Sceaux_Partiel_2007_2008

LICENCE DROIT 2nde ANNEE - DIV. A et B
ECONOMIE MONETAIRE ET FINANCIERE
Cours de Monsieur VILLION
Examens : Modalités et Annales
Modalités de l’épreuve :
1) 1 Grande Question est tirée au sort parmi une vingtaine de questions, lesquelles sont portées à la connaissance
des étudiants quelques semaines avant l’épreuve. Cette grande question doit être traitée
sous forme de mini-dissertation avec une introduction, un développement et une
conclusion, le tout complètement rédigé. (12 points)
2) 2 Petites Questions portant sur le cours doivent être traitées en 10 lignes maximum chacune. (4 points par
question)
Aucun document autorisé.
Durée de l’épreuve : 1 heure.
Exemple de (grandes) questions à préparer : session janvier 2008
Partiel de Janvier 2010 (Corrigé)
Partiel de Janvier 2009 (Corrigé)
Partiel de Janvier 2008
Partiel de Janvier 2007
Partiel de Janvier 2006 (Corrigé)
SESSION DE JANVIER 2008 : LISTE DES QUESTIONS A PREPARER
1. Peut-on dire que le rôle des banques dans le financement de l'économie est devenu moins important depuis le
début des années 1980 ?
2. L’indépendance des banques centrales permet-elle d’expliquer la diminution du taux d’inflation depuis les années
1980 ?
3. Les contraintes de financement sont-elles déterminantes dans la décision d’investir ?
4. La montée de la dette publique en France depuis le début des années 1980 : description et enjeux.
5. La politique monétaire française entre 1976 et 1999.
6. Les anticipations d’inflation et l’efficacité de la politique monétaire dans la lutte contre l’inflation.
7. L’Union Economique et Monétaire.
8. Commentez la phrase célèbre d’H.Schmidt : « Les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les
emplois d’après-demain ».
9. Faut-il tolérer sinon favoriser une reprise de l’inflation ?
10. Le développement des marchés de capitaux depuis les années 1980 a-t-il favorisé l’investissement des
entreprises ?
11. La désinflation compétitive : description et enjeux.

12. Doit-on et peut-on contrôler la masse monétaire ?
13. La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne.
14. Les comportements sur les marchés d'actions : calculs sur les fondamentaux ou mimétisme ?
15. L’instabilité des marchés d’actions depuis le début des années 2000 a-t-elle eu des conséquences sur l’activité
économique ?
16. La crise des ‘subprimes’ en 2007 : faits, causes, conséquences.
17. Dans quelle mesure les autorités monétaires et financières peuvent-elles lutter contre les crises financières ?
18. Dans quelle mesure l’évolution des formes de la monnaie est-elle guidée par la recherche de gains d’efficacité
dans les échanges ?
19. Le rôle de la Banque Centrale dans la création monétaire.
EPREUVE DE JANVIER 2010
Moyenne : 9.0
Note mini : 01/20 ; Note maxi : 18.5/20
PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum)
1) L’effet de levier. (5 points)
2) La taxe Tobin : description et enjeux. (5 points)
GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés)
« La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne depuis août 2007. »(10 points)
CORRIGÉ
PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum)
1) L’effet de levier. (5 points)
L’essentiel
Le levier dont il est question est le levier d’endettement. Lorsque le coût unitaire de l’endettement (taux
d’intérêt) est plus faible que ce que rapporte une unité de capital emprunté (rentabilité économique, taux de
profit), alors plus le taux d’endettement (dette/capitaux propres) est fort, plus la rentabilité financière
(rentabilité des capitaux propres) est forte. Dans le cas contraire (effet de massue ou effet boomerang), la
rentabilité financière sera d’autant plus faible que le taux d’endettement sera fort.
Un exemple de réponse ayant obtenu 5/5
« Il s’agit de s’intéresser à l’effet de l’endettement sur la rentabilité des capitaux propres de l’entreprise. Si la
rentabilité économique, soit le taux de profit, est supérieure au taux d’intérêt des capitaux empruntés alors la
rentabilité des capitaux propres sera d’autant plus importante que l’endettement est fort. Ce mécanisme est
appelé l’effet de levier. »
2) La taxe Tobin : description et enjeux. (5 points)
L’essentiel
La taxe Tobin, suggérée par James Tobin dans les années 1970, est une taxe sur les transactions monétaires
internationales. Son principal objectif serait de limiter les mouvements spéculatifs de capitaux à court
terme. Elle serait ainsi censée contribuer à la stabilité monétaire et financière internationale, et redonner un peu

d’autonomie aux politiques monétaires. Quelques difficultés de mise en œuvre peuvent être soulignées.
D’abord, la question du niveau : suffisamment fort pour limiter la spéculation mais pas trop fort pour ne pas
entraver les mouvements de capitaux à long terme. Une fourchette entre 0.05% et 1% est souvent évoquée.
Ensuite, les pratiques de passagers clandestins (paradis fiscaux notamment) qui nuisent à l’efficacité d’une
telle mesure.
Un exemple de réponse ayant obtenu 5/5
« Cette taxe n’est pas en vigueur, c’est seulement une proposition pour limiter les mouvements spéculatifs et les
risques qu’ils entraînent.
En effet, le but est de taxer tout mouvement de capitaux sur le plan international pour rendre plus onéreux, et
donc désinciter, les mouvements de capitaux purement spéculatifs. Remise au goût du jour avec la crise des
subprimes, l’idée est de la fixer à 1% et qu’elle puisse financer les organisations internationales d’aide au
développement.
Cependant, cette taxe a différentes limites. Les deux principales sont les suivantes. Premièrement, comme toute
réglementation économique sur le plan international, il existe le risque du ‘free-rider’ (passager clandestin)
qui bénéficie de la réglementation des autres sans en subir les désagréments. Deuxièmement, une taxe à 1% ne
freine pas les mouvements spéculatifs dont les objectifs de rendement sont bien supérieurs. Cependant, il paraît
difficile de trop l’augmenter car elle serait un frein aux investissements directs à l’étranger (IDE), considérés
comme des mouvements de capitaux internationaux sains. »
GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés)
« La politique monétaire de la Banque Centrale Européenne depuis août 2007. »(10 points)
Commentaires
Le mois d’août 2007 marque le début de la crise des subprimes, crise d’abord bancaire et financière puis
économique.
La politique monétaire de la BCE a pour objectif final la stabilité des prix. Cependant, la BCE contribue
également à la stabilité financière, notamment parce que, s’agissant de l’institution émettrice de la monnaie
légale, elle est le prêteur en dernier ressort au sein de la zone euro.
Le sujet amenait donc à analyser l’action de la BCE dans le contexte de la crise et, en particulier, à observer
dans quelle mesure la BCE avait mis en œuvre une politique monétaire particulière dans ce contexte.
Les éléments hors-sujet et les erreurs rencontrés fréquemment :
- les développements généraux sur la politique monétaire (objectifs finaux, objectifs intermédiaires
et/ou instruments), non appliqués au cas de la BCE depuis 2007.
- Les développements sur la BCE et/ou sur sa politique monétaire de 1999 à 2007.
- Les développements sur la crise des subprimes, déconnectés de la question de la politique monétaire
de la BCE depuis 2007.
- Les critères de convergence du Traité de Maastricht et ceux du Pacte de Stabilité et de Croissance,
lesquels ne relèvent pas la BCE. En particulier, les déficits publics concernent la politique budgétaire
des Etats, non la politique monétaire de la BCE.
Parmi les plans possibles, le plan chronologique s’est révélé assez confortable.
La première partie est alors consacrée à la période août 2007 – été 2008. Deux points caractérisent cette
période. D’une part, la BCE participe activement à la lutte contre la crise de liquidités sur le marché
interbancaire, aux côtés des autres banques centrales telles que la Fed ou la BoE. Des injections massives de
liquidités ont lieu sur le marché interbancaire, la BCE participe aux opérations de swap avec la Fed, sont
lancées des opérations de refinancement des banques, à taux fixe, à échéances longues (6 mois voire 1 an),
anonymes, et/ou en quantités illimitées. D’autre part, contrairement à la Fed qui va abaisser ses taux dès
septembre 2007, la BCE maintient sont principal taux directeur à 4% et l’augmente même en juillet 2008
(4.25%).
La deuxième partie est consacrée à la période suivante (à partir de l’automne 2008). C’est la période de baisse
des taux directeurs de la BCE (le taux des opérations principales de refinancement passe de 3.75% en octobre
2008 à 1% à partir de mai 2009). On peut discuter ici des motivations à l’origine de cette baisse tardive. Deux

thèses s’opposent ici. La première considère que la réaction tardive de la BCE, comparée notamment à la celle
de la Fed, est due soit à une sous-estimation de l’ampleur de la crise, bancaire, financière mais aussi
économique soit au fait que cette crise soit effectivement plus faible au sein de la zone euro qu’aux Etats-Unis.
La deuxième thèse rappelle que la seule préoccupation de la BCE est, conformément à ses statuts, la lutte contre
l’inflation. Or, le taux d’inflation dans la zone euro est passé d’environ 2% fin 2007 à 4% à l’été 2008 et n’a
commencé à baisser que courant septembre 2008. Si la BCE a usé de mesures non conventionnelles pour lutter
contre la crise de liquidités, en revanche, la manipulation des taux directeurs n’est restée guidée que par
l’objectif de stabilité des prix.
EPREUVE DE JANVIER 2009
Durée : 1 heure
Aucun document autorisé
Moyenne 7,3 – Extrêmes : [0,20]
PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum)
1) Quels sont les effets d’une politique monétaire de relance selon Milton Friedman ? (4 points)
2) Réglementation prudentielle : de Bâle I à Bâle II. (4 points)
GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés)
« La crise des subprimes : causes et conséquences » (12 points)
Commentaires sur la correction
PETITES QUESTIONS : (10 lignes maximum)
1) Quels sont les effets d’une politique monétaire de relance selon Milton Friedman ? (4 points)
Les mots-clés : Court terme / long terme, Inflation.
L’essentiel : augmenter la masse monétaire a, selon Friedman, des effets bénéfiques sur l’activité économique et le
chômage mais seulement à court terme. En effet, à court terme les agents économiques sont victimes de l’illusion
monétaire (ils ne perçoivent pas les effets inflationnistes de la création monétaire) ce qui les incitent à offrir plus (de
travail, de capital) et à consommer plus, investir plus… Cette illusion monétaire disparaît à long terme (anticipations
adaptatives) : l’activité économique retourne à son niveau initial et le chômage retrouve son taux naturel. Seuls les
effets inflationnistes de la relance monétaire persistent.
Un exemple de réponse ayant eu 4/4 : « Selon Milton Friedman, une politique de relance de type keynésien a, à
court terme, un effet positif sur l’activité économique et sur les taux de chômage. Du fait de l’illusion monétaire
dont sont victimes les agents économiques, ces derniers croient à une augmentation de leur pouvoir d’achat. Une
fois l’illusion retombée, le seul effet d’un politique de relance monétaire est l’inflation. En effet, d’après l’équation
de Fisher, l’augmentation de la masse monétaire se traduit par une augmentation du niveau général des prix. »
2) Réglementation prudentielle : de Bâle I à Bâle II. (4 points)
Les mots-clés : risque systémique, ratios de solvabilité, ratio Cooke, risque de crédit, risque de marché…
L’essentiel : La réglementation prudentielle stimulée au niveau international par le comité de Bâle a pour objectif de
limiter le risque systémique en encadrant les risques pris par les banques. En 1988, le G10 réuni à Bâle abouti à la
mise en place d’un ratio de solvabilité (ratio Cooke) imposant une limite minimale de 8% au rapport entre les fonds
propres de chaque établissement de crédit et les crédits octroyés pondérés par les risques. Ces accords (Bâle I) vont
montrer certaines limites : le ratio Cooke ne concerne que le risque de crédit et les établissements de crédits
parviennent à contourner la réglementation en sortant certains de leurs engagements de leur bilan. Les accords de
Bâle II, finalisés en 2004, tentent notamment d’élargir les mesures prudentielles concernant les banques à d’autres
risques, en particulier les risques de marché, de plus en plus importants compte tenu du développement croissant des
activités des banques sur les marchés financiers. En revanche, la volonté d’améliorer la mesure du risque en laissant
plus d’initiatives aux banques dans ce domaine semble être une des faiblesses de Bâle II.
Un exemple de réponse ayant eu 4/4 : « Afin d’éviter des risques systémiques des règles prudentielles ont été mises
en place. C’est en 1988 que se réunit le G10 composé de 13 pays qui ont un poids important dans le système
financier. Ce comité va se réunir en Suisse et va élaborer de nombreuses règles afin de lutter contre les effets
néfastes des marchés ; ce comité est appelé Bâle I. Ainsi le ratio de Cooke est l’une des règles prudentielles
élaborées par ce comité. Il s’agit d’un ratio qui impose aux banques de détenir au moins 8% des dépôts à vue sur
leur compte [inexact] afin de faire face aux crises. Toutefois Bâle I et le ratio de Cooke sont un échec car ils ne
prenaient pas en compte les activités de marché effectuées par les banques. En effet, ils ne prenaient en compte que
les activités liées aux risques de crédit. Alors que les banques sont de plus en plus impliquées dans des activités liées
aux marchés financiers et les risques survenant lors de ces activités sont très importants. Ainsi, en 2004, a lieu un
deuxième comité de Bâle II. Celui-ci voulait prendre en compte les activités des banques sur les marchés financiers
et les risques qui y sont liés. De ce fait, ce comité met en place des règles visant à une autorégulation des banques.
Toutefois ces règles n’étaient pas sans limites car les évaluations des banques étaient très optimisées, c'est-à-dire
que les banques sous estimaient les risques. Les évaluations étaient donc faussées. »
GRANDE QUESTION : (Introduction, conclusion et développement doivent être rédigés)

« La crise des subprimes : causes et conséquences » (12 points)
Commentaire : il s’agissait d’un sujet facile pour tout étudiant ayant suivi le cours (ce qui ne veut pas dire, travailler
sur des reproductions d’anciens cours) et /ou ayant suivi l’actualité économique. Le sujet ne nécessitait aucune
réflexion ni sur la problématique, ni sur le plan.
L’essentiel :
Les causes :
- Les évolutions des taux directeurs de la Fed, qui influencent les taux des crédits subprimes à taux variables, donc le
coût de l’emprunt immobilier pour les ménages à revenu modeste. Ces taux baissent de 2001 à 2003 dans le contexte
de la récession qui suit l’éclatement de la bulle Internet, facilitant ainsi l’octroi de prêts. Ils augmentent ensuite
jusqu’en 2007, avec le reprise des tensions inflationnistes, menant à une augmentation des taux de défauts sur les
crédits subprimes, en particulier à partir de 2006.
- les évolutions des prix sur le marché de l’immobilier. L’augmentation de ces prix, jusqu’en 2006, signifiait pour
les banques une augmentation de la valeur des biens qui leur servaient de garantie dans le cadre des prêts
hypothécaires. Le retournement des prix de l’immobilier à partir de 2006 a entraîné une attitude beaucoup plus
restrictive des banques, notamment en ce qui concerne les renégociations de prêts.
- La titrisation. Cette transformation des créances en titres négociables sur les marchés financiers a permis aux
banques d’obtenir des liquidités et de contourner les réglementations prudentielles (ratios de solvabilité). Elle a
également permis d’offrir aux investisseurs sur les marchés des titres (RMBS, CDO…) souvent notés AAA par les
agences de notation, bien que mieux rémunérés que les obligations classiques, dans un contexte, à partir de 2001, de
baisse des taux et de baisse des cours des actions.
Les conséquences :
- La crise bancaire et financière. Avec l’éclatement de la bulle du crédit subprime, les banques ayant octroyé de tels
crédits subissent des pertes directes dues aux défauts des ménages emprunteurs et la baisse de la valeur des biens
hypothéqués. Les émissions de titres adossés à des créances ne sont quasiment plus possibles, la valeur des titres
adossés existant chute brutalement, amorçant une crise de liquidité pour les banques (assèchement du marché
monétaire). Les injections de liquidités par les banques centrales, limitent la crise de liquidité, sans pouvoir la
stopper. Les faillites bancaires se multiplient. La crise de confiance se généralise, touchant tous les marchés
financiers.
- La crise économique. Outre les secteurs directement concernés par la crise des subprimes (secteur banques-
assurances et secteur immobilier), la crise financière se transmet à la sphère réelle via les canaux habituels.
Le canal du financement joue de deux manières. La baisse des marchés financiers rend plus difficile pour les
entreprise le financement externe direct. Surtout, les difficultés des banques les amènent à rationner le crédit (crédit
crunch) : entreprises et ménages ont plus de mal à emprunter, malgré les baisses de taux directeurs de la part des
banques centrales. Ceci qui crée des difficultés de trésorerie (amenant parfois à la faillite de certaines entreprises),
nuit à l’investissement et à la consommation.
Les effets de richesse impliquent aussi un ralentissement de la consommation. La valeur du patrimoine des ménages
diminuant du fait de la baisse des marchés immobilier et financier, ces ménages tentent de reconstituer cette valeur
en accentuant leur effort d’épargne.
Le canal de la confiance joue via les perspectives en matière de revenus. Le pessimisme des entrepreneurs
concernant les débouchés implique un ralentissement des investissements, une multiplication des licenciements pour
réduire les coûts et un comportement de désendettement. La crainte du chômage ou de la baisse des salaires amène
les ménages à moins consommer et à thésauriser davantage. Les mesures de relance budgétaire prises à partir de
2008 pour tenter de limiter les effets récessionnistes de la baisse de la demande ont pour l’instant des effets limités.
Un exemple de réponse ayant eu 12/12 :
« En 1802, Thomas Jefferson a prédit le phénomène qui s’est développé au cours de l’année 2007 : des banques
prêtant sans aucune prudence, des ménages surendettés et une défaillance de ces derniers entraînant un effondrement
du système ainsi que des milliers d’expropriations.
Cette crise dite des subprimes s’est développée aux Etats-Unis et a contaminé le monde entier, en n’épargnant
aucune économie. Les subprimes sont des crédits hypothécaires accordés aux ménages sur lesquels les banques ont
fait des titres.
Des lors, on peut se demander pourquoi cette crise est survenue et quelles en sont les conséquences.
Après avoir vu que cette crise est due au laxisme des agents, nous verrons que celle-ci s’est généralisée.
***
I. Exposition du laxisme du système
Il faut, tout d’abord, voir le rôle des titres puis celui des agents.
A. Des titres en cause : crise immobilière et taux d’intérêt.
A la fin des années 90, une bulle spéculative immobilière est née au Etats-Unis et s’est surtout développée à partir de
2001, lorsque la FED a baissé ses taux (de 6,5% à 1% en 2004).