Les critères présidant au choix des adoptants des pupilles de l`État

Honoré TSIMAVOHE - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2002
Inspecteurs des Affaires Sanitaires et Sociales
Mars 2002
LES CRITERES PRESIDANT AU CHOIX
DES ADOPTANTS DES PUPILLES DE
L’ETAT

Honoré TSIMAVOHE - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2002
Remerciements
A tous les personnels de la DDASS de la Seine Saint-Denis,
notamment Ghislaine BORGALLI-LASNE qui a été un maître de
stage disponible et efficace, ainsi que Mesdames TOURNEMOULI et
ZANIER qui m’ont fourni les données indispensables à la rédaction
de ce mémoire ;
Aux personnels du Bureau des adoptions et du service social
adoption du conseil général de la Seine Saint-Denis, notamment
Mesdames BESSE et LUCCIN-AKINDOU qui m’ont accueilli dans
leur service et permis d’observer leur travail ;
Aux membres des deux conseils de famille de la Seine Saint-
Denis, qui ont bien voulu me recevoir et m’éclairer sur leurs
motivations dans le choix des adoptants des pupilles de l’Etat ;
A Stéphane NADAUD, dont la thèse m’a été d’un grand
secours pour appréhender la question des enfants élevés en milieu
homoparental ;
Et enfin, des remerciements particuliers à Philippe LECORPS
mon référent mémoire à l’Ecole nationale de la santé publique, qui
m’a permis de finaliser ce mémoire, ainsi qu’à Christophe LE RAT,
co-responsable de la filière Inspecteur qui m’a encouragé à aller
au bout de ce projet.
Une pensée amicale à tous ceux qui, intéressés par la
question de l’adoption, en particulier par des homosexuels, m’ont
fait avancer à l’occasion des nombreux débats suscités par cette
question (Kider, Jocelyne, Yann, Anna, Hélène, Anne GAN, Anne
GAR, Florent…).

Honoré TSIMAVOHE - Mémoire de l’École Nationale de la Santé Publique - 2002
Méthodologie
§ Analyse des bilans d’activité des deux conseils de famille de la Seine Saint-Denis
§ Analyse de la liste des personnes agréées dans le département de la Seine Saint-Denis
§ Suivi d’une procédure d’agrément avec les services du Conseil général
§ Analyse de la composition des conseils de famille
§ Analyse des procédures mises en place par les conseils de famille pour l’étude des
candidatures
§ Entretiens avec les membres des conseils de famille
§ Entretiens avec les personnels des services du conseil général
§ Présence à une commission d’agrément
§ Présence à plusieurs séances des conseils de famille
§ Analyse de la politique du tuteur
§ Recherches théoriques : Codes, presse, périodiques, circulaires, jurisprudence, livres ,
thèses

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Sommaire
INTRODUCTION 1
Première partie 4
La procédure d’adoption, une procédure destinée à donner des parents à un enfant
qui en est privé 4
1. Un enfant privé de parents, le pupille de l’Etat 5
1.1. Qu’est-ce qu’un pupille de l’Etat ? 5
1.1.1. Les différentes catégories de pupilles de l’Etat
1.1.2. Données chiffrées concernant les pupilles de l’Etat
1.2. Qui peut adopter un pupille de l’Etat ? 6
1.2.1. Un couple marié
1.2.2. Une personne célibataire
1.3. Les deux types d’adoption 7
1.3.1. L’adoption simple
1.3.2. L’adoption plénière
2. L’adoption, un dispositif complexe par le nombre de ses acteurs 8
2.1. Les acteurs du processus menant à l’adoption d’un pupille de l’Etat 8
2.1.1. Les services de l’aide sociale à l’enfance du Conseil général
2.1.1.1. L’inspecteur de l’ASE, responsable du bureau des adoptions
2.1.1.2. Le service social de l’adoption
2.1.1.3. Le psychologue de l’ASE

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2.1.2. La commission d’agrément
2.1.3. Le Conseil de famille des pupilles de l’Etat
2.1.3.1. Le rôle du Conseil de famille
2.1.3.2. Le rôle particulier du président du Conseil de famille
2.1.4. Le tuteur des pupilles de l’Etat
2.1.5. Le psychiatre mandaté par l’ASE
2.2. Chronologie de l’adoption d’un pupille de l’Etat 11
2.2.2. La délivrance de l’agrément
2.2.3. La présentation des candidats devant le Conseil de famille
2.2.4. Le vote du Conseil de famille
2.2.5. Le placement en vue d’adoption
2.2.6. La requête et le jugement d’adoption
3. L’adoption, un processus de sélection des meilleurs candidats qui se déroule en
trois temps 12
3.1. La procédure d’agrément 12
3.1.1. La réunion d’information des candidats à l’adoption
3.1.1.1. Une présentation de la procédure
3.1.1.2. Un premier exposé des critères
3.1.1.3. Une invitation faite aux candidats d’adapter leurs propres
critères