info syndicale du snu-anpe
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KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA SI L’ADASA M’ETAIT CONTEE… KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA 1971, Création de L’ADASA sous l’impulsion des Organisations Syndicales, pour que les agents puissent bénéficier des prestations inter-ministérielles et des chèques restaurant. Elle était paritaire à sa création, c’est à dire composée à égalité de représentants de l’établissement et d’élus du personnel. 1982/83, Forte croissance des effectifs, augmentation de la masse salariale, le budget de l’ADASA double, permettant : 1. Développement des prestations interministérielles au delà des critères établis par la fonction publique, 2. Création de nouvelles prestations inexistantes dans d’autres établissements publics, 3. Création de l’aide aux vacances, dans un premier temps en direction des familles (AVF à l’époque), avec son corollaire la Moyenne Economique (MEF à l’époque), en affirmant un axe politique fort privilégiant le tourisme social. 4. Création des prêts sociaux et secours 1984, Réforme statutaire : suppression du paritarisme et création d’une association composée d’élus du personnel et d’un seul représentant de l’établissement. Enfin, l’ADASA est l’association du personnel ! 1985/88, 1. consolidation des avancées précédentes, 2. montée en puissance de nombreuses prestations, 3. revalorisation des taux, 4. diversification et développement de notre parc d’installation de vacances, 5. réel démarrage de la vie régionale, 6. part de la restauration ramenée à 58%, contre 84% en 1981. De nombreux bras de fer avec l’établissement et les tutelles pendant ce mandat, qui estimaient que l’ADASA servait des prestations de luxe ! KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA HISTORIQUE (suite) 1992, Création du prêt au logement, sur les fonds propres de l’ADASA. Création d’associations loi 1901 dans toutes les régions, remplaçant les délégations régionales. Les élus sont responsables du budget alloué, et ont la liberté d’organiser des activités collant à la réalité locale. 1994, l’ADASA n’est pas la préoccupation majeure de Michel BON, DG de l’époque qui déclare «si cela ne tenait qu’à moi, je m’en tiendrais aux seuls chèques restaurant et prestations interministérielles obligatoires». D’entrée de jeu, une situation de conflit s’est déclarée avec la DG à propos du budget, la subvention accordée par l’Ets ne permettant pas le maintien de l’existant. L’ADASA est sommée de modifier ses critères d’attribution pour entrer dans la nouvelle enveloppe budgétaire. Une riposte de l’ensemble des OS se traduit par une pétition nationale récoltant plus de 10700 signatures L’Ets cède sur le budget mais tente d’entraver l’exercice du mandat des élus. Durant cette période de conflit, la DG se montre suspicieuse sur la manière dont est gérée l’ADASA, elle impose un audit qui conclut à une bonne gestion et affirme que la sécurité financière est garantie. 2000, Création du SNU suite à la rupture des adhérents de la CFDT-ANPE avec les positions de la confédération, notamment avec la mise en place du PARE. La grande majorité des élus ADASA CFDT adhère à cette nouvelle organisation syndicale,qui devient et confirme sa place de première OS, avec 28,7% des voix aux élections professionnelles de 2002, 30,5% en 2005, et30% aux élections ADASA de 2003. 17 ans après avoir crée l’ADASA sous sa forme actuelle, nous avons fait des émules : le statut des fonctionnaires reconnaît depuis janvier 2001 le droit à tous les ministères et établissements publics de créer des associations pour gérer les chèques restaurant, les prêts sociaux et œuvres sociales. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA RÔLE DE L’ASSOCIATION L’ADASA (association pour le développement des activités sociales de l’ANPE) est l’équivalent d’un comité d’entreprise en ce qui concerne les œuvres sociales de l’ANPE. Elle est l’association de tous les agents, y compris les emplois jeunes, les CES, les CEC, les CAE, les CA, les temporaires et les retraités connus de l’ADASA. Ils sont adhérents de droit. Sont également bénéficiaires les ayants droits : les conjoints des adhérents s’ils apparaissent sur la ME et les enfants à charge fiscalement. Son rôle est de : Créer, développer des activités et œuvres sociales en faveur du personnel ; Promouvoir, gérer, animer ces activités et œuvres sociales ; Gérer pour le compte de l’établissement les chèques restaurant et les prestations inter-ministérielles obligatoires ; Servir, sous sa propre responsabilité, des prestations dans le cadre des activités de loisirs, vacances et formations ; Permettre, par des associations régionales, la mise en place d’activités de loisirs, culturelles et sportives au niveau local. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA STRUCTURES DE L’ADASA Structure administrative L’association est gérée par une cellule administrative de 23 agents mis à disposition de l’ADASA par la Direction Générale. Ce personnel statutaire est sous la responsabilité hiérarchique de la direction générale. Ces collègues assurent la mise en place administrative des décisions politiques prises par le CA, servent les demandes de prestations des agents et des retraités. Ces collègues sont accessibles rapidement sur leur ligne directe Structure politique L’association est dirigée et administrée par un conseil d’administration de 25 membres : 24 élus de toutes les OS ( 8 SNU, 4 FO, 4 CGT, 3 CGC, 3 CFTC, 2 CFDT) et de leurs suppléants, 1 représentant de l’Ets désigné par le Directeur Général et de son suppléant qui sont l’expression de la politique sociale de l’Ets, ils disposent d’un droit de veto sur les décisions budgétaires, 1 représentant désigné par chacune des organisations syndicales représentatives au plan national, qui participe à chaque CA et chaque AG, avec voix consultative. Le CA désigne chaque année un exécutif de 9 membres, le bureau, qui se répartit comme suit : 5 SNU occupant les postes de président, secrétaire général, trésorier et 2 adjoints à la vie des régions, 3 FO occupant les postes de vice président, secrétaire général adjoint et chargé de la vie des régions, 1 SNAP-CFTC occupant le poste de trésorier adjoint. L’ADASA c’est aussi 158 élus régionaux de toutes organisations syndicales dans 25 régions, gérant un budget total de 772 000 €, permettant chaque année à près de 40 000 participants d’accéder à des activités de sport, loisir, culture, voyage, fête de noël, et… L’ADASA réunit 2 fois par an, en assemblée générale, les membres du CA et l’ensemble des élus régionaux. Cette assemblée générale fixe les orientations, vote les rapports d’activités, financiers, vote le budget et les orientations. Autres structures S’ajoutent à ces structures et sur mandat du CA, des commissions de travail : - commission budget commission Investissements, Sports, Loisirs, Culture (ISLC) commission prestations commission région commission communication - commission informatique commission solidarité commission plénière des prêts sociaux commission retraités (commission d’AG) KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LE CHEQUE RESTAURANT La valeur faciale du chèque restaurant est 6 € depuis janvier 2004, soit 3.60 (60%) de part patronale et 2.40 (40%) de part salariale. Depuis le 1er janvier 2005, la part patronale peut légalement être portée à 4.80. Ces 4.80 euros sont appelés le butoir fiscal, car au delà de cette valeur, la part patronale serait soumise aux cotisations URSSAF. La part patronale ne peut représenter plus de 60% de la valeur faciale. Aujourd’hui, l’Ets pourrait, légalement, faire passer notre chèque restaurant de 6 à 8 €. Si syndicalement, notre rôle est de nous battre pour obtenir l’augmentation de la part patronale, il n’en demeure pas moins, comme l’appellation l’indique, que c’est le « patron » qui verse la part patronale, donc lui qui décide de sa valeur. Nous n’avons sur ce chapitre qu’un rôle de gestion. A noter, qu’en 1993, le chèque restaurant a augmenté d’1F, à l’initiative de l’ADASA, donc contraignant l’ETS a augmenter la part patronale. Depuis, le protocole d’accord précise clairement, que c’est la DG qui décide de son augmentation après débat en CCPN. L’ADASA distribue environ 4 900 000 chèques restaurants par an. Pourquoi garder la gestion des chèques restaurants ? Négociation annuelle Gestion plus rapide des problèmes Placements financiers permettant l’amélioration et/ou la création de prestations. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA RELATIONS ADASA/ANPE Les relations entre l’ADASA et l’Ets sont régies depuis 1985 par des protocoles d’accord successifs. Le dernier en date, conclu pour 5 ans, se compose d’un texte de base, qui sert de référence à ces relations. Chaque année, un avenant actualise différents articles et principalement le montant de la subvention annuelle et les modalités de versements. Ce protocole est signé par le Directeur Général, le Président de l’ADASA et le Contrôleur d’Etat. De plus, En janvier 2002, une convention concernant les prêts sociaux a été signée entre l’ADASA et l’ANPE qui s’engage à octroyer à l’ADASA un fond de roulement forfaitaire de 15,25€ par agent statutaire. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LE BUDGET Le budget de l’ADASA est constitué de la subvention versée annuellement par l’établissement. Cette subvention provenant de fonds publics, il faut intégrer le fait que le montant et les modalités de versement de cette subvention sont soumis à l’aval du contrôleur d’état. Cela permet de comprendre la limite des négociations possibles entre l’ADASA et l’ANPE. Le versement de cette subvention se fait en 2 fois : 60% en janvier et le solde en juillet. Cette subvention est scindée en 2 parties distinctes, actées au protocole d’accord : 1. L a subvention chèques restaurant s’élevant à environ 20 millions d’euros, soit 61% de la subvention totale (contre 84% en 1981) 2. La subvention prestations, loisirs, fonctionnement, calculée sur la base d’une somme forfaitaire par agent fixée à 411 euros (environ 30 000 agents en 2006). Elle s’élève pour 2006 à environ 13 millions d’euros, soit 39% de la subvention totale. Le montant de ce forfait est réajusté chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie, et de l’effectif réellement présent. Cette subvention nous permet de construire un budget annuel qui se répartit en 4 groupes : 1. prestations, soit environ 34% 2. loisirs, soit environ 54% 3. fonctionnement, soit environ 7% (location et entretien locaux, frais photocopieur, frais de déplacement des élus, frais des AG.). 4. Frais de gestion et autres chapitres budgétaires, soit environ 5% ( subv. Régions, ligne culturelle, secours, solidarité, édition catalogues, commissaire au compte, etc…). Il faut mentionner 2 chapitres supplémentaires, non actés au protocole, ayant leur identité et leurs fonds propres : les prêts sociaux et les prêts au logement locatif. Ils ont été alimentés, au cours des années, de la façon suivante, Prêts sociaux : - Apport initial Ets en 1984 de 2MF - Abondement ADASA en 1991 de 1.235MF - Abondement Ets en 1996 de 0.5 MF - Abondement ADASA en 1996 de 0.5MF - Abondement Ets en 2002 de 1.5MF Entre 97 et 2000, période économique difficile, le trou se creuse avec 2MF de découvert. Il faudra 5 ans et un audit pour que la DG bouge (convention). Pour les prêts locatifs, L’ADASA a fait un apport initial de 1MF en 1992, à sa création, et l’Ets n’a jamais tenu sa promesse orale de verser la même somme, 2 versements toutefois : 50 000 euros en 2004 et 50 000 euros prévus pour 2006. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LES PRESTATIONS L’ADASA sert 30 prestations, se répartissant en 3 catégories : Les prestations interministérielles, dites obligatoires, (6) que l’ADASA sert pour le compte de l’Ets, sans apporter de complément. (cantine, classe transplantée, centre aéré, allocation handicapé, séjour en établissement de repos, séjour handicapé). - Les prestations obligatoires améliorées (4), pour lesquelles l’ADASA apporte une participation complémentaire. (crèche, colonie, séjour linguistique, maison familiale de vacances). - Les prestations spécifiques ADASA (20). Si l’ADASA n’existait pas, sous sa forme actuelle, seules les prestations interministérielles obligatoires seraient servies, soit une perte de 4/5è des prestations et du budget. - Les prestations sont servies selon 3 modes d’attributions : Au forfait (principalement les prestations interministérielles) Selon la moyenne économique Selon un plafond de ressources (BRS) Sur les 20 prestations créées par l’ADASA, près de 50% sont soumises à la moyenne économique. Toutes les informations sur ces prestations sont disponibles sur le site intranet de l’ADASA. L’ADASA traite 110 000 dossiers par an. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LA MOYENNE ECONOMIQUE La ME a été mise en place en 1983 sur proposition des élus SNU (à l’époque CFDT) et de la CGT. Le principe est de calculer la somme dont dispose une famille par jour pour vivre, en prenant en compte les ressources, les charges et le nombre de personne vivant au foyer. C’est l’outil le plus fiable qui réduit les inégalités et doit permettre, à tous, l’accès à des prestations de même qualité : au plus bas revenus, une subvention plus importante. La ME s’applique sur 50% des prestations créées par l’ADASA. A sa création, la ME avait une amplitude de 0 à 50 %. Elle s’étale aujourd’hui de 10 à 60 %, ceci pour ouvrir des droits à prestations à tous les agents. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LES VACANCES Une de nos orientations est de n’investir et de n’ouvrir le droit à l’AVT que dans le cadre du tourisme social. Pourquoi le tourisme social ? A une période où ce choix peut poser question compte tenu des similitudes de prix avec le tourisme privé, il est utile de se rappeler que nous écrivions lors du congrès de Piriac « le tourisme social reste un des lieux privilégiés de vacances pour les familles à revenus modestes, et contribue par ses impl antations et son enracinement local, au maintien ou à la création d’emplois dans l’espace rural plus particulièrement. Donc, l’aide aux vacances, calculée selon la ME, s’applique pour les structures à forme associative, mutualiste, agrée jeunesse et sport, municipale et autres structures dépendantes des CE, les gîtes relevants de la fédération des gîtes de France, les gîtes ruraux et les campings. De plus, l’ADASA a construit ses propres structures de vacances : 12 gîtes à Belle Île, 10 à Seignosse et 5 à Annecy. Ces réalisations permettent à l’ADASA de maîtriser le coût des locations proposées aux agents. Associées à la priorisation par la moyenne économique, elles permettent l’accès aux vacances pour tous. En cours d’année, plusieurs catalogues sont adressés dans les unités : Les réalisations ADASA : Belle Ile en mer (sauzonnettes), Seignosse (landettes), Annecy (baugettes) et l’Ile de ré. (En unités Mi novembre). Priorité aux familles Les voyages : propositions de 2 voyages groupes et de 12 voyages individuels. (En unités début février) Possibilité de payer en 6,8,10 ou 12 mensualités selon le coût du voyage. Priorité aux célibataires, couples sans enfants et retraités. Vacances été et hiver ADASA : des conventions ont été signées avec différents prestataires, tels que, Invac, Maeva, Touristra, Campéoles, VVF, VAL, Odalys, Sunélia, Azureva, vacances bleues…, avec réservations prioritaires sur certains sites et réductions tarifaires. (En unités Janvier et Septembre). Catalogues Maeva et Invac, donnant l’accès à l’ensemble de leurs sites, sans réservation prioritaires. (En unités Janvier et Septembre). Pour toutes les propositions de vacances émanant de l’ADASA, la ME s’applique. La grande nouveauté depuis 2003 est la refonte de l’aide aux vacances qui permet à chaque agent d’élargir ses choix de vacanc es et d’être beaucoup plus aidé financièrement. LES VACANCES (SUITE) L’aide aux vacances attribuée, dépend de 3 éléments : La ME (calcul possible sur INTRANET). Le plafond annuel de dépense (PAD) Les dépenses réellement engagées Le PAD varie selon la composition familiale : Un agent seul : 540 € Un agent + un ayant droit : 1080 € Un agent + 2 ayants droits : 1620 € Et on ajoute ½ P par ayant droits supplémentaire à partir du 3 ème ayant droit. Ce PAD est calculable sur INTRANET. Une aide au transport est attribuée, (selon la moyenne économique) pour les séjours ouvrants droits à l’AVT, maxi 2/an. Toutefois, dans le but de faire bénéficier d’une aide aux vacances, aux agents qui ne partent pas en structures, les chèques vacances ont été mis en place en 99, avec une subvention calculée selon la ME. A sa création le plafond des chèques vacances était à 390 €. Il est depuis le 1er janvier 2006 à 490 €. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LA SOLIDARITE Pour certains, l’argent de l’ADASA doit aller uniquement aux agents de l’ANPE. Au SNU, nous pensons qu’il y a de la place pour des actions solidaires à l’externe. Nous ne pouvons pas vivre dans notre bulle, en dehors du monde qui nous entoure. Nous avons proposé de dédier 5% des produits financiers à la solidarité externe (soit environ 8000€) et nous nous sommes heurtés au refus des autres OS. Toutefois, nos idées avancent et depuis 2005, une nouvelle prestation a été mise en place à l’ADASA «l’aide aux voyages humanitaires ». Pour les agents qui s’investissent dans le cadre d’un voyage humanitaire, le plafond de l’aide aux vacances est augmenté d’une part (540€). De plus, une aide logistique peut être attribuée pour l’achat et/ou l’acheminement éventuel de matériel. A l’interne, une commission d’attribution de prêts sociaux et secours se réunit chaque semaine pour étudier les demandes des agents en difficultés financières liés à des « accidents de la vie » : maladie, divorce, décès d’un proche, chômage d’un proche, surendettement… Chaque année, l’ADASA octroie, environ, 500 prêts sociaux pour un montant d’environ 700 000€ et 450 secours pour un montant d’environ 230 000€. KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA LES ASSOCIATIONS REGIONALES Les réformes statutaires de 1984 et 1992 ont permis la création d’associations régionales (loi 1901) pour que l’ADASA soit au plus près des agents. Les élus régionaux assurent le relais entre l’ADASA et les agents de la région, mettent en place diverses activités de loisirs, sport, culture, voyages, fête de Noël … Les décisions (utilisation du budget et mise en place d’activités) sont prises par un CA régional. Ils sont responsables de la subvention qui leur est attribuée et doivent fournir chaque année, à l’ADASA Nationale un budget prévisionnel et un bilan qui est visé par le commissaire aux comptes. Il existe 25 associations régionales ayant la liberté d’organisation des activités pour coller au plus près des besoins des agents. Ces associations sont toutes différentes par le nombre d’élus, par leur budget et par les composantes syndicales. L’ADASA Réunion et l’ADASA Antilles-Guyane, de part leur éloignement, disposent d’un statut particulier prenant en compte leur spécificité. Un site INTRANET permet aux agents de connaître les activités annuelles ou ponctuelles organisées par leur région. Un site miroir mis en place en 2004 sur Internet permet aux agents externalisés et aux retraités de consulter le site ADASA : www.adasa.asso.fr Identifiant : adasa, mot de passe : loisirs. Il existe, désormais, la possibilité d’accéder à Alice, donc au site ADASA, sur internet. Il suffit de saisir l’adresse : https://alice.anpe.fr, puis l’identifiant et le mot de passe pour entrer sur le site Alice « externe ». KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA L'ADASA ET VOS ENFANTS PRESTATIONS ENFANTS BENEFICIAIRES MONTANT CONDITIONS D'ATTRIBUTION Classes transplantées Moins de 3 ans De 13 à 18 ans et au delà si en secondaire Forfait : 6,28€/j Forfait : 9,52€/j Forfait vestimentaire 3,10€/j Etre scolarisé jusqu'en secondaire maximum Centres aérées Moins de 16 ans Forfait : 4,55€/j Centres agrées par le ministère de la jeunessse Garde d'enfants de moins de 3 ans 3 ans révolus ou jusqu'à l'entrée en maternelle Forfait : 4,91€/j Plafond URSSAF annuel : smic mensuel Crèches ou nourrices agréées DDASS ou famille déclarée URSSAF NON Séjours linguistiques Moins de 13 ans De 13 à 18 ans Forfait : 6,08€/j + AVT Forfait : 9,22/j + AVT 45 jours par an complétés par AVT OUI sur la part AVT Complétés par les élus en 1983 Colonies de vacances ou séjours jeunes Moins de 13 ans De 13 à 18 ans Forfait : 6,08€/j + AVT Forfait : 9,22€/j + AVT 45 jours par an complétés par AVT OUI sur la part AVT Complétés par les élus en 1983 Maisons familiales ou villages vacances moins de 21 ans Forfait : 6,40€/j + AVT 45 jours par an complétés par AVT OUI sur la part AVT Complétés par les élus en 1983 Forfait : 91,47€ Fiche d'étét civil ou certificat d'adoption + justificatifs de dépenses Naissance ou adoption Jouets de Noël Moins de 15 ans à la commande Un jouet Un chèque-lire Un chèque-disque Tout enfant d'agent de moins de 15 ans APPLICATION DE LA ME DECISION Inter-ministérielle NON Inter-ministérielle Inter-ministérielle Critères élargis par les élus en 1983 Créee par les élus en 1983 NON Créée par les élus NON KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA L'ADASA ET VOS ENFANTS PRESTATIONS ENFANTS BENEFICIAIRES MONTANT CONDITIONS D'ATTRIBUTION Bourse de rentrée scolaire (BRS) Maternelle à la 5ème année enseignement supérieure, y compris apprentissage et contrat de qualification De 23,78€ à 201,23€ selon la classe de l'enfant et les revenus familiaux Enfant à charge permanente de l'agent et sur justificatifs de dépenses Garde péri-scolaire de 3 ans révolus jusqu'à l'âge de scolarité obligatoire Forfait : 4,91€/j Plafond annuel URSSAF : 1/2 Smic mensuel Ecoles ou structures et personnes agréées DDASS ou famille déclarée URSSAF Bourse d'activités des jeunes (BADJ) De 3 à 20 ans révolus Coût de l'inscription réellement payée, plafonné à 182,94€/an multiplié par la Moyenne économique 4 activités maximum à périodicité annuelle (septembre à juin) hors cadre scolaire, centres aérées ou colonies Bourse vacances 17 ans maximum 30€ sous forme de chèques vacances Agents en poste au 1er avril Allocation orphelin Moins de 20 ans Forfait : 381,12€ Chaque enfant scolarisé de moins de 20 ans Allocation pour enfants handicapés Moins de 20 ans de 20 à 27 ans Centre de vacances spécialisé Enfant handicapé, quel que soit son âge Forfait : 137,02€/mois Forfait : 108,41€/mois Forfait : 17,37€/j Etre bénéficiaire de l'allocation d'éducation spéciale. Incapacité de 50% minimum Poursuivre des études ou un apprentissage. Incapacité de 50% minimum 45 jours/an maximum en centre de vacances agréés APPLICATION DE LA ME NON, mais 3 paliers de revenus DECISION Créée par les élus en 1983, mais critères d'attribution et montants régulièrement révisés depuis cette date Créée par les élus en 1998 OUI Créée par les élus en 1991 OUI NON NON Créée par les élus Créée par les élus en 1992 pour compléter la prestation décès Inter-ministérielle NON NON Inter-ministérielle KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA L'ADASA ET VOUS PRESTATIONS BENEFICIAIRES Chèques Restaurant Tous les agents y compris CDD, CES, Temporaires, emplois jeunes… Cantine Etablissement de repos ou de convalescence Tous les agents Tous les agents sur prescription médicale MONTANT 6€ CONDITIONS D'ATTRIBUTION Part patronale : 3,60€ Part salariale : 2,40€ 40% du prix du repas Non cumul avec les chèques restaurant Forfait : 19,57€/j et par Organisme agréé par la S.S. enfant, limité à 35 jours par Enfant de moins de 5 ans an accompagnant son parent, agent de l'ANPE APPLICATION DE LA ME DECISION Suivi par les élus NON NON Inter-ministérielle Inter-ministérielle NON Service national Tous les agents Forfait : 182,94 net Certificat d'incorporation NON Créée par les élus en 1990 Départ en retraite ou CFA Tous les agents Forfait : 540€ brut Demande à faire 2 mois avant le départ en retraite NON Créée par les élus en 1983. La DG ne verse aucune prime Décès de l'agent Tous les agents NON Créée par les élus en 1983. La DG n'apporte aucune aide Décès du conjoint de l'agent Conjoint de l'agent Forfait : 914,69€ net Versé à l'agent Aide à la formation C.I.F Agent en C.I.F Plafond de 3048,98€ Perte de salaire et frais de formation versé aux ayants droit de l'agent NON OUI Aide à la formation hors Tous les agents C.I.F Aide aux vacances pour tous (A.V.T.) Forfait : 914,69€ net Tous les agents Plafond de 228,67€ Coût réellement payé plafonné multiplié par la Moyenne économique Formation agréée par certains ministères, CNED, AFPA, CNAM… Structures agréées par l'ADASA : associations, gîtes, campings… Créée par les élus en 2004 Créée par les élus en 1983 et amélioré au cours des années pour pallier les carences de l'établissement Créée par les élus en 1999 OUI OUI Créée par les élus en 1983, évolution forte en 2003 KIT INFO SYNDICALE DU SNU-ANPE ADASA L'ADASA ET VOUS PRESTATIONS BENEFICIAIRES MONTANT CONDITIONS D'ATTRIBUTION Aide aux vacances DOM-TOM Agents originaires des DOM-TOM et travaillant en métropole Coût du transport réellement payé plafonné, multiplié par la Moyenne économique Séjours en structure agréée ou dans la famille. Droit ouvert 1 an sur 2. Justificatifs de liens familiaux (enfant/parent) Aide aux vacances Pays étrangers Agents originaires d'un pays étranger Voyages nationaux groupes Tous les agents Voyages nationaux individuels et régionaux conventionnés Tous les agents Chèques vacances Tous les agents Prêt au logement locatif Prêts sociaux Idem Idem APPLICATION DE LA ME DECISION Créée par les élus en 1991 OUI OUI Dépense réelle, plafonnée, multipliée par la Moyenne économique Voyage groupe figurant au catalogue national. Non cumul avec l'AVT Dépense réelle, plafonnée, multipliée par la Moyenne économique Voyages proposés par les régions et dans le catalogue national OUI 440€ maximum par an, multiplié par la moyenne économique Une seule commande par an entre le 01/01 et le 20/11 OUI Tous les agents, sauf CES et temporaires 205€ à 1525€ remboursables de 6 à 24 mois Fournir les factures : caution, frais d'agence, EDF, GDF, frais de déménagement Tous les agents, sauf CES et temporaires 305€ à 2290€ remboursables de 6 à 48 mois Pour aider les agents davant faire face à des évènements imprévus entraînant des difficultés financières. Dossier étidié par une commission OUI Créée par les élus en 1998 Créée par les élus en 1983. Evolution en 2003 Créée par les élus en 1983. Evolution en 2003 Créée par les élus en 1999 Créée par les élus en 1992 NON Créée par les élus NON Secours exceptionnels Tous les agents Etude sur dossier Idem NON Bourse d'activité des adultes (BADA) Tous les agents Coût réellement payé plafonné à 180€ multiplié par la moyenne économique 2 activités maximum à périodicité annuelle OUI Créée par les élus Créée par les élus en 2003
