La politique monétaire se borne à résorber l`inflation

CHAPITRE 7 – Cours de Terminale - Année 2004-2005 – Lycée de Luynes – E. CHARRIER
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CHAPITRE 7. INTEGRATION EUROPEENNE ET POLITIQUE ECONOMIQUE.
SECTION 1. L’EUROPE : UN MODELE ABOUTI D’INTEGRATION REGIONALE ?
A. La régionalisation : une fragmentation de l’espace mondial ?
1. La régionalisation : définition et évolution.
a. L’intégration régionale : définition.
Processus qui conduit plusieurs économies distinctes à former un seul espace économique au sein duquel les obstacles aux
échanges tendent à être abolis. La constitution d’espaces régionaux constitue l’une des formes de cette intégration (la
mondialisation de l’économie peut être considérée comme l’étape ultime de l’intégration !)
b. La montée des blocs régionaux.
Depuis le premier choc pétrolier en 1973, on assiste à la multiplication d’accords régionaux de toutes sortes. Ainsi, à la fin
des années 90, on a pu dénombré plus d’une centaine d’unions économiques régionales, près de 70 ayant été mises en
place depuis 1990.
Parmi les plus importants :
- l’Union Européenne
- l’ALENA (Accord de Libre Echange Nord-Américain) signé par le Canada , les USA et le Mexique en 1992 et
appliqué depuis 1994
- l’ASEAM (Association of South-East Asian Nations) regroupant plusieurs pays d’Asie du Sud-Est (Brunei,
Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Birmanie, Viêt-Nam, Laos) par un accord signé en 1993 et
prévoyant une zone de libre-échange en 2003 (AFTA ou Asean Free Trade Area)
- le MERCOSUR (Mercato Comùn Del Sur) réunissant le Brésil, l’Agentine, le Paraguay et l’Uruguay 1995 ( Chili et
Bolivie étant associés au Mercosur depuis 1996 par des accords de libre-échange)
- l’APEC (Asia Pacific Economic Coopération), née en 1989, comprenant 18 membres dont les USA, le Canada, le
Mexique, le Chili, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, Hong Kong,
l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande, et constituant un forum de discussion devant
déboucher dans les années 2010 sur la constitution d’une vaste zone de libre-échange consacrant le déplacement
du centre de gravité de l’économie mondiale vers le Pacifique et l’Asie.
L’observation de l’évolution des échanges internationaux laisse clairement apparaître la croissance de la part des échanges
intra régionaux au sein du commerce mondial. Celle-ci est passée globalement de 38,7% des exportations et des
importations mondiales en 1928 à 47% en 1968 et 50,4% en 1993. Pour l’Europe de l’Ouest cette part est passée de 50,7%
en 1928 à 69,9% en 1993, pour l’Amérique du Nord et le Mexique de 25% à 33% et pour l’Amérique Latine de 11,1% à
49,7%. La progression des échanges intra régionaux est à nuancer sur la période la plus récente.
4 grands blocs régionaux structurent le commerce mondial :
en 1996, l’ALENA réalisait 18,7% du commerce mondial, l’UE pesant pour 37,4% des échanges mondiaux , l’ASEAM et le
MERCOSUR représentant respectivement 7,3% et 1,5% des échanges de marchandises.
c. Les différentes formes d’intégration régionale.
Suivant la classification établie par Bela Belassa, 5 formes d’intégration régionale sont distinguées :
Zone de libre-échange :
Exemple : ALENA
Caractéristiques : espace économique constitué par plusieurs pays qui tendent à
éliminer les barrières douanières faisant obstacle aux échanges de biens et
services au sein de cette zone.
Union douanière :
Exemple : Communauté Andine (1995)
Caractéristiques : ensemble de pays appartenant à une zone de L.E. adoptant une
politique commerciale commune, notamment un tarif extérieur commun.
Marché commun :
Exemple : MERCOSUR
Caractéristiques : pays d’une union douanière qui instituent la libre circulation des
capitaux et des hommes au sein de cette zone.
Union économique :
Exemple : UE avant 1999
Caractéristiques : au marché commun s’ajoute la coordination des politiques
économiques.
Union économique et monétaire :
Exemple : UE depuis 1999
Caractéristiques : l’union économique se trouve renforcée par une coopération
monétaire renforcée voire la création d’une monnaie commune.

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d. 3 modèles.
Parmi les blocs commerciaux qui semblent structurer l’économie mondiale, J.M. Siroën différencie trois modèles :
- un multilatéralisme régional dont le cas typique sera l’ALENA. Il s’agit de reproduire au niveau régional certaines
modalités de l’OMC ;
- une intégration confédérale dont le cas typique serait le MERCOSUR. L’accord autorise des exceptions dans la
libéralisation interne des échanges mais prévoit un certain nombre de structures politiques et administratives
intergouvernementales. Pour certains secteurs (automobile, agriculture), les politiques économiques sont
coordonnées ;
- une intégration fédérative dont l’exemple typique est l’UE. La démarche européenne s’accompagne d’un projet
d’intégration politique et dont témoignent l’existence de politiques communes, la création d’instances
supranationales, la mise en place d’un droit européen et l’instauration d’une monnaie unique.
2. La régionalisation : protectionnisme larvé ou étape vers le libre échange ?
a. Les dangers de la régionalisation.
■ Remise en cause du multilatéralisme et détournement de trafic
Si l’on s’en réfère à la vision classique et néoclassique des échanges internationaux, le libre-échange n’exerce ses effets
bénéfiques que si celui-ci est multilatéral. Les accords bilatéraux sont susceptibles de pénaliser un pays tiers plus
performant et remettent en cause le multilatéralisme et la clause de la nation la plus favorisée. Ce que redoutent les libéraux,
c’est le phénomène de détournement du trafic. Une union douanière, en supprimant les obstacles à l’échange entre pays
membres et en instaurant un tarif extérieur commun peut provoquer un détournement de trafic : les importations en
provenance d’un pays extérieur sont remplacées par des importations plus coûteuses en provenance d’un pays de la zone.
C’est ainsi que la Banque Mondiale a reproché au MERCOSUR de favoriser les exportations d’automobiles (premier poste
du commerce des 4 pays du MERCOSUR) pour lesquelles ces états n’auraient aucun avantage comparatif mais
bénéficieraient de la baisse des tarifs douaniers qu’ils se sont accordés à eux seuls (il faut noter toutefois que les
importations du MERCOSUR en provenance du reste du monde ont triplé malgré ces différences de tarifs). La communauté
européenne a souvent été mise au banc des accusés pour son manque d’ouverture sur l’extérieur : alors que la part des
échanges intracommunautaires dans le PIB a doublé de 1960 à 1993 passant de 6% à 13,5%, la part des exportations
extracommunautaires dans le PIB est passée de 8,7% à 8,5%, le taux d’ouverture de l’UE étant inférieur de moitié à celui
des pays membres. Certains ont qualifié l’Europe de « forteresse » pour fustiger cette tendance à se replier sur soi. Des
accusations que l’on peut récuser par les faits suivants : le taux d’ouverture de l’UE est très proche de celui des USA et du
Japon (environ 10%) et le niveau de protection externe de la Communauté a fortement baissé ce qui signifie que les pays
tiers n’ont pas eu à souffrir de l’intégration européenne.
■ La montée des conflits commerciaux entre les blocs régionaux
La difficulté de pénétration de certains marchés aurait tendance à provoquer l’élargissement de certaines pratiques
protectionnistes aux comportements des consommateurs, distributeurs, épargnants et à certaines formes de politiques
économiques. Selon Krugman (père de la P.C.S.), dans les négociations entre blocs régionaux, chacun tendrait à adopter un
comportement stratégique pour orienter les termes de l’échange à son profit. En 1991, il écrit : «L’analyse des zones de
libre-échange laisse penser que leur formation peut être préjudiciable à l’économie mondiale. Des distorsions de trafic
peuvent contrebalancer et annuler la création de nouveaux courants d’échange même sans relèvement des tarifs
extérieurs ; et l’augmentation du pouvoir sur le marché dont bénéficient les pays qui se constituent en blocs peut conduire
des gouvernements qui recherchent l’optimisation et non la coopération à relever leurs tarifs douaniers, ce qui accroît les
coûts […] Les zones de libre-échange peuvent causer beaucoup de torts à des pays plus petits qui, pour une raison ou une
autre, ne font pas partie des grands blocs. » La multiplication des conflits commerciaux entre les différents blocs régionaux,
les différents de plus en plus nombreux qu’a à traiter l’OMC, le « néo-mercantilisme » dans lequel semblent baigner les
gouvernants et les conseillers techniques chargés des négociations internationales sont là pour illustrer cette thèse.
■ L’intégration régionale à l’origine de conflits à l’intérieur des unions douanières.
Par exemple, plusieurs sources de conflits sont liées à l’intégration européenne :
- Conflits engendrés par la difficulté des régions les plus fragiles à s’adapter aux transformations de la production et
des conditions de la concurrence induites par la rapidité de l’intégration ; difficultés qui pourraient être atténuées
par des programmes d’ajustement ou par une augmentation du budget communautaire que certains trouvent très
insuffisants mais à propos desquelles d’autres dénoncent l’inefficacité des aides, les comportements opportunistes
des nations et plus généralement l’accroissement des dépenses publiques que cela entraînerait (on reconnaîtra là
les libéraux et en particulier l’école du Public choice)
- conflits engendrés par la mise en place de politiques communes (politique agricole ou politique sociale, par
exemple) que les libéraux jugent comme autant de contraintes et législations supplémentaires et insupportables et
que d’autres appellent de leurs vœux car elles pourraient être à l’origine d’un accroissement de la productivité de
la main d’œuvre des pays les moins favorisés et d’une dynamique économique durable

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- conflits engendrés par l’élargissement de l’Europe (à qui, comment, sous quelles conditions, avec quelles
modifications des institutions européennes, etc.).
Pour autant, ces critiques ne doivent pas faire oublier les effets positifs attendus de l’intégration.
b. Les effets positifs de l’intégration.
■ Création de trafic contre détournement de trafic.
En fait, les détournement de trafics peuvent être compensés, et au delà, par des créations de trafics (cas où une production
nationale est remplacée par une autre moins coûteuse en provenance d’un pays de la zone). Si les effets de création
l’emportent, alors les économistes diront qu l’on atteint un optimum de second rang. Plusieurs conditions peuvent aider à
cette création de trafic :
- niveau initial des droits de douane élevé
- tarif extérieur commun bas
- coûts de transport faibles
- taille importante de l’union
- proximité des structures productives des pays participants
- commerce intra zone plus fort avant création de l’union douanière
- circulation interne des facteurs de production…
■ L’intégration favorable à la croissance économique
Les mécanismes expliquant comment l’intégration conduit à la croissance sont les suivants :
- réalisation d’économies d’échelle
- stimulation de la concurrence
- baisse des coûts de transaction
- anticipations plus optimistes des entrepreneurs soutenant la croissance des marchés potentiels
- gains liés à l’existence d’une monnaie commune si celle-ci existe (cf. polycopié distribué).
Ainsi, le rapport Cecchini (1988) évaluait les avantages du marché unique européen à un supplément de PIB de l’ordre de
4,5% et à 1,8 millions d’emplois créés ; un enthousiasme que la réalité a quelque peu tempéré…
■ L’efficacité retrouvée de la politique économique
La mondialisation met en cause de plus en plus profondément la faculté des Etats nations à mener une politique
économique indépendante et efficace. Contrainte extérieure, tyrannie des marchés monétaires et financiers, pouvoirs
occultes des FMN, mobilité croissante des capitaux, paradis fiscaux, etc. sont des facteurs qui jouent contre les pouvoirs de
régulation économique des Etats. Aussi, l’intégration en allégeant la contrainte extérieure et en constituant des zones
économiques aux dimensions considérables en termes de production ou de consommation restaure les conditions pour
mener à bien politique économique et sociale efficace et indépendante, politique décidée en commun et donc prenant plus
ou moins en compte les objectifs poursuivis par chaque nation.
B. La dynamique de l’intégration européenne.
1. Les étapes de la construction européenne.
a. De la CECA au marché commun.
 La CECA.
Une idée simple à l’origine de la CE : rendre la guerre impossible entre des pays qui seraient reliés par des solidarités
concrètes. Idée qui inspire le projet de J. Monnet et de son ministre des affaires étrangères R. Schuman : mettre en commun
la gestion de 2 branches industrielles symboliques càd le charbon et l’acier et qui donne naissance à la CECA en 1951
(RFA, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas). La CECA préfigure déjà l’Europe communautaire par ses principes
(libre circulation des produits, mise en œuvre de politiques communes) et son architecture (une institution indépendante des
gouvernements, l’établissement d’un droit communautaire).
 La CE.
6 ans après, le 25 mars 1957 est signé le traité de Rome instituant le marché commun. Une ambition plus grande : créer une
véritable union douanière, mettre en place des politiques communes, fixer un cadre juridique et institutionnel de l’intégration.
L’union douanière a permis un développement des échanges intra zone : ceux-ci passent de 25% du commerce total de la
CEE en 1957 à 60% en 2000.
Les politiques communautaires mises en œuvre ont été :
- la PAC qui a permis de soutenir le développement de l’agriculture et la modernisation des exploitations

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- les fonds structurels càd fonds spécifiques destinés à la mise en œuvre d’actions de formation, de qualification et
d’insertion professionnelle – FSE créé en 1957-, au développement des régions en retard (FEDER, créé en 1975) et à la
modernisation de l’agriculture
- une politique de l’énergie avec la création d’Euratom.
b. Le marché unique ou l’approfondissement de l’intégration.
Malgré l’adhésion de nouveaux pays (GB., Eire et Danemark en 1973, Grèce en 1981), l’instauration du SME en 1979,
l’intégration européenne semble marquer le pas au cours des années 70 et au début des années 80 : épuisement des effets
positifs du désarmement douanier avec en particulier la baisse généralisée des droits de douane négociée dans le cadre du
GATT, médiocres performances économiques…
La relance de l’Europe va passer par la réalisation d’un objectif : supprimer toutes les entraves aux échanges non seulement
de marchandises mais aussi de capitaux et d’hommes en créant un marché unique. Après l’adhésion de l’Espagne et du
Portugal le 1er janvier 1986, est signé l’Acte Unique Européen en février 1986 prévoyant l’instauration du marché unique en
1993.
Une idée simple mais dont la réalisation est complexe du fait de nombreux obstacles à l’intégration et qui tiennent :
- à la diversité des normes techniques et sanitaires nationales
- aux réglementations professionnelles
- à la fiscalité
- à la législation sociale
- au partage entre sphère privée et sphère publique très différent d’une économie à une autre.
Le bon fonctionnement d’une économie de marché requiert l’existence de telles réglementations car sans cela le coût
d’accès à l’information serait prohibitif pour le consommateur et la concurrence entre producteurs ne serait pas équitable.
Pour autant, l’existence de règles nationales trop différentes risque de bloquer les échanges. Pour sortir de ce dilemme,
l’harmonisation des réglementations semble s’imposer. Cependant, celle-ci risque d’être l’occasion de discussions sans fin.
L’acte unique, sans véritablement résoudre le problème de l’harmonisation des règles sociales, techniques, sanitaires et
fiscales, met la machine en route en s’appuyant sur 2 innovations :
- la reconnaissance mutuelle qui impose à tous les signataires d’accepter tout produit qui sera reconnu comme
propre à la consommation dans l’un des pays de l’union
- le vote à la majorité qualifiée permettant d’éviter les blocages liés au vote à l’unanimité.
c. Un saut qualitatif décisif : le passage à l’UEM.
L’Europe des politiques macroéconomiques a été longtemps à la traîne par rapport à celle des marchés jusqu’à la création
du SME et surtout à son prolongement par l’UEM. Un retard compréhensible car il plus facile pour les Etats de supprimer
des obstacles aux échanges de marchandises ou de capitaux que d’accepter l’idée d’abandonner la maîtrise des grands
instruments de politique économique que sont la monnaie et le budget. A partir des années 80, 2 facteurs vont redonner vie
au projet d’une union monétaire :
- les initiatives de politiques économiques autonomes échouent, en particulier la tentative de relance de l’économie
française entamée après l’élection de Mitterrand en 1981 qui vient butter sur les déficits extérieurs et la dévaluation
- le succès du SME établi à la fin des années 70.
■ Le SME : Origines et principes – un bilan contrasté.
Le projet d’une coordination monétaire existait dès le traité de Rome mais il faut attendre les années 70 pour que les
européens prennent conscience de l’instabilité monétaire et de ses conséquences désastreuses après l’abandon du SMI mis
en place lors des accords de Bretton Woods. Une première tentative, le « serpent monétaire européen », échoue
rapidement. A la suite du sommet de Brême en juillet 1978 est instauré le SME qui se caractérise par 3 principes essentiels :
- le rattachement des monnaies européennes à un étalon unique, l’ECU (European Currency Unit) défini à partir des
monnaies des pays membres (panier de monnaies), la part de chaque monnaie étant pondérée par le poids
économique de chaque pays au sein de la CEE
- chaque banque centrale adhérant au système s’engage à maintenir le taux de change de sa monnaie dans des
marges situées de + 2,25 % à – 2,25 % autour du cours pivot
- l’ECU est une unité de compte utilisée par les banques centrales et son émission est gérée par le Fonds Européen
de Coopération Monétaire (FECOM).
+ 2,25 %
Cours pivot
- 2,25 %

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Le bilan du fonctionnement du SME sera contrasté.
Les points forts :
- il se signale par un bon comportement lors des tempêtes monétaires des années 80 car les nombreux
réaménagements de parités (17 entre 1979 et 1994) s’avèrent d’ampleurs limitées par rapport aux fortes variations
du dollar et du Yen ;
- il est un succès en matière de lutte contre l’inflation et a agi dans ce domaine comme un facteur de convergence.
Les points faibles :
- les performances en matière d’emploi et de croissance sont médiocres, les politiques monétaires restrictives étant
à l’origine de cette médiocrité ;
- le fonctionnement du SME est « asymétrique » : l’influence de la politique monétaire allemande et le rôle central
joué par le D.M. sont tels que le SME est qualifié de « zone Mark » ;
- le SME n’est pas à l’abri des spéculations et crises monétaires puisqu’en 1993 les marges de fluctuations sont
portées à 15% pour maintenir artificiellement le système.
■ L’UEM : l’avènement de la monnaie unique.
En avril 1989, le plan Delors pose les jalons de l’intégration monétaire. Les propositions qui y sont faites servent de base au
traité de Maastricht qui est signé le 7 février 1992.
Le traité de Maastricht :
- définit le processus de transition vers l’UEM en 3 phases (cf. doc. page 384 du livre), l’entrée dans l’UEM étant
subordonnée au respect des fameux « critères de convergence » (voir plus loin) ;
- institue une coopération politique (en matière de politique étrangère) et juridique plus intense entre pays
membres ;
- définit les contours d’une citoyenneté européenne ;
- promeut le principe de « subsidiarité » qui stipule que l’intervention communautaire se substitue à l’action des
gouvernements nationaux si celle-ci ne permet pas la pleine réalisation des politiques et principes définis au
niveau européen.
2. Une intégration encore incomplète (source : manuel Bordas)
a. Les réussites de la construction européenne
• Les réussites de l'Union européenne sont évidentes. Le Grand Marché, par définition, ouvre aux entreprises et aux
consommateurs européens un marché de bientôt 450 millions d'individus. Les économies d'échelle induites doivent
permettre une meilleure compétitivité, une baisse des prix, une plus grande capacité d'innovation. Ces avantages sont a priori
cumulatifs et devraient rendre la zone attractive pour les pays proches géographiquement. On observe ainsi que les pays
d'Europe centrale et orientale réalisent déjà aujourd'hui la majeure partie de leur commerce extérieur avec l'Union
européenne. La monnaie unique devrait normalement amplifier ces effets et apporter de nouveaux avantages :
disparition des risques liés aux variations des taux de change entre pays participant à la zone euro, réduction des coûts (de
conversion, d'information sur les prix)...
CF. documents 11 et 14 du livre pages 383 et 385 et document tiré du manuel de terminale ES La Découverte « Où
sont passés les gains du marché unique ? »
Les 5 critères de convergence.
La possibilité d’adhérer à l’UEM dépend du respect des critères dits « critères de convergence » càd
d’objectifs macroéconomiques ayant pour but de réduire les disparités des pays européens.
Le taux d’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la hausse moyenne des prix des 3 pays
membres de l’UE les moins inflationnistes.
Le taux d’intérêt à long terme ne doit pas dépasser de plus de 2 points la moyenne des taux d’intérêt des 3
pays les moins inflationnistes.
Le déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB.
L’endettement des administrations publiques doit être inférieur à 60% du PIB.
Durant 2 ans, le pays ne doit pas avoir procédé à des dévaluations de sa monnaie et doit avoir respecté les
marges de fluctuations du SME.