Annexes budgétaires

PLR 2011 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
PRETS A DES ÉTATS ETRANGERS
Version du 30/05/2012 à 18:42:17
PROGRAMME 851 :
PRETS A DES ÉTATS ETRANGERS, DE LA RESERVE PAYS EMERGENTS, EN VUE DE FACILITER LA
REALISATION DE PROJETS D’INFRASTRUCTURE
MINISTRE CONCERNE :
FRANÇOIS BAROIN, MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 3
Rappel de la présentation du programme 7
Objectifs et indicateurs de performance 9
Justification au premier euro 10

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PLR 2011
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
Programme n° 851
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Ramon FERNANDEZ
Directeur général du Trésor
Responsable du programme n° 851 : Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la
réalisation de projets d’infrastructure
Pour mémoire, ce programme a pour objet la mise en œuvre de prêts destinés à financer des projets participant au
développement durable des pays émergents, faisant appel pour leur réalisation à des biens et services français. Les
entreprises françaises susceptibles d’exécuter ces projets disposent de technologies éprouvées ou de références
internationales fortes. Les projets sont cohérents avec les interventions des banques de développement multilatérales
ou régionales dans les pays d’intervention.
La répartition des projets par secteur confirme l’importance accordée à l’objectif de développement durable dans les
pays émergents bénéficiaires, affichant des niveaux de développement leur permettant une bonne appropriation de
l’aide au profit d’une croissance harmonieuse et respectueuse des équilibres mondiaux.
A titre expérimental, par redéploiement dans le cadre de l’enveloppe évaluative prévue, il a été décidé au deuxième
semestre 2010 que l’aide accordée pourrait être déliée sur certaines opérations. Cette expérience s’est traduite
en 2011 par un accord bilatéral avec le gouvernement serbe pour un projet de métro à Belgrade, premier pas vers la
signature d’un protocole de prêt proprement dit.
Financements engagés en 2011
En 2011, les engagements au titre des protocoles RPE se sont élevés à 205 M€ correspondant à 170 M€ de prêts du
Trésor, le complément de 35 M€ devant être apportés par les banques. Ils concernent quatre nouveaux projets
(125 M€) et des substitutions aux prêts bancaires sur deux projets (45 M€) pour éviter leur remise en cause suite aux
retraits des banques qui n’étaient plus en mesure de prêter aux conditions envisagées.
La sous-consommation d’AE s’explique notamment par le Printemps arabe, qui a retardé ou remis en cause plusieurs
projets.
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays
émergents, faisant appel au savoir-faire français
INDICATEUR 1.1
Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à
l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature.

PLR 2011
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Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 851
PRESENTATION DES CREDITS ET DES DEPENSES FISCALES
2011 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS OUVERTS ET DES CREDITS CONSOMMÉS
2011 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2011
Consommation 2011
01
Prêts à des États étrangers, de la
Réserve pays émergents, en vue de
faciliter la réalisation de projets
d’infrastructure
400 000 000
400 000 000
169 850 000
Total des AE prévues en LFI
400 000 000
400 000 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des AE ouvertes
400 000 000
Total des AE consommées
169 850 000
2011 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI
Prévision LFI 2011
Consommation 2011
01
Prêts à des États étrangers, de la
Réserve pays émergents, en vue de
faciliter la réalisation de projets
d’infrastructure
350 000 000
350 000 000
287 990 502
Total des CP prévus en LFI
350 000 000
350 000 000
Ouvertures par voie de FDC et ADP
Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)
Total des CP ouverts
350 000 000
Total des CP consommés
287 990 502

4
PLR 2011
Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
Programme n° 851
CREDITS DU PROGRAMME
2010 / PRESENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CREDITS VOTES (LFI) ET DES CREDITS CONSOMMES
2010 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
Prêts à des États étrangers, de la
Réserve pays émergents, en vue de
faciliter la réalisation de projets
d’infrastructure
400 000 000
400 000 000
142 673 353
142 673 353
Total des AE prévues en LFI
400 000 000
400 000 000
Total des AE consommées
142 673 353
142 673 353
2010 / CREDITS DE PAIEMENT
Numéro et intitulé de l’action / sous-action
Titre 7
Dépenses
d’opérations
financières
Total
y.c. FDC et ADP
Prévision LFI 2010
Consommation 2010
01
Prêts à des États étrangers, de la
Réserve pays émergents, en vue de
faciliter la réalisation de projets
d’infrastructure
300 000 000
300 000 000
105 887 780
105 887 780
Total des CP prévus en LFI
300 000 000
300 000 000
Total des CP consommés
105 887 780
105 887 780

PLR 2011
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Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
CREDITS DU PROGRAMME
Programme n° 851
PRESENTATION PAR TITRE ET CATEGORIE DES CREDITS CONSOMMES
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Titre et catégorie
Consommées
en 2010 (*)
Ouvertes en LFI
pour 2011
Consommées
en 2011 (*)
Consommés
en 2010 (*)
Ouverts en LFI
pour 2011
Consommés
en 2011 (*)
Titre 7. Dépenses d’opérations financières
142 673 353
400 000 000
169 850 000
105 887 780
350 000 000
287 990 502
Prêts et avances
142 673 353
400 000 000
169 850 000
105 887 780
350 000 000
287 990 502
Total hors FDC et ADP
400 000 000
350 000 000
Ouvertures et annulations : titre 2 (*)
Ouvertures et annulations : autres titres (*)
Total (*)
142 673 353
400 000 000
169 850 000
105 887 780
350 000 000
287 990 502
(*) y.c. FDC et ADP