formulaire d`inscription de base

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Ce fichier est constitué dans le but d'inviter les fournisseurs établis sur le territoire de la Baie-
James et inscrits au fichier de fournisseurs de services auxiliaires de la Société de
développement de la Baie-James (SDBJ), dans la spécialité appropriée, à soumissionner sur
certains travaux dont le montant estimé est égal ou supérieur à 100 000 $, tout en étant
inférieur à 5 000 000 $.
Un nombre minimal de trois (3) fournisseurs est requis dans la spécialité, sinon un appel
d’offres est effectué par avis public destiné aux fournisseurs du territoire de la Baie-James et
des régions administratives de l’Abitibi-Témiscamingue et du Saguenay-Lac-Saint-Jean.
Ce fichier de fournisseurs de services auxiliaires sera valide pour les années 2012, 2013,
2014, 2015 et 2016.
GUIDE D’INSCRIPTION DE BASE
Le formulaire « Inscription de base » permet l’inscription du fournisseur à un établissement
(lieu commercial où le fournisseur exerce ses activités de façon permanente selon la nature
de celles-ci).
INSTRUCTIONS
Remplir toutes les sections du formulaire d’inscription et le signer.
Expédier l’original du formulaire et, s’il y a lieu, les autres documents requis avec un paiement
non remboursable de 50 $ (taxes incluses) à l’adresse suivante :
Société de développement de la Baie-James
110, boul. Matagami, C.P. 970
Matagami (Québec) J0Y 2A0
Les candidatures peuvent être déposées, en tout temps, au bureau de la Société à
Matagami.
À la fin du processus d’inscription, une lettre est expédiée au fournisseur, lui confirmant qu’il
est bel et bien inscrit au fichier de fournisseurs de la Société.
Si vous désirez obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec
Mme Chantal Brassard au numéro de téléphone 819 739-4717, poste 1264.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
Les services auxiliaires visés sont composés des spécialités suivantes :
 entretien ménager général;
 rénovation de bâtiments;
 déneigement et déglaçage des routes;
 débroussaillage mécanique;
 concassage de gravier/pierre;
 tamisage d’abrasifs;
 travaux de voirie;
 transport de matériaux en vrac.

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Seuls peuvent s'inscrire au fichier les fournisseurs qui:
a) ont un établissement sur le territoire de la Baie-James étant entendu que le terme
établissement se définit comme un lieu où le fournisseur exerce ses activités de façon
permanente selon la nature de celles-ci, clairement identifié à son nom, accessible au
public durant les heures normales de bureau, regroupant des représentants autorisés du
fournisseur et des ressources permanentes. Le territoire de la Baie-James est plus
amplement décrit à la Loi sur le développement de la région de la Baie-James
(RLRQ c. D-8.0.1);
b) détiennent les permis et les enregistrements requis en vertu des lois et règlements en
vigueur;
c) disposent des équipements nécessaires à la réalisation des travaux;
d) n’ont pas fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant au cours des deux (2)
dernières années;
e) ont payé leur inscription.
La SDBJ annule automatiquement l’inscription d’un fournisseur si ce dernier :
 est impossible à joindre;
 cesse ses activités;
 est en faillite;
 fait une fausse déclaration;
 ne respecte plus l’une ou l’autre des conditions d’inscription.
Tout fournisseur qui, après l’ouverture des soumissions, se désiste ou refuse un contrat est
radié du fichier et ne peut s’y réinscrire avant l’expiration d’une période de quatre (4) ans à
compter de la date de radiation.
EXPLICATIONS
Immatriculation au Registre des entreprises
À moins d’être une personne qui fait affaires sous son propre nom ou une société
professionnelle non assujettie à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles des
sociétés et des personnes morales, toute entreprise, ou chacune des succursales, qui désire
s’inscrire au fichier doit, préalablement, être enregistrée au Registre des entreprises.
Malgré ce qui précède, une personne ou une société professionnelle peut s’y enregistrer
volontairement dans le but de ne posséder qu’un seul « Numéro d’entreprise du Québec » qui
servira à l’identifier partout auprès de l’appareil gouvernemental québécois (Numéro unique).
Lignes 1 et 2 : Nom de « l’Entité juridique » et Nom de la « Raison sociale »
Le nom de l’entité juridique doit correspondre au nom légal utilisé pour
contracter, alors que la raison sociale (si vous en possédez une) peut
correspondre à la dénomination sous laquelle vous faites votre publicité.
Ligne 3 : Adresse commerciale de l’établissement que vous inscrivez
Cette adresse est celle du lieu commercial où vous exercez vos activités
de façon permanente selon la nature de celles-ci; c’est-à-dire, un lieu
clairement identifié, à l’extérieur, au nom de l’entreprise et accessible
durant les heures normales de bureau.

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FORMULAIRE D’INSCRIPTION DE
BASE
Êtes-vous enregistré au Registre des entreprises ? (Voir guide)
oui Veuillez inscrire votre NEQ (numéro d’entreprise du Québec) : ____________________
non (10 chiffres)
A) IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR
1.
Nom de l’entité juridique (nom légal - voir guide)
2.
Nom de la raison sociale, s’il y a lieu (voir guide)
3.
Adresse commerciale (voir guide)
______________________________________________________________________
No rue, rang, avenue, boulevard bureau local étage
______________________________________________________________________
Ville Province Code postal
4.
Téléphone (avec ind. rég.)
Télécopieur (avec ind. rég.)
Courriel
5.
Ressources permanentes
Inscrire le nombre de personnes travaillant à temps plein pour le fournisseur identifié à la partie A, à
l’adresse qui y est mentionnée :
6.
Nombre total d’employés au Québec :
7.
L’adresse commerciale inscrite au point no 3 est-elle celle :
de votre principal établissement OU d’une succursale
8.
Partagez-vous avec une autre entreprise des locaux, de l’équipement ou du personnel
servant à vous qualifier au fichier ?
oui non Si oui, nom de celle-ci : ______________________________________
9.
Période d’ouverture : Heures d’ouverture :
10.
Statut juridique : Compagnie Société
Entreprise individuelle Autres, spécifiez : __________
B) DÉCLARATION
Je, soussigné, déclare être dûment autorisé à signer pour et au nom du fournisseur. Après avoir pris
connaissance de toute la documentation qui m’est fournie, en relation avec cette inscription, j’atteste
que les renseignements qui précèdent sont véridiques, sachant qu’une fausse déclaration peut être une
cause suffisante d’annulation de mon inscription au fichier des fournisseurs de la Société de
développement de la Baie-James.
De plus, j’autorise les représentants de la Société de développement de la Baie-James à avoir accès, en
tout temps, à nos installations afin de s’assurer que les exigences du fichier sont respectées.
Nom (en lettres moulées)
Signature
Fonction
Année / mois / jour
Date

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FORMULAIRE D’INSCRIPTION DANS UNE SPÉCIALITÉ
COCHER LES SPÉCIALITÉS DESIRÉES ET JOINDRE LES DOCUMENTS REQUIS.
ENTRETIEN MÉNAGER GÉNÉRAL
Contrats pouvant atteindre une durée de 5 ans pour des travaux quotidiens d’entretien ménager de
bureaux et d’immeubles.
RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
Travaux de rénovation, de réparation et d’entretien pour la remise à neuf ou la réfection, en tout ou en
partie de bâtiments.
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général avec la sous-catégorie
suivante : (joindre copie au formulaire)
1.3 « Entrepreneur en bâtiments de tout genre ».
DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES ROUTES
Contrats consistant au déneigement et au déglaçage des routes pouvant inclure la mise en forme des
accotements selon les normes établies.
DÉBROUSSAILLAGE MÉCANIQUE
Travaux de débroussaillage en bordure des routes à l’aide d’équipements spécialisés.
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Détenir une licence d’entrepreneur avec la sous-catégorie suivante : (joindre copie au formulaire)
2.5 « Entrepreneur en excavation et terrassement ».
CONCASSAGE DE GRAVIER / PIERRE
Travaux de concassage de matériaux granulaires.
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général (joindre copie au formulaire).

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TAMISAGE D’ABRASIFS
Tamisage de certains types de matériaux granulaires.
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Détenir une licence d’entrepreneur de catégorie Entrepreneur général (joindre copie au formulaire).
TRAVAUX DE VOIRIE
Travaux de voirie divers tels que remplacement de ponceau, rechargement granulaire, grattage et
mise en forme de chaussée granulaire, drainage, etc.
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Détenir une licence d’entrepreneur avec les sous-catégories suivantes : (joindre copie au
formulaire)
1.4 « Entrepreneur en routes et canalisation »;
2.5 « Entrepreneur en excavation et terrassement ».
TRANSPORT DE MATÉRIAUX EN VRAC
Transport de différents matériaux en vrac (chlorure de sodium, concassé, gravier, etc.).
CRITÈRE D’EXIGIBILITÉ
 Être un sous-poste de transport en vrac ou être inscrit au Registre des propriétaires et des
exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ). Indiquez le
numéro d’identification au registre (NIR) :R-