Des entreprises vraiment citoyennes - Inter

Des entreprises vraiment citoyennes
Des entreprises vraiment citoyennesDes entreprises vraiment citoyennes
Des entreprises vraiment citoyennes
Henri Rouillé d'Orfeuil
article paru dans Le Monde diplomatique, novembre 2002
(avec l'aimable autorisation de l'éditeur)
Entre le secteur marchand et les entreprises et services publics, un vaste domaine, connu sous
le nom d'économie sociale et solidaire, regroupe des milliers d'organisations à but non lucratif
: associations, coopératives, mutuelles et fondations. Elles représentent 10% de l'emploi total
en Europe, et c'est en leur sein que sont menées des expériences innovantes qui, mieux
valorisées par les intéressés, pourraient faire école. Or ce secteur commence à revendiquer
une rupture avec les dogmes libéraux : on peut entreprendre sans être mu par la seule logique
du profit.
• La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'économie
• Expérimentation et nouvelles méthodes
• Définir "l'entreprise citoyenne"
• Développer l'économie citoyenne
• Réorienter l'économie existante
La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'économie
La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'économieLa citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'économie
La citoyenneté ne s'arrête pas aux portes de l'économie
sommaire
On veut nous faire croire que la citoyenneté s'arrête aux portes de
l'économie. Entrer dans une banque pour y déposer quelque épargne
ou dans un magasin pour y faire ses achats, ce serait pénétrer dans un
monde régi par une logique ne souffrant aucune discussion. Pourtant,
nombre de citoyens refusent de considérer l'économie comme un
monde à part dans lequel les règles du jeu seraient intangibles et les
comportements obligés. Ils veulent exprimer leur citoyenneté dans
leurs actes économiques de consommation, de production, d'épargne
et d'investissement. Les plus militants d'entre eux expriment déjà cet
engagement dans l'économie.
Ainsi, en France, près de 30.000 épargnants sont engagés dans la
"finance solidaire" et ont placé quelque argent sur l'un des vingt-sept
produits financiers labellisés par l'association Finansol. Ces épargnants

ont canalisé vers des entreprises solidaires près de 300 millions
d'euros. Ils ont ainsi pu financer, en 2001, la naissance de plus de 6
000 sociétés et contribuer à la création de 12.000 emplois. Ils ont
permis de loger près de 3 000 familles précarisées. Ils ont aussi promu
dans leurs villages ou leurs quartiers des dynamiques de
développement local. Ils ont enfin soutenu des démarches concrètes
de développement durable en aidant les entrepreneurs à transformer
leur mode de production et à passer, par exemple, à des méthodes
plus biologiques (agriculture) ou plus économes en énergie.
Certains investisseurs privés commencent eux aussi à prendre en
compte des critères sociaux ou environnementaux dans le choix des
entreprises cotées qui composeront leurs portefeuilles. Ce mouvement,
récent en France, plus ancien dans les pays anglosaxons, s'exprime
par le succès des fonds éthiques. On peut certes s'interroger sur la
fiabilité des méthodes de notation des entreprises, qui sont le coeur de
la construction de ces produits financiers, mais il y a là une manière
nouvelle de considérer l'usage fait de son argent.
Expérimentation et nouvelles méthodes
Expérimentation et nouvelles méthodesExpérimentation et nouvelles méthodes
Expérimentation et nouvelles méthodes
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Dans le même temps, des consommateurs se sont intéressés à la
valeur sociale et environnementale des produits qui leur sont proposés
par la distribution petite ou grande. Cette valeur n'est pas toujours
apparente et, pour pouvoir être choisis par les consommateurs
engagés, les produits à haute valeur sociale et/ou environnementale
doivent être "tracés" et labellisés. C'est le cas des produits bio et des
produits de terroir. A plus long cours, c'est aussi le cas des produits
agricoles et artisanaux du commerce équitable ou des produits
industriels du commerce éthique. Dans le cas du commerce éthique, le
collectif de l'éthique sur l'étiquette organise des chaînes d'associations

et de syndicats qui suivent les produits depuis le sous-traitant asiatique
jusqu'à l'hypermarché des portes de nos villes.
Ces pionniers ont ouvert des voies, expérimenté de nouvelles
méthodes, de nouveaux circuits et produits économiques et financiers.
De fait, dans toutes les régions du monde, nous disposons aujourd'hui
de références convaincantes permettant d'envisager de donner une
dimension nouvelle à des solutions de rechange aux circuits
classiques. Autre facteur favorable à un changement d'échelle,
quelques incitations nouvelles montrent l'intérêt des pouvoirs publics et
des collectivités territoriales pour cette manière de concevoir les actes
économiques. Il en va ainsi de l'apparition de critères sociaux ou
environnementaux dans les appels d'offres (nouveau code des
marchés publics adopté en mars 2001), de la reconnaissance de la
notion d'entreprise solidaire (loi sur l'épargne salariale de septembre
2000), de l'obligation pour les entreprises d'établir un bilan social et
environnemental annuel (loi sur la modernisation économique de
janvier 2002), d'une déduction fiscale de 25% des participations prises
par des contribuables dans des entreprises solidaires (loi de finances
2002).
Il y a un temps pour l'expérimentation et un autre pour une diffusion
large des propositions. Ce temps est maintenant venu. Depuis les
années 1970, qui ont vu les "trente glorieuses" s'essouffler et le modèle
économique patiner, plusieurs fronts ont été ouverts dans le champ
économique : celui de l'économie solidaire (centrée principalement sur
la réinsertion des personnes en difficulté), celui du développement local
(centré sur la création d'activités économiques et de circuits locaux -
particulièrement dans les territoires en difficulté que les investisseurs et
les entrepreneurs ont tendance à fuir), enfin, celui du développement
durable (centré sur l'évolution vers des modes de consommation et de
production respectueux des ressources naturelles).

Après trois décennies d'expérimentation, nous nous trouvons
aujourd'hui face à un bric-à-brac juridique, administratif et fiscal qui
provient de décisions prises au fil des convictions partagées, des
occasions ou des pressions. Cette manière de faire pourrait être
dépassée, si les promoteurs, les législateurs et les pouvoirs publics
voulaient, ensemble, donner de cité à ces nouvelles approches de
l'économie et appuyer leur changement d'échelle. Cela pourrait se
traduire par une prise en considération de l'ensemble de ces domaines
et par la construction d'un outillage juridique, administratif et financier
simple et commun. S'agissant d'économie, le premier acte sera d'établir
l'entreprise citoyenne, c'est-à-dire une entreprise qui, outre sa fonction
économique classique, a le souci de produire des "externalités"
positives.
Définir "l'entre
Définir "l'entreDéfinir "l'entre
Définir "l'entreprise citoyenne"
prise citoyenne"prise citoyenne"
prise citoyenne"
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Dans chacun des domaines retenus, la définition de l'entreprise
citoyenne pourra s'appuyer sur les acquis des expériences passées
tout en s'inspirant d'une vision commune :
Dans le domaine de l'économie solidaire, l'entreprise
citoyenne contribuera à la réinsertion des personnes en
difficulté par une offre d'emplois, de logements ou de
services sociaux (cf. la définition de la "personne en
difficulté" dans la loi sur l'exclusion sociale, et de
"l'entreprise solidaire" dans la loi sur l'épargne salariale).
Dans le domaine du développement local, l'entreprise
citoyenne contribuera à créer de l'activité économique
dans des territoires déprimés (et il est facile de déterminer
quelques critères et de délimiter ces zones sur une carte)

Dans le domaine du développement durable, l'entreprise citoyenne
sera définie par un projet de transformation de son système de
production destiné à réduire les "externalités" environnementales
négatives et à promouvoir les "externalités" positives. Ce projet se
traduit le plus souvent par un programme d'investissement (formation
des ressources humaines, évolution des équipements).
A ces trois familles d'entreprises citoyennes pourraient être ajoutées les
sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), ce qui permettrait de
prendre en compte les entreprises de l'économie sociale soucieuses
des "externalités" de leurs activités économiques. Remarquons au
passage que, excepté les SCIC, les entreprises ainsi définies ne sont
citoyennes que le temps, ou un peu plus, d'assurer la réinsertion des
personnes, de s'implanter dans des zones difficiles ou de se
transformer pour être positives du point de vue de l'environnement. Il
ne s'agit donc pas de créer un secteur économique figé mais d'inciter
les entreprises et, avec elles, l'économie, à produire de l'intérêt général,
c'est-à-dire du progrès social, de l'aménagement du territoire et de la
gestion durable du patrimoine commun.
Développer l
Développer lDévelopper l
Développer l'économie citoyenne
'économie citoyenne'économie citoyenne
'économie citoyenne
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Une fois définie "l'entreprise citoyenne", il devient possible de l'aider à
naître et à se développer. D'où la nécessité d'une réflexion sur les
politiques publiques, mais aussi sur l'engagement des citoyens dans
ces économies nouvelles. Le consommateur doit pouvoir reconnaître
les produits de ces entreprises. Les épargnants-investisseurs doivent
pouvoir trouver des produits financiers drainant des ressources vers les
entreprises citoyennes. Enfin, tout au long de ces chaînes qui vont,
côté financement, de l'épargnant à l'entreprenant, et, côté projets, de
l'idée d'une activité économique à la création d'une entreprise, de
nombreux acteurs assument des fonctions d'appui ou d'intermédiation.