dossier de consultation

COMMUNE DE WINNEZEELE
REGLEMENT DE
CONSULTATION
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE
(Inférieur à 90.000 €)
OBJET DU MARCHE
MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE
Date de parution de la publicité : 22 février 2011
Date limite de remise des offres : 9 mars 2011 à 12h

I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
MAIRIE DE WINNEZEELE
118 route Droogland
59670 WINNEZEELE
II/ OBJET DE LA MISSION
1) Type de marché
Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des
marchés publics (marché à procédure adaptée).
2) Objet du marché
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour des
travaux de voirie sur la commune.
3) Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent
s'adresser à Mr LEFEBVRE Gérard, Adjoint aux travaux
([e-mail])
4) Description sommaire des travaux
- Travaux d’aménagement autour de l’Eglise (voirie, trottoir, parvis, éclairage
public)
- Travaux de création de trottoirs
- Travaux de création d’une voirie
Montant prévisionnel des travaux 200.000 € HT
5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre
- Eléments de la mission :
1) AVP = Avant projet
2) PRO = Projet
3) ACT = Assistance passation du marché
4) DET = Suivi des travaux
5) AOR = Assistance aux opérations de réception
III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS
Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées
en Français.
Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée.

Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes :
"Mission de maîtrise d'œuvre
Travaux d’aménagement de voirie"
Procédure adaptée
NE PAS OUVRIR
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec
accusé de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE DE WINNEZEELE
118 route du Droogland
59670 WINNEZEELE
Toute offre parvenant après la date et heure limites ainsi que celle remise sous
enveloppe non cachetée sera éliminée.
Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs.
IV/ JUGEMENT DES OFFRES
Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus
avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après
présentés avec leur pondération :
- Montant des honoraires 40 % (1 point en moins par écart de 500 € par
rapport au moins disant)
- Valeur technique 60 %
La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique remis par les
candidats. Le maître d’oeuvre devra joindre au mémoire des références
significatives en aménagement urbain (pour les 3 dernières années) et
précisera ses délais d’études pour chacune des phases (sauf DET).
L'entreprise ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera retenue.
V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT
Les prestations sont réglées par un prix ferme, définitif et non révisable pour
la période initiale du marché.
Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement
administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement
intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne
publique.
VI/ AVANCE
Aucune avance ne sera versée.

VII/ ASSURANCES
Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est
couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant
des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité
professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.
Fait à , le
Signature et cachet du maître d’oeuvre