Ville de Valognes - Mairie de Valognes
VILLE DE VALOGNES -
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. - Identification de la Collectivité :
VILLE DE VALOGNES
Place Général de Gaulle
50700 – VALOGNES
2. - Mode de passation du Marché :
Appel d’offres ouvert en application des
articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des
Marchés Publics.
3. – Objet du Marché et durée d’exécution :
RENOVATION ET PROLONGATION DES
INFRASTRUCTURES DE VRD
Lot n° 1 : grosses réparations de la voirie
urbaine, réalisation d’équipements publics
– création d’accès - Nomenclature CPV :
45233141 – 9 et 45233252-0
Montant minimum : 100.000 € TTC
Montant maximum : 300.000 € TTC
Lot n° 2 : rénovation et prolongation de la
voirie et des trottoirs Nomenclature CPV :
45233141 – 9 et 45233252-0
Montant minimum : 100.000 € TTC
Montant maximum : 400.000 € TTC
Lot n° 3 : rénovation et prolongation des
réseaux d’assainissement EU/EP et des
réseaux d’alimentation en eau potable –
nomenclature CPV : 45232440 – 8 et 45232150-8
Montant minimum : 90.000 € TTC
Montant maximum : 270.000 € TTC
Lot n° 4 : rénovation et prolongation des
réseaux d’éclairage public et des feux
tricolores – nomenclature CPV : 45316110-9
Montant minimum : 60.000 € TTC
Montant maximum : 180.000 € TTC
Durée du marché : de sa notification
jusqu’au 31 mars 2014, renouvelable 3 fois
à l’initiative expresse de la Collectivité.
(Marché à bons de commandes).
4. – Obtention du dossier :
Remise gratuite du dossier contre une
demande écrite aux services techniques de
la Mairie de 50700 VALOGNES – Le DCE
est également consultable et téléchargeable
sur le site www.synapse-ouest.com
(renseignements : 02.99.55.02.05)
5. – Délai de validité des offres :
6. – Documents à produire par le candidat à
l’appui de la candidature :
7. – Modalités de financement :
8. – Critères d’attribution :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
- Lettre de candidature (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou du
membre du groupement, pour justifier de ces
capacités professionnelles, techniques et
financières (formulaire DC 2)
- Les documents, certificats ou déclarations
établis par l’administration certifiant que le
candidat satisfait aux obligations fiscales et
sociales (articles 44 et 47 du Code des Marchés
Publics) ou une déclaration sur l’honneur faite
par le candidat pour justifier qu’il a satisfait
à ses obligations fiscales et sociales.
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois
(ou un certificat d’immatriculation au
répertoire des métiers).
- Les attestations d’assurance en
responsabilité civile professionnelle en cours
de validité.
- Les certificats de qualification
professionnelle
- Une sélection de références de moins de 3 ans
pour des prestations similaires
- Dans le cas d’un groupement d’entreprises, il
est rappelé que chaque membre du
groupement doit fournir un dossier complet.
Fonds propres et emprunts (budget
principal et budgets annexes)
Offres économiquement les plus
avantageuses appréciées en fonction des
critères ci-dessous :
- Examen des candidatures :
Garanties et capacités techniques
et financières – capacités
professionnelles
- Examen des offres :
1 – La valeur technique de l’offre
(pondération 30 %)
2 – Le prix des prestations (70 %)
9. - Renseignements techniques et
administratifs :
Services Techniques Municipaux –
Messieurs LE BERRE, COUPPEY -
02.33.95.82.01
10. – Date limite de réception des offres :
Mercredi 22 mai 2013, à 12 heures
11. – Date d’envoi de l’avis :
Mercredi 10 avril 2013
12. – Procédure de recours et délais :
13. – Autres renseignements :
Tribunal administratif 3, rue Arthur Le
Duc – BP 25086 - 14000 CAEN
fax 02.31.52.42.17
- Référé précontractuel avant conclusion
du marché
- Recours pour excès de pouvoir dans le
délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejets
- Recours de plein contentieux dans le
délai de 2 mois à compter de
l’accomplissement des mesures de
publicité concernant l’attribution du
marché.
Les offres seront rédigées en langue
française ainsi que les documents de
présentation associés.
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