Présumé_Romanne_ 2013 Thèse

«Application du concept de stigmatisation pénale au corpus des
Jugements et Délibérations du Conseil Souverain de la Nouvelle-France»
Par
Romanne PRÉSUMÉ
Thèse soumise à la
Faculté des études supérieures et postdoctorales
dans le cadre des exigences
du programme de maîtrise ès art en criminologie
Département de criminologie
Faculté des Sciences sociales
Université d’Ottawa
Janvier 2013
© Romanne Présumé, Ottawa, Canada, 2013

i
Résumé :
En présentant cette étude, je voulais vérifier si on peut appliquer les théories
modernes de stigmatisation au corpus de Jugements et Délibérations du Conseil Souverain.
Je voulais aussi comprendre la perception des acteurs judiciaires du Conseil Souverain en
tant que définisseurs de problèmes, les définitions qu’ils proposent qualifiant certaines
peines d`infamantes et la signification des étiquettes pénales attribuées à un individu.
En effet, des indices qualitatifs clairs et concordants nous montrent qu’il est
possible d’appliquer les théories de stigmatisation pénale à ce corpus. En conséquence,
notre principale contribution est d’amener les criminologues à réaliser que ce corpus qui a
été depuis longtemps un terrain d’étude de prédilection pour les historiens, peut aussi
constituer un terrain fertile pour les criminologues. De ce fait, des criminologues et des
historiens peuvent mener des recherches conjointes dans ce domaine. C`est surtout à ce
niveau que l`interdisciplinarité se révèle importante, voire incontournable.
Nous reconnaissons les limites de notre recherche. Toutefois, notre matériel nous a
permis de répondre adéquatement à nos objectifs.

ii
Table des matières
Pages
Résumé …………………………………………………………………………………… i
Table des matières……………………………………………………………………….. ii
Remerciement…………………………………………………………………….. ……… v
Introduction……………………………………………………………….............. ………. 1
Chapitre 1
Contexte socio historique et l’approche criminologique……………………………....... 10
I.- Contexte socio historique…..……………………………………................................ 10
A.- Mise en contexte sur le plan judiciaire……………….. …………………….. 11
B.- La notion d’honneur et de l’infamie pénale ………………………………… 14
1.- La notion d’honneur dans les relations sociales en Nouvelle-France…… 14
2.- L’infamie pénale sous l’Ancien Régime ………………………………... 16
3.- La correspondance entre l`infamie et la stigmatisation………………….. 19
C.- Les raisons de l`existence d`un tel mode punitif…………………………… 21
1.- La rareté des crimes....................................................................................... 22
2.- Le manque de moyens pour appréhender les criminels.................................. 23
3.- La préservation et la conservation des valeurs prônées.................................. 25
II.- Approche criminologique…………………………………………………………….. 27
A.- La criminologie de la réaction sociale………………………………..…… 28
B.- Le concept de stigmatisation……………………………………………… 31
C.- Le stigmate pénal……………………………………………………....…... 33
1.- L`étiquetage pénal……………………………………………..…............ 35
2.- Les coûts sociaux de la stigmatisation pénale……….……..…………….. 36
III.- Survol historique et justification du cadre théorique de la recherche…………....... 38
A.- Survol historique sur la stigmatisation …………………………………....... 38
B.- Justification du cadre théorique de la recherche……………………… ……. 44
1.- Les catégories de stigmates………………………………………………. 44
2.- Pertinence du cadre théorique…………………………............................. 47
Chapitre 2
Approche méthodologique…………………………………………………………….. 49
I.- Base empirique : Archives judiciaires du Conseil Souverain …………………….. 49
A.- Sources…………………………………………………………………….. 51

iii
B.- Vue globale sur notre corpus de jugement ………………………………… 52
1.- La dimension quantitative de notre corpus de jugements ………………. 52
2.- La modestie de notre échantillon………………………...………………… 54
3.- Structure des jugements et les catégories utilisées par le CSSNF…............. 55
C.- Stratégies de collectes de données………………………………………….. 58
D.- les catégories utilisées……………………………………………………... 61
1.- Catégories en fonction de la clause attachée aux jugements……………... 61
2.- Catégories en fonction de la justification invoquée ...........…………….. 62
3.- Catégories en fonction du cérémonial rattaché directement aux peines…... 63
4.- Catégories en fonction des inscriptions rattachées à l’exécution des peines 64
5.- Catégories en fonction de la marque laissée sous le corps du criminel… 65
6.- Thèmes élevés au rang de catégories…………………………………… 66
II.- Analyse documentaire……………………………………………………………… 67
A.- Les avantages et les limites de l’analyse documentaire…………………… 68
1.- Les avantages de l’analyse documentaire………………………………… 68
2.- Les limites de l’analyse documentaire…………………………………. 70
B.- Le choix de l`analyse documentaire qualitative……………………………. 71
C.- Le choix de la méthode qualitative…………………………………………. 72
III.- Les précisions sur certains aspects de la recherche…………………………………. 72
A.- La pertinence scientifique de notre recherche………………………………. 72
B.- Les critères d`exclusion...................................................................................... 75
1.- L`exclusion des peines infâmes hors de notre espace de temps…… …. 75
2.- L`exclusion des peines à caractère civil………………………………… 75
3.- L`exclusion des prisons en tant que peine……………………………… 75
C.- Les limites de notre matériel en tant que sources d’informations………….. 76
Chapitre 3
Analyse du matériel…………………………………………………………………… 77
I.- Les modes punitifs, en Nouvelle-France, sous le Conseil Souverain……………… 78
A.- La classification des peines stigmatisantes de notre matériel……………… 78
1.- Le blâme et le pardon…………………………………………………........ 78
2.- Le bannissement………………………………………………………….. 80
3.- La servitude………………………………………………………………. 82
4.- Les galères………………………………………………………………… 83
5.- Les questions ou tortures ordinaires et extraordinaires…………………… 85
6.- L`exécution capitale………………………………………………………. 87

iv
B.- Les particularités dominantes des peines infligées en Nouvelle-France…… 89
1.- L`exemplarité……………………………………………………………. 89
a.- La prévention de la récidive………………………………………… 90
b.- La dissuasion générale……………………………………………… 92
2.- La stigmatisation…………………………………………………………… 94
a.-Une stigmatisation favorisée par la démographie…………............... 95
b- Une stigmatisation favorisée par la finalité de la peine…….............. 96
c.- Une stigmatisation définie à travers les ordonnances………………. 96
C.- La perception des acteurs par rapport aux peines stigmatisantes…………. 97
D.- La modération dans les manières de punir……………………………….. 103
1.- La suppression de la haute justice en première instance……………….. 105
2.- L``infliction des peines moins infâmes dans des cas graves……………. 107
3.- La modération à l`égard des "enfants jugés à bas âge" …………………. 108
II.- Les mécanismes de transmissions des informations sur le stigmate pénal……… 111
A.- Les séances d`humiliation publique…………………………..................... 113
1.- La promenade publique…………………………………………………. 114
2.- L`exposition publique…………………………………………………… 115
3.- La fustigation en public…………………………… …………………… 118
B.- Les moyens publicitaires…………………………………………............... 120
1.- L`affiche………………………………………………………………… 120
2.- L`écriteau………………………………………………………………… 122
C.- Le stigmate corporel………………………………………………………. 123
1.- L`identification du criminel……………………………………………… 125
2.- Le caractère permanent du stigmate corporel …………………………… 126
III.- Les retombées négatives du stigmate pénal et certaines observations….............. 127
A.- Les retombées du stigmate pénal …………………………………………. 127
1.- Les retombées du stigmate pénal sur le criminel………………………… 127
2.- Les retombées du stigmate pénal sur les proches des ex-détenus………… 130
B.- Certaines observations…………………………………………………….. 133
1.- Le rapport entre l`amende honorable et le carcan………………………. 133
2.- Le rapport entre le bannissement et le Carcan………………………….. 136
3.- La distance entre le Juge et les bourreaux……………………………… 138
4.- L’infliction des peines plus clémentes à mesure
qu’on avance dans le siècle………………………………………............ 139
Conclusion……………………………………………………………………………… 144
Bibliographie…………………………………………………………………………… 154
Annexe : Grille de codage................................................................................................ I
I.- Formation des catégories.............................................................................................. I
II.- Regroupement des thèmes en catégories plus large..................................................................... IV