COMMUNE DE WINNEZEELE REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE (Inférieur à 90.000 €) OBJET DU MARCHE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE Date de parution de la publicité : 22 février 2011 Date limite de remise des offres : 9 mars 2011 à 12h I/ IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR MAIRIE DE WINNEZEELE 118 route Droogland 59670 WINNEZEELE II/ OBJET DE LA MISSION 1) Type de marché Mission de maîtrise d'œuvre passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics (marché à procédure adaptée). 2) Objet du marché Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie sur la commune. 3) Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent s'adresser à Mr LEFEBVRE Gérard, Adjoint aux travaux ([email protected]) 4) Description sommaire des travaux - Travaux d’aménagement autour de l’Eglise (voirie, trottoir, parvis, éclairage public) - Travaux de création de trottoirs - Travaux de création d’une voirie Montant prévisionnel des travaux 200.000 € HT 5) Description de la mission de Maîtrise d'Oeuvre - Eléments de la mission : 1) AVP = Avant projet 2) PRO = Projet 3) ACT = Assistance passation du marché 4) DET = Suivi des travaux 5) AOR = Assistance aux opérations de réception III/ MODALITES DE PRESENTATION ET D'ENVOI DES DOSSIERS Toutes les pièces constituant le dossier devront impérativement être rédigées en Français. Les propositions seront adressées sous enveloppe cachetée. Les candidats feront apparaître sur l’enveloppe les mentions suivantes : "Mission de maîtrise d'œuvre Travaux d’aménagement de voirie" Procédure adaptée NE PAS OUVRIR Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MAIRIE DE WINNEZEELE 118 route du Droogland 59670 WINNEZEELE Toute offre parvenant après la date et heure limites ainsi que celle remise sous enveloppe non cachetée sera éliminée. Les plis reçus hors délai seront renvoyés à leurs auteurs. IV/ JUGEMENT DES OFFRES Le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il jugera économiquement la plus avantageuse. Ce jugement sera établi en considérant les critères ci-après présentés avec leur pondération : - Montant des honoraires 40 % (1 point en moins par écart de 500 € par rapport au moins disant) - Valeur technique 60 % La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique remis par les candidats. Le maître d’oeuvre devra joindre au mémoire des références significatives en aménagement urbain (pour les 3 dernières années) et précisera ses délais d’études pour chacune des phases (sauf DET). L'entreprise ayant obtenu le maximum de points sur 100 sera retenue. V/ PRIX DU MARCHE – REVISION - REGLEMENT Les prestations sont réglées par un prix ferme, définitif et non révisable pour la période initiale du marché. Le mode de paiement retenu par la personne publique est le mandatement administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement intervient dans un délai de 30 jours à réception de la facture par la personne publique. VI/ AVANCE Aucune avance ne sera versée. VII/ ASSURANCES Avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Fait à , le Signature et cachet du maître d’oeuvre