AM_Com_NonLegReport

AM\1102837FR.docx PE587.444v02-00
FR Unie dans la diversité FR
Parlement européen
2014-2019
Commission des affaires économiques et monétaires
2016/2101(INI)
30.8.2016
AMENDEMENTS
1 - 328
Projet de rapport
Alfred Sant
(PE585.449v01-00)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en
œuvre des priorités pour 2016
(2016/2101(INI))

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FR
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FR
Amendement 1
Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Miguel Viegas, Marisa Matias, Matt Carthy
Proposition de résolution
Visa 3
Proposition de résolution
Amendement
— vu les conclusions du Conseil
européen des 28 et 29 juin 2016
(EUCO XX/16),
supprimé
Or. en
Amendement 2
Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Miguel Viegas, Marisa Matias, Matt Carthy
Proposition de résolution
Visa 13
Proposition de résolution
Amendement
— vu le livre vert de la Commission
du 18 février 2015 intitulé "Construire
l'union des marchés des capitaux"
(COM(2015)0063),
supprimé
Or. en
Amendement 3.
Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Marisa Matias, Matt Carthy
Proposition de résolution
Visa 17 bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu le protocole 26 des traités,
Or. en

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FR
Amendement 4.
Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Marisa Matias, Matt Carthy
Proposition de résolution
Visa 17 ter (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
- vu le rapport du FMI intitulé
"Fiscal Monitor: Taxing times" d'octobre
2013,
Or. en
Amendement 5
Paloma López Bermejo, Fabio De Masi, Miguel Viegas, Marisa Matias, Matt Carthy
Proposition de résolution
Considérant A
Proposition de résolution
Amendement
A. considérant que, selon les
prévisions du printemps 2016 de la
Commission, le taux de croissance devrait
atteindre 1,6 % dans la zone euro et 1,8 %
dans l'Union européenne en 2016;
A. considérant que, selon les
prévisions du printemps 2016 de la
Commission, le taux de croissance devrait
atteindre 1,6 % dans la zone euro et 1,8 %
dans l'Union européenne en 2016; que ce
taux de croissance est inégalement réparti
et que l'on observe une augmentation des
inégalités tant entre les États membres
qu'en leur sein;
Or. en
Amendement 6
Notis Marias
Proposition de résolution
Considérant A
Proposition de résolution
Amendement
A. considérant que, selon les
(Ne concerne pas la version française.)

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FR
prévisions du printemps 2016 de la
Commission, le taux de croissance devrait
atteindre 1,6 % dans la zone euro et 1,8 %
dans l'Union européenne en 2016;
Or. el
Amendement 7
Miguel Viegas, Paloma López Bermejo
Proposition de résolution
Considérant A bis (nouveau)
Proposition de résolution
Amendement
A. considérant que l'Union
européenne continue d'affronter, avec les
États membres, la plus grave crise
économique et sociale de son histoire; que
les politiques néolibérales de l'Union et
les politiques d'austérité qu'elle a
imposées dans le cadre d'une
gouvernance économique ont engendré
une augmentation des dettes publiques et
aggravé, conformément aux prévisions,
les inégalités socio-économiques au sein
des États membres et entre ceux-ci, tout
en augmentant le nombre de personnes
exposées au risque de pauvreté et
d'exclusion sociale (qui s'élevait en 2015
à 24,4 % de la population de l'Union des
vingt-huit).
Or. pt
Amendement 8
Ernest Urtasun
au nom du groupe Verts/ALE
Proposition de résolution
Considérant B
Proposition de résolution
Amendement
B. considérant que l'Europe est
B. considérant que les investissements