Dossier de candidature

Case réservée à ACTIRIS
N° de dossier :
 NON
Dossier recevable :
 OUI
Documents manquants :
Proposition finale
:
Dossier retenu :
 OUI

NON
Dossier de candidature
Introduit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux Actions de
Recherche Active d’Emploi
2011- 2013
Le présent dossier de candidature concerne:
 ARAE générique
 ARAE spécifique
Réalisé avec :
 1 conseiller
 2 conseillers
AP 2/2011 - ARAE
Dossier de candidature
Appel à projets n° AP 2/2011 - ARAE
Plan du Dossier de candidature
PREAMBULE _____________________________________________3
I.
CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI __ 4
A. IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR D’EMPLOI _______________________ 4
B. REFERENCES BANCAIRES ____________________________________ 5
C. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI ________________ 5
II.
PROPOSITION TECHNIQUE ______________________________ 6
A. ADEQUATION DU PROJET AUX BESOINS DU MARCHE DE L’EMPLOI EN REGION DE
BRUXELLES-CAPITALE _______________________________________ 6
B. PUBLIC CIBLE ___________________________________________ 7
C. PROMOTION DE L’ACTION ____________________________________ 7
D. MOYENS HUMAINS _______________________________________ 8
E. RESSOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES _______________________ 9
III. ACTIONS PROPOSEES __________________________________ 11
A. OPTION ANNUELLE _______________________________________ 11
B. PROPOSITION DE CALENDRIER 2011 ____________________________ 11
IV. PROPOSITION FINANCIERE _____________________________ 13
V.
LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU PRESENT FORMULAIRE __ 14
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
2
Préambule
Lors de la constitution de votre dossier de candidature, nous vous demandons de vous
référer au cahier des charges relatif aux Actions de Recherche Active d’Emploi établi dans
le cadre de l’appel à projet n°2/2011 – ARAE pour compléter le présent formulaire.
Pour que votre dossier de candidature puisse être déclaré recevable, doivent être joints au
présent formulaire dûment complété les documents suivants :
 Statuts tels que publiés au Moniteur belge ;
 Bilan financier (pour les trois dernières années) ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi est en règle vis-à-vis de l’ONSS,
du précompte professionnel et, le cas échéant, de la TVA ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en faillite, s’il s’agit d’une
société commerciale ou d’une société coopérative ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en liquidation, s’il s’agit
d’une association sans but lucratif. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’emploi
fournira une attestation du Tribunal de commerce ou une déclaration sur
l’honneur du président de l’organisme ;
 Document attestant que l’opérateur d’emploi dispose d’une comptabilité
analytique ou séparée sous forme informatisée ;
 Organigramme de l’opérateur d’emploi ;
 La liste d’adresses des entreprises et des organisations professionnelles avec
lesquelles des collaborations actives et des synergies sont établies ;
 Le curriculum vitae des conseillers RAE (H/F) prévus pour réaliser les actions de
Recherche Active d’Emploi.
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
3
I.
Caractéristiques générales de l’opérateur d’emploi
A. Identification de l’opérateur d’emploi
Dénomination et sigle de l’opérateur d’emploi soumissionnaire :
N° d’entreprise :
Nature juridique de l’opérateur d’emploi :
Personne de contact :
Veuillez mentionner sa fonction :
Personne juridiquement responsable et sa fonction :
Veuillez mentionner sa fonction :
Personne(s) ayant le pouvoir de signature :
Veuillez mentionner sa (ses) fonction (s) :
Adresse du siège social :
Adresse du lieu où l’activité visée par le présent cahier des charges sera
prestée :
Téléphone :
Site Internet :
Fax :
E-mail :
L’opérateur d’emploi est-il assujetti à la TVA ?
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
 OUI
 NON
4
Pour les agences d’emploi privées : N ° d’agrément ou autorisation assimilée
de la Région de Bruxelles-Capitale :
B. Références bancaires
Compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :
Nom de la banque :
C. Description des activités de l’opérateur d’emploi
Enumérez l’ensemble de vos activités
Veuillez décrire sommairement les activités similaires à celles visées par l’appel à projets
réalisées au cours des trois années précédentes
Type d’action
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
Type de
public
Nombre de
bénéficiaires
Durée de
l’action
Résultats de
l’action
5
II. Proposition technique
A. Adéquation du projet aux besoins du marché de l’emploi en Région de BruxellesCapitale
En quoi votre projet rencontre-il les besoins du marché de l’emploi de la
Région de Bruxelles - Capitale ?
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
6
B. Public cible
Par rapport au public cible prévu dans l’appel à projets, veuillez préciser le
cas échéant les caractéristiques du groupe-cible auquel vos actions de
Recherche Active d’Emploi s’adressent.
C. Promotion de l’action
Veuillez décrire les actions d’information, de promotion et de publicité
relatives aux actions de Recherche Active d’Emploi qui seront mises en
œuvre, ainsi que l’argumentaire destiné à attirer le public ciblé :
Canaux d’information et de publicité :
 Séances d’information
 Affiches et/ou dépliants dans les lieux fréquentés par des chercheurs
d’emploi
 Presse
 Internet
 Autres :
Description des actions :
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
7
D. Moyens humains
Quels sont les conseillers prévus pour réaliser les actions de Recherche
Active d’Emploi ? Veuillez joindre le Curriculum vitae des conseillers.
Nom, prénom
Diplôme (qualification)
Régime de
temps de travail
Agent(s) administratif(s) directement affecté(s) aux actions de Recherche
Active d’Emploi ?
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
8
Nom, prénom
Fonction
%
d’affectation
Description des tâches
E. Ressources matérielles et techniques
Veillez décrire les locaux mis à la disposition des conseillers RAE et des
bénéficiaires
Adresse des locaux :
Nombre de bureaux pour les entretiens individuels (+ surface par bureau) :
Nombre de salles de travail en groupe (+ surface par salle) :
Locaux à la disposition des bénéficiaires (espace documentaire, etc.) :
utilisation (+ surface par local):
Accès pour les personnes à mobilité réduite :
Veuillez indiquer le matériel mis à la disposition des conseillers RAE et des
bénéficiaires
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
9
Matériel vidéo (magnétoscope, caméscope, téléviseur…) :
Matériel informatique à la disposition des bénéficiaires (PC avec accès à
Internet, imprimantes,……..…) :
Nombre de téléphones et fax à disposition des bénéficiaires :
Fournitures de bureau (papier, enveloppes, bics…) :
Veuillez décrire la documentation mise à la disposition des bénéficiaires
Annuaires d’entreprises :
Presse généraliste et spécialisée :
Documentation sur :
-
les métiers et les formations :
-
le marché du travail :
-
la création d’entreprise :
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
10
-
autres :
Veuillez indiquer les autres ressources matérielles/techniques que vous
comptez utiliser et les raisons de cette utilisation
III.
Actions proposées
A. Option annuelle
Option
Groupes
-
□1
-
1 conseiller
-
□2
-
2
conseillers
2 groupes de 5
semaines
1 groupe Jeunes
1 groupe Outillage
Accompagnement
individuel (60)
4 groupes de 5
semaines
1 groupe Jeunes
2 groupes Outillage
Accompagnement
individuel (130)
B. Proposition de calendrier 2011
Option
Groupes
-
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
Date de début
Date de fin
1er groupe de 5 semaines
11
□1
-
□2
-
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
2ème groupe de 5
semaines
Groupe Jeunes
Groupe Outillage
1er groupe de 5 semaines
2ème groupe de 5
semaines
3ème groupe de 5
semaines
4ème groupe de 5
semaines
Groupe Jeunes
1er groupe Outillage
2ème groupe Outillage
12
IV.
Proposition financière
Budget prévu pour la réalisation de l’action
Subvention annuelle demandée à ACTIRIS dans le cadre des
Actions de Recherche Active d’emploi
Total de la subvention annuelle
-EUR
Frais d’installation
-EUR
Total
-EUR
Subsides annuels sollicités et affectés à la mise en œuvre du
projet
 Subvention annuelle liée à un programme d’emploi (à
préciser)
 Subvention annuelle liée à un autre pouvoir subsidiant (à
préciser)
 Autre subside (à préciser)
-EUR
-EUR
-EUR

Autre subside (à préciser)

Autre subside (à préciser)
-EUR
-EUR
Total des subsides sollicités
-EUR
Budget total affecté à l’action
 Total de la subvention annuelle demandée à ACTIRIS
….
-EUR

Total des subsides sollicités

Fonds propres
-EUR
-EUR
Total
Personne juridiquement responsable:
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
13
Fonction :
Coordonnées de la personne à contacter dans le cadre du présent projet :
Nom :
Fonction :
Tel/GSM :
Adresse électronique:
Date
l’organisme
Signature
Cachet de
V. Liste des documents à joindre au présent formulaire
Documents
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
Opérateur
ACTIRIS
14
Statuts
Bilan financier (3 dernières
années)
Documents
attestant
que
l’opérateur d’emploi est en règle
vis-à-vis de l’ONSS
Documents
attestant
que
l’opérateur d’emploi est en règle
vis-à-vis du
précompte professionnel
Documents
attestant
que
l’opérateur d’emploi est en règle
vis-à-vis de
la TVA (le cas échéant)
Pour une société commerciale ou
société coopérative : documents
attestant que l’opérateur d’emploi
n’est pas en faillite
Pour une ASBL : documents
attestant que l’opérateur d’emploi
n’est pas en liquidation =
attestation du Tribunal de
commerce ou une déclaration sur
l’honneur du président de
l’organisme
Document
attestant
que
l’opérateur d’emploi dispose
d’une comptabilité analytique ou
séparée sous forme informatisée
Organigramme de l’opérateur
d’emploi
Liste d’adresses (collaborations)
CV des personnes affectées à
l’action
AP 2/2011 – ARAE
Dossier de candidature
15