La protection sociale complémentaire des agents d`Espaces

Juin2013–Espacesnaturelsrégionaux
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La protection sociale complémentaire des agents
d’Espaces naturels régionaux à partir du 1er janvier 2014
La protection sociale complémentaire comprend :
- Une mutuelle santé complémentaire (aux remboursements effectués par la Sécurité sociale)
- Une mutuelle prévoyance qui intervient notamment en cas d’incapacité de travail pour garantir
un complément de rémunération aux agents.
Un nouveau cadre pour la participation de l’employeur
Le Décret n° 2011-1474 du 8 décembre 2011 1 permet à nouveau à l’employeur de participer à la
protection sociale complémentaire de leurs agents.
Il cible deux types de sélection des mutuelles éligibles à cette participation. Il s’agit :
- soit de mutuelles ayant fait l’objet d’une labellisation par la direction générale des collectivités
locales : dans ce cadre, les mutuelles santé et prévoyance ont proposé des contrats répondant
à un cahier des charges.
1relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement
de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Enbref….
Depuisaoût2012,lescollectivitéspeuventànouveauparticiperauxmutuellessantéet
prévoyancedeleursagentsmaisàconditionquecesmutuellessoientlabelliséesou
qu’ellesaientfaitl’objetd’uneconventiondeparticipationavecl’employeur.
Espacesnaturelsrégionauxaoptépourlalabellisationconcernantlamutuellesanté.
Aussi,ilvousappartient,sivoussouhaitezbénéficierd’unecomplémentairesanté,
detrouverunenouvellemutuelleavantle10décembre2013.Lescontratsencours
avecVaubanHumaniscesserontdepleindroitau31décembre2013.Vousneserez
doncpluscouvertàcettedate.Voustrouverezci‐dessousdesélémentsafindevous
éclairerdanslechoixd’unenouvellemutuelle.
ConcernantlamutuellePrévoyance,ENRxlancerauneconsultationendébutdu
deuxièmesemestreafindecontractualiseravecunemutuellegarantissantcontrece
risquepourl’ensembledesagents.

Juin2013–Espacesnaturelsrégionaux
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- Soit de mutuelles sélectionnées en direct par la collectivité par le biais de la procédure de
convention de participation.
Forts de nos expériences en matière de marchés publics de mutuelle, Espaces naturels régionaux2 a fait
un choix double pour ses agents 3 :
- La convention de participation pour le risque prévoyance, afin de garantir un bon niveau de
protection commun à l’ensemble de ses agents ;
- La labellisation pour le risque santé, afin que chacun puisse faire un choix adapté au plus près
de ses attentes (célibataire/famille, niveau de protection souhaité plus ou moins important)
Quelle participation de l’employeur ?
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but
d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.
La participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics constitue une aide à la
personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la
prime due par les agents. Il s’agit donc d’un avantage en nature qui sera imposé contrairement à ce qui
avait cours auparavant.
Le principe et le montant de la participation seront décidés en comité syndical : vous en serez informés.
Les mutuelles labellisées
Ces mutuelles ont répondu à un cahier des charges et une consultation lancée par le ministère des
collectivités locales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 90 et sont labellisées pour une période de 3
ans.
ATTENTION : il s’agit de contrats spéciaux qui ont fait l’objet d’une labellisation. Seuls ces contrats
pourront bénéficier d’une participation de l’employeur
Exemple : La MNT, mutuelle spécialisée pour les agents de la fonction publique territoriale,
propose des garanties labellisées et d’autres qui ne le sont pas. Si vous optez pour ces dernières, vous ne
pourrez bénéficier de la participation de l’employeur.
Une plus grande liberté pour chacun
Finies les mutuelles obligatoires alors que votre conjoint en a déjà une, ou encore les formules familiales
alors que vous êtes célibataire. Lorsque vous demanderez des devis aux mutuelles parmi la liste, vous
accéderez à des formules qui seront modulées en fonction du nombre de personnes à assurer, de leur
âge et de vos besoins particuliers en dentaire, optique ou hospitalisation…
L’adhésion à une mutuelle est entièrement facultative même si elle reste fortement recommandée !
2 Choix réalisé en comité syndical et sur consultation des instances paritaires (CTP/CAP)
3 ATTENTION, si vous êtes un agent région mis à disposition d’Espaces naturels régionaux, ce dispositif ne
s’applique pas à vous : vous devez vous rapprocher des services concernés du Conseil régional.