info syndicale du snu-anpe

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INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE
ADASA
SI L’ADASA M’ETAIT CONTEE…
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INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE
ADASA
1971,
Création de L’ADASA sous l’impulsion des Organisations Syndicales, pour que les agents puissent bénéficier des prestations inter-ministérielles et
des chèques restaurant. Elle était paritaire à sa création, c’est à dire composée à égalité de représentants de l’établissement et d’élus du personnel.
1982/83, Forte croissance des effectifs, augmentation de la masse salariale, le budget de l’ADASA double, permettant :
1. Développement des prestations interministérielles au delà des critères établis par la fonction publique,
2. Création de nouvelles prestations inexistantes dans d’autres établissements publics,
3. Création de l’aide aux vacances, dans un premier temps en direction des familles (AVF à l’époque), avec son corollaire la Moyenne Economique
(MEF à l’époque), en affirmant un axe politique fort privilégiant le tourisme social.
4. Création des prêts sociaux et secours
1984,
Réforme statutaire : suppression du paritarisme et création d’une association composée d’élus du personnel et d’un seul représentant de
l’établissement.
Enfin, l’ADASA est l’association du personnel !
1985/88,
1. consolidation des avancées précédentes,
2. montée en puissance de nombreuses prestations,
3. revalorisation des taux,
4. diversification et développement de notre parc d’installation de vacances,
5. réel démarrage de la vie régionale,
6. part de la restauration ramenée à 58%, contre 84% en 1981.
De nombreux bras de fer avec l’établissement et les tutelles pendant ce mandat, qui estimaient que l’ADASA servait des prestations de luxe !
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HISTORIQUE (suite)
1992,
Création du prêt au logement, sur les fonds propres de l’ADASA.
Création d’associations loi 1901 dans toutes les régions, remplaçant les délégations régionales. Les élus sont responsables du budget alloué, et ont la
liberté d’organiser des activités collant à la réalité locale.
1994, l’ADASA n’est pas la préoccupation majeure de Michel BON, DG de l’époque qui déclare «si cela ne tenait qu’à moi, je m’en tiendrais aux seuls
chèques restaurant et prestations interministérielles obligatoires». D’entrée de jeu, une situation de conflit s’est déclarée avec la DG à propos du
budget, la subvention accordée par l’Ets ne permettant pas le maintien de l’existant. L’ADASA est sommée de modifier ses critères d’attribution
pour entrer dans la nouvelle enveloppe budgétaire. Une riposte de l’ensemble des OS se traduit par une pétition nationale récoltant plus de 10700
signatures L’Ets cède sur le budget mais tente d’entraver l’exercice du mandat des élus. Durant cette période de conflit, la DG se montre
suspicieuse sur la manière dont est gérée l’ADASA, elle impose un audit qui conclut à une bonne gestion et affirme que la sécurité financière est
garantie.
2000,
Création du SNU suite à la rupture des adhérents de la CFDT-ANPE avec les positions de la confédération, notamment avec la mise en place du PARE.
La grande majorité des élus ADASA CFDT adhère à cette nouvelle organisation syndicale,qui devient et confirme sa place de première OS, avec
28,7% des voix aux élections professionnelles de 2002, 30,5% en 2005, et30% aux élections ADASA de 2003.
17 ans après avoir crée l’ADASA sous sa forme actuelle, nous avons fait des émules : le statut des fonctionnaires reconnaît depuis janvier 2001
le droit à tous les ministères et établissements publics de créer des associations pour gérer les chèques restaurant, les prêts sociaux et œuvres
sociales.
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RÔLE DE L’ASSOCIATION
L’ADASA (association pour le développement des activités sociales de l’ANPE) est l’équivalent d’un comité d’entreprise en ce qui concerne les œuvres
sociales de l’ANPE.
Elle est l’association de tous les agents, y compris les emplois jeunes, les CES, les CEC, les CAE, les CA, les temporaires et les retraités connus de
l’ADASA. Ils sont adhérents de droit.
Sont également bénéficiaires les ayants droits : les conjoints des adhérents s’ils apparaissent sur la ME et les enfants à charge fiscalement.
Son rôle est de :
Créer, développer des activités et œuvres sociales en faveur du personnel ;
Promouvoir, gérer, animer ces activités et œuvres sociales ;
Gérer pour le compte de l’établissement les chèques restaurant et les prestations inter-ministérielles obligatoires ;
Servir, sous sa propre responsabilité, des prestations dans le cadre des activités de loisirs, vacances et formations ;
Permettre, par des associations régionales, la mise en place d’activités de loisirs, culturelles et sportives au niveau local.
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STRUCTURES DE L’ADASA
Structure administrative
L’association est gérée par une cellule administrative de 23 agents mis à disposition de l’ADASA par la Direction Générale.
Ce personnel statutaire est sous la responsabilité hiérarchique de la direction générale.
Ces collègues assurent la mise en place administrative des décisions politiques prises par le CA, servent les demandes de prestations des agents et des
retraités. Ces collègues sont accessibles rapidement sur leur ligne directe
Structure politique
L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration de 25 membres :
24 élus de toutes les OS ( 8 SNU, 4 FO, 4 CGT, 3 CGC, 3 CFTC, 2 CFDT) et de leurs suppléants,
1 représentant de l’Ets désigné par le Directeur Général et de son suppléant qui sont l’expression de la politique sociale de l’Ets, ils disposent d’un
droit de veto sur les décisions budgétaires,
1 représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives au plan national, qui participe à chaque CA et chaque AG, avec voix
consultative.
Le CA désigne chaque année un exécutif de 9 membres, le bureau, qui se répartit comme suit :
5 SNU occupant les postes de président, secrétaire général, trésorier et 2 adjoints à la vie des régions,
3 FO occupant les postes de vice président, secrétaire général adjoint et chargé de la vie des régions,
1 SNAP-CFTC occupant le poste de trésorier adjoint.
L’ADASA c’est aussi 158 élus régionaux de toutes organisations syndicales dans 25 régions, gérant un budget total de 772 000 €, permettant chaque
année à près de 40 000 participants d’accéder à des activités de sport, loisir, culture, voyage, fête de noël, et…
L’ADASA réunit 2 fois par an, en assemblée générale, les membres du CA et l’ensemble des élus régionaux. Cette assemblée générale fixe les
orientations, vote les rapports d’activités, financiers, vote le budget et les orientations.
Autres structures
S’ajoutent à ces structures et sur mandat du CA, des commissions de travail :
- commission budget
- commission Investissements, Sports, Loisirs, Culture (ISLC)
- commission prestations
- commission région
- commission communication
- commission informatique
- commission solidarité
- commission plénière des prêts sociaux
- commission retraités (commission d’AG)
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