OpenUp - Fiche Pays

Les limites du
ratio Bâle II

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Table des matières
I. Introduction ............................................................................................................... 3
II. De Bâle I à Bâle II ........................................................................................................ 4
A. Présentation du ratio Bâle I................................................................................................................................ 4
B. Les limites du ratio Bâle I .................................................................................................................................... 5
C. Le ratio Bâle II .......................................................................................................................................................... 5
1. Pilier 1 : l’exigence de fonds propres (ratio Mc Donough) ...................................................................... 6
2. Pilier 2 : la procédure de gestion des fonds propres ................................................................................... 7
3. Pilier 3 : la discipline des marchés (transparence de l’information) .................................................. 7
III. Les limites du ratio Bâle II ........................................................................................... 8
A. Une application à l’unique échelle européenne ......................................................................................... 8
B. Le principe de procyclicité.................................................................................................................................. 9
C. L’impact des normes IFRS ................................................................................................................................. 11
D. L’insuffisance du ratio Mc Donough ............................................................................................................. 12
IV. De Bâle II à Bâle III .................................................................................................... 14
A. Récapitulatif des différents ratios « Bâle »................................................................................................. 14
B. Ce que Bâle III pourrait apporter comme modifications ..................................................................... 14
C. Difficultés intrinsèques au système bancaire et au ratio Bâle III ..................................................... 16
V. Conclusion ............................................................................................................... 18
VI. Sources .................................................................................................................... 19

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I. Introduction
La régulation du système bancaire international est un enjeu clé du maintien du système
économique, bancaire et financier mondial. La récente actualité nous montre clairement que
les politiques actuellement en œuvre sont insuffisantes, puisque aujourd’hui certains parmi
les plus pessimistes craignent l’effondrement du système bancaire et la contamination à
l’économie réelle.
Dès lors, il paraît intéressant de s’interroger sur les limites du ratio de solvabilité actuel des
banques, le ratio Bâle II. En effet, ce ratio qui est appliqué de manière intégrale depuis moins
de 4 mois montre déjà des signes de défaillance.
Après avoir expliqué le cheminement qui à amené à la création du ratio Bâle II et présenté ce
dit ratio, nous en étudierons ses limites afin de réfléchir sur les éventuels axes de
développement de son successeur : le ratio Bâle III.

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II. De Bâle I à Bâle II
A. Présentation du ratio Bâle I
Le comité de Bâle a été créé par les gouverneurs des banques centrales du G 10 en 1974,
avec pour objectif primaire l'amélioration de la stabilité du système bancaire international,
lui-même garant de la stabilité d'un système financier de plus en plus internationalisé. Ce
processus de stabilisation du marché bancaire s’inscrit dans un contexte de mondialisation
de l’économie, augmentant de fait l’importance de l’impact d’une faillite sur le système
monétaire.
S'agissant dans un premier temps de limiter le risque de faillite, le Comité se concentra sur le
risque de crédit.
Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes
qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence
à consommer les capitaux déposés ou qui lui ont été prêtés et est en état de faillite virtuelle.
L'approche du Comité a donc été de fixer une grossière approximation (très conservatrice)
du risque crédit global en pourcentage du portefeuille de crédit en général, et d'utiliser ce
pourcentage pour fixer le minimum de fonds propres à adosser aux crédits.
Concernant le risque crédit, le ratio Cooke fixe un ratio de solvabilité à 8% des capitaux
propres. Autrement dit, la banque peut prêter jusqu'à ce que ses capitaux propres
représentent 8% de la somme globale prêtée.
Cependant, chaque type de prêt était soumis à une pondération en fonction du type de
l’emprunteur. La pondération était la suivante :
– Crédits garantis par hypothèque = 50%
– Crédit Etat non OCDE + contrepartie bancaire = 20%
– Etat OCDE = 0%

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B. Les limites du ratio Bâle I
Dans ce ratio, seul le risque crédit était pris en compte. Or l’affaire Kerviel nous montre
clairement que les risques opérationnels et de marché sont eux aussi très importants.
De plus, le fait de limiter la capacité de prêt entraine les banques à devoir optimiser la
rentabilité de leur portefeuille. Elles vont, pour ce faire, sortir de leur portefeuille de
créances, les prêts ayant un faible taux de rentabilité ainsi qu’un faible risque, de façon à ne
garder en portefeuille que les créances au plus fort taux de rentabilité. Ainsi elles optimisent
la rentabilité de leur capacité de prêt.
Enfin, la pondération des crédits ne se faisait qu’en fonction du type d’acteur ou du type de
garantie couvrant le prêt (cf. ci-dessus). Cette approche n’était pas assez personnalisée pour
réellement couvrir et surtout estimer les risques liés aux prêts. En effet, la notion de qualité
de la signature de l’emprunteur n’était pas prise en compte (ou tout du moins de manière
très simpliste) et ce n’était pas les banques qui décidaient de la pondération de leurs lignes
de crédit alors qu’elles sont les plus à mêmes de qualifier la qualité de la créance et le risque
qui s’y attache.
C. Le ratio Bâle II
Le ratio Bâle II fût une réponse directe aux lacunes du ratio Bâle I. Sa mise en place se
déroula en 5 étapes :
• 26 juin 2004 : Date à laquelle les recommandations de Bâle II ont été publiées.
• 1 janvier 2006 : Les banques ont commencé à calculer leur pondération de risque
avec les deux ratios afin de pouvoir s’adapter à ce nouveau ratio.
• 14 juin 2006 : Bâle 2 est adoptée par la commission Européenne (directive CRD).
• 1 janvier 2007 : entrée en vigueur du ratio Bâle II avec le système de pondération IRB
(internal rating based)
• 1 janvier 2008 : Mise en place du système de pondération avancé AIRB (advance
internal rating based)
Ce ratio apporte un certain nombre de nouveautés afin de répondre aux attentes des
acteurs du secteur. Son application est basée sur 3 piliers :