Bilan des Assises de la démocratie locale

Bilan des Assises de la démocratie locale – La Fabrique citoyenne
Il y a eu 90 rencontres publiques dans le cadre de la fabrique citoyenne. Nous avons participé à une
dizaine d’entre-elles, ce qui nous a permis de nous forger une idée à la fois sur la manière dont ont été
organisés les 2 mois et demi de discussions mais aussi sur les attentes des habitants en matière de
démocratie participative. Nous formulerons des amendements en tenant compte de ce bilan avant le
10 février 2015, sur le site fabriquecitoyenne.rennes.fr et espérons qu’un maximum de personnes en
fera de même.
La rédaction de la charte
Les rencontres
Une organisation de qualité avec un accueil sympathique dans des locaux adaptés, du matériel
à disposition (vidéo, pour écrire …) et des moments conviviaux prévus avec de quoi se restaurer.
Des évènements variés avec à la fois des réunions publiques, des « marches exploratoires » en
extérieur, des micros-trottoirs, des tenues de table en bas des immeubles …
Une volonté que les participants s’approprient les enjeux avec des outils participatifs comme
les ateliers en petits groupes pour que chacun puisse prendre la parole, des systèmes d’expression
sur post-it qui n’obligent pas à parler devant tout le monde, mais aussi des panneaux explicatifs avec
des chiffres clefs.
Des sujets et des questions pertinents par rapport à l’objectif de refonder la démocratie locale à
Rennes.
Une tendance à la réflexion sectorialisée. Les rencontres étaient organisées dans chaque
quartier et souvent il n’était question que des enjeux liés à ce quartier, il n’y avait pas la possibilité de
mener une réflexion globale sur l’ensemble de la ville.
Un réel problème de représentativité des citoyens participant à ces rencontres :
-
Sociologiquement, l’écrasante majorité des personnes étaient blanches et de plus de 50 ans.
La plupart d’entre-deux n’étaient pas des « citoyens lambda » mais des personnes déjà bien
engagées dans la vie locale, associative.
À noter l’effort de certaines Directions de quartier d’aller à la rencontre des habitants au travers
d’opérations de porte-à-porte notamment, ce qui démontrait l’envie d’écouter ceux qui ne
s’expriment pas.
Une tendance à faire de la Fabrique citoyenne un label « fourre-tout » en incluant certaines
rencontres qui n’avaient que peu de rapports avec la démocratie participative (ex : café citoyen sur la
dépénalisation des drogues).
Les acteurs
La diversité des acteurs présents lors des rencontres (bailleurs sociaux, associations, services,
élus …)
1/ Le Conseil des témoins : chargé d’observer et de rédiger un rapport sur l’ensemble des
rencontres
Sa composition : 24 personnes, 12 tirées au sort parmi la population, 12 parmi une liste de
volontaires.
Son indépendance : il a eu une totale liberté de ton, que l’on retrouve dans sa « note
d’étonnement ».
La mainmise du Cabinet de la Maire sur la rédaction de la Charte. Ce sont finalement les
Services qui ont rédigé la Charte et non le Conseil des témoins comme il l’avait été envisagé au
début.
2/ Le prestataire de service (Muse D territoires) : Il était chargé d’organiser les rencontres, de faire
des vidéos avec des « reporters-citoyens » …
Utilité relative, il est probable qu’on eut pu s’en passer.
Le contenu de la charte
Les institutions
Il existe à Rennes un certain nombre d’instances qui ont pour vocation plus ou moins forte de faire
participer les citoyens à la concertation et à la prise de décision pour les politiques publiques locales.
1/ Les Comités consultatifs qui réunissent divers acteurs et font des propositions sur une thématique
(ex : égalité femme-homme, laïcité …)
2/ Le Conseil citoyen, rendu obligatoire par la loi, permet à des citoyens tirés au sort et à des
associations de formuler des propositions dans les quartiers prioritaires.
3/ Les Comités d’usagers qui réunissent des usagers de services pour faire propositions d’évolutions
de ces services (ex : conseil des crèches, des EPHAD …)
4/ Les Conseils de quartier (12 quartiers à Rennes) qui émettent des avis et participent à la coconstruction des projets relatifs à leur quartier respectif. Sa composition a évolué.
La présidence n’est plus uniquement assurée par l’élu de quartier mais également par un
habitant du quartier (système de co-présidence).
La composition du Conseil de quartier est revisitée puisque le collège habitant (20 membres)
comporte 10 personnes tirées au sort parmi les habitants du quartier.
Les compétences de ce Conseil n’évoluent pas, il n’a aucun pouvoir impératif.
Les outils participatifs
1/ Le budget participatif : Budget à hauteur de 5% du budget d’investissement de la ville (environ 4
millions d’euros par an) avec lequel des citoyens peuvent proposer un nouveau projet qui entre le
champ de compétences de la ville. Puis vote des rennais après évaluation financière et technique.
Tout projet respectant les compétences de la commune peut être porté s’il arrive à démontrer
son utilité pour le grand nombre.
Les Rennais votent in fine pour ou contre les projets.
Il existe un filtre, le « comité de suivi », composé d’élus et de délégués des conseils de quartier
qui sélectionne les projets qui sont soumis au vote des Rennais.
Le montant est assez limité, le programme prévoyait un budget participatif entre 5 et 10% du
budget d’investissement, c’est le plancher qui a été choisi (5%). Par ailleurs, le budget
d’investissements est largement en baisse (-30% en 2015), si la tendance est confirmée, le budget
participatif sera chaque année plus modeste.
2/ La votation citoyenne : il s’agit de demander à tout ou partie des Rennais de voter sur un projet
porté par la Ville.
Seule la ville peut être à l’initiative de cette votation. Un groupe de citoyens réunissant les
signatures de 1000 habitants peuvent également en être à l’origine mais cette demande devra tout
de même être validée par le Conseil Municipal.
Le résultat de la votation n’est pas impératif, il ne vaut que pour « avis ».
3/ La mission d’expertise citoyenne : Une enquête indépendante peut être menée à l’initiative de
citoyens afin de vérifier le bienfondé de la mise en place d’une politique publique à Rennes. Si c’est
un projet à l’échelle du quartier il faut réunir la majorité des membres du Conseil de quartier et si
c’est à l’échelle de la ville, il faut la majorité d’au moins 3 Conseils de quartier (sur 12).
C’est un outil qui potentiellement pourrait contrecarrer les projets inutiles en démontrant par
une enquête indépendante leur inutilité.
C’est le Conseil Municipal qui in fine valide ou non la requête de contre-expertise.
Quel budget ? Les études coûtent cher, il faut un budget conséquent.