Annexes budgétaires - Ministère de l`Economie, des Finances et de l

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION :
ÉCOLOGIE, DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT DURABLES
Version du 20/05/2014 à 20:46:17
PROGRAMME 203 :
INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS
MINISTRE CONCERNE AU TITRE DE L'EXERCICE 2013 : PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L’ECOLOGIE, DU
DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TABLE DES MATIERES
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 2
Objectifs et indicateurs de performance 7
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 22
Justification au premier euro 32
Opérateurs 64
Analyse des coûts du programme et des actions 75

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PLR 2013
Infrastructures et services de transports
Programme n° 203
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
BILAN STRATEGIQUE DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Daniel BURSAUX
Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Responsable du programme n° 203 : Infrastructures et services de
transports
L’année 2013 a été marquée par la poursuite et le lancement d’opérations et de réformes s’inscrivant dans le cadre de
la transition énergétique et environnementale de l’économie française. Cette transition vise à répondre aux enjeux de
préservation de l’environnement et du cadre de vie des Français, et d‘amélioration durable de la compétitivité, pour
laquelle la qualité des infrastructures et le bon fonctionnement des services de transport constituent un atout majeur et
reconnu.
L’orientation générale de l’action de l’État en matière d’infrastructures de transports avait vocation à être définie par le
schéma national d’infrastructures de transport (SNIT). Toutefois, au regard de l’ampleur des investissements à trente
ans inscrits dans le projet de SNIT et de la nécessité d’en apprécier la soutenabilité financière, le Gouvernement a
chargé en 2012 la commission « Mobilité 21 », constituée de parlementaires et de personnalités qualifiées, de
hiérarchiser les projets d’infrastructures du SNIT au regard de leur utilité, de leur coût et de leur contribution à
l’aménagement du territoire, au développement économique et à la vie quotidienne. Dans son rapport remis le 27 juin
2013, la commission préconise comme première priorité la conservation et la modernisation des réseaux existants, afin
d’assurer une meilleure qualité de service, de régularité et de confort pour les usagers dans leur vie quotidienne.
A la suite de ces travaux, l’élaboration des volets « mobilité multimodale» des futurs contrats de projets État-région
(CPER) 2014-2020 a été engagée par le Gouvernement, en fixant les priorités en accord avec les préconisations de la
commission Mobilité 21. Ces futurs contrats porteront sur les investissements routiers, ferroviaires, fluviaux et
portuaires et prendront la relève de l’actuelle génération de CPER ainsi que des programmes de développement et de
modernisation des itinéraires routiers (PDMI).
Dans le domaine ferroviaire, la réalisation des grands projets ferroviaires lancés s’est poursuivie à un rythme
soutenu ; quatre lignes à grande vitesse (LGV) étaient en chantier en 2013 : les LGV Est européenne, Sud Europe
Atlantique, Bretagne-Pays de Loire, ainsi que le contournement de Nîmes et de Montpellier (contrat de partenariat
signé en juin 2012), dont le gros œuvre a été lancé fin 2013.
À la suite des travaux de la commission Mobilité 21, le Gouvernement a affirmé la priorité donnée aux trains du
quotidien et au réseau structurant porteur des enjeux les plus importants. Ainsi, le rythme annuel de renouvellement
d’environ 1000 kilomètres de voies ferrées a été maintenu en 2013, avec un investissement de 2,5 Md€ dans les
opérations de renouvellement et de mise en conformité du réseau, en très forte augmentation par rapport aux années
passées. Pour les années à venir, RFF a proposé un nouveau plan de modernisation permettant de renforcer la
sécurité du réseau ferré national et la qualité de services aux usagers, et de répondre aux besoins d’amélioration de
capacité. La déclinaison régionale de ce grand plan de modernisation est en cours, en lien avec la définition des
opérations qui pourraient être financées au titre des CPER 2014-2020.
Les travaux de mise en œuvre de la réforme du système ferroviaire, lancée par le Gouvernement en octobre 2012, se
sont poursuivis en 2013 avec l’élaboration du projet de loi et la préfiguration, dans la limite du respect des règles de
libre concurrence, du « gestionnaire d’infrastructures unifié » ; ce dernier rassemblera les différents intervenants de
RFF et de la SNCF qui concourent aujourd’hui à la maintenance et à l’exploitation du réseau ferré.
Concernant le transport de marchandises, la mise en œuvre des mesures visant à favoriser le développement des
modes alternatifs à la route s’est poursuivie en 2013. Ainsi, afin d’encourager le développement des services de
transports combinés, tous modes confondus, un nouveau dispositif de soutien a été notifié à la Commission
européenne pour la période 2013-2017.
Par ailleurs, les trafics des services commerciaux de l'autoroute de la mer Nantes-Gijón, de l'autoroute ferroviaire
Perpignan-Bettembourg et ceux de l’autoroute ferroviaire alpine ont continué à se développer respectivement de

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Infrastructures et services de transports
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 203
8,3 %, 7,4 % et 23,1 % par rapport à l’année précédente. Ils représentent au total environ 12 % du transport intermodal
en 2013. Le développement important de l’autoroute ferroviaire alpine a été rendu possible grâce à la mise au gabarit
du tunnel du Mont-Cenis, qui a ouvert le service aux semi-remorques standardisées. L’objectif est désormais de
consolider les offres de services, par une amélioration de la compétitivité des modes massifiés, notamment
ferroviaires, selon les axes définis dans le cadre de la conférence ministérielle sur le fret ferroviaire de septembre
2013. Celle-ci s’inscrit dans le contexte de l’important programme de rénovation du réseau ferroviaire en cours, et
d’une stratégie portuaire plus offensive à mener par les grands ports maritimes pour le développement de leurs
dessertes terrestres non routières.
Concernant les voies navigables, le transfert des services de l’État en charge de la navigation à Voies navigables de
France (VNF), en application de la loi du 24 janvier 2012, est effectif depuis le 1er janvier 2013.
Les actions de modernisation et de développement du réseau fluvial ont été poursuivies, afin d’améliorer le service
rendu à l’usager et la sécurité, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de performance de VNF
pour la période 2011-2013. La procédure de dialogue compétitif pour l’attribution du contrat de partenariat pour la
reconstruction et l’automatisation de vingt-neuf barrages manuels des bassins de l’Aisne et de la Meuse, lancée en juin
2011, s’est conclue par la signature du contrat en octobre 2013.
Par ailleurs, il a été décidé en 2013 de renoncer à l’attribution du contrat de partenariat relatif au canal Seine-Nord
Europe en raison de la dérive des coûts observée par rapport au projet initial. Une mission de reconfiguration du projet
a été confiée par le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche au député Rémi Pauvros, qui,
dans son rapport remis au ministre le 11 décembre 2013, confirme l’intérêt du projet et propose plusieurs pistes
d’optimisation tant sur le plan technique, qu’organisationnel et financier.
À la suite du débat public relatif au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale Bray - Nogent-sur-Marne qui
s’est tenu au premier trimestre 2012, et des conclusions de la commission Mobilité 21, le conseil d’administration de
VNF a décidé en octobre 2013 de poursuivre les études en vue de l’enquête publique.
Concernant plus spécifiquement le transport fluvial, l’année 2013 a été marquée par la publication du nouveau
règlement général de police de la navigation, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014 et qui nécessite
l’actualisation de tous les règlements particuliers de police existants, précisant les règles locales. Par ailleurs, deux
plans d’aides en faveur du transport fluvial, gérés par VNF, ont été mis en place en 2013 pour la période 2013-2017 :
le plan d’aides à la modernisation et à l’innovation (PAMI) visant, par des aides directes aux entreprises, à moderniser
et à renouveler la flotte, et à permettre à la profession de s’intégrer dans une chaîne logistique complexe ainsi que le
plan d’aides au report modal (PARM) dont l’objectif principal est de favoriser le recours au transport fluvial pour le
transport de marchandises.
Concernant le secteur portuaire, l'année 2013 marque, pour les grands ports maritimes métropolitains, l’achèvement
d’un premier cycle de fonctionnement de cinq ans, principalement consacré à la mise en œuvre de la réforme portuaire
de 2008. Elle s’est notamment traduite par la modernisation de leur gouvernance, le recentrage des grands ports
maritimes sur leur rôle d’autorité portuaire, la promotion de la place portuaire, le renforcement de leur rôle
d’aménageur, l’unification de la manutention portuaire en transférant l’outillage et le personnel grutier à des opérateurs
privés de manutention.
La réforme de 2008 a été étendue aux outre-mer avec la création au 1er janvier 2013 des quatre grands ports
maritimes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane. Ces nouveaux établissements publics
portuaires, s’appuyant sur une gouvernance modernisée, sont désormais en mesure de contribuer à l’amélioration de
la compétitivité des ports français et au développement économique des territoires concernés.
Pour accompagner et favoriser le développement des ports dans les années à venir, la stratégie nationale portuaire a
été publiée en 2013. Ce travail sur l'avenir du système portuaire français, lancé par le ministre délégué chargé des
transports, de la mer et de la pêche le 24 mai 2013 à Rouen, a été réalisé en étroite liaison avec l’ensemble des
principaux acteurs du secteur portuaire. La stratégie nationale portuaire définit des actions reposant sur trois piliers
thématiques: logistique et intermodalité, développement industriel et aménagement des espaces. Elle comporte en
outre un volet transversal relatif à la mobilisation des hommes et des moyens.
Au titre des transports collectifs, l’action de l’État s’est traduite en province par la poursuite de ses engagements
financiers. Au total, dans le cadre des deux premiers appels à projets lancés en 2009 et 2011, près de 130 projets ont
été retenus, représentant environ 1 000 km de lignes nouvelles et plus d’1 Md€ de concours de l’État. L'année 2013 a
été marquée par la mise en service de nombreux projets : l'extension de la ligne B du métro à Lyon, la construction du
tramway de Tours, l'extension du tramway à Clermont-Ferrand, Lyon, Nice et Toulouse, la création de lignes de bus à

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PLR 2013
Infrastructures et services de transports
Programme n° 203
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
haut niveau de service, notamment à Metz et à Perpignan, représentant un linéaire de 127 km. De nouvelles
opérations ont été lancées en 2013, à l’image du projet de ligne 5 du tramway de Montpellier ou du bus à haut niveau
de service de Montbéliard.
Le Gouvernement a lancé, en mai 2013, un troisième appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable »
destiné à promouvoir les transports du quotidien ainsi que la desserte des quartiers prioritaires tout en s’inscrivant
pleinement dans la démarche de transition écologique.
Concernant plus particulièrement l’Île-de-France, le projet de transport du Grand Paris a connu une redéfinition
partielle en mars 2013 visant une réalisation de l’ensemble du réseau d’ici 2030. Les recherches d’optimisation des
coûts et la concertation entre les différentes parties se sont poursuivies. L’enquête publique de la ligne 15 sud s’est
déroulée en octobre et novembre 2013, ce qui ouvre la voie à la prise du décret de déclaration d'utilité publique pour la
fin de l'année 2014.
L’articulation entre le développement du réseau du Grand Paris et la modernisation des infrastructures existantes a par
ailleurs été clarifiée. Le 19 juillet 2013, l’État et la Région Île-de-France ont signé un protocole qui précise
concrètement les engagements et les projets retenus dans le cadre du plan de mobilisation : il est prévu d’engager
7 Md€ sur la période 2013/2017. L’État participera à cet effort, par l’intermédiaire de la société du Grand Paris et de
l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).
Enfin, l’année 2013 a été marquée par la mise en service du prolongement de la ligne 4 au Sud et de plusieurs lignes
de tramway (T5 et, T7).
S'agissant des infrastructures routières, l’entretien et la maintenance du réseau ont fait l’objet de nombreux travaux.
L’effort important de sécurisation des tunnels routiers s’est poursuivi. L’optimisation de l’usage du réseau routier s’est
également concrétisée par de nombreux projets de gestion dynamique du trafic ainsi que par la mise service du
nouveau site Bison Futé pour une meilleure information des usagers.
Par ailleurs, une dizaine d’opérations d'aménagement du réseau routier national ont été mises en service, représentant
un total d’environ 60 kilomètres.
Concernant les grands projets, le contrat de partenariat pour la réalisation et l’entretien penda nt trente ans de la
rocade L2 à Marseille a été signé le 7 octobre 2013. La mise en service complète de l'opération est prévue fin 2017
avec une mise en service partielle de la section Est en 2016.
S’agissant du réseau autoroutier concédé, celui-ci a été complété en 2013 par la mise en service du tronçon final de
l’A89, entre Lyon et Balbigny, achevant ainsi la construction du barreau autoroutier transversal reliant Bordeaux à
Lyon. L’autoroute A63 a par ailleurs été complètement mise en service, améliorant sensiblement les conditions de
transit dans les Landes, et assurant une augmentation de la capacité portée à 2 x 3 voies. Les travaux de construction
de l'autoroute A150 au Nord-Ouest de Rouen se sont poursuivis en 2013, la mise en service étant attendue en février
2015.
Enfin, un plan de relance autoroutier est en cours de négociation. D’un montant d’environ 3,5 milliards d’ euros, ce plan
confierait aux principales sociétés autoroutières (Cofiroute, ASF, ESCOTA, APRR, AREA, SANEF et SAPN) la
réalisation de nouveaux investissements structurants en contrepartie d'un allongement de la durée de concession. Ces
investissements importants devraient permettre la création de milliers d'emplois dans le secteur des travaux publics.
Après la conclusion d’un premier accord avec les sociétés concessionnaires, l’État a entamé des discussions avec la
Commission européenne, visant notamment à assurer la compatibilité de ce plan avec la réglementation
communautaire.
Concernant le secteur du transport routier de marchandises, de multiples initiatives françaises ont été engagées en
2013 pour promouvoir auprès des instances européennes la nécessaire convergence des règles sociales et des coûts
salariaux comme préalable à la libéralisation du secteur. Cet axe majeur du plan d'actions, présenté par le ministre
délégué chargé des transports aux partenaires sociaux et professionnels en octobre 2013, anticipe la tenue d'une
conférence européenne sur ce thème à l'initiative de la France au printemps 2014. La dimension interministérielle des
actions sur lesquelles s'est engagé le Gouvernement a trouvé sa concrétisation dans une instruction interministérielle
relative à la régulation et au contrôle dans le transport routier.
Concernant le secteur du transport routier de voyageurs, l’année 2013 a vu l'entrée en vigueur des dispositions du
règlement européen sur le droit des passagers, transposé en différents textes législatifs et réglementaires nationaux en
concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Par ailleurs, dans le prolongement du rapp ort de la sénatrice
Campion, les travaux sur l’accessibilité des services publics de transport ont été poursuivis.

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Infrastructures et services de transports
RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Programme n° 203
Sur le volet financier, l’année 2013 a été marquée par la suspension de l’écotaxe sur les poids lourds, décidée par
le Premier ministre le 29 octobre 2013 compte tenu des mouvements de contestation survenus. A travers le paiement
de l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, l’écotaxe constitue un facteur d’évolution des
comportements vers l’usage des modes alternatifs à la route et s’inscrit pleinement dans le cadre de la transition
énergétique et environnementale.
Suite à la décision de suspension, une mission d’information a été instituée par l’Assemblée Nationale pour analyser
les choix effectués et définir les corrections ou ajustements qui pourraient être apportés à l’écotaxe.
Cette taxe doit apporter, en année pleine, près d’un milliard d’euros de ressources à l’AFITF. Malgré la suspension,
l’AFITF a néanmoins pu jouer son rôle en apportant, en 2013, plus de 1,93 milliards d’euros de crédits
d’investissement, dont près de 65 % en faveur des modes alternatifs à la route. En particulier, la mise en œuvre des
contrats de projets 2007-2013 (avec environ 85 % d'autorisations d'engagement mises en place fin 2013 sur le volet
transports) a été poursuivie activement.
L’année 2013 a enfin été marquée par différentes actions générales concernant les transports, à l’exemple du
travail engagé avec le groupe du Commissariat général à la stratégie et à prospective sur l’évaluatio n socio-
économique des projets, et l’élaboration d’un nouveau référentiel d’évaluation des projets de transports destiné à
remplacer la précédente instruction ministérielle de 2004.
De même, concernant plus particulièrement les systèmes de transport intelligents, l'adoption par la
Commission européenne de trois spécifications dans le cadre de la directive n° 2010-40 va entraîner dans les États
membres différents travaux de mise en place, coordonnés au niveau européen.
Pour une meilleure utilisation des systèmes d'information au profit des politiques publiques, le Comité interministériel
sur la modernisation de l'action publique (CIMAP) a également décidé des débats sur l'ouverture des données, dont un
dans le domaine de l'offre de transport, qui sera lancé en 2014.
Enfin, concernant l’organisation des services de l’État, la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 a créé le centre d’études et
d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Ce nouvel établissement
public, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'urbanisme, du développement durable et des
transports, regroupe à partir du 1er janvier 2014, les moyens et les missions réalisées auparavant par les huit centres
d'études techniques de l’équipement (Cete), le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les
constructions publiques (Certu), le centre d'études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d'études
sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra).
RECAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE
OBJECTIF 1
Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement
les réseaux de transports
INDICATEUR 1.1
Ecart entre les réalisations et les prévisions de coûts pour les projets mis en service
INDICATEUR 1.2
Intérêt socio-économique des projets mis en service
INDICATEUR 1.3
Coût kilométrique de construction des opérations routières mises en service
OBJECTIF 2
Améliorer l’entretien et la qualité des infrastructures de transports
INDICATEUR 2.1
Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré
INDICATEUR 2.2
Etat des ouvrages routiers et ferroviaires
INDICATEUR 2.3
Qualité de service des réseaux de transport
OBJECTIF 3
Améliorer le niveau de sécurité des transports routiers et assurer les conditions d’une
concurrence loyale
INDICATEUR 3.1
Taux de contrôle des transports routiers de matières dangereuses
INDICATEUR 3.2
Infractions à la réglementation sociale européenne constatées lors des contrôles