Règlement du concours

Règlement du concours client
Penchez pour nos REER !
1. Organisateur
Le concours Penchez pour nos REER est tenu et organisé par La Capitale assureur
de l’administration publique inc. et par La Capitale assurances et gestion du
patrimoine inc. (ci-après nommées « La Capitale » ou « l’Organisateur »).
2. Durée du concours
Le concours se déroule au Québec du 5 décembre 2016 au 1er mars 2017 à
16 heures (HNE) (ci-après nommée « Durée du concours »).
3. Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au concours, une personne doit :
nÊtre résidente de la province de Québec ;
nÊtre âgée de 18 ans ou plus au moment de sa participation.
4. Comment participer
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au concours, une personne doit respecter les conditions
d’admissibilité ainsi que les autres conditions énoncées au présent règlement.
Sous réserve des limitations contenues au présent règlement, il y a quatre (4)
façons de participer pendant la durée du concours :
1) Rencontre en personne avec un conseiller
a) Rencontrer un conseiller en sécurité financière partenaire de La Capitale
services conseils inc., cabinet de services financiers, entre le 5 décembre
2016 et le 1er mars 2017 avant 16 heures (HNE) ; et
b) Faire évaluer sa stratégie financière de placement REER ; et
c) Remplir et remettre au conseiller en sécurité financière partenaire
de La Capitale services conseils inc., cabinet de services financiers,
le formulaire d’inscription ou le poster à l’adresse suivante :
La Capitale assureur de l’administration publique inc.
Direction du marketing, 7e étage
625, rue Jacques-Parizeau
Québec (Québec) G1R 2G5,
d) Ou s’inscrire directement en ligne en remplissant le formulaire
d’inscription disponible à lacapitale.com/concoursreer.

Limite. Une participation par personne pendant la durée du concours.
Une personne peut augmenter ses chances de gagner en recommandant
une personne/connaissance au conseiller en sécurité financière partenaire
de La Capitale services conseils inc., cabinet de services financiers.
2) Conversation téléphonique avec un conseiller du réseau des ventes
en direct
a) Avoir une conversation téléphonique avec un conseiller en sécurité
financière du réseau des ventes en direct de La Capitale assurances
et gestion du patrimoine inc., cabinet de services financiers, entre le
5 décembre 2016 et le 1er mars 2017 avant 16 heures (HNE) ; et
b) Faire évaluer sa stratégie financière de placement REER ; et
c) Se faire inscrire au concours par le conseiller en sécurité financière
du réseau des ventes en direct de La Capitale assurances et gestion
du patrimoine inc., cabinet de services financiers.
Limite. Une participation par personne pendant la durée du concours.
Une personne peut augmenter ses chances de gagner en recommandant
une personne/connaissance au conseiller en sécurité financière partenaire
de La Capitale services conseils inc., cabinet de services financiers.
3) Par l’entremise du programme J’y crois, j’en parle, on croît !
a) Avoir une conversation téléphonique avec un agent du service à la clientèle
de La Capitale assurances générales entre le 5 décembre 2016 et le
1er mars 2017 avant 16 heures (HNE) ; et
b) Accepter de recevoir un courriel contenant des indications quant à la façon
de trouver un conseiller en sécurité financière ; et
c) Se faire inscrire automatiquement au concours à la suite de l’envoi du courriel.
Limite. Une participation par personne pendant la durée du concours.
4) Par Facebook
a) Recevoir le lien vers le concours par l’entremise des publications Facebook
d’un conseiller en sécurité financière partenaire de La Capitale services
conseils inc., cabinet de services financiers ; et
b) Remplir le formulaire d’inscription électronique disponible sur
lacapitale.com/concoursreer.
Limite. Une participation par personne pendant la durée du concours.
5. Description des prix
La participation au présent concours donne la chance de gagner l’un des trois
(3) montants de 1 000 $. Ces montants seront applicables dans un REER de
La Capitale. Chaque personne gagnante devra ouvrir un REER sous forme d’un
contrat rente-épargne – régime enregistré d’épargne-retraite (REER) auprès
de La Capitale.

Les personnes gagnantes devront avoir susamment de droits REER inutilisés
pour l’année fiscale 2017 pour que La Capitale lui remette 1 000 $ dans un
régime enregistré d’épargne-retraite.
Les personnes gagnantes devront signer tous les documents nécessaires pour
eectuer la contribution REER qui leur sera remise.
Les montants seront versés dans le compte de placement déterminé par
La Capitale.
VALEUR TOTALE DES PRIX OFFERTS : 3 000 $
6. Tirage
Il y aura tirage au sort parmi l’ensemble des participations admissibles reçues
pour chaque prix. Le tirage aura lieu le 28 mars 2017, à 10 heures (HNE), devant
un témoin parmi les employés de La Capitale, au siège social de cette dernière
à Québec.
L’attribution des prix est limitée à un seul prix par personne.
7. Limitations de participation et exclusions
7.1 Limitations de participation. Le nombre de participations par personne
est limité suivant les dispositions de la clause 4 du présent règlement.
7.2 Exclusions. Sont exclus du concours les employés, mandataires,
administrateurs, représentants, agents de La Capitale et de ses sociétés
aliées, ainsi que toutes les personnes domiciliées au même endroit.
8. Conditions générales
8.1 Pour gagner : Pour être déclarée personne gagnante, le participant ou la
participante sélectionné au hasard devra respecter les autres conditions
suivantes :
nÊtre jointe par téléphone, par courrier recommandé ou par courrier
électronique, le cas échéant, par l’Organisateur afin d’être informée des
modalités de remise de son prix. La personne gagnante a jusqu’au 29 mai
2017 pour réclamer son prix à défaut de quoi elle perdra son droit au prix ;
nConfirmer qu’elle remplit les conditions d’admissibilité et les autres
exigences du présent règlement ;
nRépondre correctement, sans aide et dans un délai limité, à une question
d’habileté mathématique qui lui sera posée au téléphone ;

nSigner un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité
qui lui sera envoyé par l’Organisateur. Ce formulaire devra être retourné
à l’Organisateur, par la poste, à La Capitale assureur de l’administration
publique, 625, rue Jacques-Parizeau, Québec (Québec) G1R 2G5, par
télécopieur au 418 528-6952, ou par courriel à johanne.picard@
lacapitale.com dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception
avec la mention Penchez pour nos REER.
À défaut de respecter l’une des conditions précédemment mentionnées ou
d’accepter son prix, le participant sélectionné sera disqualifié et un nouveau
tirage au sort sera eectué conformément au présent règlement, jusqu’à ce
qu’un participant ou une participante admissible soit sélectionné et déclaré
gagnant. Si aucun participant ou participante n’est déclaré gagnant dans
les soixante (60) jours suivant le tirage original, l’Organisateur aura le droit
d’annuler le prix.
8.2 Vérification. Les bulletins de participation peuvent être vérifiés par
l’Organisateur du concours. Toute inscription ou tentative d’inscription
qui est, selon le cas, frauduleuse, illisible, incomplète, reçue en retard ou
autrement non conforme au règlement sera rejetée et ne donnera pas droit,
selon le cas, à un bulletin d’inscription ou à un prix. La décision de l’Organisateur
du concours à l’égard de tout aspect de ce concours, incluant, sans s’y
limiter, l’admissibilité ou la disqualification des bulletins de participation,
sera finale et sans appel, sous réserve d’une décision de la Régie des
alcools, des courses et des jeux du Québec relative à une question relevant
de sa compétence ou de tout autre organisme compétent, le cas échéant.
8.3 Disqualification. L’Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier
une personne ou d’annuler un ou plusieurs bulletins de participation
d’une personne si elle s’inscrit ou tente de s’inscrire au présent concours
en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être
inéquitable envers les autres personnes participantes. Cette personne
pourrait être confiée aux autorités judiciaires compétentes, le cas échéant.
La décision de l’Organisateur du concours à cet eet est finale et sans appel.
8.4 Acceptation du prix. Le prix devra être accepté tel qu’il est décrit au
présent règlement et ne pourra en aucun cas être en totalité ou en partie
transféré à une autre personne sous réserve de ce qui est autrement prévu
le cas échéant.

8.5 Limite de responsabilité – Participation et fonctionnement. La personne
qui participe ou tente de participer au présent concours dégage de toute
responsabilité l’Organisateur du concours, ses agences de publicité et de
promotion, ses filiales, ses employés, agents et représentants de tout dommage
qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation
au présent concours. L’Organisateur du concours, ses agences de publicité
et de promotion, ses employés, agents et représentants se dégagent de toute
responsabilité découlant du mauvais fonctionnement de toute composante
informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement
à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute
transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou eacée par tout
ordinateur ou tout réseau qui pourrait limiter la possibilité pour une personne
de participer au concours ou l’en empêcher.
8.6 Limite de responsabilité – Inscription. L’Organisateur du concours, ses
agences de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants
se dégagent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte
pouvant être causée, directement ou indirectement, en tout ou en partie,
par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel et par la
transmission de toute information visant la participation au présent concours.
8.7 Limite de responsabilité – Utilisation du prix. La personne gagnante du
prix dégage de toute responsabilité l’Organisateur du concours, ses agences
de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout
dommage, préjudice ou perte qu’elle pourrait subir à la suite de l’acceptation
ou de l’utilisation de son prix. Chaque participant ou participante sélectionné
reconnaît qu’à compter du moment où il est informé des modalités de
remise de son prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière
et exclusive responsabilité des divers fournisseurs de produits et services.
8.8 Modification du concours. L’Organisateur du concours se réserve le droit,
à son entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre,
en tout ou en partie, le présent concours dans l’éventualité où il se manifeste
un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou
aecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du
concours, comme prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de
l’autorisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si
requise, ou de tout autre organisme compétent, le cas échéant. Dans tous
les cas, l’Organisateur du concours, ses filiales, ses agences de publicité et
de promotion, ses fournisseurs de produits ou de services liés à ce concours
ainsi que ses employés, agents et représentants ne pourront être tenus
d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un ou plusieurs prix autrement que
conformément au présent règlement.