i. environnement économique

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/G/85
7 mai 2001
(01-2210)
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
MEMBRES DE L'OMC QUI SONT
MEMBRES DE L'OECO
Rapport des gouvernements
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), le rapport conjoint des gouvernements des Membres de
l'OECO considérés, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines, est
reproduit ci-après.
Les rapports individuels de chacun de ces Membres figurent dans des documents
distincts de la même série WT/TPR/G/85, suivis de l'abréviation ATG, DMA,
GRD, KNA, LCA et VCT.
Le présent rapport a été élaboré par le Secrétariat de l'OECO pour le compte des
Membres de l'OECO considérés.
Note: Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur les
Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO.

Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO WT/TPR/G/85
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TABLE DES MATIÈRES
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 5
1) PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE 5
i) Introduction 5
ii) Structure des économies 5
iii) Évolution macro-économique 6
iv) Politique budgétaire 6
v) Politique monétaire 7
vi) Balance des paiements 7
2) ÉVOLUTION DES ECHANGES ET DES INVESTISSEMENTS 8
3) PERSPECTIVES 8
II. REGIME DE COMMERCE EXTERIEUR 9
1) INTRODUCTION 9
2) OBJECTIFS ET RELATIONS INTERNATIONALES 9
i) Organisation mondiale du commerce 10
ii) Accords régionaux 11
3) LES MEMBRES DE L'OECO, L'OMC ET LA COOPERATION TECHNIQUE 12
III. ACCÈS AUX MARCHÉS DES MARCHANDISES 13
1) INTRODUCTION 13
2) DROITS DE DOUANE ET AUTRES MESURES FONDEES SUR LES PRIX 14
i) Évaluation en douane 14
ii) Droits d'importation NPF 15
iii) Droits préférentiels et règles d'origine 15
iv) Autres droits et impositions 15
3) MESURES NON TARIFAIRES 16
i) Prohibitions et restrictions à l'importation et licences d'importation 16
ii) Sauvegardes 16
iii) Mesures antidumping et mesures compensatoires 17
4) MARCHES PUBLICS 17
IV. AUTRES MESURES AGISSANT SUR LE COMMERCE 17
1) INTRODUCTION 17
2) MESURES VISANT LES EXPORTATIONS 17
3) NORMES ET REGLEMENTS TECHNIQUES 18

WT/TPR/G/85 Examen des politiques commerciales
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4) CONCURRENCE 18
i) Offices de commercialisation et contrôle des prix 18
ii) Politiques de concurrence et questions réglementaires 18
iii) Aide aux activités 18
iv) Droits de propriété intellectuelle 19
V. INVESTISSEMENT ET ACCÈS AUX MARCHÉS DANS LE SECTEUR DES
SERVICES 19
1) INTRODUCTION 19
2) SERVICES FINANCIERS 19
3) AUTRES SERVICES OFFSHORE 22
4) TELECOMMUNICATIONS 23
5) TOURISME 23

Membres de l'OMC qui sont membres de l'OECO WT/TPR/G/85
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
1) PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE
i) Introduction
1. Les États membres indépendants de l'Organisation des États des Caraïbes orientales
(Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et
Saint-Vincent-et-les Grenadines) se félicitent du présent examen des politiques commerciales mené
par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), que nous considérons comme un inventaire de nos
réglementations en matière de politique commerciale propre à permettre l'avènement de la
transparence dans nos rapports avec les agents économiques internationaux. Cet exercice ne saurait
intervenir à un moment plus opportun, puisque les États des Caraïbes orientales sont en train
d'articuler une stratégie globale de développement économique. Il nous a jusqu'ici beaucoup appris.
2. Les Membres indépendants de l'OECO sont de petites économies insulaires. Leur population
totale cumulée est d'environ 425 000 habitants. En 1999, leur PIB cumulé se montait à
2 169,34 millions de dollars EU. La même année, la part de leurs économies dans les exportations
mondiales était d'environ 0,0061 pour cent. Les bananes, la principale marchandise d'exportation de
ces pays, ne représentent que 0,86 pour cent des exportations mondiales de ce produit. Leurs
exportations, exprimées en pourcentage du PIB, étaient de 15,4 pour cent tandis que leurs
importations, exprimées dans la même unité, en représentaient 68,4 pour cent. Pendant ce temps, le
déficit sur marchandises cumulé totalisait 52,9 pour cent du PIB en 1999. Les importations occupent
une place importante dans les habitudes de production et de consommation de tous ces pays, ce qui
rend inutile le recours au taux de change comme instrument de politique économique visant à influer
favorablement sur leur compétitivité sur le plan international.
ii) Structure des économies
3. Les économies des pays des Caraïbes orientales sont petites, dépendantes, vulnérables et
ouvertes. D'un point de vue historique, elles se sont insérées dans l'économie mondiale à des
conditions qu'elles n'avaient pas choisies. Une composante de leur insertion historique dans
l'économie mondiale est la mise au point d'un système de production caractérisé par la monoculture,
qui s'est traduit par une physionomie des exportations limitée et des structures économiques rigides
ainsi que par un traitement préférentiel accordé au produit résultant allant dans les territoires
métropolitains. Ce caractère d'intégration dans l'économie mondiale a eu de profondes répercussions
et une incidence diverse sur ces pays.
4. Dans une large mesure, la plupart des pays tentent de faire porter leurs efforts sur le secteur
des services en tant que moteur de la croissance, tout en essayant de moderniser et de diversifier leur
secteur agricole. Cependant, ces économies demeurent essentiellement marquées par l'existence d'un
seul secteur, ce qui prolonge et renforce leur caractère vulnérable. En outre, leur petitesse constitutive
ne peut être ignorée et il n'est pas facile d'y remédier. Elles sont petites, point.
5. Étant donné l'espace physique restreint de tous ces pays, les possibilités de production sont
limitées et la plupart des exploitations sont à très petite échelle. La modestie de cette échelle est
également conditionnée par l'étroitesse des marchés nationaux. Malgré l'existence d'un marché
régional plus vaste, les conditions de transport n'ont pas, en partie, permis aux entreprises un véritable
développement et les possibilités de coproduction sont restées pour une grande part lettre morte. Là
encore se révèle le modèle historique d'insertion dans l'économie mondiale dans le manque d'un
réseau de transport intrarégional des marchandises digne de ce nom aux Caraïbes orientales. Une
autre dimension de la petitesse de ces pays est la topographie montagneuse de la plupart d'entre eux,