Dossier de candidature

AP 2/2011 - ARAE
Dossier de candidature
Case réservée à ACTIRIS
N° de dossier : Dossier recevable :  OUI
 NON
Documents manquants :
Proposition finale :
Dossier retenu :  OUI 
NON
Dossier de candidature
Introduit dans le cadre de l’appel à projets relatif aux Actions de
Recherche Active d’Emploi
2011- 2013
Le présent dossier de candidature concerne:
 ARAE générique
 ARAE spécifique
Réalisé avec :
 1 conseiller
 2 conseillers

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Appel à projets n° AP 2/2011 - ARAE
Plan du Dossier de candidature
PREAMBULE _____________________________________________ 3
I. CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI __ 4
A. IDENTIFICATION DE L’OPERATEUR D’EMPLOI _______________________ 4
B. REFERENCES BANCAIRES ____________________________________ 5
C. DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’OPERATEUR D’EMPLOI ________________ 5
II. PROPOSITION TECHNIQUE ______________________________ 6
A. ADEQUATION DU PROJET AUX BESOINS DU MARCHE DE L’EMPLOI EN REGION DE
BRUXELLES-CAPITALE _______________________________________ 6
B. PUBLIC CIBLE ___________________________________________ 7
C. PROMOTION DE L’ACTION ____________________________________ 7
D. MOYENS HUMAINS _______________________________________ 8
E. RESSOURCES MATERIELLES ET TECHNIQUES _______________________ 9
III. ACTIONS PROPOSEES __________________________________ 11
A. OPTION ANNUELLE _______________________________________ 11
B. PROPOSITION DE CALENDRIER 2011 ____________________________ 11
IV. PROPOSITION FINANCIERE _____________________________ 13
V. LISTE DES DOCUMENTS A JOINDRE AU PRESENT FORMULAIRE __ 14

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Préambule
Lors de la constitution de votre dossier de candidature, nous vous demandons de vous
référer au cahier des charges relatif aux Actions de Recherche Active d’Emploi établi dans
le cadre de l’appel à projet n°2/2011 – ARAE pour compléter le présent formulaire.
Pour que votre dossier de candidature puisse être déclaré recevable, doivent être joints au
présent formulaire dûment complété les documents suivants :
 Statuts tels que publiés au Moniteur belge ;
 Bilan financier (pour les trois dernières années) ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi est en règle vis-à-vis de l’ONSS,
du précompte professionnel et, le cas échéant, de la TVA ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en faillite, s’il s’agit d’une
société commerciale ou d’une société coopérative ;
 Documents attestant que l’opérateur d’emploi n’est pas en liquidation, s’il s’agit
d’une association sans but lucratif. Dans ce dernier cas, l’opérateur d’emploi
fournira une attestation du Tribunal de commerce ou une déclaration sur
l’honneur du président de l’organisme ;
 Document attestant que l’opérateur d’emploi dispose d’une comptabilité
analytique ou séparée sous forme informatisée ;
 Organigramme de l’opérateur d’emploi ;
 La liste d’adresses des entreprises et des organisations professionnelles avec
lesquelles des collaborations actives et des synergies sont établies ;
 Le curriculum vitae des conseillers RAE (H/F) prévus pour réaliser les actions de
Recherche Active d’Emploi.

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I. Caractéristiques générales de l’opérateur d’emploi
A. Identification de l’opérateur d’emploi
Dénomination et sigle de l’opérateur d’emploi soumissionnaire :
N° d’entreprise :
Nature juridique de l’opérateur d’emploi :
Personne de contact :
Veuillez mentionner sa fonction :
Personne juridiquement responsable et sa fonction :
Veuillez mentionner sa fonction :
Personne(s) ayant le pouvoir de signature :
Veuillez mentionner sa (ses) fonction (s) :
Adresse du siège social :
Adresse du lieu où l’activité visée par le présent cahier des charges sera
prestée :
Téléphone :
Fax :
Site Internet :
E-mail :
L’opérateur d’emploi est-il assujetti à la TVA ?  OUI  NON

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Pour les agences d’emploi privées : N ° d’agrément ou autorisation assimilée
de la Région de Bruxelles-Capitale :
B. Références bancaires
Compte ouvert au nom de :
Sous le numéro :
Nom de la banque :
C. Description des activités de l’opérateur d’emploi
Enumérez l’ensemble de vos activités
Veuillez décrire sommairement les activités similaires à celles visées par l’appel à projets
réalisées au cours des trois années précédentes
Type d’action
Type de
public
Nombre de
bénéficiaires
Durée de
l’action
Résultats de
l’action