Réalisation d`un passage faune sur l`autoroute A8
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Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 Commune de Pourcieux Formulaire cas par cas - Annexes Version 2 12/11/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 1. Informations nominatives au Maître d’ouvrage ou pétitionnaire Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Annexe n°1 à la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact Co-maîtrise d’ouvrage Informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire À JOINDRE AU FORMULAIRE CERFA N° 14734 Ministère chargé de l'environnement NOTA : CETTE ANNEXE DOIT FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT NUMÉRISÉ DISTINCT LORSQUE LA DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS EST ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Personne physique Nom Prénom Adresse Numéro Extension Code Postal Nom de la voie Localité Pays Tél. Fax Courriel @ Personne morale Nom Prénom SOCIETE ESCOTA Adresse du siège social 432 Numéro Code postal 06211 Extension Localité Nom de la voie AVENUE DE CANNES Pays MANDELIEU CEDEX Tél. Fax Courriel @ Personne habilitée à fournir des renseignements sur la présente demande Nom Qualité MAHIEU Prénom BRIGITTE Chef du département Ouvrages et Programmation Tél. Fax Courriel @ En cas de co-maîtrise d’ouvrage, listez au verso l’ensemble des maîtres d’ouvrage. 1/2 2/2 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 2. Plans de situation Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 3. Photographies du site Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Photographies du 17/10/2013 Photo 1 (ref. 17.10.2013-228) Photo 2 (ref. 17.10.2013-32) Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Photo 3 (ref. 17.10.2013-40) Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Photo 5 (ref. 17.10.2013-52) Photo 4 (ref. 17.10.2013-48) Photo 6 (ref. 17.10.2013-64) Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Photo 9 (ref. 17.10.2013-166) Photo 7 (ref. 17.10.2013-145) Photo 10 (ref. 17.10.2013-180) Photo 8(ref. 17.10.2013-153) Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Vues aériennes du site Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 4. Plans projet Passage à faune type « Diabolo » : Schéma de principe Source : Ecomed, 2013 Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 14 novembre 2013 15:40 D:\DATA\Vault\0340_A8_Pourcieux\Plan_DWG\Concours V2\Plan_situation_est.dwg F.GALMICHE TECHNICIEN DATE SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, F.GALMICHE INGENIEUR C. LE QUERE CHEF DE PROJET F. MENUEL 0 11/2013 PROVENCE, ALPES. DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT OUVRAGES ET PROGRAMMATION AUTOROUTE A8 PROJET DE CREATION D'UN PASSAGE FAUNE NOVEMBRE 2013 PROJET DE CREATION PLAN DE SITUATION AVEC OUVRAGE PGF CONCOURS PHASE D'UN PASSAGE FAUNE A POURCIEUX IND. IMPLANTATION EST 002 0 14 novembre 2013 16:03 D:\DATA\Vault\0340_A8_Pourcieux\Plan_DWG\Concours V2\Plan_situation_ouest.dwg F.GALMICHE TECHNICIEN DATE SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, F.GALMICHE INGENIEUR C. LE QUERE CHEF DE PROJET F. MENUEL 0 11/2013 PROVENCE, ALPES. DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT OUVRAGES ET PROGRAMMATION AUTOROUTE A8 PROJET DE CREATION D'UN PASSAGE FAUNE NOVEMBRE 2013 PROJET DE CREATION PLAN DE SITUATION AVEC OUVRAGE PGF CONCOURS PHASE D'UN PASSAGE FAUNE A POURCIEUX IND. IMPLANTATION OUEST 003 0 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 5. Plan des abords Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 14 novembre 2013 16:11 D:\DATA\Vault\0340_A8_Pourcieux\Plan_DWG\Concours V2\Plan_situation_generale.dwg F.GALMICHE 1:2500 0 50 100 150 200 250m TECHNICIEN DATE SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, F.GALMICHE INGENIEUR C. LE QUERE CHEF DE PROJET F. MENUEL 0 11/2013 PROVENCE, ALPES. DIRECTION DU PATRIMOINE DEPARTEMENT OUVRAGES ET PROGRAMMATION AUTOROUTE A8 PROJET DE CREATION D'UN PASSAGE FAUNE A POURCIEUX NOVEMBRE 2013 PROJET DE CREATION D'UN PASSAGE FAUNE PHASE CONCOURS PLAN DE SITUATION IND. 001 0 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux B. Analyse du milieu biologique Périmètres d’intérêt écologique Aucune ZNIEFF ou site Natura 2000 ne concerne l’opération et ses abords. La commune de Pourcieux est, par ailleurs, située hors projet de création du Parc Naturel Régional du massif de la Sainte-Baume. Notons que le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est actuellement en cours d’élaboration. ANNEXE 6. Notice d’évaluation environnementale 1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Faune, flore et habitats recensés sur le site Pour la connaissance du milieu naturel, ESCOTA a confié au bureau d’études ECOMED le soin de réaliser des inventaires écologiques réalisés au printemps 2013. A. Analyse du milieu physique Climatologie Le climat est de type méditerranéen : chaud et ensoleillé avec des hivers doux. La température moyenne annuelle varie entre 6,5°C et 21°C ; on dénombre 48 jours de gelées par an. Les précipitations sont très irrégulières mais prennent parfois la forme d’averses orageuses avec de forts cumuls. Les vents dominants sont le Mistral et les vents d’est. Habitats naturels : la cartographie des habitats naturels comprend cinq types physionomiques différents : les ronciers, les chênaies thermophiles et supra-méditerranéennes, une chênaie mixte de Chêne vert et Chêne pubescent, l’autoroute et pistes et des zones de friche. Parmi les habitats présents, aucun ne s’avère être un habitat d’intérêt communautaire. La diversité des espèces rencontrées témoigne d’un assez bon état de conservation des habitats naturels. Relief et topographie Le projet se situe au Nord du massif de la Sainte Baume. L’altitude moyenne des terrains se situe à environ 400 m NGF. Deux talus bordent l’autoroute A8, au Nord et au Sud. Flore : parmi les espèces avérées, aucune espèce à enjeu local de conservation autre que très faible n’a été recensée. Aucun enjeu floristique autre que très faible n'a pu être avéré lors des prospections de terrain. Les milieux présents dans la zone d'étude sont principalement des boisés assez fermés, avec une strate arbustive et herbacée peu développée. Géologie Le projet s’inscrit sur des formations géologiques de type sédimentaire constituées de calcaires blancs et calcaires marneux. Des investigations géotechniques seront réalisées lors des études de projet ultérieures. De part et d'autre de l'autoroute, les systèmes écologiques sont fonctionnels, avec une dynamique naturelle d'évolution des habitats et un système connecté. L’A8 a néanmoins fragmenté l'environnement et ouvert certaines zones qui auraient naturellement évoluées vers une chênaie (notamment les talus jouxtant l'autoroute). Eaux souterraines et superficielles Eaux souterraines : Le projet est situé au sein de l’entité hydrogéologique Sainte Victoire et s’insère au droit de la vaste nappe d’eau « Massifs calcaires de la Sainte-Baume, Agnis, Sainte-Victoire, Mont Aurélien, Calanque et Bassin du Beausset interne ». Cette masse d’eau présente un bon état général en dépit de problèmes de pollutions. Aucun captage publique ou forage déclaré n’est recensé aux abords de l’opération. La vulnérabilité des eaux souterraines est faible. Eaux superficielles : Aucun cours d’eau n’est recensé aux abords immédiats de l’opération. Toutefois, l’opération se situe à l’Est d’une branche souterraine du Canal de Provence et (depuis le partiteur de Pourcieux). A noter que la commune de Pourcieux s’intègre en limite Est du périmètre du SAGE de l’Arc Provençal (Syndicat intercommunal du Bassin de l’Arc), en cours de révision. Risques naturels Les principaux risques naturels auxquels la commune est exposée sont les suivants : feux de forêt, mouvements de terrain, zone de sismicité 2. La commune de Pourcieux ne dispose d’aucun plan de prévention des risques (PPR) ni de Dossier d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Seul le Dossier Communal Synthétique (DCS) existe. Feux de forêts : Les boisements qui encadrent l’opération sont exposés au feu de forêt ; par conséquent les mesures de prévention contre les incendies (obligations de débroussaillement, mise en place de bornes incendies, interdiction d’employer du feu dans les espaces sensibles) devront être strictement respectées. Mouvements de terrains : Les abords de l’opération ne sont pas concernés par les phénomènes de mouvement de terrain. Par ailleurs, le site ne recèle aucune mine ou cavité souterraine connue par le BRGM. Sismicité : La commune de Pourcieux est située dans une zone à sismicité 2 faible. Vibrations, odeurs, émissions lumineuses et ambiance sonore Aucune source particulière de vibrations, d’odeurs ou d’émissions lumineuses n’affecte la zone du projet en dehors des voies de circulation de l’A8. Le site de projet est inclus dans la zone d’isolement acoustique de l’A8 classé voie bruyante de catégorie 1. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 1 Notice d’évaluation environnementale p. 2 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS LOCALISATION DES ENJEUX ENTOMOLOGIQUES (MODERES ET PLUS) Source : ECOMED Insectes et arthropodes : parmi la liste des espèces avérées, figure quatre espèces à enjeu local de conservation modéré (dont 3 ayant un statut de protection national) et une espèce à faible enjeu local de conservation. De plus, au regard des habitats présents dans la zone d'étude, deux autres espèces protégées sont considérées comme fortement potentielles dans la zone d'étude : Le Criquet hérisson (Prionotropis hystrix azami) à fort enjeu de conservation et le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo) à faible enjeu de conservation). Le Damier de la succise a été rencontré dans le périmètre de 500 mètres autour de l’opération lors des prospections de terrain. Source : ECOMED Amphibiens : Seule une espèce a été avérée sur le terrain en 2013. A cette liste s'ajoute 4 espèces avérées par ECO-MED en 2011. Une bonne diversité sur le plan batrachologique a été rencontrée dans la zone d'étude. Cependant, les espèces présentes dans la zone utilisent celle-ci probablement principalement en phase terrestre. En effet, les seules zones potentielles pour la reproduction des amphibiens dans ce secteur sont d'une part peu nombreuses et d'autre part formées par les bassins autoroutiers (à vocation technique) présents le long de l'AS. Ces derniers sont, au premier abord, occupés uniquement par des espèces à faible exigence écologique et communes dans le secteur. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 3 Notice d’évaluation environnementale p. 4 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux LOCALISATION DES ENJEUX BATRACHOLOGIQUES AVERES EN 2013 LOCALISATION DES ENJEUX HERPETOLOGIQUES Source : ECOMED Oiseaux : Parmi la liste des espèces avérées figure uniquement une espèce à enjeu local de conservation modéré : l'Hirondelle rousseline. Source : ECOMED Reptiles : Seules deux espèces de reptiles ont été observées dans le secteur d'étude, au cours des inventaires de terrain de 2013. A cette liste s'ajoute 5 espèces avérées par ECOMED en 2011. Les espèces avérées présentent un enjeu local de conservation faible à modéré. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 5 Notice d’évaluation environnementale p. 6 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux LOCALISATION DES ENJEUX ORNITHOLOGIQUES AVERES LOCALISATION DES ENJEUX MAMMOLOGIQUES AVERES ET DES PRINCIPAUX CORRIDORS DE DEPLACEMENT ET DE CHASSE AVERES Source : ECOMED Source : ECOMED Mammifères : Le secteur représente peu d'intérêt en termes de gîtes favorables aux chiroptères. L'intérêt est principalement concentré dans la zone, à l'extrême sud-est présentant des arbres gîtes potentiels. Une vieille bâtisse en ruine, avec des interstices entre les pierres, pouvant héberger des individus isolés en gîte de repos, est aussi présente (pour des espèces telles que les Oreillards). Les maisons d'habitation présentes dans le secteur représentent aussi des gîtes faiblement potentiels, pour des espèces telles que les Pipistrelles de Kuhl et Pipistrelles communes. Concernant les autres mammifères, la zone d'étude est relativement intéressante, en termes de refuges pour les micros - moyens et grands mammifères, surtout les secteurs boisés et les écotones des mosaïques d'habitats. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 7 Notice d’évaluation environnementale p. 8 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux et de la petite faune hormis les espèces volantes (oiseaux et quelques espèces de chiroptères volants en hauteur). Synthèse des espèces à prendre en compte C. Analyse du milieu humain Démographie et activités économiques Le Var est un département particulièrement dynamique et attractif sur le plan démographique. La commune de Pourcieux compte en 2010 1156 habitants (population légale de 2010). La commune de Pourcieux appartient à la Communauté de communes Sainte-Baume Mont-Aurélien (C.C.S.B.M.A) Pourcieux est une commune rurale qui s’étend sur une superficie de 2123 ha et intègre 50 ha de zone urbaine, 1345,5 ha de zones naturelles et 720,50 ha de zones agricoles. Aucun équipement essentiel au sens de l’INSEE n’est présent dans la zone d’étude. L’opération est située au Nord du projet de « Parc d’activités du Mont Aurélien » sur la commune de Saint Maximin. Cette Zone d’Aménagement Concertée d’une superficie d’environ 40 hectares comprendra, entre autres, un pôle « logistique-livraison ». Ce projet est porté par la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien (CCSBMA) et le Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte. Occupation du sol et bâti Les terrains concernés par le projet sont situés en bordure de l'autoroute A8 et comprennent : - au Nord de l'A8 : une zone de friche (talus, remblais, zone remaniée lors de l'élargissement de l'A8, enrochements), une zone boisée (chênaie thermophile et supraméditerranéenne), un couloir de pipeline en friche (zone enherbée dépourvue d'arbre), une piste, - au Sud de l'A8 : une zone de terrain en friche (talus, remblais + ancienne carrière), une zone boisée (chênaie thermophile et supraméditerranéenne) et une zone de roncier. Aucun bâtiment n'est recensé sur le site. A noter la présence d’un couloir de pipeline au Nord du projet. Desserte et trafic Réseau viaire : le secteur est maillée par un réseau routier dense : A8, RD203, RD7n. La RD203 est une voie de desserte locale qui assure également l’accès à la carrière Durance Granulats. La RD7n, fait partie du réseau structurant. L’autoroute A8 constitue un axe majeur d’échange de l’arc méditerranéen. Trafic et circulation : en 2010, près de 45 000 véhicules dont 15,8% de poids-lourds ont emprunté l’A8. Ambiance sonore Située en bordure de l’Autoroute A8, l'aire d'étude immédiate s’inscrit dans une zone d’ambiance sonore bruyante. Documents d’urbanisme et foncier Plan d’Occupation des Sols et documents d’urbanisme : La commune de Pourcieux s'intègre au territoire du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Provence Verte, en cours d'enquête publique. Le passage faune est inscrit en point de restauration potentiel sur des corridors fragmentés par le passage de l’autoroute A8 dans le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCOT. Le document d'urbanisme communal opposable est le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 19 novembre 2007. Le projet est situé en zone N - Zone naturelle. Certains aménagements y sont autorisés sous conditions : certains ouvrages techniques, certains affouillements et exhaussements de sol des aménagements légers, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. Le projet n'est, à priori, pas incompatible avec le PLU. Le site ne fait pas l'objet d'Espace Boisé Classé, ni d'Emplacement Réservé. Le site est bordé au Nord par des Servitudes d'Utilité Publique : I1- Pipeline et I3- Transport de gaz. Source : ECOMED Continuités écologiques L’opération se situe au niveau du dernier corridor entre les massifs forestiers Sainte-Victoire et Mont Aurélien : à la lecture du paysage et de l'occupation du sol, il apparaît globalement une continuité des milieux forestiers compris en marge des espaces agricoles et noyaux villageois de Puyloubier, Pourrières, Pourcieux et Ollières reliant ces deux massifs, et traduisant un macro-corridor écologique pour le déplacement de certaines espèces. Toutefois, l'autoroute A8 marque une véritable barrière infranchissable et constitue un obstacle majeur pour le déplacement de la plupart des espèces de la grande Foncier : l’opération s’inscrit intégralement dans les emprises du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) par l’Etat à la société ESCOTA. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 9 Notice d’évaluation environnementale p. 10 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux D. Analyse du patrimoine culturel et paysage Crapaud calamite, la Couleuvre d'Esculape, le Seps strié et le Minioptère de Schreibers. En conclusion, la création d'un passage faune à cet emplacement est pertinente, permettant de participer au maintien d'une fonctionnalité relictuelle. Patrimoine culturel On ne trouve pas de monument historique ou de zone sensible sur le plan archéologique aux abords du périmètre de l’opération. Suite à l'intervention de l'INRAP lors des travaux de la mise à 2x3 voies de la section Châteauneuf-leRouge/St-Maximin de l'A8, l’absence d’intérêt archéologique est notée. 3. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT A. Effets sur l’environnement en phase chantier Paysage L’atlas paysager du Var a été finalisé en 2007. L’opération est située dans l’unité paysagère des Monts Auréliens (entités paysagère 15). CDette entité paysagère est caractérisée par : un massif sauvage, calcaire, recouvert de garrigue, des vignes sur les contreforts, un point focal dans le paysage, un terrain de randonnée. L’autoroute qui borde l’entité permet sa découverte. Milieu physique La durée prévisionnelle des travaux est estimée à un an, de mi-2015 à mi-2016. Par leur nature et leur faible importance, les travaux n’auront aucun effet sur le climat. Les travaux pourront être à l’origine d’émissions de poussières lors de certaines phases du chantier. Toutes les précautions seront prises afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement du projet. Les déchets seront triés et acheminés vers les décharges appropriées. Un nettoyage régulier de la chaussée circulée sera organisé. En ce qui concerne la géologie, une étude géotechnique permettra de préciser les impacts du projet. A noter que l’ouvrage est un passage supérieure reliant les deux crêtes de talus de l’autoroute. Le projet sera donc neutre en terme de mouvement des terres. Une substitution de matériau de terrassement est possible au niveau des culées mais à volume constant. De manière générale, durant les travaux d’aménagements routiers, les sources potentielles de pollution sont nombreuses : ruissellement d’éléments fins (limons, sables), fuites sur les engins de chantier, rejets d’émulsifiants, stockage de déchets divers…Toutefois, aucun périmètre de captage d’alimentation en eau potable n’est recensé sur le site et aucun cours d’eau n’est intercepté par le projet. En phase travaux, le risque de feu de forêt est le principal risque naturel à prendre en compte étant donnée l’exposition des boisements présents aux abords. 2. RAISONS DU CHOIX DU PROJET Selon l’étude réalisée par OGE pour ESCOTA, une continuité écologique est présente dans la zone d’étude. Ceci est confirmé par l’étude d’ECOMED. Ainsi, pour les insectes et autres arthropodes, le passage faune est utile pour les espèces aux capacités de vol limitées tel que certains saproxylophages (Grand Capricorne, Lucane cerf-volant, etc.), en reliant deux chênaies importantes ; mais également pour des espèces de milieux ouverts (Criquet hérisson, Proserpine, Zygène cendrée, ... ). Ces habitats sont concentrés principalement dans la partie au nord de l'autoroute (Pipeline et piste principalement). Cependant quelques milieux ouverts de petite superficie se trouvent aussi au Sud de l'autoroute. Milieu biologique Le chantier pourra porter atteinte aux espèces végétales (notamment à des sujets arborés) présentes dans les emprises du projet et celles, aux abords, nécessaires à la construction. Toutefois l’attrait floristique de la zone est faible puisqu’aucun enjeu local de conservation autre que très faible n’a été identifié. Les analyses de potentialités et les relevés de terrain, effectués dans le cadre de cette étude n’ont pas mis en évidence d’espèce protégée. En phase chantier, le projet aura une atteinte globale très faible à modérée sur les espèces faunistiques listées dans le tableau ci-après. Concernant les amphibiens, le secteur d'implantation du passage faune est situé dans une zone de faible importance pour ce compartiment. En effet, la mosaïque paysagère fermée et le faible nombre de zones humides favorables pour leur reproduction sont peu favorables à la présence d'une batrachofaune abondante et riche. De plus, la présence, à environ 500 m à l'ouest du futur ouvrage, de la rivière de l'Arc, traversant l'A8 par des buses sous celle-ci, réduit l'intérêt de l’ouvrage pour les amphibiens. Néanmoins, quelques espèces utilisant les milieux boisés pour leur gîte (tel que le Crapaud commun), pourraient éventuellement utiliser l’ouvrage pour leurs déplacements. Cependant, cela se fera de manière anecdotique. Impacts sur les habitats Concernant les reptiles, la création du passage faune connectera principalement des milieux fermés bordés de quelques friches. Les reptiles ayant un intérêt dans l'utilisation de ce passage seront ceux liés aux milieux boisés tel que le Lézard vert occidental. Cet ouvrage permettra de reconnecter entre elles des populations aujourd'hui déconnectées du fait de l'autoroute, qui constitue une barrière pour ces espèces. Les espèces des milieux plus ouverts pourront également utiliser ce nouveau passage. Ce dernier permettra notamment de réduire la mortalité par écrasement, les reptiles payant un lourd tribut à la circulation routière. Pour les mammifères, le passage faune permettra de reconnecter des territoires aujourd'hui séparés par le linéaire autoroutier. L'ensemble de la mammofaune bénéficiera de cet aménagement. Les chiroptères, en particulier les espèces de bas vol liées aux continuités forestières (telles que les rhinolophes) pourront également utiliser cet ouvrage augmentant ainsi le brassage populationnel. La création de l'ouvrage permettra de reconnecter essentiellement des milieux boisés, mais également des milieux ouverts (lié à la DFCI). Ceci sera donc bénéfique en priorité aux cortèges d'espèces liés à ces milieux. De plus, le contexte est bien particulier et sensible en termes de fonctionnalités, se trouvant au niveau du dernier corridor entre les massifs forestiers Sainte-Victoire et Mont-Aurélien. La réalisation de cet ouvrage s'inscrit ainsi dans la restauration des continuités écologiques voulue par la Trame verte et bleue, qui porte l'ambition d'enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. Il est intéressant de noter que la réalisation de cet éco-pont pourrait être favorable à 5 espèces retenues pour la cohérence Trame Verte et Bleue en PACA. Ces espèces sont : le Pélodyte ponctué, le Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 11 Notice d’évaluation environnementale p. 12 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Impacts sur les invertébrés Impacts sur les oiseaux Impacts sur les amphibiens Impacts sur les reptiles Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 13 Notice d’évaluation environnementale p. 14 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Impacts sur les mammifères B. Effets sur l’environnement en phase d’exploitation Milieu physique Le projet n’est pas de nature à modifier le climat du secteur. Le projet n’a aucun effet sur la géologie et la topographie du site. Le projet de passage supérieur pour la faune ne modifie pas les conditions de circulation actuelle (trafic, distance). Il n’entraine donc aucune variation des émissions de polluants atmosphériques et n’a aucun impact sur la qualité de l’air dans la zone d’étude. La terre issue des travaux sera réutilisée sur site afin d’établir un continuum écologique et géologique. L’impact du projet sur la nappe d’eau souterraine peut être caractérisé comme négligeable : en effet aucun prélèvement ou rejet dans les eaux souterraines ne sera effectué et les travaux restent en superficie. Le projet n’a aucun impact sur l’écoulement des eaux superficielles. Une surface minime sera imperméabilisée et le fonctionnement actuel des milieux ne sera pas modifié par la réalisation du projet. Le projet n’a aucun effet sur les risques de pollution. Le projet n’a aucun impact sur les captages d’eau potable. Le projet n’a pas d’impact sur les vibrations, les odeurs et les émissions lumineuses. L’ambiance sonore de la zone d’étude après réalisation du projet ne sera pas modifiée. Milieu biologique La zone d’étude n’est incluse dans aucune zone protégée au titre de son intérêt biologique. Les mesures d’évitements prises dans le cadre de ce projet ont permis qu’il n’y ait pas d’impact significatif sur la flore et les habitats naturels. Il a un impact positif important sur la faune, et particulièrement sur les conditions de déplacement des animaux. Ainsi, selon le rapport d’Eco-Med (page 84), ce passage supérieur sera particulièrement utile pour : - les insectes et autres arthropodes, notamment les espèces aux capacités de vols limitées telles que certains saproxylophages (Grand capricorne, Lucane cerf-volant, …), - les reptiles dont les espèces liés au milieu forestier (Lézard vert occidental), - et les mammifères avec l’ensemble de la mammofaune et les chiroptères, en particulier les espèces de bas vol liées aux continuités forestières (telles que les rhinolophes). La création de l'ouvrage permettra de reconnecter essentiellement des milieux boisés, mais également des milieux ouverts (lié à la DFCI). Ceci sera donc bénéfique en priorité aux cortèges d'espèces liés à ces milieux. Milieu humain Le projet n’a aucun effet direct sur la population. La réalisation du projet n’a pas d’impact direct sur les activités. Aucune modification significative de l’occupation des sols ne sera induite par le projet de passage supérieur pour la faune. Le projet a un impact positif pour les usagers de l’A8 en réduisant le risque de collision entre un animal et un véhicule circulant sur l’A8. Il n’a aucun effet sur les voies, les trafics, les modes doux et les transports en commun. Le projet n’est pas de nature à entraîner une modification de l’environnement susceptible de nuire à la santé humaine. Milieu humain Les travaux n’auront aucun effet sur les perspectives démographiques locales. Au vu des travaux et de leur emplacement, les travaux n’auront aucun effet sur les activités de la commune. Localement, les travaux n’auront pas d’effet sur l’activité de la carrière située à proximité. Les itinéraires des engins de chantier seront déterminés de manière à limiter au minimum les nuisances engendrées (sur le trafic, sur la voirie, sur les utilisateurs de la route) et le balisage du chantier sera soigné. Le chantier sera organisé de manière à limiter les impacts sur les circulations. Les réductions de circulation restant de courte durée (notamment lors de la pose du tablier). Les travaux s’inscrivent intégralement dans les emprises d’ESCOTA et auront par conséquent des effets mineurs sur l’occupation du sol et aucun effet sur le bâti. Toutefois, on peut s’attendre à une augmentation temporaire des nuisances (bruit, poussières). Il s’agit là d’un impact indirect nul compte tenu de l’absence d’habitations aux abords du projet. Les contraintes liées au couloir de pipeline seront pris en compte pour la réalisation du projet. Les travaux n’auront aucun effet sur les réseaux ni sur les équipements En phase travaux, les véhicules et engins de chantier accèderont au site depuis l’A8. Les mouvements de véhicules (apport et évacuation de matériaux) auront un impact temporaire faible sur le trafic et les conditions de circulation. La zone de travaux est exclusivement située dans l’emprise du Domaine Public Autoroutier Concédé à ESCOTA. Patrimoine et paysage Le périmètre d’étude ne comporte ni site naturel protégé, ni édifices jouissant d’une protection au titre des monuments historiques ni Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager. Aucun vestige archéologique n’est recensé dans ce secteur. Toutefois, conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, le Service Régional de l’Archéologie pourra prescrire une opération de diagnostic archéologique visant à détecter tout élément du patrimoine archéologique qui se trouverait dans l’emprise des travaux projetés. Vu la nature des travaux et l’emplacement du projet, ce dernier n’a donc aucun effet sur le patrimoine connu. Le projet respecte les enjeux définis pour le secteur par l’Atlas Paysager du Var, et la préservation et la valorisation des espaces naturels. La réalisation du passage supérieur ne déstructurera pas le paysage et ne nuira pas à la perception du grand paysage par les automobilistes. Paysage et patrimoine Le projet aura un impact direct négligeable sur la partie forestière avec la probabilité de coupe de quelques sujets arborés. Cependant, il aura un impact direct notable mais très localisé sur les talus autoroutiers. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 15 Notice d’évaluation environnementale p. 16 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux Cet ouvrage sera essentiellement perçu par les usagers de l’autoroute A8 pendant une très courte durée (environ 10 s). Il ne masquera aucun élément structurant du grand paysage et les usagers de l’autoroute sont habitués à croiser des ponts lors de leur trajet en voiture. 5. CONCLUSION : IMPACTS RESIDUELS ET COMPATIBILITE Le projet a un impact résiduel négatif sur : - impact très faible à faible sur les habitats (enjeu local de conservation très faible à faible), - les sujets arborés avec une possible coupe limitée à quelques sujets. 4. PRINCIPALES MESURES D’INTEGRATION Le projet a un impact résiduel positif sur : - les flux biologiques avec une amélioration des déplacements de la faune et le rétablissement de corridors écologiques, - les usagers de l’autoroute A8 en réduisant le risque de collision entre un animal et un véhicule, La conception et la réalisation vont suivre les pistes de préconisations et de mesures notées dans le rapport d’Eco-Med. Les différentes mesures préconisées sont les suivantes : Le projet a un impact résiduel négligeable sur : - la géologie et la topographie du site, - les captages d’eau potable, les eaux souterraines et superficielles, - la qualité de l’air et l’ambiance sonore, - le patrimoine culturel et le paysage, - le trafic autoroutier avec des réductions de circulation de courte durée. Concernant la flore et les habitats : Il est préconisé de ne pas effectuer les travaux durant la période de floraison du gros de la flore vasculaire, à savoir entre avril et juin. Concernant l'entomologie : La construction de l'ouvrage peut entraîner le dérangement voire la destruction de certains habitats ou espèces présentant un enjeu local de conservation. Pour réduire significativement les impacts pressentis sur ces espèces, il convient de prendre quelques précautions essentielles : Adapter le calendrier des travaux aux espèces se trouvant sur la zone. En effet, réaliser les travaux durant la période de repos de certaines espèces permettrait d'éliminer totalement l'impact du projet sur certaines espèces. Baliser les pistes d'accès de manière à ce que les engins de chantiers ne détruisent pas des habitats d'espèces à enjeux. Cette mesure est à mettre en place notamment à l'entrée Est de la zone d'étude au niveau des pieds d'Aristoloches pistoloches abritant des individus de Proserpine. Création d'une zone de mise en défens le long du tracé du pipeline. La totalité de la zone ouverte où se trouve le pipeline est à garder intacte. De cette manière aucun individus de Criquet hérisson, Damier de la succise ou Zygène cendrée ne sera détruit. De plus, le projet est compatible avec le SCoT Provence verte et le PLU de Pourcieux. Concernant les Amphibiens& reptiles : limitation de l'emprise des dépôts de matériaux ; balisage du cheminement des engins ; adaptation du calendrier des travaux à la phénologie des espèces à enjeux. Concernant les oiseaux : Les oiseaux semblent être peu concernés par les impacts que l'ouvrage pourrait engendrer. Concernant les mammifères : La période d'activité des chiroptères s'étale de mars à fin septembre, il convient d'éviter cette période pour réaliser les travaux. Pendant cette période les chiroptères sont vulnérables car les femelles mettent bas et élèvent leurs jeunes. Ainsi, pour limiter l'impact sur les chiroptères, les travaux devront être effectués en dehors de cette période. Le chantier sera suivi par un coordinateur Environnement ayant pour tâche principale d’assurer le respect des préconisations environnementales, et ainsi limiter l’impact du projet sur l’environnement et la santé humaine. Le passage supérieur sera aménagé et ensuite géré afin d’accroître son efficacité. L’entretien de l’ouvrage est primordial pour maintenir son rôle et notamment son aspect favorable au passage des espèces faunistiques. Enfin, un protocole de suivi sera mis en place afin de vérifier l’efficacité des passages. Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Notice d’évaluation environnementale Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 p. 17 Notice d’évaluation environnementale p. 18 Réalisation d’un passage faune sur l’autoroute A8 – Commune de Pourcieux ANNEXE 7. Bilan de concertation Collectivités / Associations et Compte-rendus des réunions Egis France - Formulaire cas par cas - Annexes - Réf : MFU130023 – 18/10/2013 Le 19 mars 2013 : BILAN CONCERTATION COLLECTIVITES / ASSOCIATIONS Le 21 mars 2013 : Objet : Eco-ponts sur le réseau Escota Le contrat de plan 2012/2016, signé entre l’Etat concédant et la société Escota, concessionnaire, prévoit la réalisation de 4 éco-ponts sur le réseau Escota à l’échéance 2016, deux ouvrages de ce type ayant déjà été réalisés dans le cadre du Paquet Vert Autoroutier, l’un sur l’A57 à Pignans, l’autre sur l’A8 à Brignoles. Les réflexions sur le positionnement de ces ouvrages ont été réalisées en tenant compte des études menées sur la perméabilité du réseau Escota, des démarches relatives aux trames vertes et bleues et du futur schéma régional de cohérence écologique. Les contraintes foncières, d’aménagement du territoire et environnementales de chaque site ont été également prises en compte. Des inventaires naturalistes ont été réalisés par des bureaux d’études spécialisés (Office de Génie Ecologique (OGE), Eco-Med, Naturalia en 2013) pour compléter l’analyse précédente, afin d’affiner le positionnement de ces ouvrages. Projet Pourcieux en présence des représentants de la Mairie de Pourcieux, du SCOT Provence Verte, de la Mairie de Saint Maximin, de la Mairie d’Ollières, de la Communauté d’Agglomération Sainte Baume, du Conseil Général du Var Le 28 mars 2013 : Projet Fuveau en présence des représentants de la Mairie de Fuveau, de la Communauté d’Agglomération Du Pays d’Aix, de la Fédération de Chasse des Bouches-du-Rhône Le 25 mars 2013 : Projet Vidauban en présence des représentants de la Mairie de Vidauban, de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, du Conseil Général du Var Projet Castellet en présence des représentants de la Mairie du Castellet, de la Mairie de la Cadière d’Azur, de la Communauté de communes de Sainte Baume, SCOT Provence Méditerranée, du Conseil Général du Var, Le 5 juillet 2013 : Projet les Adrets en présence des représentants du CEN PACA, de la Communauté d’Agglomération Var Esterel, de la Fédération de Chasse Le croisement de toutes ces données a permis de cibler plusieurs zones potentielles d’implantation : Les comptes rendus de ces réunions sont joints au présent bilan. Sur l’A8 : Il en résulte globalement une position favorable, tant des associations que des collectivités, sur les positionnements proposés, avec toutefois au niveau du projet situé sur la commune du Castellet, des inquiétudes sur les conséquences sur le vignoble de Bandol riverain de l’autoroute et certaines installations (pépinière). Commune des Adrets PR 52 Commune de Vidauban PR 107,6 Commune de Pourcieux PR 51 Les études techniques lancées en parallèle ont fait apparaitre ultérieurement, des difficultés de réalisation et d’accessibilité pour ce projet. Sur l’A52 : Par ailleurs, les sites de Pourcieux et des Adrets ont démontré leur fort intérêt en matière de continuité écologique régionale. Commune de Fuveau PR 5,8 Le SCOT Provence Verte, en cours de concertation a d’ores et déjà pris en compte le site de Pourcieux et le SCOT du Pays d’Aubagne intégré le positionnement sur Fuveau, ce qui vient conforter le choix d’Escota. Sur l’A50 Commune du Castellet PR 54,2 C’est pourquoi, les sites des Adrets PR 52, de Vidauban PR 107,6, Pourcieux PR 51 sur l’A8, et Fuveau PR 5,8 sur l’A52 ont été retenus en vue de l’implantation des quatre éco-ponts prévus au contrat de plan 2012/2016. La plus large concertation a été lancée sur ces sites au cours de réunions qui se sont tenues : Le 1 mars 2013 : Tous sites, en présence du CEN PACA Le 27 mars 2013 : Tous sites, avec la Fédération de Chasse du Var 1 2
