Notice de sélection Consultant International pour l`appui au

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Notice de sélection
Consultant International pour l’appui au montage du dispositif institutionnel
pour la mise en œuvre des processus NAMAs et changement climatique en RDC.
Référence du dossier : IC/NAMA/120/2013
Date: 09 juillet 2013
Pays : République Démocratique du Congo – RDC
Intitulé de la mission : Sélection d’un Consultant international pour l’appui au
montage du dispositif institutionnel pour la mise en œuvre
des processus NAMAs et changement climatique en RDC.
Durée de la mission La durée de la mission sera de 30 jours à compter de la date
de signature du contrat.
Prière envoyer vos propositions (propositions technique et propositions financières) dûment
signée à l’adresse e-mail [email protected] avec mention de la référence et intitulé du
dossier. Votre proposition devra être reçue au plus tard le 17 Juillet 2013 à 12h00 TU+1. Le
PNUD répondra à toutes demandes de clarification lui parvenant au plus tard le 15 juillet 2013 à
12h00 TU+1 à l’adresse de messagerie soumissi[email protected] ; merci d’indiquer la
Reference du dossier.
1. Contexte
Le réchauffement climatique est considéré aujourd’hui comme un des défis majeurs du siècle.
Son intensité s’est accélérée durant les trente dernières années. Il compromet déjà à court terme
les conditions de vie et du développement durable dans tous les pays, et plus particulièrement
dans ceux en voie de développement dont les populations sont en majorité vulnérables face aux
méfaits qui en résultent. En ce qui concerne la RD Congo, on note que les effets du changement
climatique sont et seront perçus dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau, de l’énergie et auront
des incidences non négligeables sur la santé et la pauvreté. Un programme expérimental
d’adaptation visant spécifiquement le secteur agricole (PANA-ASA) a été mis en place en guise
de réponse. Ce programme renforcera les capacités d’un certain nombre des communautés de
base, essentiellement constituées de petits producteurs agricoles, ainsi que de leurs institutions et
principaux acteurs impliqués dans la production agricole dans le cadre de la sécurité alimentaire.

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Dans l’entre temps, le pays s’est résolument engagé à participer aux efforts mondiaux visant la
stabilisation, à défaut de la réduction, des émissions de gaz à effet de serre. A cet égard, la RDC
s’est dotée récemment d’une stratégie nationale REDD qui nourrit l’ambition de servir de
catalyseur aux politiques et stratégies sectorielles ainsi qu’aux programmes qui en seront issues
en vue de bâtir le développement du pays sur des bases qui soient durables. L’approche de travail
qui a débouché sur la formulation de la stratégie nationale REDD+ s’est fortement appuyée sur
des groupes thématiques de travail (30 groupes au total ont été constitués) qui ont traité des
questions sectorielles ( agriculture, énergie, mines, etc.) liés essentiellement à la déforestation
ainsi que des questions habilitantes (problématique foncier, le genre, etc.) qui y ont une
incidence. Constitués de manière formelle ou informelle, ces groupes ont été d’une contribution
remarquable dans la compréhension des dynamiques et enjeux rattachés à la question REDD+.
La stratégie nationale REDD se focalise sur les émissions dues à la déforestation et à la
dégradation et dont les principaux moteurs sont l’agriculture et l’énergie. Ces deux secteurs
majeurs dans la déforestation observée en RD Congo, constituent donc les principaux piliers
d’atténuation sur lesquels repose la stratégie nationale REDD+. Ils sont par ailleurs considérés
comme leviers importants de croissance économique, retenus dans le DSCRP-2 comme piliers et
moyens de lutte contre la pauvreté qui sévit en milieu rural. Aider le pays à canaliser ses
perspectives de croissance et à concilier ses ambitions de développement dans une vision long
terme est apparu comme un axe stratégique de l’appui du PNUD à la RDC. Dans cette logique, le
PNUD appuie en ce moment la RDC à monter son fonds national REDD+ et à le rendre
efficacement opérationnel pour le financement de programmes de développement qui concourent
aux objectifs de la stratégie REDD+.
En complément aux efforts engagés du côté de la REDD+, le PNUD a aidé la RDC à formuler
son « programme de renforcement des capacités sur les faibles émissions » (LECB) dans le cadre
de l’initiative conjointe «bâtir des économies sobres en carbone » du PNUD-Union Européenne
qui bénéficie des financements issus des gouvernements de l’Allemagne et de l’Australie.
Le programme renforcement des capacités sur les faibles émissions (LECB) a pour objectif
d’aider la RDC à construire, par lui-même, sa stratégie nationale de développement sobre en
carbone et à se préparer à sa mise en œuvre prochaine.
Il s’agit très concrètement d’aider à construire des systèmes solides de préparation des
inventaires d’émission et à formuler des Mesures d’Atténuation Appropriées à l’échelle
Nationale (dont le sigle en anglais est NAMAs) pour les secteurs de l’Energie et de l’Agriculture
et de lancer les bases d’une stratégie globale sobre en carbone, soutenue par des systèmes MRV
adaptés et performants. La réalisation de cette initiative requiert que soient prises en compte,
dans un cadre collaborateur, les autres initiatives similaires en cours au niveau du pays,
notamment le programme REDD+, l’élaboration de la troisième communication nationale et du
plan national climat.
Le programme LECB a été lancé en aout 2012 pour une durée de 36 mois (dans sa première
phase). Il est exécuté sous le leadership du Ministère de l’environnement, conservation de la
nature et tourisme (MECNT). Dans sa conception, le succès du projet repose sur un montage
institutionnel qui puisse faciliter le dialogue entre les secteurs vitaux de l’économie nationale,
différents acteurs ainsi que différents projets et programmes développés et mis en œuvre dans
ces secteurs. Les jalons de ce cadre de dialogue viennent d’être lancés avec la tenue d’un atelier
national d’information sur le processus NAMAs en RDC, réunion tenue en mai 2013 et qui a

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permis : i) de mettre en place les groupes techniques de travail (GTT) « Agriculture » et «
Energie » tels que visés par le document de projet (il est prévu que ces groupes se muent plus
tard en cellules du développement durable « CDD » au sein des ministères respectifs qui en ont
mandat) ; ii) d’initier l’identification des membres du comité de pilotage afin de pouvoir
organiser formellement une réunion en juillet-aout 2013 qui devrait consacrer le processus de la
reconnaissance formelle de ce comité.
Ces deux cadres de dialogue constituent à cet égard le creuset du montage institutionnel à mettre
en place pour favoriser le dialogue de politique intersectoriel ainsi que la formulation et la mise
en œuvre des programmes pertinents répondant à la vision du développement du pays. Ils
devront tenir compte de l’ensemble des mécanismes existants à ce jour ainsi que des défis et
opportunités qui se présentent de manière à les considérer en bloc. Ce processus nécessite donc
une assistance technique pointue et efficace, objet de ce recrutement d’un Consultant
International.
2. Responsabilités
Sous la coordination du team leader de l’unité Croissance Inclusive et Développement Durable
(CIDD) du PNUD, le consultant travaillera directement avec le Directeur du Développement
Durable du MECNT, les Secrétaires Généraux de l’environnement (MECNT), de l’Energie
(Ministères des Ressources hydrauliques et électricité, Ministère des hydrocarbures,) de
l’agriculture et du développement rural, l’équipe de la Coordination nationale REDD et diverses
autres institutions relevant du secteur tant public que privé et sera plus particulièrement requis
pour :
1. Approfondir l’analyse du contexte local face aux enjeux liés au changement climatique
(parcours effectué par le pays sur la voie du changement climatique, capacités
développées, gap persistants, programmes en cours et leur pertinence, situation du secteur
privé et autres acteurs face aux questions de changements climatiques, etc.) ;
2. Suggérer des recommandations pertinentes (cadres pertinents et durables de dialogue à
mettre en place, proposition d’outils de travail et des mécanismes de collaboration) ;
3. Appuyer le montage du dispositif institutionnel :
a. Aider les groupes techniques de travail (GTT) à s’asseoir (qu’ils se dotent des
textes règlementaires, des indicateurs de performance, des outils qui facilitent leur
travail en lien avec les orientations du document de programme LECB);
b. Mettre en place les mécanismes de collaboration et de synergie, voire
d’intégration, avec des différents autres cadres pertinents existants comme la
REDD+, l’initiative « Energies Durables pour Tous », l’adaptation, le mécanisme
de développement propre (MDP) et le processus du Plan National Climat;
c. Aider à construire un cadre de dialogue avec les institutions législatives
(Assemblée Nationale et Senat) et les provinces ;
Pour mener à bien cette mission, le consultant devra effectuer les tâches suivantes :

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- Préparer une note méthodologique montrant clairement la démarche qui sera utilisée et le
calendrier de consultations de toutes les parties prenantes (en bilatérale et lors des ateliers
de travail ad hoc) dans une approche de renforcement des capacités;
- Organiser des séances de travail avec les différentes parties et institutions concernées ;
- Produire des notes d’analyse et de réflexion sur le type de montage institutionnel
d’ensemble sur le climat à mettre en place ainsi que les mécanismes de collaboration;
- Produire différents outils et documents de travail ;
- Fournir des recommandations sur la façon d’impliquer les législateurs et les provinces
dans le processus NAMAs ;
- Produire le rapport finale de la mission ;
La mission est appelée à se dérouler sur une période de 30 jours répartis comme suit :
- Travail à domicile de documentation sur le contexte général de la mission et cadrage
opérationnel (3 jours);
- Mission de terrain en RD Congo (24 jours) y compris le temps de voyage ;
- Rédaction, à domicile, du rapport final de la mission (3 jours).
3. Modalités de mise en œuvre, résultats et Impacts attendus
Il s’agit donc essentiellement d’une mission d’appui à la mise en place d’un cadres de
coordination multisectoriel dans le domaine de l’environnement et du changement climatique en
RDC et par conséquent d’appui au renforcement des capacités, à la suite d’une analyse du
contexte et la définition des priorités, qui nécessite une forte implication du secteur public, privé,
de la société civile ainsi que de tous les autres partenaires pertinents au développement. Dans ce
sens, le montage institutionnel à proposer devra résulter d’un processus largement participatif.
Les résultats attendus au terme de cette mission sont :
- Un rapport synthétique (30 pages maximum) sur l’analyse du contexte institutionnel
(points forts et points faibles) de la situation de la RDC du point de vue des enjeux liés au
changement climatique et formulation des recommandations pour rationaliser les
arrangements inter-institutionnels;
- Des groupes techniques de travail (GTT) sont établis légalement et rendus opérationnels
sur des bases solides (cadres hiérarchiques et de collaboration définis, outils de base et
documents de travail disponibles, etc.) ;
- Un rapport final de mission qui rend compte de l’ensemble du processus mis en place et
des résultats atteints.
IMPACTS ATTENDUS :
L’impact attendu au terme de cette mission peut être décliné comme suit : « la RDC dispose d’un
cadre de travail qui permet de rationaliser le dialogue interinstitutionnel et intersectoriel en vue
d’aboutir à des propositions de programmes bancables et portées par toutes les parties en
présence ».

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4. Qualifications
Education :
Etre détenteur d’un master ou équivalent en sciences politiques,
économie et gestion, sciences de la nature ou dans une discipline de
développement y relative.
Compétences
- Leadership et aptitude à entreprendre ;
- Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre
efficacement des activités ;
- Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe, y
compris dans des environnements complexes;
Expérience avérée dans les processus participatifs, et dans la
facilitation du dialogue entre le gouvernement, le secteur privé
et la société civile ;
- Bonne aptitude à communiquer ;
- Maîtrise des enjeux, problématiques et défis liés au changement
climatique (notamment REDD+) à l’échelle internationale,
nationale et locale ;
- Compréhension du fonctionnement de l’administration du pays;
- Connaissance des procédures et valeurs essentielles des Nations
Unies ;
- Solides compétences orales et écrites en communication.
Expérience :
- Un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle en matière
de développement international, avec au moins 2 ans dans
l’appui au dialogue de politique, ou l’appui institutionnel ;
- Compréhension des enjeux et des processus sur les
changements climatiques et sur les défis liés de la coordination
et du dialogue de politique ;
- Avoir 2 années de pratique en Afrique subsaharienne, une
expérience en RDC serait un atout ;
- Avoir une bonne compréhension du contexte institutionnel de
la RDC.
Langues requises :
Une excellente maîtrise de la langue française est exigée. Une bonne
connaissance de l’anglais écrit et parlé serait considérée comme un
avantage
5. Documents constitutifs de l’Offre
Pour démontrer leurs qualifications, les consultants devront soumettre une offre qui comprendra
les documents suivants :