4. Union économique ( par exemple: 28 pays de l'union européenne, PAC), harmonisation des
politique économique des pays membres de l'union, seulement ce n'est pas dans tous les
domaines, par exemple politique social ou fiscale -> dumping.
5. Union économique et monétaire ( par exemple: 19 pays de la zone euro), monnaie unique
gérée par la banque centrale, plus le droit de battre la monnaie, abandon de la souveraineté.
Monnaie unique : 1992 traité de Maastricht, euro en vigueur en 2002.
o Originalité de la construction européenne
Il y a eu refus d'être une zone de libre échange, dès le départ mise en place de politiques
communes, par exemple le PAC signé en 1957 et mis en place en 1962). Il y eus aussi des
éléments d'union économique avant même d'obtenir un marché commun. Dès le départ
création d'institution supranationale.
=> Pas respecté le processus d'étape de Bela Belassa.
Cela est lié à la volonté de faire de l'union européenne un projet politique avec des
politiques communes et des institutions par exemple.
Cette construction s'est de plus faite dans la difficulté du fait d'opposition forte ( par exemple:
le général Charles de Gaulle). Ces personnes n'étant pas favorable au processus d'intégration
et à l'abandon de la souveraineté.
On a alors opéré la stratégie des petits pas: espérer que chaque processus en entraine un autre.
De plus la construction européenne pose certains problèmes:
- Un pays devra adapter son droit national au droit européen pour intégrer l'union. C'est un
processus très long, par exemple la Turquie fait entrer par chapitre le droit européen dans le
droit national.
- Des niveaux de développement hétérogènes, risques de dépression salariale, de
délocalisation, sentiment de menace des nouveaux entrants.
- Difficultés institutionnelles, difficultés de prise de décisions à 28, les règles n'étaient pas
adaptés, en effet pendant longtemps les décisions se prenaient selon l'unanimité. On s'est
élargi avant de réformer les règles de prises de décision.
Aujourd'hui règles de la majorité qualifiée, il faut vote de la majorité d'Etat qui représente la
majorité de la population pour que les décisions soient adoptées.
De plus, sur beaucoup de sujets les pays fondateurs et les pays entrants ne sont pas d'accord.
Les pays fondateurs à l'inverse des pays entrants veulent aller plus loin dans l'harmonisation.
La tentation est aujourd'hui de faire une Europe à 2 vitesses.
o Les politiques communes