Annexes budgétaires - Ministère de l`Economie, des Finances et de l

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
2011
M I S S I O N M I N I S T E R I E L L E
R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S
A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R E G L E M E N T
D E S C O M P T E S E T R A P P O R T D E G E S T I O N P O U R
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L’ÉTAT

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performan ce :
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/
NOTE EXPLICATIVE
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 est prévue par l’article
54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi
organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés
au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des
programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des
engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2011, tant en
termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et
d’analyse des coûts et des charges.
Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions
de produits) en 2011 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour
2011. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2010 peuvent avoir été retraitées.
Chaque mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes
comprennent les éléments suivants :
Par programme, la présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi
que le détail des charges et des dépenses fiscales
- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la
nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours
ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2011, ainsi que leurs évaluations initiales sont
précisés.
- Les crédits 2010.
- Les charges du programme, évaluées par action.
- Les dépenses fiscales rattachées au programme.
Le rapport annuel de performances de chaque programme qui regroupe
- Le bilan stratégique du programme.
- Un rappel de la présentation du programme.
- Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces
résultats.
- La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu
physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts
avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est
aussi présenté.
- Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.
- La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits
budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

TABLE DES MATIERES
Mission
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L’ÉTAT 7
Bilan de la première année de la programmation pluriannuelle 8
Récapitulation des crédits 10
Programme 117
CHARGE DE LA DETTE ET TRESORERIE DE L’ÉTAT (CREDITS EVALUATIFS) 15
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 16
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 18
Rappel de la présentation du programme 23
Objectifs et indicateurs de performance 25
Justification au premier euro 35
Analyse des coûts du programme et des actions 46
Programme 114
APPELS EN GARANTIE DE L’ÉTAT (CREDITS EVALUATIFS) 51
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 52
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 60
Rappel de la présentation du programme 67
Objectifs et indicateurs de performance 70
Justification au premier euro 74
Analyse des coûts du programme et des actions 81
Programme 145
ÉPARGNE 87
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 88
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 90
Rappel de la présentation du programme 99
Objectifs et indicateurs de performance 101
Justification au premier euro 106
Analyse des coûts du programme et des actions 113
Programme 168
MAJORATION DE RENTES 119
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 120
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 121
Rappel de la présentation du programme 125
Justification au premier euro 127