APPEL d*OFFRE * APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL d’OFFRE – APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION
Pour les entreprises partenaires des Compagnons du Devoir et du Tour de France
L’enjeu du contrat de génération est de faire évoluer les pratiques des entreprises en
matière de gestion des âges, en particulier dans les TPE et PME. L’aide financière à
l’embauche d’un jeune et au maintien dans l’emploi d’un senior, ne sera pas suffisante pour
accompagner cette évolution.
IL convient d’accompagner ces changements par la mise en place d’un appui conseil visant à
doter les entreprises concernées d’une expertise externe susceptible de les aider à améliorer
la gestion de leurs ressources humaines.
L’appui conseil contrat de génération a vocation à permettre à l’entreprise, d’une part,
d’identifier par l’intermédiaire d’un diagnostic, les problématiques relatives à leur gestion de
l’emploi notamment celles concernant le recrutement des jeunes, le maintien dans l’emploi
des seniors et la transmission des compétences stratégiques et d’autre part, de bénéficier
d’un accompagnement dans la mise en œuvre des actions répondant aux enjeux poursuivis
par le contrat de génération et définies par le plan de préconisations formulé à l’issue du
diagnostic. Pour cela l’entreprise bénéficie d’une aide financière de l’état
L’AOCDTF (Association Ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France) a souhaité
s’inscrire dans cette démarche et faire en sorte que les entreprises qui à un titre ou à une
autre sont partenaires des Compagnons du Devoir, puissent bénéficier d’une assistance
externe faisant une large place à la transmission des savoirs d’expérience.
1 – Présentation du commanditaire
Les Compagnons du Devoir et du Tour de France (AOCDTF) sont organisés en Association (loi
1901) et reconnue d’utilité publique. Par ailleurs, le Compagnonnage a été inscrit au
patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’UNESCO, en novembre 2010, en
particulier pour l’originalité de sa démarche de transmission.
Le réseau d’entreprise avec lesquelles des partenariats sont tissés, sont celles qui accueillent
des personnes exerçants l’un des 27 métiers suivants :
Boulangers-Pâtissiers, Carreleurs, Carrossiers, Constructeurs de véhicules, Charpentiers,
Chaudronniers, Cordonniers-Bottiers, Couvreurs, Ebénistes, Electriciens, Forgerons,
Jardiniers-Paysagistes, Maçons et travaux publics, Maréchaux Ferrants, Maroquiniers,
Mécaniciens, Mécaniciens-outilleurs, Menuisiers, Peintres, Plâtriers, Plombiers, Selliers,
Serruriers-Métalliers, Soliers, Tailleurs de Pierre, Tapissiers, Tonneliers-Doleurs.
2 - Objet du présent cahier des charges
Le présent document a pour objet de formaliser les prestations de conseils RH relatives à la
gestion des âges pour la réalisation de démarches de « Diagnostic/Accompagnement »
destinées exclusivement aux entreprises de moins de 300 salariés et de ce fait de souligner
les engagements du consultant retenu pour réaliser ces prestations.
Ce cahier des charges décrit les attentes en termes de finalités, contenus et modalité des
travaux.
L’AOCDTF souhaite sélectionner des consultants (ou cabinet de consultants) en mesure
d’intervenir soit sur l’ensemble du territoire soit dans les différents départements de la
région dans laquelle il est implanté. L’action se déroulera sur l’ensemble du territoire
national.
La convention entre l’AOCDTF et la DGEFP prévoit une participation de cette dernière au
cofinancement de 500 prestations d’appui conseil contrat à réaliser entre le 1er octobre
2013 et le 31 mars 2014.
3 - Objectifs de la prestation
La prestation d’appui conseil contrat de génération est un processus en trois étapes :
1. l’élaboration et la conception d’un diagnostic et d’un plan de préconisations ;
2. l’aide à la négociation d’un accord collectif ou à l’élaboration d’un plan d’actions ;
3. l’accompagnement de la mise en œuvre de ce plan d’actions.
Le consultant (ou le cabinet de consultants) aura pour mission la mise en œuvre de l’étape
une du processus sur la base de documents fournis par l’AOCDTF.
Selon la taille de l’entreprise (plus de 50 salariés et moins de 300) l’étape deux du processus
pourra lui être confiée, également.
1. Le diagnostic et le plan de préconisation
Cette prestation permet de poser un diagnostic global des évolutions en cours et à venir, de
leur impact sur l’emploi et les compétences de l’entreprise, au regard des finalités
poursuivies par le contrat de génération, à savoir l’embauche d’une ou plusieurs personnes
de moins de 26 ans, du maintien dans l’emploi ou de l’embauche d’un ou plusieurs seniors et
de la transmission des compétences.
Il s’agit d’un diagnostic court d’une durée de 2 jours, établi sur la base de documents
fournis par l’AOCDTF.
Le montant de la prestation sera d’un maximum de 800€ par jour d’intervention.
 Pour les entreprises de moins de 50 salariés
La démarche diagnostic a pour objet de cerner la situation de l’emploi au sein de
l’entreprise, les évolutions de l’activité prévisibles à moyen terme, les compétences
présentes et requises à moyen terme et d’analyser les principaux défis à relever dans
l’entreprise.
Le consultant devra également mettre en exergue :
- la pyramide des âges et son analyse au moment de l’étude ainsi qu’à court et moyen
termes, l’identification des caractéristiques individuelles des jeunes et des seniors concernés
par le dispositif – notamment en termes de capacités professionnelles, compétences et
expériences – et de l’évolution de leur place respective dans l’entreprise sur les trois
dernières années disponibles, ainsi que l’analyse des freins et leviers potentiels à la
coopération intergénérationnelle et à la transmission des savoirs ;
- l’identification des prévisions de départ à la retraite et les impacts notamment en termes
d’organisation du travail, de préservation et de transfert de compétences ;
- les perspectives de recrutement et les impacts notamment en termes de modalités
d’intégration, de formation, d’accompagnement dans l’entreprise ;
- l’identification des compétences clés de l’entreprise dont la préservation est considérée
comme essentielle pour l’entreprise et l’analyse des conditions à réunir pour organiser d’une
part, la préservation et d’autre part, la transmission de ces compétences clés ;
- l’analyse des besoins de formation des salariés potentiellement concernés par le contrat de
génération.
Il pourra, le cas échéant, porter sur les conditions de travail des salariés âgés et les situations
de pénibilité.
A l’issue de ce diagnostic, le consultant présentera un plan d’actions a minima, un descriptif
des actions à mettre en œuvre en les priorisant eu égard au contrat de génération.
Nature des
actions
Descriptif
Coût
prévisionnel
(K€)
Date prévisionnelle
de mise en œuvre
Degré de
priorité
 Pour les entreprises de 50 à 299 salariés
Pour ces entreprises qui doivent négocier un accord collectif ou, à défaut, de mettre en place
un plan d’action pour bénéficier de l’aide, les missions du consultant dans cette phase
consistent à appuyer l’ensemble des acteurs de l’entreprise pour la négociation d’un tel
accord collectif intégrant un plan d’action. En cas d’échec de la négociation, le consultant
devra aider l’entreprise à rédiger unilatéralement son plan d’action.
En synthèse, quelle que soit la taille de l’entreprise, ce plan de préconisation indiquera à
minima :
 Les objectifs poursuivis par action retenue dans le plan de préconisation ;
 Les résultats attendus ;
 Les actions à organiser collectivement au bénéfice des jeunes et des seniors ;
 Les procédures à mettre en place et le calendrier de réalisation ;
 Le mode de pilotage du plan et ses indicateurs de suivi ;
 Les acteurs à associer au déploiement du plan et les types d’aides et de partenariat à
envisager
3. Engagements et obligations du consultant
Le consultant devra disposer d’une connaissance du monde l’entreprise et avoir eu à traiter
des questions de RH (ressources humaines) dans les différentes fonctions qu’il a pu occuper
en entreprise. Une compétence et une expérience en matière de gestion des ressources
humaines en entreprise est souhaitable mais pas exclusive
Il s’engage :
 à respecter les principes généraux d’intervention, de la démarche « APPUI CONSEIL
GESTION DES AGES » (abordés en point 3 du présent cahier des charges) visant à
mettre en œuvre des actions de diagnostic et de plan de préconisation, sur les bases
des documents demandés et fournis par l’AOCDTF.
 à associer l’ensemble des acteurs de l’entreprise (direction, représentants du
personnel, encadrement et salariés) aux démarches engagées dans le cadre de sa
mission en fonction des responsabilités de chacun. Il est rappelé que le consultant
sera soumis aux clauses de confidentialité prévues par l’entreprise.
 à restituer ses analyses sous des formes appropriées.
 à transmettre les documents produits au cours de son intervention aux représentants
régionaux de l’AOCDTF (le Responsable Régional de Formation), (les documents
restent confidentiels et ne lient pas le chef d’entreprise et les représentants du
personnel) ;
En cas de non-respect des engagements du présent cahier des charges, il pourra être décidé
de ne pas verser la totalité du montant de l’intervention
.
4. Modalités de mise en œuvre du diagnostic et de l’accompagnement
La demande de diagnostic et d’accompagnement émane de l’entreprise. Elle est transmise à
l’AOCDTF qui sollicite l’un des consultants (ou cabinet de consultants) retenu suite au
présent appel d’offre. Un consultant pourra suivre au maximum 15 entreprises.
4- Sélection des consultants (ou cabinets de consultants)
Les principaux critères d’appréciation seront :
 adéquation de la réponse par rapport à la demande
 expérience du consultant (ou cabinet de consultants) dans les prestations de
diagnostic RH et d’accompagnement
 expérience du consultant (ou cabinet) auprès des TPE, PME et ou connaissance des
TPE ou PME (par sa pratique professionnelle).
 coût
Documents à fournir :
Afin de pouvoir examiner les propositions dans les meilleures conditions, nous vous
demandons de nous transmettre :
 La description de votre structure
 Préciser le périmètre d’intervention géographique

 CV du ou des consultants pressentis
 Références – expériences avérées dans l’élaboration de diagnostic RH
 Références – expériences avérées de l’organisme auprès des TPE PME
 Références – expériences avérées auprès des entreprises relevant des métiers cités
dans la présentation du commanditaire
 Proposition financière avec présentation détaillée de toutes les dépenses
Transmission des propositions :
Les propositions sont à transmettre par courrier pour le 8 novembre 2013 (cachet de la
poste faisant foi) : 1 exemplaire papier + transmission dossier complet par voie électronique.
Adresse postale :
Adresse de la Délégation Régionale…
Adresse mail :
Le choix des consultants (ou cabinet) se fera par une commission de choix, composée de
représentants de l’AOCDTF et d’entreprises.
Après l'étude des dossiers sur pièces, les consultants (ou cabinets) retenus recevront une
notification écrite.