LEXIQUE ECONOMIE-DROIT 1ère STG

LEXIQUE ECONOMIE-DROIT 1ère STG
I. DROIT
 Droit : Ensemble des règles qui régulent la vie des hommes en société (régulation sociale).
 Morale : Ensemble de règles de conduite auxquelles un individu se soumet librement en fonction de sa
conscience (ex : aider son prochain).
 Bienséance : Art de vivre ou qualités sociales qui s’imposent aux individus sans comporter de sanction juridique
(ex : politesse).
 Légitimité : état de ce qui est accepté par l’ensemble du peuple.
 Sources de droit : Modes de création d’une règle de droit (qui ? comment ? quoi ?).
 Source directe de droit : Ecrite, directement obligatoire, émane d’une institution publique.
 Constitution : Source de droit nationale qui fixe les droits fondamentaux des individus ainsi que l’organisation
des pouvoirs publics (1ère source de droit français).
 Référendum : Consultation par laquelle le peuple vote par oui ou par non à une question donnée par le
gouvernement.
 Pouvoir constituant : Capacité d’agir sur la constitution à travers son élaboration ou sa modification (parlement,
gouvernement, peuple français).
 Loi : Source de droit qui élabore des règles entrant dans son champ de compétences. Ce dernier est fixé par la
constitution et concerne notamment l’enseignement, les impôts, les libertés publiques…
 Parlement : Organe législatif qui comprend l’assemblée nationale (députés) et le sénat (sénateurs).
 Promulgation : Acte par lequel le président de la république reconnaît et rend obligatoire une loi.
 Ordre public : Ensemble des règles de droit qui ont une force obligatoire et auxquelles il est impossible de se
soustraire.
 Règlements autonomes : Règles de droit n’entrant pas dans le domaine de la loi.
 Règlements d’application : Règles de droit servant à préciser les conditions d’application d’une loi.
 Convention collective : Accord relatif aux conditions de travail et aux garanties sociales conclu entre les
syndicats d’employeurs et de salariés.
 Jurisprudence : Source indirecte de droit qui émane du pouvoir judiciaire et notamment des juges. Son rôle est
triple : elle interprète les règles de droit pour des situations particulières; elle complète les règles
de droit imprécises ou confuses ; elle adapte les règles de droit aux réalités du moment.
 Coutume : Source de droit non écrite et donc indirecte issue d’une pratique ancienne et répétée.
 Traités : Accords passés entre l’Etat français, représenté par le président de la république, et un (traités
bilatéraux) ou plusieurs autres Etats (traités multilatéraux).
 Directives : Source de droit communautaire qui fixe un objectif à atteindre à une date fixée mais laisse chaque
Etat libre du choix des moyens pour le transposer dans sa législation nationale.
 Règlement : Source de droit communautaire qui est directement et obligatoirement applicable en l’état dans tous
les pays membres de l’Union Européenne.
 Subsidiarité : Une action doit être menée au niveau supérieur (communautaire) que si et seulement si elle est
plus efficace qu’une action menée au niveau inférieur (Etat).
 Justice (pouvoir judiciaire) : Rôle de veiller à l’application des règles de droit et de garantir le respect des droits
de chacun (indépendance).
 Juridiction : Ensemble de tribunaux chargés de régler les litiges de même nature.
 Cour de cassation : Plus haute juridiction française qui a pour rôle de vérifier que le précédent jugement a bien
appliqué la règle de droit.
 Compétence juridictionnelle : Aptitude d’un tribunal à juger une affaire.
 Compétence d’attribution : Aptitude d’un tribunal à juger une affaire en fonction de sa nature et/ou de son
montant.
 Compétence territoriale : Aptitude d’une tribunal à juger une affaire en fonction du lieu du litige.
 Astreinte : Somme d’argent que l’on doit payer jusqu’à ce que la décision soit appliquée.
 Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et tribunal de première instance des communautés
européennes TPICE) : Juridictions compétentes pour régler les litiges entre les Etats membres mais aussi entre
l’Union Européenne et un ou plusieurs autres Etats membres.
 Personnalité juridique : Notion abstraite qui confère à tout individu des droits et des obligations. L’individu
devient alors sujet de droit.
 Personne physique : Individu qui a la personnalité juridique ce qui lui confère des droits et des obligations
 Personne morale : Groupement de personnes (entreprise, association, syndicat…) ayant la personnalité
juridique.
 Capacité juridique : Aptitude d’un personne à être titulaire de droits et d’obligations et à les exercer elle-même.
 Droits subjectifs : Ensemble des prérogatives dont peut se prévaloir une personne, un sujet de droit. Ils
découlent du droit objectif.
 Droits patrimoniaux : Droits qui figurent dans le patrimoine de la personne, c’est-à-dire qu’ils sont appréciables
en argent.
 Droits extrapatrimoniaux : Droits qui ne représentent pas de valeur pécuniaire (hors du patrimoine).
 Bien : Chose ou droit ayant une valeur pécuniaire, donc susceptible d’appropriation privée et figure à l’actif du
patrimoine (meuble, immeuble, droit de créance…).
 Acte juridique : Manifestation de volonté destinée à produire des conséquences juridiques recherchées par les
intéressés. L’acte est volontaire et ses conséquences sont prévues et recherchées.
 Fait juridique : Tout événement susceptible de créer des effets de droit sans que ces derniers ne soient voulus.
 Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs parties qui crée des obligations entre ces personnes.
 Consentement : Rencontre de l’offre et de l’acceptation.
 Erreur : Fausse croyance sur les termes du contrat (elle doit être déterminante pour entraîner la nullité du
contrat.
 Dol : Manœuvre frauduleuse, tromperie par laquelle l’une des partie pousse l’autre à contracter.
 Objet du contrat : Sur quoi porte le contrat ? (donner, faire, ne pas faire quelque chose)
 Cause du contrat : Pourquoi les parties ont-elles contracté ?
 Responsabilité : Répondre de ses actes.
 Responsabilité pénale : Elle est engagée lorsqu’une personne a commis une infraction c’est-à-dire une action
contraire à la loi et sanctionnée par une peine (prison, amende…)  PUNITION
 Responsabilité civile : Elle est engagée lorsqu’un dommage (préjudice) a été causé à autrui.  REPARATION
 Responsabilité civile contractuelle : Elle est engagée lorsqu’un contrat avait été conclu entre l’auteur du
dommage et la victime et que le dommage résulte de l’inexécution du
contrat.
 Responsabilité civile délictuelle : Elle est retenue lorsque le dommage est survenu hors de tout champ
concurrentiel.
 Fait générateur : Evènement, action, activité qui à l’origine de la responsabilité engagée.
II. ECONOMIE
 Economie : Science qui étudie la manière dont les hommes s’organisent pour lutter contre la rareté des biens, en
produisant, en échangeant afin de pouvoir consommer.
 Besoin : Sentiment de manque accompagné du désir de le satisfaire.
 Bien : Ce qui permet de satisfaire les besoins des individus.
 Rareté : Ce qui est en quantité limité.
 Contrainte : obligation, limitation.
 Entreprise : Entité autonome et organisée pour produire des biens et des services marchands et non financiers
afin de les vendre et d’en dégager un profit.
 Ménage : Ensemble constitué d’un ou plusieurs individus réunis sous une même habitation principale et
caractérisé par un centre de décision économique.
 Administration publique : Organes destinés à accomplir des tâches de service public. Elles assurent la
production de services non marchands.
 Services non marchands : Services gratuits ou quasi-gratuits puisque le paiement de ces prestations ne permet
pas de couvrir l’ensemble des charges qu’elles nécessitent (école, sécurité, police,
éclairage public…)
 Banque : Institution financière qui fournit des services financiers aux ménages, entreprises, Etat, notamment
sous la forme de prêts bancaires.
 Reste du monde : Agent fictif qui synthétise toutes les opérations réalisées par un pays avec les autres nations
(importation, exportation…)
 Circuit économique : Représentation simplifiée du fonctionnement d’une économie sous la forme de flux reliant
les agents économiques. Il fait apparaître les principales interdépendances entre eux.
 Marché : Lieu de rencontre entre l’offre et la demande.
 Economie de marché : Economie au sein de laquelle les agents, qu’ils soient consommateurs ou producteurs
peuvent exercer librement leur activité. Leur comportement d’achat et de vente est
déterminé par le niveau des prix.
 Régulation par l’Etat : Elle consiste à encadrer les marchés par des règles afin qu’ils puissent fonctionner de
manière juste et sécurisé.
 Facteurs de production : Eléments nécessaires à la réalisation de biens et services destinés au marché. Leur
combinaison permet la production.
 Travail : Ensemble des activités intellectuelles et physiques organisées et coordonnées par des hommes et
rémunérées, dans l’objectif de produire des biens et des services.
 Capital humain : Ensemble des capacités intellectuelles et professionnelles de l’homme qui vont lui permettre
d’améliorer la qualité de son travail et donc lui permettre d’acquérir des revenus monétaires
futurs (savoir, savoir-faire, savoir-être)
 Capital (technique) : Ensemble des biens qui concourent à la fabrication d’autres biens.
 Capital fixe : Ensemble des biens de production durables utilisés par l’entreprise.
 Capital circulant : Ensemble des biens de production détruits ou profondément transformés au cours du
processus de production.
 Travail : Ensemble des activités intellectuelles et physiques organisées et coordonnées par des hommes et
rémunérées, dans l’objectif de produire des biens et des services.
 Capital humain : Ensemble des capacités intellectuelles et professionnelles de l’homme qui vont lui permettre
d’améliorer la qualité de son travail et donc lui permettre d’acquérir des revenus monétaires
futurs (savoir, savoir-faire, savoir-être)
 Investissement : Dans un sens large, l’investissement désigne le fait d’engager une importante somme dans
l’objectif d’en retirer un bénéfice futur.
 Investissement matériel : Acte par lequel une entreprise acquiert des capitaux fixes.
 Investissement immatériel : Dépenses qui ne sont pas des achats de biens matériels mais qui ont par ailleurs
toutes les caractéristiques de l'investissement : recherche et développement,
brevets et licences, formation des salariés, mercatique et publicité…
 Développement durable : Développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre
le développement des générations futures (rapport Brundtland).
 Productivité : Elle mesure le rapport entre une production et les facteurs de production utilisés (capital et
travail). L’objectif est de mesurer l’efficacité du facteur considéré.
 Gains de productivité : Ils représentent l’amélioration de l’efficacité des facteurs de production entre deux
périodes.
 Valeur ajoutée : Elle mesure la contribution réelle d’une entreprise à la création de richesse d’un pays.
(VA=CA-CI)
 PIB : Elle mesure la richesse globale dégagée par un pays (PIB = ∑ VA).
 Revenus primaires (directs) : Ensemble des revenus que les ménages tirent de leur contribution à l’activité
économique (salaire, placement mobilier, immobilier…).
 Revenus de transfert (indirects) : Ensemble des revenus qui résultent de la redistribution organisée par les
services publics (Chômage, RMI, allocations familiales…).
 Consommation des ménages : Destruction immédiate ou progressive de biens ou de services dans le but de
satisfaire des besoins.
 Epargne : Partie du revenu qui n’est pas consommée.
 Prix d’équilibre : Prix pour lequel la quantité demandée est égale à la quantité offerte. Dans ce cas, toutes les
offres et toutes les demandes sont satisfaites.
 Monopole : Une seule entreprise se trouve seule à produire un bien ou un service.
 Oligopole : Un petit nombre d’offreurs sont présents sur le marché pour satisfaire la demande.
 Concurrence monopolistique : Situation dans laquelle les produits ne sont pas homogènes. Les producteurs
s’efforcent de différencier leurs produits par la qualité, le service, la publicité…
 Population active : Ensemble des personnes qui occupent un emploi ou en recherchent un.
 Budget de l’Etat : Recettes et dépenses de l’Etat (Administration publique Centrale) pour une année. Le budget
est élaboré par le gouvernement et voté par le parlement.
 Externalité (effet externe) : Il y a externalité lorsque l’activité d’un agent économique a des incidences sur la
situation d’autres agents sans que ces répercussions aient fait l’objet d’une
transaction sur un marché.
 Entente : Accord passé entre deux ou plusieurs entreprises dans le but de fausser le libre jeu de la concurrence.