les incontournables UE.1.3

IFSI/ IFAS Saint Quentin V1 date 12-09-14
Promotion 2014-2017
SL-MM CV le T4 N16-..
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1. SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT
Compétence 7 : « analyser la qualité et améliorer la pratique professionnelle »
U.E 1.3 S1« Législation, éthique, déontologie »
ECTS : 2
Modalités d’évaluation : Evaluation écrite
Critères d’évaluation : Exactitude des connaissances et justesse dans l’utilisation des notions
Question 1 : Les définitions qui suivent correspondent à des principes éthiques. Nommer le
principe qui correspond à chacune d’elle.
Définitions
Principe
Qui confère le respect, est intrinsèque à l’homme, on ne peut lui
détacher
Etat d'une chose qui a toutes ses parties qui n'a pas subi d'altération
Pouvoir d’agir sans contrainte
Capacité d’une personne à prendre des décisions en ce qui
concerne sa santé, son corps, son habitat ou ses activités, en
fonction des ses propres valeurs ou principes
ou
Il en existe plusieurs types (selon l’espace national de réflexion
éthique, plan 2018/2012) :
- volonté comprend la souveraineté (se positionner seul face à son
bien-être, avoir une « conception personnelle du bien »),
- l’autolimitation (« se soumettre aux seules lois qu’il a choisi »),
- la culpabilité (se déterminer, exécuter des actes de la vie
quotidienne)
- physique.
Fragilité, impossibilité de s’exprimer en raison de son état physique
ou psychique, de son âge, de sa santé, de ses insuffisances ou de
son handicap, qui a donc besoin de protection et de sollicitude.
Représente ce qui est posé comme vrai, beau, bien, selon un
jugement personnel, norme de conduite personnelle ou sociale
Fait de ne pas nuire à autrui
Fait d’obtenir le bien, qui est salutaire
Reconnaissance de la valeur propre et des droits des individus et de
la société.
Droit fondamental de la personne humaine qui rejoint la notion de
justice et qui confère à chacun les mêmes droits et mêmes devoirs
Qui vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à
l’équivalence des chances
Qui est conforme au droit, à la loi, à la morale ou à la religion

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Question 2 : Compléter le tableau en donnant à chaque principe votre définition
Définition Principe
ETHIQUE
MORALE
DEONTOLOGIE
DROIT
RESPONSABILITE
VALEURS
PROFESSIONNELLES
SECRET
PROFESSIONNEL
3- QCM
Cochez la ou les bonnes réponses »
Le principe phare des devoirs et obligations de l’infirmière ?
 Le consentement et l’information
 Respect de la dignité
 Le secret professionnel
 La profession d’infirmier
Sur qui pèse le devoir d’information ?
 Tous les professionnels gravitant autour de la personne soignée sans exception
 L’infirmière
 Le médecin
 L’aide soignante
 La secrétaire médicale
Quel professionnel est soumis au devoir de secret professionnel ?
 L’infirmière
 Le médecin
 L’aide soignante
 La secrétaire médicale
L’infirmière peut déroger au secret professionnel lorsque :
 Un juge lui demande de le faire
 Un enfant a subi des sévices
 Un assureur demande des informations
 Si un médecin traitant lui demande
 Secourir une personne en péril
 Un professionnel n’appartenant pas au service lui demande des informations
 Un professionnel pour assurer la continuité des soins
 Répondre à la personne de confiance en cas de refus de soins par le patient
 Déclaration de maladie obligatoire

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Le secret professionnel :
 Est absolu
 Ne peut être opposé au patient qui demande des informations
 Peut être opposé au patient qui demande des informations
 Couvre les informations médicales
 Couvre ce qui est confiés, vu, lu, entendu, constaté ou compris sur le lieu de travail
La discrétion professionnelle :
 S’applique à l’équipe soignante d’un secteur de soins
 S’applique à tout professionnel de la structure de soins
 Ne s’applique pas entre des soignants d’une même structure
 Concerne tous les faits, informations ou documents concernant un patient dont les agents
ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
 Concerne tous les faits, informations ou documents dont les agents ont connaissance dans
le cadre de leurs fonctions.
La discrétion et le secret professionnel :
 Ont les mêmes règles
 Concernent les mêmes « sujets »
 Concernent des sujets différents
 Sont différents car le secret ne peut être levé en cas de préjudice
Les règles professionnelles infirmières :
 Sont un code de déontologie en vue du respect d’une éthique
 Sont des règles de prise en soins des patients
 Sont des règles de conduite vis-à-vis de ses confères
 Sont un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui
l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. ...
L’infirmier peut prescrire des dispositifs médicaux aux patients :
 Sans prescription médicale
 Sans avis médical
 Tous les dispositifs médicaux
 Seulement des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations
remboursables
 Pendant la durée d’une prescription médicale
 Dans le cadre de ses compétences
 S’il n’existe pas d’indication contraire du médecin
L’erreur de dosage :
 Constitue toujours une faute de l’infirmière
 Est susceptible d’engager la responsabilité de l’infirmière
 Constitue une faute sauf si elle découle d’une erreur dans la prescription médicale
Une atteinte de l’intégrité de la peau non évalué par l’infirmière/l’aide soignante relève à priori de
la responsabilité :
 Pénale
 Civile
 Des 2
Le droit et la liberté permettent:
 d’agir sans contrainte
 d’être autonome
 de faire ce qui est permis, de faire des choix sans priver les autres de leurs propres libertés
Un devoir est :
 Une obligation morale
 Une obligation juridique
La responsabilité et le devoir sont :
 Des obligations morales
 Des obligations juridiques

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 De la responsabilité de chacun
La loi relative aux droits des patients est :
 Du 4 mars 2004
 Du 4 mars 2002
 Du 21 juillet 2003
 Aussi appelée loi Kouchner
La loi du 4 mars 2002 est :
 relative aux droits des patients
 relative aux droits des patients et la qualité du système de soins
 relative aux droits des patients et la qualité du système de santé
La loi du 4 mars 2002 instaure :
 Une meilleure représentation des usagers au sein des grandes institutions de la Santé et
des Hôpitaux
 Le droit des patients de consulter leur dossier médical à tout moment
 Le droit des patients d'accéder directement sans passer par un médecin à leur dossier
médical
 De disposer de la totalité de leur dossier médical
 Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement écrit et
libre de la personne
 Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et
éclairé de la personne
Dans la loi du 4 mars 2002, l'information du patient constitue :
 Un droit pour le patient
 Un devoir et/ou une obligation déontologique pour tous les médecins
 Une obligation morale pour tous les médecins
 Une obligation contractuelle pour les professionnels soignants.
Dans la loi du 4 mars 2002, l'information du patient :
 Doit permettre le consentement au soin
 Est un droit pour le patient
 Est un devoir ou obligation déontologique pour tous les médecins
 Est une obligation morale pour tous les médecins
 Est une obligation contractuelle pour les professionnels soignants
Dans la loi du 4 mars 2002, l’information sur le diagnostic doit être systématiquement:
 Délivré personnellement par un médecin
 Délivré personnellement par un professionnel de santé
Dans la loi du 4 mars 2002, l’information sur le diagnostic :
 Se fait systématiquement lors d’un entretien individuel
 Se fait systématiquement lors d’un entretien avec un tiers
 Doit s’appuyer sur des documents écrits
 Peut s’appuyer sur des documents écrits
Dans la loi du 4 mars 2002, les modalités d’accès au dossier médical sont :
 Sur demande écrite du patient
 Sur demande oral du patient ou sa famille
 En consultation sur place seulement
 en consultation sur place avec possibilité de copie
 les clichés d’imagerie médicale font partie du dossier
 les clichés d’imagerie médicale ne font pas partie du dossier
 le patient doit être accompagné
 la famille ou la personne de confiance peut demander la consultation du dossier au même
titre que le patient
 l'établissement de soins dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception de la
demande du patient

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Dans la loi du 4 mars 2002, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé:
 Sur les traitements mis en œuvre
 Sur les frais d’hospitalisation
 Sur l’utilité ou la nécessité du traitement
 Les risques fréquents
 Les risques fréquents et graves
 Les risques fréquents ou éventuels
 Sur les conséquences en cas de refus
 Sur l’obligation d’un tiers de confiance
 L’existence d’alternative aux traitements
Le refus d’appliquer un protocole est à priori
 une faute disciplinaire
 un exercice du droit de retrait
 une faute pénale
Le fait de ne pas avoir de temps pour appliquer les précautions standard :
 annule la faute disciplinaire
 diminue la faute disciplinaire
 n’a pas d’effet sur la faute disciplinaire
La personne de confiance est (2 items attendus)
 Désignée par écrit par le patient
 Choisie librement par le patient
 Choisie par le soignant à l’entrée du patient
 Obligatoirement désignée par le patient à son entrée à l’hôpital
 Obligatoirement de la famille du patient
Le respect de l’intimité (2 items attendus)
 Est un droit fondamental
 N’est pas compatible avec la nature de certains soins
 Est une obligation
 Dépend du patient, son âge, son sexe, sa culture
 N’existe pas pour les mineurs
Quels sont les droits des patients à l’hôpital (3 items attendus)
 Avoir une chambre seule
 Signer un consentement écrit pour chaque soin
 Respect du secret professionnel
 Respect de sa dignité
 Avoir accès à son dossier médical
Citer les 4 responsabilités juridiques de l’infirmière/ l’Aide soignante. Pour chacune, donner un
exemple :
Question : Cocher parmi les propositions, 4 caractéristiques de la déclaration des droits de
l’homme
 la vie,
 la sécurité
 la liberté
 la sureté de sa personne,
 la liberté d’expression,
 la liberté
 liberté d’association,
 la libre circulation
 un procès équitable,
 droit aux minorités
 l’égalité devant la loi,
 une nationalité,
 la démocratie
 se marier
 fonder une famille,
 un salaire égal pour un travail égal.