lettre adressée aux conseils économiques et sociaux

Comité économique et social européen
Comité de pilotage Europe 2020
Les
contributions
des CES
nationaux
December 4
2013
vers l’examen de mi-parcours de la
Stratégie Europe 2020
FR

1
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 2
LETTRE ADRESSÉE AUX CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX NATIONAUX, DATÉE DU 4
JUILLET 2013 .............................................................................................................................................. 3
CONTRIBUTIONS NATIONALES PAR ORDRE PROTOCOLAIRE ...................................................... 5
BELGIQUE ................................................................................................................................................... 6
BULGARIE ................................................................................................................................................. 10
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE ........................................................................................................................ 19
GRÈCE ........................................................................................................................................................ 22
FRANCE ..................................................................................................................................................... 25
ITALIE ........................................................................................................................................................ 30
HONGRIE ................................................................................................................................................... 39
PAYS-BAS .................................................................................................................................................. 42
PORTUGAL ................................................................................................................................................ 43
ROUMANIE ............................................................................................................................................... 55
REPUBLIQUE SLOVAQUE ...................................................................................................................... 59
REMERCIEMENTS ................................................................................................................................... 61

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INTRODUCTION
Le Conseil européen a souligné, en octobre 2013, que dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il était
nécessaire de mobiliser toutes les parties concernées par la mise en œuvre de la stratégie, le semestre
européen inclus, pour une meilleure appropriation des réformes.
Le nouvel examen annuel de la croissance 2014 a été publié le 13 novembre. Il souligne également la
nécessité d’impliquer les parties prenantes de manière efficace dans la conception et la mise en
œuvre des programmes nationaux de réforme et des programmes de stabilité et de convergence. En
outre, pour la première fois, la Commission a publié l’avis des partenaires sociaux européens, en même
temps que l’examen annuel de la croissance.
Le présent rapport rassemble les 13 contributions reçues des conseils économiques et sociaux
nationaux (CES) et institutions similaires, des organisations de la société civile et conseillers du
Comité économique et social européen (CESE) en ce qui concerne leurs incidences et activités
concernant le semestre européen 2013. Son but est de réunir un apport utile aux institutions européennes
et aux autorités nationales en vue de l’exercice 2014 (les programmes nationaux de réforme, les
recommandations par pays). Le rapport donne également l’occasion aux conseils économiques et sociaux
et organisations similaires de mettre en évidence les goulots d’étranglement et les bonnes pratiques.
En ce qui concerne les programmes nationaux de réforme (PNR), les contributions contiennent des
propositions spécifiques pour améliorer la formulation et la mise en œuvre de ces programmes. Par
exemple, les problèmes de surveillance sont mis en évidence. Il existe une proposition visant à inclure
dans le prochain examen annuel de la croissance un rapport sur l’état d’avancement des initiatives phares
d’Europe 2020. Il existe également une suggestion visant à améliorer le suivi grâce à un organigramme et
le tableau de bord conduit par la société civile, qui a déjà été fait dans un État membre. En outre, de
nombreux contributeurs proposent de réviser les objectifs de la stratégie, et peut-être même en ajoutant un
objectif supplémentaire pour l’emploi des jeunes.
En ce qui concerne les recommandations par pays le rapport montre qu’il existe une grande diversité de
points de vue parmi les partenaires sociaux et la société civile sur la façon dont les recommandations
devraient être réexaminées. Certains considèrent que les États membres ne suivent pas assez la mise en
œuvre des recommandations, et d’aucuns estiment qu’une plus grande marge de manœuvre doit être
laissée aux pays et les recommandations ne devraient donc pas être trop rigides.
Étant donné le besoin constant de l’amélioration de la gouvernance du semestre européen, le CESE et son
réseau de conseils économiques et sociaux nationaux et les organisations partenaires espèrent que ces
évaluations seront utiles pour la préparation de l’évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020.
Les parties prenantes au niveau national sont une source précieuse d’informations pour apprécier les
effets de la stratégie dans les États membres.
En effet, comme le Comité l’a indiqué dans ses avis Europe 2020, il appelle à un renforcement de la
participation de la société civile organisée à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des
réformes dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Tenir compte de la grande qualité des propositions de
la société civile qui sont rassemblées dans le présent rapport ne peut que conduire à une meilleure
appropriation de la stratégie et à un examen à mi-parcours.

3
Rue Belliard 99 — 1040 Bruxelles— BELGIQUE
Tel. [phone] — Fax [phone] — e-mail: [email protected]opa.eu
Internet: http://www.eesc.europa.eu
Comité de pilotage Europe 2020
Le président
LETTRE ADRESSÉE AUX CONSEILS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX NATIONAUX, DATÉE DU 4
JUILLET 2013
À l'attention des présidents des
Conseils économiques et sociaux nationaux
et des responsables des organisations similaires
Bruxelles, le 4 juillet 2013
DA-2020/2013/D/4099
Madame, Monsieur,
La stratégie Europe 2020 et le semestre européen existent depuis maintenant trois ans. En dépit des
difficultés liées à la crise profonde que traverse actuellement l'Europe, ils jouent un rôle de plus en plus
important dans l'élaboration des politiques nationales. L'ampleur des défis à relever exige des efforts
supplémentaires de la part de tous les acteurs concernés, et je crois que la société civile européenne dans
son ensemble, qui est fortement engagée, est un partenaire clé du processus de réforme.
L'incertitude des perspectives socio-économiques est lourde de conséquences. Pour que les politiques
mises en œuvre soient couronnées de succès, il importe de renforcer dès à présent le soutien public en leur
faveur car cela peut prendre un certain temps avant qu'elles ne portent leurs fruits. Il est essentiel
d'identifier les modèles politiques efficaces, de mettre en œuvre les meilleures pratiques au sein des États
membres et, après les avoir évaluées, de les généraliser à l'ensemble de l'Europe pour un effet optimal.
Chaque automne, le réseau des Conseils économiques et sociaux nationaux (CES) et organisations
similaires fournit une contribution à la stratégie Europe 2020, qui est très précieuse pour les institutions
européennes. Cette année, cette coopération ne couvrira pas seulement l'année civile mais reviendra sur la
stratégie depuis son lancement en 2010, l'objectif étant de participer à la révision prochaine de la stratégie
Europe 2020.
Afin d'apporter une contribution substantielle à la stratégie Europe 2020 et à son réexamen, j'ai dès lors
proposé les questions suivantes:

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1. Un débat général a-t-il eu lieu ou des efforts plus vastes ont-ils été consentis pour fournir des
informations sur les programmes nationaux de réforme impliquant des représentants de la société
civile organisée?
2. Quels sont les problèmes/opportunités en ce qui concerne les programmes nationaux de réforme?
Le point de vue de la société civile a-t-il été pris en considération? Pouvez-vous donner des
exemples concrets de bonnes pratiques et/ou goulets d'étrangement?
3. Quels sont les principaux enjeux/défis qui se dégagent lorsqu'on passe en revue la stratégie
Europe 2020 dans son ensemble (les objectifs fixés, les initiatives-phares et leur suivi, le semestre
européen, les progrès accomplis concernant les programmes nationaux de réforme, la cohérence
des recommandations par pays)?
4. Pourriez-vous formuler des propositions spécifiques afin d'améliorer la stratégie Europe 2020
pour la période 2015-2020?
Je vous remercie d'avance de bien vouloir élaborer pour le 10 octobre 2013 une contribution n'excédant
pas huit pages. Je me réjouis de débattre des travaux du CESE sur la stratégie et de votre contribution lors
de notre prochaine réunion conjointe du 4 décembre 2013.
Si vous souhaitez obtenir davantage d'informations sur nos travaux en cours, n'hésitez pas à contacter le
secrétariat du Comité de pilotage de la stratégie Europe 2020 - M. Jüri Soosaar, courriel:
[e-mail], tél.: [phone].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Stefano Palmieri,
Président du Comité de pilotage Europe 2020