DECISION DE LA COMMISSION
PARTIE RESERVEE A L’ADMINISTRATION
Admission
Refus
Capacités d’accueil atteintes
Formations inadaptées au cursus demandé
Niveau insuffisant
Incompatibilité des études antérieures avec le domaine du master
Votre candidature a déjà été retenue dans un autre diplôme
Paris, le …………….... Le Président de la commission
Signature
Mention des voies et délais de recours :
Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la dite
décision :
- soit un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision,
- soit un recours hiérarchique auprès du président de l’université,
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.
La décision de rejet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) peut être explicite ou implicite (constituée par le silence de l’administration gardé pendant plus
de deux mois). En cas de rejet du recours administratif, vous pouvez former un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification du
rejet du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de deux mois pendant lequel l’administration est restée silencieuse. Dans le cas où une décision
explicite de rejet vous est notifiée par l’administration avant l’expiration du délai de deux mois de recours contre la décision implicite de rejet, vous disposez d’un délai de
deux mois pour saisir le juge à compter de la date de la décision explicite de rejet.