Ville de Valognes - Mairie de Valognes
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VILLE DE VALOGNES - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la Collectivité : VILLE DE VALOGNES Place Général de Gaulle 50700 – VALOGNES 2. - Mode de passation du Marché : Appel d’offres ouvert en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. 3. – Objet du Marché et durée d’exécution : RENOVATION ET PROLONGATION INFRASTRUCTURES DE VRD DES Lot n° 1 : grosses réparations de la voirie urbaine, réalisation d’équipements publics – création d’accès - Nomenclature CPV : 45233141 – 9 et 45233252-0 Montant minimum : 100.000 € TTC Montant maximum : 300.000 € TTC Lot n° 2 : rénovation et prolongation de la voirie et des trottoirs Nomenclature CPV : 45233141 – 9 et 45233252-0 Montant minimum : 100.000 € TTC Montant maximum : 400.000 € TTC Lot n° 3 : rénovation et prolongation des réseaux d’assainissement EU/EP et des réseaux d’alimentation en eau potable – nomenclature CPV : 45232440 – 8 et 45232150-8 Montant minimum : 90.000 € TTC Montant maximum : 270.000 € TTC Lot n° 4 : rénovation et prolongation des réseaux d’éclairage public et des feux tricolores – nomenclature CPV : 45316110-9 Montant minimum : 60.000 € TTC Montant maximum : 180.000 € TTC Durée du marché : de sa notification jusqu’au 31 mars 2014, renouvelable 3 fois à l’initiative expresse de la Collectivité. (Marché à bons de commandes). 4. – Obtention du dossier : Remise gratuite du dossier contre une demande écrite aux services techniques de la Mairie de 50700 VALOGNES – Le DCE est également consultable et téléchargeable sur le site www.synapse-ouest.com (renseignements : 02.99.55.02.05) 5. – Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6. – Documents à produire par le candidat à l’appui de la candidature : - Lettre de candidature (formulaire DC1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières (formulaire DC 2) - Les documents, certificats ou déclarations établis par l’administration certifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (articles 44 et 47 du Code des Marchés Publics) ou une déclaration sur l’honneur faite par le candidat pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois (ou un certificat d’immatriculation au répertoire des métiers). Les attestations d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les certificats de qualification professionnelle - Une sélection de références de moins de 3 ans pour des prestations similaires - Dans le cas d’un groupement d’entreprises, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. 7. – Modalités de financement : Fonds propres et emprunts principal et budgets annexes) 8. – Critères d’attribution : Offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères ci-dessous : - Examen des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – capacités professionnelles - Examen des offres : 1 – La valeur technique de l’offre (pondération 30 %) 2 – Le prix des prestations (70 %) (budget 9. - Renseignements techniques et administratifs : Services Techniques Municipaux – Messieurs LE BERRE, COUPPEY - 02.33.95.82.01 10. – Date limite de réception des offres : Mercredi 22 mai 2013, à 12 heures 11. – Date d’envoi de l’avis : Mercredi 10 avril 2013 12. – Procédure de recours et délais : Tribunal administratif 3, rue Arthur Le Duc – BP 25086 - 14000 CAEN e-mail : [email protected] 02.31.70.72.72 – fax 02.31.52.42.17 - - 13. – Autres renseignements : Référé précontractuel avant conclusion du marché Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejets Recours de plein contentieux dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Les offres seront rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
