Direction des Ressources Humaines 3/10
Charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication électronique
PREAMBULE
La présente charte a pour objet de préciser les règles générales et permanentes d’utilisation des moyens informatiques
et de communication électronique au sein de l’Association de Moyens Malakoff Médéric (A3M), du Cercle Médéric, du
Centre Médéric Observatoire de l’Age et de la C.M.A.V, dans le respect des droits des personnes et des libertés
individuelles et collectives
L’ensemble A3M, Cercle Médéric, Centre Médéric Observatoire de l’Age et C.M.AV est dans la suite du document
appelé A3M.
Cette charte est intégrée au Règlement Intérieur.
Les principaux objectifs de cette charte sont de :
- Contribuer à la sécurité, à l’intégrité et au bon fonctionnement des systèmes d’information.
- Prévenir les usages préjudiciables à l’A3M et/ou répréhensibles,
- Sensibiliser à la confidentialité des informations.
Les règles figurant dans cette charte délimitent les droits et devoirs des utilisateurs des moyens informatiques et de
communication électronique et sont élaborées tant dans leur intérêt que dans celui de l’A3M.
Des contrôles seront effectués régulièrement pour s’assurer de la bonne application de ces règles.
Toutes les interdictions prévues au Règlement Intérieur sont applicables à l’utilisation des moyens informatiques et de
communication électronique.
1 CHAMP D’APPLICATION / DEFINITIONS
Utilisateur des moyens informatiques et de communication électronique
Dénommé « Utilisateur » dans la suite de la présente charte, un Utilisateur des moyens informatiques et de
communication électronique est :
- soit un salarié de l’A3M,
- soit toute personne y exerçant une activité professionnelle,
- soit toute personne ne relevant pas des deux catégories précédentes mais qui a été explicitement autorisée à
utiliser les moyens informatiques et de communication électronique de A3M, quel que soit son statut.
Responsable
Dans la présente charte, la dénomination « Responsable » recouvre le Responsable Hiérarchique pour les
collaborateurs de l’A3M mais également le Responsable de Mission pour toute personne non salariée de l’A3M
autorisée à utiliser les moyens informatiques et de communication électronique.
Moyens informatiques et de communication électronique
Dénommés « moyens informatiques » dans la suite de la présente charte, les moyens informatiques et de
communication électronique sont :
- les ordinateurs fixes ou portables, assistants personnels, téléphones fixes ou portables, serveurs ainsi que tout
autre matériel informatique, connectique ou bureautique mis à disposition de l’Utilisateur,
- les logiciels mis à disposition de l’Utilisateur contenus dans ou faisant fonctionner ou inter-opérer ou protégeant
lesdits ordinateurs et matériels,
- l’ensemble des services de traitement et de stockage d’informations et de communication mis à disposition de
l’Utilisateur comprenant notamment la messagerie électronique et internet, y compris les identifiants
numériques (adresses-mail ou certificats numériques,…),
- l’ensemble des informations stockées sur lesdits ordinateurs et matériels.