Le bilan social
Définition : récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de
l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les
changements intervenus au cours de l’année écoulée et des années précédentes.
Outil d’information, de planification et de négociation : développe et normalise les indicateurs
sociaux mais il reste insuffisant pour être un véritable outil de pilotage (trop descriptif)
Obligation : 12/07/1977 oblige les entreprises de >300 salariés à élaborer chq année un bilan social
qui doit être diffusé au CA, aux partenaires sociaux et à la DIRRECTE.
Composition : jusqu’à 150 indicateurs (sur 3 années) classés selon 7 chapitres (emploi, rémunérations
et charges accessoires, CHSCT, autres conditions de travail, formation, relations professionnelles,
autre conditions dans la vie de l’entreprise) décomposés en un certain nombre de rubriques.
Déroulement : réunion du CE dans les 4 mois suivant la fin de la dernière année visée par le BS
15 jours avant : « projet de bilan social » remis aux membres du CE
Après la réunion : « bilan social » a pu être éventuellement modifié par le CE et est mis à la
disposition de tous salariés.
Autres obligations légales : rapport égalité H/F, rapport CHSCT, rapport médecin du travail, plan de
formation et les informations mensuelles/trimestrielles au CE.
L’observatoire social
Donnée subjectives : complète les données objectives pour apprécier les sentiments/perception
des salariés à l’égard du climat général de l’entreprise ou d’une action réalisée (enquête d’opinion)
Sondage d’opinion : perception à l’égard du travail effecuté, degré de satisfaction à l’égard de
telle action, type et intensité des difficultés rencontrées, impact d’un changement organisationnel
sur les conditions de travail
Intérêts : recueillir beaucoup d’avis en même temps, couvrir tous les champs de la GRH, donner la
« température » de l’entreprise (détecter les foyers d’insatisfaction, éviter les conflits latents), fournit
des éléments à l’analyse, aide à l’élaboration des plans d’actions.
Méthodologie :
- Définition de l’objet : quel est l’objectif ?
- Informer l’encadrement et le personnel : impliquer la hiérarchie et le personnel
- Déterminer la procédure : méthodologie rigoureuse
- Respecter l’anonymat
- Analyser et interpréter les résultats
- Diffuser et commenter les résultats
- Donner aux résultats des perspectives d’actions : dépasser le stade de l’analyse
- Pérenniser la démarche comme moyen d’expression
Organisme spécialisé : compétences spécifique (élaboration du questionnaire, choix des échelles,
représentativité des échantillons, conduite des enquêtes, traitement des données, analyse et
interprétation des résultats, respect de la déontologie)
Diagnostic social
Motivation :
Nature : résolution
Motivation : résoudre un problème
Intervenant : consultant
Méthode : aléatoire
Action : externe ou interne