Version 4 Dec 2016 - Standard
IAS
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Annexe E INVITATION A SOUMISSIONNER (IAS)
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RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS A:
See Section 1.
Voir Section 1.
STANDARD REQUEST FOR BID
INVITATION A SOUMISSIONNER - STANDARD
The Bidder offers to provide to Canada the goods, services or
both listed in the bid solicitation in accordance with the
conditions set out in the bid solicitation and the prices set out in
the bid.
This bid solicitation is issued in accordance with the conditions of
the Supply Arrangement E60PQ-140003/…/PQ.
Le soumissionnaire offre de fournir au Canada les biens, services
ou les deux énumérés dans l’invitation à soumissionner aux
conditions prévues dans l’invitation à soumissionner et aux prix
indiqués dans la soumission.
Cette invitation à soumissionner est émise conformément aux
conditions de larrangement en matière dapprovisionnement
E60PQ-140003/PQ
Solicitation No. - N° de la
demande
Amendment No. - N° de
modification
Solicitation closes La demande
prend fin :
at à See Section 1
Voir Section 1
on le See Section 1
Voir Section 1
File No. - N° de dossier
No of Page/
N° de page
___________
Date of Solicitation Date de la demande
Address inquiries to Adresser toute demande de renseignment à :
See Section 2, Article 4.1.
Voir Section 2, Article 4.1
Destination
See Section 2, Annex A.
Voir Section 2, Annexe A.
Supplier Name and Address Nom et adresse du fournisseur
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of
supplier (type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur
(caractère dimpression)
Signature : ___________________ Date :____________
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Table des matières
Section 1 Invitation et directives à lintention des soumissionnaires
Section 2 Contrat subséquent comprenant la liste des biens et des services requis
Section 1 Invitation et directives à lintention des soumissionnaires
Étape 1. Pour les paliers 2 et 3 seulement (pour le palier 1, passez à létape 2)
Sagit-il dun marché de produits manufacturés particuliers? Dans laffirmative, lutilisateur désigné doit remplir et
envoyer le formulaire de produits manufacturés particuliers à la DGA. Si le formulaire est approuvé, en conserver
une copie au dossier et passer à létape 2.
Étape 2 Besoins concurrentiels ou non concurrentiels (lutilisateur désigné doit cocher la case
appropriée)
Besoins concurrentiels :
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants APRÈS la date de clôture des soumissions, à la
demande du Canada :
Une ou plusieurs des justifications de prix suivantes :
1. la liste de prix publiée courante, indiquant lescompte, en pourcentage, offert au Canada;
2. un double des factures payées pour des biens, ou des services, ou les deux (qualité et quantité semblables)
vendus à dautres clients;
3. une ventilation du prix indiquant le coût de la main-d’œuvre directe, des matériaux obtenus directement et
des articles achetés, les frais généraux propres aux services techniques et aux installations, les frais
généraux globaux et administratifs, les coûts de transport, le bénéfice, etc.;
4. toute autre pièce justificative demandée par le Canada.
Besoins non concurrentiels :
Le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes avec sa soumission :
Les renseignements demandés par le Canada dans lannexe A de la présente.
Une ou plusieurs des justifications de prix suivantes :
1. la liste de prix publiée la plus récente, indiquant lescompte, en pourcentage, offert au Canada;
2. un double des factures payées pour des biens, ou des services, ou les deux (qualité et quantité
semblables), vendus à dautres clients;
3. une ventilation du prix indiquant le coût de la main-d’œuvre directe, des matériaux obtenus directement
et des articles achetés, les frais généraux propres aux services techniques et aux installations, les frais
généraux globaux et administratifs, les coûts de transport, le bénéfice, etc.;
4. toute autre pièce justificative demandée par le Canada.
Étape 3 Marché général ou SAEA (lutilisateur désigné doit cocher la case appropriée)
Achats en vertu de la SAEA :
Contenu canadien
(La section suivante ne sapplique quaux contrats pour lesquels la Direction générale des approvisionnements ou le
Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC] est
lautorité contractante.)
Le fournisseur doit proposer des produits conformes désignés comme répondant à la définition de « contenu
canadien » dans son AMA. Le Canada pourrait privilégier les soumissions proposant des produits avec cette
désignation. (Se reporter au Guide sur les modalités daménagement des postes de travail [GMAPT] pour obtenir de
plus amples renseignements.)
Modalités de l’invitation à soumissionner (IAS) :
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La présente invitation à soumissionner (IAS) est publiée conformément à lAMA du fournisseur pour du mobilier des
postes de travail, qui fait partie de la série dAMA établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC) et portant le numéro E60PQ-140003/PQ. Les modalités de lAMA du fournisseur sappliquent à la présente
IAS et en font partie intégrante. Le soumissionnaire sengage à respecter ces modalités, de même que celles de la
présente IAS.
Le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes AVEC sa soumission :
Les renseignements demandés par le Canada dans lannexe A à la présente.
(Les utilisateurs désignés incluront larticle Exigences relatives à la sécurité ci-dessous si la Section 2, alinéa 2.1.b.
des présentes sapplique. Les utilisateurs désignés peuvent modifier les paragraphes selon leurs besoins précis.
Sélectionner lalinéa 3.a. si le soumissionnaire doit avoir une cote de sécurité dici la clôture de l’ invitation à
soumissionner ou lalinéa 3.b. si le soumissionnaire doit avoir une cote de sécurité dici lattribution du contrat)
Le soumissionnaire doit également fournir les renseignements demandés à larticle 4 ci-dessous, au moment précisé
dans larticle 3 (Exigences relatives à la sécurité).
Exigences relatives à la sécurité
1. Conditions
a. Le soumissionnaire doit détenir une cote de sécurité de lorganisation valide, comme le précise lAnnexe
B.
b. Les personnes proposées par le soumissionnaire qui doivent avoir accès à des renseignements ou à
des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont laccès est
réglementé doivent satisfaire aux exigences définies dans lannexe B en matière de sécurité.
2. Pour plus dinformations sur la vérification de sécurité, les soumissionnaires peuvent consulter le site Web du
Programme de sécurité industrielle de la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fr.html.
3. Le soumissionnaire doit respecter les modalités de larticle 1 ci-dessus (cocher ce qui sapplique) :
a. _____ dici la date de clôture de la demande de soumissions;
b. _____ dici la date de lattribution dun contrat. On rappelle aux soumissionnaires quils doivent obtenir
rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder lattribution du contrat, pour permettre au
soumissionnaire retenu dobtenir la cote de sécurité requise demeure à lentière discrétion de lautorité
contractante.
4. Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants, à tout le moins, pour montrer quils se
conforment aux exigences relatives à la sécurité.
a. Le numéro de la cote de sécurité de lorganisation valide du soumissionnaire délivré par la DISC.
b. Le nom de toutes les personnes qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens classifiés ou
protégés ou à des lieux dexécution des travaux dont laccès est réglementé. Il est préférable également
dinscrire leur date de naissance, leur deuxième prénom et leur numéro dattestation de sécurité accordé par
la DSIC.
Évaluation des soumissions
Le tableau figurant ci-après doit être rempli si les personnes qui évalueront les soumissions ne sont pas des
employés du gouvernement du Canada.
Une équipe dévaluation composée de représentants du Canada et de ____ (inscrire le nom de lentreprise ou du
consultant) évaluera les soumissions.
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Invitation à soumissionner envoyée à : [La présente section, « Invitation à soumissionner envoyée à : «, nest
remplie que lorsque la invitation à soumissionner nest pas publiée sur le site du Service électronique dappels
doffres du gouvernement.]
Nom et adresse du fournisseur : (Ville,
province)
[utiliser ladresse figurant dans lAMA du fournisseur]
[Le numéro de lAMA commence et se termine par
E60PQ-140003/…/PQ.]
Personne-ressource :
- Nom :
- Numéro de téléphone :
- Courriel :
- Numéro de télécopieur :
Invitation à soumissionner publiée par :
Ministère, organisme ou société dÉtat de
lutilisateur désigné (utilisateurs désignés) :
Personne-ressource pour l’invitation à
soumissionner :
Voir la section 2, paragraphe 4,1 ci-dessous.
Date de clôture de l’invitation à soumissionner Présentation dune soumission :
Les soumissions doivent être présentées à lautorité contractante à la date et à lheure indiquées ci-dessous.
- Au plus tard à la date et à lheure limites :
a. [Date]
b. [Heure]
- À lemplacement physique (le cas échéant)
[Nom de limmeuble, adresse civile complète]
- À ladresse de courriel (le cas échéant)
[Adresse courriel complète]
Demandes de renseignements sur la demande de soumissions
Sauf indication contraire dans la colonne adjacente, le soumissionnaire peut
transmettre des demandes de renseignements au sujet de l’invitation à
soumissionner à lautorité contractante au plus tard deux jours ouvrables avant la
date de clôture de celle-ci. Les demandes reçues après cette date limite
pourraient rester sans réponse.
____ jours ouvrables
SECTION 2 CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
Modalités du contrat
Les modalités des parties 6A et 6C de lAMA du fournisseur sinscrivant dans la série E60PQ-140003/.../PQ
sappliquent au contrat et en font partie intégrante.
2.
Exigences relatives à la sécurité (sapplique si larticle a. ou b. est coché)
2.1
Les exigences applicables relatives à la sécurité sont énoncées dans la Liste de vérification des exigences
relatives à la sécurité qui figure à lannexe B du présent contrat. Lentrepreneur doit satisfaire aux exigences
de sécurité en respectant les modalités suivantes (larticle coché sapplique).
a.
Lentrepreneur peut être accompagné; il nest pas nécessaire de détenir une autorisation de
sécurité.
Les membres du personnel de lentrepreneur NE PEUVENT PAS ACCÉDER AUX LIEUX DE
TRAVAIL NI RÉALISER LES TRAVAUX si des renseignements ou des biens PROTÉGÉS ou
CLASSIFIÉS sy trouvent, à moins quils ne soient accompagnés dun représentant du ministère ou
de lorganisme pour lequel les travaux sont réalisés.
b.
Une autorisation de sécurité est exigée.
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