Etat Initial de l`Environnement du Schéma de Cohérence Territoriale
publicité
Etat Initial de l’Environnement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace Bossue Syndicat mixte du SCoT de l’Alsace Bossue Octobre 2014 1 Etat Initial de l’Environnement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Alsace Bossue Syndicat mixte du SCoT de l’Alsace Bossue Octobre 2014 Responsable Projet Aurélie MICHEL 2 bis rue Charles Oudille 54600 Villers-lès-Nancy 03-83-28-77-46 2 Introduction Ce rapport présente de manière synthétique les principaux enjeux environnementaux du territoire du Schéma de cohérence territoriale de l’Alsace Bossue, au regard desquels l’évaluation doit être conduite. Elle a pour but d’identifier les principales caractéristiques des composantes environnementales susceptibles d’être impactées par la mise en oeuvre du SCoT et ainsi d’établir les principaux enjeux du territoire. Cette synthèse est établie à partir des travaux et documents existants. L’état initial de l’environnement est abordé sous forme de fiches thématiques. Ces dernières présentent de façon succincte la problématique, les points forts et les points faibles, les tendances, ainsi que les enjeux. Pour faciliter la cohérence globale du document, elles sont regroupées par grands thèmes : - Occupation du sol et consommation des espaces naturels ; - Patrimoine (paysager, naturel, agriculture) ; - Ressources naturelles (Air et énergie, Eau, Ressource du sol) ; - Contraintes (Pollutions et nuisances, Risques, Déchets). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 3 Sommaire Introduction_______________________________________________________________________________ 3 Présentation du territoire d’étude _____________________________________________________________ 6 OCCUPATION DU SOL ET CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS ________________________________ 8 Occupation du sol ________________________________________________________________________ 8 Analyse de la consommation de l’espace _____________________________________________________ 9 PATRIMOINE _____________________________________________________________________________ 14 1. Patrimoine paysager ___________________________________________________________________ 14 Alsace Bossue (unité 1) __________________________________________________________________ 15 Vosges du Nord (unité 2) _________________________________________________________________ 18 Patrimoine bâti _________________________________________________________________________ 22 2. Patrimoine naturel ____________________________________________________________________ 25 Principaux acteurs de la biodiversité et des espaces naturels _____________________________________ 25 Zonages réglementaires __________________________________________________________________ 27 Zonage d’inventaire ______________________________________________________________________ 30 Vergers hautes tiges _____________________________________________________________________ 33 Forêts et boisements _____________________________________________________________________ 37 Trame Verte et Bleue ____________________________________________________________________ 40 3. Agriculture ___________________________________________________________________________ 48 RESSOURCES NATURELLES _________________________________________________________________ 51 4. Air et Energie ________________________________________________________________________ 51 Qualité de l’air __________________________________________________________________________ 51 Energie________________________________________________________________________________ 55 5. Eau ________________________________________________________________________________ 62 Cours d’eau ____________________________________________________________________________ 62 Zones humides _________________________________________________________________________ 69 Ressources en eau ______________________________________________________________________ 74 Assainissement _________________________________________________________________________ 81 6. Ressource du sol ______________________________________________________________________ 86 L’extraction de matériaux _________________________________________________________________ 86 CONTRAINTES ___________________________________________________________________________ 89 7. Pollutions et nuisances _________________________________________________________________ 89 Sites et sols pollués ______________________________________________________________________ 89 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 4 Les nuisances sonores ___________________________________________________________________ 91 La pollution lumineuse ___________________________________________________________________ 93 8. Risques _____________________________________________________________________________ 95 Risques naturels ________________________________________________________________________ 95 Risques technologiques __________________________________________________________________ 102 9. Déchets ____________________________________________________________________________ 104 Synthèse des enjeux ______________________________________________________________________ 108 Sigles __________________________________________________________________________________ 110 Annexe ________________________________________________________________________________ 112 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 5 Présentation du territoire d’étude Le territoire du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace Bossue est composé de 3 communautés de communes, comprenant au total 64 communes : - - - la Communauté de communes de l’Alsace Bossue (32 communes) : Adamswiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Burbach, Bust, Butten, Dehlingen, Diedendorf, Diemeringen, Drulingen, Durstel, Eschwiller, Eywiller, Goerlingen, Gungwiller, Hirschland, Kirrberg, Lorentzen, Mackwiller, Ottwiller, Ratzwiller, Rauwiller, Rexingen, Siewiller, Thal-Drulingen, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Weyer, Wolfskirchen la Communauté de communes du Pays de Sarre-Union (13 communes) : Altwiller, Bissert, Domfessel, Harskirchen, Herbitzheim, Hinsingen, Keskastel, Oermingen, Rimsdorf, Sarre-Union, Sarrewerden, Schopperten, Voellerdingen la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre (19 communes) : Erckartswiller, Eschbourg, Frohmuhl, Hinsbourg, La Petite Pierre, Lichtenberg, Lohr, Petersbach, Pfalzweyer, Puberg, Reipertswiller, Rosteig, Schoenbourg, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Zittersheim Carte 1 : territoire du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Alsace Bossue Il compte une population municipale de 35 138 habitants en 2010 (1,9 % de l’Alsace), soit une population moyenne par commune de 549 habitants. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 6 L’Alsace Bossue est un territoire à dominante rurale composé de petits bourgs, d’une grande majorité de terres agricoles à l’ouest (au niveau des Communautés de communes de l’Alsace Bossue et du Pays de SarreUnion) et de forêts à l’est (Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre). Les pôles urbains se trouvent en périphérie : Sarreguemines et Phalsbourg en Moselle et Saverne dans le BasRhin. La partie ouest du territoire est sous l’influence de la Lorraine avec une structure typique de villages-rue composée des façades alignées le long de l’usoir, formant une cour ouverte entre les façades et la rue. Les plus grandes communes du SCOT sont implantées dans les vallées de la Sarre et de l’Eichel : Sarre-Union avec 3072 habitants, Herbitzheim avec 1912 habitants et Diemeringen avec 1628 habitants. Dans la vallée de la Moder, Wingen-sur-Moder compte 1555 habitants et Wimmenau 1134 habitants. Le territoire du SCOT s’étend sur un territoire de 568,5 km² (6,9 % de l’Alsace), soit une densité de 62 habitants/km² (222 hab/km² en Alsace). C'est le SCoT alsacien dont la densité de population est la plus faible. 32 communes sont couvertes par le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 7 OCCUPATION DU SOL ET CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS Occupation du sol Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est un territoire rural où l’urbanisation est très limitée (environ 6 % du territoire avec 2242 ha d’habitat et 1147 ha de grandes emprises). Les proportions de forêts et de terres agricoles sont quasi équivalentes (~ 46 % chacune). Les prairies sont encore très présentes sur le territoire avec plus de 16 400 ha (près de 30 % du territoire). Occupation du sol Représentativité sur le SCoT Surface (ha) Territoires artificialisés 6,4 % 3643 ha Territoires agricoles 45,5 % 26 118 ha Espaces forestiers et semi-naturels 47,7 % 27 368 ha Milieux hydrographiques 0,4 % 218 ha Tableau 1 : Type d'occupation du sol en 2011 (Source : BDOCS 2011 - CIGAL) Carte 2 : occupation du sol (Source : BDOCS 2011 - CIGAL) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 8 Graphique 1 : Occupation du sol en 2011 (Source : BDOCS 2011 - CIGAL). Analyse de la consommation de l’espace La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation est un phénomène souvent irréversible qui aboutit à la diminution continue de la ressource naturelle finie que représentent ces espaces. L’analyse ci-dessous de la consommation des espaces naturels et agricoles du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est réalisée sur la base de l’analyse des mutations de l’occupation du sol entre 2000 et 2011 (BDOCS 2000 et 2011 – CIGAL). L’urbanisation continue de progresser avec une évolution entre 2000 et 2011 de + 240 ha, soit une consommation moyenne de 21 ha/an. Le SCOT d'Alsace Bossue est le 5 e plus grand SCoT alsacien en termes de superficie. Toutefois, c'est l'espace affichant le taux d'artificialisation le plus bas (6,4% contre 11,8% en Alsace) et ne représente que 3,7% des espaces urbanisés de la région. Les mutations au profit des espaces artificialisés se font pour l'habitat (60 %) et les grandes emprises (40 %). Cette artificialisation s’est principalement faite au détriment des espaces agricoles (-192 ha pour les cultures permanentes et -36 ha pour les cultures annuelles) mais aussi des espaces forestiers (-12 ha). Graphique 2 : Evolution des espaces artificialisés (Source : BDOCS 2000-2011 - CIGAL). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 9 Seules 5 communes du SCoT n’ont pas de mutations vers des surfaces artificialisées (Tieffenbach, Sparsbach, Volksberg, Pfalzweyer, Wolfskirchen). La partie Est du SCOT, située en secteur de relief dans les montagnes vosgiennes, a subi le moins de mutations. La taille moyenne des parcelles artificialisées entre 2000 et 2011 est de 1,9 hectare. A l'aide des données intermédiaires de consommation de l'espace de 2008 (BdOCS2008-CIGAL), on constate que le rythme d'artificialisation s'accélère dans le SCOT sur les dernières années contrairement à la tendance régionale. Ce rythme est toutefois en adéquation avec les tendances du département du Bas-Rhin. Si on reste sur le rythme 2000-2008, l'artificialisation sera de 322 ha entre 2012 et 2025, en se basant sur le rythme accéléré de 2008-2011, l'artificialisation sera de 369 ha. Graphique 3 : Indice d’évolution de chaque type de milieu pour le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue (Source : BDOCS 2000-2011–CIGAL/Région Alsace) Le SCoT d'Alsace Bossue est le 6e territoire agricole alsacien avec 7,1% des territoires agricoles de la région. Les espaces agricoles sont en net recul dans le SCOT (- 253 ha) tout comme dans l'ensemble de l'Alsace. Les espaces agricoles mutent principalement au profit de l'habitat et des grandes emprises. L’évolution la plus marquée entre 2000 et 2011, est due à la disparition de 600 ha de cultures permanentes (prairies notamment) au profit des cultures annuelles. La disparition de ces milieux s'effectue au détriment des cultures permanentes. Ce SCoT est l'un des plus boisés de la région. Les espaces forestiers et semi-naturels du SCoT d'Alsace Bossue sont en extension (+14 ha). La plus grande mutation du SCoT a lieu des forêts aux formations préforestières, relique de la tempête de décembre 1999 (car les images sources de ce secteur datent d'avant). Les 26 ha de mutations s’effectuant au profit des espaces naturels proviennent principalement des territoires agricoles et notamment des cultures permanentes. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 10 Graphique 4 : évolutions de l’occupation du sol entre 2000 et 2011 (Source : BDOCS 2000-2011 - CIGAL). Sur les 278 ha de nouveaux espaces artificialisés (cf. flèches rouges du graphique 4), 138 ha le sont sur la communauté de communes de l’Alsace Bossue (67 ha sur la Communauté de communes du Pays de SarreUnion et 73 ha sur la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre). Surface agricole consommée (ha) Surface naturelle consommée (ha) CCAB 198,56 25,83 138,02 87 63 CCPLPP 73,86 56,62 73,52 32,04 44 CCPSU 86,71 19,61 66,88 47,56 71 359,13 102,06 278,42 166,6 Total Surface consommée pour les espaces artificialisés (ha) Surface consommée pour l’habitat (ha) Part des espaces artificialisés pour l’habitat (%) Tableau 2 : Part des espaces forestiers et agricoles consommés entre 2000 et 2011 par communautés de communes (Source : BDOCS 2000 et 2011 - CIGAL) CCAB : Communauté de communes de l'Alsace bossue ; CCPLPP : Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre ; CCPSU : Communauté de communes du Pays de Sarre-Union 71 % des espaces artificialisés l’ont été pour l’habitat sur la Communauté de communes du Pays de SarreUnion contre 44 % sur la Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre. La plus forte consommation de surfaces agricoles et forestières se situe à Weyer (cf. Annexe pour le détail par commune). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 11 Carte 3 : évolutions de l’occupation du sol entre 2000 et 2011 (Source : BDOCS 2000-2011 - CIGAL). Points forts : Forte proportion de prairies (16 400 ha) et de forêts (27 382 ha) Points faibles : Urbanisation au détriment des terres agricoles Enjeux : Préserver les prairies et les espaces naturels d'une manière générale Limiter la consommation d’espace, notamment en travaillant sur la densité urbaine, la résorption de la vacance et en proposant de nouvelles formes urbaines moins consommatrices d’espaces (petit collectif, individuel groupé…) Indicateurs : Surface de forêts et d’espaces agricoles consommés au profit de l’urbanisation (des mises à jour de la BDOCS sont prévues entre 2015 et 2019) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 12 Sources : BDOCS 2000 et 2011 (CIGAL - Coopération pour l'Information Géographique en Alsace) Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 3.1.1. Maitriser l’occupation du sol et l’utilisation de l’espace D1. Définir la politique urbaine à l’échelle supra-communale (SCOT) - Définir une stratégie foncière dans une logique de lutte contre l’étalement urbain. D2. Préserver les spécificités du territoire dans la planification urbaine - Maîtriser le développement urbain en privilégiant la densification et la réutilisation de l’existant dans le respect des morphologies urbaines. Planifier les opérations d’extension en tenant compte du potentiel de développement dans les emprises urbaines existantes. éviter le mitage des milieux naturels et agricoles par une urbanisation diffuse. D3. Préserver les terres agricoles, forestières et les espaces naturels : - Améliorer la prise en compte des terres agricoles afin d’éviter de porter atteinte à la viabilité des exploitations ; Ralentir le rythme annuel de consommation effective de la Surface Agricole Utile (SAU) en visant de le diviser par deux ; Minimiser les impacts de l’urbanisme sur la biodiversité en préservant les réservoirs et les continuités écologiques. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 13 PATRIMOINE 1. Patrimoine paysager La loi de protection de la Nature de 1976 précise que « la protection des espaces naturels et des paysages […] est d'intérêt général ». Cette loi implique de prendre en compte l'environnement dans les documents d'urbanisme. Avec la loi du 8 janvier 1993 consacrée aux paysages ordinaires, le paysage est une discipline qui s'est installée comme un élément indissociable du droit relatif à l'aménagement du territoire. La reconnaissance du paysage du quotidien est récente, seul le patrimoine paysager et bâti remarquable apparaissait dans la législation. Cette évolution réglementaire reflète une demande sociale en matière de qualité de cadre de vie. « Le Paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leur interrelations. » Convention Européenne du Paysage Florence, 20 octobre 2000 Une unité paysagère correspond donc à un ensemble de composantes spatiales, de perceptions sociales et de dynamiques paysagères qui en font sa singularité. Les pages suivantes présentent les deux unités paysagères qui concernent le territoire du SCoT sur la base de l’Atlas des paysages régional en cours de rédaction et de la charte du PNR : l’Alsace Bossue et les Vosges du Nord. L’aspect « structure et morphologie urbaine » est détaillé dans le diagnostic. Sources : Atlas paysager régional en cours de rédaction et non encore validé (consulté en février 2014) Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 3.1.1. Maitriser l’occupation du sol et l’utilisation de l’espace D2. Préserver les spécificités du territoire dans la planification urbaine - Adapter les règles et les projets par secteurs paysagers, en déclinant dans les documents d’urbanisme et les opérations d’aménagement, les principes des fiches de préconisations paysagères de la Charte (cf. M321). Assurer l’intégration paysagère des aménagements liés aux activités économiques, y compris agricoles. Mesure 3.1.2. Accompagner l’évolution des paysages D1 Prendre en compte les spécificités paysagères dans l’aménagement - Intégrer les éléments descriptifs des fiches de préconisations paysagères aux rapports de présentation des documents d’urbanisme. Décliner les principes opérationnels des fiches de préconisations paysagères dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagements. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 14 Patrimoine paysager Alsace Bossue (unité 1) L’unité paysagère de l’Alsace Bossue, secteur alsacien imbriqué dans la Lorraine, est un fragment de Plateau lorrain, adossé au versant ouest forestier des Vosges du Nord. La transition entre ces deux unités est composée de grandes clairières. Espace naturel L’Alsace Bossue offre un paysage formé d’amples collines séparées par de petits vallons et de quelques vallées plus marquées, où l’altitude moyenne varie entre 250 et 320 m. Cette unité est relativement diversifiée entre les prairies humides de fond de vallée, celles plus sèches des crêtes, un maillage de haies, les forêts, les ripisylves qui soulignent les cours d’eau et les secteurs de vergers hautes tiges traditionnels périvillageois. Ces éléments composent avec les courbes du relief qui mettent en scène un parcellaire de taille moyenne. Photo 1 : mosaïque d’habitat de l’Alsace bossue (vergers, haies, bosquets, forêt, prairies, cultures…) avec la chapelle de Kirchberg (Berg) à l’arrière-plan, point de vue sur l’Alsace bossue Figure 1 : bloc diagramme de l’unité de paysage de l’Alsace Bossue (Source : atlas des paysages) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 15 Deux vallées principales, orientées nord/sud et souvent en liaison avec les villages, irriguent ce territoire. La vallée de l’Eichel est étroite avec des coteaux prononcés contrairement à la vallée de la Sarre qui offre un fond plat, des coteaux bocagers, une ripisylve bien visible et un profil plus évasé. Plusieurs anciens moulins jalonnent la Sarre. L’ouverture des paysages est due aux cultures mais surtout aux nombreuses prairies (pâtures ou fauche) qui constituent une majeure partie des étendues. Celles-ci comportent encore par endroit un maillage de haies et d’arbres fruitiers. Elles sont entrecoupées régulièrement de vallons avec des fonds plus intimes et souvent inondables. Deux grands massifs forestiers domaniaux, Fénétrange (Bois de Bonne fontaine) et Sarre-Union, contrastent avec les ouvertures agricoles. Photo 2 : présence importante d’éléments arborés – Hirschland (Source : Atlas des paysages) Photo 3 : paysage ouvert de l’Alsace bossue – Eschwiller (Source : Atlas des paysages) Espace bâti L’architecture et la structure urbaine des villages sont influencées par la Lorraine et changent complètement par rapport au reste de l’Alsace avec l’alignement des constructions parallèles à la rue et les usoirs. Autrefois utilitaire (stockage du bois, fumier), le rôle de l’usoir a évolué (espaces publics perçus ou confirmés comme privatifs - stationnement par exemple) mais il constitue encore la partie « visible » et d’accueil des maisons. Les constructions sont regroupées en villages régulièrement répartis à travers l’Alsace Bossue. Leur implantation varie constamment : en hauteur (Baerendorf), dans le creux d’un vallon (Weyer), au contact des cours d’eau (Sarre-Union). Les silhouettes des villages sont visibles de loin, ainsi que les clochers qui émergent des ondulations. De plus près, il est souvent possible de voir la totalité du village, en contrebas ou bien encore en surplomb compte tenu de la diversité du relief. Beaucoup sont entourés de vergers ou de haies (Wolfskirchen) qui forment un écrin et une transition avec les espaces agricoles alentours. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 16 Points forts : Un paysage ouvert et ondulé permettant une vision lointaine Une grande proportion de prairies Des vergers et des haies encore bien présents Polyculture dominante Points faibles : Disparition de vergers et autres parcelles agricoles au profit notamment de zones pavillonnaires, où les nouvelles constructions ne sont pas intégrées dans le tissu existant Enjeux : Préserver l’identité paysagère : les vergers, les haies, la ripisylve et le petit patrimoine architectural rural (calvaires, puits, usoirs, fontaines, lavoirs…) Intégrer les projets d’aménagement dans leur environnement (paysage, géographie, biodiversité…) Maitriser les extensions villageoises et densifier les centres des communes Faire des motifs naturels et agricoles existants des composantes à part entière de l’aménagement urbain Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 17 Patrimoine paysager Vosges du Nord (unité 2) L’unité paysagère de l’Alsace Bossue se poursuit à l’est par celle des Vosges du Nord qui comprend la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre et quelques communes de l’Alsace Bossue. Cette unité d’une altitude comprise entre 200 et 600 m, s’étend au-delà du territoire du SCoT, vers le nord-est et le sud-est. Elle comprend les vallées de la Moder, du Rothbach et de la Zinsel du sud. Le PNR des Vosges du Nord a découpé ce territoire en deux unités : le massif forestier et le plateau boisé. L’unité paysagère « massif forestier » se caractérise par un paysage forestier (taux de boisement de plus de 83 %) et montagneux, présentant des falaises et pitons gréseux. On y rencontre des villages en fond de vallée (Eschbourg, Graufthal, Rosteig, Wingen-sur-Moder, Wimmenau, Reipertswiller) ; des villages sur pitons rocheux construits suite à l’implantation d’un château (Lichtenberg, La Petite Pierre) ; des villages-clairières isolés, situés dans des cuvettes et cernés de buttes boisées (Zittersheim, Erckartswiller, Sparsbach) ; des grands espaces forestiers non habités. L’unité paysagère « plateau boisé » se caractérise par des Figure 3 : unité paysagère des Vosges du Nord villages qui avaient historiquement des caractéristiques (Source : atlas des paysages) communes avec le massif boisé et le début du plateau lorrain, c’est-à-dire un aspect forestier avec, de surcroît, un plateau agricole permettant l’extension de la zone cultivée. On y rencontre des villages dominants sur plateaux, bénéficiant de beaux panoramiques (Volksberg…) ; des villages de fonds de vallées, généralement étroits, qui disposent souvent d’un plateau agricole isolé. Figure 2 : bloc diagramme (Source : atlas des paysages) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 18 Espace naturel Le paysage de cette unité s’est fortement fermé depuis l’après-guerre, notamment avec les pâtures des sommets vosgiens qui ont été reboisées suite à la déprise agricole. Ainsi, les ouvertures sont rares sauf dans les clairières en hauteur ou situées en fond de vallées. Quelques vues s’ouvrent parfois sur des horizons forestiers mettant en scène les reliefs arrondis des Vosges du Nord. La diversité des boisements, mêlant les feuillus et les conifères, donnent une palette étendue de couleurs et de formes, qui animent les lisières le long de routes ou des chemins. Photo 4 : Village au contact de l’eau (la Moder à Wimmenau) Photo 6 : Village perché de la Petite-Pierre Photo 5 : ambiance forestière Le PNR des Vosges du Nord mène des actions pour préserver l’ouverture des fonds de vallée (autrefois régulièrement fauchés), notamment en introduisant des vaches écossaises (les Highland Cattles) dans les fonds de vallée pour freiner la reforestation : 200 ha sont pâturés par 200 vaches écossaises. Photo 7 : Highland Cattles © SYCOPARC Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 19 Espaces bâtis Les vallées sont étroites et bordées de coteaux boisés. Ponctuellement, les fonds de vallées sont ouverts et accueillent des villages. Les constructions s’articulent le long des rivières avec les jardins des habitations et doivent composer avec le relief. Photo 8 : présence d’étangs sur les abords des villages (Wingensur-Moder) Les vergers et prairies humides composent le paysage ouvert situé entre les habitations et les massifs boisés. Des sites défensifs se sont installés sur les sommets, tels les château de Lichtenberg et de La Petite Pierre. De nombreux étangs sont présents, dont les plus anciens datent du moyen âge et les plus grands de la période industrielle. Des plans d’eau de plus petite taille se sont multipliés à partir des années 1970 pour répondre à des besoins plus récréatifs. Photo 9 : Le château de Lichtenberg dominant la vallée du Rothbach Les villages des Vosges du Nord sont à la fois issus d’une tradition d’agriculture et d’élevage de moyenne montagne et de pressions industrielles du XIXe siècle qui ont conduit à l’apparition d’industries du bois et du verre. Le patrimoine bâti témoigne de ces diverses appropriations du territoire : maisons d’ouvriers de petite taille, bâtiments de fermes agricoles. Sur la bordure ouest des Vosges du Nord, plusieurs villages tels Eschbourg et Schoenbourg se sont implantés au cœur de clairières d’altitude assurant la transition entre le massif vosgien et l’Alsace Bossue. Les vergers et les prés sont encore très présents à l’arrière des habitations, permettant d’assurer l’ouverture paysagère et visuelle entre le village et les massifs boisés environnants. Photo 10 : Eschbourg, au cœur d’une clairière de prés et de vergers, dominant le massif boisé des Vosges du Nord (Source : atlas des paysages) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 20 Points forts : Un paysage intime cadré par les forêts Points faibles : Secteur forestier sensible aux impacts paysagers liés à l’exploitation et à la gestion sylvicoles ou aux travaux paysagèrement mal intégrés Fonds de vallées humides souvent mités par l’installation de nombreux étangs (discontinuité des cours d’eau) Des extensions urbaines qui modifient le paysage des villages Enjeux : Préserver l’identité paysagère : Maintenir l’ouverture autour des villages ; Eviter la fermeture des vallées en gérant les fonds de vallée humides ; Mettre en valeur et restaurer les vergers ; etc. Maitriser les extensions villageoises et maintenir les coupures d’urbanisation dans les vallées Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 21 Patrimoine paysager Patrimoine bâti Le patrimoine est par définition un héritage à transmettre aux générations futures. Plus qu'un bien intergénérationnel, le patrimoine participe à l'identité d'un territoire. L'Etat français a mis en place divers outils de protection pour contribuer à sa conservation et sa protection en tant que bien culturel et collectif. Pour le patrimoine paysager et bâti, on retrouve sur le territoire d'étude la protection au titre des monuments historiques. Héritage d’une histoire locale et régionale très riche, le patrimoine architectural de l’Alsace Bossue participe au particularisme de ses paysages, que ce soit à travers les édifices remarquables, ou à travers son petit patrimoine, moins visible et moins protégé, mais tout aussi emblématique. Ces éléments culturels identitaires sont de nature diverse : - Ville nouvelle de Sarre-union, de l’autre côté de la rivière (18ème siècle) ; - Edifices liés à l’industrie du verre, notamment à Wingensur-Moder ; - Réseaux de musées locaux ; - La « Grange aux Paysages », Centre d’initiation à la Nature, à Lorentzen ; - Maison de l’Eau et de la Rivière (MER) à Frohmuhl - Châteaux (à Lichtenberg et à La Petite Pierre par exemple) ; - Moulins ; - Maisons pittoresques (des Rochers ou dits troglodytes à Graufthal, hameau d’Eschbourg, Maison des Païens à La Petite Pierre…) ; - Eglises catholiques (Notre-Dame de l’Assomption, SaintJacques, Erchartswiller…), chapelles (à Berg…), églises protestantes (Stengel à Diemeringen, Lorentzen, Berg, Drulingen…), synagogues ; - Photo 11 : Maisons des rochers à Graufthal Vestiges archéologiques (ancienne abbaye près d’Eschbourg, église de Heidenkirche, ruines gallo-romaines à Dehlingen, Mackwiller…). Certains des sites emblématiques sont inscrits (18) ou classés (11) au titre des Monuments historiques qui permet d’encadrer les démolitions, les travaux sur l’existant et les constructions neuves dans leurs abords. Un monument historique est un monument classé (par arrêté du ministre chargé des affaires culturelles) ou inscrit (par arrêté du préfet de région) afin de le protéger, du fait de son histoire ou de son architecture. Cette reconnaissance d'intérêt public concerne plus spécifiquement l'art et l'histoire attachés au monument et constitue une servitude d'utilité publique. Le classement peut aussi s'appliquer à des objets mobiliers présentant un intérêt historique (cloche, ferrure de porte, etc...). Les biens classés dépendent du code du patrimoine et les biens inscrits sont soumis au code de l'urbanisme. Les communes de Sarre Union, Sarrewerden, Diemeringen, la Petite Pierre et Eschbourg sont particulièrement concernées par l'importance du nombre de monuments historiques protégés. Il s'agit essentiellement de maisons, églises, temples ou synagogues, de bancs napoléoniens reposoirs et de châteaux. La ville de Sarre-Union est en cours de réflexion sur la constitution d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui remplace les ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 22 paysager. L’AVAP est un outil de gestion résultant d'une démarche volontaire d'une collectivité compétente en matière d'urbanisme, pour protéger et promouvoir le patrimoine culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique de son territoire. Elle constitue une servitude d'utilité publique. Le règlement de l'AVAP établit des prescriptions architecturales, urbanistiques, de traitement des espaces qui s'imposent aux constructions à venir ainsi qu'aux projets de réhabilitation situés dans le périmètre de l'aire. En cet endroit, tous travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l'aspect des immeubles sont soumis à une autorisation spéciale établie à la lumière de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Il n’y a pas de site inscrit sur le territoire. Un seul site classé est présent sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, site touristique emblématique depuis le 19ème siècle (13.742 visiteurs en 2009) : les Maisons des Rochers de Graufthal depuis un arrêté du 18 novembre 1938 parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : en conséquence, tout aménagement ayant un impact visuel sur le site ou un impact environnemental est soumis à autorisation. Elles sont également inscrites sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques après un arrêté du 20 décembre 1988. Elles sont gérées par l’Association pour la Mise en Valeur du Site de Graufthal-Eschbourg (AMVSGE). Les sites et monuments naturels de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque sont des espaces ou des formations naturelles dont la qualité appelle, au nom de l’intérêt général, la conservation en l’état (entretien, restauration, mise en valeur...) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation...) (art. L.341-1 à 22 du code de l’environnement). Le classement est le niveau le plus élevé de protection. A ces sites historiques s’ajoutent des vestiges archéologiques, notamment romains et gallo-romains. Afin d’identifier les éventuels vestiges archéologiques présents dans les sous-sols, le service régional d’Archéologie (DRAC Alsace) doit être saisi préalablement à la réalisation de projets de construction supérieurs à certains seuils, lorsqu’ils interviennent sur un zonage archéologique. Les zonages archéologiques sont définis par arrêté préfectoral et différenciés en quatre catégories (A à D). Pour la catégorie A, tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou travaux divers situés dans les zones délimitées devront être transmis au préfet de Région. Pour les catégories B et C, les dossiers de demandes d’une emprise au sol respectivement supérieure à 300 m² et 500 m² devront être transmis au préfet de Région. Les travaux d’une superficie supérieure 50 m² situés sur un zonage de catégorie D sont soumis à déclaration préalable auprès du préfet de région. La sensibilité archéologique est importante notamment à Mackwiller, Sarre-Union, Dehlingen et Hirschland. Un Centre d’Interprétation au Patrimoine archéologique (CIP) va ouvrir ses portes en septembre 2014 à Dehlingen. Il permettra de découvrir le patrimoine et l’histoire des vestiges d’une ferme gallo-romaine du NordEst de la Gaule. En plus de ces éléments patrimoniaux historiques, on trouve en Alsace Bossue un petit patrimoine important, héritage d’une histoire régionale et locale très riche qui participe également à la qualité et au particularisme des paysages. De nombreux édifices architecturaux témoignent ainsi du passé politique, religieux, industriel, etc. du site. Le petit patrimoine présent en Alsace Bossue, notamment les moulins, dans les zones montagneuses, constitue un bâti en grande mutation depuis le début du XXème siècle. Certains bâtiments sont mis en vente, tels que les synagogues, qui représentent des opportunités de reconversion pour les collectivités. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 23 Carte 4 : Localisation du patrimoine bâti et paysager Points forts : Un patrimoine bâti, culturel et historique relativement important (18 Monuments historiques inscrits et 11 classés ; Moulins, châteaux, vestiges archéologiques… ; 1 site classé) AVAP en cours de constitution sur Sarre-Union Possibilité de conseil du PNR Points faibles : Patrimoine pas assez reconnu Enjeux : Préserver et valoriser le patrimoine Faire reconnaitre le patrimoine Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 24 2. Patrimoine naturel Principaux acteurs de la biodiversité et des espaces naturels De nombreux organismes jouent un rôle dans la conservation et la gestion des milieux naturels. L’autorité environnementale compétente pour le SCoT de l’Alsace bossue est le préfet de département. La DREAL Alsace assiste le préfet dans sa mission. Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) Dates : Chiffres : 1971 : création de l’association pour l’étude et la promotion du PNR des Vosges du Nord 1 305 km² 115 communes 1975 : mise en application de la première charte 83 000 ha de forêts et 2 200 ha de vergers 1989 : reconnaissance des Vosges du Nord comme réserve de biosphère 2014 : approbation de la nouvelle charte Le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord est géré par un syndicat mixte, le SYCOPARC, composé de différentes collectivités publiques (région, département, communes et intercommunalités). Le but de cette structure est de : - aider à mieux diagnostiquer les problèmes et les enjeux ; imaginer les projets et les politiques susceptibles d'y répondre ; soutenir les projets concrétisant la charte du Parc ; impulser et expérimenter des solutions innovantes, le cas échéant. 32 communes sur les 64 du territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue appartiennent au territoire du PNR : Adamswiller, Asswiller, Butten, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Durstel, Erckartswiller, Eschbourg, Frohmuhl, Hinsbourg, Lichtenberg, Lohr, Lorentzen, Ottwiller, Petersbach, La Petite Pierre, Pfalzweyer, Puberg, Ratzwiller, Reiperstwiller, Rosteig, Schoenbourg, Sparsbach, Struth, Tieffenbach, Volksberg, Waldhambach, Weislingen, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Zittersheim. Effet juridique : La Charte du PNR est un outil d’aménagement du territoire avec lequel les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU et SCoT) doivent être compatibles. Conservatoire des sites Alsaciens (CSA) Association, loi 1901, qui a pour but de préserver les milieux naturels au moyen de la maitrise foncière c’est-àdire par l’acquisition, la location ou le passage d’accords pour la gestion d’espaces naturels. Premier conservatoire d’espaces naturels créé en France (1976), ce dernier intervient en partenariat avec les Départements et la Région dans le cadre des acquisitions que ces collectivités réalisent, mais aussi via les acquisitions ou la location qu’il réalise lui-même. Des plans de gestion sont progressivement élaborés pour tous les sites. Chiffres : A l’échelle régionale : A l’échelle du territoire du SCoT 400 sites protégés 10 sites appartenant au CSA soit 0,02 ha : Prairie alluviale à Bissert ; verger à Diedendorf ; coteau calcaire à Weyer ; etc. 3640 ha de milieux naturels sauvegardés dont 4 réserves naturelles nationales et 10 réserves naturelles régionales. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 25 Office National des Forêts (ONF) Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1964, l'office national des forêts mène son action dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance avec l'Etat et la Fédération nationale des communes forestières. Il assure la gestion durable des forêts publiques françaises, soit près de 10 Mha de forêts et espaces boisés en France métropolitaine et dans les DOM. L’ONF possède différentes missions : - la mobilisation du bois pour la filière ; la préservation de la biodiversité ; l’aménagement des forêts pour accueillir le plus grand nombre de personnes ; la réalisation de prestation de services ; la réalisation des missions de service public ; la dynamisation du rôle de la forêt et des « produits bois ». Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) Etablissement public sous la double tutelle des Ministères chargés de l’Ecologie et de l’Agriculture, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage remplit cinq missions principales répondant aux axes majeurs de la dernière Conférence environnementale, dans la suite du Grenelle de l’Environnement : - la surveillance des territoires et la police de l’environnement et de la chasse ; des études et des recherches sur la faune sauvage et ses habitats ; l’appui technique et le conseil aux administrations, collectivités territoriales, gestionnaires et aménageurs du territoire ; l’évolution de la pratique de la chasse selon les principes du développement durable et la mise au point de pratiques de gestion des territoires ruraux respectueuses de l’environnement ; l’organisation de l’examen et la délivrance du permis de chasser. ETAT : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rôle : - assurer la préservation des sites naturels tout en tenant compte du développement économique ; - - développer l’éducation et la sensibilisation à l’environnement ; impulser, animer et coordonner des actions avec de nombreux partenaires, élus, acteurs économiques et sociaux pour ménager et gérer le patrimoine naturel et les ressources en eau ; gérer avec l’appui du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, l’inventaire permanent des zones de grand intérêt écologique (ZNIEFF, ZPS, Natura 2000, Ramsar). Elle met en place, sous l’autorité des Préfets, les protections réglementaires nécessaires : réserves naturelles, APB… ; inciter à la préservation de la nature et soutenir les structures régionales comme le PNR, la LPO, ... ; classer les sites au titre de la loi du 2 Mai 1930 ; assurer les missions générales de connaissances, de mise en œuvre de la réglementation sur l’Eau, de gestion et de planification de la ressource en eau ; mettre en œuvre les politiques de l’état en matière de changement climatique, d’urbanisme, de déplacements, d’aménagement durable, de logement, de l’énergie, de la pollution de l’air, risques naturels et technologiques, de gestion des déchets, de gestion de l’eau, etc. Etat : Direction Départementale des Territoires (DDT) Rôle : - promouvoir le développement durable ; - prévenir des risques naturels ; mettre en œuvre des politiques d'aménagements du territoire. Sources http://www.parc-vosges-nord.fr/ ; http://www.onf.fr ; http://www.faune-alsace.org; BIOTOPE Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 26 Patrimoine naturel Zonages réglementaires Zoom technique : Les zonages de protection correspondent à des sites dans lesquels les interventions dans le milieu naturel peuvent être contraintes au titre de la législation ou de la réglementation en vigueur. Ce sont les sites du réseau européen Natura 2000, les arrêtés préfectoraux de protection de biotope, les réserves naturelles nationales et régionales,... Natura 2000 Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Il correspond à deux types de sites : - les zones de protections spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d’oiseaux sauvages figurant à l’annexe I de la Directive "Oiseaux" ; - les zones spéciales de conservation (ZSC), visant la conservation des habitats, des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats". Certains sites sont désignés sites d’importance communautaire (SIC) avant d’être désignés ZSC. Ces sites bénéficient d’une protection renforcée : tout projet susceptible de leur porter atteinte doit faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000. De plus, ces sites disposent ou disposeront à terme d’un Document d’Objectifs (DOCOB) qui précise les activités et/ou occupations du sol interdites, réglementées ou favorisées. Cependant, ces sites Natura 2000 ne sont pas des « sanctuaires de nature » d’où l’homme serait exclu. Parfois, certaines activités doivent même être favorisées parce qu’elles sont nécessaires à la conservation des habitats ou des espèces concernées. Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue intègre quatre sites Natura 2000 (décrits dans les fiches en annexe) : - la ZSC de la Moder et ses affluents (FR4201795), 53 % du site est présent sur le territoire ; - la ZSC de la vallée de la Sarre, de l’Aube et de l’Isch, le Marais du Francaltroff, Bas Rhin (FR4202003), 96 % du site est inclus dans le territoire; - la ZSC et la ZPS des Vosges du Nord (FR4201799 et FR4211799), 13 % du site appartient au territoire. Les risques d’altération de ces sites Natura 2000 seront évalués dans la partie consacrée à l’analyse des incidences du SCoT sur les sites Natura 2000. Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) L'Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) est pris par le préfet en application de l’article R 411-15 du code de l’environnement. L’objectif est de tendre « à favoriser la conservation de biotopes nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de ces espèces". Il interdit ou réglemente les activités pour protéger le milieu abritant le biotope. Il fait l’objet d’une publicité légale et est consultable en préfecture et en mairie. Sur le territoire, un APPB est présent : Rochers du Rehbach (APB67 13) sur la commune d’Eschbourg afin d’assurer la préservation du Hibou grand-duc (Bubo bubo). Un projet d’APPB est en cours de discussion en lien avec la future liaison A4-Lorentzen. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 27 Réserves biologiques et forestières intégrales (RBI) Une réserve biologique est un milieu forestier ou un milieu associé à la forêt (landes, mares, tourbières, dunes) qui est géré par l’Office National des Forêts (ONF). Cette protection a pour but la protection d’habitats remarquables ou représentatifs. Selon les habitats et les orientations de gestion, deux types de réserves existent : - les réserves biologiques dirigées (RBD), où est mise en place une gestion conservatoire ; les réserves biologiques intégrales (RBI) où la forêt est laissée en libre évolution. Toutes les activités humaines y sont interdites (Arrêtés du 26 septembre 2006 et du 28 janvier 1985). Deux réserves biologiques et forestières intégrales (RBI) sont présentes sur le territoire d’étude : l’Hengstberg (~100 ha) et les Vallons de l'Eckenbachthal (1 ha) sur la commune de Reipertswiller. Réserve national de chasse et de faune sauvage (RNCFS) Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces réglementant la chasse. Il existe un grand nombre de réserves de chasse en France. En revanche, on dénombre seulement une dizaine de réserves dites "nationales". Elles se différencient des réserves "classiques" par leur superficie importante, le suivi régulier qui y est mis en place et l'existence d'un comité directeur. Sur le SCoT, La réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) de La Petite Pierre a été créée en 1952 et s’étend sur 2675 ha. Elle se situe en forêt domaniale et accueille le Cerf élaphe (Cervus elaphus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo) et la Digitale pourpre (Digitalis purpurea). Conçue initialement en vue de développer la population de cerf à des fins de repeuplement, ce site historique est devenu un territoire de référence international pour l’étude des ongulés de plaine : le cerf élaphe, le chevreuil et le sanglier. La gestion de la RNCFS est assurée conjointement par l’ONCFS (étude et recherche) et l’ONF (gestion de la forêt). Espace Naturel Sensible (ENS) Les espaces naturels sensibles sont acquis à l’initiative des conseils généraux des départements. Ils ont pour objectif de protéger un patrimoine naturel, qui se révèle menacé ou vulnérable (urbanisation, développement d’activités ou des intérêts privés). Les ENS ont aussi une mission d’accueil du public et de sensibilisation. Aucun Espace Naturel Sensible désigné par le Conseil Général du Bas-Rhin n’est présent sur le territoire du SCoT. Aire historique du grand hamster d’Alsace Le territoire de l’Alsace bossue n’est pas concerné par la problématique du Hamster. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 28 Carte 5 : zonages réglementaires Points forts : 4 % du territoire est couvert par un zonage de protection. Mosaïque de milieux naturels remarquables et site d’importance pour de nombreuses espèces. Points faibles : Sites particulièrement sensibles aux aménagements et aux pratiques : agriculture, sylviculture, fréquentation, aménagements hydrauliques, etc. Enjeux : Préserver les milieux et les habitats (forêts et vallées) de ces sites de l’urbanisation Favoriser les pratiques agricoles et sylvicoles respectueuses de la sensibilité des sites protégés Concilier enjeux de protection/préservation de la biodiversité et enjeux de développement du territoire Indicateurs : Nombre et surface des sites répertoriés Sources : INPN, DREAL Alsace Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 29 Patrimoine naturel Zonage d’inventaire Zoom technique : Les zonages d’inventaires du patrimoine naturel sont élaborés à titre d’avertissement pour les aménageurs. Ils n’ont pas de portée juridique directe. Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), lancé en 1982 par le ministère chargé de l’environnement, a pour objectif de mieux connaître le patrimoine naturel, grâce à un inventaire cartographié des richesses écologique, faunistique et floristique. L’inventaire ZNIEFF constitue une base scientifique majeure de la politique de protection de la nature et est consulté lors de projets d’aménagement du territoire, ainsi que dans certains projets de création d’espaces protégés. Une modernisation nationale des ZNIEFF a débuté en 1995, sur la base d’une méthode proposée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et l’Institut Français de l’Environnement, afin de réactualiser les inventaires et d’homogénéiser les méthodes et critères utilisés pour l’identification des ZNIEFF. Sur le territoire du PNR, la modernisation des ZNIEFF a été réalisée sur deux années, de mai 2009 à juin 2011 par le SYCOPARC. Un travail de prospection sur le terrain ainsi qu’une synthèse de toutes les données disponibles auprès des diverses associations et naturalistes locaux ont servi à proposer un nouveau zonage des ZNIEFF. On distingue deux types de ZNIEFF : - les ZNIEFF de type I (secteurs de grand intérêt confirmé biologique ou écologique) les ZNIEFF de type II (grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes) Du point de vue juridique, le zonage ZNIEFF reste un inventaire de connaissance du patrimoine naturel. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe : une zone inventoriée ne bénéficie d’aucune protection réglementaire. En revanche, il convient de veiller dans ces zones à la présence hautement probable d’espèces et d’habitats protégés pour lesquels il existe une règlementation stricte. En pratique, la désignation d’un secteur en ZNIEFF limite les possibilités de développement urbain, les contraintes en ZNIEFF de type I étant fortes (plus modérées en ZNIEFF de type II). Enfin, dans le cadre de l’élaboration de documents d’urbanisme, la jurisprudence rappelle que l’existence d’une ZNIEFF n’est pas de nature à interdire tout aménagement. Cependant, la présence d’une ZNIEFF est un élément révélateur d’un intérêt biologique et, par conséquent, peut constituer un indice pour le juge lorsqu’il doit apprécier la légalité d’un acte administratif au regard des dispositions législatives et règlementaires relatives aux espèces et aux espaces. Une modernisation nationale des ZNIEFF a débuté en 1995, sur la base d’une méthode proposée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et l’Institut Français de l’Environnement, afin de réactualiser les inventaires et d’homogénéiser les méthodes et critères utilisés pour l’identification des ZNIEFF. Actuellement, l’Alsace est en train de finaliser le zonage des ZNIEFF de deuxième génération (pour fin 2014). La liste provisoire de ces ZNIEFF est présentée en annexe avec leur description sommaire. Sur le territoire du PNR, la modernisation des ZNIEFF a été réalisée sur deux années, de mai 2009 à juin 2011 par le SYCOPARC. Un travail de prospection sur le terrain ainsi qu’une synthèse de toutes les données disponibles auprès des diverses associations et naturalistes locaux ont servi à proposer un nouveau zonage des ZNIEFF. Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue compte ainsi 34 ZNIEFF de type I et 10 ZNIEFF de type II (contre moins d’une dizaine sur l’ancien zonage). Les milieux mis en exergue à travers ce zonage sont assez différents : prés, vergers, vallées, bois, cours d’eau, prairies, etc. mais révèlent une grand richesse d’habitats et d’espèces. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 30 Réserve de Biosphère Transfrontalière (RBT) Les réserves de biosphère sont des sites désignés par les gouvernements nationaux et reconnus par l’UNESCO dans le cadre de son Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) pour promouvoir un développement durable basé sur les efforts combinés des communautés locales et du monde scientifique. Ces réserves ont pour propos de concilier conservation de la diversité naturelle et culturelle et développement économique et social. La désignation d’une zone en tant que réserve de biosphère permet la mise en place d’une structure de coordination entre des actions de protection, de recherche, de développement, de formation et d’éducation. Il est à noter que le zonage et les orientations inhérents aux réserves de biosphère n’ont pas de portée juridique règlementaire. En effet, l’UNESCO n’a pas la capacité juridique d’imposer des normes mais il s’appuie sur les démarches et outils existants en matière de préservation de l’environnement (démarches réglementaires, contractuelles et volontaires). La Réserve de Biosphère Transfrontalière des Vosges du Nord-Pfälzerwald (RBT) est née en 1998 de la fusion de deux Réserves de Biosphère, celle des Vosges du Nord créée en 1988 et celle du Pfälzerwald, créée en 1992. Cette Réserve s'étend sur un territoire de 3 103 km², dont 1 800 km² côté allemand et 1 303 km² côté français. La plus grande partie de la surface est recouverte par le massif forestier qui représente 74% du territoire. Les zones ouvertes, composées de prairies, de cultures, de vergers et de vignobles occupent 21% de la superficie, les 5% restant correspondant aux zones urbanisées. Au total, 215 communes sont situées dans le territoire de le RBT. En ce qui concerne le territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue, le zonage s’étend sur la grande moitié est du territoire de Adamswiller à Lichtenberg (Cf. cartographie ci-dessous). Site du Conservatoire des sites Alsaciens (CSA) Plusieurs sites sur le territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue sont gérés par le Conservatoire des sites Alsaciens : Sang, Honau, Verger du Château, Oberschittfeld, Pfaffenwinckel, Birenberg, Engersbruehl, Rebberg, Moosbaechel et Kohlmatt. Ces sites sont soit des zones humides, soit des prairies de fauche, soit des vergers, ou soit des coteaux calcaires (Cf. annexe). Points forts : Nombreux sites répertoriés. Nombreux habitats de qualité et nombreuses espèces (Cf. Annexes). 75 % du territoire est concerné par un zonage d’inventaire. Points faibles : Sites sensibles aux aménagements et aux pratiques : agriculture, sylviculture, fréquentation, aménagements hydrauliques, etc. Enjeux : Veiller à un développement urbain respectueux des espaces naturels : ZNIEFF de type I et II englobant des espaces urbanisés. Favoriser les pratiques agricoles et sylvicoles respectueuses de la sensibilité des sites protégés. Conciliation enjeux de protection/préservation de la biodiversité et enjeux de développement du territoire Indicateurs : Nombre de sites et surface. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 31 Carte 6 : zonages d’inventaire Source : INPN, DREAL Alsace Ann. Sci. Rés. Bios. Trans. Vosges du Nord-Pfälzerwald — 16 (2011-2012) : 154 - 162 Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible (thème biodiversité) : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 1.3.2 Composer avec la nature au quotidien : D1. Aménager le territoire en tenant compte de la biodiversité - Garantir la prise en compte de la faune et de la flore remarquable dans les projets d’aménagement. D5 Promouvoir une gestion écologique des espaces publics et privés : - Favoriser l’usage des essences locales dans les projets d’aménagement et l’intégrer dans les règlements et documents d’urbanisme. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 32 Patrimoine naturel Vergers hautes tiges Le verger traditionnel participe à l’harmonie du paysage de l’Alsace Bossue, caractérisé par un aspect vallonné, il constitue ainsi le symbole de l’identité paysagère de la région. Les vergers hautes-tiges sont également un écosystème riche et un lieu de vie d’une faune variée. Il contribue au maintien d’un équilibre naturel écologique. Les vergers de l’Alsace Bossue comptent les 6 essences principales de fruitiers que sont le pommier, le poirier, le quetschier, le mirabellier, le cerisier et le noyer. Les quetschiers y sont majoritaires du fait du sol et du climat qui leur sont favorables. Les vergers étaient traditionnellement plantés Photo 12 : verger de l’Alsace bossue sur une bande de terre à l’arrière de la maison derrière le potager. Ainsi disposés en fond de parcelle, ils ont conduit à composer un paysage singulier : on observe la formation d’une ceinture verte en périphérie des villages. Ils sont souvent associés à une prairie de pâturage ou de fauche. Ainsi, cette association vergers-prairies permet à un certain nombre d’espèces de trouver des ressources alimentaires qu’elles ne trouvent pas ailleurs. C’est notamment le cas pour la Huppe fasciée (Upupa epops), du Pic vert (Picus viridis), du Pic épeiche (Dendrocopos major), du Torcol fourmilier (Jynx torquilla). La Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator) profite des arbres pour nicher et de la diversité d’insectes qu’apporte la prairie. Les fruits permettent aux petits mammifères de constituer des ressources pour l’hiver. Les chauves-souris quant à elles utilisent les cavités des arbres pour y nicher et se nourrissent des insectes. Grâce à la présence des prairies, la flore y est diversifiée : Ophrys Bourdon (Ophrys fuciflora), Oprys abeille (Ophrys apifera), Ophys mouche (Ophrys insectifera), Ophrys araignée (Ophrys sphegodes), Sauge des prés (Salvia pratensis), Cardamine des prés (Cardamine pratensis), campanules. Photo 18 : Ophrys bourdon (Ophrys fuciflora), Biotope Photo 19 : Huppe fasciée (Upupa epops), Biotope Photo 140 : Pic vert (Picus viridis), Biotope Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 Photo 14 : Cardamine des prés (Cardamine pratensis), Biotope 33 Malheureusement, la diminution des surfaces de vergers est assez importante ces dernières années : - 18 % entre 1999 et 2002. Cette perte s’explique par plusieurs facteurs : - la tempête de 1999 qui a touché de nombreuses communes de l’Alsace Bossue ; - pression de l’urbanisme (non intégration des vergers dans les aménagements) - la pression agricole : la politique de remembrement a conduit à l’arrachage ou au déplacement de haies et de vergers afin d’agrandir les parcelles agricoles pour faciliter l’exploitation des terres et ainsi augmenter les rendements ; - le désintérêt économique : la fonction économique des arbres fruitiers n’est plus considérée que par une minorité d’individus, ceci a été renforcé avec l’ouverture du marché européen et la perte de valeur économique des fruits, ainsi que par la suppression du droit de distiller. Ainsi, aujourd’hui le verger et les savoir-faire qui y sont liés sont en train de disparaitre. L’abandon progressif des vergers ou de certaines activités traditionnelles par les habitants révèle du changement des modes de vie de ces derniers. Toutefois, quelques acteurs sont encore engagés dans la préservation de ces pratiques notamment les associations arboricoles, le PNRVN, etc. Carte 7 : localisation des vergers Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 34 Programme « Vergers Solidaires d’Alsace », de 2010 à 2012 : Pour répondre à cet enjeu de régression des vergers, un programme partenarial « Vergers Solidaires d'Alsace Bossue » a été conduit de 2010 à 2012, en partenariat avec la Région Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin et les associations arboricoles. Il a permis la réalisation d’actions de valorisation des vergers sur le territoire : - Plantation d'arbres fruitiers hautes-tiges (plus de 500 arbres plantés, dont 209 pommiers, 63 poiriers, 71 mirabelliers, 58 quetschiers et 111 autres arbres) ; - Restauration de vergers existants (conduite de chantiers de taille, formation de personnel de l'entreprise d'insertion IDAL et de l'ESAT de Diemeringen) : 15 chantiers réalisés, 181 arbres taillés dans 12 communes ; 675 heures d’insertion ; 12 personnes des entreprises d’insertion formées ; - Animations pédagogiques sur l’écologie des vergers : 8 animations dont 6 en 2010 (tout public et propriétaires de vergers), et 2 en 2012 (tout public), essentiellement à Lorentzen ; 300 participants au total ; - Actions complémentaires : Formation du personnel en insertion avec les communautés de communes du pays de Hanau et de Niederbronn Acquisition de matériel de pressage de jus de pomme à vocation pédagogique, mis à disposition de la Grange aux Paysages (3 000 L de jus pressés) Animations à destination des enfants par la Grande aux Paysages (27 demi-journées, pour 11 classes, soit environ 275 enfants Création d’un atelier de pressage de l’huile de noix à la Maison des Services de Drulingen et installation de 2 presses Zoom sur la Chouette chevêche (Athena noctua) : L’habitat principal de la Chevêche (Athéna noctua) dans les Vosges du Nord est le verger traditionnel. C’est une espèce protégée au niveau national et son statut au niveau régional est en déclin. La population de Chouette chevêche des Vosges du Nord se répartit en trois petits noyaux : dans le Pays de Bitche, l’Alsace Bossue à l’ouest, et dans le Piémont à l’est. C’est en Alsace Bossue que l’espèce a eu le redressement le plus spectaculaire, puisque les effectifs de Chevêche ont été multipliés par 9 entre 1991-1992 et 2004, ce qui fait actuellement de l’Alsace Bossue, avec ses 18 couples nicheurs, le plus important des trois noyaux de population. La Chouette chevêche inféodée aux vergers hautes-tiges est un indicateur de la qualité du milieu. Située en bout de chaine alimentaire, sa présence témoigne d’une certaine qualité et d’équilibre écologique. Photo 15 : Chouette chevêche (Athena noctua), Biotope 2013 Points forts : Présence de vergers de qualité accueillant une flore et une faune variée. Tissu associatif, PNRVN et communes impliqués dans la préservation de ce savoir-faire. Points faibles : Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 35 Disparition progressive des vergers : désintérêt économique, urbanisation, agriculture intensive, changement des modes de vie. Recul des vergers pouvant porter atteinte à la pérennité des continuités écologiques (Cf. Fiche TVB). Enjeux : Identifier, préserver, restaurer les vergers de l’Alsace Bossue. Faire des vergers existants un patrimoine identitaire à préserver et à valoriser dans le cadre des projets d’aménagement (plus-value à la qualité du cadre de vie local) Retrouver la valeur économique des vergers Indicateurs: Surface de vergers. Nombre d’arbres. Périmètre des vergers. Présence de la Chouette chevêche. Espèces présentes et statut de rareté/menace. Sources : Projet de préservation du patrimoine naturel et culturel des vergers hautes-tiges d’Alsace Bossue, Communauté de communes Alsace Bossue, 2009. Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 3.1.1. Maitriser l’occupation du sol et l’utilisation de l’espace D3. Préserver les terres agricoles, forestières et les espaces naturels : - Améliorer la prise en compte des terres agricoles afin d’éviter de porter atteinte à la viabilité des exploitations ; Ralentir le rythme annuel de consommation effective de la Surface Agricole Utile (SAU) en visant de le diviser par deux ; Intégrer ces enjeux dans la planification et les opérations urbaines en portant une attention particulière aux vergers traditionnels à hautes tiges (cf. M131). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 36 Patrimoine naturel Forêts et boisements En Alsace, la forêt couvre 317 000 ha environ, répartis schématiquement en 1/3 en plaine et 2/3 dans le massif des Vosges et du Jura. Le taux de boisement (38 %) est l’un des plus élevés au plan national (5ème région forestière de France), mais avec de grandes disparités locales. Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est un exemple de la situation alsacienne avec 47 % de son territoire boisé dont plus de la moitié correspond au massif des Vosges, classé réserve de biosphère. Les forêts accueillent une biodiversité typique tels que les Pics cendré et noir, des chiroptères, etc. Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est divisé en trois sylvoécorégions (d’Ouest en Est)1 : - les plaines et dépressions argileuses du Nord-Est, les collines périvosgiennes et Warndt, le massif vosgien central. Ainsi, les forêts et boisements sont présents de manière non uniforme sur le territoire et possèdent des structures et des compositions différentes. A l’est, le massif vosgien, où les conifères sont majoritairement présents : pin sylvestre, sapin, épicéa, etc., et de manière assez unifiée, sans discontinuité. Alors qu’à l’ouest, les chênes et les feuillus sont davantage présents et de façon plus diffuse, en mosaïque. Carte 8 : Répartition des forêts par type de formation végétale (Source : Données de l’Inventaire forestier National) 1 Les sylvoécorégions correspondent à la plus vaste zone géographique à l’intérieur de laquelle les facteurs déterminant la production forestière ou la répartition des habitats forestiers varient de façon homogène. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 37 Pour ces trois entités, les forêts appartiennent majoritairement au domaine public (63 % sylvoécorégions confondues). En ce qui concerne la gestion des forêts domaniales, principalement présentes sur le massif des Vosges, elle est tournée conjointement vers la production, l’accueil du public et la protection des milieux naturels. D’une manière générale, ces forêts sont gérées en futaie régulière, c’est-à-dire que le peuplement forestier a quasiment le même âge. Une plus petite partie est gérée en futaie irrégulière où le peuplement forestier possède plusieurs classes d’âge. Conformément aux objectifs des directives nationales de 2009, les forêts domaniales sont gérées de façon à préserver la biodiversité présente en favorisant la présence : - des « arbres habitats » (c’est à dire présentant des cavités et en décomposition afin d’accueillir des chauves-souris ou des insectes saproxylophages) à peu près 2 arbres/ha; des arbres morts (un/ha) ; des îlots de sénescences (zone abandonnée, évolution naturelle du bois, objectif de 2%). En ce qui concerne la partie productive de la gestion, plus de 25% de la production à l’échelle du PNR est utilisée en bois de chauffage voire 30 à 35% sur l’Alsace Bossue où la demande est forte. Toutes les forêts domaniales et 95 % des forêts communales sont certifiées PEFC2 ce qui atteste du respect de règles et d’exigences définies par des standards internationaux et les cahiers des charges nationaux. En gestion publique à 80%, dont 2/3 par l’Etat, la sylviculture locale dispose d’un fort potentiel d’exploitation. Globalement, le taux de boisement tend à croître sur le territoire avec une reconquête des friches agricoles, fonds de vallées ou enclaves et pourrait contribuer à augmenter le potentiel de la sylviculture. Pour autant, le renouvellement des professionnels vieillissants de la filière pourrait menacer sa pérennisation. La priorité est donnée au bois construction. L’aspect économie (exploitation du bois) est détaillé dans le diagnostic. Carte 9 : localisation des boisements 2 PEFC : Programme de reconnaissance des certifications forestières, certifie des forêts gérées durablement Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 38 Points forts : Massif forestier d’importance nationale. Evolution vers des modes de gestion forestière plus respectueux de l’équilibre écologique. Politique de gestion durable des forêts mise en œuvre par l’association PEFC Alsace (certification). Points faibles : Tendance au reboisement spontané qui peut entrainer la fermeture des espaces. Enjeux : Maintenir une gestion forestière en équilibre entre le maintien de la biodiversité et l’exploitation du bois. Valoriser les espaces forestiers (tourisme vert, circulation douce). Indicateurs : Evolution des surfaces boisées. Nombre d’arbres habitats/ha. Nombre d’arbres morts/ha. Nombre d’îlots de sénescences. Espèces présentes. Sources : ign.fr Entretien avec M. Cédric FICHT, ONF, 2013. Alsace-Bossue, Enjeux de l’Etat sur le territoire de l’Alsace-Bossue, Réseau Conseil en développement Territorial, 2011. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 39 Patrimoine naturel Trame Verte et Bleue Zoom technique et législatif : La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle de l’Environnement qui porte «l’objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». Cet outil se traduit notamment dans la mise en place des documents d’urbanisme : SCoT et PLU. La trame verte et bleue se compose en deux principaux éléments : - Les réservoirs de biodiversité : espace où la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée (Natura 2000, ZNIEFF, réserve naturelle nationale et régionale). - Les corridors écologiques : voies de déplacement empruntées par la faune et la flore qui relient les réservoirs de biodiversité entre eux. Exemple de Trame verte et bleue composée de soustrames écologiques spécifiques source : Cemagref Chaque élément correspond à un type de milieu, par exemple le milieu forestier ou bocager, ce qui forme des sous-trames. (Cf. Schéma cicontre). Elle constitue donc une infrastructure naturelle qui maille l’ensemble d’un territoire. La nature rend de nombreux services de toute nature à l’homme : épuration des eaux, de l’air, lutte contre les inondations, ressources énergétiques, médecine, etc. Or, aujourd’hui tous ces services peuvent être amenés à disparaitre car la biodiversité est aujourd’hui fortement menacée au sein des territoires. Des causes naturelles peuvent expliquer la disparition d’espèces mais l’ampleur de l’érosion actuelle est telle qu’elle est largement attribuable aux activités humaines (urbanisation, constructions, développement économique, évolution des modes de vie, etc.) qui ont fragmenté les milieux naturels. La Trame Verte et Bleue a donc été créée pour le maintien et la restauration des continuités écologiques afin de préserver et de remettre en bon état les réseaux de milieux naturels qui permettent aux espèces de circuler et d’interagir. La Trame Verte et Bleue est également un véritable outil d’aménagement du territoire qui porte l’ambition d’inscrire la préservation de la biodiversité et des paysages dans les documents d’urbanisme afin de promouvoir un territoire offrant un cadre de vie préservé. Ceci est d’autant plus vrai pour le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue qui possède un territoire aux qualités environnementales riches et variées. Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale (SRCE) Dans le cadre de son Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la région et la DREAL Alsace réalisent la Trame Verte et Bleue. Les paragraphes suivants sont issus de ce travail (non validé). Réservoirs de biodiversité Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue compte plusieurs sous-trames : milieux humides, milieux forestiers non humides, milieux ouverts non humides et milieux agricole et anthropisés. Toutes sous-trames confondues, le territoire possède 12 réservoirs de biodiversités à l’échelle régionale (Cf. tableau ci-dessous). Ils sont soit liés aux milieux forestiers, soit liés aux milieux prairiaux, soit aux vergers. Ils appartiennent à plusieurs grands ensembles : les massifs forestiers de montagne (Vosges du Nord), les cours d’eau vosgiens (Moder et affluents), les zones humides remarquables (vallon de l’Isch) les milieux agricoles extensifs et vergers (vergers de Dehlingen). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 40 Réservoirs Vallée de la Sarre et massif forestier de Sarre-Union Bois de BonneFontaine et vergers de Zollingen Prés et vergers de Dehlingen, Lorentzen, Butten Prés de Mackwiller, ThalDrulingen et RexingenBerg Massif et vergers autour de Burbach Vallon de l’Isch et de l’Altmuehlba ch Numéro Superficie (ha) Principaux types de milieux Autres milieux forestiers RB3 4 310 Forêts alluviales et boisements humides Milieux ouverts humides Autres milieux forestiers RB4 2 735 Forêts alluviales et boisements humides Prairies RB5 1 549 Cultures annuelles et vignes Milieux ouverts humides Prairies RB6 RB7 1 072 752 Culture annuelles et vignes Autres milieux forestiers et prairies Prairies RB8 598 Milieux ouverts humides Espèces concernées Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Triton crêté (Triturus critatus), Lézard vivipare (Zootoca vivipara), Coronelle lisse (Coronella austriaca), etc. Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Rainette verte (Hyla arborea), Lézard vivipare (Zootoca vivipara), Loir gris (Glis glis), Gobemouche à Elément fragmentant Enjeux 1 autoroute (A4), 3 routes départementales (D919, D38, D1061), 2 zones principales à enjeux liés à l’urbanisation. 1, 2, 3, 4, 5, 6 / 1, 2, 4 collier (Ficedula albicollis), etc. Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Cerf élaphe (Cervus elaphus), Pie-grièche (Lanius collurio), etc. Cerf élaphe (Cervus elaphus), Pie-grièche grise (Lanius collurio), Azuré du serpolet (Maculinea arion), Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus). Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Piegrièche à tête rousse (Lanius 1 route départementale (D 919) 1, 2, 4, 5, 7 1 zone d’enjeux liée à l’urbanisation 2, 4, 7, 6, 8 / 2, 4 senator). Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata), Cerf élaphe (Cervus elaphus), Azuré des paluds (Phengaris nausithous). 1 autoroute (A4) 1 zone à enjeu liée à l’urbanisation 2, 1, 4, 7, 5, 6 Prairies Prés de Kirrberg RB9 95 Cultures annuelles et vignes Prairies Prés de Baerendorf Vallon du Grentzbach et verger de Ratzwiller Moder et ses affluents RB10 RB11 396 243 Cultures annuelles et vignes Forêts alluviales et boisements humides Autres milieux forestiers RB19 2 494 Autres milieux forestiers Forêts alluviales et boisements Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator). / 7, 9 / 4, 7, 9 / 1, 3, 4, 8, 9, 2 routes départementales (D919, D28) 1, 2, 4, 5, 6, 8, 10 Pie-grièche grise (Lanius excubitor), Tarier des prés (Saxicola rubetra). Cerf élaphe (Cervus elaphus), Piegrièche à tête rousse (Lanius senator), Écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus). Chat sauvage (Felis silvestris), Cerf élaphe (Cervus elaphus), Lynx boréal (Lynx lynx), Loir gris Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 2 zones à enjeux 41 humides Forêt du Moosthal Forêts des Vosges du Nord RB20 Rb21 853 6 663 (Glis glis), Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus), Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca), etc. Autre milieux forestiers Chat sauvage (Felis silvestris), Cerf élaphe (Cervus elaphus), Lynx boréal (Lynx lynx), Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus), Chevêchette d’Europe (Glaucidium passerinum), Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca). Autre milieux forestiers Lézard vivipare (Zootoca vivipara), Chat sauvage (Felis silvestris), Cerf élaphe (Cervus elaphus), Lynx boréal (Lynx lynx), etc. principales liées à l’urbanisation / 1 zone à enjeux liées aux infrastructures 10, 11 5, 4, 8, 10, 11 Légende : 1 : Préservation et/ou restauration de la fonctionnalité des zones humides ; 2 : Préservation du réservoir avec une gestion forestière adaptée et une gestion extensive des milieux prairiaux ; 3 : Reconstitution d’un réseau suffisamment dense de vieux bois ; 4 : Préservation des vergers et des prés-vergers 5 : Possibilité de franchissement des infrastructures fragmentantes ; 6 : Maîtrise et adaptation de l’urbanisation permettant le maintien ou la restauration de la fonctionnalité écologique ; 7 : Préservation et/ou restauration du réservoir avec une gestion extensive des milieux agricoles ; 8 : Maintien de milieux aquatiques de qualité pour les populations d’Écrevisses ; 9 : Préservation du réservoir avec une gestion extensive des milieux prairiaux ; 10 : Conserver un réseau suffisamment dense de vieux bois pour les espèces inféodées à ce type de milieux ; 11 : Préservation du réservoir avec une gestion forestière adaptée Tableau 3 : Réservoirs de biodiversité (Source : SRCE) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 42 Corridors écologiques 21 corridors écologiques régionaux sont présents sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue (Cf. tableau cidessous). Deux types de milieux se dégagent : les cours d’eau et les mixtes (forestiers, humides, prairies, ouverts, etc.). 11 sont à préserver et 10 à remettre en bon état. A l’échelle de la région, le réseau de corridors est assez dense et il s’agit aujourd’hui de maintenir leur bon état. Il est à souligner que dans les Vosges du Nord, les connexions sont globalement satisfaisantes du fait d’une proximité entre les réservoirs de biodiversité identifiés sur le massif et en plaine, de l’absence d’obstacles majeurs aux déplacements et de la bonne qualité des corridors (bonne qualité physique des affluents de la Moder). Figure 4 : Corridors de biodiversité régionaux, SRCE Alsace, 2013 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 43 Eléments fragmentants L’un des principaux axes fragmentants du territoire alsacien se trouve sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue : l’A4 reliant Paris à Strasbourg. Les axes routiers engendrent de nombreuses collisions entre la faune et les automobilistes. L’urbanisation est également un des éléments engendrant des perturbations pour le bon fonctionnement écologique du territoire : réduction de la largeur des corridors, coupure directe, réduction des réservoirs de biodiversité. Les zones les plus sensibles se trouvent en fonds de vallée, là où se concentrent les enjeux de développement urbain, économique et de préservation de l’environnement (activité agricole et forestière). Sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, aucun ouvrage « Grenelle » perturbant l’écoulement naturel des eaux n’a été recensé. En revanche, il existe de nombreux autres ouvrages hydrauliques sur le territoire qui sont susceptibles de perturber la libre circulation de la faune piscicole. Trame Verte et Bleue à l’échelle de la réserve de biosphère tranfrontalière Une étude sur la TVB à l’échelle de la réserve de biosphère transfrontalière a également été réalisée par le PNR des Vosges du Nord. Trois sous trames ont été identifiées : milieux boisés, milieux ouverts et milieux humides (Cf. cartographie ci-dessous). Comme le montre les cartes ci-dessous, le territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue possède de nombreux milieux perméables avec des corridors de déplacement important pour les trois soustrame identifiées. Figure 5 : TVB de la réserve de biosphère transfrontalière, source: PNRVN, 2013 Trame Verte et Bleue à l’échelle locale Communale Le PNRVN a établi une TVB à l’échelle de la commune de Diemeringen (Cf. cartographie ci-contre). Ainsi plusieurs éléments ont été mis en avant : vergers, prairies, bois. Trame Verte et Bleue à l’échelle du SCoT de l’Alsace bossue Un travail par sous-trame avec mise en évidence des réservoirs de biodiversité, des corridors et des éléments fragmentants est en cours de réalisation en partenariat avec le PNRVN et en lien avec les TVB des SCoT voisins. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 44 Points forts : 12 réservoirs d’importance à l’échelle régionale et 21 corridors d’importance à l’échelle régionale (SRCE) Milieux humides, prairiaux et forestiers bien représentés. Corridors de déplacement d’importance à l’échelle de la réserve de biosphère transfrontalière. Points faibles : Nombreux corridors à améliorer. Urbanisation en fond de vallée. Axes fragmentants : A4. Absence de réflexion à l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue. Enjeux : Préserver, conforter et remettre en état les réservoirs de biodiversité et les corridors du SRCE : maintien des bosquets, des ripisylves, des vergers, des haies, des prairies, etc. Maîtriser l’urbanisation en fond de vallée. Concilier protection de l’environnement et développement du territoire Indicateurs: Surface de zones humides. Surface de prairies permanentes. Surface de vergers. Surface de milieux forestiers. Linéaire de haies. Évolution de la proportion d’espèces et d’habitats rares et menacés. Surface des réservoirs de biodiversité. Evolution des corridors écologiques. Sources : SRCE Alsace, 2013. Entretien avec Mme Rita JACOB et Mme Christelle SCHEID, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, 2014. Scheid, 2012. Vers un réseau écologique transfrontalier dans la Réserve de Biosphère Vosges du Nord/Pfalzerwald. PNR des Vosges du Nord. Documents aves lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 1.3.2 Composer avec la nature au quotidien D1 : Aménager le territoire en tenant compte de la biodiversité Mesure 1.3.1 : Préserver et développer les continuités écologiques D2 : Intégrer la préservation des réservoirs de biodiversité et des continuités écologiques dans l’ensemble des actions de gestion et d’aménagement du territoire : - Inscrire les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité dans les documents d’urbanisme Mesure 3.1.1. Maitriser l’occupation du sol et l’utilisation de l’espace D3. Préserver les terres agricoles, forestières et les espaces naturels : - Minimiser les impacts de l’urbanisme sur la biodiversité en préservant les réservoirs et les continuités écologiques. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 45 Documents que le SCoT doit prendre en compte : SRCE Alsace (version enquête publique – mars 2014) Urbanisme, planification, projets d’aménagements Les documents d’urbanisme permettent de spatialiser et localiser la trame verte. Les SCOT en Alsace prennent en considération les enjeux de trame verte et bleue selon les spécificités de leur territoire. Le guide technique opérationnel comprendra un volet « urbanisme » et sera construit en lien avec les structures de SCOT. La Région poursuivra l’accompagnement des territoires dans les démarches d’intégration de la trame verte et bleue dans les documents de planification. Elle poursuivra en particulier son soutien aux SCOT par le financement d’études spécifiques trame verte et bleue en amont de l’élaboration et de la révision des SCOT. Trame verte et bleue en milieu urbanisé L’espace urbain doit participer à la mise en réseau des espaces naturels, ce qui se traduit concrètement par la préservation des espaces non bâtis et des espaces naturels à l’intérieur des zones urbaines. Trois recommandations ont été mises en évidence : prendre en compte la trame verte et bleue dans les projets en amont, développer des espaces de nature fonctionnels en synergie avec les enjeux paysagers, de qualité d’eau, protection contre les inondations, favoriser la multifonctionnalité de l’espace en intégrant les besoins de loisirs des populations riveraines. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 46 Carte 10 : extrait du SRCE Alsace (version enquête publique – mars 2014) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 47 3. Agriculture L’activité agricole contribue à la qualité paysagère du territoire et au cadre de vie recherché par les habitants. Les types de sol, le relief (donc pratiques difficilement mécanisables) et les conditions météorologiques ont fortement influencé les systèmes d’exploitation. Contrairement à la plaine d’Alsace qui est cultivée, l’Alsace Bossue est un secteur d’élevage avec beaucoup de prairies. Etant donné la forte présence de la forêt et d’un sol gréseux et pentu, la communauté de communes du Pays de La Petite Pierre comporte peu d’espaces agricoles. L’activité agricole représentait 4 % de l’emploi du territoire en 2010. D’après la BDOCS de 2011 (CIGAL, cf. partie occupation du sol), les terres agricoles occupent une grande part du territoire (46 % soit 26 140 ha en 2011) avec 31 % de cultures permanentes soit 17 597 ha (dont 16 400 ha de prairies). Cependant, les parcelles déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) en 2010 (Registre Parcellaire Graphique - RPG) représentent 22 607 ha dont 14 718 de prairies, soit plus de 25 % du territoire du SCoT. Type de culture Surface Représentativité par rapport au RPG (%) Représentativité par rapport au SCoT (%) Blé tendre 3302,42 14,61 5,75 Mais grain et ensilage 1959,55 8,67 3,41 Orge 669,51 2,96 1,17 Autres céréales 941,42 4,16 1,64 Colza 756,21 3,35 1,32 Tournesol 3,86 0,02 0,01 Protéagineux 12,5 0,06 0,02 Autres gels 29,3 0,13 0,05 Fourrage 66,11 0,29 0,12 Prairies permanentes 12669,38 56,04 22,05 Prairies temporaires 2049,04 9,06 3,57 Vergers 47,1 0,21 0,08 Vignes 0,1 0,00 0,00 Autres cultures industrielles 7,26 0,03 0,01 Légumes-fleurs 21,05 0,09 0,04 Arboriculture 19,19 0,08 0,03 Divers 53,03 0,23 0,09 22607,03 100,00 39,35 Total Tableau 4 : Type de cultures (Source : RPG 2010) Les évolutions structurelles de l’activité agricole (vieillissement des actifs, remembrement des parcelles agricoles) ont conduit à un net recul de l’emploi (-47%) depuis 1990, malgré un ralentissement observé depuis 1999 (-8%). Pour autant, la faible pression urbaine a permis de maintenir la Surface Agricole Utile (SAU) et de vastes exploitations, notamment sur l’Alsace Bossue. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 48 L’agriculture du territoire a subi des mutations profondes, avec un remembrement et des vergers qui n’ont plus de valeur économique, mais qui a su préserver la qualité des paysages. Sur les cantons de Sarre-Union, Drulingen et La Petite Pierre, on dénombre 405 exploitations pour une SAU de 22 900 ha. Le nombre d’exploitations a chuté de 30 % entre 2000 et 2010, avec une baisse de 40 % pour les exploitations de vaches laitières et 30 % pour les vaches allaitantes (Chambre d’agriculture). La production est tournée vers l’élevage bovin lait et viande. La mise en place des quotas laitiers conduit aujourd’hui à une diversification de l’activité avec l’émergence d’une agriculture biologique. L’Alsace Bossue assure 16,5 % de la production laitière départementale alors qu’elle ne représente que 6 % des exploitations du département. Elle représente la petite région naturelle3 qui concentre le plus grand nombre d’exploitations laitières biologiques en France, où plus de 10 millions de litres de lait biologique sont produits chaque année (Source : Chambre d’Agriculture, base AGRESTE 2010). La SAU bio sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est de 5141,7 ha pour 45 exploitations en 2012, dont 25 tournées vers l’élevage laitier (pour une SAU bio de 3885 ha). La qualité moyenne du sol limite les rendements des quelques cultures de blé et de maïs ensilage. Les vergers y sont nombreux mais sont plutôt privés : un seul pluriactif en verger bio et quelques associations arboricoles qui vendent leur récolte à Jus de Fruit d’Alsace. Alors que la SAU totale a augmenté entre 2000 et 2010 (+ 1200 ha), la part des exploitations avec une SAU inférieure à 20 ha a diminué. La SAU moyenne est passée de 38 à 57 ha. Les exploitations de l’Alsace Bossue sont en moyenne plus vastes qu’à l’échelle du Bas-Rhin. Carte 11 : Type de cultures (Source : RPG 2010) 3 Les régions naturelles sont des régions d'étendue limitée présentant des caractères physiques et une occupation humaine homogènes. L’Alsace bossue est une des onze régions naturelles de la région Alsace. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 49 L’agroforesterie, mode d'exploitation des terres agricoles associant des plantations d'arbres dans des cultures ou des pâturages, pourrait permettre de maintenir un paysage de vergers avec des usages. L’aspect économie de l’agriculture est détaillé dans le diagnostic. Points forts : Une agriculture biologique ou sous label très présente (Région naturelle avec le plus grand nombre d’exploitation laitières biologiques en France) mais marché bio en cours de saturation Une agriculture d’élevage encore bien présente mais qui tend à évoluer Des exploitants sensibilisés à l’environnement, et qui ont contribué à la richesse environnementale actuelle Un territoire agricole globalement préservé des pressions foncières, à l’exception de Sarre-Union et des principaux bourgs (> 1 300 habitants) Points faibles : Disparition des vergers qui n’ont plus de valeur économique Nombre d’exploitations en baisse Enjeux : Créer un cadre favorable au maintien de l’agriculture, notamment d’élevage Indicateurs: Evolution de la SAU et de la surface en prairies ; Evolution du nombre d’exploitations et du nombre d’exploitants Sources : RPG, consultation Chambre d’agriculture Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 2.3.1. Soutenir une agriculture conciliant viabilité économique et respect de l’environnement D1 Maintenir une agriculture spécifique dans le « Coeur de massif » - Soutenir des pratiques agricoles extensives basées sur le « tout herbe » et l’élevage. Documents que le SCoT doit prendre en compte : Plan régional d’agriculture durable (PRAD), approuvé le 14 décembre 2012 Protéger le foncier agricole et naturel Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 50 RESSOURCES NATURELLES 4. Air et Energie Qualité de l’air Les dispositifs officiels Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), approuvé le 29 juin 2012 Les SRCAE contribuent à définir les orientations régionales et stratégiques en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. En ce qui concerne la région Alsace, l’objectif affiché concernant la pollution atmosphérique est de respecter les normes de qualité des directives européennes. Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) C’est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Le PCET vise deux objectifs : - l’atténuation / la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre ; l’adaptation au changement climatique. Un PCET a été commencé en 2010 par le Pays de Saverne, Plaine et Plateau (comprenant partiellement le territoire du SCoT) mais il n’est plus actif à l’heure actuelle. La qualité de l’air D’après l’ASPA (Association pour la surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace), les principaux polluants atmosphériques au niveau régional sont : - Les gaz acidifiants et les précurseurs de l’ozone (O 3) : Dioxyde de soufre, Oxydes d’azote, Ammoniac, Monoxyde de carbone, les composés organiques volatils non méthaniques ; Les particules (de diamètre moyen 2,5µm et 10µm) ; Les composés organiques cancérigènes : Benzène, Benzo(a)pyrène, Dioxines et furannes ; Les métaux lourds : Arsenic, Cadmium, Mercure, Nickel, Plomb ; Les produits phytosanitaires. Le tableau suivant synthétise la situation alsacienne en 2007 et celle du territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue en 2010 (ASPA). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 51 Régionale Gaz Emission régional en 2007 (kg/hab) Principaux secteurs émetteurs SCoT Alsace-Bossue Evolution entre 2000 et 2007 Raisons Emission SCoT Alsace Bossue en 2010 (kg/hab) Principaux secteurs émetteurs gaz acidifiants et les précurseurs de l’ozone (O3) SO2 3,8 Transformation d’énergie et industrie (67%) -50% -18% NOx CO 21,4 75,6 COVNM 26,7 NH3 4,2 Transport routier (51%) Résidentiel/tertiaire (45%) Baisse des émissions du secteur industriel 2 L’industrie à 48% et au résidentiel (35%) Amélioration du parc routier et sévérisation des normes, effort du secteur industriel 24 Transport routier à 70% Amélioration du parc routier Transports routiers (36%) Agriculture/sylvicult ure (46%) Industrie (21%) Agriculture (86%) 112 Résidentiel 49% Baisse du secteur industriel 21 Résidentiel à 50% et industrie à 33% Varie en fonction des évolutions du secteur agricole 19 Agriculture à 99%. 16 Agriculture à 47% particules -17% PM10 5,2 Résidentiel/tertiaire (31%) Agriculture (31%) PM2.5 3,1 Résidentiel Transports routiers -23% Baisse des émissions du secteur résidentiel/tertiaire , des transports et de l’industrie Baisse des émissions des transports routiers et de l’industrie Légende : SO2 : Dioxyde de soufre ; NOx : Oxydes d’azote ; NH3 : Ammoniac ; CO : Monoxyde de carbone ; COVNM : Les composés organiques volatils non méthaniques ; PM10 : Les particules (diamètre 10 µm) ; PM2,5 : Les particules (diamètre 2.5 µm) ; As : Arsenic ; Cd : Cadmium ; Hg: Mercure ; Ni : Nickel ; Pb : Plomb ; C6H6 : Benzène ; B(A)P : Benzo(a)pyrène Tableau 5 : polluants atmosphériques (Source : ASPA 14011702 – TD ; pas de données à l’échelle du SCOTAB pour les métaux lourds et les composés organiques cancérigènes) Comme le montre ce tableau, les principaux secteurs émetteurs de pollutions à l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue sont l’industrie, l’agriculture et le résidentiel. En effet, l’Alsace-Bossue reste un bassin industriel à l’échelle du département (environ 10% des entreprises sont des industries contre 6% à l’échelle départementale) ce qui explique l’émission importante de certains polluants comme le SO2 et les COVNM. De même, l’agriculture représente une activité importante entre 19 et 17% des établissements (contre 9% pour le département) ce qui explique l’émission importante de polluants comme les PM10 et le NH3. Il est également à noter que les actifs résidant sur le territoire travaillent pour beaucoup à l’extérieur du Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 52 territoire (Sarreguemines, Saverne, Ingwiller, etc.). Ces migrations pendulaires sont à l’origine de nombreuses pollutions comme le NOx, le CO, etc. Ces pollutions sont accentuées étant donnée le peu de transport en commun mis à disposition sur le territoire. Quatre communes sont particulièrement concernées et susceptibles de présenter des sensibilités particulières à la pollution de l’air (dépassements de normes, risques de dépassement, etc.) du fait de leur situation au regard des niveaux de pollution, de la présence d'activités ou de sources polluantes significatives (autoroute A35…), ou de la présence d’enjeux en termes de vulnérabilité (populations importantes et/ou fragiles, milieux, etc.) : SarreUnion, Rimsdorf, Thal-Drulingen et Burbach. Un indice de qualité de l’air (IQA), qui permet de caractériser chaque jour la qualité de l'air sur une échelle de 1 (indice très bon) à 10 (indice très mauvais) sur la base des stations de mesures fixes implantées sur le territoire régional, est calculé sur la station Vosges du Nord, implantée sur la commune de La Petite Pierre. Les résultats indiquent un air de bonne qualité (indice moyen de 3,6 sur l’année 2013). Figure 6 : Indice de qualité de l’air de la station Vosges du Nord (Source : ASPA 14032502- TD) Points forts : Baisse quasi généralisée d’émission de tous les polluants atmosphériques. Territoire globalement préservé des pollutions atmosphériques. Action engagée pour le développement des itinéraires cyclables. Points faibles : Présence de l’A4, axe très fréquenté (notamment par les poids-lourds) pouvant générer des pollutions. Un tissu industriel développé et sectorisé qui a pour corollaire une qualité de l’air plus vulnérable aux pollutions atmosphériques Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 53 Enjeux : Favoriser l’accueil de nouvelles industries à distance des zones urbaines résidentielles ou destinées à l’accueil du public. Développer des conditions favorables pour favoriser l’utilisation de transports alternatifs à la voiture individuelle. Indicateurs: Nombres d'alerte (dépassement du seuil de 500µg/m3/h) par an. Nombre d'information aux personnes sensibles (dépassement du seuil de 300µg/m3/h) par an. Les seuils d'alerte et d'information sont définis par décret (n°2002-213 –15 février 2003) et par arrêté préfectoral : objectif de 125 µg/m3 à ne pas dépasser pendant plus de 3 jours par an ou 350 µg/m3 à ne pas dépasser plus de 24h par an. Sources : SRCAE Alsace, 2012. PRQA Alsace. Données de l’ASPA pour les trois communautés de communes en 2010. Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Schéma Régional Climat Air Energie, approuvé le 29 juin 2012 Orientation d’aménagement 3 : Développer une approche transversale des d’énergie, d’air été d’adaptation au changement climatique dans l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. - - Favoriser la prise en compte de la limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les documents d'urbanisme ; Former et sensibiliser les maîtres d'ouvrage des documents d'urbanisme (SCoT, PLU) à une planification globale de l'urbanisme ; Développer une démarche de cohérence entre les différents documents d'urbanisme ; Promouvoir la mise en œuvre d'écoquartiers ; Définir des secteurs à performance énergétique dans les SCoT ; Intégrer la performance énergétique en relation avec la densité d'occupation des sols ; Imposer le respect de performances énergétiques et environnementales dans les PLU ; Encourager l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports en commun ; Fixer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs dans les PLU ; Promouvoir la compacité et mixité des fonctions urbaines. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 54 Air et Energie Energie Zoom technique : Energie primaire : forme d’énergie disponible directement dans la nature : bois, charbon, gaz naturel, pétrole, vent, rayonnement solaire, énergie hydraulique, géothermique… L'énergie primaire n'est cependant pas toujours directement utilisable et fait donc parfois l'objet de transformation pour être mise en œuvre. Energie finale : énergie qui est disponible pour l'utilisateur final. La consommation finale énergétique est donc celle qui rend le mieux compte de l’activité d'un territoire. Il est à noter qu'elle ne prend pas en compte la manière dont elle est utilisée ni le rendement des équipements l'utilisant. La tonne d'équivalent pétrole (tep) est une unité de mesure couramment utilisée par les économistes de l'énergie pour comparer les énergies entre elles. C'est l'énergie produite par la combustion d'une tonne de pétrole moyen. Le kWh est la quantité d'énergie nécessaire pour faire fonctionner par exemple un appareil d'une puissance de 1 kW ou 1000 W pendant une heure. Il y a une correspondance entre la tep et le kWh, permettant de passer d'une unité à l'autre : 1 GWh=1000 kWh=0,086 tep ou inversement 1tep = 11 630 kWh. Dispositifs officiels La qualité de l’air et l’énergie sont deux thématiques liées et interdépendantes. Ainsi, les dispositifs liés à l’énergie sont les mêmes que ceux liés à la qualité de l’air : le Schéma Régional Climat Air Energie et les plans climats territoriaux. Ces deux dispositifs ont été détaillés dans la partie précédente. Emission de gaz à effet de serre Actuellement, six gaz à effet de serre sont reconnus comme contribuant au changement climatique : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protocole d’azote (N2O), l’hexaflorure de soufre (SF6), les hydrocarbures (HFC) et les perfluocarbures (PFC). Le tableau ci-dessous synthétise les principaux éléments disponibles des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du SCoT de l’Alsace Bossue. SCoT Alsace Bossue 123- 3 principaux secteurs émetteurs Transport routier Agriculture Industrie / résidentiel Alsace 123- Industrie Transport routier Résidentiel 32 000 En kilotonnes équivalent CO2/an 320 - 9% - 53% 290 15 000 Evolution des émissions entre 1990 et 2010 Raisons Emissions (tonne équivalent CO2/habitant) Effort fait par le secteur industriel (baisse N2O) et l’agriculture. Emissions dues aux transports routiers continuent d’augmenter. Effort fait par le secteur industriel (baisse N2O). Emissions dues aux transports routiers et aux résidentiels continuent d’augmenter. 8,1 7,7 Tableau 6 : émissions de gaz à effet de serre Comme le tableau le montre, les trois principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre sont identiques en Alsace et en Alsace Bossue (ordre différent) : industrie, transport et résidentiel, ainsi que l’agriculture pour le SCoTAB. En revanche la baisse de ces émissions est beaucoup moins importante en Alsace Bossue. Effectivement, le secteur industriel étant presque à lui tout seul à l’origine de cette baisse, l’évolution est très Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 55 importante en Alsace étant donné l’importance de la part de l’industrie dans l’émission des GES (37%) ce qui n’est pas le cas pour l’Alsace Bossue (15%). Les émissions de GES restent supérieures en Alsace Bossue comparé à Alsace notamment du fait de la forte part des transports routiers en constante augmentation. Consommation énergétique SCoT Alsace Bossue 3 principaux secteurs consommateurs 123- Transport routier Résidentiel Industrie Alsace 123- Industrie Résidentiel Transport routier 5000 + 10% En ktep Evolution de la consommation entre 1990 et 2010 - 25% 94 85 4 000 Raisons Consommation due aux transports routiers qui continuent d’augmenter. Diminution de la consommation énergétique du secteur industriel. Emissions (tep/habitant) 2,7 Diminution de la consommation énergétique du secteur industriel. 2,9 Tableau 7 : secteurs consommateurs d’énergie Comme le tableau le montre, les trois principaux secteurs consommateurs d’énergie sont identiques en Alsace et en Alsace Bossue (ordre différent) : industrie, transport et résidentiel. En revanche, la consommation énergétique en Alsace Bossue est en hausse contrairement à l’Alsace, ceci est dû aux transports routiers qui occupent une part importante. A l’échelle du pays de Saverne, Plaine et Plateau, le nombre de déplacements quotidiens est de 2,9 contre 3,3 à l’échelle de la région, cependant ces déplacements ont une moyenne de 8,9 km soit 2 km plus long qu’au niveau régional, ce qui explique en partie la part aussi importante des transports routiers. La consommation en tep/habitant est moins importante en Alsace Bossue mais reste supérieure à la moyenne nationale de 2,6 tep/habitant. Production énergétique En Alsace-Bossue, la production d'énergies renouvelables (EnR) est de 15 ktep (938 ktep en Alsace, soit 1,5 %) pour une consommation d'énergie finale d'environ 94 ktep. De par ses objectifs très ambitieux, le SRCAE semble déconnecté de la réalité locale. Certains objectifs semblent compliqués à atteindre (solaire photovoltaïque, solaire thermique…), d’autres réalisables plus facilement comme pour l’éolien. Les objectifs font part de discussion en cours à l’heure actuelle au niveau local. Eolien L’Alsace est une des trois régions françaises à n’avoir eu aucune installation de grand éolien sur son territoire jusqu’en 2011. Un projet a vu le jour en 2013 sur la commune de Dehlingen avec une installation d’une Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 56 puissance totale de 12,5 MW (5 éoliennes). En effet, l’Alsace Bossue a une place particulière dans la région sur cette question : avec les Vosges moyennes et les Hautes Vosges, elle est l’une des 3 seules entités paysagères alsaciennes susceptibles d’accueillir des parcs éoliens. Sa puissance potentielle est estimée entre 11,5 et 40 MW (5 à 20 machines), l’une des plus importantes régionalement. Toutes les communes sont favorables au développement éolien d’après le Schéma Régional Eolien (SRE, annexe du SRCAE). Le potentiel éolien est important sur le territoire. Il peut même aller au-delà des indications du SRCAE, sous réserve de la levée de contraintes administratives et juridiques majeures, ce qui permettrait de réduire les objectifs d’autres énergies qui semblent difficiles à atteindre. Cependant, certaines communes dites « favorables » du schéma éolien ne peuvent pas développer d’éolien notamment en raison de contraintes majeures d’ordre militaire. Un projet de 5 éoliennes (10 MW au total) est en voie de finalisation dans la commune de Herbitzheim (en attente des fonds pour lancer le projet). Un projet de 10 éoliennes, en milieu forestier, est à l’étude sur les communes d’Altwiller et Harskirchen. Le projet n’en est qu’à ses débuts. Il existe aussi un projet au stade de réflexion sur la communauté de communes de la Petite Pierre. Ainsi, le développement de l’énergie éolienne est un des enjeux important à l’échelle de l’Alsace mais également à l’échelle du territoire de l’Alsace Bossue. Production en 2010 Objectif 2020 SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 0 0 + 40 20 Soit 9 éoliennes (5 déjà en place depuis 2013) Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Hydroélectricité (petite hydraulique) Cette filière est particulièrement bien développée en Alsace du fait d’un réseau hydrographique dense. On dénombre en Alsace une centaine de petites installations hydroélectriques de faible puissance (inférieure à 500 kW pour la majorité). Le SRCAE insiste sur la forte potentialité du territoire de l’Alsace bossue. D’ici à 2020, il devra fournir 78 %. SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) Production en 2010 0,8 650 Objectif 2020 +6 660 Soit 12 petites centrales de 100 kW ou 60 de 20 kW Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Le potentiel de développement de cette ressource est encore important notamment sur la Sarre où il existe des ouvrages normalement mobilisables. Des installations hydro-électriques pourraient également être envisagées sur les autres cours d’eau du territoire. Solaire photovoltaïque Pour l’Alsace Bossue, comme pour l’Alsace, les objectifs de développement de cette énergie sont très ambitieux. Se pose le problème du tarif d’achat qui a baissé. Le potentiel existe plutôt sur des équipements collectifs que pour les particuliers. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 57 Production en 2010 Objectif 2020 SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 2 1 + 19 28 Soit 130 000 m² de panneaux Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Biomasse bois (bois-énergie) Avec une forêt qui couvre 38 % de la surface régionale, soit près de 316 450 hectares (source : Inventaire Forestier National – IFN - 1999-2002), l’Alsace est la 5ème région forestière en France en terme de taux de boisement et représente 2 % de la surface forestière nationale (source : IFN). Le territoire de l’Alsace Bossue est couvert à 47 % par des boisements soit 26 972 ha, ce qui représente un potentiel important pour la filière bois énergie. SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) Production en 2010 170 214 Objectif 2020 +6,5 266 Soit 30 chaufferies de 200 kW Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Cependant, il existe un certain nombre de projets déjà existants sur le territoire. Le système est rapidement rentabilisé mais quelques problèmes existent (double installation de chaudière qui peut être coûteuse ; lors de l’intersaison, les chaudières ont tendance à s’encrasser, problème de l’entretien et de la surveillance de l’installation ; saturation de la ressource). Géothermie Le contexte tectonique et géologique particulier de l’Alsace fait que les territoires ne sont pas égaux pour développer la géothermie. En ce qui concerne l’Alsace Bossue, elle comprend des séries sédimentaires structurellement liées au système du bassin parisien. À ce titre, le potentiel géothermique sur aquifère est lié à deux systèmes aquifères distincts dont les potentialités exactes restent à déterminer. Production en 2010 Objectif 2020 SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 4 12 Non déterminé 46 Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Après la mauvaise expérience de Lochwiller, le forage en profondeur montre qu’il existe des risques qui nécessitent des études géologiques poussées (gonflement de terrain dû à la perforation de la nappe aquifère et son contact avec une couche d’argilites à anhydrite). C’est pourquoi, la géothermie de surface type pompes à chaleur pour particuliers ou bâtiments municipaux semble plus approprié. Solaire thermique L’Alsace, avec ses 1 600 heures d’ensoleillement par an, reçoit 35 à 50 % de rayonnement solaire de moins que dans le Midi. Une surface de capteurs plus grande est donc nécessaire dans le nord pour obtenir la même production que dans le sud. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 58 L’Alsace Bossue possède tout de même un potentiel de développement intéressant. Les objectifs du SRCEA sont ambitieux puisqu’il s’agirait d’équiper une très grande majorité de foyers du territoire en chauffeeau solaire. Il est à noter que le solaire thermique est l’EnR la plus rentable pour le particulier (couvre 60% des besoins en ECS en Alsace). L’installation est normalement amortie en 7 ans. SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) Production en 2010 0,8 3 Objectif 2020 +5 24 3 Soit 10 000 chauffe-eaux solaires individuels de 4m (NB : 13 914 ménages / 16 500 logements en Alsace Bossue) Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Biogaz Il existe différentes filières de production du biogaz en Alsace : - industries agroalimentaires ; stations d’épurations (60% de l’énergie produite est transformée en chaleur et/ou électricité qui est utilisée en tout premier lieu pour le chauffage) ; déchets assimilés et déchets verts ; effluents agricoles. Les plus forts potentiels de développement se trouvent dans les effluents agricoles et les déchets. A l’échelle du territoire, cette production énergétique reste limitée. Pourtant, le potentiel semble intéressant même s’il peut exister un manque de déchets carbonés/secs par rapport aux déchets azotés (lisier). Des méthaniseurs collectifs ou mobiles entre plusieurs agriculteurs pourraient être une solution. Production en 2010 Objectif 2020 SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 0 3 +4 12 Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 En Alsace, plusieurs méthodes existent pour valoriser énergétiquement les déchets : - l’incinération des déchets : 4 unités d’incinération d’ordures ménagères ; le gaz des décharges : 4 centres de stockage des déchets non dangereux ; l’incinération d’autres déchets organiques. En revanche, l’Alsace Bossue ne représente aucun potentiel pour cette production énergétique. Production en 2010 Objectif 2020 SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 0 32 Non déterminé 50 Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 59 Le territoire de l’Alsace Bossue compte 45,5 % de surface agricole soit 26 118 ha. La filière biomasse agricole pour la production énergétique n’est pas développée, ce constat peut également être fait à l’échelle régionale. SCoT Alsace Bossue (GWh) Alsace (ktep) 0 0 +10 5 Production en 2010 Objectif 2020 Source : déclinaison du SRCAE à l’échelle du SCoTAB – Région Alsace/ADEME - décembre 2013 Cette filière n’est pas vouée à avoir un fort développement ni à l’échelle du SCoT, ni à l’échelle régionale. Points forts : Fort potentiel de production d’énergie renouvelable notamment grâce à l’hydroélectricité sur la Sarre, la biomasse bois et à l’éolien. Place importante de l’Alsace Bossue dans le développement éolien à l’échelle régionale (malgré les contraintes) Points faibles : Pas de maitrise énergétique. Parc de logements vieillissant probablement assez consommateur d’énergie. Transport routier très important sur le territoire et en constante hausse générant des émissions de GES et consommant des énergies fossiles. Enjeux : Profiter de la tonalité rurale du territoire pour promouvoir une mise en valeur énergétique de la biomasse agricole et des haies Promouvoir et développer la production d’énergie renouvelable : éolien, biomasse agricole, bois énergie, etc. Promouvoir le développement de formes urbaines plus économes en énergie Développer un cadre favorable à l’utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (transport collectif, covoiturage, transport à la demande…) Encourager les rénovations thermiques et le recours aux énergies renouvelables Indicateurs: Consommation énergétique en tep Production d’énergie primaire en MWh Production d’énergie renouvelable en MWh Sources : SRCAE Alsace et sa déclinaison territoriale sur le SCoT de l’Alsace bossue (2013) PRQA Alsace Compte rendu de la réunion sur les énergies renouvelables du 4/02/2014 à Drulingen http://www.energivie.info/ Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 60 Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 3.1.3. Amorcer la transition énergétique D1 Promouvoir la sobriété énergétique dans les projets publics et privés - Tenir compte des enjeux énergétiques de la planification urbaine à la construction en favorisant notamment les projets bioclimatiques (localisation des sites de développement urbain, orientation des bâtiments, prise en compte des masques solaires) (cf. M 311 et M 321). D3 Développer les énergies renouvelables en tenant compte des spécificités locales - Organiser le développement du bois énergie en tenant compte des limites de la ressource. Veiller à l’intégration architecturale et paysagère Schéma Régional Climat Air Energie, approuvé le 29 juin 2012 Orientation d’aménagement 3 : Développer une approche transversale des enjeux d’énergie, d’air et d’adaptation au changement climatique dans l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. - - Favoriser la prise en compte de la limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les documents d'urbanisme ; Former et sensibiliser les maîtres d'ouvrage des documents d'urbanisme (SCoT, PLU) à une planification globale de l'urbanisme ; Développer une démarche de cohérence entre les différents documents d'urbanisme ; Promouvoir la mise en œuvre d'écoquartiers ; Définir des secteurs à performance énergétique dans les SCoT ; Intégrer la performance énergétique en relation avec la densité d'occupation des sols ; Imposer le respect de performances énergétiques et environnementales dans les PLU ; Encourager l'urbanisation dans les secteurs desservis par les transports en commun ; Fixer une densité minimale de construction dans des secteurs situés à proximité des transports collectifs dans les PLU ; Promouvoir la compacité et mixité des fonctions urbaines. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 61 5. Eau Cours d’eau Le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est marqué par trois cours d’eau principaux : la Moder, la Sarre et l’Eichel qui concourent au façonnage de son paysage et à sa qualité environnementale. Ces cours d’eau sont concernés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse et donc par les objectifs fixés. En revanche, le territoire n’est couvert que partiellement par un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, celui de la Moder qui est toujours en cours d’élaboration. Plusieurs acteurs interviennent pour la gestion des cours d’eau sur le territoire (Cf. carte ci-dessous) : le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la Haute Moder, le SIVOM du bassin versant de l’Ischtal, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) de la Sarre Bas-Rhinoise et le Syndicat d’Aménagement de la haute Zorn. Leurs principales actions sont la restauration et l’entretien des cours d’eau : faciliter l’écoulement des eaux, lutter contre les inondations, restaurer la végétation de berges, etc. Figure 7 : Structures intercommunales compétente en matière d'aménagement et d'entretien des cours d'eau, source : Conseil Général du Bas-Rhin Actuellement, la qualité des masses d’eau de surface sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue varie de moyenne à médiocre. Les principales causes de pollutions sont les rejets dans les cours d’eau (urbains et industriels) et également le lessivage des terres agricoles. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 62 Carte 12 : cours d’eau La Moder : La Moder est entièrement bas-rhinoise. Elle prend sa source à 300m d’altitude sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, au lieu-dit « Moderfeld » à Zittersheim. Elle conflue avec le Rhin à Neuhaeusel (D) après un parcours d’environ 90 km. Cette rivière est divisée en trois secteurs : la Haute Moder (partie correspondant au territoire) ; la Moyenne Moder ; et la Basse Moder. Figure 8 : La Moder, Biotope 2014 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 63 Son bassin versant est très forestier (92% de forêts), ce qui contribue au maintien de la qualité écologique, chimique et physique du cours d’eau. Toutefois, en 2007, l’Agence de l’Eau qualifie son état écologique de moyen (cf. tableau ci-dessous) et son état chimique de mauvais notamment à cause de polluants tel que le Indéno (123cd) pyrène (sources possibles : fours à bois, moteurs thermiques, incinérateurs, fumées industrielles, etc.), le Benzo (ghi), [sources possibles : échappements automobiles, combustion de bois, incinérateurs, etc.], etc. En revanche, l’état physique de la Moder sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue est considéré comme bon, tant pour le lit mineur que pour les berges et le lit majeur. Celui-ci se dégrade ensuite sous l’influence d’étangs artificiels qui jalonne le cours d’eau. Photo 16 : la Moder Ces étangs artificiels s’accompagnent le plus souvent d’ouvrages hydrauliques infranchissables (barrages) qui sont de nature à engendrer plusieurs effets négatifs : perturbation du schéma naturel d’écoulement des eaux, perte de puissance du flux d’eau et modifications de pentes entraînant un ensablement du cours d’eau. Evaluation de l’état de la Moder, source : agence de l’eau bassin Rhin-Meuse 2007 Objectif Etat écologique4 Moyen Objectif de bon état 2015 Etat chimique5 Mauvais Objectif de bon état 2027 Quatre rejets de station d’épuration se font dans ce cours d’eau ou ses affluents au niveau des communes d’Erckartswiller, La Petite Pierre, Sparsbach et Wimmenau. Il reçoit également les rejets de six établissements inscrits au registre européen des émissions polluantes. Une pollution des eaux a d’ailleurs eu lieu il y a quelques années par des bains usés de traitement de surface d’orfèvrerie à Wingen-sur-Moder. D’un point du vue piscicole, le bassin versant de la Moder contient plusieurs espèces remarquables : la Lamproie de planer (Lampetra planeri), le Chabot commun (Cottus gobio), la Bouvière (Rhodeus Photo 17: Ecrevisse à patte rouge sericeus), la Loche de rivière (Cobitis taenia), etc. Il est à souligner la (Astacus astacus), Biotope 2013 présence de l’Ecrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) dans la partie Haute de la Moder, ce qui traduit la bonne qualité des eaux. La présence de ces espèces remarquables ont permis le classement de la Moder en tant que réservoir de biodiversité à l’échelle régionale. C’est le SIVOM de la Haute Moder qui est en charge de l’entretien de ce cours d’eau. 4 L’état écologique des cours est évalué selon les critères imposés par la Directive Cadre sur l’Eau : analyse des macropolluants physicochimiques (nitrate, phosphore, matière organique), Indice Biologique Diatomique (IBD), un Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) et éventuellement un Indice Poissons de Rivière (IPR). 5 L’état écologique des cours est évalué selon les critères imposés par la Directive Cadre sur l’Eau : analyse des concentrations de 41 substances ou familles de substances. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 64 La Sarre : La Sarre traverse l’Alsace et la Lorraine et continue son parcours sur le territoire Allemand jusqu’à rejoindre la Moselle. Elle a une longueur totale de 246 km. C’est une rivière de plaine présentant de nombreuses méandres avec une ripisylve bien représentée ce qui est très important pour l’équilibre écologique du cours d’eau. Cependant, il est également entravé par des barrages, ce qui a des conséquences importantes sur l’écoulement de l’eau et sur les continuités écologiques. Ce cours d’eau a subi de nombreuses transformations notamment dues aux moulins : sa dynamique naturelle est ainsi fortement perturbée. Figure 9 : La Sarre, Biotope 2014 Son état écologique est médiocre (Cf. tableau ci-dessous), ce qui s’explique par de mauvais résultats pour l’indicateur lié aux poissons. Tout comme la Moder, son état chimique est moyen à cause de la présence de pesticides (l’isoproturon) et de polluants industriels (Ethyl hexyl phtalate). Il est à souligner que le bassin versant de la Sarre évolue dans un contexte agricole qui explique la présence de ces molécules dans les cours d’eau (effets du ruissellement). Evaluation de l’état de la Sarre, source : agence de l’eau bassin Rhin-Meuse 2007 Etat écologique Etat chimique médiocre Inférieur au bon état Objectif Objectif de bon état 2027 Objectif de bon état 2027 Il est à noter qu’il existe neuf points de rejet de station d’épuration urbaine dans la Sarre répertoriés sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue. De plus, 16 établissements inscrits au registre européen des émissions polluantes rejettent dans ce cours d’eau. Ainsi, les pressions exercées sont importantes. L’Eichel L’Eichel prend sa source à 325 m d’altitude dans la forêt domaniale de La Petite Pierre à l’extrémité amont du vallon du Donnenbach. Elle rejoint la Sarre au niveau de la commune d’Herbitzheim. La qualité physique de ce cours d’eau est assez bonne : le lit majeur est principalement constitué de prairies, les berges sont relativement stables et le lit mineur a conservé une certaine sinuosité. Son état écologique est bon en amont et médiocre à moyen par la suite. Figure 10 : L'Eichel, Biotope 2014 Globalement l’état chimique et écologique est moyen sur l’ensemble du cours d’eau. L’état chimique médiocre s’explique notamment du fait de la présence de polluants industriels. Sur l’ensemble du cours d’eau, sept établissements rejettent des effluents dans ce cours d’eau. Par ailleurs, son tracé a été rectifié suite à la mise en place de la route départementale et de la voie SNCF. Cette section est par ailleurs fortement modifiée dans Diemeringen. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 65 Il est à souligner également que les carrières d’extraction de grès rejettent également des matières en suspension (Tieffenbach, Adamswiller, Rothbach et Bust). Evaluation de l’état de l’Eichel, source : agence de l’eau bassin Rhin-Meuse 2007 Etat écologique Etat chimique Objectif Bon à médiocre Inférieur au bon état Objectif de bon état 2027 Objectif de bon état 2027 Autres cours d’eau D’autres cours d’eau sont également présents sur le territoire : - Le canal des Houillères accueille de nombreux poissons du fait de la présence d’herbiers et d’hélophytes sur les berges. Des pêches électriques de sauvegarde sont réalisées lors de travaux au niveau des écluses. Son état écologique est moyen et son état chimique inférieur au bon état (présence de polluants industriels, pression industrielle importante : 12 établissements rejettent des effluents dans le cours d’eau). L’objectif de bon état chimique est fixé pour 2021 et écologique pour 2015 ; - L’Isch alterne des passages en Moselle et dans le Bas-Rhin. Il doit atteindre le bon état écologique et chimique en 2027 (actuellement état moyen), ce report est dû à la présence de polluants dans le cours d’eau (indéno, pyrène et benzo). - Le ruisseau le Rothbach présente les mêmes enjeux que la Moder : évoluant plutôt en contexte forestier, accueillant des Ecrevisses à pattes rouge (Astacus astacus). En milieu forestier, le cours d’eau est naturellement engraissé par le sable lors de ravinement étant donné la présence de grès vosgien. Les pistes forestières ont aggravé le problème. Il est à souligner également des problèmes de remblais de zones humides (jusqu’à 1000 m²). - Le reste étant des affluents mineurs des cours d’eau. Usages de l’eau pour la baignade (Source : http://baignades.sante.gouv.fr/) 1 site de baignade est présent sur le territoire du SCoT de l’Alsace bossue : le centre de loisirs de Keskastel. Des analyses de l’eau sont réalisées chaque mois durant la saison (juin à août). L’eau était d’excellente qualité en 2014. Points forts Nombreux cours d’eau encore fonctionnels et peu remaniés. Présence d’espèces patrimoniales : Lamproie de planer (Lampetra planeri), le Chabot commun (Cottus gobio). Bon état physique de la Moder et de l’Eichel. Moder : réservoir de biodiversité à l’échelle régionale. Photo 19 : Lambroie de planer (Lampetra planeri), Biotope Photo 19 : Chabot commun (Cottus gobio), Biotope Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 66 Points faibles : Etat écologique et chimique moyen à mauvais pour l’ensemble des masses d’eau. Faible représentation numérique d’espèces piscicoles. Présence de seuils non-franchissables par la faune piscicole. Nombreux aménagements anthropiques (étangs artificiels, barrages, etc.) altérant le bon fonctionnement (ensablement, diminution de la faune piscicole). Cours d’eau modifié et dégradé dans les traversées des zones urbaines : lit majeur urbanisé, lit mineur rectifié, annexes hydrauliques supprimées. Manque d’informations sur la Sarre. Enjeux : Maintenir voire améliorer la fonctionnalité écologique des cours d’eau. Préserver les milieux semi-naturels forestiers et prairiaux aux abords des cours d’eau. Maintenir et favoriser la ripisylve des cours d’eau. Reconquérir la qualité chimique et écologique des cours d’eau. Préserver le lit mineur et majeur de toute nouvelle urbanisation. Indicateurs: Indice Biologique Normalisé6 (IBGN) ; Qualité écologique et chimique ; Qualité physico-chimique Sources Entretien avec M Thierry CLAUSS, ONEMA, 2013. Site internet de l’agence de l’eau Haut-Rhin et Bas-Rhin + http://baignades.sante.gouv.fr/ SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, 2009, Comité de bassin Rhin-Meuse. Etat initial SAGE Moder, 2010, Département du Bas-Rhin. Etude de la qualité du milieu physique du bassin de l’Eichel, 2006, SOGREAH Consultants. Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 D1. Garantir et rétablir la continuité écologique - éviter la création de nouveaux étangs afin de ne pas porter atteinte à la continuité écologique et à la qualité d’eau (température et risque d’eutrophisation) notamment sur les cours d’eau sur grès et les rivières de première catégorie piscicole. Viser la suppression des étangs non autorisés Supprimer progressivement les ouvrages hydrauliques qui n’ont plus d’usages. D2. Gérer les cours d’eau sans les dénaturer - Initier des démarches de gestion globale et conditionner le financement des programmes d’entretien à la mise en œuvre d’opérations de renaturation (rétablissement de la continuité écologique, travaux de diversification des écoulements...). Adapter le niveau d’intervention en fonction des enjeux sociaux, économiques et écologiques de chaque secteur (restauration, entretien adapté ou non-intervention). 6 Permet de déterminer la qualité biologique d’un cours d’eau grâce à la présence ou non de certains taxons bio-indicateurs polluosensibles. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 67 D3. Garantir le maintien de la diversité des fonds des rivières et limiter les apports de sables générés par les activités humaines - Privilégier la lutte contre l’ensablement en limitant les départs de sable à l’amont (érosion des sols). Aider les rivières à remobiliser le sable en excès dans les lits mineurs par des dispositifs favorisant l’auto-curage et le débordement. Bannir le curage en-dehors des interventions ponctuelles effectuées dans le cadre de travaux de restauration. Limiter l’impact temporaire des travaux en rivière par la mise en place de techniques adaptées (filtres avals, pompage). D4. Tirer profit des espaces de divagation et de débordement des rivières - Favoriser le maintien ou la restauration du fuseau de mobilité des cours d’eau. SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, adopté le 27/11/2009 Orientation T3 - O3.1.1.2 : Tenir compte, dans les documents d’urbanisme impactés par le SDAGE et les décisions administratives dans le domaine de l’eau, des zones de mobilité des cours d’eau et de leur nécessaire préservation, de façon à ne pas perturber leur fonctionnement, et ce au niveau des zones latérales, mais aussi, dans le lit du cours d’eau lui-même. Disposition T3 - O3.1.1.2 - D1 : Les Schémas de cohérence territoriale (SCOT)*, les Plans locaux d'urbanisme (PLU)* et les cartes communales* garantissent la préservation des zones de mobilités des cours d’eau. A cette fin, ils peuvent en particulier identifier les zones de mobilité des cours d’eau et adopter un classement permettant leur préservation en fonction des résultats des études menées en vertu de la disposition T3 - O3.1.1.1. - D1. Orientation T5B - O2.1 : Dans les zones de mobilité encore fonctionnelle, les SCOT, PLU et cartes communales poursuivent l’objectif de préservation de l’intégrité du lit du cours d’eau et des zones latérales contre toute atteinte. Cet objectif peut notamment être satisfait par l’interdiction de tout nouvel aménagement et de toute nouvelle construction dans des zones bien définies et après concertations avec tous les acteurs. Sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, de limiter la vulnérabilité des biens et activités, cet objectif n’est pas incompatible avec, la possibilité : - d’extensions limitées de constructions ou activités existantes, - de reconstructions après sinistre, lorsque l’origine du sinistre n’est pas une inondation. Dans les zones de mobilité dégradée que les acteurs locaux ont décidé de restaurer totalement ou partiellement, un objectif analogue est poursuivi, destiné à éviter toute dégradation de la situation existante. Orientation T5B - O2.3 : En rive de cours d’eau, la préservation de la végétation rivulaire est attentivement prise en considération, afin de préserver au maximum son intérêt pour la diversité biologique, pour la qualité des paysages, pour la préservation des berges du cours d’eau et pour l’absorption des pollutions diffuses. Orientation T5B - O2.4 : Les SCOT, PLU et cartes communales doivent intégrer l’objectif de préservation des végétations rivulaires et de corridors biologiques, la préservation de la qualité paysagère et l’entretien des cours d’eau, par exemple, en interdisant toute construction nouvelle sur une largeur nécessaire. Toutefois, cet objectif sera néanmoins atteint lorsque, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, de limiter la vulnérabilité des biens et activités, des extensions limitées de constructions ou activités existantes36 seront permises, ainsi que des reconstructions après sinistre, lorsque l’origine du sinistre n’est pas une inondation. Dans les zones non urbanisées et dans les zones de faible ou moyenne densité urbaine, il paraît raisonnable d’envisager, à défaut d’analyse particulière des enjeux locaux : - une bande inconstructible d’au minimum trois mètres de large, de part et d’autre du cours d’eau, pour les cours d’eau de petite importance ; - une bande inconstructible d’au minimum cinq mètres de large, de part et d’autre du cours d’eau, pour les cours d’eau de moyenne ou grande importance. Dans les zones urbanisées denses et dans les centres urbains historiques, lorsqu’il y a un intérêt fort à poursuivre des constructions en bord immédiat de cours d’eau, cette marge de recul peut être supprimée. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 68 Eau Zones humides Zoom législatif et technique : D’après la loi sur l’eau de 1992, une zone humide est définie de la façon suivante : Une zone humide est un « terrain, exploité ou non, habituellement inondé ou gorgé d’eau douce […] de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année » Cette définition, renforcée par la loi sur le développement des territoires ruraux, met en avant trois critères importants sensés caractériser les zones humides : - la présence d’eau de façon permanente ou temporaire (inondations ponctuelles), - l’hydromorphie des sols c’est à dire sa capacité à retenir l’eau, - une formation végétale caractéristique de type hygrophile (joncs, carex…). Les zones humides sont des éléments essentiels à préserver pour le maintien de l’équilibre du vivant. En effet, elles assurent un nombre important de fonctions notamment le contrôle des crues, la recharge des nappes, la clarification des eaux, l’épuration de l’eau, la diversité des habitats et des espèces, etc. Depuis le 20ème siècle, la surface nationale des zones humides a diminué de 67 %, du fait de l’intensification des pratiques agricoles, des aménagements hydrauliques inadaptés et à la pression de l’urbanisation. C’est pourquoi aujourd’hui, il apparaît fondamental de les préserver. Sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, deux zonages faisant l’inventaire des enveloppes humides existent : - les Zones à Dominantes Humides établit dans le cadre du partenariat public de CIGAL au 1/10 000 (qui permet d’alerter les collectivités et porteurs de projet sur la présence probable de zones humides) ; - les Zones humides remarquables du SDAGE Rhin-Meuse reprenant toutes les zones humides déjà identifiées (ZNIEFF, ENS, Natura 2000) au 1/25 000. Ces deux zonages ne constituent en aucun cas ni un inventaire exhaustif des zones humides, ni une donnée réglementaire. Ils ont pour but de constituer une première base de données. Des investigations complémentaires et précises seront nécessaires à l’identification des zones humides. Les Zones à Dominantes Humides : La Base de données des Zones à Dominante Humide (ZDH) a été élaborée conjointement à la Base de données d'Occupation du Sol CIGAL. Elle a été réalisée par l’interprétation d’images satellitaires SPOT5 en date de fin 2007 et début 2008 et de photographies aériennes de l’IGN de 2007. Des données exogènes d’inventaires de terrain réalisés par différentes partenaires ont également été mobilisées pour aider la photo-interprétation. L'objectif est de localiser et qualifier les Zones à Dominante Humide de la façon la plus exhaustive possible, sur un large territoire. Cet inventaire d’alerte peut servir notamment comme aide à la définition des enjeux liés à la préservation de zones humides, nécessaires dans le cadre de la rédaction des documents de planification et d’urbanisme tels qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ce recensement n’a pas de portée réglementaire directe sur le territoire ainsi délimité. Il permet simplement de signaler, aux différents acteurs locaux la présence potentielle, sur une commune ou partie de commune, d’une zone humide et qu’il convient, dès lors qu’un projet d’aménagement ou qu’un document de planification est à l’étude, que les données soient actualisées et complétées à une échelle adaptée au projet (en principe le parcellaire). La qualification des ZDH s'appuie à la fois sur : - les surfaces en eau permanentes extraites de la Base de données d'Occupation du Sol de 2008 ; - la définition des zones humides des arrêtés ministériels de la Directive Cadre sur l'Eau : Articles L.211-1, l'interprétation de zones comportant des caractéristiques humides basées sur l’hydromorphie des sols, la topographie et la végétation ; Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 69 L.214-7-1 et R.211-108 du code de l'environnement. Les ZDH représentent 18 % du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue. Ce sont principalement des prairies et des forêts (cf. graphique ci-dessous). Elles se concentrent tout particulièrement à l’ouest du territoire au niveau de la Sarre et de tous ses affluents (Cf. cartographie). En effet, la vallée de la Sarre abrite une mosaïque exceptionnelle d’habitats de zones humides, allant des fragments de forêts alluviales à des marais alcalins et des tourbières acides, en passant par les prairies inondables. Le maintien de ces zones humides est directement lié à la conservation des pratiques agricoles extensives. L'abandon des pratiques agricoles ou leur intensification conduirait à la disparition des prairies humides. Il est également à souligner que la qualité des eaux, la fonctionnalité hydraulique sont des facteurs importants pour le bon maintien de ces zones. Figure 11 : type des zones à dominante humide (Source : CIGAL, traitement : Biotope 2013) Les zones humides remarquables (ZHR) Un des objectifs majeurs du SDAGE Rhin-Meuse concerne la politique des zones humides en renforçant leur préservation et les espaces écologiques remarquables. A ce titre, le SDAGE fixe pour objectifs : - d’acquérir une meilleure connaissance et préserver les zones humides ; de mettre en place une politique active de protection, de reconquête et de gestion des zones remarquables. Ainsi, la prise en compte et l’inscription des zones humides et des cours d’eau remarquables dans l’élaboration des documents d’urbanisme est également une mesure phare. La liste des zones humides remarquables du SDAGE a été réalisée au milieu des années 1990 à partir des inventaires « zones humides » existants. Pour ce faire, l’ensemble des zones humides d’intérêt au moins régional déjà identifiées ont été incluses dans la liste des zones humides remarquables du SDAGE, c’est-à-dire toutes les zones humides identifiées au titre de ZNIEFF, d’ENS, de zones Natura 2000, d’APPB, de réserve naturelle régionale, etc. A l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, 20 Zones Humides Remarquables (ZHR) ont été identifiées (Cf. cartographie) : les marais de Hopbach, la vallée de l’Eichel, le Lichtenberg, la vallée de la Rose, la vallée de Naubach, la vallée de Moosbaechel, l’étang et les mares de la forêt communale d’Harskirchen, le marais de Durstel, le marais de Gungwiller, les prairies de l’Altmuelbach, l’étang du moulin de La Petite Pierre, la Nierbaechel, la vallée de la Zinsel du sud, les étangs et mares de Bonne Fontaine, la vallée de l’Isch, la vallée de la Sarre, les sources tufeuses de Rahling, la prairie de la Sarre à Sarralbe et les prairies de la Sarre aval de Romelfing. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 70 Carte 13 : zones humides Points forts : Nombreuses zones humides d’intérêt. 3 % du territoire est classé en zones humides remarquables (20 zones) 18 % du territoire est classé en Zones à Dominantes Humides (Prairies et forêts principalement) Points faibles : Régression potentielle des zones humides. Sensibilité des zones humides aux pressions humaines (urbanisation, remblais, drainage, etc.). Manque de données précises. Enjeux : Améliorer la connaissance des zones humides présentes sur le territoire Préserver, maintenir et valoriser les zones humides mise en évidence suite à l’amélioration des connaissances sur les zones humides : ZHR et ZDH. Appliquer des modalités d’aménagement qui ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des zones humides (préservation des liens hydrauliques alimentant la zones humide et gestion de ses abords, gestion des eaux Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 71 résiduaires urbaines et pluviales, maîtrise des pollutions diffuses…) Indicateurs : Surface de zones humides potentielles (enveloppe ZHR et ZDH) Surface de zones humides caractérisées. Sources : Zones humides & Directive-cadre sur l’eau, 2005, agence de l’eau Rhin Meuse. BDZDH 2008 (CIGAL). Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, adopté le 27/11/2009 Orientation T3 - O7.2 : Assurer la convergence des politiques publiques en matière de zones humides. Disposition T3 - O7.2 - D1 : Tenir compte des zones humides et de l’intérêt qu’elles présentent : - Dans les schémas d’orientation et d’aménagement (Plan local d’urbanisme (PLU), Schéma départemental des carrières*, Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), plans de drainage et/ou aménagements fonciers, etc.) ; - Dans les arrêtés de police lorsqu’ils constituent des décisions dans le domaine de l’eau ; - Dans les politiques et les financements de l’ensemble des acteurs (tant en termes de préservation que de non-dégradation des milieux aquatiques). Pour les zones humides remarquables, les actions suivantes doivent être engagées, selon les méthodologies validées ou à valider : - La réalisation d’inventaires sur les secteurs aujourd’hui non couverts par des inventaires départementaux des espaces naturels sensibles ; - La réactualisation des inventaires existants ; - La délimitation des zones humides remarquables identifiées. Orientation T5B - O2.2 : Dans les zones humides remarquables ou ordinaires : tout projet d’aménagement, de construction ou d’ouverture à l’urbanisation susceptible d’avoir un impact sur une zone humide remarquable ou ordinaire nécessite que l’état et les fonctionnalités de cette zone humide soient préalablement analysés. Dans les zones humides remarquables : l’objectif mis en œuvre par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales implique des dispositifs de stricte préservation de ces zones contre les atteintes qui pourraient y être apportées. Cela peut notamment et par exemple se traduire par l’interdiction de toute nouvelle construction entraînant une dégradation ou une destruction du site. Sont en particulier concernés les remblais, les excavations (par exemple pour de nouveaux sites de gravière), les travaux de drainage, les plantations massives, les constructions etc. sauf s’il est démontré qu’aucun impact négatif sur le site et sur sa diversité biologique n’est généré. Cet objectif n’est pas applicable pour les aménagements ou les constructions majeures d’intérêt général si par ailleurs aucune alternative n’est techniquement possible ou économiquement supportable. Dans les zones humides ordinaires présentant encore un état et un fonctionnement biologique préservés a minima : L’objectif mis en œuvre par les SCOT, les PLU et les cartes communales implique des dispositifs de forte préservation de ces zones contre les atteintes qui pourraient y être apportées. Cela peut se Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 72 traduire par l’interdiction de toute nouvelle construction entraînant la suppression de ces zones, ou l’intégration de dispositions destinées à garantir la limitation des impacts négatifs (maintien des continuités écologiques, préservation d’une partie de la zone, etc.). Toutefois, en ce qui concerne ces milieux, il importe de prévoir que les aménagements et constructions sont conçus et réalisés de façon à limiter au maximum ou, à défaut, à compenser les impacts négatifs générés. La mise en œuvre en est assurée par les SCOT, PLU et cartes communales. Les prescriptions établies, après concertation, dans des plans de gestion spécifiques (notamment dans le cadre des documents d’objectifs Natura 2000) peuvent également conduire à déroger à cette orientation générale. Dans les autres zones humides ordinaires, c’est-à-dire celles présentant des fonctionnalités essentiellement hydrauliques : L’objectif réside dans la préservation des fonctionnalités de ces zones à l’occasion d’atteintes qui pourraient y être apportées notamment par des aménagements nouveaux ou des constructions nouvelles. Dès lors que les SCOT, PLU et cartes communales qui assurent la mise en œuvre de cet objectif autorisent les aménagements et constructions, ils comprennent des dispositions destinées à garantir la limitation des impacts négatifs susceptibles d’être générés. Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 1.1.3 Préserver les zones humides et leurs richesses naturelles D2. Maîtriser l’aménagement des vallées et les remblais en zone humide par la veille, l’information et l’aide à la décision : - Intégrer l’enjeu de la protection des zones humides dans les documents d’urbanisme Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 73 Eau Ressources en eau Zoom technique : Masse d’eau : unité hydrographique (eau de surface) ou hydrogéologique (eau souterraine) cohérente, présentant des caractéristiques assez homogènes et pour laquelle on peut définir un même objectif. Une masse d’eau est dite captive lorsqu’elle est recouverte par une formation peu perméable. Ces nappes sont difficilement rechargeables mais elles sont souvent mieux protégées des pollutions. Une masse d’eau est dite libre lorsqu’elle n’est pas limitée par une couche imperméable de ce fait, son niveau peut monter et parfois atteindre la surface du sol si les précipitations augmentent. L’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l’article L. 211-1. L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée " ou autre "due aux activités humaines. Géologie Les ressources en eaux souterraines sont en majorité constituées par les nappes des grès du Trias moyen et inférieur. Ces formations triasiques affleurent sur une très grande étendue et l’infiltration des eaux météoriques permet la constitution d’une nappe de plusieurs centaines de mètres de puissance. Figure 12 : Géologie, source: BRGM Formation géologique Description Trias inférieur De -250 à -240 millions d'années, autrefois nommé par un terme allemand "Bunstsandstein". Il est constitué de grès. Trias moyen De -240 à -230 millions d'années, autrefois nommé "Muschelkalk". Il est constitué de calcaire. Trias supérieur De -230 à -203 millions d'années, autrefois nommé "Keuper". Il est constitué d’argiles. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 74 Hydrologie Masse d’eau souterraine captive Le sous-sol du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue correspond à une seule et même masse d’eau souterraine captive : le grès vosgien captif non minéralisé. En 2009, l’état de cette masse d’eau est globalement bon. L’objectif de bon état (chimique et quantitatif) est donc maintenu pour 2015. Toutefois, quelques risques limités à certains secteurs pour les chlorures sont à noter. Il est également à souligner qu’à l’échelle de cette masse d’eau captive (dépassant les frontières de la France et de la Belgique) le niveau régresse d’est en ouest à raison de 16 à 36 cm par an depuis plus de 40 ans. Figure 13 : Masse d'eau souterraine captive, SDAGE Rhin-Meuse Masse d’eau souterraine libre Quatre masses d’eau souterraines libres ont été identifiées à l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue (Cf. carte ci-dessous), leur état diffère selon leurs caractéristiques. (Cf. tableau ci-dessous) : Masses d’eau Plateau Rhin lorrain versant Calcaire du Muschelkalk Argiles du Muschelkalk Grès vosgien en partie libre Etat chimique en 2009 Objectif de bon état Médiocre (nitrates et phytopharmaceutiques) 2015 Risque de non atteinte de l’objectif / Médiocre (nitrates et phytopharmaceutiques) report Masse d’eau à risque (nitrates et phytopharmaceutiques) Bon 2015 Doute (phytopharmaceutiques) Bon 2015 Risque limité à quelques secteurs (phytopharmaceutiques) Tableau 8 : Etat des masses d’eau (Source : données de septembre 2009 du site Internet de la Directive cadre européenne sur l’eau (http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/masses_d_eau2009/fiche_synthese.php?code_masse_d_eau=2005)) Concernant le bon état quantitatif, les masses d’eau ne présentent pas de risque de non atteinte de l’objectif. Dans son ensemble, le grès vosgien permet de constituer une ressource de près de 530 000 millions de m 3 avec un renouvellement moyen annuel de l’ordre de 130 millions de m 3. Un risque de pollution est tout de même à signaler du fait de la présence de l’ancienne décharge d’Eschwiller (déchets ménagers et industriels). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 75 Des Schéma d'Aménagement, de Gestion et d'Entretien Ecologique des Cours d'Eau (SAGEECE) sont en place sur les vallées de l'Isch, de l'Eichel et de la Sarre et visent à pérenniser les masses d'eau et à en améliorer la qualité. Carte 14 : localisation des masses d’eau Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 76 Captages d’eau potable 29 captages publics d’alimentation en eau potable (AEP) sont présents sur le territoire, dont 19 forages et 10 sources. Il n’existe aucun captage Grenelle (c’est-à-dire considéré par les ministères en charge du Développement Durable, de l’Agriculture et de la Santé parmi les plus menacés par les pollutions diffuses). 8 autres captages ont été abandonnés entre 1980 et 2009 au nord-est du territoire du SCoT. 27 possèdent un périmètre de protection de captage au titre de déclaration d’utilité publique (27 avec un périmètre rapproché et 11 avec également un périmètre éloigné). Les deux autres font l’objet d’un projet de périmètre rapproché dont 1 fait également l’objet d’un périmètre éloigné. Le territoire du SCOTAB est également concerné par des périmètres de protection de captages présents sur le territoire du SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines. Les masses d’eau prélevées sont les eaux souterraines gréseuses (pour 27 captages), eaux souterraines granitiques et les eaux de terrain perméables en grand. Une zone de restriction de l’usage de l’eau a été imposée par arrêté municipal à Wingen-sur-Moder depuis 2008. Une importante pollution de la nappe par des métaux lourds (Cr, Ni, Pb, Cu), des hydrocarbures et du Trichloroéthylène, due à des rejets de l’Orfèvrerie Munsch-Gulden, a en effet été mise en évidence (cf. partie pollution). Aucune commune de l’Alsace Bossue ne relève de la « zone vulnérable » aux pollutions par les nitrates d'origine agricole (directive européenne sur les nitrates), dont les limites s’arrêtent à l’entrée du territoire. Carte 15 : localisation des points de captage d’alimentation en eau potable Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 77 La population est desservie en eau potable par 8 unités de distribution en eau potable, appelés Unités de GestionExploitation (UGE), dont 4 syndicats intercommunaux. Pour chaque UGE, les principales caractéristiques relatives à l’alimentation en eau potable sur le territoire du SCoT sont présentées en annexe. Les volumes prélevés ont tendance à diminuer ainsi que la consommation moyenne par abonné. Cette dernière est par contre très importante sur le périmètre de La Petite Pierre de l’UGE du SDEA (plus de 250 L/jour/habitant en 2012 pour une moyenne de 150 L/jour/habitant en France). Il ne semble pas aujourd’hui y avoir de pressions quantitatives sur la ressource en eau. UGE Point de captage Commune d'implantation DUP périmètre de protection Mairie de Erckartswiller Source du Pfaffeneck Erckartswiller 09/10/2000 Mairie de Ingwiller Source 7 Fontaines Ingwiller Sparsbach 04/12/1975 Mairie de Oermingen Forage du centre de détention Oermingen 05/12/2013 Mairie de Sarrewerden Forage de Bischtroff - Sur - Sarre Sarrewerden 11/06/2007 Source 1 Ouest - SDE De Drulingen Lohr 31/03/1987 Source 2 Nord - SDE De Drulingen Lohr 31/03/1987 Source 3 Est - SDE De Drulingen Lohr 31/03/1987 Forage 1 - SDE De Drulingen Lohr 31/03/1987 Forage 2 - SDE De Drulingen Eschbourg 31/03/1987 Forage 3 - SDE De Drulingen Lohr Projet en attente Forage 2 (SDEA Périmètre De Sarre-Union) Voellerdingen 26/05/2009 Forage 1 (SDEA Périmètre De Sarre-Union) Voellerdingen 26/05/2009 Forage de Sparsbach Sparsbach 07/02/2008 Forage 3 - SDEA Périmètre De La Moder Rothbach 29/11/2004 Forage 4 - SDEA Périmètre De La Moder Rothbach 29/11/2004 Forage 2 du Thiergarten La Petite Pierre 05/02/1991 Source Imsthal La Petite Pierre 05/02/1991 Forage 3 (SDEA Périmètre De Sarre-Union) Oermingen Projet Forage de Diemeringen Waldhambach 10/05/2006 Forage de Waldhambach Waldhambach 10/05/2006 Forage de Volksberg Volksberg 10/05/2006 Source 1 - Frohmuhl Frohmuhl 10/06/2009 Source 2 - Frohmuhl Frohmuhl 10/06/2009 Source Neumatt - Zittersheim Zittersheim 10/06/2009 Forage de Wingen Sur Moder Wingen-surModer 10/06/2009 Source Melch - Reipertswiller Reipertswiller 10/06/2009 Forage de Wimmenau Wimmenau 10/06/2009 SDE de Drulingen et environs SDEA du Bas Rhin (Syndicat des Eaux et de l'Assainissement) SIVOM de Diemeringen SIVOM Moder de la Haute Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 78 Forage de Reipertswiller Reipertswiller 10/06/2009 Forage de Lichtenberg Lichtenberg 10/06/2009 Tableau 9 : Captages d’eau potable Points forts : Ressource en eau relativement importante notamment grâce à la masse d’eau du grès vosgien libre Le bon état qualitatif et quantitatif des masses d’eau est majoritairement fixé pour 2015 27 captages d’eau potable protégés par des périmètres de protection Points faibles : Quelques pollutions chimiques : nitrates et phytopharmaceutiques Vulnérabilité de la masse d’eau : calcaire du Muschelkalk Enjeux : Maintenir une attention particulière pour toute nouvelle urbanisation située en zone sensible afin de ne pas augmenter le risque de pollution (gestion des eaux usées et des eaux pluviales, surface imperméabilisée, etc.) Concevoir un projet de développement compatible avec les ressources en eau potable Indicateurs: Evolution du volume d’eau prélevé par captage (m3) et du volume d'eau consommé (m3) en lien avec l’évolution de la population Evolution de la qualité de l’eau Sources : Etat initial SAGE Moder, 2010, Département du Bas-Rhin. SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, 2009, Comité de bassin Rhin-Meuse. SISPEA (http://www.services.eaufrance.fr/base/telechargement) ; www.ars.alsace.sante.fr ; BRGM Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : Charte du PNR des Vosges du Nord, approuvé le 16 mars 2014 Mesure 1.1.1. Ménager au quotidien notre ressource en eau D1. Atteindre le bon état physico-chimique des cours d’eau sur l’ensemble du territoire et le maintenir - Veiller à l’efficacité des systèmes de traitement et à la conformité des rejets. D2. Faire la promotion de mesures innovantes dans le domaine de l’assainissement pour les petites agglomérations lorsque l’assainissement n’est pas réalisé ou en mauvais état de fonctionnement (rejets d’eaux pluviales et de stations d’épuration en zones de rejet végétalisées ou zones humides hors sites sensibles) D3 Encourager les modes de vie « durables » - Inciter les habitants à des pratiques éco-responsables : récupération de l’eau de pluie, sensibilisation aux bons gestes quotidiens pour éviter le gaspillage, utilisation de produits non nocifs (produits d’entretien ménagers, peintures et lasures...), limitation, voire abandon des pesticides. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 79 D4 Promouvoir et déployer des modes de gestion adaptés des équipements et de l’espace public - éviter la concentration des débits dans les réseaux, limiter l’imperméabilisation des sols et promouvoir les infiltrations sur sites (cf. M321). - Systématiser les réseaux séparatifs et lutter contre le captage de sources dans les réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales, dans un souci d’augmenter les performances épuratoires et de préserver les débits des cours d’eau. SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, adopté le 27/11/2009 Orientation T5C - O2 L'ouverture à l'urbanisation d’un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si l’alimentation en eau potable de ce secteur ne peut pas être effectuée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de distribution et de traitement. Orientation T5B -01 : Dans des situations de déséquilibre quantitatif sur les ressources ou les rejets en eau, limiter l’impact des urbanisations nouvelles et des projets nouveaux. Orientation T5B – O1.1 : Dans les zones caractérisées par un déséquilibre important entre les prélèvements effectués dans une nappe souterraine et les conditions de recharge de cette même nappe, les projets nécessitant déclaration ou autorisation soumise au Code de l’environnement doivent être accompagnés de dispositions visant à assurer au maximum l’infiltration des eaux pluviales ou des eaux résiduaires ne nécessitant pas ou plus d’épuration. Dans ces zones, les SCOT, PLU et cartes communales devront prévoir des prescriptions afin d’être compatibles avec la non aggravation de la situation, par exemple en assortissant leur règlement de dispositions visant à assurer au maximum l’infiltration des eaux pluviales ou des eaux résiduaires ne nécessitant pas ou plus d’épuration. Dans les zones caractérisées par un déséquilibre grave entre les prélèvements effectués dans une nappe souterraine et les conditions de recharge de cette même nappe, les nouvelles ouvertures à l’urbanisation et les projets nécessitant déclaration ou autorisation soumise au Code de l’environnement doivent être accompagnés de dispositions visant à assurer au maximum le recueil et la réutilisation des eaux pluviales ou les eaux de process industriel, afin de limiter les prélèvements dans les ressources surexploitées. Orientation T5B-O1.2 Dans les bassins versants caractérisés par un déséquilibre important entre les volumes d’eaux pluviales interceptées et les volumes rejetés (prélèvement des eaux pluviales dans un bassin versant et rejet dans un autre bassin versant), les projets nécessitant déclaration ou autorisation soumise au Code de l’environnement doivent être accompagnés de dispositions visant à assurer le maintien des eaux pluviales dans le bassin versant où elles ont été recueillies. Dans ces zones, les Schémas de cohérence territoriale (SCOT), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales devront prévoir des prescriptions afin d’être compatibles avec la non aggravation du déséquilibre dans les bassins versants concernés. La non aggravation de la situation pourra être atteinte en assortissant leur règlement de dispositions visant à assurer au maximum le maintien des eaux pluviales dans le bassin versant où elles ont été recueillies. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 80 Eau Assainissement La directive européenne du 21 mai 1991 (91/271/CEE), relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU), a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets de ces ERU. Sont considérées comme ERU les eaux ménagères usées ou le mélange des eaux ménagères usées avec des eaux industrielles usées et/ou des eaux de ruissellement. Cette directive introduit également les procédures d’autorisation pour les rejets de stations d’épuration (STEP), ainsi que la surveillance de la composition et du devenir des boues produites. Assainissement collectif Le territoire du SCoT est un territoire à dominante rurale. L’habitat y est donc majoritairement diffus, ce qui rend parfois difficile l’implantation de réseaux collectifs d’assainissement qui doivent être étendus sur de grandes distances pour desservir les habitations, en raison de la faible densité bâtie. En 2012, le territoire disposait d’une capacité épuratoire totale de 46 602 Equivalent-Habitant (EH) avec 15 stations d’épuration, dont une, celle de Sarre-Union, est non conforme en performance au 31/12/2012 (abattement DBO5 et DCO non atteint). Un projet de nouvelle station à Sarre-Union est en cours (mise en service pour 2016), avec une capacité de 7500 EH. Les STEP d’Harskirchen et de Sarrewerden y seront raccordées. Quatre nouvelles stations d’épuration ont vu le jour depuis fin 2012 sur les communes d’Altwiller, Schoenbourg, Pfalzweyer et Eschbourg. En 2014, 56 communes sont desservies par une station d’épuration (soit 88 % des communes du territoire). Des projets sont en cours sur les communes de Baerendorf, Goerlingen, Hirschland, Kirrberg, Rauwiller (travaux pour 2014-2015). Notons que la commune de Volksberg est raccordée à la station de Montbronn située sur la commune de Rahling, hors département (capacité nominale de 4900 EH pour une charge en entrée de 1900 EH). 11 unités présentent une capacité inférieure à 3 500 EH, tandis que la station d’épuration de Diemeringen représente à elle seule quasiment le quart de la capacité totale du territoire (11 000 EH) puisqu’elle reçoit et traite les eaux usées de 18 communes. Comme le montre le tableau ci-après, les STEP du territoire sont pour la plupart suffisamment dimensionnées au regard des populations raccordées et raccordables dans un avenir proche. 4 STEP sont par contre sousdimensionnées au regard des charges entrantes actuelles (2012 – cf. tableau ci-dessous) : Oermingen, Harsckirchen, La Petite Pierre (arrivée quotidienne à des heures régulières de résidus alimentaires et de graisses en fortes quantités provoquant des à-coups de charges), Sarre-Union. Assainissement autonome Une seule commune n’est pas raccordée à une station d’épuration et dépend alors de la performance de l’assainissement non collectif (cependant, étude préalable pour l’assainissement collectif en cours). A ces communes sans raccordement peuvent également s’ajouter des logements isolés (hameaux). A Graufthal (annexe d'Eschbourg), une étude est en cours (raccordement sur la station d'Eschbourg ou construction d'une nouvelle station). A l’échelle du Bas-Rhin, près de 80% des installations d’assainissement non collectif ne sont pas aux normes (Source : Assises de l’Assainissement Non Collectif. 6ème édition, octobre 2009). Il est alors probable qu’en Alsace Bossue, l’assainissement non collectif soit source de rejets dans l’environnement. Assainissement des eaux pluviales Bien que le territoire soit rural et dans l’ensemble peu imperméabilisé, il ne faut pas perdre de vue qu’avec le développement urbain, qui se traduit par une augmentation de la surface artificialisée, les volumes d’eau de ruissellement à prendre en charge vont augmenter. L’absence de gestion des eaux pluviales peut avoir des conséquences importantes : inondations et dégradation des habitations, des ouvrages d’art et des routes, Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 81 Eau Assainissement dégradation de la qualité des eaux superficielles et des nappes souterraines libres, baisse de la fertilisation des sols, etc. Carte 16 : localisation des stations d’épuration Points forts : Une capacité épuratoire totale de 46 602 Equivalent-Habitant Des rejets de stations conformes aux normes de qualité (sauf pour une STEP, celle de Sarre-Union mais projet en cours) Une seule commune non raccordée à une STEP Points faibles : 4 STEP sous-dimensionnées : Oermingen, Harsckirchen, La Petite Pierre, Sarre-Union La STEP de La Petite Pierre pâtit du déversement des graisses des restaurants. Enjeux : Poursuivre l’équipement en réseaux d’assainissement des communes les plus denses et qui connaissent un fort développement Poursuivre la réhabilitation des installations d’assainissement autonome défaillantes Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 82 Eau Assainissement Intégrer la gestion des eaux pluviales dans les choix de développement urbain afin de prévenir les pollutions et les inondations liées au ruissellement Sources : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ Fonctionnement des stations d’épurations urbaines – Bilan 2012 (CG67) Assises de l’Assainissement Non Collectif. 6ème édition, octobre 2009 Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, adopté le 27/11/2009 Orientation T2 - O3.2 Améliorer la gestion des systèmes d’assainissement publics et maîtriser la pollution déversée dans ces systèmes. Orientation T2 - O3.3 Améliorer la prise en compte des eaux pluviales dans les zones urbanisées. Orientation T5C - O1 L'ouverture à l'urbanisation d’un nouveau secteur ne peut pas être envisagée si la collecte et le traitement des eaux usées qui en seraient issues ne peuvent pas être effectués dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur et si l'urbanisation n'est pas accompagnée par la programmation des travaux et actions nécessaires à la réalisation ou à la mise en conformité des équipements de collecte et de traitement. Orientation T5B - O1.3 Sur l’ensemble du territoire, l’infiltration des eaux pluviales, la récupération et la réutilisation des eaux pluviales et/ou la limitation des débits de rejet dans les cours d’eau ou dans les réseaux d’assainissement est vivement recommandée, auprès de toutes les collectivités et de tous les porteurs de projet, dès lors que cela n’apparaît pas impossible ou inopportun d’un point de vue technique ou économique. Orientation T5A – O3.2 Les SCOT, les PLU et les cartes communales devront prévoir des prescriptions afin d’être compatibles avec la préservation contre les risques d’inondation forts et répétés. Cela pourra se traduire, en assortissant leur règlement de dispositions visant à limiter le débit des eaux pluviales rejetées directement ou indirectement dans les cours d‘eau. Sur l’ensemble du territoire, l’infiltration des eaux pluviales et des eaux résiduaires ne nécessitant pas ou plus d’épuration et/ou le stockage et la réutilisation des eaux pluviales et des eaux résiduaires ne nécessitant pas ou plus d’épuration et/ou la limitation des débits de rejet dans les cours d’eau sont vivement recommandés, auprès de toutes les collectivités et de tous les porteurs de projet, dès lors que cela n’apparaît pas impossible ou inopportun d’un point de vue technique ou économique. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 83 Nom STEP Exploitant Capacité nominale en EH Charges entrantes en 2012 Milieu récepteur Traitement filière eau Communes adhérentes Destination des boues en 2012 Station conforme en performance et en équipement en 2012 Herbitzheim Keskastel Commune de Herbitzheim Commune de Keskastel 2250 550 La Sarre 2050 1600 La Sarre Eau - Lagunage aéré Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Herbitzheim Inconnu Keskastel Compostage Oermingen Epandage Oermingen SDEA 2000 2200 Ruisseau l'Eichel Harsckirchen SDEA 1200 1600 La Sarre Eau - Lagunage naturel Harskirchen, Bissert, Schopperten Epandage La Sarre Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Boue - Epaississement statique gravitaire Boue - Stabilisation aérobie 6 communes : Burbach, Diedendorf, Rimsdorf, Sarre-Union, Sarrewerden, Wolfskirchen Epandage 18 communes : Rahling (Moselle), Adamswiller, Asswiller, Berg, Bettwiller, Butten, Dehlingen, Diemeringen, Domfessel, Durstel, Gungwiller, Lorentzen, Mackwiller, Ratzwiller, Rexingen, ThalDrulingen, Voellerdingen, Waldhambach Epandage 7 communes : Drulingen, Eschwiller, Eywiller, Lohr, Ottwiller, Siewiller, Weyer Epandage Sarrewerden SDEA Diemeringen Syndicat intercommunal d'assainissement de l'Eichelthal Weyer Lyonnaise des eaux France Bust Commune de Bust 5000 4400 10000 Ruisseau de l'Eichel Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) 5500 4200 Ruisseau l'Isch Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement 442 231 Muehltrisch Inconnu Bust Inconnu La Petite Pierre Compostage Erckartswiller Inconnu 11000 La Petite Pierre SDEA 1700 1800 Ruisseau le Mittelbach Eau - Lagunage naturel Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Boue - Séchage solaire Erckartswiller Commune d'Erckartswiller 500 310 Rivière la Moder Eau - Biofiltre Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 84 Nom STEP Sparsbach Exploitant SDEA Capacité nominale en EH Charges entrantes en 2012 Milieu récepteur 360 110 Ruisseau le Meisenbach Wimmenau SDEA 5250 3900 Rivière la Moder Lichtenberg SDEA 3500 1900 Ruisseau le Rothbach 903 Rivière l'Eichel Weislingen SDEA 3000 Traitement filière eau Eau - Lagunage aéré Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Boue - Séchage solaire Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Boue - Epaississement statique gravitaire Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Boue - Epaississement statique gravitaire Communes adhérentes Destination des boues en 2012 Sparsbach Inconnu 4 communes : Rosteig, Wimmenau, Wingen-Sur-Moder, Zittersheim Epandage Lichtenberg Reipertswiller Epandage 7 communes : Frohmuhl, Hinsbourg, Petersbach, Puberg, Struth, Tieffenbach, Weislingen compostage (72 %) et épandage (28%) Sarre-Union Epandage Station non conforme en performance en 2012 Sarre-Union SDEA 2850 5700 La Sarre Eau - Boue activée aération prolongée (très faible charge) Eau - Stockage avant traitement Boue - Séchage solaire Nouvelles stations depuis 2013 (aucune donnée à l’heure actuelle) Altwiller (440 EH, mise en service en septembre 2013) Schoenbourg (550 EH), Pfalzweyer (350 EH), Eschbourg (500 EH) Projets en cours (au niveau de chaque commune) Baerendorf, Goerlingen, Hirschland, Kirrberg, Rauwiller EH = l’équivalent habitant est une unité utilisée pour évaluer une charge polluante et qui se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour (il exprime la charge polluante en grammes contenus dans 180 litres d’eau usée, c’est-à-dire la production d’un habitant par jour). Tableau 10 : Stations d’épuration existantes sur le territoire du SCoT (Source : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 85 6. Ressource du sol L’extraction de matériaux L’Alsace Bossue est caractérisée par un ensemble de sols à potentiel limité. En termes de ressources disponibles sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, des alluvions vosgiennes sont présentes à l’ouest, des matériaux calcaires et des argiles sur la partie centrale et du grès à l’est. Carte 17 : ressources disponibles et localisation des carrières (Source : schéma départemental des carrières) [Erreur sur les 2 carrières calcaires dans le milieu gréseux – croix rouge] 500 000 tonnes de granulats (roches calcaires) ont été consommés en 2011 sur le territoire du SCOTAB, soit 5 % de la consommation départementale. Près de 30 % des granulats sont absorbés sur 5 postes fixes d’utilisation de granulats : 4 de fabrication de bétons hydrauliques et un d’enrobés. Le reste est utilisé en l’état ou avec un liant ciment ou laitier (besoins courants pour la réalisation des ouvrages de génie civil). La production de granulats du SCoT est marginale : 90 000 tonnes en 2011 (1 % de la production départementale). Elle est principalement constituée de roches calcaires et, dans une moindre mesure, de recyclés. Seuls 18 % des besoins locaux sont ainsi produits sur le territoire du SCoT. Le schéma d’approvisionnement de ce SCoT se caractérise par sa dépendance aux apports d’autres zones pour satisfaire Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 86 6. Ressource du sol L’extraction de matériaux ses besoins courants en granulats. Selon les hypothèses retenues, les tensions d’approvisionnement surviendraient en 2025 / 2026. En 2011, il existait 3 autorisations de carrières de granulats (Burbach, Domfessel, Lorentzen) et 2 sites de recyclage (Adamswiller, Weislingen). Les grès occupent une part importante des Vosges du Nord : 17 autorisations sont en vigueur au 1er juin 2014 dans le Bas-Rhin. Le grès est une roche sédimentaire composée de grains de quartz avec un liant siliceux. Ingélif et résistant, il est utilisé dans la construction, les aménagements extérieurs et urbains, le funéraire, la décoration, l’enrochement, etc. Sur le territoire de l’Alsace Bossue, 11 carrières de grès sont implantées sur 9 communes : Mackwiller (2 sites), Waldhambach, Adamswiller, Weislingen, Volksberg, Tienfenbach, Lohr (2 sites), Struth, Bust (2 sites). Pour ces carrières, les échéances d’autorisation sont variables. Aussi, des projets d’extension ou de nouvelles implantations sont à prendre en compte. 6 entreprises adhèrent à l’Union Nationale des Industries de Carrières et de Matériaux de Construction (UNICEM) Alsace, qui représente les intérêts collectifs de ses entreprises adhérentes, auprès des élus, des administrations et du large réseau de partenaires institutionnels et associatifs. L’union des Producteurs de Grès des Vosges, affiliée à l’UNICEM Alsace, compte actuellement six entreprises exploitant 14 carrières, dont l’une est implantée en Moselle. La production moyenne est d’environ 200 000 tonnes. En termes d’emplois, en décroissance depuis plusieurs années, environ 80 salariés sont affectés à l’extraction et au façonnage. Actions mises en place sur les carrières pour la biodiversité : Dans la continuité de l’action de sensibilisation des carriers aux espèces protégées et plus particulièrement au sonneur à ventre jaune, menée en mai 2012 sur la carrière de Bust, une convention de partenariat a été signée entre l’Union des Producteurs de Grès des Vosges et l’association « Les Piverts », pour la période 2013-2014. Au-delà du financement syndical, la DREAL Alsace et l’Agence de l’Eau Rhin Meuse se sont joints à cette collaboration. Ce partenariat répond aux actions inscrites dans le Plan Régional d’Actions (PRA) « Sonneur à ventre jaune ». Concrètement, il implique les acteurs du territoire dans une démarche de sensibilisation et de concertation, et accompagne à la mise en place de mesures de conservation de l’espèce dans les carrières. L’année 2013 a été consacrée à des diagnostics terrains, réalisés par l’animatrice de l’association, sur 12 carrières de grès, toutes situées en limite du massif des Vosges du Nord et de l’Alsace Bossue. Pour chaque diagnostic effectué, un temps d’échanges et de conseil avec l’exploitant a été consacré. Ces interventions ont permis de mettre en place une réelle relation de partenariat avec les exploitants, afin de les accompagner dans leur démarche et d’être à l’écoute de leurs contraintes et de leurs besoins. Au-delà de la présence du Sonneur, d’autres espèces inattendues ont pu être observées : Coronelle lisse, Triton crêté, Triton alpestre, Grenouille verte. Le partenariat devrait se poursuivre en 2014 pour accompagner la mise en place d’actions et de mesures de gestion propres à chaque site. Points forts : 17 carrières existent sur le territoire du SCoT dont 5 de calcaire et 11 de grès (sur 9 communes) Des éventuels projets d’extension ou de nouvelles implantations à prévoir Points faibles : Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 87 6. Ressource du sol L’extraction de matériaux Seuls 18 % des besoins de granulats sont produits sur le territoire du SCoT : tensions d’approvisionnement à prévoir en 2025 / 2026 Profession qui survit depuis quelques années à une conjoncture difficile Enjeux : Concilier le développement économique des carrières avec les enjeux écologiques (Sonneur à ventre jaune, Coronelle lisse…) Sources : Schéma départemental des carrières UNICEM, diaporama du service économique Unicem, 6 août 2013 ; consultation de Carole Schecklé Documents que le SCoT doit prendre en compte : Schéma départemental des carrières (Arrêté préfectoral du 30/10/2012) Les orientations nouvelles s’articulent autour de cinq thèmes partant d’une gestion équilibrée et durable des matériaux disponibles en particulier des matériaux d’origine alluvionnaire, tenant compte des ressources accessibles des deux départements alsaciens, de la préservation des enjeux essentiels que sont la nappe phréatique d’Alsace et la biodiversité qui l’accompagne en particulier le long de la bande rhénane, des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels ou agricoles, des besoins propres et des demandes extérieures à l’Alsace. Les cinq thèmes sont : - Promouvoir une utilisation économe et adaptée des matériaux, - Permettre un accès équilibré à la ressource, - Autoriser à partir d’études d’impact et de notices d’incidence de qualité renforcée, - Réduire ou compenser l’impact des installations sur l’environnement pendant leur exploitation - Intégrer le réaménagement des sites dans l’aménagement du territoire En application de la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993, le département du Bas-Rhin a élaboré un schéma départemental des carrières, qui a été approuvé par arrêté préfectoral le 30 octobre 2012. Le schéma énonce les grandes orientations et obligations qui découlent à la fois des textes réglementaires en vigueur et de la concertation engagée entre les différents partenaires. Elles portent sur la gestion des ressources, l’utilisation des matériaux, la protection de l’environnement, la préservation de l’espace et le réaménagement des carrières. A partir des enjeux environnementaux identifiés, trois types de zones dans lesquelles des contraintes particulières s’imposent lors d’un projet d’ouverture de carrières sont recensées : - Niveau 1 : Zones de sensibilité majeure où l’exploitation est interdite (réserves naturelles nationales et régionales, Arrêtés de Protection de Biotope, réserves biologiques domaniales et forestières…) Niveau 2 : Zones de sensibilité importante de protection prioritaire (zones les plus sensibles des ZSC, zones inondables, zones humides remarquables…) Niveau 3 : Zones de sensibilité reconnue (ZNIEFF…) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 88 CONTRAINTES 7. Pollutions et nuisances Sites et sols pollués On considère qu’un site pollué est « un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets ou d’infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement ». L’origine de ces pollutions peut être attribuée à des épandages fortuits ou accidentels, à des retombées au sol de polluants atmosphériques ou à d’anciennes pratiques d’élimination des déchets. Sous l’effet de différents processus physico-chimiques (infiltration/percolation, dissolution, volatilisation) contribuant à leur dissémination, les substances présentes dans le sol ont pu devenir mobiles et atteindre l’homme, les écosystèmes, les ressources en eau. Ainsi, un site pollué est souvent synonyme de risque pour les eaux souterraines. Il existe deux bases de données nationales qui permettent de recenser les sites potentiellement pollués et les sites où la pollution est avérée : - Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ; Base de données BASIAS sur les anciens sites industriels et activités de service (inventaire historique). Le territoire du SCoT possède un site inventorié par BASOL (base de données nationale qui recense les sites dont le sol est pollué et qui requiert une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) : MUNSCH-GULDEN, orfèvrerie située à Wingen-sur-Moder, au droit de laquelle a été mise en évidence une importante pollution des sols et des eaux souterraines, en divers produits, dont du cyanure, des métaux lourds et des composés organohalogénés volatils. Cette situation a obligé le Maire à prendre, par arrêté du 7 avril 2008, une mesure d’interdiction de consommation et d’usage de cette eau, arrêté reconduit le 31 mars 2011. Fin 2011, un déversement accidentel de bains usés de traitement de surfaces dans un caniveau de la voie publique a été opéré. Ce site est en cours de traitement : les objectifs de réhabilitation et choix techniques sont définis ou en cours de mise en œuvre. 113 sites industriels et activités de service sont recensés sur le territoire du SCoT d’après la base de données BASIAS (inventaire des sites sur lesquels se déroule ou s’est déroulé une activité potentiellement polluante) : au moins 40 sont encore en activité et 33 sont fermées. Les Moulins de Wolfskirchen et la Centrale à béton de Siewiller sont en activité et partiellement en friche. Rappelons que l’inscription d’un site dans la banque de données BASIAS, ne préjuge pas d’une éventuelle pollution à son endroit. Les types d’activités des sites inventoriés sont variés et par conséquent les pollutions potentielles pour les sols, les eaux superficielles et souterraines sont nombreuses. Certaines activités susceptibles d’exercer des pressions sur l’environnement sont également recensées dans le registre français des émissions polluantes (IREP) : - Diemeringen : Générale de Poteries d’Alsace (industrie minérale) [Production quasi nulle] Drulingen : Chaudronnerie Bieber et Sotralentz (chaudronnerie) Eschwiller : ISDND Sarroise Environnement du Herrenmatt (traitement de déchets) [fermée] Petersbach : Grands Chais de France (industrie agro-alimentaire) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 89 - - Sarre-Union : Flabeg France SAS (industrie minérale), Jus de fruits d’Alsace (industrie agro-alimentaire), Schneider Electric (ex-Sarel, fabrication de matériel électrique), Someta (mécanique, traitement de surfaces), Ziemann France SAS (sidérurgie, métallurgie) Wingen-sur-Moder : Lalique (industrie du verre) et Munsch-Gulden (production de métaux précieux) [fermé] La question des friches est traitée dans le diagnostic (2.4). Des liens sont à faire entre les friches et les activités terminées présentant des sols pollués. Munsch-Gulden est par exemple une friche et présente un sol pollué. Points forts : 1 seul site inventorié par BASOL, base de données nationale qui recense les sites dont le sol est pollué et qui requiert une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif Points faibles : 113 sites industriels et activités de service sont recensés sur le territoire du SCoT d’après la base de données BASIAS (cependant, beaucoup de petites activités et seulement 40 en activité certaine) Enjeux : Protéger la population face aux risques de pollution des sols : limiter l’urbanisation autours des sites industriels existants Privilégier l’implantation de nouveaux sites à distance des zones résidentielles et hors périmètre de réception du public Indicateurs: Nombre de sites pollués ou potentiellement pollués (BASOL) Nombre de sites industriels et activités de services (BASIAS) Source : - - BASOL : base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. [Consulté le 20/02/2014] BASIAS : Base de données d’anciens sites industriels et activités de services où s’est déroulée une activité potentiellement polluante. Cette base de données est mise en place et suivie par le Ministère en charge de l’environnement conjointement avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). [Consulté le 20/02/2014] IREP : registre français des émissions polluantes [Consulté le 20/02/2014] Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 90 Pollutions et nuisances Les nuisances sonores Le bruit pose un problème de santé publique et constitue depuis plusieurs années une préoccupation majeure pour les Français lorsqu’ils sont interrogés sur la qualité de leur environnement. Classement sonore des infrastructures de transport terrestre La connaissance sur l'exposition au bruit par les infrastructures de transport a progressé tout d’abord par l’application d’une réglementation nationale (loi bruit de 1992 relative à la maîtrise des nuisances aux abords des infrastructures de transport terrestre), qui a imposé la réalisation d’un classement des voies sonores (article L.571-10 du code de l’environnement), ainsi que le repérage des "points noirs" de bruit, devant faire l’objet d’un plan de résorption. Elle a ensuite été complétée par une réglementation européenne (directive de 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement), qui impose aux grandes agglomérations et pour les principales infrastructures de transports (axes routiers et ferroviaires, aérodromes) la réalisation de cartes de bruit stratégiques, avec des échéances différentes selon la population des agglomérations ou l'importance du trafic. Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit stratégiques conduisent à l’adoption de plans d'actions (plans de prévention du bruit dans l’environnement - PPBE). Dans le Bas-Rhin, il existe des PPBE pour les routes de l’Etat, du département et des concessionnaires d’autoroute. Les zones où le bruit dépasse les valeurs limites (ou points noirs) devront faire l'objet de mesures de résorption dans le cadre de ce PPBE et d'un suivi dans le cadre des observatoires départementaux, mis en place dans les deux départements. Le classement d’une infrastructure a pour conséquence la délimitation d’un secteur de nuisance de part et d’autre de l’infrastructure ; à l’intérieur de ce secteur, des règles de construction sont imposées au titre du code de la construction et de l’habitation afin de garantir un isolement acoustique des bâtiments. L’arrêté préfectoral du 19 août 2013 recense et classe, sur le territoire de l’Alsace Bossue, les infrastructures suivantes : A4, D1061, D919 (aucune voie ferrée n’est classée). Il indique précisément les infrastructures traversant les communes du SCOT, aux abords desquelles des mesures d'isolation acoustique doivent être prises par les futurs pétitionnaires des permis de construire. Les périmètres de recul le long de la voie doivent être intégrés dans les documents d'urbanisme locaux (annexe des PLU et POS en vigueur). De part et d'autres des infrastructures classées, sont déterminés des secteurs dont la distance à la voie de circulation varie entre 10 et 300 mètres, selon leur catégorie sonore : - - 300 mètres pour l’A4 ; Entre 30 et 100 m pour la D1061 selon la Figure 14 : Extrait des zones exposées au bruit à l'aide de localisation (communes concernées : courbes isophones au niveau de l’A4 Rimsdorf, Sarre-Union, Thal-Drulingen, (Source : http://www.bas-rhin.gouv.fr/) Keskastel, Schopperten) ; Entre 30 et 100 m pour la D919 (Domfessel, Lorentzen, Diemeringen, Waldhambach, Lichtenberg). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 91 A priori, les charges de trafic du réseau départemental recensées sur le territoire du SCoT n’ont pas de caractères suffisamment préjudiciables pour être génératrices de nuisances importantes. Autres bruits Hormis les infrastructures terrestres de transport, d’autres éléments peuvent être sources de bruit : aéroport (aucun présent sur le territoire, seul un aéroclub est présent à Sarre-Union), gares, activités industrielles, carrières, activités artisanales et commerciales, établissements de loisirs nocturnes, équipements sportifs, exploitations agricoles. Lors des consultations, des nuisances sonores ponctuelles ont été citées tels que les voies ferrées et les hélicoptères ou avions de la base militaire de Phalsbourg. Aucune autre source importante de bruit n’a été signalée. Points forts : Peu de communes concernées Un territoire a priori globalement préservé des nuisances sonores (A4 à distance des zones urbaines) Points faibles : Enjeux : Préserver les habitants de cette nuisance : limiter l’urbanisation autour de ces axes Sources : Plan de prévention du Bruit dans l’Environnement (http:/www.bas-rhin.gouv.fr/) Arrêté préfectoral du 19 août 2013 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Bas-Rhin Indicateurs: Evolution de la fréquentation des voies routières (nombre de passages voitures et poids lourds) annuel, quotidienne, horaire. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 92 Pollutions et nuisances La pollution lumineuse Une optimisation de l’éclairage public peut à la fois permettre une diminution des accidents de circulations de la route dus à l’éblouissement ou à la fatigue oculaire, de faire des économies d’énergies et financiers ainsi que préserver le milieu nocturne (trame étoilée, déplacement des espèces nocturnes) sans diminuer la qualité de l’éclairage. Il a également été démontré qu’il pouvait y avoir un impact sur la santé humaine par un dérèglement du rythme biologique. Il est donc important de repenser les modes d’éclairages pour à la fois améliorer le cadre de vie et maintenir une qualité du service. Il existe plusieurs méthodes pour y parvenir. - La première consiste à optimiser l’orientation de l’éclairage. L’utilisation d’un abat-jour adapté permet de diminuer la part de lumière se dirigeant directement vers le ciel. Pour optimiser l’efficacité, il est important que l’ampoule utilisée ne le dépasse pas. Comme les faisceaux lumineux sont tous émis vers le sol, il est possible de diminuer l’intensité et d’obtenir la même qualité d’éclairage. - Une seconde méthode consiste à utiliser des diodes électroluminescentes ayant un rendement « consommation énergétique/quantité de lumière émise » meilleur que les lampes à incandescence. Les performances énergétiques sont donc plus avantageuses. - Une troisième pratique est l’installation de détecteurs de mouvements. L’intensité lumineuse dégagée est faible lorsque le détecteur n’est pas actionné, puis s’active dès le passage d’un individu. Il permet d’éclairer dans des périodes dites « utiles ». Cependant, ce système pose de nombreuses questions quant aux réglages à effectuer. A quelle distance le détecteur va repérer l’individu ? Au bout de combien de temps s’arrête-t-il ? Peut-il faire la différence entre le passage d’un animal nocturne et celui d’un usager ? Il est donc très difficile à mettre en place si on souhaite un rendement total mais il peut s’avérer très efficace en termes d’économies énergétiques. - La quatrième méthode est plus radicale. Elle consiste à choisir une plage horaire où la fréquentation est la moins importante et par conséquent où la demande du service est la plus faible afin d’éteindre totalement l’éclairage (application restreinte à un secteur ou à des axes particuliers). Sur le territoire du SCoT, la pollution lumineuse n’est pas très importante et correspond à des villes moyennes. Elle se concentre sur les pôles urbains notamment à Sarre-Union. L’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) a labellisé 183 communes françaises, dont Reiperstwiller qui vient d’acquérir sa deuxième étoile, au concours 2013 de « Villes et Villages Étoilés », pour leurs efforts en faveur d’une meilleure qualité de la nuit et leur réduction de la pollution lumineuse. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 93 Figure 15 : Carte de la pollution lumineuse sur le SCoT de l’Alsace bossue (http://avex-asso.org/dossiers/pl/france/zoom/cdf-normale.html ; Version ciel ordinaire © AVEX 2011 / Frédéric TAPISSIER ; extrait de Google earth) [Légende : Échelle allant du blanc (mégalopole) au magenta-rouge pour une grande ville en passant par l’orangejaune pour une ville moyenne, au vert-cyan pour la campagne jusqu’au bleu foncé-noir pour une nuit « noire » qui n’existe pas en France] Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 94 8. Risques Risques naturels Le risque majeur est un événement d’origine naturelle ou anthropique, d’une gravité très élevée et d’une probabilité d’occurrence très faible. Qu’ils soient naturels ou technologiques, les risques constituent des contraintes plus ou moins lourdes, qui doivent être pris en considération dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Les risques majeurs peuvent être soumis à l’application de Plan de Prévention des Risques (PPR) : dans ce cas, les communes concernées par celui-ci disposent de perspectives de développement encadrées par les mesures règlementaires associées au PPR. L’absence de PPR prescrit ou approuvé ne signifie pas obligatoirement l’absence de risque. Dans ce cas, la connaissance des aléas (exemple : atlas des zones inondables) constituent une source d’information qui doit être pris en compte par les territoires Les risques majeurs concernant les 64 communes du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue sont détaillés dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) du Bas-Rhin (2011) et présentés ci-après. Il s’agit de risques naturels (inondations, mouvements de terrain) ou technologiques (industriels, transport de matières dangereuses), présentés dans la fiche suivante. Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs), destiné au public, est un complément d’information au dossier d’information sur les risques émis par la Préfecture du Bas-Rhin. Seules les communes de Wingen-sur-Moder (21/07/2010) et Weyer (29/11/2010) possèdent un DICRIM, ainsi qu’un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Risque inondation Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d'une zone, avec des hauteurs d'eau variable. Trois types d’inondations peuvent survenir : - - les inondations de plaine : dues à un débordement des cours d’eau ou à une remontée de la nappe phréatique Elle peut être aggravée, à la sortie de l'hiver, par la fonte des neiges. le ruissellement en secteur urbain : lors de très fortes précipitations (orages violents de printemps et d’été), les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (toitures, parking, chaussées) les coulées de boue : ce phénomène se produit lors de fortes pluies orageuses d’été, essentiellement dans les secteurs de pentes moyennes, de talwegs ou encore de terres à l’interface des terrains agricoles et des zones urbanisées qui n’absorbent plus. La présence de cours d’eau rend le territoire vulnérable à des crues occasionnelles qui peuvent provoquer des inondations plus ou moins importantes. Des zones inondables sont repérées dans l’atlas des zones inondables (AZI) : elles se situent le long des cours d’eau de la Sarre et de ses affluents (Isch, Brueschbach), de l’Eichel et de ses affluents (Petersbach, Spielersbach) et de la Zinsel du sud. Alors que l’Atlas des Zones Inondables permet de voir l’emprise de l’aléa, les Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI) permettent de légiférer et d’encadrer les zones les plus sensibles. Le PPRI est un document qui permet de tenir compte du risque inondation dans la règlementation de l’occupation des sols. Il s’agit d’un outil règlementaire visant à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines, économiques et environnementales des catastrophes naturelles. Son règlement, lorsque celui-ci a été approuvé, s’impose à tout autre document d’urbanisme. Sur les 44 communes exposées aux risques inondations (présence d’un PPRI, arrêté de catastrophe naturelle crue ou coulée de boue), 11 font l’objet d’un PPRI : - Un PPRI est en vigueur depuis le 23 mars 2000 sur la Sarre, qui a été fortement aménagée au cours du XXe siècle. Aucune révision n’est prévue pour le moment. Les débordements fréquents sont contrôlés (les crues d’importance significative les plus récentes sont celles de décembre 1993, janvier 1995, février 1997 et octobre 2006). Dix communes du territoire sont concernées. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 95 - Un PPRI a été approuvé le 26 août 2010 sur la Zorn et le Landgraben. Une commune est concernée sur le territoire de l’Alsace Bossue : Eschbourg, traversée par la Zinsel du Sud (affluent de la Zorn qui connaît des crues très rapides). Un PPRI devrait voir le jour sur la Moder, mais il concerne la partie aval du cours d’eau, et ne devrait pas avoir d’impact sur l’Alsace Bossue. Aucun PPRI n’est prescrit sur l’Eichel ou l’Isch malgré les risques de remontée de nappes phréatiques. L’article R111-2 du Code de l’urbanisme suffit alors pour prendre en compte les éventuels enjeux liés à l’inondation dans les projets d’urbanisation et de construction. Les phénomènes d’inondation identifiés sur le territoire du SCoT sont principalement concentrés dans les vallées (Sarre, Naubach, Isch, Eichel, Moder, Mittelbach, Rothbach, etc.) où les causes se combinent entre les crues des cours d’eau et les remontées de nappes qui sont à ces endroits sub-affleurantes. En dehors de ces secteurs, le risque d’inondation par remontée de nappe est faible voire très faible. Les zones sensibles aux remontées de nappes représentent des secteurs dont les caractéristiques d'épaisseur de la zone non saturée et de l'amplitude du battement de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous la surface du sol. Carte 18 : risques de remontée de nappes Des Schéma d'Aménagement, de Gestion et d'Entretien Ecologique des Cours d'Eau (SAGEECE) sont en place sur les vallées de l'Isch, de l'Eichel et de la Sarre et permettent de mettre en œuvre des pratiques qui limitent la vulnérabilité face aux inondations. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) prend également en compte dans ses orientations la prévention des inondations. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 96 Risque de coulées d’eaux boueuses La définition des zones à risque de coulées d'eaux boueuses dans le Bas-Rhin se base d'une part sur l'historique des phénomènes rencontrés et d'autre part sur la connaissance de la sensibilité des sols à l'érosion dans le département. Cette connaissance est fournie par une étude régionale dirigée par l'Etat et les Conseils Généraux et confiée à l'ARAA (Association pour la Relance Agronomique en Alsace). Les communes ont été identifiées en plusieurs catégories dont : - - Cb1 : Il existe au moins un bassin versant directement en amont d'une zone urbaine de la commune (ou au moins un bassin versant alimentant un cours d'eau traversant une zone urbanisée de la commune) sensible à l'érosion des sols et la commune a connu au moins un événement de coulées d'eaux boueuses reconnu par arrêté ministériel comme catastrophe naturelle. Est concernée la commune d'Oermingen. Cb2 : la commune n'a jamais été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un événement de coulées d'eaux boueuses mais il existe au moins un bassin versant directement en amont d'une zone urbaine de la commune (ou au moins un bassin versant alimentant un cours d'eau traversant une zone urbanisée de la commune) sensible à l'érosion des sols. Sont concernées les communes de Berg, Diemeringen, Drulingen, Frohmuhl, Herbitzheim, Mackwiller, Reipertswiller, Sarrewerden, Schopperten, Siewiller, Tieffenbach et Volksberg. Ainsi, le territoire présente des risques (lié à l’imperméabilisation des sols sur le bassin versant, à la monoculture de maïs, etc.) mais le maintien du couvert végétal et des motifs naturels (boisements, haies, zones humides…) sont un élément essentiel pour ne pas aggraver ce risque dans un territoire à relief. 24 communes ont déjà fait l’objet d’arrêtés de catastrophe naturelle « inondation » et 17 pour les « coulées de boue ». Carte 19 : risque potentiel d’inondation (localisé à la commune) Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 97 Risque géologique de mouvement de terrain Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol ou du sous-sol. Ce phénomène d’origine naturelle ou anthropique, est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des processus lents de dissolution ou d'érosion favorisés par l'action de l'eau et/ou de l'homme. Il peut se traduire par un affaissement ou un effondrement plus ou moins brutal de cavités souterraines naturelles ou artificielles, des chutes de bloc, des écroulements de masses rocheuses, des glissements de talus, des ravinements, selon la configuration des coteaux, des phénomènes de gonflement ou de retrait liés aux changements d'humidité de sols argileux (à l'origine de fissurations du bâti). Des mouvements de terrains ont été recensés par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur quelques communes du SCOT (Chute de blocs principalement) : Eschbourg, Lichtenberg, Lohr, Reipertswiller, Sarre-Union, Voellerdingen. Le risque « retrait gonflement des argiles » se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Lors des périodes de sécheresse, le manque d'eau entraîne un tassement irrégulier du sol en surface, on parle de retrait. À l'inverse, un nouvel apport d'eau dans ces terrains produit un phénomène de gonflement. Des tassements peuvent également être observés dans d'autres types de sols (tourbe, vase, loess, sables liquéfiables, etc.) lors des variations de leur teneur en eau. Sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, l’aléa lié au phénomène de « retrait-gonflement des argiles » est faible à moyen, voire nul sur une grande partie de la communauté de communes de la Petite Pierre. L'évolution des cavités souterraines naturelles ou artificielles (carrières et ouvrages souterrains) peut entrainer l'effondrement du toit de la cavité et provoquer en surface une dépression généralement de forme circulaire. Les effondrements sont liés à l’état de dégradation de la cavité souterraine et aux conditions météorologiques. Les cavités souterraines présentes dans la région sont de plusieurs types (abris de guerre, carrière souterraine…) et peuvent se trouver à des profondeurs différentes (Source : BDCavités) : - 16 ouvrages militaires : Blockhaus, abri de défense passive… à Keskastel, Sarre-Union, Oermingen, Dehlingen, Wolfskirchen, La Petite Pierre, Lichtenberg (Caves d'un logis seigneurial transformées en casemates au XIXème siècle) - 2 caves (Mackwiller, Wolfskirchen) - 1 carrière à Ottwiller, qui a connu une exploitation souterraine à 9m de profondeur, au milieu du XIXe siècle. Cette ancienne carrière peu fréquentée se trouve dans une prairie. Il y a d'un côté le front de taille de 10/20m de hauteur et de l'autre côté un tas de déchets issus de l’exploitation. Aucune entrée de galerie n'est visible mais l'observation est limitée car l'accès est difficile en raison de la végétation qui s'est développée et des gros blocs qui s'empilent au pied du front de taille. - 2 cavités naturelles (Sparsbach, Maisons troglodytes de Graufthal) - 2 ouvrages civils (captage de source à Sparsbach, tunnel ferroviaire abandonné à Rosteig). Ce risque est très sectorisé. Risque sismique La France dispose d’un nouveau zonage sismique, entré en vigueur en juin 2011, divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes : - une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 98 Le territoire est principalement situé en zone 2 où le risque est faible. 14 communes (Bust, Erckartswiller, Eschbourg, Lichtenberg, Lohr, Petersbach, La Petite-Pierre, Pfalzweyer, Reipertswiller, Rosteig, Schoenbourg, Sparsbach, Wimmenau, Wingen-sur-Moder) sont situées en zone 3 où le risque est modéré (correspond au massif vosgien). Ainsi, les constructions devront suivre une réglementation spécifique : - réglementation sur les bâtiments neufs : l’Eurocode 8 (norme de conception structurale) s’impose comme la règle de construction parasismique de référence des bâtiments. réglementation sur les bâtiments existants : la réglementation n’impose pas de travaux spécifiques. Carte 20 : autres risques Points forts : Un territoire globalement peu vulnérable aux remontées de nappes Risque de mouvement de terrain limité et très sectorisé 2 PPRI approuvés (11 communes concernées) Points faibles : Risque inondation concernant de nombreuses communes au vu des arrêtés de catastrophes naturelles Seulement 2 DICRIM élaborés Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 99 Enjeux : Ne pas surexposer les personnes et les biens aux risques identifiés Maintenir le couvert végétal et les motifs naturels (boisements, haies, zones humides…) qui contribuent à la régulation des flux hydrauliques superficiels Limiter l’imperméabilisation des sols Préserver les zones d’expansion des crues S’adapter au changement climatique et à ses risques Indicateurs : Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles Nombre de PPR approuvés ou prescrits répertoriés sur le territoire Nombre de communes concernées par des PPR approuvés ou prescrits Evolution des coûts de sinistres moyen par commune liés aux inondations (cf. Observatoire National des Risques Naturels - http://www.onrn.fr/) Source : Liste des Documents d'Information Communal sur les Risques Majeurs : http://www.bd-dicrim.fr/index.php/ Dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin, 2012, Préfecture du Bas-Rhin (http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention/Protection-civile/Risques/DossierDepartemental-des-Risques-Majeurs-DDRM) ARAA, 2007. Carte du risque potentiel de coulées d’eaux boueuses par bassin versant connecté aux zones urbaines (http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/ ) BDCavités du BRGM (http://www.bdcavite.net/) Base GAPSAR (http://macommune.prim.net/index.php) Documents avec lesquels le SCoT doit être compatible : SDAGE Rhin-Meuse 2010-2015, adopté le 27/11/2009 Orientation T5A - O2.1 - - - Dans les zones à vocation d’expansion de crue : Les SCOT, les PLU et les cartes communales prévoient des règles adaptées à la compatibilité avec l’objectif de préservation des zones d’expansion des crues. Ils pourront en particulier, interdire toute construction nouvelle et tout remblaiement ou endiguement. Ils pourront néanmoins prévoir que, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, de limiter la vulnérabilité des biens et activités, puissent être autorisées les extensions limitées de constructions ou activités existantes ainsi que les reconstructions après sinistre, lorsque l’origine du sinistre n’est pas une inondation. Dans les zones déjà urbanisées : Les zones d’aléa fort ou très fort doivent être préservées. Pour cela, les constructions nouvelles peuvent y être interdites. Dans les zones d’aléa faible ou moyen : Les SCOT, PLU et cartes communales pourront prévoir que les constructions nouvelles soient autorisées. Ils pourront également prévoir que les constructions présentant une forte vulnérabilité (établissement pour personnes âgées dépendantes, centre de secours, etc.) y soient interdites, hormis, le cas échéant et sous réserve d’assurer la sécurité des personnes et de limiter la vulnérabilité des biens et activités, pour une extension limitée. Dans les centres urbains historiques, les SCOT, les PLU et les cartes communales peuvent, dans la mise en oeuvre de l’objectif de protection contre les crues prévoir que de nouvelles constructions soient autorisées sous réserve toutefois qu’un Plan de prévention des risques inondations (PPRi) soit préalablement approuvé et que les zones d’aléa fort ou très fort soient préservées. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 100 - Les constructions réalisées en zone inondable doivent résister aux écoulements de la crue de référence, moyennant, le cas échéant, des prescriptions spéciales. Orientation T5A - O2.3 Dans les zones présentant un risque de coulées boueuses, une attention renforcée doit être portée sur les risques rencontrés. Orientation T5A - O3.1 Sur les cours d’eau soumis à des inondations, il convient d’identifier des zones de stockage de crues et même, à chaque fois que cela apparaît possible, de reconquérir des zones d’expansion des crues. - Disposition T5A - O3.1 - D1 : Des zones naturelles susceptibles de constituer des zones de stockage de crues, en utilisant éventuellement des dispositifs contrôlés d'écrêtement et d'épandage des crues, seront identifiées dans toute la mesure du possible, à l'occasion d’études spécifiques ou à l’occasion de l’élaboration ou la révision de documents de planification de l’espace (SCOT, PLU, etc.). Orientation T5A - O3.4 Prévenir le risque de coulées boueuses, qui se rencontre principalement en Alsace. Orientation T5A - O3.5 Privilégier la réduction de la vulnérabilité aux inondations en zone inondable pour l’existant. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 101 Risques Risques technologiques Transport de matières dangereuses Le risque de transport de matières dangereuses (TMD) est consécutif à un accident se produisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, d'eau ou par canalisation, de matières dangereuses. Il peut entraîner des conséquences graves pour la population, les biens et/ou l'environnement. Les produits dangereux sont nombreux ; ils peuvent être inflammables, toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Sur le territoire du SCoT, 33 communes sont concernées par le risque de transport de matière dangereuse : 3 communes par voie routière, 15 par voie ferroviaire, 15 par canalisation de transport de gaz (5 gazoducs gérés par GRT Gaz) et 21 par canalisation d'hydrocarbure. A noter que 9 communes du territoire bénéficient de la distribution de gaz. Rupture de barrage Aucune commune n’est concernée. Risques industriels Le territoire de l’Alsace Bossue est peu soumis aux risques industriels. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et aucun site SEVESO n’existe sur le territoire. Cependant, il existe un site SEVESO (seuil haut) à Sarralbe (INEOS manufacturing France SAS, usine de polyéthylène), en bordure du territoire. Le PPRT a été prescrit par arrêté interpréfectoral (Région Alsace et Région Lorraine) le 16/11/2009 pour l’ensemble des sites de l’entreprise INEOS MANUFACTURING France SAS (Sarralbe 57, Willerwald 57 et Herbitzheim 67). Les risques pris en compte sont ceux générés par les effets thermiques, toxiques et de surpression en cas d’accident susceptible de survenir dans les installations exploitées par la société. La phase de réalisation est actuellement en cours (concertation). Plusieurs sites industriels sont classés IPPC 7 : Grands Chais de France à Petersbach, Jus de Fruits d’Alsace à Rimsdorf, Schneider Electric (ex-Sarel) à Sarre-Union. Points forts : Pas de risque de rupture de barrage Aucun site SEVESO n’est recensé sur le territoire mais Herbitzheim concerné (INEOS situé à Sarralbe) Aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) validé sur le territoire (1 en cours sur Sarralbe) Peu de sites industriels (3) classés IPPC (soumis à la prévention et la réduction de la pollution qu‘ils sont susceptibles de causer) Points faibles : 33 communes sont concernées par le risque de transport de matière dangereuse (3 communes par voie routière, 15 par voie ferroviaire, 15 par canalisation de transport de gaz et 21 par canalisation d'hydrocarbure) Difficile d’anticiper les risques mais aléa à faible probabilité 7 Integrated pollution prevention and control : directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, qui vise à prévenir et réduire toutes les pollutions chroniques et risques de pollution chronique émises par installations européennes estimées les plus polluantes (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, élevages industriels, etc.). Ces entreprises polluantes et "à risque" doivent se faire délivrer par les autorités nationales un « permis de fonctionner », accordé si l'entreprise utilise les MTD (meilleures techniques disponibles). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 102 Carte 21 : risques technologiques Enjeux : Protéger la population face aux risques de transport de matières dangereuses Maîtriser l’urbanisation autour des principaux axes de circulation Indicateurs: Nombre d’incidents répertoriés Evolution du nombre de sites SEVESO Sources : DDRM, 2012 (http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-prevention/Protection-civile/Risques/DossierDepartemental-des-Risques-Majeurs-DDRM) SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 103 9. Déchets Zoom technique : L’organisation de la gestion des déchets dépend des documents de planification coordonnée par l’État. Ils sont de trois types : les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux ; les plans régionaux d’élimination des déchets d’activités de soins ; les plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés. D’une manière générale, la politique dans le domaine des déchets a pour objectif de limiter les productions des déchets à l’amont, privilégier le recyclage et la valorisation, traiter au plus près du lieu de production. Sur le territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, cette compétence revient à chaque intercommunalité : Pays de Sarre-Union, Alsace Bossue et Pays de La Petite Pierre. Elles se chargent ainsi de : - la la le la la la gestion de la collecte ; gestion du transport ; traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés ; sensibilisation au compostage domestique et au tri ; gestion et le suivi de la redevance ; gestion des déchèteries. Les trois communautés de communes ont délégués une partie de leur service à des prestataires privés : Intercommunalité Pays de Sarre-Union Collecte des déchets ONIX Est (Véolia) propreté pour la collecte multiflux Traitement des déchets SYDEME l’entreprise ONIX Est (Véolia) pour la collecte des journaux-magazines l’entreprise RECYCAL pour la collecte du verre Alsace Bossue ONIX Est (Véolia) pour la collecte multiflux SYDEME l’entreprise SCHROLL pour la collecte des journauxmagazines l’entreprise RECYCAL pour la collecte du verre Pays de La Petite Pierre la Société SITA Alsace par le biais du SMICTOM de Saverne SMICTOM Haguenau-Saverne Tableau 11 : Collecte et traitement des déchets Les communautés de communes de l’Alsace Bossue et du Pays de Sarre-Union sont passées à la collecte en multiflux. Ce dispositif permet de diviser les déchets en trois fractions : les biodéchets (sac vert), les recyclables (orange) et les ordures ménagères (sac bleu). Ce mode de collecte permet de récolter facilement les biodéchets et de les valoriser à travers le processus de méthanisation. La communauté de communes du Pays de La Petite Pierre quant à elle dispose d’un système de tri de ces déchets plus classique avec la mise en place de bac jaune et de bac orange. NB : le SMICTOM de Saverne ne dispose pas des données à l’échelle de communauté de communes du Pays de La Petite Pierre, il n’est donc pas possible d’avoir les tonnages à l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue. Déchets ménagers résiduels D’une manière générale, le tonnage des ordures collectées est en baisse à l’échelle globale du territoire (entre 2009 et 2012) : - 55% à l’échelle du SMICTOM de Saverne, - 46% pour la communauté de communes du Pays Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 104 de Sarre-Union et -16% pour la communauté de communes de l’Alsace-Bossue. L’importante baisse sur le territoire du SMICTOM s’explique, en partie par la mise en place de la redevance incitative. Ces déchets résiduels sont incinérés et produisent de l’énergie et de la chaleur : - à l’unité d’incinération à Schweighouse sur Moder pour les déchets de la CCLPP par le biais du SMITOM de Saverne - à l’unité d’incinération à Neunkirchen en Allemagne pour les déchets de la CCPSU et de la CCAB par le biais du SYDEME et d’une convention transfrontalière avec une collectivité allemande. Collecte sélective Les matériaux collectés pour les 3 collectivités sont le verre, les papiers-cartons et les flaconnages plastiques. Le tonnage de la collecte sélective a tendance à augmenter entre 2009 et 2012 : + 30 % à l’échelle du SMICTOM de Saverne, +61% pour le Pays de Sarre-Union, + 35 % pour la communauté de communes de l’Alsace-Bossue. La redevance incitative comme la collecte multiflux incite les ménages à trier davantage. Au niveau de la CCAB et de la CCPSU, s’ajoutent la collecte des biodéchets qui sont méthanisés par le SYDEME. Le biogaz qui y est produit est transformé en chaleur, en électricité et est injecté dans le réseau de gaz de GRDF. Une station de GNV vient compléter le dispositif puisque le matériel roulant du SYDEME roule au biogaz. Déchèterie Le territoire du SCoT accueille une seule déchèterie, à Thal-Drulingen (Zone d’Activité), ouverte en juin 2008. Elle fait l’objet d’une gestion conjointe entre la Communauté de Communes d’Alsace Bossue et la Communauté de Communes du Pays de Sarre Union. Pour limiter les déplacements, des conventions ont été établies avec les communes mosellanes pour l’accès aux déchèteries voisines. Les types de déchets pris en charge sont : les métaux, les gravats, les déchets ménagers spéciaux, les huiles végétales, les batteries, les déchets verts, le bois, les cartons, le tout-venant, les huiles minérales, les DEEE (déchets électriques et électronique en fin de vie), les piles, les cartouches d’encre et les DASRI (déchets de soins à risques infectieux). Cette déchèterie connait une évolution constante des tonnages ces dernières années. Les 2 collectivités sont engagées dans un programme de prévention avec le SYDEME et ont mis en place une recyclerie pour pallier à ces augmentations de tonnages. Les habitants de la communauté de communes Petite Pierre du Pays de La Petite Pierre peuvent quant eux se rendre sur les déchèteries fixes du SMICTOM de Saverne : à Saverne, Ingwiller et Marmoutier. Le SMICTOM a également mis en place des déchèteries mobiles qui tournent une à 2 fois par mois dans 7 communes dont Petersbach et Wingen-sur-Moder. Points forts : Forte sensibilisation au tri des déchets notamment à travers les sacs multiflux et de la redevance incitative. Valorisation des biodéchets par méthanisation. Points faibles : Capacité limitée de la déchèterie de Thal-Drulingen. Une seule déchèterie sur le territoire du SCoT Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 105 Non homogénéisation de la collecte des déchets et de leur valorisation. Enjeux : Réduire la production de déchets à la source. Développer la récupération de certains produits par les déchèteries Indicateurs: Ratio des déchets par an et par habitant: ordures ménagères, recyclables, verre, etc. Valorisation énergétique, enfouissement. Sources : Rapport d’activité de 2012, Pays de Sarre-Union. Rapport d’activité de 2012, Alsace Bossue. SMICTOM Saverne Documents que le SCoT doit prendre en compte : Plan départemental d'élimination de déchets ménagers et assimilés du Bas Rhin Plan régional d'élimination des déchets dangereux (PREDD) adopté le 11 mai 2012 Plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics approuvé le 30 mai 2006 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 106 Type de déchets Mode de collecte/dépôt Alsace Bossue Pays de SarreUnion Traitement/valorisation Pays de La Petite Pierre Pays de La Petite Pierre AB PSU SMICTOM Compostage et méthanisation sur le site de Morsbach. / 47 50 / Alsace Bossue Pays de SarreUnion Kg/hab/an Biodéchets 1 fois par semaine Déchets recyclables 1 fois par semaine 1 fois tous les 15 jours Centre de tri ECOTRI à Sainte Fontaine Centre de tri ALTEM 30,2 29 68 Autres déchets 1 fois par semaine 1 fois par semaine Valorisation thermique à Neunkirchen (Allemagne) Valorisation thermique à Schweighouse-surModer 131,73 142 117 OI Manufacturing à Gironcourt Centre de tri ALTEM 43,3 39,01 43 Articles revendus en 2ème choix, chiffons, matière première pour le rembourrage et le filage 60,4 / / Centre de tri ECOTRI à Sainte Fontaine 41,1 46,11 15 Verre Textile Papier / carton Apport volontaire Apport volontaire / Apport volontaire Centre de tri ALTEM Tableau 12 : Gestion des déchets à l’échelle du territoire du SCoT de l’Alsace Bossue, 2012 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 107 Synthèse des enjeux Thèmes Enjeux Préserver les prairies, les vergers, les haies, les bosquets, la ripisylve, les zones d'expansion des crues et les zones humides de l'urbanisation (biodiversité, paysage, régulation des flux hydrauliques superficiels…) Enjeux transversaux Faire des vergers existants un patrimoine identitaire à préserver et à valoriser dans le cadre des projets d'aménagement Retrouver la valeur économique des vergers Eviter la fermeture des vallées et gérer les fonds de vallées humides Concilier enjeux de protection/préservation de la biodiversité et enjeux de développement du territoire Favoriser les pratiques agricoles et sylvicoles respectueuses de la sensibilité des sites protégés Maintenir une attention particulière pour toute nouvelle urbanisation située en zone sensible afin de ne pas augmenter le risque de pollution et d'inondation (gestion des eaux usées et des eaux pluviales, surface imperméabilisée, …) Occupation du sol Limiter la consommation d'espace, notamment en travaillant sur la densité urbaine, la résorption de la vacance et en proposant de nouvelles formes urbaines moins consommatrices d'espaces Agriculture Créer un cadre favorable au maintien de l'agriculture, notamment d'élevage Patrimoine paysager Maitriser les extensions villageoises et densifier le centre des communes Préserver l’identité paysagère du territoire : les vergers, les haies, la ripisylve et le petit patrimoine architectural rural (calvaires, puits, usoirs, fontaines, lavoirs…) ; l'ouverture autour des villages Intégrer les projets d’aménagement dans leur environnement (paysage, géographie, biodiversité…) PATRIMOINE Préserver, valoriser et faire reconnaître le patrimoine Encourager les rénovations thermiques et le recours aux énergies renouvelables (éolien, biomasse agricole…) Air et énergie RESSOURCES NATURELLES CONTRAINTES Eau Développer un cadre favorable à l'utilisation de modes de transport alternatifs à la voiture industrielle (transport collectif, covoiturage, transport à la demande, …) Reconquérir la qualité chimique et écologique des cours d'eau Appliquer des modalités d'aménagement qui ne portent pas atteinte au bon fonctionnement des zones humides (préservation des liens hydrauliques alimentant la zone humide et gestion de ses abords, gestion des eaux résiduaires urbaines et pluviales, maitrise des pollutions diffuses...) Poursuivre l'équipement en réseaux d'assainissement des communes les plus denses et qui connaissent un fort développement Poursuivre la réhabilitation des installations d'assainissement autonomes défaillantes Ressource du sol Concilier le développement économique des carrières avec les enjeux écologiques (Sonneur à ventre jaune, Coronelle lisse…) Pollutions, nuisances et risques Protéger la population face aux risques de pollution et de nuisance : limiter l'urbanisation autours des sites industriels existants et des axes routiers importants Déchets Réduire la production de déchets à la source Développer la récupération de certains produits par les déchèteries Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 108 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 109 Sigles AEP Alimentation en Eau Potable ASPA Association pour la surveillance de la pollution atmosphérique en Alsace APB ou APPB Arrêté de Protection de Biotope BRGM Bureau de recherches géologiques et minières CCAB Communauté de communes de l’Alsace Bossue CCLPP communauté de communes du Pays de La Petite Pierre CCPSU Communauté de communes du Pays de Sarre-Union CG Conseil Général CIGAL Coopération pour l'information géographique en Alsace CRPF Centre Régional de la Propriété Forestière CSA Conservatoire des sites Alsaciens DASRI Déchets de soins à risques infectieux DCE Directive Cadre sur l'Eau DDT Direction Départementale des Territoires DEEE Déchets électriques et électronique en fin de vie DOCOB Document d’Objectifs DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ENS Espace Naturel Sensible EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale FSD Formulaire Standard de Données GES Gaz à effet de serre GNV Gaz naturel pour véhicules GRDF Gaz réseau Distribution France GWh Gigawattheure IBGN Indice Biologique Global Normalisé ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement INPN Inventaire National du Patrimoine Naturel INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques MNHN Muséum National d’Histoire Naturelle MWh Mégawatt-heure ONCFS Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONEMA Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ONF Office National des Forêts PAC Politique Agricole Commune Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 110 PCET Plans Climat Energie Territoriaux PEFC Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières PLU Plan local d’urbanisme PNR Parc Naturel Régional PNRVN Parc Naturel Régional des Vosges du Nord POS Plan d’occupation des sols PPR Plan de Prévention des Risques PPRI Plan de Prévention des Risques d’Inondations PRAD Plan régional d’agriculture durable PSG Plan Simple de Gestion RBT Réserve de Biosphère Transfrontalière RNU Règlement National d’Urbanisme RPG Registre Parcellaire Graphique SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux SAGEECE Schéma d'Aménagement, de Gestion et d'Entretien Ecologique des Cours d'Eau SAU Surface agricole utile SCoT Schéma de Cohérence Territoriale SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux SIC Site d’Intérêt Communautaire SIG Système d’Information Géographique SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples SMICTOM Syndicat Mixte Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères SRCAE Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie SRCE Schéma régional de cohérence écologique SRE Schéma Régional Eolien TEP Tonne d'équivalent pétrole TVB Trame verte et bleue UGE Unités de Gestion-Exploitation UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et de Matériaux de Construction ZDH Zone à Dominante Humide ZH Zone humide ZHR Zone humide remarquable ZICO Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux ZNIEFF Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 111 ZPS Zone de Protection Spéciale ZSC Zone Spéciale de Conservation Annexe Annexe 1 : détail de la consommation des espaces naturels et agricoles entre 2000 et 2011 par commune (BDOCS 2000 et 2011 CIGAL) 113 Annexe 2 : Synthèse sur les sites Natura 2000 115 Annexe 3 : Synthèse des nouvelles ZNIEFF de type I (2014) présentes sur le territoire de l’Alsace-Bossue 120 Annexe 4: synthèse des sites gérés par le Conservatoire des sites Alsaciens sur le territoire du SCoT 123 Annexe 5 : données eau potable par UGE 124 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 112 Annexe 1 : détail de la consommation des espaces naturels et agricoles entre 2000 et 2011 par commune (BDOCS 2000 et 2011 CIGAL) Commune Surface naturelle consommée Surface agricole consommée Communauté de communes de l'Alsace bossue ADAMSWILLER 1,84 ASSWILLER 3,72 BAERENDORF 1,14 BERG 5,81 BETTWILLER 1,63 BURBACH 6,35 BUST 0,52 7,92 BUTTEN 7,53 DEHLINGEN 6,50 DIEDENDORF 0,45 3,75 DIEMERINGEN 0,62 9,88 DRULINGEN 0,93 11,33 DURSTEL 3,83 ESCHWILLER 0,46 EYWILLER 1,65 GOERLINGEN 7,17 GUNGWILLER 1,39 HIRSCHLAND 11,50 KIRRBERG 6,97 7,70 LORENTZEN 20,57 MACKWILLER 7,94 OTTWILLER 9,77 RATZWILLER 4,76 RAUWILLER 2,34 REXINGEN 1,18 SIEWILLER 4,72 2,19 THAL-DRULINGEN 5,04 1,98 VOLKSBERG 0,64 0,88 0,4 18,24 WALDHAMBACH WEISLINGEN 1,75 WEYER 4,94 WOLFSKIRCHEN Total 24,43 1,43 25,23 198,56 223.79 Communauté de communes du Pays de La Petite Pierre ERCKARTSWILLER 8,91 ESCHBOURG 1,66 FROHMUHL 5,05 HINSBOURG 4,72 0,32 LICHTENBERG 3,28 5,12 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 4,93 113 LOHR 10,21 7,56 PETERSBACH 2,98 13,40 LA PETITE-PIERRE 3,82 2,29 PFALZWEYER 0,52 PUBERG 7,79 5,31 REIPERTSWILLER 0,43 0,27 ROSTEIG 1,19 1,65 SCHOENBOURG 0,90 SPARSBACH 1,18 STRUTH 6,09 TIEFFENBACH 4,05 0,30 WIMMENAU 5,45 0,96 WINGEN-SUR-MODER 5,43 12,58 ZITTERSHEIM Total 2,74 57,24 73,86 131,10 Communauté de communes du Pays de Sarre-Union ALTWILLER 9,42 BISSERT DOMFESSEL 0,91 0,37 1,33 1,42 HARSKIRCHEN 3,30 HERBITZHEIM 16,21 HINSINGEN 7,70 KESKASTEL 1,92 8,69 OERMINGEN 0,59 14,02 RIMSDORF 1,59 7,17 SARRE-UNION 1,29 2,99 SARREWERDEN 9,04 SCHOPPERTEN 8,64 VOELLERDINGEN Total 3,47 19,61 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 6,26 86,71 106,32 114 Annexe 2 : Synthèse sur les sites Natura 2000 Patrimoine naturel Site Natura 2000 : La vallée de la Moder (ZSC) La présence de la Moder et de ses affluents sur le territoire du SCoT de l’Alsace-Bossue confère une grande variété de milieux, de paysages et d’espèces. Ainsi, on peut y observer des vallées étroites et encaissées se situant à une altitude comprise entre 260 et 280 mètres en tête de bassin et entre 180 et 200 m au niveau de leur sortie du massif. Habitats d’intérêt communautaire Milieux forestiers : Erablaies-frênaies fraiches de ravin, hêtraies et chênaies collinéennes à luzule, forêts alluviales, tourbières boisées, etc. Photo 20 : la Moder Milieux ouverts : pelouses xérophiles à mésophiles sur sol siliceux, prairies maigres de fauche, etc. Milieux humides : végétation des rivières oligotrophes acidiphiles, prairies humides à Molinie, etc. Faune Chiroptères : Barbastelle (Barbastella barbastellus), Grand murin (Myotis myotis), Vespertillion de Bechstein (Myotis bechsteinii) Espèces aquatiques : Chabot (Cottus gobio), Ecrevisse à pattes rouges (Astacus astacus), Lamproie de planer (Lampetra planeri) Insectes : Cuivré des marais (Lycaena dispar), Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria), Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia), Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Flore Trichomanès remarquable (Trichomanes Figure 16 : Schéma des habitats des Vosges du Nord, plaquette speciosum), Actée en épi (Actea spicata), explicative DOCOB, 2006 Calla des marais (Calla palustris), Laîche puce (Carex pulicaris), Bruyère quaternée (Erica tetralix), etc. Analyse qualitative – menace De nombreux aménagements et travaux sont présents un peu partout sur la Moder et ses affluents : étangs, prises d’eau, buses, curages, rectifications, artificialisation du lit et des berges, etc. Ils entrainent des dysfonctionnements importants de la dynamique des cours d’eau. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 115 L’une des principales menaces pesant sur la vallée de la Moder est la régression des zones humides principalement due à la création de remblais. L’épicéa constitue également une menace car il porte préjudice à la qualité des écosystèmes et des paysages des fonds de vallées : acidification de l’eau et des berges, amplification de phénomène d’ensablement, disparition des frayères, etc. Points forts : Espèces d’intérêt communautaire. Nombreuses espèces présentes. Points faibles : Nombreuses menaces pesant sur la conservation de ce milieu. Pressions assez importantes sur les milieux ouverts. Déprise agricole. Enjeux : Identifier, maintenir et préserver les prairies encore présentes. Identifier et préserver les zones humides. Indicateurs : Surface de prairies, surface de zones humides, espèces d’intérêt communautaire présentes, surfaces des habitats. Sources : Tout savoir sur le document d’objectifs du site Natura 2000 Haute Moder et affluents, 2006. Document d’orientation et d’objectif, Haute Moder et affluent, 2006. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 116 Patrimoine naturel Site Natura 2000 : La vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Francaltroff, Bas-Rhin (ZSC) Le site abrite une mosaïque exceptionnelle d’habitats de zones humides, allant des fragments de forêts alluviales à des marais alcalins et des tourbières acides, en passant par les prairies inondables. Habitats Milieux ouverts : Prairies à Molinia sur sols calcaires, Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin, Prairies maigres de fauche de basse altitude, etc. Faune Insectes : Azuré des paluds (Maculinea nausithous), etc. Photo 21 : Salamandra tachetée (Salamandra salamandra), Biotope 2014. Amphibiens : Crapaud commun (Bufo bufo), Grenouille de Lessona (Rana lessonae), Salamandra tachetée (Salamandra salamandra), etc. Flore Grande pimprenelle (Sanguisorba officinalis), Scabieuse des prés (Scabiosa patensis), etc. Analyse qualitative – menace L'ensemble des habitats remarquables présents sur le site est sous l'étroite dépendance de la combinaison eau et pratiques agricoles. Ainsi, l’intensification des pratiques agricoles est une menace assez importante pour ces milieux. Les aménagements (étangs, buses, artificialisation du lit et des berges, etc.) provoquent de nombreuses perturbations hydrologiques qui sont néfastes aux vallées qui ont besoin de conserver leur caractère inondable. Points forts : Grande variété d’habitats. Espèces d’intérêt communautaire. Points faibles : Intensification des pratiques agricoles. Aménagement des cours d’eau (étangs, buses, artificialisation du lit et des berges, etc.) Enjeux : Maintenir l’équilibre entre activité agricole et préservation des milieux. Préserver le lit mineur et majeur des cours d’eau. Indicateurs : Surface de prairie, surface de zones humides, espèces d’intérêt communautaire présentes, surfaces des habitats. Sources : Inpn.mnhn.fr ; Formulaire Standard de Données, Francaltroff, Bas-Rhin. Vallée de la Sarre, de l'Albe et de l'Isch, le marais du Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 117 Patrimoine naturel Sites Natura 2000 : Les Vosges du Nord (ZSC et ZPS) Le site Vosges du Nord présente des ravins étroits, des zones rocheuses et des vallées encaissées et marécageuses, structurant les plateaux. Ainsi, de nombreux écosystèmes forestiers remarquables sont présents. Le site est très caractéristique des milieux et paysages des Vosges du Nord : - c'est un site majoritairement forestier (95 % de sa surface); les substrats sont pour l'essentiel des grès ; le relief général est celui d'un plateau entaillé par des vallées aux versants abrupts qui compartimentent le site ; les altitudes restent modestes (entre 185 m dans la vallée de la Zinsel et 417 m à la Hunebourg) ; certains fonds de vallons et ravins encaissés présentent des conditions climatiques montagnardes qui permettent le développement d'une végétation habituellement liée à des altitudes plus élevées ; les ruisseaux qui traversent le site sont des ruisseaux oligotrophes (milieu pauvre en nutriment accueillant souvent des espèces rares), plus ou moins transformés par des aménagements, notamment des étangs. Habitats Milieux forestiers : Erablaies-frênaies fraiches de ravin, Hêtraie du Luzulo-Fagetum, Chênaie pédonculée, Forêt alluviale à Alnus glutinosa et fraxinus excelsior, etc. Milieux ouverts : Prairies maigres de fauche de basse altitude, Rivières des étages planitiaire à montagnard, etc. Faune Oiseau : Alouette lulu (Lullula arborea), Bondrée apivore (Pernis apivorus), Chevêchette d’Europe (Glaucidium passerinum), Pic cendré (Picus canus), Pic noir (Dryocopus medius), Grand-duc (Bubo bubo), Faucon pèlerin (Falco peregrinus), etc. Chiroptères : Barbastelle (Barbastella barbastellus), Grand murin (Myotis myotis), Vespertillion de Bechstein (Myotis bechsteinii) Espèces aquatiques : Chabot (Cottus gobio), Lamproie de planer (Lampetra planeri) Insectes : Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Photo 22 : Grand-Duc (Bubo bubo), Biotope 2014. Flore Trichomanès remarquable (Trichomanes speciosum), Asplénium de Billot (Asplenium billotii), Dryoptéris à crêtes (Dryopteris cristata), Laîche à fruit barbu (Carex lasiocarpa), Orme blanc (Ulmus laevis ), etc. Analyse qualitative – menace Les modes de sylviculture mis en œuvre par le passé ont par endroit abouti à une forte artificialisation des peuplements. Les espèces nicheuses rupestres restent sensibles aux dérangements, il convient donc de rester attentif afin d'éviter une trop forte fréquentation sur certains secteurs. En effet, celle-ci peut engendrer des dérangements réguliers qui aboutissent à des échecs de Photo 23 : Laîche à fruit barbu (Carex lasiocarpa), biotope reproduction (gestion adpatée des sentiers, des chantiers d'exploitation, etc.). 2014 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 118 Points forts : Site important pour le maintien de la faune forestière (pic, rapace, chat sauvage, chauve-souris, etc.). Habitats et espèces d’intérêt communautaire. Points faibles : Fréquentation importante engendrant des dérangements de la faune (Hibou Grand-duc, etc.). Enjeux : Préserver les zones humides et les milieux ouverts. Garantir un équilibre entre l’ouverture au public et la préservation des milieux et des espèces. Indicateurs : Surface de prairie, surface de zones humides, espèces d’intérêt communautaire présentes, surfaces des habitats. Sources : Document d’orientation et d’objectif, Vosges du Nord, 2006. Formulaires Standard de Données, Vosges du Nord. Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 119 Annexe 3 : Synthèse des nouvelles ZNIEFF de type I (2014) présentes sur le territoire de l’Alsace-Bossue Nom Surface (ha) Description 853 Située au cœur du Massif gréseux des Vosges du Nord, le site possède un intérêt particulier pour les petites chouettes de montagne comme la Chouette de Tengmalm (Aegolius funereus). Prés, Vergers et Zone humide de Dehlingen, Lorentzen, Butten 1 423 Composé d’une mosaïque d’habitats (prairies de fauche, pâture, vergers et prairies humides), ce site assure le maintien de nombreuses espèces : Pipit farlourse (Anthus pratensis), Gazé (Aporia crataegi), etc. Vallons de Grentzbach 153 Composé des ruisseaux de Ratzwiller, Waldhambach, le site héberge des espèces rares : Calla des marais (Calla palustris), Laîche poilue (Carex pilosa), etc. 928 Composé d’une mosaïque d’habitats (pelouses calcicoles, vergers traditionnels, prairies, etc.), ce site constitue des habitats pour de nombreuses espèces : Vulpin de Rendle (Alopecurus rendlei), Orchis bouffon (Anacamptis morio), etc. Forêt de Moosthal Prés de Mackwiller, ThalDrulingen Etang de Harskirchen 3 Situé dans une zone boisée d'Alsace Bossue, ce site est remarquable pour les espèces de bryophytes, de cypéracées et autres phanérogames très rares qui peuplent ses berges. Pré de Baerendorf 398 Le site abrite certaines espèces d'oiseaux liés aux habitats ouverts et en voie de raréfaction, dont deux espèces particulièrement menacés : la Caille des blés (Coturnix coturnix) et le Bruant proyer (Emberiza calandra). Bois de Voellerdingen 71 Site abritant une faune remarquable : Milan royal (Milvus milvus). Verger de Burbach 124 Site remarquable pour l’avifaune présente (Bruant proyer (Emberiza calandra), etc.) et pour plusieurs orchidées (orchis bouffon (Anacamptis morio)). Forêt des Vosges du Nord Cours d'eau sur grès de la Moder et ses affluents 6 544 Massif forestier composé de pins sylvestres et de hêtres, le site est sillonné par de nombreux ruisseaux formant des ravins et des vallées. De nombreuses espèces sont présentes. 1 728 Cette ZNIEFFE regroupe plusieurs cours d’eau qui abritent de nombreuses espèces : le Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia), le Chabot (Cottus gobio), l'Ecrevisse à pattes rouges (Astacus astacus) ou le Potamot à feuilles de renouée (Potamogeton polygonifolius). Sites de reproduction du Milan Royal en Alsace Bossue 436 Cette ZNIEFF est composée de plusieurs zones correspondant chacune à un bois ou une parcelle forestière accueillant une ou plusieurs aires de nidification du Milan royal (Milvus milvus). Bois de Bodenwald 48 Site abritant au moins deux aires de nidification du Milan royal (Milvus milvus). Etang de Herbitzheim- 4 Les berges de l'étang de Kissfeld abritent une espèce Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 120 Kissfeld déterminante rare et protégée au niveau Régional : le Scirpe à tiges trigones (Schoenoplectus triqueter). Vallée de l'Isch, de l'Altmuehlbach et Rebberg Vallée de la Sarre de Sarre-Union à Keskastel Prés et Forêt d'Ottwiller, Siewiller, Bust 269 Constituée d'une mosaïque d'habitats, de prairies mésophiles et humides, de cultures et de petites zones boisées. Le site compte un certain nombre d'espèces d'orchidées et d'autres phanérogames remarquables, parmi lesquels le Vulpin utriculé (Alopecurus rendlei). 452 Le site est constitué en grande partie de prairies humides où l’on retrouve de nombreuses espèces d'oiseaux, comme le Courlis cendré (Numenius arquata) ou le Vanneau huppé (Vanellus vanellus). 1 083 Composé d'une mosaïque d'habitats de milieux ouverts ainsi qu'une zone forestière, le site comprend des stations d'orchidées disséminées sur les sols argileux, des oiseaux de milieux ouverts et de milieux forestiers. Ce site correspond à une section du lit majeur de la Sarre, on y trouve une avifaune nicheuse très intéressante et une espèce rare d'orchidée, l'Orchis incarnat ( Dactylorhiza Prairie humide de Herbitzheim-Huellen 197 Prairies d'Altwiller 46 Parcelles de prairies, sur lesquelles se trouvent des espèces très rares de carex, graminées et autres phanérogames. Pré de HarskirchenBeerenfeld 1 Ce site contient un ruisseau où se trouve une station de Laîche fausse orge (Carex hordeistichos). incarnata). 582 Cette ZNIEFF comprend une grande proportion de vergers hautes-tiges, ces habitats sont des zones refuges pour de nombreuses espèces d'oiseaux : la Pie-grièche grise (Lanius excubitor) et la Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator). Prairies de Wolfskirchen 62 Composées de cinq zones de prairies, dont une zone humide d'une surface plus importante, logeant la rivière de la Sarre, le site contient une ou plusieurs espèces déterminantes de cypéracés et d'autres phanérogames remarquables. Prés de Rexingen-Berg 132 / Bois de Weyer-Rissholz 43 / Prés de Kirrberg 95 / Bois de KirrbergBuergerwald 15 Bois d’AdamswillerJungholz 62 Prés et vergers de Hinsingen 74 Vergers de Zollingen 88 Bois de BurbachKleinwald 12 Bois de Herbitzheim- 129 Prés-vergers d'Alsace Bossue / / / / / / Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 121 Heidenwald Bois de HerbitzheimGemsweiler 62 / Bois de ButtenGoschwillerwald 39 Verger de Raztwiller 30 / Verger de Sarre-Union 163 / / Source : DREAL Alsace – Validation prévue pour fin 2014 Photos 24 : Chouette de Tengmalm, Milan royal, Pie-grièche à tête rousse, Courlis cendré © BIOTOPE Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 122 Annexe 4: synthèse des sites gérés par le Conservatoire des sites Alsaciens sur le territoire du SCoT Communes Nom Site Description sommaire BETTWILLER, GUNGWILLER Sang Prairie de fauche de basse altitude-Saussaies marécageusesPhragmitaies-Typhaies-Communauté de prêle d'eau-Magnocaricaies BISSERT Honau Prairie alluviale, située au bord de la Sarre DIEDENDORF Verger du Château Vergers traditionnel "Hautes tiges" situés dans deux types de prairies (une fauchée et une en pâturage très extensif) ERCKARTSWILLER Oberschmittfeld Maintien d'un pré naturel en périphérie du village KESKASTEL Pfaffenwinckel Prairie alluviale LA PETITE PIERRE, ESCHBOURG Birenberg Zone humide de part et d'autre d'un cours d'eau gréseux LORENTZEN Engersbruehl Pré de fauche WEYER Rebberg Coteau calcaire formé d'une ancienne carrière WINGEN-SURMODER, Moosbaechel ERCKARTSWILLER Zone humide de part et d'autre d'un cours d'eau gréseux ZITTERSHEIM, WINGEN-SURMODER Zone humide à proximité d'un cours d'eau gréseux Kohlmatt Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 123 Annexe 5 : données eau potable par UGE UGE SDEA SDEA Sarre-Union (SdE) Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau Harskirchen et env. Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau Sarre-Union (Ville) Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau La Petite Pierre Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 2007 360 126 0 360 126 0 349 963 0 195 97,2 - 2008 364 154 0 364 154 0 353 872 0 197 97,4 1,45 2009 389 023 0 389 023 0 379 138 0 178 97,7 1,53 2010 365 671 0 365 671 0 356 764 0 167 97,8 2,81 2011 335 070 0 335 070 0 329 997 0 155 98,6 1,44 2012 346 422 0 346 422 0 340 293 0 159 98,4 1,93 100% 2007 0 79 064 0 79 064 58 199 584 111 74 2008 0 70 173 0 70 173 58 850 588 111 84,3 3,99 2009 0 74 604 0 74 604 60 162 588 115 83,9 4,36 2010 0 73 700 0 73 700 59 537 600 114 84 2,1 2011 0 75 370 0 75 370 60 259 600 115 80,9 2,58 100% 2012 0 71 312 0 71 312 59 528 607 114 83,9 2,04 100% 2007 0 252 237 0 252 237 172 122 1237 141 69,1 2008 0 262 927 0 262 927 178 252 1249 150 68,6 8,65 2009 0 277 155 0 277 155 167 922 1250 141 62 10,7 2010 0 265 716 0 265 716 170 595 1267 144 65,7 9,02 2011 0 240 047 0 240 047 188 101 1251 158 78,8 4,98 2012 0 254 527 0 254 527 184 519 1252 155 72,8 6,98 100% 2008 74 615 0 0 74 615 57 906 362 256 78,8 3,89 2009 69 976 0 0 69 976 58 059 363 255 84,5 2,77 2010 69 928 0 0 69 928 62 651 375 275 91,2 1,69 2011 68 079 0 0 68 079 57 230 383 251 84,7 2,53 100% 2012 67 573 0 0 67 573 58 111 393 255 86,3 2,17 100% - - 2007 76 708 0 0 76 708 64 080 341 284 84,7 2,94 Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 124 Sparsbach Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 2007 11 708 0 0 11 708 10 730 119 115 92,5 0,75 2008 11 542 0 0 11 542 9 728 122 105 85,1 1,46 2009 12 993 0 0 12 993 10 817 123 114 84,4 1,73 2010 14 054 0 0 14 054 10 930 124 115 78,8 2,54 2011 18 829 0 0 18 829 9 981 125 105 53,5 7,47 100% 2012 15 994 0 0 15 994 10 225 126 107 64,6 4,84 100% UGE Ingwiller Ingwiller Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 2007 342 915 2008 341 630 2009 341 748 2010 355 240 2011 347 828 2012 333 859 342 915 291 315 1 370 341 630 307 362 1 388 341 748 295 272 1 394 355 240 292 716 1 419 347 828 289 357 1 399 333 859 292 630 1 404 85% 100% 90% 3,07 100% 86,40% 4,17 94% 82,40% 94% 80,50% 100% 86,40% 3,7 100% 2007 64 772 14 815 0 79 587 79 587 436 17,87 ND ND 100% 2008 78 566 32 585 0 111 151 111 151 436 15,52 62,70% 11,4m3 100% 2009 69 171 17 679 0 85 850 85 850 436 14,4 79,40% 4,7m3 100% 2010 53 816 12 859 0 66 675 66 675 441 13,24 84,20% 3,1m3 100% 2011 54 763 17 175 0 71 938 71 938 437 12,79 81,70% 3,6m3 100% 2012 60 661 15 730 0 76 391 76 391 443 13,53 81,60% 3,8m3 100% - UGE Oermingen Oermingen Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau En 2009, 19 analyses dont une non conforme aux limites de qualité réglementaires. Présence d'un germe indicateur de contamination fécale (1 Escherichia coli) en date du 19/08/09. Les analyses de contrôle du 27/08/09 ont confirmé un retour à la normale. En 2010, 18 analyses dont une non conforme aux limites de qualité réglementaires. Présence d'un germe indicateur de contamination fécale (1 Escherichia coli) en date du 17/08/10. Les analyses de contrôle du 26/08/10 ont confirmé un retour à la normale Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 125 UGE SDE Drulingen SDE DRULINGEN 2007 2008 2009 Volume produit (m3) 732 281 797 533 674 406 Volume importé (m3) 18 453 20 550 18 706 Volume exporté (m3) 845 770 0 Volume mis en distribution (m3) 749 889 817 313 693 112 Volume consommé autorisé (m3) 598 109 570 542 538 647 Nombre d'abonnés 3 890 3 953 4 004 Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau 79,78% 69,84% 77,71% indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau conforme conforme conforme 2010 731 906 16 711 664 747 953 534 762 4 046 2011 751 184 13 936 579 764 541 575 848 4 080 2012 729 526 13 052 912 741 666 486 348 4 090 71,52% 75,34% 65,62% 100% 100% 100% 2010 277 659 11 857 13 023 276 493 215 800 2 320 103 79 3 2011 276 921 12 305 13 723 275 503 235 774 2 348 113 86 2 2012 281 416 12 181 13 825 279 772 228 518 2 359 110 83 2 95% UGE SIVOM Diemeringen SIVOM Diemeringen Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 2007 308 050 18 587 16 871 245 007 2008 297 408 10 075 12 833 231 120 2009 294 712 11 850 12 648 244 887 2 263 111 75 2 250 107 75 2 290 116 79 En 2012, 19 analyses dont une non conforme aux limites de qualité réglementaires. Présence ponctuelle de bactéries à des teneurs faibles ne nécessitant pas de restriction d'usage. Mise en œuvre des mesures nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau (chloration et purge du réseau). UGE SIVOM Haute Moder SIVOM Haute Moder 2007 Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 2008 400 999 0 10 766 390 233 275 666 2 681 277,5 71,43% 2,85 2009 391 227 0 11 184 380 043 275 407 2 670 273,97 73,25% 2,6 2010 386 975 0 11 544 375 431 285 746 2 715 283 76,82% 2,23 2011 384 232 0 11 382 372 850 280 070 2 727 279,34 75,85% 2,31 2012 355 898 0 11 765 344 133 245 557 2 747 243,2 72,30% 2,45 92% En 2012, 13 analyses dont une non conforme aux limites de qualité réglementaires. Présence ponctuelle de bactéries à des teneurs faibles ne nécessitant pas de restriction d'usage. Mise en œuvre des mesures nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau (chloration et purge du réseau). Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 126 UGE Erckartswiller Erckartswiller 2007 2008 16 502 0 0 16 502 14 535 141 272 88,08% 1,11 2009 17 545 0 0 17 545 14 841 152 258,4 84,59% 1,64 2010 22 144 0 0 22 144 22 130 151 277,5 99,94% 0,008 2011 17 527 0 0 17 527 16 951 153 299,94 96,71% 0,35 2012 17 692 0 0 17 692 15 681 154 275,39 88,63% 1,22 100% 2007 2008 183 170 0 0 183 170 77 298 404 517,75 42,20% 20 2009 131 550 8 423 0 139 973 74 276 404 497,2 53,06% 12,41 2010 116 510 365 0 116 875 73 263 404 490,38 62,68% 8,24 2011 2012 Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau UGE Sarrewerden Sarrewerden Volume produit (m3) Volume importé (m3) Volume exporté (m3) Volume mis en distribution (m3) Volume consommé autorisé (m3) Nombre d'abonnés Consommation moyenne par habitant (L/jour) rendement du réseau indice linéaire de perte (ILP, en m3/km/jour) Qualité eau 100% Source : - Rapports annuels des UGE SISPEA (http://www.services.eaufrance.fr/base/telechargement) www.ars. alsace.sante.fr Etat Initial de l’Environnement du SCoT Alsace Bossue, Biotope octobre 2014 127
