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ent relatif à l’agrément et à l’installation des
procédé à l’élaboration d’un règle
concessionnaires en Algérie. Cette m
esure a été élargie par la suite dans le cadre du
programme d’ajustement structurel (PAS) pour accorder l’autorisation d’importation de
produits antérieurement touchés par le monopole de l’Etat (les céréales, les viandes, les
semences, produits phytosanitaires,…) à toute personne ou entreprise titulaire d’un registre
de commerce. Toutefois, malgré cet ensemble de mesures en faveur d’une plus grande
libéralisation des échanges extérieurs, les résultats restaient en deçà des attentes tandis que.
sur le plan réglementaire, on note « des incohérences juridiques, des circulaires qui abrogent
des lois, des règlements qui contredisent des décrets, la prolifération des textes souvent peu
clair et confus, enfin, des révisions fréquentes et brusques »1.
A partir des années 2000, plusieurs modifications ont été apportées à la politique
commerciale algérienne. Parmi ces modifications, nous pouvons citer :
•
L’abaissement et la simplification des droits de douanes ;
•
L’approfondissement du processus de démonopolisation des activités ;
•
La libéralisation de la majorité des secteurs (télécommunication, transport,
l’énergie, les mines…).
Sur les plans juridique et réglementaire, la politique commerciale a connu de nouvelles
modifications avec notamment la promulgation d’un nouveau cadre législatif d’encadrement
du commerce extérieur à travers l’ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux
opérations d’importation et d’exportation de marchandises.2 Ce nouveau cadre insiste sur la
liberté d’accès au commerce extérieur des marchandises pour toute personne physique ou
morale exerçant une activité économique, comme il prévoit un dispositif de protection de la
production nationale en conformité avec les différentes règles du commerce multilatéral.
Le programme de libéralisation du commerce extérieur mis en place depuis 1994
s’appuie sur3 :
•
L’élimination de toutes restrictions à l’exportation en dehors des quelques
exceptions visant à protéger le patrimoine artistique, archéologique ou
historique de l’Algérie ;
•
Le principe général de liberté d’importation pour tous les opérateurs
économiques ;
•
La continuité du monopole de l’Etat sur les exportations hors hydrocarbures et
des produits miniers (les principaux produits exportés sont : le pétrole, le gaz
naturel et les produits dérivés du pétrole)
S’agissant des instruments de promotion du commerce extérieur et pour ne pas
dépendre exclusivement des hydrocarbures dont les revenus représentent plus de 97% des
1 DAHMANI (A), L’Algérie à l’épreuve : économie politique des réformes, éd l’Harmattan, Paris, 1999.
2 Les domaines concernés par cette loi sont exclusivement les échanges de marchandises à l’exclusion notable
des services.
3 DECALUWE (B), COCKBURN (J) et VEZINA (S), étude sur le système d’incitation et de protection effective de la
production en Algérie, in ADEI, 2001, p 08.