project information document (pid)

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DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (DIP)
PHASE DE CONCEPTION
Rapport No.: AB2247
MOR : Initiative nationale de développement humain(INDH)
Nom du Projet
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Région
Autres services sociaux (40 %) ; secteur de l’agriculture générale,
Secteurs
des pêches et des forêts (40 %) ; administration gouvernementale
sous-nationale (20 %)
P100026
No. Identité du projet
ROYAUME DU MAROC
Emprunteur(s)
Agence d’exécution
Ministère des Finances
Maroc
Catégorie
environnementale
Date de préparation du
DIP
Date estimée
d’autorisation de
l’évaluation
Date estimée
d’approbation du Conseil
Ministère de l’Intérieur
Maroc
Tél : 1 212 37 76 16 90
[ ] A [X] B [ ] C [ ] FI [ ] A déterminer
14 mars 2006
13 septembre 2006
12 décembre 2006
1. Problèmes clés de développement et justification de l’intervention de la Banque
Le Maroc souffre de niveaux élevés de pauvreté, d’inégalités de revenu flagrantes et de
faibles indicateurs de développement humain par rapport aux autres pays de la Région. En
dépit des grands progrès réalisés au cours de la dernière décennie concernant l’expansion de
l’accès à l’éducation de base et la réduction des disparités de genre et rurales/urbaines, le Maroc
continue à souffrir de l’héritage historique qui a accordé peu d’attention aux questions sociales et
d’une stratégie qui a cherché à maintenir les pauvres isolés et impuissants. A présent, environ 15
% de la population sont considérés pauvres et 25 % de plus sont considérés économiquement
vulnérables. A peu près deux tiers des pauvres vivent en milieu rural, même si la proportion
dans les zones urbaines est à la hausse. De plus, il existe de grandes différences non seulement
entre les zones urbaines et rurales, mais aussi à l’intérieur de chacune. En fait, deux communes
peuvent cohabiter l’une près de l’autre, avec des niveaux de pauvreté de 80 % et 5 %
respectivement. Le classement extrêmement bas du Maroc sur l’Indice de développement
humain du PNUD (124ème position) a été un coup de semonce pour le pays.
La pauvreté affecte les Marocains différemment dans les zones rurales et urbaines, mais est
tout aussi astreignante pour les uns et pour les autres. Les zones rurales souffrent
d’insuffisances majeures en termes d’infrastructure sociale et économique de base, de faibles
indicateurs sociaux, de revenu limité et de forte dépendance par rapport aux précipitations. Les
zones urbaines se heurtent à l’exclusion sociale caractérisée par des niveaux élevés de chômage
et des opportunités économiques limitées, des conditions de vie difficiles dans des bidonvilles et
un faible accès aux services de base. Cette situation pose un défi à la stabilité sociale et offre un
terrain fertile à l’extrémisme, comme l’ont montré les attentats de Casablanca en mai 2003. Un
grand nombre des groupes les plus vulnérables vivent dans les zones urbaines (e.g., les enfants
des rues, les sans abri, les handicapés) mais les besoins de ces groupes ne sont pas actuellement
comblés par les programmes existants, et quand ils existent, les services sont malheureusement
inadéquats. L’approche gouvernementale de la lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale a
généralement été menée au niveau central, laissant peu de place à la participation tant des
populations concernées que des élus locaux, avec une faible coordination entre les ministères
d’exécution et un manque d’intégration locale entre secteurs.
La réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité a pris une nouvelle importance au Maroc,
comme l’a manifesté l’annonce du Roi le 18 mai 2005 de l’Initiative nationale de
développement humain (INDH). Ce programme cible 250 quartiers urbains et 360 communes
rurales à l’aide d’investissements publics multisectoriels et d’appui aux activités génératrices de
revenu et il a également une composante portant sur les populations les plus vulnérables. Le
programme s’appuie sur la participation et la planification par le bas et accorde un rôle plus
central aux élus locaux et aux ONG. L’INDH représente une opportunité unique d’améliorer les
conditions de vie dans les communautés ciblées, d’être mieux à l’écoute des pauvres et de
développer des nouvelles relations entre le Gouvernement, la société civile et les élus locaux. Il
a le potentiel de renforcer davantage l’agenda de la déconcentration en donnant aux Gouverneurs
le pouvoir d’assurer que les ministères sectoriels tiennent compte des programmes INDH
proposés par les communes dans leur processus de planification et de financement. Le
financement de l’INDH est de 1 milliard de $EU sur cinq ans, 2006-2010. Il s’agit d’un
programme hautement visible, promu par le Roi et exécuté directement par le Ministère de
l’Intérieur, en collaboration avec trois autres Ministères clés (Développement social,
Développement rural et Finances). L’appropriation par les gouvernements au niveau central,
régional et provincial est élevée. L’INDH peut être considérée comme une réponse par
anticipation du Gouvernement à la montée de l’islamisme politique radical et les réactions
politiquement explosives des citoyens les plus exclus lors des élections nationales de 2007.
Le Gouvernement a choisi la Banque mondiale comme partenaire clé pour ce programme
et la Banque est bien positionnée pour y répondre. Depuis septembre 2005, le Gouvernement
a demandé un appui technique pour la conception et l’exécution de ce programme, et a emboîté
le pas avec une demande d’appui financier en février 2006. Aucun autre bailleur de fonds n’est
impliqué aussi intensément que la Banque, signe du niveau de confiance que le Gouvernement
place en elle. Jusqu’à présent, la Banque a beaucoup contribué à la conception des composantes
de développement communautaire rural et urbain en suggérant des changements importants dans
la conception initiale en fonction des bonnes pratiques internationales. La Banque a préparé une
version préliminaire du manuel opérationnel pour chacune de ces composantes et a également
prodigué des conseils sur les autres composantes du programme. La contribution analytique de
la Banque (au moyen des cartes de la pauvreté et de l’analyse du ciblage) à cette initiative est fort
appréciée dans le pays. Le Gouvernement reconnaît qu’aucune autre institution partenaire n’a la
2
capacité de mobiliser rapidement une équipe multisectorielle qui apporte une bonne
compréhension des défis au Maroc ainsi qu’une connaissance importante des pratiques dans les
autres régions du monde.
Le programme proposé de l’INDH est l’un des principaux véhicules de prêt destiné à
appuyer le deuxième objectif stratégique du CAS pour 2005-2009, à savoir « accroître
l’accès aux services de base pour les pauvres et les marginalisés ». Ce programme
contribuera directement au résultat 2.2 du CAS : « Améliorer l’accès aux services de base, aux
programmes sociaux et aux opportunités économiques dans les poches de pauvreté et de
vulnérabilité dans les zones rurales, périurbaines et urbaines ». Il a également le potentiel de
contribuer à l’objectif interdisciplinaire du CAS qui consiste à améliorer la gouvernance si les
principes de transparence, de redevabilité et d’inclusion sur lesquels se fonde l’INDH se
traduisent dans la réalité.
L’appui de la Banque à l’INDH tient compte des leçons tirées des activités analytiques et de
prêt qui ont pris place au Maroc au cours des quelques dernières années et de l’expérience
internationale. Le Rapport sur la Pauvreté de 2004 a beaucoup contribué à démontrer la valeur
du ciblage des dépenses sociales en faveur des communautés pauvres et à donner au
Gouvernement les outils pour le faire. Les leçons clés ont été appliquées dans la conception de
la composante rurale de l’INDH à partir des deux projets de développement rural intégré appuyés
par la Banque et de la revue menée par la Banque de l’exécution de la Stratégie de
développement rural 2020, en particulier en ce qui concerne la conception de processus
participatifs efficaces et de mécanismes institutionnels et de financement. Le prêt à la politique
de développement en cours de la Banque à l’appui du programme des « Villes sans Bidonvilles »
a produit des leçons importantes sur le besoin d’intermédiation sociale et d’une meilleure
coordination entre les acteurs gouvernementaux dans les zones de bidonvilles. D’autres leçons
ont été tirées de l’expérience de la Banque à l’appui de l’Agence de développement social, un
fonds social qui finance des activités similaires à celles proposées dans le cadre de l’INDH, mais
sur une plus petite échelle ; l’agenda de la décentralisation ; et les réformes dans la gouvernance
et les programmes sociaux. Les cadres impliqués dans les activités citées ci-dessus jouent un
rôle clé dans l’équipe de l’INDH et apportent ainsi leur expertise au quotidien. De plus, l’équipe
de la Banque a partagé les leçons de l’expérience des projets de développement communautaire
participatif au Brésil, en Inde, en Egypte et dans d’autres parties du monde avec les autorités
marocaines et les a utilisées pour améliorer la conception du programme.
2. Objectif(s) proposé(s)
Le projet assistera le Gouvernement à atteindre les résultats suivants : « La population pauvre et
vulnérable vivant en milieu rural et urbain qui est ciblée (groupes communautaires, ménages et
individus) utilise une infrastructure de base élargie et des services sociaux et économiques
générés au moyen d’interactions plus réactives avec le Gouvernement. »
3. Description préliminaire
Le financement budgétaire du Gouvernement pour l’INDH est de 1 milliard de $EU pour la
période 2006-2010, distribué de façon égale entre les quatre principales composantes du
3
programme décrites ci-dessous. La Banque mondiale propose d’appuyer l’INDH au moyen d’un
prêt d’investissement de 200 millions de $EU (estimation) en utilisant une approche basée sur le
Programme (ABP)/approche au niveau du secteur (SWAp).
La composante rurale. La composante vise à alléger la pauvreté dans les zones rurales. Elle
cible les 360 communes les plus pauvres avec des niveaux de pauvreté supérieurs à 30 % sur la
base de la carte de la pauvreté récemment mise à jour et finance des activités qui appuient l’accès
aux services de base. La composante finance les services de base et l’infrastructure économique
et sociale ainsi que des activités génératrices de revenu dans ces zones.
La composante urbaine. La composante vise à alléger l’exclusion sociale dans les zones
urbaines, principalement les bidonvilles. Elle cible les 250 quartiers urbains caractérisés par un
niveau élevé de chômage, avec des opportunités économiques limitées et un faible accès aux
services de base et l’infrastructure économique et sociale ainsi que des activités génératrices de
revenu.
Le programme de vulnérabilité. Ce programme cherche à accroître la qualité et l’efficacité des
programmes d’aide sociale. Il appuie des activités qui encourageront une approche holistique de
la prestation de services, en s’appuyant sur les principes d’inclusion et de prévention. Ces
activités incluront la rénovation et l’établissement des centres d’aide sociale qui se trouvent à
proximité des pauvres et des vulnérables ainsi que l’assistance technique aux agences
gouvernementales et aux ONG sur la façon d’améliorer la qualité de la prestation de leurs
services.
Le programme « transversal ». Ce programme porte sur des activités qui sont centrales à la
réussite de l’INDH : renforcement des capacités, partage du savoir, systèmes d’information de
gestion et de suivi et évaluation (dont l’évaluation d’impact), gestion des partenariats et
communication. En outre, ce programme financera des projets de développement (activités
génératrices de revenus, infrastructure de base et sociale) dans toutes les provinces du Maroc de
sorte que toutes les provinces puissent participer au programme.
Choix de l’instrument : L’approche SWAp a été envisagée du fait : (1) de l’opportunité qui a
été offerte à la Banque de s’engager dans la conception de toutes les composantes du programme
pratiquement dès le départ et d’accompagner ainsi la conception de l’ensemble du programme,
(2) que le GM souhaite attirer le financement d’autres bailleurs de fonds et qu’une SWAp permet
une approche concertée entre bailleurs de fonds, y compris la mise en commun des fonds, et (3)
que la Banque a acquis de l’expérience avec les SWAps au Maroc (deuxième SWAp négociée au
début de mars 2006) et devrait être en mesure de s’appuyer sur des mécanismes d’exécution
harmonisés et une plus grande utilisation des systèmes et procédures du pays. De plus, les
principes fondamentaux clés d’une SWAp – niveau élevé d’appropriation gouvernementale,
stratégies et cadre de politique du programme fondés sur des visions et des priorités partagées, et
cadre commun de dépenses programmatiques – sont tous en place.
Alternatives considérées et rejetées. L’option d’un simple prêt d’investissement sectoriel qui
financerait seulement quelques-unes des composantes du programme a été considérée sousoptimale car elle aurait limité l’opportunité de travailler avec le Gouvernement sur la conception
4
et l’exécution globales du programme. De plus, le Gouvernement a déclaré clairement qu’il
s’attend à ce que la Banque s’aligne autant que possible sur ses procédures et qu’elle réduise le
coûts de transaction dans la mesure du possible. L’option d’un prêt à la politique de
développement a également été considérée mais rejetée parce que la politique et le contenu de la
réforme de ce programme est implicite plutôt qu’explicite (agenda de décentralisation) et par
conséquent, insuffisant pour un prêt à la politique de développement. L’option d’appuyer
l’INDH à travers des projets existants de la BM tels que les projets de développement rural
intégré ou le fonds social a également été éliminée car aucun de ces programmes n’a la taille ni
l’ampleur requise ou ne pourrait être structuré de façon conséquente.
Des partenariats avec d’autres bailleurs de fonds sont prévus. Le Gouvernement a demandé
l’appui de la Banque l’assister dans le dialogue et la collaboration avec les bailleurs de fonds.
4. Politiques de sauvegarde qui peuvent s’appliquer
[Directive : Se référer à la section 5 de la NCP. Quelles politiques de sauvegarde peuvent
s’appliquer au projet et de quelles façons ? Quelles actions pourraient être requises lors de la
préparation du projet pour évaluer les questions de sauvegarde et la façon de les atténuer ?]
5. Financement provisoire
Source :
EMPRUNTEUR
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE
DEVELOPPEMENT
Total
6. Point de contact point
Contact : Cécile Fruman
Titre : Chargée principale des Programmes
Tél. : (202) 458-0166
Télécopie : (2020 477-8528
E-mail: Cfruman@worldbank.org
5
(M $EU)
800
200
1000
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