Règles de fonctionnement - Comité de pilotage Europe 2020

Comité économique et social européen
Comité de pilotage Europe 2020
Mandat
Lors de sa 573e réunion en date du 13 juillet 2010, le Bureau du CESE a chargé le comité de
pilotage Europe 2020:
1. de coordonner et d'assurer la cohérence des travaux menés par les sections spécialisées, la
CCMI, les observatoires, ainsi que dans les avis élaborés par des rapporteurs généraux, sur
toutes les questions se rapportant à la stratégie Europe 2020
2. d'organiser des réunions avec les conseils économiques et sociaux (CES) nationaux et les
organisations similaires afin de préparer des initiatives et des rapports conjoints concernant
la stratégie Europe 2020;
3. de se coordonner avec le groupe Communication à propos d'une stratégie de
communication de la société civile organisée sur Europe 2020.
Ces missions sont menées en étroite coopération avec la Commission européenne. Le Conseil
européen, le Conseil et le Parlement européen seront tenus informés.
Programme de travail
Après chaque renouvellement de sa composition, le comité de pilotage adopte son programme de
travail.
Lors de l'élaboration du programme de travail, les priorités politiques et le programme de travail du
CESE sont pris en compte.
Présidence
Le comité de pilotage élit le président et le bureau, formé par le président et les deux vice-présidents
du comité de pilotage, selon le principe de rotation entre les groupes et à la majorité simple de ses
membres, lors de sa réunion inaugurale.
Calendrier des réunions
Le secrétariat du comité de pilotage élabore un calendrier des réunions qu'il soumet au président et au
bureau.
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FR
-2Convocation aux réunions
Les réunions du comité de pilotage sont convoquées par le président.
Ordre du jour des réunions
Le secrétariat du comité de pilotage soumet pour approbation au président le projet d'ordre du jour de
chaque réunion.
Chaque membre du comité de pilotage a la faculté de proposer à l'avance l'inscription d'un point à
l'ordre du jour des réunions.
Présidence des réunions
Les réunions sont présidées par le président.
En cas d'empêchement, le président est remplacé par l'un de ses vice-présidents. Les réunions sont
enregistrées comme le prévoit la décision du Bureau n° 236/10 A.
Participation des représentants de conseils économiques et sociaux et d'organisations similaires
Afin de représenter la société civile d'un État membre donné, un conseil national ou une
organisation similaire peut prendre part aux réunions conjointes qui figurent sur le calendrier
des réunions.
Prise de décision
Les décisions sont prises par consensus; si cela s'avère impossible, elles sont prises à la majorité
simple.
Publicité des réunions
Sous réserve des dispositions de l'article 65.3 du règlement intérieur, les réunions du comité de
pilotage sont publiques.
Toute demande de participation doit être adressée au préalable au secrétariat du comité de pilotage.
Compte rendu des réunions
Un compte rendu des débats est établi pour chacune des réunions du comité de pilotage par le
secrétariat du comité de pilotage.
Ce procès-verbal est soumis à l'approbation du comité de pilotage lors de sa réunion suivante.
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-3-
Adoption et modification des règles de fonctionnement
Le comité de pilotage adopte ces règles de fonctionnement et les modifie, le cas échéant, sur
proposition du bureau.
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