les incontournables UE.1.3
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IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 1. SCIENCES HUMAINES SOCIALES ET DROIT Compétence 7 : « analyser la qualité et améliorer la pratique professionnelle » U.E 1.3 S1« Législation, éthique, déontologie » ECTS : 2 Modalités d’évaluation : Evaluation écrite Critères d’évaluation : Exactitude des connaissances et justesse dans l’utilisation des notions Question 1 : Les définitions qui suivent correspondent à des principes éthiques. Nommer le principe qui correspond à chacune d’elle. Définitions Principe Qui confère le respect, est intrinsèque à l’homme, on ne peut lui détacher Etat d'une chose qui a toutes ses parties qui n'a pas subi d'altération Pouvoir d’agir sans contrainte Capacité d’une personne à prendre des décisions en ce qui concerne sa santé, son corps, son habitat ou ses activités, en fonction des ses propres valeurs ou principes ou Il en existe plusieurs types (selon l’espace national de réflexion éthique, plan 2018/2012) : - volonté comprend la souveraineté (se positionner seul face à son bien-être, avoir une « conception personnelle du bien »), - l’autolimitation (« se soumettre aux seules lois qu’il a choisi »), - la culpabilité (se déterminer, exécuter des actes de la vie quotidienne) - physique. Fragilité, impossibilité de s’exprimer en raison de son état physique ou psychique, de son âge, de sa santé, de ses insuffisances ou de son handicap, qui a donc besoin de protection et de sollicitude. Représente ce qui est posé comme vrai, beau, bien, selon un jugement personnel, norme de conduite personnelle ou sociale Fait de ne pas nuire à autrui Fait d’obtenir le bien, qui est salutaire Reconnaissance de la valeur propre et des droits des individus et de la société. Droit fondamental de la personne humaine qui rejoint la notion de justice et qui confère à chacun les mêmes droits et mêmes devoirs Qui vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l’équivalence des chances Qui est conforme au droit, à la loi, à la morale ou à la religion SL-MM CV le T4 N16-.. 1/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Question 2 : Compléter le tableau en donnant à chaque principe votre définition Définition Principe ETHIQUE MORALE DEONTOLOGIE DROIT RESPONSABILITE VALEURS PROFESSIONNELLES SECRET PROFESSIONNEL 3- QCM Cochez la ou les bonnes réponses » Le principe phare des devoirs et obligations de l’infirmière ? Le consentement et l’information Respect de la dignité Le secret professionnel La profession d’infirmier Sur qui pèse le devoir d’information ? Tous les professionnels gravitant autour de la personne soignée sans exception L’infirmière Le médecin L’aide soignante La secrétaire médicale Quel professionnel est soumis au devoir de secret professionnel ? L’infirmière Le médecin L’aide soignante La secrétaire médicale L’infirmière peut déroger au secret professionnel lorsque : Un juge lui demande de le faire Un enfant a subi des sévices Un assureur demande des informations Si un médecin traitant lui demande Secourir une personne en péril Un professionnel n’appartenant pas au service lui demande des informations Un professionnel pour assurer la continuité des soins Répondre à la personne de confiance en cas de refus de soins par le patient Déclaration de maladie obligatoire SL-MM CV le T4 N16-.. 2/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Le secret professionnel : Est absolu Ne peut être opposé au patient qui demande des informations Peut être opposé au patient qui demande des informations Couvre les informations médicales Couvre ce qui est confiés, vu, lu, entendu, constaté ou compris sur le lieu de travail La discrétion professionnelle : S’applique à l’équipe soignante d’un secteur de soins S’applique à tout professionnel de la structure de soins Ne s’applique pas entre des soignants d’une même structure Concerne tous les faits, informations ou documents concernant un patient dont les agents ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Concerne tous les faits, informations ou documents dont les agents ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. La discrétion et le secret professionnel : Ont les mêmes règles Concernent les mêmes « sujets » Concernent des sujets différents Sont différents car le secret ne peut être levé en cas de préjudice Les règles professionnelles infirmières : Sont un code de déontologie en vue du respect d’une éthique Sont des règles de prise en soins des patients Sont des règles de conduite vis-à-vis de ses confères Sont un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public. ... L’infirmier peut prescrire des dispositifs médicaux aux patients : Sans prescription médicale Sans avis médical Tous les dispositifs médicaux Seulement des dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et prestations remboursables Pendant la durée d’une prescription médicale Dans le cadre de ses compétences S’il n’existe pas d’indication contraire du médecin L’erreur de dosage : Constitue toujours une faute de l’infirmière Est susceptible d’engager la responsabilité de l’infirmière Constitue une faute sauf si elle découle d’une erreur dans la prescription médicale Une atteinte de l’intégrité de la peau non évalué par l’infirmière/l’aide soignante relève à priori de la responsabilité : Pénale Civile Des 2 Le droit et la liberté permettent: d’agir sans contrainte d’être autonome de faire ce qui est permis, de faire des choix sans priver les autres de leurs propres libertés Un devoir est : Une obligation morale Une obligation juridique La responsabilité et le devoir sont : Des obligations morales Des obligations juridiques SL-MM CV le T4 N16-.. 3/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 De la responsabilité de chacun La loi relative aux droits des patients est : Du 4 mars 2004 Du 4 mars 2002 Du 21 juillet 2003 Aussi appelée loi Kouchner La loi du 4 mars 2002 est : relative aux droits des patients relative aux droits des patients et la qualité du système de soins relative aux droits des patients et la qualité du système de santé La loi du 4 mars 2002 instaure : Une meilleure représentation des usagers au sein des grandes institutions de la Santé et des Hôpitaux Le droit des patients de consulter leur dossier médical à tout moment Le droit des patients d'accéder directement sans passer par un médecin à leur dossier médical De disposer de la totalité de leur dossier médical Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement écrit et libre de la personne Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne Dans la loi du 4 mars 2002, l'information du patient constitue : Un droit pour le patient Un devoir et/ou une obligation déontologique pour tous les médecins Une obligation morale pour tous les médecins Une obligation contractuelle pour les professionnels soignants. Dans la loi du 4 mars 2002, l'information du patient : Doit permettre le consentement au soin Est un droit pour le patient Est un devoir ou obligation déontologique pour tous les médecins Est une obligation morale pour tous les médecins Est une obligation contractuelle pour les professionnels soignants Dans la loi du 4 mars 2002, l’information sur le diagnostic doit être systématiquement: Délivré personnellement par un médecin Délivré personnellement par un professionnel de santé Dans la loi du 4 mars 2002, l’information sur le diagnostic : Se fait systématiquement lors d’un entretien individuel Se fait systématiquement lors d’un entretien avec un tiers Doit s’appuyer sur des documents écrits Peut s’appuyer sur des documents écrits Dans la loi du 4 mars 2002, les modalités d’accès au dossier médical sont : Sur demande écrite du patient Sur demande oral du patient ou sa famille En consultation sur place seulement en consultation sur place avec possibilité de copie les clichés d’imagerie médicale font partie du dossier les clichés d’imagerie médicale ne font pas partie du dossier le patient doit être accompagné la famille ou la personne de confiance peut demander la consultation du dossier au même titre que le patient l'établissement de soins dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception de la demande du patient SL-MM CV le T4 N16-.. 4/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Dans la loi du 4 mars 2002, toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé: Sur les traitements mis en œuvre Sur les frais d’hospitalisation Sur l’utilité ou la nécessité du traitement Les risques fréquents Les risques fréquents et graves Les risques fréquents ou éventuels Sur les conséquences en cas de refus Sur l’obligation d’un tiers de confiance L’existence d’alternative aux traitements Le refus d’appliquer un protocole est à priori une faute disciplinaire un exercice du droit de retrait une faute pénale Le fait de ne pas avoir de temps pour appliquer les précautions standard : annule la faute disciplinaire diminue la faute disciplinaire n’a pas d’effet sur la faute disciplinaire La personne de confiance est (2 items attendus) Désignée par écrit par le patient Choisie librement par le patient Choisie par le soignant à l’entrée du patient Obligatoirement désignée par le patient à son entrée à l’hôpital Obligatoirement de la famille du patient Le respect de l’intimité (2 items attendus) Est un droit fondamental N’est pas compatible avec la nature de certains soins Est une obligation Dépend du patient, son âge, son sexe, sa culture N’existe pas pour les mineurs Quels sont les droits des patients à l’hôpital (3 items attendus) Avoir une chambre seule Signer un consentement écrit pour chaque soin Respect du secret professionnel Respect de sa dignité Avoir accès à son dossier médical Citer les 4 responsabilités juridiques de l’infirmière/ l’Aide soignante. Pour chacune, donner un exemple : Question : Cocher parmi les propositions, 4 caractéristiques de la déclaration des droits de l’homme la vie, un procès équitable, la sécurité droit aux minorités l’égalité devant la loi, la liberté une nationalité, la sureté de sa personne, la liberté d’expression, la démocratie la liberté se marier liberté d’association, fonder une famille, la libre circulation un salaire égal pour un travail égal. SL-MM CV le T4 N16-.. 5/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Classer de 1 à 4 par ordre de priorité : Décret Arrêté Loi Circulaire Charte Vrai/faux : Répondez aux questions qui suivent en cochant la bonne réponse (une réponse par question) 1. La notion de personne de confiance 2. La personne de confiance peut assister aux s'applique à toute personne. entretiens médicaux quand la personne Déficiente hospitalisée le souhaite. Souffrant d'une maladie grave Vrai Hospitalisée Faux 3. La personne de confiance peut consulter le dossier médical avec le patient. Vrai Faux 5. Avant de demander son consentement au patient, il faut l'informer des bénéfices et des risques de l'acte envisagé. Vrai Faux 7. Les ayant droits ont automatiquement accès au dossier d’un patient décédé Vrai Faux 4. La notion de consentement inclut : Les actes médicaux Le fait de rester dans l'établissement Les deux sont concernés 6. Le consentement du patient doit être recherché pour : Tous les actes médicaux Sa manutention Les deux 8. Ont accès au dossier du patient : Le patient Le médecin traitant Le patient et son médecin traitant Le patient, son médecin désigné et la personne de confiance 10. Le dossier de soin peut être uniquement consulté sur place Vrai Faux 9. Les proches du patient ont automatiquement accès au dossier du patient Vrai Faux 11. C’est au patient de se « débrouiller » pour comprendre les éléments de son dossier Vrai Faux 12. Le patient mineur peut s’opposer à la communication au détenteur de l’autorité parentale concernant les situations où il a souhaité garder le secret Vrai Faux 14. Le patient peut consulter le médecin de son choix Vrai Faux 16. Les professionnels de santé ont le devoir de respecter les directives anticipées Vrai Faux 13. La prise en charge de la douleur est un droit: Vrai Faux 15. A l’hôpital, en situation d’urgence ou d’incapacité de s’exprimer, la raison médicale s’impose. On ne peut plus participer aux décisions médicales qui nous concernent Vrai Faux 17. Seul le patient et/ou son entourage a la responsabilité de rédiger ses directives anticipées Vrai Faux SL-MM 18. Les directives anticipées permettent d’orienter les prises en soins exprimées par le patient Vrai Faux CV le T4 N16-.. 6/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 19. Tout patient prend avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qui lui sont fournies les décisions concernant sa santé Vrai Faux 21. La désignation de la personne de confiance est révocable à tout instant Vrai Faux 23. Lors de l’hospitalisation, il est remis un livret d’accueil qui comprend, entre autres, un support appelé contrat d’engagement contre la douleur. Vrai Faux 24. Lorsque je suis sur les réseaux sociaux, je peux parler de mon établissement mais je ne le cite pas Vrai Faux 20. La désignation de la personne de confiance se fait par écrit Vrai Faux 22. Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux Vrai Faux 26. Le consentement aux soins du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté Vrai Faux 27. Sur les réseaux sociaux, si je précise que mes propos n’engagent que moi; je dégage la responsabilité de mon établissement Vrai Faux Question : En référence à la Loi N° 2011-803 du 05/07/2011 « Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et leur modalité de prise en charge », 1- Citer les 3 formes d’admission lors d’une hospitalisation sous contrainte ? 2- Citer les 4 mesures de protection des incapables majeurs Question : En référence à la Loi N° 2011-803 du 05/07/2011 « Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et leur modalité de prise en charge », Citer 3 personnes pouvant demander une mesure de protection ? Question : Nommez 3 obligations administratives nécessaires à l’exercice de la profession d’infirmier. Question : En référence aux articles R.4311-4, R.4311-7, R.4311-9 et R.4311-10 du Code de la Santé Publique, quelles sont les quatre catégories d’actes professionnels relatifs à l’exercice de la profession d’infirmier ? Illustrez chacune de ces catégories par un exemple. Question : Compléter le tableau ci-joint en cochant en face de chaque acte le ou les professionnel(s) compétent(s) pour l’effectuer Agent de service Aide soignant hospitalier infirmière Injection d un anticoagulant en s/c Pose de bas anti-thrombose Pose de sonde vésicale SL-MM CV le T4 N16-.. 7/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Dé- perfuser Fermeture de sac DASRI Soins de colostomie à un patient porteur d’une colostomie à J1 de son intervention Observation des signes de douleur Prise de la pression artérielle Soins de bouche non médicamenteux Pose de bande de contention Question Au retour de sa pause, l’ASH qui se prépare à un concours vous demande si vous pouvez lui citer les différentes responsabilités juridiques des professionnels de santé. Que lui répondez-vous ? Des exemples de situation Situation n°1 : Infirmière dans un service de chirurgie, vous terminez le pansement de madame F avant sa sortie. Vous éliminez le matériel utilisé : compresses, plateau à usage unique, emballages… Votre collègue aide soignante se charge de cette tâche mais ne respecte pas le tri des déchets. Quelles est la règle ? Qui est responsable des bonnes pratiques dans l'élimination des déchets de soins? Argumentez votre réponse Situation n°2 Monsieur Louis est entrée en chirurgie vasculaire, service dans lequel vous êtes en stage. Des conduites à tenir sont notées dans le dossier de soins pour la préparation du patient avant son angioplastie. Cependant, rien n’est prescrit pour la douleur qui est évaluée à 8/10. Sans prescriptions, dans quel cadre, l'infirmier est-il habilité à entreprendre des traitements antalgiques? Argumentez votre réponse et précisez les articles concernés. Situation n°3 Vous exercez auprès des personnes âgées dans une unité de soins sécurisée qui accueille des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Comme tous les matins, vous aidez Madame B, 92 ans, à faire sa toilette. Ce matin Madame B est très agitée, elle vous dit qu’elle ne veut pas faire sa toilette. A. J’explique à Madame B l’intérêt de la toilette et j’insiste pour la convaincre de faire sa toilette. B. Je dis à Madame B qu’il est encore tôt et que je repasserai plus tard. C. Je parle à Madame B de sa fille qui vient la voir et je demande à Madame B si elle veut préparer ses affaires pour s’habiller. SL-MM CV le T4 N16-.. 8/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 D. Je lui dis que c’est important et obligatoire de faire sa toilette tous les jours et je la dirige vers la salle de bain. Parmi ces 4 réponses, citez et argumentez au regard des textes législatifs, les 2 réponses les plus pertinentes (cf. textes législatifs, pathologie de la patiente). Situation n°4 Madame J., 32 ans, l’amie qui vit maritalement depuis un an avec votre voisin de palier, est hospitalisée dans le service de chirurgie gynécologique dans lequel vous êtes en stage. Cette jeune femme est entrée hier matin pour une interruption volontaire de grossesse et sort cet après-midi. Depuis son retour du bloc opératoire, elle se sent fatiguée et pleure beaucoup. En rentrant de votre travail, vous croisez votre voisin qui vous informe qu’il part chercher son amie à l’hôpital ; il vous avoue qu’il est inquiet de la voir pleurer et vous demande ce que vous en pensez. a- Je lui conseille de discuter avec son amie b- j’aborde le sujet de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) car s’est un professionnel c- je lui réponds : Est-il sur qu’elle est hospitalisée dans mon service ? et que de toute façon je ne peux divulguer aucune information Choisissez une réponse parmi ces 3 réponses et argumentez votre réponse Situation n° 5 : Etudiant(e)Infirmier(e) en service de chirurgie orthopédie, vous assistez aux transmissions d’équipe. Concernant Me A., la prescription médicale interdit formellement le lever de la patiente. Dans le courant de la matinée, vous vous rendez dans la chambre de Me A. pour faire le pansement. L’aide soignant vous demande de l’aider à la lever. Vous lui rappelez la prescription. Elle vous répond « c’est toujours comme cela dans le service, à J3, on les lève !!) En vous référant aux articles R4311 et R4312 du code de la santé publique et la circulaire portant la charte des droits de la personne hospitalisée, analysez cette situation et argumentez vos propos. Situation n° 6 : Vous travaillez en tant qu’infirmier en service de cancérologie et en rentrant de votre travail, vous croisez votre voisine, aide soignante en gériatrie, dont le cousin est hospitalisé dans votre unité. Elle vous demande, inquiète, les résultats du scanner qu’il a passé ce matin. Que faites- vous ? Argumentez votre réponse. Situation n° 7 : En service de chirurgie, une aide soignante et une infirmière travaillent en binôme. Monsieur x vomit et tache ses pansements. L’infirmière demande à l’aide soignante de refaire les pansements. 1- L’infirmière a-t-elle le droit de demander cet acte à l’aide soignante ? OUI NON 2- Argumentez votre réponse 3- Quelle est la responsabilité de l’infirmière ? Situation n°8 Vous travaillez dans un hôpital en service de réanimation. L’état de Mr R se dégrade très rapidement. Le médecin vous prescrit un médicament en injectable par téléphone. Que faites- vous ? Quelle est votre responsabilité ? Argumentez votre réponse SL-MM CV le T4 N16-.. 9/10 IFSI/ IFAS Saint Quentin Promotion 2014-2017 V1 date 12-09-14 Situation n°9 Vous travaillez en service de gériatrie. Avec l’aide soignante, vous devez lever Mr R.. En voulant utiliser le lève-malade, vous vous apercevez qu’il ne fonctionne pas correctement. Vous le rangez et levez Mr R. comme vous pouvez. Votre collègue d’après midi, veut recoucher Mr R. avec le lève- malade. Lors de l’utilisation, l’appareil dysfonctionne et M R. chute et se fracture le col du fémur. Quelle est votre responsabilité ? Argumentez votre réponse SL-MM CV le T4 N16-.. 10/10
