Chapitre 2 – Quel est l`impact des variables économiques et

– Economie approfondie – Chapitre 2 – Novembre 2013 - p.1
Chapitre 2 – Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le
financement de la protection sociale ?
Thème du programme
Notions que les élèves doivent connaître et savoir utiliser
Chapitre 2 : Quel est l’impact des variables économiques et démographiques sur le financement de la protection sociale ?
Répartition/capitalisation, taux de remplacement, ratio de dépendance,
incitations pécuniaires, aléa moral, sélection adverse
Acquis de première : prélèvements obligatoires, production marchande et non marchande, asymétries d’information, relation
d’agence, fonctions économiques de l’Etat, revenus de transfert, solidarité, Etat-providence
Document 1 : la protection sociale permet de se protéger des risques sociaux
Dans la vie courante des individus ou dans leur activité professionnelle, un certain nombre de risques concernant leur personne peuvent se
produire. On parle de risques car il s'agit d'événements, comme la maladie, les accidents du travail ou le chômage, qui interviennent
brutalement et qui ne sont pas dus aux individus eux-mêmes (ce n'est pas le cas, en revanche, d'une cessation volontaire de l'activité
professionnelle). La réalisation de ces risques, qui entraîne des pertes de revenus, peut donc toucher n'importe quel individu.
Comme il est apparu injuste que le hasard pénalise des individus qui n'étaient pas responsables de ce qu'il leur arrivait, l'idée d'une
solidarité entre toutes les personnes s'est peu à peu imposée à partir de la fin du XIXe siècle. Des mécanismes se sont donc mis
progressivement en place afin que ces individus reçoivent des ressources de remplacement. Ce principe de solidarité s'est ensuite étendu à
d'autres événements de la vie courante qui n'étaient pas, à proprement parler, des risques, mais qui se traduisaient eux aussi par des
pertes de ressources (maternité, famille nombreuse, retraite et vieillesse). La protection sociale désigne ainsi l'ensemble des institutions et
des mécanismes, fondés sur l'idée d'une solidarité nationale, qui garantissent des ressources aux individus placés dans des circonstances
particulières (maladie, accident, chômage, maternité, famille, vieillesse).
J.Y. Capul et O. Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2003
La protection sociale est un système qui a pour objectif de protéger les membres de la population contre certains
risques : vieillesse, maladie, chômage... Il s’agit de verser à certaines personnes des revenus de transfert pour des
raisons sociales.
La protection sociale repose notamment sur la sécurité sociale qui comporte quatre branches :
- la maladie
- la vieillesse
- la famille
- les accidents de travail et maladies professionnelles (AT-MP)

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Document ( à projeter) le mécanisme de la redistribution (rappel de première)
Document 2 : Les dépenses de sécurité sociale par poste en 2013, en % des dépenses totales
Etat – Sécurité sociale
Ménages
Entreprises
Impôts et cotisations
sociales
Revenus de transfert
Impôts
Revenus primaires = revenus du travail [salaires pour les
salariés ; bénéfices pour les travailleurs indépendants) +
revenus de la propriété (loyers, dividendes)
Redistribution
Répartition
primaire
1. Quels sont les deux premiers postes de dépenses de
sécurité sociale ?
La maladie et la vieillesse, respectivement le II et le I de notre
cours.
2. Sachant que le montant total des dépenses s’élève
à 469,9 milliards d’euros, calculez le montant des
dépenses de santé et de vieillissement.
Santé = 180 milliards d’euros
Vieillesse = 217,7 milliards d’euros

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Document 3 : évolution du solde du régime général de la sécurité sociale
Nous nous concentrerons dans ce chapitre sur les systèmes de retraite et sur les assurances-maladies. Nous
montrerons qu’un certain nombre de phénomènes, aussi bien démographiques qu’économiques affectent
l’efficacité de ces systèmes.

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I) Les régimes de retraite et leurs limites
La retraite est la situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser
son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement que l’on appelle pension de retraite.
A. Retraite par répartition, retraite par capitalisation.
Document 4 (audiovisuel) : le système de retraite Français (vidéo 1) http://www.youtube.com/watch?v=ZKKAA0qBz04
1. Quel est le mode de système de retraite en France ? De quand date-t-il ?
2. Quel est le principe de ce système ?
3. Qu’est-ce que le système de retraite par capitalisation ?
4. Qu’est-ce que le régime général des salariés ? Qu’est-ce que le régime complémentaire ?
1. Quel est le mode de système de retraite en France ? De quand date-t-il ?
Le système de retraite en France a été mis en place au lendemain de la seconde guerre mondiale avec
l’ordonnance du 19 Octobre 1945. Ce système repose sur la solidarité entre les générations.
2. Quel est le principe de ce système ?
Il s’agit d’un régime de retraite par répartition.
Régime de retraite par répartition * : il consiste à faire en sorte que les actifs ayant un emploi financent le
paiement des pensions de retraites. Ce sont donc des prélèvements obligatoires, en l’occurrence des cotisations
sociales, qui permettent de payer les retraites, qui sont donc des revenus de transfert. Ce système repose sur le
principe de solidarité intergénérationnelle.
Document annexe 1 : le fonctionnement d’un régime de retraite par répartition
Les systèmes de retraite par répartition lient les générations successives au cours de leur cycle de vie adulte en organisant annuellement le
partage des revenus du travail entre actifs et inactifs. Les cotisations de retraite sont prélevées sur les rémunérations des salariés de la
période courante (la masse salariale) et immédiatement reversées aux retraités sous forme de pensions. Cet échange est fondé sur un
engagement implicite de très long terme qui lie les générations entre elles de façon particulière, puisque les actifs ne reçoivent rien en
échange de leurs transferts en faveur des retraités, sinon la promesse d'être bénéficiaires à leur tour dans le futur. La garantie est apportée
par la puissance publique, qui rend obligatoire la participation des générations futures au financement des retraites. Les évolutions
démographiques et leurs effets sur les systèmes de retraite arrivés à maturité conduisent aujourd'hui la plupart des pays à réformer leurs
régimes. À cet égard, le maintien d'un principe de solidarité entre les générations, qui fonde les redistributions organisées par les régimes
de retraite et assure la confiance indispensable à leur pérennité, est un enjeu essentiel dans le cadre des réformes engagées pour le long
terme.
Colloque du Conseil d'orientation des retraites, 2006.
Dans un système par répartition, qui finance les retraites, et par quel intermédiaire ?
Pourquoi est-il nécessaire que l'État garantisse la continuité du système de retraite ?
La France, l’Italie et l’Allemagne utilisent un système par répartition.

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La pension de retraite est inférieure au salaire de la personne active.
Le taux de remplacement * désigne le pourcentage de son dernier salaire que l’on perçoit une fois à la retraite.
En France, le taux de remplacement est de 70 % en moyenne.
3. Qu’est-ce que le système de retraite par capitalisation ?
Régime de retraite par capitalisation* : dans un régime de retraite par capitalisation, chaque individu épargne
une somme (facultative et individuelle) qu’une compagnie d’assurance ou un fonds de pension place sur les
marchés financiers dans le but de fournir un revenu à l’épargnant lorsque celui-ci atteint un âge déterminé.
① L’individu verse, sous forme de cotisations régulières, un capital
② Le fond de pension place les fonds versés par l’actif cotisants
③ Ces fonds génèrent des revenus du capital issus des fonds placés
④ Le fonds de pension reverse sous forme de rente le capital et les revenus des placements
Document annexe 2 : le fonctionnement d’un régime de retraite par capitalisation
Dans un système de retraite par capitalisation, le salarié accumule des actifs financiers durant sa période d'activité, généralement auprès
d'organismes ad hoc, les fonds de pension, et touche une rente viagère1 durant sa retraite. C'est la sortie en rente viagère qui distingue la
capitalisation de l'épargne à long terme : l'objectif est non seulement de transférer du pouvoir d'achat dans le temps, mais aussi d'assurer
l'incertitude sur la durée de vie. La capitalisation est souvent organisée dans un cadre professionnel. Dans ce cas, le financement peut être
assuré par l'employeur ou par les salariés. Les fonds peuvent être gérés par l'entreprise, les syndicats ou par des professionnels de la
finance. Dans la formule qui s'impose de plus en plus, les fonds sont gérés à l'extérieur de l'entreprise par des sociétés financières. La
retraite par capitalisation peut être obligatoire ou facultative : la seconde formule donne un plus grand degré de liberté aux salariés, mais
fait courir le risque que seuls les cadres et les salariés des grandes entreprises se couvrent.
Les ménages répugnent au placement tunnel qui les engage pour toute leur vie et leur fait perdre toute liberté d'utilisation de leur
patrimoine et toute possibilité de legs à leurs héritiers. [...] Les fonds facultatifs financés par les seules personnes couvertes ont
généralement peu de succès. Pour les rendre plus attirants, il faut leur accorder des avantages fiscaux importants, ce qui est coûteux pour
les finances publiques et fortement antiredistributif2.
Gaël Dupont et Henri Sterdyniak, Quel avenir pour nos retraites ?, La Découverte, 2000.
1. Une rente viagère est une somme versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
2. Une politique est dite antiredistributive si son application entraîne une distribution des revenus plus inégalitaire qu'auparavant.
Dans un système par capitalisation, qui finance les retraites ? Par quel intermédiaire ?
Pourquoi les régimes de retraite par capitalisation facultatifs peuvent-ils créer des inégalités de niveau de vie entre retraités ?
Les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis ont des systèmes mixtes
RetraiteVieac ve
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Fonds de pension : organismes qui gèrent l’épargne
retraite dans les pays où le financement des retraites est
fondé sur un régime par capitalisation (principalement les
Etats-Unis et le Royaume-Uni).