Analyse financière2002

INTRODUCTION ____________________________________________________________________ 2
1. Les principaux documents comptables et financiers __________________________________ 2
2) ETUDE LA LIASSE FISCALE ____________________________________________________ 4
LE BILAN A L’ACTIF ____________________________________________________________ 5
LE BILAN AU PASSIF ____________________________________________________________ 6
LE COMPTE DE RESULTAT ______________________________________________________ 7
PREVISION DE BESOIN EN FOND DE ROULEMENT ________________________________ 10
BESOIN EN FDR ________________________________________________________________ 10
UN METHODE DE FINANCEMENT : le LEASBACK _________________________________ 11
LES RATIOS D ANALYSES FINANCIERES ____________________________________________ 12
LES RATIOS DE STRUCTURES ___________________________________________________ 12
LES RATIOS D ACTIVIVITE ______________________________________________________ 13
LES RATIOS DE RENTABILITE ___________________________________________________ 13
LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION : SIG ___________________________________ 14
ANALYSE FONCTIONNELLE ________________________________________________________ 15
LA CAPACITE D AUTO-FINANCEMENT ( CAF). ____________________________________ 16
EVALUTATION DE L ENTREPRISE _______________________________________________ 17
METHODE D EVALUATION D UNE ENTREPRISE. __________________________________ 17
LES REGIMES SPECIFIQUES DE RACHATS ________________________________________ 21
REPRISE D ENTREPRISE EN DIFFICULTE _________________________________________ 22
L’ETUDE DES GROUPES DE SOCIETE _______________________________________________ 23

INTRODUCTION
NOTION DE BASE :
Les entreprises : obligation de tenir une comptabilité, quand on fait du commerce. Si cette comptabilité
n’est pas tenue, alors c’est un délit, quelque soit la forme et l’activité. La comptabilité tenue selon le PCG (
Plan Comptable Générale ) qui date de 1982 et révisé en 1999 pour un souci d’uniformisation sur le plan
européen. Les fiscalités européennes sont différentes.
Le PCG 82 oblige les entreprises commerciales à établir chaque année trois documents de synthèse : le
bilan, compte de résultat, et les annexes…annexes : documents qui indiquent les spécificités de la
comptabilité. Types d’amortissements choisis, gestions de stock choisis ( FIFO, Coût moyen pondéré)
Ces trois documents doivent être déposés au Tribunal de Commerce du siège de la société. Les entreprises
sont soumises à des obligations fiscales et comptables. La comptabilité est très influencée par la fiscalité.
Chronologie des documents d’une entreprise qui termine ses comptes au 31/12/NN : voir le
schéma.
L’impératif social : en janvier ( avant le 31/01) : déclaration annuelle des données sociales qui va à la
Sécurité Sociale, à l’URSSAF (tout sur les salaires et salariés). Toutes les sommes versées. Le double de la
déclaration va à la CNV(retraite). Le triple gardé par l’Entreprise, le 4ème aux Impôts : Doc très
importants.
3 mois pour la déclaration fiscale : délai prolongé. Sur la liasse fiscale, docs pour la faire. Impôts sur les
Sociétés (pas les entreprises individuelles, SCI non assujetties car ces entreprises payent l’impôt sur le
revenu).
Dans les 6 mois de la clôture : on réunit l’assemblée générale ordinaire des associés : SA, SARL… souvent
fictives. Les AGE (Extraordinaire : Changement de dirigeant, siège social, augmentation de capital…). Lors
de l’AGO, on présente le bilan, le compte de résultat, les annexes, le rapport de gestion, le rapport du
commissaire aux comptes ( les SA sont obligées de faire certifiés leurs comptes par un commissaire aux
comptes, cette obligation concerne également les SAS).
Avant l’ AGO, le conseil d’administration doit se réunir pour préparer les comptes, c’est le conseil
d’administration qui nomme le PDG
30 jours après les six mois, environ vers la fin du juillet, c’est à dire après le dépôt des documents, ceci
devienne public.
Vers septembre octobre le public a accès aux informations par infogreffes et d’autres moyens tels que les
services minitels de type Euridile.
Ce dépôt n’est pas soumis pour les entreprises individuelles et les SNC ET SCI. Les entreprises ne publiant
pas leur liasse fiscale, pour un souci de discrétion vis a vis de leurs concurrents, doivent payer une
amende. Mais ce choix peux être mal perçu par les banquiers, car ceux-ci peuvent se douter que
l’entreprise qui opte pour ce choix a des choses à cacher.
Conclusion : Tous ces éléments permettent d’établir un diagnostic de l’entreprise
1. Les principaux documents comptables et financiers
Lorsque l’on crée une société, on établit :

- Des statuts : c’est un contrat entre les associés, chronologiquement c’est le premier document, et il
est déposé au Tribunal de Commerce. Comme la plupart des documents juridiques, les statuts sont
enregistrés au centre des impôts afin de lui donner une valeur juridique. Les statuts sont différents
selon les formes de société. Dans son contenu, on trouve la Raison sociale ( nom de la personnalité
juridique ), la forme de la société ( SA, SARL). La raison sociale éventuellement complétée d’un
sigle ( B.N.P, S.N.C.F…). Le montant du capital, le siége sociale ( lieu de domiciliation ). L’INSEE
attribue le numéro SIRET, ensuite après cette attribution, il attribue le n° RCS. Le numéro RCS
commençant par A indique que c’est une EURL, le B une société, le C une GIE, et le D une société
civile.
Les éléments du statut : on y trouve la forme de la société ( avec ou sans appel à l’épargne publique )
régit par la loi de 1968. La dénomination sociale ( il faut vérifier auparavant l’existence de cette
dénomination afin de savoir si elle n’est pas protégée auprès de l’INPI ). L’entreprise peut vendre ses
articles sous une enseigne différente et ceci n’ont rien à voir avec les statuts. Les noms communs peuvent
être utiliser, tel que chaise ou table.
L’objet social, c’est à dire ce qu’a l’entreprise comme vocation. On peut l’élargire au maximum pour une
éventuelle opportunité, mais il faut respecter d’autres obligation. On peut bien sûre limiter cet objet,
concernant par exemple les baux réservés uniquement pour des fins commerciales.
Le siége sociale : c’est le domicile de la société, il faut que le lieu soit un local commercial. Mais à titre
dérogatoire et pour faciliter la création d’entreprise, on peut durant deux ans établir le siége social au
domicile du dirigeant à titre provisoire, en négociant avec son copropriétaire. C’est un droit commercial
souple, qui a pour avantages de créer une société sans local, c’est pourquoi il existe des sociétés de
domiciliation, comme sur les champs Elysées pour donner à son entreprise une image de prestige.
La durée : c’est une durée illimitée, maximum de 99 ans renouvelable. On peut modifier cette durée en
convoquant l’AGO.
Le capital social : Les sociétés de capitaux ont un capital minimum de 50 000 frf pour les SARL ET EURL,
de 250 000 pour les SA. Pour les SCI ET SNC, il n y a pas un capital minimum. Le capital peut être en
numéraire ou sous forme d’apport en nature ( bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel ), les
apports en industries non incorporés au capital, de type les connaissances et savoir-faire.
Pour les biens en nature, il faut demander la nomination d’un commissaire aux apports qui estiment ces
apports. Le montant total de ces apports en natures, doivent être limité à la moitié du capital.
Le capital est divisé en part sociale ou en action pour les SA. On les numérote. Les parts ne sont jamais
matérialisés. Dans les SA, on peut ne pas apporter tous les capitaux immédiatement. On peut libérer ce
capital plus tard, en revanche l’apport minimum légal doit être apporté. Les actionnaires s’engagent à
apporter le complément dans les années à venir. C’est une forme d’augmentation du capital. Dans 5 ans,
la société peut décider une augmentation ou une diminution de capital. Le capital n’est jamais bloqué, sauf
durant les formalités administratives pour la création de la société.
La transmission des actions : en SA, les actions sont librement cessibles. En SNC, on ne peut céder les parts.
Dans une SARL, on peut céder les parts sociales si l’accord de la moitié des associés représentant les ¾
est obtenu pour la cession des parts entre les associés.
L’administration : en SARL c’est un gérant. En SA, c’est un conseil d’administration de trois à douze
membres, des propriétaires d’actions, élus pour un an. Le comité d’entreprise y est représenté par deux
membres de la direction. Un autre système de direction, un directoire et un conseil de surveillance ( SA à
directoire ). Les SAS simplifiés, pas de conseil d’administration. Les élus participants aux conseils
d’administration ou au directoire ainsi qu’au conseil de surveillance sont rémunérés sous forme des jetons
de présence ( 5 à 6000 francs la rémunération) . l’administrateur peut être une personne morale
Le PDG et les dirigeants : Le président est élu parmi les membres, 1 ou 2 dirigeants. En ajoutant
éventuellement, un ou plusieurs administrateurs aux comptes pour les SA ou les SNC et associations dans
certains cas.

L’exercice social : une durée de un an, année civile ou autre ( de juin à juin selon l’activité….). Le premier
exercice peut être inférieur ou supérieur de 12 mois, mais la limite ne doit pas dépasser deux ans. C’est un
cas de figure exceptionnel.
Les statuts sont déposés au tribunal de commerce et enregistré auprès des services fiscaux. Le tribunal
enregistre la société après quelques jours ou semaines. Une nouvelle personnalité juridique est crée qui
dispose d’une pièce d’identité : le KBIS, délivré par le greffe. La copie peut être demandée par
quiconque. C’est un résumé des statuts. Les documents sont publiés dans un journal habileté à recevoir les
annonces légales : création, dissolution… contre un paiement. Dés qu’il y a une modification, il faut le
mentionner aux services fiscaux. Le gérant peut être français, européen, ou étranger avec une pièce de
résident ou bien un commerçant étranger.
Le KBIS indique les commissaires aux comptes, les origines des sociétés ( transfert). L’origine des fonds,
l’activité, s’il s’agit d’un fond de commerce ou achat d’un fond de commerce déjà existant, l’adresse, la
date du début d’exploitation, le mode d’exploitation ( directe ou location gérance d’une autre entreprise
), la date, la signature, le paiement d’une taxe.
Quand on dépose les statuts, on joint un formulaire M0 avec option ( SNC sont soumis à la TVA mais pas à
l’IS ). On opte pour un IS ou pas, un régime simplifié pour la TVA ( mensuel ou trimestriel ). Si la coquille
existe, et qu’on achète un fond : il y a des droits de mutations de 4,8% à l’enregistrement.
Au tribunal de commerce on trouve les statuts, le KBIS, les textes des AGO ou AGE, les rapports de
gestion, les rapports des commissaires aux comptes et le dépôt des comptes. On peut avoir des retards
des informations mises à la disposition du public. On trouve au tribunal, l’Etat d’endettement des
entreprises, c’est une information publique. Pour en avoir une copie ( une levée) cela coût environ 100
francs, en revanche la consultation sur place gratuite. Ce document nous permet d’avoir des informations
toutes fraîches ( la trace des dettes les plus important ). Il y a des inscriptions ( comme les hypothèques).
Les dettes sont classées de privilégiés au chirographaires : le trésor ( la TVA mensuelle ou trimestrielle pour
les petits montant. Le Trésor ne peut récupérer que les trois ans : il peut y avoir des retards, des
majorations, ou des pénalités en cas de non-paiement ) . En moyenne, un contrôle tous les 27 ans pour une
entreprise. Si une entreprise ne paye pas sa TVA, le trésor prend une inscription de privilégié, ceci est
valable dans le cas du non-paiement de l’IS, la taxe professionnelle, IR pour les commerçants. L’URSAFF,
dans le cas où les cotisations sociales ne seraient pas versées, c’est à dire environ 40% de la masse
salariale, l’URSAFF peut émettre une inscription pour passer en privilégier. Il peut y avoir également des
inscriptions de nantissement, qui sont des garanties prise sur des biens, sur un fond de commerce par des
créanciers soucieux d’avoir des garanties. On peut trouver également des opérations de crédit bail ou
leasing ou location avec option d’achat. On peut porter des inscriptions dessus pour protéger les biens en
location contre les saisies. Il y a également des nantissements judiciaires, c’est à dire lors de conflit entre
les commerçants. On peut trouver également des Protets dans le cas d’une traite non honorée, dans ce cas
on signal au tribunal de commerce que la traite n’a pas été payée, et celui-ci inscrit un Protet.
Cette levée permet de savoir si l’entreprise est endettée et si les biens lui appartiennent.
2) ETUDE LA LIASSE FISCALE
On trouve au tribunal de commerce, les comptes de l’entreprise. On n’est pas obligé de remettre
une liasse fiscale. Le dépôt de cette liasse fiscale doit s’opérer dans les 3 à 6 mois. La liasse fiscale c’est la
déclaration d’impôt, autour d’elle, il y des documents de présentation de la société :
- Le CERFA : formulaire administratif
- Une page pour l’actif du bilan : désignation, durée de l’exercice, n° de SIRET, code APE ( code
NAF), déclaration en quatre colonnes : la quatrième colonne : N-1 et la première, la seconde et la
troisième avec le brut, l’amortissement et le net.
Le net est le plus important.

LE BILAN A L’ACTIF
A) IMMOBILISATION INCORPORELLE
- Le capital souscrit non appelé : capital de la SA à apporter
- Les immobilisations incorporelles : notion abstraite, il s’agit des brevets, des concessions, du fond de
commerce
- Les frais d’établissements : études géologiques, statuts…coût préalable de la structure…les frais
d’établissements sont amortissables sur trois ou plus ( il vaut mieux plus )
- Les frais de recherches et développements
- Concessions : exemple concession de la RATP aux kiosques. Le droit de concession se transmettent
d’entreprise à entreprise. C’est toujours une durée limitée. C’est le droit à quelque part.
- Les licences de taxi ( une plaque ) + permis de taxi. Les licences de tabac ( des civettes ). Les
autorisations de vendre du tabac. Tabac 5% de commission
- Le fond de commerce : la clientèle, l’enseigne, le droit au bail commercial ( 9 ans, renouvelable
tous les 3 ans. Renouvelable au bout de 9 ans sinon indemnité d’éviction). Il n’est pas amortissable,
mais peut être provisionné.
- Autres immobilisations incorporelles : logiciel amortissable en 12 mois ou 3 ans. Tout ce qui inférieur
à 2500 francs ne sont des immobilisations. On met la somme avancée pour l’achat des
immobilisations.
- La comptabilité se tient en centimes prés, la liasse est tenue au franc pré.
B) LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
- Les terrains dont l’entreprise est propriétaire. Aujourd’hui, on évite d’être propriétaire afin de ne
pas mettre la propriété dans la même coquille juridique la société. Les terrains ne sont pas
amortissables, mais peuvent être provisionnés. L’amortissement concerne les objets qui perdent
naturellement leurs valeurs. Si un terrain perd de la valeur, alors on provisionne. Il peut se
déprécier ou s’apprécier. Les plus values d’attentes ne sont pas comptabilisées ( valeur gagnée).
On sépare le bien immobilisé et l’activité commerciale. Cette rubrique peut masquer des richesses
importantes. Cela correspond peut être à la véritable richesse de l’entreprise.
- Les constructions : ils s’amortissent sur 20 ou 25 ans
- Les installations techniques : machines renouvellement régulier ou pas
- Les autres immobilisations : agencement ( étagère, mobilier, matériel informatique)
- Immobilisation en cours qui ne sont pas terminés
- Les avances et acomptes sur les immobilisations corporelles.
C) LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Ce sont toutes les sommes mises dans les filiales, les participations ou les titres acquis.
- Les participations évaluées : les filiales constituent un groupe, donc des comptes consolidés pour les
sociétés en bourse, et donc par la COB, la commission des opérations boursières qui demandent
tous les trois mois des comptes consolidés de toutes les filiales où l’entreprise dispose d’au moins de
49 %.
- Les autres participations : dans le cas, où les entreprises possèdent d’autres participations dans
d’autres entreprises. On peut provisionné pour dépréciation de ces valeurs.
- Prêts : ce sont les prêts alloués par exemple aux filiales. L’entreprise peut prêter de l’argent à qui
il veut, mais il faut qu’il y est un lien à l’entreprise et ses intérêts. Par contre, le taux d’intérêts ne
doit pas être Léonien.
- Les autres immobilisations financières : des cautions par exemple, mais il faut verser une somme.