on dans l’économie-monde : les atouts et les
1
our l’économie algérienne
SI MOHAMMED Djamal, maître de
conférence,
HACHEMI DOUICI Naima, maître
assistante
A la faculté des sciences économiques et de
gestion,
Université Mouloud MAMMERI de Tizi
Ouzou,
ALGERIE.
Résumé
Constituant un axe essentiel de toute politique de développement, l’ouverture
économique et la libéralisation du commerce extérieur représentent incontestablement un
élément essentiel dans tout objectif visant une plus grande intégration au marché mondial.
Une telle volonté d’insertion à l’économie-monde ou d’amplification de cette dernière
peut se matérialiser soit au travers d’une multiplication des échanges commerciaux, soit
par le biais d’une stratégie vecteur d’investissement direct étranger (IDE), soit également
par le recours à de multiples financements extérieurs (capitaux étrangers) en vue de
satisfaire les besoins de l’économie nationale
Engagée depuis la fin des années quatre vingt dans un processus d’ouverture
économique, de libéralisation du commerce extérieur et d’intégration à léconomie
mondiale, l’Alrie a ainsi procédé en 2002 à la signature de l’accord d’association avec
l’Union Européenne, accord dont elle demande actuellement la renégociation pour de
multiples raisons Elle poursuit également sans relâche depuis plus d’une dizaine d’années
d’âpres négociations destinées à lui permettre, en vain jusqu’à présent, d’accéder à
l’Organisation Mondiale du Commerce. Ces deux volets (U.E et O.M.C) constituent
indéniablement un choix jugé stratégique car susceptible de dynamiser la croissance
économique du pays, d’attirer davantage dIDE et de tirer profit de ces derniers sur le
double plan du transfert technologique et de la création d’emplois.
La présente réflexion se propose ainsi de mettre en évidence les effets de l’ouverture
économique et de la libéralisation du commerce extérieur de lAlgérie sur son
positionnement économique international…
Mots clés : Ouverture économique Libéralisation – Intégration – Economie mondiale.
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Introduction
Constituant un axe essentiel
de toute politique de développement, l’ouverture
économique et la libéralisation du commerce extérieur représentent incontestablement un
élément essentiel dans tout objectif visant une plus grande intégration au marché mondial.
Une telle volonté d’insertion à l’économie-monde ou d’amplification de cette dernière
peut se matérialiser soit au travers d’une multiplication des échanges commerciaux, soit par le
biais d’une stratégie vecteur d’investissement direct étranger (IDE), soit également par le
recours à de multiples financements extérieurs (capitaux étrangers) en vue de satisfaire les
besoins de l’économie nationale….
A l’instar d’autres pays en développement, l’Alrie, après plusieurs années de
protectionnisme, s’est engagée dans un processus de libéralisation de son commerce extérieur,
à travers la mise en place d’une politique de promotion des exportations et de réduction des
importations.
C’est plus précisément à partir de l’accord dit « stand by » signé en 1993 avec le
Fonds Monétaire International et portant échelonnement de la dette extérieure alrienne
que la libéralisation du commerce extérieur du pays, qui constituait l’une des conditionnalités
majeures de l’accord, a véritablement commencé à atteindre un point de non-retour. Tous les
opérateurs, publics et privés ont ainsi pu accéder librement aux devises officielles pour les
différentes opérations courantes. En parallèle, l’Etat continue à promouvoir les industries
nationales pour faire face à la concurrence extérieure, en adoptant un ensemble de mesures
pour la restructuration et la mise à niveau des entreprises.
La présente flexion se propose ainsi de mettre en évidence les effets de l’ouverture
économique et de la libéralisation du commerce extérieur de lAlgérie sur son positionnement
économique régional et mondial.
I. La politique algérienne en matière
d’ouverture
comme
rciale
Depuis la fin des années 80, la forme du commerce extérieur a suivi plusieurs étapes
caractérisées par des phases d’évolution et de rupture.
La première période allant de 1986 à 1988 est considérée comme la première tentative
de libéralisation du commerce extérieur algérien qui se résume à l’annulation de la
glementation relative aux Autorisations Globales d’Importation (AGI) et celle relative à la
loi 78-02 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Cette dernière a été
remplacée par la loi 88-09 du 19 Juillet 1988 qui maintient le monopole de l’Etat sur le
commerce extérieur mais qui supprime les légations antérieures données à un opérateur
pour tel ou tel produit. Malgré cette légère modification, le secteur privé reste soumis au
gime des licences d’importation et se voit toujours interdit l’accès à la revente.
Avec la mise en place de la loi 90-10 dite « Loi sur la monnaie et le crédit » et de la loi
de finance complémentaire pour 1990 apparaît enfin une elle volonté d’instaurer la
démonopolisation du commerce extérieur.. Sur la base de ces deux lois, la Banque d’Algérie a
3
ent relatif à l’agrément et à l’installation des
procédé à l’élaboration d’un gle
m
concessionnaires en Alrie. Cette m
esure a été élargie par la suite dans le cadre du
programme d’ajustement structurel (PAS) pour accorder lautorisation d’importation de
produits antérieurement touchés par le monopole de l’Etat (les céréales, les viandes, les
semences, produits phytosanitaires,…) à toute personne ou entreprise titulaire d’un registre
de commerce. Toutefois, malgré cet ensemble de mesures en faveur d’une plus grande
libéralisation des échanges extérieurs, les résultats restaient en deçà des attentes tandis que.
sur le plan glementaire, on note « des incohérences juridiques, des circulaires qui abrogent
des lois, des glements qui contredisent des crets, la prolifération des textes souvent peu
clair et confus, enfin, des révisions fréquentes et brusques »1.
A partir des années 2000, plusieurs modifications ont été apportées à la politique
commerciale alrienne. Parmi ces modifications, nous pouvons citer :
L’abaissement et la simplification des droits de douanes ;
L’approfondissement du processus de démonopolisation des activis ;
La libéralisation de la majorité des secteurs (télécommunication, transport,
l’énergie, les mines…).
Sur les plans juridique et réglementaire, la politique commerciale a connu de nouvelles
modifications avec notamment la promulgation d’un nouveau cadre législatif d’encadrement
du commerce extérieur à travers l’ordonnance n°03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux
opérations d’importation et d’exportation de marchandises.2 Ce nouveau cadre insiste sur la
liberté d’accès au commerce extérieur des marchandises pour toute personne physique ou
morale exerçant une activité économique, comme il prévoit un dispositif de protection de la
production nationale en conformité avec les différentes gles du commerce multilatéral.
Le programme de libéralisation du commerce extérieur mis en place depuis 1994
s’appuie sur3 :
L’élimination de toutes restrictions à l’exportation en dehors des quelques
exceptions visant à protéger le patrimoine artistique, archéologique ou
historique de l’Algérie ;
Le principe néral de liberté d’importation pour tous les opérateurs
économiques ;
La continuité du monopole de l’Etat sur les exportations hors hydrocarbures et
des produits miniers (les principaux produits exportés sont : le pétrole, le gaz
naturel et les produits dérivés du pétrole)
S’agissant des instruments de promotion du commerce extérieur et pour ne pas
dépendre exclusivement des hydrocarbures dont les revenus représentent plus de 97% des
1 DAHMANI (A), L’Algérie à l’épreuve : économie politique des réformes, éd lHarmattan, Paris, 1999.
2 Les domaines concernés par cette loi sont exclusivement les échanges de marchandises à l’exclusion notable
des services.
3 DECALUWE (B), COCKBURN (J) et VEZINA (S), étude sur le système d’incitation et de protection effective de la
production en Algérie, in ADEI, 2001, p 08.
4
recettes en devises du pays1 ainsi que
marchés internationaux, les pouvoirs des fluctuations fréquentes des prix du pétrole sur les
publics ont adopté une nouvelle marche visant la
promotion des exportations hors hydrocarbures. De ce fait, des organismes dappui aux
exportations sont crées par les pouvoirs publics : il s’agit de : l’office Algérien de Promotion
des Exportations (PROMEX), de la Compagnie Alrienne dAssurance et de Garantie des
Exportations (CAGEX), de la Chambre Alrienne de Commerce et de l’Industrie (CACI), du
Fond Spécial de Promotion des Exportation (FSPE) et de Société Alrienne des Foires et
Expositions (SAFEX).
A- L’office de promotion des exportations (PROMEX) : PROMEX est crée par le
décret exécutif n°96-234 du 1er Octobre 1996. Cet office est un organisme public à caractère
administratif. Ses missions se résument autour de l’information commerciale seulement. Il est
char de :
Y Contribuer à la mise en place des stratégies de promotion du commerce extérieur en
analysant toutes les données de l’offre algérienne ;
Y Animer des actions de valorisation et de promotion des échanges extérieur, notamment
les échanges hors hydrocarbures ;
Y Identifier et analyser les différentes situations structurelles et conjoncturelles des
marchés extérieurs afin d’accroitre les débouchés aux produits alriens et faciliter les
procédures d’importation aux opérateurs ;
Y Constituer et rer les seaux d’information commerciales concernant le commerce
extérieur de lAlgérie et de ses partenaires ;
Y Assister les opérateurs économiques en diffusant linformation sur les normes en
vigueur dans les opérations de commerce international ;
Y Mobiliser une assistance technique par le biais de la alisation d’études prospectives
dans le domaine du commerce international.
B- La compagnie algérienne de garantie des exportations (CAGEX) : créée par le
décret 96-235, le 02 Juillet 1996. C’est une société par action dont les actionnaires sont les
compagnies d’assurances (SAA, CAAR, CAAT, CNMA et CCR). Sa mission principale est la
couverture des principaux risques encourus pendant le déroulement des opérations
d’exportations et la garantie des paiements en cas de financement.
Ces risques peuvent être des risques d’interruption de marchés, de fabrication, de non
rapatriement du matériel et produits exposés et ce à travers l’assurance crédits exportation,
l’assurance crédit domestique, la coassurance et la réassurance.
La CAGEX aux entreprises une double activité: l’une pour son propre compte ou sont
ses fonds propres qui sont engagés (risque commercial) et l’autre pour le compte de l’Etat et
sous son contle et sont les fonds de ce dernier qui sont engagés.
Enfin, la CAGEX dispose de toutes les informations sur tous les assurés (natures des
fabrications, financement, commercialisation, chiffre d’affaire, personnel, expériences dans
1 Selon les données publiées par centre national d’informatique et de statistiques (CNIS), 2012.
5
les exportations,….). Cet ensemble
d
assuré le taux de prime à appliquer sur l
’information lui permis de déterminer pour chaque
es opérations à couvrir.
C- La
chamb
re algérienne de commerce et d’industrie (CACI) : elle est institué
par le décret exécutif n°96-94 du 03 Mars 1996. C’est un organisme de l’Etat à caractère
commercial et industriel. En concertation avec les pouvoirs publics. Elle s’en charge des
intérêts professionnels des milieux d’affaire. Les actions confiées à cet établissement sont :
Y La mise en place d’une base de données concernant l’ensemble des entreprises
alriennes ;
Y La recherche de partenaires étrangers à travers le bureau de rapprochement des
entreprises crée par l’UE ;
Y Assurer la formation des personnels des entreprises ;
Y Assurer la certification des différents documents commerciaux ;
Y L’assistance et le conseil dans le domaine fiscal, douanier,…)
Y Organiser des missions commerciales à l’étranger, de rencontres entre hommes
d’affaires alriens et étrangers ;
Y Publication des bulletins d’information et de statistiques.
D- Le fond spécial de promotion des exportations : c’est la loi de finance de 1996
qui a instit ce fond. Sa mission est de faire bénéficier les exportateurs de l’aide de l’Etat
consacrées à certaines opérations tel que létude des marchés extérieurs, la participation aux
foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger.
E- La société alrienne des foires et expositions (SAFEX) : c’est une société par
action. Elle est issue des différentes modifications apportées le 24 Décembre 1990 à
l’ONAFEX (Office National Algérien des Foires et Expositions). Elle a pour objet de
contribuer au développement et à la promotion des activités commerciales. Elle est chargée
également :
Y D’accorder une assistance aux opérateurs économiques en matière de commerce
international grâce au développement des différentes relations avec des
partenaires étrangers et l’organisation de rencontres professionnelles ;
Y De participer à la promotion des échanges commerciaux par l’organisation des
foires et salons spécialisés en Algérie et à l’extérieur.
En résumé, malgré la mise en place et développement de ces différents organismes de
promotion des exportations, la diffusion de l’information au profit des opérateurs
économiques nationaux a enregist un déficit énorme et pourtant la mission principale en
commun par rapport à ces différents organismes est la mise en place d’une banque de données
concernant lensemble des opérateurs exerçant dans le commerce extérieur algérien.
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