Liste des participants

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COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE CANCEROLOGIE
Réunion du 16 mai 2007
Liste des participants
M. le Docteur ALLIOUX Yves
Mme le Docteur SABLONNIERE Véronique
Mme le Docteur MARQUIS Françoise
Représentant le Directeur de l’ARH de Bretagne
Médecin inspecteur régional, chef de projet
régional en cancérologie
Médecin inspecteur DRASS, chef de projet
régional en cancérologie
Mme le Docteur LE PRISE Elisabeth
Radiothérapeute, Centre Régional de Lutte Contre
le Cancer, Rennes, titulaire
M. le Docteur LAURENT Jean-François
Médecin DIM, Centre Régional de Lutte Contre le
Cancer, Rennes, titulaire
Mme le Docteur BOHEC Catherine
Médecin coordonnateur du réseau Onco
Bretagne, suppléant
M. le Docteur ALLEAUME Corinne
Onco-hématologue, Centre Hospitalier de Saint-
Brieuc, titulaire
Mme le Docteur BESSON Dominique
Radiothérapeute, Clinique Armoricaine de
Radiologie, Saint-Brieuc, titulaire
Mme le Docteur GOUDIER Marie-Jo
Radiothérapeute, Centre hospitalier de Bretagne
Sud, titulaire
M. le Docteur CHARBONNEAU Philippe
Chirurgien, Clinique Mutualiste, Lorient, titulaire
M. TANGUY Alain
Directeur CH de Saint-Malo, représentant la FHF,
titulaire
M. BRAJEUL Rémi
Directeur Adjoint, CHU de Brest, suppléant
M. le Docteur ROBINET Gilles
Oncologue, chef de pôle de cancérologie, CHU de
Brest, suppléant
M. le Professeur RICHE Christian
Pharmacologue, CHU de Brest, titulaire
M. TREHONY Alain
Directeur, ORS Bretagne, titulaire
Mme le Docteur CHAPERON Dominique
Médecin Conseil Régional, DRSM, suppléant
M. le Professeur LE GALL Edouard
Pédiatre, CHU de Rennes, titulaire
M. le Docteur GRASSET Denis
Médecin, CHBA de Vannes, titulaire
M. PENHOUET Dominique
Directeur, CHBA de Vannes, titulaire
M. RENAULT Yves
Directeur, Clinique Saint-Yves, Rennes, titulaire
M. RAYER Yves
Directeur Adjoint CHU de Rennes, suppléant
M. le Docteur LENA Hervé
Oncologue, chef de pôle de cancérologie, CHU de
Rennes, titulaire
M. le Docteur FEGER Benoît
Chirurgien, Représentant l’URML, titulaire
M. le Docteur BOUR Yves
Ligue Contre le Cancer, Vannes, titulaire
M. le Docteur VALLEE Patrick
Chirurgien, CHCB – Pontivy, titulaire
M. le Docteur GOUROD Denis
Chirurgien, CMC Morlaix, représentant la FHP
Bretagne, titulaire
Absents excusés
Mme le Docteur MAITROT Claire
Médecin conseiller du Recteur, Rennes
M. le Docteur MEVEL Alain
Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales du Finistère
Mme le Docteur BRUNET Christine
Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales d’Ille-et-Vilaine
Mme le Docteur TUAL Florence
Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales du Morbihan
Mme le Docteur GUILLAUMOT Pierre
Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales du Morbihan

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Mme le Docteur BROUSSE-POTOCKI
ADECAM du Morbihan
M. le Professeur LEJEUNE Benoît
CHU de Brest
M. le Professeur BRETAGNE Jean-François
CHU de Rennes
M. le Professeur BOURGUET Patrick
Centre Régional de Lutte Contre le Cancer,
Rennes
Mme le Docteur LE ROYER Laurence
Clinique Armoricaine de Radiologie de Saint-
Brieuc
Ordre du jour de la réunion
 Conséquences des textes réglementaires sur l’offre de soins de
cancérologie en Bretagne ;
 Calendrier et méthodologie des travaux du SROS III en vue de la
révision du volet relatif à l’activité de traitement du cancer ;
 Modalités de répartition des mesures nouvelles de la tranche 2007 du
plan cancer (circulaire du 21 février 2007) ;
 Questions diverses.
Le Docteur SABLONNIERE accueille les participants et les remercie de leur présence. Elle explique
qu’elle prend la suite, avec le Docteur MARQUIS, du Docteur BRETAGNE à laquelle elle rend
hommage pour le travail accompli durant de nombreuses années.
Après un tour de table des participants, l’ordre du jour est abordé, en l’absence de déclarations
préliminaires.
1. Conséquences des textes réglementaires sur l’offre de soins de cancérologie en Bretagne
Présentation de
la
réglementation
relative au cancer
Le Docteur SABLONNIERE présente un diaporama sur les décrets de mars
2007 réglementant l’activité de traitement du cancer (cf. diaporama en pièce jointe), à
savoir :
- un décret en Conseil d’Etat,
- un décret simple,
- un arrêté fixant des seuils d’activité.
a) Le décret en Conseil d’Etat :
- définit l’activité de traitement du cancer,
- définit la nature des autorisations :
. chirurgie,
. radiothérapie externe, curiethérapie,
. utilisation thérapeutique de radioéléments en source non scellée,
. chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer.
Ne sont pas soumis à autorisation les établissements membres d’un réseau
participant :
- aux soins de chimiothérapie prescrits par un titulaire de l’autorisation,
- aux soins de suite ou aux soins palliatifs.

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Présentation de
la
réglementation
relative au cancer
Un certain nombre de conditions d’autorisation sont définies (cf. diapo n° 3) et des
dispositions particulières ou des pratiques d’évaluation sont listées (cf. diapo n°4).
b) le décret sur les conditions techniques de fonctionnement reprend la nécessité :
- de la concertation pluridisciplinaire au sein du réseau,
- de la continuité des soins,
- de la qualification des personnels médicaux.
Sans qu’il y ait des normes de personnel, on relève cependant la présence de
recommandations de bonnes pratiques qui définissent les personnels nécessaires.
Il y a par ailleurs des conditions d’agrément supplémentaires qui seront définies
par l’INCA.
c) l’arrêté sur les seuils
C’est l’activité par établissement qui est prise en compte et non pas l’activité par
praticien.
Le Docteur MARQUIS poursuit la présentation en indiquant que ces textes
réglementaires conduisent à la révision du volet cancer du SROSS III dans un
délai de dix-huit mois à compter de la publication de l’arrêté. Elle dresse un bilan
de ce qui a été fait dans le cadre du SROS III publié en mars 2006 et de ce qu’il
reste à faire en vue d’une publication du SROS révisé en 2008. Elle conclut la
présentation sous forme de 4 questions :
- le volet thématique « traitement du cancer » doit-il être réécrit et si oui, de
quelle manière ?
- est-il possible de valider dès aujourd’hui le bilan de l’existant en terme d’offre
de soins en cancérologie en Bretagne à travers les tableaux d’activité qui
seront discutés dans le point 2 de l’ordre du jour ?
- est-il possible de définir dès aujourd’hui des objectifs d’amélioration de la
qualité et de l’efficience des soins ?
- quand saisir les conférences sanitaires de territoires sur la définition des
objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) ? Ces derniers doivent
impérativement être élaborés en terme de sites d’implantation d’activités de
traitement du cancer, sous chacune de leur forme, dans l’annexe territoriale
opposable du SROS révisé.
Le Docteur FEGER s’interroge pour savoir s’il est prévu d’informer les
chirurgiens sur les seuils d’activité afin qu’ils ne « tombent pas des nues « en 2008.
Saisir les conférences sanitaires de territoire à l’automne lui paraît déjà très tardif.
Madame le Docteur CHAPERON, au sujet des seuils de chirurgie, rappelle que
les professionnels peuvent travailler sur des plateaux techniques différents, là où
l’établissement sera autorisé.
Le Docteur ALLIOUX indique qu’il faut conduire une requête dans les bases
PMSI pour examiner les seuils d’activité pour chaque établissement.
Par rapport à la chimiothérapie, plusieurs participants soulignent la difficulté de
compter la file active et se demandent si la chimiothérapie orale doit être prise en
compte ? Pour le Dr Sablonnière, la réponse est oui dans la mesure où l’arrêté
évoque une autorisation de pratique thérapeutique « chimiothérapie ou autres
traitements médicaux spécifiques du cancer ».
Le Docteur LAURENT souligne qu’il y a déjà de nombreux indicateurs de
qualité disponibles : pour la radiothérapie on remplit 200 indicateurs au moins

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une fois par an ! (COMPAQ, contrat de bon usage du médicament par exemple).
Il convient de ne pas en inventer davantage ! En peu de temps, il n’est pas
possible de tout refaire, mais il faut proposer une offre de soins de qualité et
évaluer le schéma régional.
Le Docteur SABLONNIERE souligne qu’un schéma n’est pas non plus un
catalogue de bonnes pratiques. Il faut poser quelques grands principes sans aller
dans le détail et renvoyer aux recommandations existantes. Il faudrait cependant
que ces « renvois soient apparents ». Sur la radiothérapie par exemple, les critères
de qualité ont beaucoup évolué depuis deux ans.
Le Professeur LE GALL demande si le schéma concernant la cancérologie
pédiatrique est remis en question. Le Docteur MARQUIS précise qu’il n’est pas
remis en question.
Le Docteur GOUROD s’inquiète des seuils de chirurgie et soutient qu’il faut
alerter dès à présent les conférences sanitaires de territoire de telle sorte qu’elles
aient le temps de réagir, sinon c’est interdire une activité, notamment de chirurgie.
C’est bien la chirurgie qui pose un gros problème et les élus ne vont pas aller
dans le sens des fermetures de site. Le problème est majeur pour les
établissements.
Le Docteur SABLONNIERE répond que les seuils sont tout de même bas ! On
n’est plus sur une mono activité par chirurgien.
Le Professeur LE GALL s’interroge sur les décisions neurochirurgie/greffe de
cellules souches hématopoïétiques dans le cadre du SIOS. Le Docteur ALLIOUX
confirme que ces décisions sont imminentes.
Le Docteur BOUR souhaiterait une réflexion sur adolescents et cancer ; pour le
Professeur LE GALL, c’est l’enfant et l’adolescent jusqu’à 18 ans, y compris en
réanimation. Entre 15 et 18 ans il y aura sûrement une adaptation nécessaire
concernant notamment les unités de surveillance continue, qui doivent être
rattachées au service de cancérologie pédiatrique. Le CHU de Rennes s’est
positionné en ce sens.
Le Docteur ALLEAUME souhaite qu’en ce qui concerne la chimiothérapie, on
définissent des critères de qualité. Ils n’avaient pas été assez bien définis dans le
SROS précédent : il y a un gros travail à faire. Le Docteur SABLONNIERE
souhaiterait qu’on aille jusqu’à identifier les sites d’activité complémentaire de
chimiothérapie.
Mme le Docteur LE PRISE souligne que la qualité en radiothérapie n’a pas non
plus été rédigée. C’est un manque important.
2. Calendrier et méthodologie des travaux du SROS III en vue de la révision du volet relatif à
l’activité de traitement du cancer
Calendrier et
méthodologie
des travaux du
SROS III en vue
de la révision du
volet relatif à
2.1 Calendrier du SROS III
Le Docteur MARQUIS expose le « compte à rebours » des travaux du SROS :
- publication en septembre 2008
- passage en Comex début juillet 2008

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l’activité de
traitement du
cancer
- passage en CROSS et CROSMS en juin 2008
- saisine des conférences sanitaires de territoires pour avis au plus tard en avril
2008
- passage en Comex pour information début avril 2008
- comité de pilotage du SROS en mars 2008
- le dernier CTRC qui finalise les travaux devra en conséquence se tenir au plus
tard en février 2008
- la rédaction du volet thématique et de l’annexe doit donc être achevée en
janvier 2008
- les conférences sanitaires de territoire doivent faire des propositions de projet
médical de territoire avec les sites d’implantation (OQOS) retenus entre
septembre et décembre 2007, sur la base des orientations régionales du CTRC
- le CTRC doit donc élaborer ces recommandations en septembre 2007.
Monsieur TANGUY pense que les choses peuvent aller assez vite :
1) une réécriture assez restreinte,
2) le bilan peut être enrichi à minima,
3) la qualité peut renvoyer à des normes,
4) la pertinence des propositions qui peuvent être faites sur les territoires devra
être analysée sur un peu plus de temps .
Le COTER fournit un cadre de description des conventions ou de
complémentarités. On peut aller vite sur les trois premières questions, mais il faut
plus de temps pour réfléchir dans les territoires. Il faudrait mobiliser les
conférences de territoire de septembre à décembre.
2. 2 Validation des tableaux de l’INCA sur les seuils d’activité de chirurgie
(cf. tableau rectifié en pièce jointe à cet envoi).
L’INCA a exploité deux méthodes :
- La 1ère méthode ( M1 ) consiste à retenir les séjours ayant un diagnostic
principal ou relié de cancer et un acte classant en chirurgie ;
- La deuxième méthode ( M2 ) consiste à retenir les séjours de patients pris en
charge pour cancer et ayant un acte parmi ceux retenus par les experts
(sociétés savantes et médecins DIM ).
Le Docteur ALLIOUX indique que la méthode 2 s’est avéré être un couperet très
sévère. C’est pourquoi le choix de l’INCA s’oriente vers la méthode 1, ce qu’il
convient de bien expliquer aux élus ! Le message à passer aux conférences de
territoires doit impérativement indiquer qu’il s’agit d’une méthode douce
« politiquement acceptable »
Le Docteur LAURENT souhaite attirer l’attention sur la démographie médicale :
elle va finalement réguler l’offre de soins…
Le tableau des seuils en chirurgie est ensuite examiné et corrigé site par site.
Pour Monsieur TANGUY, mieux vaut parler de besoins avant de parler de
moyens, et il reste selon lui trois notions à clarifier :
- le demandeur d’autorisation,
- la notion de site,
- la notion d’établissement dans la partie réglementaire.
Où est le site ? Le problème du GCS va nécessiter d’introduire une certaine