2) Cadre de la politique commerciale et d`investissement

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
RESTRICTED
WT/TPR/S/210
23 décembre 2008
(08-6231)
Organe d'examen des politiques commerciales
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
Rapport du Secrétariat
GUATEMALA
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique
commerciale du Guatemala, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa
propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le
Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), le Secrétariat a
demandé au Guatemala des éclaircissements sur sa politique et ses pratiques
commerciales.
Les questions d'ordre technique concernant ce rapport peuvent être adressées à
M. Angelo Silvy, tél.: [phone] et M. Raymundo Valdés,
tél.: [phone].
La déclaration de politique générale présentée par le Guatemala est reproduite
dans le document WT/TPR/G/210.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Guatemala.

Guatemala WT/TPR/S/210
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TABLE DES MATIÈRES
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OBSERVATIONS RECAPITULATIVES vii
1) ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE vii
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT viii
3) ACCES AUX MARCHES POUR LES MARCHANDISES ix
4) MESURES TOUCHANT LES EXPORTATIONS ix
5) AUTRES MESURES TOUCHANT LE COMMERCE x
6) POLITIQUES SECTORIELLES x
I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1
1) APERÇU GENERAL 1
2) ÉVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE 1
i) Structure, croissance et emploi 1
ii) Politique budgétaire 3
iii) Politique monétaire et politique de change 6
iv) Balance des paiements 10
3) COMMERCE ET COURANTS D'INVESTISSEMENT 11
i) Évolution du commerce des marchandises 11
ii) Composition du commerce des marchandises 12
iii) Répartition géographique des échanges 12
iv) Commerce des services 12
v) Investissement étranger 13
4) PERSPECTIVES 13
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT 15
1) APERÇU GENERAL 15
2) CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT 15
i) Cadre institutionnel et juridique général 15
ii) Objectifs, formulation et application de la politique commerciale 17
3) REGIME DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER 19
4) RELATIONS INTERNATIONALES 20
i) Organisation mondiale du commerce 20
ii) Accords préférentiels 21
5) AIDE POUR LE COMMERCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE 24
III. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE 27
1) APERÇU GENERAL 27

WT/TPR/S/210 Examen des politiques commerciales
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2) MESURES TOUCHANT DIRECTEMENT LES IMPORTATIONS 28
i) Procédures, documentation et enregistrement 28
ii) Évaluation en douane 31
iii) Règles d'origine 32
iv) Droits de douane 34
v) Autres impositions à l'importation 40
vi) Prohibitions, restrictions et licences d'importation 42
vii) Mesures antidumping, compensatoires ou de sauvegarde 43
viii) Normes et règlements techniques 45
ix) Mesures sanitaires et phytosanitaires 50
3) MESURES AGISSANT DIRECTEMENT SUR LES EXPORTATIONS 56
i) Procédures, documentation et enregistrement 56
ii) Taxes et droits d'exportation 58
iii) Prohibitions et restrictions à l'exportation et régimes de licences 58
iv) Subventions et autres avantages à l'exportation 59
v) Financement, assurance et garanties à l'exportation 64
4) AUTRES MESURES AGISSANT SUR LA PRODUCTION ET LE COMMERCE 65
i) Établissement et imposition des entreprises 65
ii) Contrôle des prix et politique de la concurrence 67
iii) Incitations 69
iv) Entreprises d'État et privatisation 70
v) Marchés publics 71
vi) Protection de la propriété intellectuelle 75
IV. POLITIQUE COMMERCIALE – ANALYSE PAR SECTEUR 81
1) APERÇU GENERAL 81
2) AGRICULTURE 82
i) Caractéristiques générales 82
ii) Cadre juridique et institutionnel 84
iii) Politiques dans le secteur agricole 85
3) SECTEUR MANUFACTURIER 88
4) HYDROCARBURES ET EXTRACTION MINIERE 89
i) Aperçu général 89
ii) Pétrole et produits raffinés 90
iii) Extraction minière 91
5) ÉLECTRICITE 92
6) SERVICES 96
i) Engagements multilatéraux et préférentiels 96
ii) Télécommunications 97
iii) Services financiers 100
iv) Transports 108
v) Services professionnels 113
BIBLIOGRAPHIE 117
APPENDICE – TABLEAUX 121

Guatemala WT/TPR/S/210
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TABLEAUX
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I. ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
I.1 Indicateurs économiques de base, 2001-2008 2
I.2 Finances publiques, 2001-2008 4
I.3 Sources des recettes publiques, 2001-2007 5
I.4 Indicateurs monétaires et financiers, 2001-2008 9
I.5 Balance des paiements, 2001-2007 10
I.6 Commerce des services, 2001-2007 13
II. RÉGIMES DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
II.1 Projets de création de capacités liées au commerce au Guatemala, 2002-2007 25
III. POLITIQUES COMMERCIALES – ANALYSE PAR MESURE
III.1 Procédures et dédouanement 29
III.2 Structure des droits NPF, 2008 35
III.3 Analyse récapitulative des taux NPF, 2008 35
III.4 Recettes fiscales tirées du commerce extérieur, 2002-2007 37
III.5 Analyse récapitulative des droits préférentiels, 2008 38
III.6 Taxes sur les boissons nationales et importées 42
III.7 Importations exigeant une autorisation préalable et fondement juridique de celle-ci, 2008 43
III.8 Mesures sanitaires et phytosanitaires adoptées, 2002-2008 54
III.9 Réglementation centraméricaine sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 55
III.10 Nombre d'entreprises bénéficiaires des programmes d'incitation à l'exportation par
secteur, 2006 60
III.11 Usagers autorisés et installés dans les zones franches, 2007 63
III.12 Exportations effectuées dans le cadre des régimes de production sous douane et de zones
franches, 2002-2007 63
III.13 Imposition des entreprises 67
III.14 Traités ratifiés par le Guatemala en matière de propriété intellectuelle 76
III.15 Récapitulatif de la législation sur la protection des DPI au Guatemala, 2008 77
IV. POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR
IV.1 Financements octroyés par le FONAGRO, 2002-2007 88
IV.2 Production d'électricité en 2006 93
IV.3 Lignes téléphoniques au Guatemala, 2001-2006 98
IV.4 Composition du système financier au 31 décembre 2007 101