
 
ROYAUME DU MAROC 
MINISTERE DE JUSTICE ET DES LIBERTES 
Cour d’Appel de Tanger 
Sous Direction Régionale 
EXTRAIT DU PROCES VERBAL 
 D’APPEL D’OFFRES OUVERT 
N° 08/2015 
Objet : l’Acquisition et la mise en service de la téléphonie sur IP pour 
le compte de la Circonscription Judiciaire de la Cour d’Appel de Tanger  
CA Tanger –TPI Tanger  –TC  Tanger-  TF Tanger -TF Ksar lkbir (en lot 
unique) 
-  Maître d’ouvrage : Sous-Direction Régionale près la Cour d’Appel de Tanger 
- date d’ouverture des plis : 11/11/2015 
-lieu d’ouverture des plis : Sous Direction Régionale près la Cour d’Appel de Tanger 
-journaux ayant publié l’avis de publicité : le Matin du Sahara du 01/10/2015   et 
Sahara AL Maghribiya du 01/10/2015   et le portail des marchés publics 
www.marchespublics.gov.ma  du 01/10/2015 .  
liste des concurrents ayant déposé un pli : 
- Telecomaroc  
- AIR TELECOM  
- Groupement Neurones Technologies-Dimension Data Maroc 
- Groupement CIRES TELECOM- CIRES TELECOM HORS  
ZONE FRANCHE(CTHZF) 
 
Après examen du rapport de la sous-commission technique, La commission d’Appel d’offres 
écarte les concurrents ci-après  pour les motifs suivants :  
MOTIFS DES ELIMINATIONS DETAILLEES 
La non-conformité de certains articles aux 
spécifications exigées par le CPS (voir 
rapport de la sous- commission technique 
annéxé au pv) 
La non-conformité de certains articles aux 
spécifications exigées par le CPS (voir 
rapport de la sous- commission technique 
annéxé au pv) 
GroupementNeuronesTechnologies-
DimensionData Maroc 
La non-conformité de certains articles aux 
spécifications exigées par le CPS (voir 
rapport de la sous- commission technique 
annéxé au pv) 
Groupement CIRES TELECOM-CIRES  
TELECOM HORSZONE FRANCHE(CTHZF) 
 
La non-conformité de certains articles aux 
spécifications exigées par le CPS (voir 
rapport de la sous- commission technique 
annéxé au pv) 
Enfin  la  commission  d’appel  d’offre  déclare  que  le  présent  appel  d’offre  est 
infructueux conformément au paragraphe « c » de l’article 42 du décret  n° 2-12-349 
du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). 
La séance publique est suspendue à 16h.00mn.  
          Tanger, le 16/11/2015 
Président: Le Signé