. Elle prend effet à l'issue de la première réunion du conseil de surveillance qui suit l'assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et se tenant dans l'année au cours de laquelle cet âge est atteint. Toutefois, avant que cette limite ne prenne effet, le conseil de surveillance peut la proroger en une ou plusieurs fois pour une durée totale n'excédant pas deux ans." Neuvième résolution L'assemblée générale décide de modifier le paragraphe IV de l'article 12 des statuts relatif au conseil de surveillance, de la façon suivante : Les trois premiers alinéas sont abrogés et remplacés par les deux alinéas suivants : "Le membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires est nommé par l'assemblée générale sur proposition du conseil de surveillance du fonds commun de placement d'entreprise détenant des actions de la société, conformément à l'article L.225-102 du Code de commerce. Quarante-cinq jours au moins avant l'assemblée générale, le président du directoire invite le conseil de surveillance du fonds commun de placement à désigner au moins deux candidats en son sein. Le procès-verbal et la liste des candidats doivent lui parvenir au moins trois semaines avant l'assemblée générale pour être annexés à l'avis de convocation." Dixième résolution L'assemblée générale décide de modifier l'article 15 des statuts relatif aux conventions réglementées de la façon suivante : Ré s o l u t i o n c o m m u n e a u x a s s e m bl é e s g é n é r a l e s o r d i n a i r e e t ex t r a o rdinaire a) au 1er alinéa du paragraphe 1, remplacer "5 %" par "10 %" ; Treizième résolution : pouvoirs b) compléter la deuxième phrase du paragraphe 3, par : L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur. "sauf si, en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties." Onzième résolution L'assemblée générale décide de modifier l'article 19 des statuts relatif à la désignation et à la rémunération des commissaires aux comptes, en ajoutant à la fin du 3e alinéa la phrase suivante : "Les actionnaires en sont informés conformément aux lois et règlements en vigueur." Ré s o l u t i o n r e l e v a n t d e l a c o m p é t e n c e d e l ’ a s s e m bl é e gé n é r a l e o r d i n a i r e Douzième résolution : nomination du membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires En application du paragraphe IV de l'article 12 des statuts et après avoir voté sur les candidats qui lui ont été présentés, l'assemblée générale décide de la nomination de : – M. Jean-Claude Martinez, en qualité de membre du conseil de surveillance représentant les salariés actionnaires. Son mandat aura une durée de 5 ans et prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Brought to you by Global Reports Autres éléments du document de référence H ISTORIQUE La société actuelle a été créée le 7 mai 1859 sous la dénomination de “Société Générale de Crédit Industriel et Commercial”. Dès sa création, elle a présidé à la constitution de banques régionales dans les principales grandes villes de France. En 1895, elle a inauguré à Londres sa première succursale à l’étranger. En 1918 et 1927, elle est entrée dans le capital de plusieurs banques régionales ou locales (Banque Dupont – Banque Scalbert – Société Normande de Banque et de Dépôts – Crédit Havrais – Crédit Nantais – Crédit de l’Ouest – Banque Régionale de l’Ouest). Elle a constitué autour d’elle, un groupe de banques affiliées qui s’est élargi encore pendant la crise des années trente. En 1968, le groupe Suez – Union des Mines a pris le contrôle du groupe CIC. En 1982, la plupart des banques du groupe CIC et la Compagnie Financière de Suez ont été nationalisées. Après que l’État lui eut apporté la totalité du capital de la Banque de l’Union Européenne et le nombre d’actions des banques régionales nécessaire pour assurer leur détention à 51 %, en 1984, la société a filialisé ses activités bancaires qu’elle a transférées à une structure qui a pris le nom de CIC Paris. Elle est devenue ainsi la société mère du groupe et a pris alors le nom de Compagnie Financière de Crédit Industriel et Commercial. En 1985, le GAN est entré dans le capital de la Compagnie Financière de CIC avec une participation qui a augmenté au fur et à mesure que les participations du groupe Suez et de l’État ont diminué. En 1987, l’État a apporté le solde des actions des banques régionales à la Compagnie qui détient depuis lors 100 % du capital de ses filiales bancaires. En 1990, la Compagnie Financière de CIC a fusionné avec la Banque de l’Union Européenne pour donner naissance à la Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne qui a opéré sous le nom commercial de “Union Européenne de CIC”. Le 27 avril 1998, le GAN a cédé à la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) 67 % du capital de la Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne dans le cadre de la procédure de privatisation du groupe CIC engagée par l’État le 1er Août 1996. Le 31 décembre 1999, la Compagnie Financière de CIC et de l’Union Européenne a absorbé avec effet rétroactif au 1er janvier 1999, le Crédit Industriel et Commercial, sa filiale à Brought to you by Global Reports 100 %,selon la procédure de fusion simplifiée.Elle a pris le nom de Crédit Industriel et Commercial et transféré son siège social au 6, avenue de Provence, à Paris. A la suite des accords conclus le 11 septembre 2001 entre le CIC, la BFCM, le GAN et Groupama, la participation de 23 % dans le capital du CIC que détenait le GAN a été rachetée par la Société Ventadour Investissement, filiale à 100 % de la BFCM. CAPITAL - BOURSE Renseignements de caractère gé n é r a l c o n c e r n a n t l e c a p i t a l Montant du capital Au 31 décembre 2003, le capital du CIC s’élève à 563 330 656 euros et se compose de 35 208 166 actions ordinaires "A" de 16 euros nominal, entièrement libérées. Sur délégation de l’assemblée générale mixte réunie le 26 mai 1999, le directoire a exprimé le capital social en euros par décision du 19 juin 2001. A cette occasion et conformément à la délégation qui lui avait été donnée, le nominal de chaque action, qui était de 100 francs,a été porté à 16 euros, entraînant une augmentation de capital de 26 435 111,72 euros. Au cours de l'exercice 2003, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel a apporté au CIC, 705 000 actions de la société Fédébail, représentant 94 % du capital de cette dernière. Cet apport qui a été approuvé par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 15 mai 2003 a été rémunéré par la création de 199 330 actions nouvelles CIC de 16 euros nominal attribuées à la BFCM. A la suite de cette opération, le capital du CIC a été porté de 560 141 376 euros à 563 330 656 euros. Montant du capital autorisé et échéance de l’autorisation L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 15 mai 2003 a autorisé le directoire, pour une durée de vingt-six mois à compter de cette date, à augmenter le capital social par l’émission d’actions assorties ou non de bons de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ou de bons de souscription d’actions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par incorporation de bénéfices, réserves ou primes au capital et distribution d’actions gratuites ou élévation du nominal, ainsi que pour réaliser une offre publique d’échange, à concurrence d’un montant nominal maximal de capital de 150 millions d'euros. Aucune de ces autorisations n’a été utilisée au cours de l'exercice 2003. Titres non-représentatifs du capital Néant Évolution du capital 2001 Situation au 1er janvier 2001 Nombre d’actions Montant en francs 35 008 836 3 500 883 600 Nombre d’actions 2002 Montant en euros 35 008 836 533 706 264,28(a) Nombre d’actions Montant en euros 35 008 836 560 141 376 2003 Nombre Montant d’actions en euros 35 008 836 560 141 376 199 330 3 189 280 35 208 166 563 330 656 Augmentation en numéraire dont prime d'émission Apport en nature Augmentation par incorporation de réserves Capital total au 31 décembre 26 435 111,72 35 008 836 3 500 883 600 35 008 836 560 141 376 35 008 836 560 141 376 Composition du capital Le capital du CIC au 31 décembre 2003 se compose de 35 208 166 actions "A" de 16 euros nominal. RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Ré p a r t i t i o n d u c a p i t a l e t d e s d r o i t s d e vo t e a u 3 1 d é c e m b r e 2 0 0 3 (actionnaires détenant plus de 0,5 % du capital ou membres du conseil de surveillance) Nombre d’actions Banque Fédérative du Crédit Mutuel % capital 24 810 054 70,47 Ventadour Investissement 7 768 401 22,06 Salariés et anciens salariés 465 144 1,32 Crédit Mutuel Nord Europe 350 358 1,00 Caisse Centrale du Crédit Mutuel 350 088 0,99 Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie 242 523 0,69 Crédit Mutuel Océan 242 500 0,69 Crédit Mutuel Centre 202 100 0,57 Crédit Mutuel Loire-Atlantique et Centre-Ouest 123 240 0,35 Crédit Mutuel de Normandie 24 250 0,07 Public et autres actionnaires 629 508 1,79 35 208 166 100,00 Total Brought to you by Global Reports Les interventions du CIC sur le marché de ses actions sont décrites page 133. L’assemblée générale mixte des actionnaires et titulaires de certificats de droit de vote réunie le 17 juin 1998 : – a autorisé les actionnaires à mettre leurs actions ordinaires "A" sous la forme au porteur ou nominative ; – a donné à la société la possibilité de demander à la Sicovam l’identification des porteurs de titres ; – a ajouté l’obligation de procéder à une déclaration de franchissement de seuils statutaires. Il n'existe pas de droit de vote double. Les 1 500 actions détenues par le CIC au 31 décembre 2003 sont privées du droit de vote mais n'entraînent pas de modification significative entre la répartition du capital donnée ci-dessus et la répartition des droits de vote entre les actionnaires. M o d i f i c a t i o n s i n t e r ve n u e s d a n s l a r é p a r t i t i o n d u c a p i t a l a u c o u r s d e s d e r n i e r s exe r cices (montants en millions d’euros) Banque Fédérative du Crédit Mutuel Caisse Centrale du Crédit Mutuel Ventadour Investissement Situation au 31/12/2003 Nombre d’actions % Situation au 31/12/2002 Nombre d’actions % Situation au 31/12/2001 Nombre d’actions % 24 810 054 70,47 % 24 137 743 68,95 % 24 657 221 70,43 % 350 088 0,99 % 350 088 1,00 % 350 088 1,00 % 7 768 401 22,06 % 7 768 401 22,19 % 8 052 031 23,00 % Crédit Mutuel Nord Europe 350 358 1,00 % 350 358 1,00 % 178 422 0,51 % Crédit Mutuel Océan 242 500 0,69 % 242 500 0,69 % - - Crédit Mutuel Centre 202 100 0,57 % 202 100 0,58 % - - Crédit Mutuel Maine-Anjou Basse-Normandie 242 523 0,69 % 242 523 0,69 % - - Autres Fédérations de Crédit Mutuel 147 490 0,42 % 147 490 0,42 % - - - - 9 587 0,03 % 9 587 0,03 % SGGP Salariés et anciens salariés 465 144 1,32 % 955 405 2,73 % 1 025 896 2,93 % GAN Vie - - - - - - GAN Prévoyance - - - - - - 629 508 1,79 % 602 641 1,72 % 735 591 2,09 % 35 208 166 100,00 % 35 008 836 100,00 % 35 008 836 100,00 % Public, autres actionnaires et contrat de liquidité Total À la suite des accords conclus le 11 septembre 2001 entre le CIC, la BFCM, le GAN et Groupama, la participation de 23 % dans le CIC que détenait le GAN a été rachetée par la société Ventadour Investissement filiale à 100 % de la BFCM. Au cours du mois de novembre 2001, le Crédit Mutuel Nord Europe a franchi à la hausse le seuil de 0,5 % du capital du CIC. Il a renforcé sa participation en 2002 pour atteindre 1 % du capital. Au cours de l'exercice 2002, le Crédit Mutuel Centre, le Crédit Mutuel Océan et le Crédit Mutuel MaineAnjou Basse-Normandie ont acquis 834 613 actions CIC cédées par la BFCM et Ventadour Investissement. La BFCM, comme elle s'y était engagée contractuellement a acquis les actions cédées par les salariés et anciens salariés du groupe CIC qui avaient participé à la privatisation du CIC en 1998. Ces cessions ont porté principalement sur 463 394 actions CIC en juillet 2003 à l'issue de la période de blocage de 5 ans. Par ailleurs,la BFCM a reçu 199 330 actions nouvelles CIC en rémunération de l'apport en nature des 705 000 actions Fédébail approuvé par l'assemblée générale des actionnaires du 15 mai 2003. Indication des personnes physiques o u m o r a l e s q u i s e u l e s , co n j o i n t e m e n t o u d e c o n c e r t p e u ve n t e xe r c e r u n c o n t r ôl e s u r l e C I C La Banque Fédérative du Crédit Mutuel détient au 31 décembre 2003 directement 70,47 % du capital du CIC et exerce donc un contrôle sur le CIC. Brought to you by Global Reports Le groupe du Crédit Mutuel C e n t r e-Est Europe Avec le CIC, le Crédit Mutuel est l’un des acteurs majeurs du paysage bancaire français, tant par le niveau des dépôts (135 milliards d'euros de dépôts comptables et 315 milliards d'épargne totale gérée au 31 décembre 2003) que des crédits (151 milliards d'euros). Il sert 13,5 millions de clients par l’intermédiaire de 4 760 guichets. Il est l’un des premiers bancassureurs en France. Le Crédit Mutuel Centre-Est Europe est le plus important des 18 groupes régionaux du Crédit Mutuel. Il compte, avec le Crédit Mutuel du Sud-Est et le Crédit Mutuel Ile-de-France auxquels il est associé, 1 213 guichets dans les 30 départements de sa zone d’activité. Avec un total de bilan consolidé de 251,2 milliards d’euros à fin 2003, le groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe/CIC gère 228,4 milliards d’euros d’épargne (dont 80,8 milliards d'euros de dépôts comptables, 113,1 milliards d'euros d’épargne financière et 34,5 milliards d'euros d’épargne assurance). Le groupe CMCEE-CIC a par ailleurs distribué 98,4 milliards d’euros de crédits. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), elle-même filiale à 95 % de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel CentreEst Europe, détient au 31 décembre 2003 directement et via sa filiale Ventadour Investissement 92,5 % du capital du CIC. La Banque Fédérative du Crédit Mutuel organise son activité autour des pôles suivants : – société holding du groupe Crédit Mutuel Centre-Est Europe, la BFCM porte les participations qui concernent pour l’essentiel quatre pôles d’activité : le secteur bancaire et financier, l’assurance, l’immobilier et la technologie ; – gestion financière, trésorerie et refinancement du groupe ; – service de crédits, montages financiers, gestion des flux et salle de marché à destination d’une clientèle de grandes entreprises et d’institutionnels. MARCHÉ DES TITRES DE L’ÉMETTEUR La stratégie du Crédit Mutuel Centre-Est Europe s’articule autour de quatre axes :la banque de proximité, la bancassurance, la banque technologique et la banque mutualiste. Elle est désormais conduite en liaison avec le CIC en exploitant les synergies et en optimisant les outils, tout en assurant à chacun des deux réseaux son identité propre dans sa démarche et son organisation. Données boursières - actions ordinaires “A” CIC (code 12005) Les actions “ A ” C I C ( C o d e 1 2 0 0 5 ) Nombre Capitaux d’actions mensuels échangées Millions d’euros Les actions ordinaires ou actions "A" du CIC ont été admises au premier marché de la Bourse de Paris le 18 juin 1998. Aucune clause des statuts ne limite la libre cession des actions "A" CIC. L’article 9 des statuts oblige néanmoins tout actionnaire à déclarer tout franchissement de seuil égal ou supérieur à 0,5 %. Cours extrêmes + bas + haut Euros Euros 2002 Janvier 48 810 6,133 118,70 125,00 Février 9 083 1,093 119,10 122,50 L’assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 15 mai 2003 a, par sa vingt-quatrième résolution, renouvelé l’autorisation donnée à la société d’intervenir en Bourse afin de régulariser le cours de ses propres actions ordinaires "A". Mars 45 516 5,525 119,90 124,00 Avril 13 201 1,609 121,20 123,50 Dans le cadre d’un groupement de liquidité auquel participe le CIC pour 45 %, ce dernier a, au cours de l’année 2003 : – acquis 7 643 actions "A" CIC (prix moyen unitaire d’acquisition 120,46 euros) ; Mai 14 268 1,875 122,00 135,00 Juin 29 315 3,772 120,50 131,50 Juillet 864 145 107,016 124,10 131,00 Août 13 923 1,726 122,60 128,00 Septembre 10 630 1,331 123,00 130,00 Octobre 50 648 6,100 118,10 124,60 Novembre 8 399 1,030 120,00 124,80 – vendu 9 248 actions "A" CIC (prix moyen unitaire de cession 119,65 euros) ; Décembre 34 455 4,156 115,50 124,50 et détenait au 31 décembre 2003, 1 500 actions "A" CIC de 16 euros nominal pour un prix d’achat moyen unitaire de 130,30 euros. Janvier 15 375 1,775 112,20 120,00 Février 15 810 1,714 104,10 116,00 Mars 9 316 0,957 99,10 109,00 Il est demandé à l’assemblée générale mixte des actionnaires convoquée pour le 28 avril 2004 de renouveler l’autorisation donnée à la société d’intervenir en Bourse afin de régulariser le cours de ses propres actions ordinaires "A". Avril 4 861 0,532 106,00 115,00 2003 Mai 5 142 0,594 109,00 118,00 Juin 17 430 2,116 116,50 127,00 Juillet 21 178 2,647 115,00 131,00 Août 3 358 0,419 121,00 127,00 Septembre 17 597 2,230 123,20 128,50 Octobre 20 207 2,593 124,50 135,20 Novembre 4 888 0,636 128,00 131,30 Décembre 12 786 1,694 127,90 136,00 2004 Brought to you by Global Reports Janvier 23 156 3,334 132,20 153,00 Février 9 430 1,374 147,00 153,50 DIVIDENDES ET POLITIQUE DE DISTRIBUTION L e s t i t res composant le cap i t a l 1999 2000 2001 2002 2003 34 860 901 35 008 836 35 008 836 35 008 836 35 208 166 Dividende net des actions "A" € 1,39 € 2,29 € 2,36 € 2,72 € 3,28 Nombre de CIP et actions "D" 147 935 - - - - € 2,76 - - - - 48,9 80,2 82,6 95,2 115,5 Nombre d'actions "A" Dividende net des CIP et actions "D" Total distribué (en millions d’euros) Résultat net consolidé part groupe (en millions d’euros) Taux de distribution Les titres participatifs Les titres participatifs émis en 1985 par la Compagnie Financière de Crédit Industriel et Commercial, devenue depuis Crédit Industriel et Commercial, bénéficient d’une rémunération annuelle composée d’une partie fixe et d’une partie variable. Cette rémunération, payable le 28 mai de chaque année et donc, pour l’année en cours, le 28 mai 2004, ne peut en aucun cas être inférieure à 85 % ou supérieure à 130 % de la moyenne (TAM + TMO)/2. – Le taux moyen obligataire (TMO) est la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels de rendement à la date de règlement des souscriptions des emprunts garantis par l’État et assimilés, établis par l’INSEE pour la période du 1er avril au 31 mars précédant chaque échéance. – Le taux annuel monétaire (TAM) est le taux de rendement d’un placement mensuel renouvelé chaque fin de mois, à intérêts composés, pendant les douze mois précédant le mois de mars au taux moyen mensuel du marché monétaire tel que calculé par l’AFB. Depuis le 1er janvier 1999, le TAM est calculé en capitalisant l'EONIA (taux européen moyen mensuel pondéré) à la place du taux moyen mensuel du marché monétaire. La partie fixe de la rémunération est égale à 40 % du TAM tel que défini ci-dessus. La partie variable est égale à 43 % du TAM tel que défini ci-dessus, multiplié par le “coefficient de participation” (CP). Le coefficient de participation utilisé pour le calcul de la partie variable de la rémunération versée en mai 2004 – CP 2004 – est égal à : 187,1 316 330 380 462 26,1 % 25,4 % 25,0 % 25,0 % 25,0 % Le CP 2004 est ainsi égal à : CP 2003 x 462 034 milliers d’euros = 1,21843 379 204 milliers d’euros soit 10,484 x 1,21843 = 12,77403 arrondi à 12,774 Rémunération payée en 2004 L’ensemble des rémunérations, fixe et variable, calculé sur la base des résultats indiqués ci-dessus, s’établit à 12,924 %, soit à un niveau supérieur au plafond de rémunération prévu dans le contrat d’émission. En conséquence, conformément aux dispositions du contrat d’émission, la rémunération servie en mai 2004 aux porteurs de titres participatifs sera plafonnée à 130 % (TAM+TMO)/2. Le taux sera égal à 4,286 % avec un TAM de 2,1932 % et un TMO moyen de 4,4008 %. Ainsi pour l’échéance de mai 2004, le coupon brut est de 6,53 euros par titre de 152,45 euros de nominal. Rémunération payée depuis 2000 (année de paiement) 2000 2001 2002 2003 2004 Le résultat net corrigé du groupe CIC pour l’exercice 2003, obtenu à procédures comptables, structures et méthodes de consolidation identiques s’élève à 462 034 milliers d’euros contre 379 204 milliers d’euros pour 2002. Brought to you by Global Reports TAM % TMO % 5,347 9,023 9,431 10,484 12,924 2,8813 4,6686 4,1425 3,2543 2,1932 5,2925 5,7642 5,3192 4,8992 4,4008 Taux Coupon servi brut % versé 5,313 € 8,10 6,781 € 10,34 6,150 € 9,38 5,300 € 8,08 4,286 € 6,53 Cours du titre participatif depuis 1999 CP 2003 x Résultat 2003 au sens du contrat d’émission Résultat 2002 au sens du contrat d’émission Le contrat stipule que les résultats consolidés sont corrigés pour tenir compte des modifications des capitaux propres, du périmètre de consolidation du groupe CIC et des méthodes de consolidation. CP 1999 2000 2001 2002 2003 + haut Euros 156,36 147,90 146,00 148,40 150,00 + bas Euros 143,30 136,80 136,00 130,00 130,00 Dernier cours Euros 150,05 144,89 140,00 130,00 146,00 Depuis le 18 octobre 1999, les titres participatifs CIC de 1 000 francs nominal ont été conver tis en titres de 152,45 euros nominal. Renseignements divers RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE JURIDIQUE CONCERNANT LE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dénomination et siège social La dénomination sociale de la société est : Crédit Industriel et Commercial en abrégé : CIC cette abréviation pouvant être utilisée de manière indépendante. Son siège social est : 6, avenue de Provence Paris 9e Législation relative à l ’ é m e t t e u r e t forme juridique Banque, société anonyme française régie par la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. La société est dotée d’un conseil de surveillance et d’un directoire. Société soumise à la législation française Date de constitution et date d’expiration La société, créée le 7 mai 1859, prendra fin le 31 décembre 2067, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Brought to you by Global Reports Objet social (résumé de l’article 5 des statuts) La société a pour objet la prise, la détention et la gestion de participations dans toutes entreprises bancaires, financières, immobilières, industrielles ou commerciales en France et à l’étranger. L’activité de la société consiste à réaliser toutes opérations de banque ainsi que toutes prestations de services d’investissement et services connexes, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers, ainsi que le courtage d’assurance. Registre d u c o m m e rce et des sociétés, et code APE 542 016 381 RCS Paris APE : 651 C Documents juridiques relatifs à la société Les statuts, les procès-verbaux d’assemblées générales, et les rapports peuvent être consultés au siège social : 6, avenue de Provence à Paris 9e (secrétariat général). E xe r c i c e s o c i a l Du 1er janvier au 31 décembre. Affectation du résultat (article 30 des statuts) Le bénéfice de l’exercice est constitué par les produits de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la société, y compris tous amortissements et provisions. Sur ce bénéfice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale.Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social. Le solde, après déduction et affectation du montant des plusvalues à long terme, augmenté des reports à nouveau bénéficiaires constitue le bénéfice distribuable. Sur ce bénéfice, l’assemblée générale peut prélever toutes sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserve facultative ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d’actions qu’ils possèdent. Le paiement des dividendes est effectué à la date fixée par l’assemblée générale ou à défaut à la date fixée par le directoire. L’assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en actions pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution. Assembl é es gé né r a l e s (résumé des articles 20 à 27 des statuts) L’assemblée générale est composée de tous les actionnaires. Il n’existe pas de droit de vote double. S e u i l s s t a t u t a i r es (résumé de l’article 9 des statuts) Outre ce qui est prévu par la loi, une obligation statutaire d’information s’applique pour tout franchissement, à la hausse ou à la baisse, du seuil de 0,5 % du capital social, puis de toute fraction du capital social au moins égale à 0,5 %. À défaut de respecter celle-ci, l’actionnaire défaillant pourra être privé du droit de vote pour les actions excédant la fraction non déclarée, sur demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à la plus petite fraction du capital ou des droits de vote dont la détention doit être déclarée. Brought to you by Global Reports SITUATION DE DÉPENDANCE Le groupe CIC n’est dépendant d’aucun brevet ou licence ni d’aucun contrat d’approvisionnement industriel, commercial ou financier. EFFECTIFS (ETP inscrits en moyenne annuelle) Années 1999 2000 2001 2002 2003 Groupe CIC 21 501 22 020 22 658 23 491 23 868 SCHÉMA D’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL DES BANQUES DU GROUPE CIC La totalité des salariés des banques du groupe ainsi que la majorité de ceux des principales filiales percevront en 2004, au titre des résultats sur l’année 2003, de l’intéressement et/ou de la participation pour un montant global de plus de 80 millions d’euros dont près de 73 millions pour les seules banques. Ces chiffres seront finalisés lors de l’arrêté définitif des comptes de chaque entreprise. En 2003, au titre de 2002, il a été versé 59,8 millions d’euros aux salariés des banques (20,6 millions d’euros au titre de l’intéressement et 39,2 millions d’euros pour la participation). Concernant l’actionnariat, au 31 décembre 2003, les salariés et anciens salariés possédaient 465 144 actions acquises ou attribuées lors de la privatisation représentant 1,32 % du capital (contre 2,73 % l'année précédente). Il n’existe pas de plan d’options de souscription ou d’achat d’actions au profit des dirigeants ou des salariés du groupe CIC. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MEMBRES DU DIRECTOIRE Michel Lucas Président du directoire Né le 4 mai 1939 à Lorient (56) est également : Directeur général : Confédération Nationale du Crédit Mutuel • Caisse Centrale du Crédit Mutuel. Président-directeur général : Assurance du Crédit Mutuel Vie SFM. Président : Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM • Eurocard Holding • Europay France • ICM Finance (Bâle). Président du conseil d’administration : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA • Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France. Président : Eurocard Holding • Crédit Mutuel Cartes de Paiements. Président du conseil de surveillance : Groupement technique des organismes du Crédit Mutuel. Vice-président : Mastercard Europe (Bruxelles) • Banque de Luxembourg (Luxembourg). Administrateur - Directeur général : Banque Fédérative du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe. Administrateur : ACM IARD SA • Assurances Générales des Caisses Desjardins (Québec) • Banque de Tunisie (Tunis) • Banque Régionale de l’Ouest • Banque Transatlantique • Caisse de Crédit Mutuel “Cronenbourg” • Crédit Mutuel Paiements Electroniques • CIC Capital Développement • CIC Information • CIC Finance • European Payment System Services (Waterloo) • Lyonnaise de Banque • Maestro International (New York) • MCI - Cirrus System Inc. (New York) • Société Nancéienne Varin Bernier • Sofedis • Suravenir. Membre du conseil de surveillance : Fonds de Garantie des Dépôts • Banque de l’Économie du Commerce et de la Monétique • Crédit Mutuel Finance • Société Alsacienne de Publications “L’Alsace” • GIE CIC Production • Fiducia Cash (Saarebrücken) • Manufacture Beauvillé • Sagem. Membre du comité de direction : Euro Information. Rémunérations versées en 2003* : 631 466 euros. Alain Fradin Vice-président membre du directoire Né le 16 mai 1947 à Alençon (61) est également : Président-directeur général : CM-CIC Bail • CIC Migrations. Directeur général : Fédération du Crédit Mutuel AntillesGuyane • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane • Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sud-Est • Caisse de Crédit Mutuel Sud-Est. Directeur général adjoint : CFCMCEE (Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe). Membre du conseil d’administration : Bischenberg SA • Boréal • Confédération Nationale du Crédit Mutuel • CMCIC Titres • Groupe Sofémo • Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France Représentant permanent : CFCMCEE (Vice-président de CCCM) • CIC (Administrateur de CIC Information) • CIC Par ticipations (Administrateur de Banque Scalbert Dupont, Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit Industriel de Normandie) • Groupement des Assurances du Crédit Mutuel (Administrateur de Télévie). Rémunérations versées en 2003* : 322 044 euros. Bernard Bartelmann Membre du directoire Né le 12 avril 1944 à Strasbourg (67) est également : Président du directoire : Banque de l’Économie,du Commerce et de la Monétique. Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA • Assurances du Crédit Mutuel Vie SA • Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM • Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • Mutuel Bank Luxembourg (Luxembourg). Membre du conseil de surveillance : Caisse de Crédit Mutuel “Esplanade”. Représentant permanent : BFCM (Administrateur de la Banque de Vizille, Sodérec – Société d’Études et de Réalisation pour les Équipements – Société Française d’Édition de journaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace”). Gérant : SNC Foncière du Crédit Mutuel. Rémunérations versées en 2003* : 313 214 euros. Je a n H u e t Membre du directoire Né le 29 octobre 1941 à Saint-Jeanvrin (18) est également : Président-directeur général : Gesteurop SAS. Président du conseil de surveillance : Compagnie de Finance pour l’Industrie. Membre du comité de gestion : Dynavente Plus. Représentant permanent : CIC (Administrateur de CMCIC Bail, Paris Capitale Economique, Matignon Investissement et Gestion, vice-président de l’Union pour la Valorisation du Patrimoine - association) • Gesteurop (Administrateur de Factocic) • EFSA (Administrateur de Banque Transatlantique) . Rémunérations versées en 2003* : 318 289 euros. Je a n - J a c q u e s Ta m b u r i n i Membre du directoire Né le 9 décembre 1947 à Chambéry (74) est également : Président-directeur général : CIC Par ticipations SAS • Adepi SAS. Président du conseil de surveillance : CIC Capital Privé. Administrateur : CIC Capital Développement • CIC Finance • Banca Populare di Milano (Milan). Représentant permanent : CIC (Administrateur de Banque de Vizille, CIC Asset Management, membre du conseil de surveillance de Banque de Vizille, membre du comité de gestion de Solyde SAS) • CIC Par ticipations (Administrateur de Banque Régionale de l’Ouest, Banque CIAL, CIC Epargne Salariale, Lyonnaise de Banque, Société Nancéienne Varin Bernier, Société Bordelaise de CIC). Rémunérations versées en 2003* : 317 680 euros. * Montant brut fiscal de l’ensemble des remunérations fixes et variables versées par la société ainsi que, le cas échéant, par les sociétés qu’elle contrôle et par la société qui la contrôle, en 2003. Brought to you by Global Reports Philippe Vidal Ré m y W e b e r Membre du directoire Né le 26 août 1954 à Millau (12) est également : Président-directeur général : CIAL. Président : Fund Market France SAS. Président du conseil d’administration : SNVB. Vice-président du conseil d’administration : CM-CICBail • Banque de Luxembourg. Administrateur : Saint-Gobain PAM • Bank CIAL Schweiz (Bâle) • SNVB Financements • CIAL Finance. Membre du conseil de surveillance : Foncière des Régions • Est Gestion. Membre du comité de direction : SNVB Par ticipations SAS • Finances et Stratégies SAS. Représentant permanent : SNVB (Administrateur de Lorbail ; membre du comité de direction de CIC Information SAS) • CIAL Finance (Administrateur de CIAL Equipement) • CIC (Administrateur de Dubly-Douilhet). Membre du directoire Né le 18 novembre 1957 à Strasbourg (67) est également : Président-directeur général : Lyonnaise de Banque. Président du conseil de surveillance : Banque de Vizille. Vice-président : Banque Pasche (Genève). Administrateur : Euro Information SAS • Euro P3C. Membre du conseil de surveillance : GIE CIC Production. Membre du comité exécutif : Danifos SAS. Représentant permanent : Lyonnaise de Banque (Administrateur de Bonnasse Lyonnaise de Banque, CIC Information SAS, Factocic,Union pour la Valorisation du Patrimoine (association), président du comité exécutif de Lycace SAS). • Socapi (Administrateur de Télévie) • Banque de Vizille (Administrateur de Descours et Cabaud) • CIC (Administrateur de Sofemo). Rémunérations versées en 2003* : 292 773 euros. Rémunérations versées en 2003* : 315 728 euros. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MEMBRES DU Etienne Pflimlin Président du conseil de surveillance Né le 16 octobre1941 à Thonon-les-Bains (74) est également : Président : Confédération Nationale du Crédit Mutuel • Caisse Centrale du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Banque Fédérative du Crédit Mutuel • Le Monde Entreprises. Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel “Esplanade”. Président du conseil de surveillance : Banque de l’Économie du Commerce et de la Monétique • Editions Coprur • Soderec (Société d’Etudes et de Réalisation pour les Équipements Collectifs) • Société Alsacienne de Publications “L’Alsace”. Administrateur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA • Assurances du Crédit Mutuel Vie (SFM) • Société Française d’Edition de Journaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace”. Membre du conseil de surveillance : Journal “Le Monde” • Le Monde et partenaires associés • Société éditrice du Monde. Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (Administrateur de Crédit Mutuel Finance) • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe (Administrateur de Euro Information, SOFEDIS) • CIC (Administrateur de Banque CIAL, Banque Scalbert Dupont, Crédit Industriel de l’Ouest, Crédit Industriel de Normandie, Société Bordelaise de CIC). Censeur : Fimalac. CONSEIL DE SURVEILLANCE Banque Fédérative du Crédit Mutuel Membre du conseil de surveillance Adresse : 34, rue du W acken - 67000 Strasbourg est également : Président : Afedim. Administrateur : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA • Assurances du Crédit Mutuel Vie SA • Banque de Vizille • Caisse Centrale du Crédit Mutuel • CIC Securities • Crédit Mutuel Habitat Gestion • Crédit Mutuel Immobilier Gestion • Crédit Mutuel Cartes de Paiements • Crédit Mutuel Paiements Électroniques • Crédit Mutuel Par ticipations • Critel • Euro Information Direct Service • Euro Protection Surveillance • Euro Traitement Services • Financière du Crédit Mutuel • Forêts Gestion • Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • Groupe Sofémo • Institut Lorrain de Par ticipations • SA d’HLM Alsace Habitat • SA d’HLM de Franche-Comté • SA d’HLM Logi Est • Sarest • SEM Destination 70 • SEM de la Haute Vallée du Doubs • SEM Euro Moselle Développement • SEM Forbach Sud • SEM Hoenheim Développement • SEM Micropolis • SEM Nautiland • SEM Patinoire Les Pins • SEM Semibi (Biesheim) • SEM TRACE • SEMDEA • SIBAR • Société de Gestion du Crédit Mutuel • Socété Fermière de la Maison de L’Alsace • Société Française d’Édition de Journaux et d’Imprimés Commerciaux “L’Alsace” • Sofébail • SOFEDIS • Soparim • UES PACT ARIM • Ventadour Investissement. Membre du comité de direction : Euro Information. Membre du conseil de surveillance : CIC • Crédit Mutuel Finance • SCPI Crédit Mutuel Habitat 2 • SCPI Crédit Mutuel Habitat 3 • SCPI Crédit Mutuel Habitat 4 • SCPI Finance Habitat 1 • SCPI Finance Habitat 2 • Soderec. Censeur : SEM Puissance 3 • Compagnie Laitière Européenne. * Montant brut fiscal de l’ensemble des remunérations fixes et variables versées par la société ainsi que, le cas échéant, par les sociétés qu’elle contrôle et par la société qui la contrôle, en 2003. Brought to you by Global Reports Christian Klein Gérard Cormorèche Membre du conseil de surveillance, représentant la Banque Fédérative du Crédit Mutuel Né le 9 janvier 1951 à Metz (57) est également : Membre du conseil d’administration : Sicav Gestion 365. Membre du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Finance. Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (Administrateur de CIC Securities, Sarest, Sofébail – Société fédérative du Crédit-Bail Immobilier – Groupe Sofémo). Membre du comité de direction de Fédébail. Vice-président et membre du conseil de surveillance Né le 3 juillet 1957 à Lyon (69) est également : Président : Caisse de Crédit Mutuel de Neuville-sur-Saône • Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est • CECAMUSE • Fédération des caisses de Crédit Mutuel du Sud-Est. Membre du conseil d’administration : Banque Fédérative du Crédit Mutuel • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre-Est Europe • Société des Agriculteurs de France. Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Gérant : SCEA Cormorèche Jean-Gérard • SARL Cormorèche. Représentant permanent : CCM Sud-Est (Administrateur de ACM Vie SA). Censeur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel • ACM IARD SA. Corentin Ansquer Membre du conseil de surveillance Né le 1er décembre 1929 à Audierne (29) est également : Président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Normandie • Fédération du Crédit Mutuel de Normandie • Association Créavenir • Caisse Locale du Crédit Mutuel de Dieppe • Caisse Locale de Norfi. Administrateur : SAS Cloé • Centre International du Crédit Mutuel • Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Représentant permanent : Fédération du Crédit Mutuel de Normandie (Président du conseil d’administration du GIE Cloé Services.) Secrétaire du bureau : Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Gérard Bontoux Membre du conseil de surveillance Né le 7 mars 1950 à Toulouse (31) est également : Président : Fédération du Crédit Mutuel Midi-Atlantique, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Midi-Atlantique. Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel • Caisse Centrale du Crédit Mutuel. Censeur : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Maurice Corgini Membre du conseil de surveillance Né le 27 septembre 1949 à Baume-Les-Dames (25) est également : Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel de Baume-Valdahon-Rougemont. Directeur : Agence Foncière du Département du Doubs. Administrateur : Banque Fédérative du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe. Brought to you by Global Reports Bernard Daurensan Membre du conseil de surveillance Né le 31 octobre 1943 à Lyon (69) est également : Président : Crédit Mutuel Paiements Electroniques. Président-directeur général : Financière du Crédit Mutuel. Directeur général : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan • Crédit Mutuel Agricole et Rural Océan • LLD Par ticipations. Administrateur : Europay France • Holding Eurocard • Océan Par ticipations. Membre du conseil de surveillance : CMO Gestion SA. Représentant permanent : CFCMO (Administrateur de ACM Vie, ACM Vie SAM, Groupe des ACM, Crédit Mutuel Cartes de Paiements, membre du conseil de surveillance de Crédit Mutuel Finance, SODELEM, CMO Gestion, gérant de CMO Immobilier,SODELEM Services) • CCCM (Administrateur de Factocic). Pierre Filliger Membre du conseil de surveillance Né le 27 novembre 1943 à Rixheim (68) est également : Président du directoire : CAMEFI (Caisse Méditerranéenne de Financement). Président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Méditerranéen • Caisse de Crédit Mutuel Marseille-Prado. Président du conseil de surveillance : ACTIMUT SA, CAMEFI Banque. Vice-président : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Agricole et Rural Provence Languedoc. Administrateur : France Luxembourg Invest Advisory. Jean-Louis Girodot Membre du conseil de surveillance Né le 10 février 1944 à Saintes (17) est également : Président-directeur général : CODLES. Président : GTCM • Groupe Audiens • Chambre Régionale de l’Économie Sociale (CRES) • Conférence nationale des CRES •Syndicat de la Presse d’Information Spécialisée (SPIS). Président du conseil d’administration : Caisse du Crédit Mutuel (Paris Montmartre Grands Boulevards) • Fédération du Crédit Mutuel Ile-de-France • Caisse Régionale de Crédit Mutuel Ile-de-France • BCMI. Vice-président : Conseil économique et social d’Ile-deFrance • Conseil des Entreprises et Groupements de l’Économie Sociale (CEGES) • Mutuelle de la Presse et du Livre (MNPL) • ICOSI • Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (FNPS). Vice-président du conseil de surveillance : SIBE • Cosmedias. Administrateur : Messageries lyonnaises de presse • Coopérative d’information et d’édition mutualiste. Membre du conseil de surveillance : GTOCM. Représentant permanent : Caisse Régionale CMIDF (Administrateur de GACM). Associé : Compagnie de Presse et d’Édition Spécialisée (CPES). Membre : Conseil National de la Vie Associative (CNVA) • Comité consultatif de l’économie sociale. Censeur : Caisse Fédérale Centre-Est Europe • BFCM. Roberto Mazzotta Membre du conseil de surveillance Né le 3 novembre 1940 à Milan (Italie) est également : Président : Banca Popolare di Milano. Administrateur : Dexia Banque. Comité exécutif : ABI (Association Bancaire Italienne). André Meyer Membre du conseil de surveillance Né le 31 mars 1934 à Stotzheim (67) est également : Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel de l’Ungersberg. Administrateur : Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe Strasbourg • Confédération Nationale du Crédit Mutuel Paris. Membre du bureau : Union des Caisses de Crédit Mutuel du district de Sélestat. Gérant : SCI Binnweg. Bernard Morisseau Membre du conseil de surveillance Né le 7 août 1943 à Grand Fougeray (35) est également : Président : Progreffe. Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel de Pornichet • Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest • Fédération du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest • Suravenir Assurances holding SAS. Brought to you by Global Reports Vice-président du conseil d’administration : Confédération Nationale Crédit Mutuel • Suravenir Assurances. Président du conseil de surveillance : Infolis SAS. Vice-président du conseil de surveillance : BCME. Administrateur : Société Suisse Banque (Paris). Représentant permanent : Caisse Fédérale CMLACO (Membre du conseil de surveillance de Suravenir Vie et de Ataraxia SAS). Jean-Pierre Schneider Membre du conseil de surveillance Né le 3 juillet 1943 à Place (53) est également : Directeur général : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie. Directeur : Fédération du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie • CAGEFI (Caisse Générale de Financement) . Président du directoire : SOCREAL SA (Société de Réassurance Lavalloise). Administrateur : Confédération National du Crédit Mutuel • Assurances du Crédit Mutuel Vie SAM • GTMO • SAS Cloé. Membre du conseil de surveillance : Groupement Technique des Organismes du Crédit Mutuel (GIE GTOCM). Représentant permanent : Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie (Administrateur de Caisse Centrale du Crédit Mutuel, Groupe des Assurances du Crédit Mutuel SA, Assurances du Crédit Mutuel IARD SA, SAS MABN Par ticipations, Assurances du Crédit Mutuel MaineAnjou-Normandie - SAS ACMAN, GIE Cloé Services, comité de direction de Euro Information SAS, co-gérant de Société Immobilière de Développement des Environs de Laval - SIDEL SNC )• Caisse Centrale du Crédit Mutuel (Administrateur de Crédit Logement Développement) • Assurances du Crédit Mutuel IARD SA (Administrateur de Télévie SA). Paul Schwartz Membre du conseil de surveillance Né le 29 janvier 1937 à Bitche (57) est également : Président : Union des Caisses de Crédit Mutuel du district de Sarreguemines. Président du conseil d’administration : Caisse de Crédit Mutuel de Bitche. Vice-président du conseil d’administration : Banque Fédérative du Crédit Mutuel • Fédération du Crédit Mutuel Centre-Est Europe. Administrateur : Confédération Nationale du Crédit Mutuel • Mutuel Bank Luxembourg. Membre du conseil de surveillance : Banque de l’Économie du Commerce et de la Monétique. Représentant permanent : Banque Fédérative du Crédit Mutuel (Administrateur de Soparim – Société de Participation Immobilière – Sofédim, Caisse Centrale du Crédit Mutuel) • Caisse Fédérale Crédit Mutuel Centre-Est Europe (Administrateur de Groupe des Assurances du Crédit Mutuel) • Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (Administrateur de Assurances du Crédit Mutuel Vie et IARD SA). Roland Truche Jean-Marc Crosnier Membre du conseil de surveillance Né le 2 août 1944 à Aix-les-Bains (73) est également : Président du directoire : Caisse Fédérale de CMC (SA). Président du conseil de surveillance : Crédit Mutuel Finance. Administrateur : La République du Centre (SA à participation ouvrière) • CIC Information (SAS) • Cloé (SAS). Représentant permanent : Caisse Fédérale CMC (Administrateur de ACM IARD SA, membre du conseil de direction de Euro Information SAS), censeur de Financière du Crédit Mutuel (SA). Censeur : GACM (SA) • ACM Vie (SA) • ACM Vie (SAM). Membre du conseil de surveillance Représentant les salariés Né le 30 septembre 1950 à Eragny-sur-Oise (95) est également : Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant le personnel salarié). Philippe Vasseur Membre du conseil de surveillance Né le 31 août 1943 à Le Touquet (62) est également : Président : Société de Développement Régional de Normandie • CMNE France SA • Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe. Président du conseil de surveillance : Banque Coopérative et Mutuelle Nord. Administrateur : Heineken France SA. Membre du conseil de surveillance : Saint-Louis Sucre SA. Représentant permanent : CMNE France SA (Administrateur de Batiroc Normandie). Censeur : Crédit Mutuel Nord Immobilier. Patrick Demblans Membre du conseil de surveillance Représentant les salariés Né le 30 mars 1950 à Blagnac (31) est également : Administrateur : Société Bordelaise de CIC (représentant le personnel salarié) • ASSEDIC Midi-Pyrénées. Co-gérant : SCI EMDAMA. Eric Barioulet Membre du conseil de surveillance Représentant les salariés actionnaires Né le 11 avril 1966 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : Le conseil de surveillance du CIC n’a pas attribué de jetons de présence à ses membres en 2003. Michel Cornu Membre du conseil de surveillance Représentant les salariés Né le 2 juillet 1947 à Marcq-en-Barœul (59) est également : Administrateur : Banque Scalbert Dupont (représentant le personnel salarié). H ONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES 31.12.2003 (en millions d’euros) PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault et Autres Ernst & Young Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes 1,8 1,3 0,3 0,1 2,1 1,4 Missions accessoires et autres missions d'audit Autres prestations Juridique, fiscal et social Technologie de l'information Audit interne Autres Total Brought to you by Global Reports Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE M. Michel Lucas, président du directoire. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU Nom : Barbier, Frinault et Autres, Ernst & Young Adresse : 41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Représenté par M. Richard Olivier et M. Olivier Durand Début du premier mandat : 26 mai 1999 Durée du mandat en cours :6 exercices à compter du 26 mai 1999. Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE À notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société ; elles ne comportent pas d’omissions de nature à en altérer la portée. Commissaires aux comptes suppléants Yves Nicolas, Aldo Cardoso AVIS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Michel Lucas Président du directoire RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES C o m m i s s a i re s a u x c o m p t e s t i t u l a i res Nom : PriceWaterhouseCoopers Audit Adresse : 32, rue Guersant - 75816 Paris Cedex 17 Représenté par M. Kevin Pilgrem et Me Agnès Hussherr Début du premier mandat : 25 mai 1988 Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du 31 mai 2000. Expiration de ce mandat : à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005. Brought to you by Global Reports En notre qualité de commissaires aux comptes du Crédit Industriel et Commercial, et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de monsieur Michel Lucas, président du directoire. Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. S’agissant de données prévisionnelles isolées résultant d’un processus d’élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2001 et 31 décembre 2002 arrêtés par le directoire,ont fait l’objet d’un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve avec les observations suivantes : En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce,introduites par la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et applicables pour la première fois à cet exercice, nous avons mentionné dans nos rapports la justification suivante de nos appréciations : – deux observations figurant sur les comptes consolidés au 31 décembre 2001 relatives, d’une part, aux changements de présentation résultant de l’application des nouvelles règles de présentation des états de synthèse consolidés, définies par le règlement CRC 2000-04 et, d’autre part, au changement de méthode résultant de l’application à partir du 1er janvier 2001 du règlement CRC 2000-05 relatif aux règles de consolidation des entreprises d’assurance ; – votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ; – une observation figurant dans le rapport sur les comptes annuels au 31 décembre 2001 relative aux changements de présentation résultant de l’application des nouvelles règles de présentation des états de synthèse individuels définies par le règlement CRC 2000-03. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 arrêtés par le directoire, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France. Ils ont été certifiés sans réserve et avec les observations suivantes : – une observation figurant sur les comptes consolidés au 31 décembre 2003 relative au changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ; – une observation figurant dans le rapport sur les comptes annuels au 31 décembre 2003 relative au changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit et du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. – votre société utilise des modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés organisés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe.Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés ; – votre société constitue des provisions au titre des engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit sur les comptes annuels et consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve,exprimée dans nos rapports sur les comptes annuels et consolidés. Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2004 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Barbier Frinault & Autres Ernst & Young Kevin Pilgrem – Agnès Hussherr Richard Olivier – Olivier Durand RESPONSABLES DE L’INFORMATION Hervé Bressan – directeur financier Téléphone : 01 45 96 81 90 Bruno Brouchiquan – responsable de la communication Téléphone : 01 45 96 92 20 Brought to you by Global Reports Coordonnées des banques régionales et du réseau international France Crédit Industriel et Commercial 6 avenue de Provence 75009 Paris Téléphone : 01 45 96 96 96 Télécopie : 01 45 96 96 66 http://www.cic.fr Président du conseil de surveillance : Etienne Pflimlin Président du directoire : Michel Lucas Vice-président : Alain Fradin Membres du directoire : Bernard Bartelmann, Jean Huet, Jean-JacquesTamburini, Philippe Vidal, Rémy Weber Banque CIAL 31 rue Jean Wenger-Valentin 67000 Strasbourg Téléphone : 03 88 37 61 23 Télécopie : 03 88 37 71 81 http://www.banquecial.fr Président-directeur général : Philippe Vidal Directeur général délégué : Pierre Jachez Banque CIN 15 place de la Pucelle 76000 Rouen Téléphone : 02 35 08 64 00 Télécopie : 02 35 08 64 38 http://www.cin.fr Président-directeur général : Gérard Romedenne Directeur général : Stelli Prémaor Banque CIO 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes Téléphone : 02 40 12 91 91 Télécopie : 02 40 12 93 80 http://www.cio.fr Président-directeur général : Benoît de La Seiglière Directeur général : Gérard Goulet Banque Régionale de l’Ouest 7 rue Gallois 41000 Blois Téléphone : 02 54 56 54 56 Télécopie : 02 54 56 54 00 http://www.bro.fr Président-directeur général : Michel Michenko Directeur général : Jean-Pierre Bichon Brought to you by Global Reports Banque Scalbert Dupont 33 avenue Le Corbusier 59800 Lille Téléphone : 03 20 12 64 64 Télécopie : 03 20 12 64 00 http://www.bsd.tm.fr Président-directeur général : Gérard Romedenne Directeur général : Stelli Prémaor Banque SNVB 4 place André Maginot 54000 Nancy Téléphone : 03 83 34 50 00 Télécopie : 03 83 34 50 99 http://www.snvb.fr Président-directeur général : Philippe Vidal Directeur général : Luc Dymarski Directeur général adjoint : Thierry Marois Banque Transatlantique 26 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris Téléphone : 01 56 88 77 77 Télécopie : 01 42 25 33 33 http://www.transat.tm.fr Président-directeur général : Guy-Vincent Audren de Kerdrel Directeur général adjoint : Bruno Julien-Laferrière Bonnasse Lyonnaise de Banque 448 avenue du Prado 13008 Marseille Téléphone : 04 91 23 67 67 Télécopie : 04 91 23 67 99 http://www.blb.fr Président-directeur général : Jean-Claude L’Arnaud Directeur général : Eric Cotte Lyonnaise de Banque 8 rue de la République 69001 Lyon Téléphone : 04 78 92 02 12 Télécopie : 04 78 92 03 00 http://www.lyonnaisedebanque.fr Président-directeur général : Rémy Weber Directeur général adjoint : Michel Bodoy - Isabelle Bourgade Yves Manet Société Bordelaise Cité Mondiale 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux Téléphone : 05 57 85 55 00 Télécopie : 05 57 85 55 08 http://www.sb.cic.fr Président-directeur général : Jean-Paul Escande Directeur général : Jean-Philippe Brinet Europe Allemagne Wilhelm-Leuschner Strasse 9-11 D 60329 Frankfurt am Main Tél. : (49 69) 97 14 61 0 Fax : (49 69) 97 14 61 13 E-mail : [email protected] André Wur tz Belgique et Pays-Bas 41 avenue A. Milcamps 1030 Bruxelles Tél. : (32 2) 511 23 58 Fax : (32 2) 514 10 31 E-mail : [email protected] Yolande van der Bruggen C.E.I. New Arbat street, 7 (6th floor) 121019 Moscou Fédération de Russie Tél. : (7 095) 956 75 51 Fax : (7 095) 956 19 37 E-mail : [email protected] Jean-JacquesVrignaud Espagne Calle Marquès de la Ensenada n°2-3 28004 Madrid Tél. : (349 1) 310 32 81/82 Fax : (349 1) 308 29 83 E-mail : [email protected] Rafael Gonzalez-Ubeda Grande-Bretagne Crédit Industriel et Commercial Veritas House 125 Finsbury Pavement Londres EC2A IHX Tél. : (44 20) 74 54 54 00 Fax : (44 20) 74 54 54 54/66 Télex : (051) 886 725 CIC LDN G Ubaldo Bezoari Grèce Vassileos Alexandrou 5-7 11528 Athènes Tél. : (30 210) 72 22 531/541 Fax : (30 210) 72 16 126 E-mail : [email protected] Georges Anagnostopoulos Hongrie Budapesti Kepviseleti Iroda Fö ucta 10 H-1011 Budapest Tél. : (36 1) 489 03 40 Fax : (36 1) 489 03 41 E-mail : [email protected] Kalman Marton Italie Via Turati 3 20121 Milano Tél. : (39 02) 29 00 30 50/24 41 Fax : (39 02) 65 90 460 E-mail : [email protected] Hubert de Saint Paul Pologne Ul Stawki 2 Varsovie 00-193 Tél. : (48 22) 860 65 01/02/03 Fax : (48 22) 860 65 04 E-mail : [email protected] Krzysztof Potocki Portugal Avenida de Berna n°30, 3° A 1050-042 Lisbonne Tél. : (351 21) 790 68 43/44 Fax : (351 21) 790 68 45 E-mail : [email protected] Henrique Real République Tchèque Mala Stepanska 9 12000 Praha CZ Tél. : (420 2) 24 91 93 98 Fax : (420 2) 24 91 93 97 E-mail : [email protected] Alexandre Berthier Suède Grev Magnigatan 6 SE - 114.55 Stockholm Tél. : (46 8) 611 47 11 Fax : (46 8) 611 97 11 E-mail : [email protected] Martine Wahlström Suisse 29, Avenue de Champel 1211 Genève 12 Tél. : (41 22) 839 35 06 Fax : (41 22) 839 35 35 E-mail : [email protected] Nadine Johnson Turquie INÖNÜ Cad. Miralay Sefik Bey Sok. n°5-8 80090 Gumussuyu Istanbul Tél. : (90 212) 251 35 41 Fax : (90 212) 251 35 60 E-mail : [email protected] Mehmet Bazyar Ét a t s - U n i s Crédit Industriel et Commercial 520 Madison Avenue New York, N.Y. 10022 Tél. : (1 212) 715 44 00 Fax : (1 212) 715 44 77 Télex : (023) 62160 CIC NY E-mail : [email protected] Serge Bellanger A m érique Latine Argentine Avenida Callao 1870 - Piso 4 1024 Buenos Aires Tél. : (54 11) 48 06 88 77 Fax : (54 11) 48 06 83 83 E-mail : [email protected] Miguel de Larminat Brésil Avenida Paulista 2073 Horsa II 17° Andar-cj.1702 01311 940 - Sao Paulo SP Tél. : (55 11) 251 14 21 Fax : (55 11) 288 74 68 E-mail : [email protected] Christophe Sechoy Chili Edificio World Trade Center Santiago Av. Nueva Tajamar 481 Torre Nor te - Oficina 704 Las Condes - Santiago de Chile Tél. : (56 2) 203 60 60 Fax : (56 2) 203 60 48 E-mail : [email protected] Pedro Walker Prieto Mexique World Trade Center Montecito n° 38 piso 8 - oficina 24 Col. Napoles C.P. 03810 Mexico D.F. Tél. : (52 55) 54 88 26 93/95 Fax : (52 55) 54 88 26 91 E-mail : [email protected] Santiago de Leon Trevino Venezuela Centro Plaza - Torre A - Piso 12 Oficina 1 Avenida Francisco de Miranda Caracas Adresse postale : Apartado Postal 60583 Caracas 1060 Tél. : (58 212) 285 45 85/286 25 03 Fax : (58 212) 286 36 63 E-mail : [email protected] Pierre Roger Asie Chine du Nord/Pékin Room 310,Tower 21, Bright China Chang An Building N° 7 Jianguomennei Dajie Dong Cheng District Beijing 100005 P.R. Tél. : (86 10) 65 10 21 67/68 Fax : (86 10) 65 17 12 02 E-mail : [email protected] Wen Long Bian Brought to you by Global Reports Chine du Sud/Hong Kong Crédit Industriel et Commercial Suite 1104, Citic Tower 1 Tim Mei Avenue, Hong Kong Tél. : (85 2) 25 21 61 51 Fax : (85 2) 28 10 62 35 Fax : (85 2) 21 04 59 23 E-mail : [email protected] David Ting Singapour Crédit Industriel et Commercial 63 Market Street #15-01 Singapore 048942 Tél. : (65) 65 36 60 08 Fax : (65) 65 36 70 08 Télex : RS 29070 CIC SGP E-mail : [email protected] Website : www.cic.com.sg Jean-Luc Anglada Afrique CIC Investor Services Ltd 2904A-7 One Exchange Square 8 Connaught Place, Central Hong Kong Tél. : (85-2) 21060 388 Fax : (85-2) 2526 7873 E-mail : [email protected] Timothy Lo CIC Asset Management Singapore Ltd 63 Market Street #15-01 Singapore 048942 Tél. : (65) 62 31 97 99 Fax : (65) 65 32 05 36 E-mail : [email protected] Website : www.cic-am.com Pierre Guyonvarch Maroc Tour Atlas-14e étage Place Zallaga Casablanca Tél. : (212 22) 44 13 64/65/66/67 Fax : (212 22) 31 71 64 E-mail : [email protected] Mahmoud Belhoucine Chine de l’Est/Shanghai Room 6011-6012 Shanghai Overseas Chinese Mansion N° 129 Yan'an Road (w) Shanghai 200040 Tél. : (86 21) 62 49 66 90/69 27 Fax : (86 21) 62 49 28 29 E-mail : [email protected] Shan Hu Inde A-58 Nizamuddin East New Delhi 110 013 Tél. : (91 11) 24 35 59 01/10/20 Fax : (91 11) 24 35 11 12 E-mail : [email protected] Francis Wacziarg Japon D.F. Building 4F 2-2-8 Minami Aoyama Minato-Ku Tokyo 107 Tél. : (81 3) 3402 66 23 Fax : (81 3) 3423 34 46 Télex : (072) 22728 NORBANK J E-mail : [email protected] Nobumitsu Someki Malaisie Crédit Industriel et Commercial Labuan Branch Level 11(C2) Main Office Tower Financial Park Labuan Jalan Merdeka - 87000 Labuan F.T. Tél. : (087) 452 008 Fax : (087) 452 009 Kuala Lumpur Marketing Office Suite 13-01 Level 13 Wisma Kiapeng, n°3 Jalan Kia Peng 50450 Kuala Lumpur - Malaysia Tél. : (03) 2166 8292 Fax : (03) 2166 8293 E-mail : [email protected] Yeow Tiang Hui Banque Transatlantique 63 Market Street #15-01 Singapore 048942 Tél. : (65) 65 36 60 08 Fax : (65) 64 38 57 89 E-mail : [email protected] Website : www.transat.tm.fr Yves Conan Taïwan 380 Linshen North Road 10 F (101 room) Taïpeh Tél. : (886 2) 2543 26 62/63 Fax : (886 2) 2560 46 79 E-mail : [email protected] Henri Wen Thaïlande 622, Emporium Tower, 14th floor Sukhumvit 24 Road Klongton, Klongtoey Bangkok 10110 Tél. : (662) 664 9270 Fax : (662) 664 9273 E-mail : [email protected] Abhawadee Devakula Vietnam c/o Openasia Group 5/F Jardine House 6B Ton Duc Thang Street, 1st Floor District 1 Hô Chi Minh Ville Tél. : (84-8)910 50 29 Fax : (84-8)910 50 28 E-mail : [email protected] Daitu Doan Viet Algérie 36 rue des Frères Benali Hydra 16000 Alger Tél. et fax : (213 21) 60 27 74 E-mail : [email protected] Ahmed Mostefaoui Tunisie Immeuble Carthage Center Rue du Lac de Constance 2045 Les Berges du Lac - Tunis Tél. : (216 71) 962 333/963 078 Fax : (216 71) 961 024 E-mail : [email protected] Emna Ben Amor - Dimassi Afrique du Sud Por tofino 302 30, 9th Street Killarney 2193 Johannesburg Tél. : (27 11) 646 09 30/47 Fax : (27 11) 646 66 24 E-mail : [email protected] Philippe Uzac P roche e t M o ye n - O r i e n t Égypte 28, rue Cherif 11 111 Le Caire Tél. : (20 2) 393 60 45 Fax : (20 2) 393 07 48 E-mail : [email protected] Mohamed H. Lotfy Israël Y.S. Consulting Beit Hatasiya (Industry House) 29, Hamered Street, Suite 1028 POB 50156 Tel-Aviv 61500 Tél. : (972 3) 517 22 71 Fax : (972 3) 517 34 48 E-mail : [email protected] Jacob Shtofman Liban et Moyen-Orient Achrafieh Rue de La Sagesse Sagesse Building 754-8e étage Beyrouth Tél. : (961 1) 56 04 50 Fax : (961 1) 56 04 62 E-mail : [email protected] Blanche Ammoun Table de concordance du document de référence Informations du document de référ ence P a ge s Attestation du responsable du document de référence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 Attestation des contrôleurs légaux des comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 Rapport des commissaires aux comptes prévu par l’article L.225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 Politique d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 et 143 Renseignements de caractère général concernant l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135 Renseignements de caractère général concernant le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Répartition actuelle du capital et des droits de vote . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 Marché des titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133 Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134 Présentation de la société et du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130 Chiffres clés du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 et 106 Informations sectorielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 et 96 Politique d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 et 41 Effectifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Analyse des risques du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51 Procédures de contrôle interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 Ratios prudentiels réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Etats financiers sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Honoraires des commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 141 Conseil de surveillance et directoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 et 137 Intérêts des dirigeants dans le capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Schéma d’intéressement du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 Conventions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122 Évolution récente et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Ce document de référence en langue française a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2004, conformément au règlement n° 98-01. En conséquence, seul ce document fait foi à l'égard des tiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Le présent document est mis en ligne sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) dans la rubrique Décisions & informations financières - sous rubrique Décisions et informations financières de l’AMF. Édition CIC (DCMC - Relations Extérieures) Conception - réalisation TroisQuatorze Crédits photos Didier Cocatrix - Digitavision - GettyImages (Thomas Schmidt, Reza Estakhrian) - Goodshoot.com - Imageshop Le rapport annuel du CIC est disponible en version anglaise. 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