CCAP_Annexes1à4-CAC - CMA Languedoc

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Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat du Languedoc Roussillon
65 avenue Clément ADER – CS 60006
34173 Castelnau le Lez Cedex
MARCHE PUBLIC DE SERVICES
APPEL D’OFFRE OUVERT
DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES A LA
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CRMA)
ANNEXES 1 à 4 AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES (C.C.A.P)
Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
DATE ET HEURE LIMITES DE DEPOTS DES OFFRES :
15 février 2010 A 16 HEURES
Annexes :
Annexe 1. Nombre de pièces comptables et nombre de lignes
Annexe 2. Bilan (actif et passif) année 2008
Annexe 3. Compte de résultats (charges et produits) année 2008
Annexe 4. Fonctionnement CRMA et règles propres aux CMA
- date de création de la CRMA (copie JO)
- Extraits du Règlement intérieur
- Autres réglementations financières des Chambres de métiers et de l'artisanat

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Annexe 1

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Nombre de pièces comptables et nombre de lignes :
Exercice 2006 :
- nombre de pièces comptables : 2 403
- nombre de lignes : 5 648
Exercice 2007 :
- nombre de pièces comptables : 2 487
- nombre de lignes : 5 976
Exercice 2008 :
- nombre de pièces comptables :1 925
- nombre de lignes : 4 798

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Annexe 2

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