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DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (DIP) PHASE DE CONCEPTION Rapport No.: AB2247 MOR : Initiative nationale de développement humain(INDH) Nom du Projet MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD Région Autres services sociaux (40 %) ; secteur de l’agriculture générale, Secteurs des pêches et des forêts (40 %) ; administration gouvernementale sous-nationale (20 %) P100026 No. Identité du projet ROYAUME DU MAROC Emprunteur(s) Agence d’exécution Ministère des Finances Maroc Catégorie environnementale Date de préparation du DIP Date estimée d’autorisation de l’évaluation Date estimée d’approbation du Conseil Ministère de l’Intérieur Maroc Tél : 1 212 37 76 16 90 [ ] A [X] B [ ] C [ ] FI [ ] A déterminer 14 mars 2006 13 septembre 2006 12 décembre 2006 1. Problèmes clés de développement et justification de l’intervention de la Banque Le Maroc souffre de niveaux élevés de pauvreté, d’inégalités de revenu flagrantes et de faibles indicateurs de développement humain par rapport aux autres pays de la Région. En dépit des grands progrès réalisés au cours de la dernière décennie concernant l’expansion de l’accès à l’éducation de base et la réduction des disparités de genre et rurales/urbaines, le Maroc continue à souffrir de l’héritage historique qui a accordé peu d’attention aux questions sociales et d’une stratégie qui a cherché à maintenir les pauvres isolés et impuissants. A présent, environ 15 % de la population sont considérés pauvres et 25 % de plus sont considérés économiquement vulnérables. A peu près deux tiers des pauvres vivent en milieu rural, même si la proportion dans les zones urbaines est à la hausse. De plus, il existe de grandes différences non seulement entre les zones urbaines et rurales, mais aussi à l’intérieur de chacune. En fait, deux communes peuvent cohabiter l’une près de l’autre, avec des niveaux de pauvreté de 80 % et 5 % respectivement. Le classement extrêmement bas du Maroc sur l’Indice de développement humain du PNUD (124ème position) a été un coup de semonce pour le pays. La pauvreté affecte les Marocains différemment dans les zones rurales et urbaines, mais est tout aussi astreignante pour les uns et pour les autres. Les zones rurales souffrent d’insuffisances majeures en termes d’infrastructure sociale et économique de base, de faibles indicateurs sociaux, de revenu limité et de forte dépendance par rapport aux précipitations. Les zones urbaines se heurtent à l’exclusion sociale caractérisée par des niveaux élevés de chômage et des opportunités économiques limitées, des conditions de vie difficiles dans des bidonvilles et un faible accès aux services de base. Cette situation pose un défi à la stabilité sociale et offre un terrain fertile à l’extrémisme, comme l’ont montré les attentats de Casablanca en mai 2003. Un grand nombre des groupes les plus vulnérables vivent dans les zones urbaines (e.g., les enfants des rues, les sans abri, les handicapés) mais les besoins de ces groupes ne sont pas actuellement comblés par les programmes existants, et quand ils existent, les services sont malheureusement inadéquats. L’approche gouvernementale de la lutte contre la pauvreté et de l’exclusion sociale a généralement été menée au niveau central, laissant peu de place à la participation tant des populations concernées que des élus locaux, avec une faible coordination entre les ministères d’exécution et un manque d’intégration locale entre secteurs. La réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité a pris une nouvelle importance au Maroc, comme l’a manifesté l’annonce du Roi le 18 mai 2005 de l’Initiative nationale de développement humain (INDH). Ce programme cible 250 quartiers urbains et 360 communes rurales à l’aide d’investissements publics multisectoriels et d’appui aux activités génératrices de revenu et il a également une composante portant sur les populations les plus vulnérables. Le programme s’appuie sur la participation et la planification par le bas et accorde un rôle plus central aux élus locaux et aux ONG. L’INDH représente une opportunité unique d’améliorer les conditions de vie dans les communautés ciblées, d’être mieux à l’écoute des pauvres et de développer des nouvelles relations entre le Gouvernement, la société civile et les élus locaux. Il a le potentiel de renforcer davantage l’agenda de la déconcentration en donnant aux Gouverneurs le pouvoir d’assurer que les ministères sectoriels tiennent compte des programmes INDH proposés par les communes dans leur processus de planification et de financement. Le financement de l’INDH est de 1 milliard de $EU sur cinq ans, 2006-2010. Il s’agit d’un programme hautement visible, promu par le Roi et exécuté directement par le Ministère de l’Intérieur, en collaboration avec trois autres Ministères clés (Développement social, Développement rural et Finances). L’appropriation par les gouvernements au niveau central, régional et provincial est élevée. L’INDH peut être considérée comme une réponse par anticipation du Gouvernement à la montée de l’islamisme politique radical et les réactions politiquement explosives des citoyens les plus exclus lors des élections nationales de 2007. Le Gouvernement a choisi la Banque mondiale comme partenaire clé pour ce programme et la Banque est bien positionnée pour y répondre. Depuis septembre 2005, le Gouvernement a demandé un appui technique pour la conception et l’exécution de ce programme, et a emboîté le pas avec une demande d’appui financier en février 2006. Aucun autre bailleur de fonds n’est impliqué aussi intensément que la Banque, signe du niveau de confiance que le Gouvernement place en elle. Jusqu’à présent, la Banque a beaucoup contribué à la conception des composantes de développement communautaire rural et urbain en suggérant des changements importants dans la conception initiale en fonction des bonnes pratiques internationales. La Banque a préparé une version préliminaire du manuel opérationnel pour chacune de ces composantes et a également prodigué des conseils sur les autres composantes du programme. La contribution analytique de la Banque (au moyen des cartes de la pauvreté et de l’analyse du ciblage) à cette initiative est fort appréciée dans le pays. Le Gouvernement reconnaît qu’aucune autre institution partenaire n’a la 2 capacité de mobiliser rapidement une équipe multisectorielle qui apporte une bonne compréhension des défis au Maroc ainsi qu’une connaissance importante des pratiques dans les autres régions du monde. Le programme proposé de l’INDH est l’un des principaux véhicules de prêt destiné à appuyer le deuxième objectif stratégique du CAS pour 2005-2009, à savoir « accroître l’accès aux services de base pour les pauvres et les marginalisés ». Ce programme contribuera directement au résultat 2.2 du CAS : « Améliorer l’accès aux services de base, aux programmes sociaux et aux opportunités économiques dans les poches de pauvreté et de vulnérabilité dans les zones rurales, périurbaines et urbaines ». Il a également le potentiel de contribuer à l’objectif interdisciplinaire du CAS qui consiste à améliorer la gouvernance si les principes de transparence, de redevabilité et d’inclusion sur lesquels se fonde l’INDH se traduisent dans la réalité. L’appui de la Banque à l’INDH tient compte des leçons tirées des activités analytiques et de prêt qui ont pris place au Maroc au cours des quelques dernières années et de l’expérience internationale. Le Rapport sur la Pauvreté de 2004 a beaucoup contribué à démontrer la valeur du ciblage des dépenses sociales en faveur des communautés pauvres et à donner au Gouvernement les outils pour le faire. Les leçons clés ont été appliquées dans la conception de la composante rurale de l’INDH à partir des deux projets de développement rural intégré appuyés par la Banque et de la revue menée par la Banque de l’exécution de la Stratégie de développement rural 2020, en particulier en ce qui concerne la conception de processus participatifs efficaces et de mécanismes institutionnels et de financement. Le prêt à la politique de développement en cours de la Banque à l’appui du programme des « Villes sans Bidonvilles » a produit des leçons importantes sur le besoin d’intermédiation sociale et d’une meilleure coordination entre les acteurs gouvernementaux dans les zones de bidonvilles. D’autres leçons ont été tirées de l’expérience de la Banque à l’appui de l’Agence de développement social, un fonds social qui finance des activités similaires à celles proposées dans le cadre de l’INDH, mais sur une plus petite échelle ; l’agenda de la décentralisation ; et les réformes dans la gouvernance et les programmes sociaux. Les cadres impliqués dans les activités citées ci-dessus jouent un rôle clé dans l’équipe de l’INDH et apportent ainsi leur expertise au quotidien. De plus, l’équipe de la Banque a partagé les leçons de l’expérience des projets de développement communautaire participatif au Brésil, en Inde, en Egypte et dans d’autres parties du monde avec les autorités marocaines et les a utilisées pour améliorer la conception du programme. 2. Objectif(s) proposé(s) Le projet assistera le Gouvernement à atteindre les résultats suivants : « La population pauvre et vulnérable vivant en milieu rural et urbain qui est ciblée (groupes communautaires, ménages et individus) utilise une infrastructure de base élargie et des services sociaux et économiques générés au moyen d’interactions plus réactives avec le Gouvernement. » 3. Description préliminaire Le financement budgétaire du Gouvernement pour l’INDH est de 1 milliard de $EU pour la période 2006-2010, distribué de façon égale entre les quatre principales composantes du 3 programme décrites ci-dessous. La Banque mondiale propose d’appuyer l’INDH au moyen d’un prêt d’investissement de 200 millions de $EU (estimation) en utilisant une approche basée sur le Programme (ABP)/approche au niveau du secteur (SWAp). La composante rurale. La composante vise à alléger la pauvreté dans les zones rurales. Elle cible les 360 communes les plus pauvres avec des niveaux de pauvreté supérieurs à 30 % sur la base de la carte de la pauvreté récemment mise à jour et finance des activités qui appuient l’accès aux services de base. La composante finance les services de base et l’infrastructure économique et sociale ainsi que des activités génératrices de revenu dans ces zones. La composante urbaine. La composante vise à alléger l’exclusion sociale dans les zones urbaines, principalement les bidonvilles. Elle cible les 250 quartiers urbains caractérisés par un niveau élevé de chômage, avec des opportunités économiques limitées et un faible accès aux services de base et l’infrastructure économique et sociale ainsi que des activités génératrices de revenu. Le programme de vulnérabilité. Ce programme cherche à accroître la qualité et l’efficacité des programmes d’aide sociale. Il appuie des activités qui encourageront une approche holistique de la prestation de services, en s’appuyant sur les principes d’inclusion et de prévention. Ces activités incluront la rénovation et l’établissement des centres d’aide sociale qui se trouvent à proximité des pauvres et des vulnérables ainsi que l’assistance technique aux agences gouvernementales et aux ONG sur la façon d’améliorer la qualité de la prestation de leurs services. Le programme « transversal ». Ce programme porte sur des activités qui sont centrales à la réussite de l’INDH : renforcement des capacités, partage du savoir, systèmes d’information de gestion et de suivi et évaluation (dont l’évaluation d’impact), gestion des partenariats et communication. En outre, ce programme financera des projets de développement (activités génératrices de revenus, infrastructure de base et sociale) dans toutes les provinces du Maroc de sorte que toutes les provinces puissent participer au programme. Choix de l’instrument : L’approche SWAp a été envisagée du fait : (1) de l’opportunité qui a été offerte à la Banque de s’engager dans la conception de toutes les composantes du programme pratiquement dès le départ et d’accompagner ainsi la conception de l’ensemble du programme, (2) que le GM souhaite attirer le financement d’autres bailleurs de fonds et qu’une SWAp permet une approche concertée entre bailleurs de fonds, y compris la mise en commun des fonds, et (3) que la Banque a acquis de l’expérience avec les SWAps au Maroc (deuxième SWAp négociée au début de mars 2006) et devrait être en mesure de s’appuyer sur des mécanismes d’exécution harmonisés et une plus grande utilisation des systèmes et procédures du pays. De plus, les principes fondamentaux clés d’une SWAp – niveau élevé d’appropriation gouvernementale, stratégies et cadre de politique du programme fondés sur des visions et des priorités partagées, et cadre commun de dépenses programmatiques – sont tous en place. Alternatives considérées et rejetées. L’option d’un simple prêt d’investissement sectoriel qui financerait seulement quelques-unes des composantes du programme a été considérée sousoptimale car elle aurait limité l’opportunité de travailler avec le Gouvernement sur la conception 4 et l’exécution globales du programme. De plus, le Gouvernement a déclaré clairement qu’il s’attend à ce que la Banque s’aligne autant que possible sur ses procédures et qu’elle réduise le coûts de transaction dans la mesure du possible. L’option d’un prêt à la politique de développement a également été considérée mais rejetée parce que la politique et le contenu de la réforme de ce programme est implicite plutôt qu’explicite (agenda de décentralisation) et par conséquent, insuffisant pour un prêt à la politique de développement. L’option d’appuyer l’INDH à travers des projets existants de la BM tels que les projets de développement rural intégré ou le fonds social a également été éliminée car aucun de ces programmes n’a la taille ni l’ampleur requise ou ne pourrait être structuré de façon conséquente. Des partenariats avec d’autres bailleurs de fonds sont prévus. Le Gouvernement a demandé l’appui de la Banque l’assister dans le dialogue et la collaboration avec les bailleurs de fonds. 4. Politiques de sauvegarde qui peuvent s’appliquer [Directive : Se référer à la section 5 de la NCP. Quelles politiques de sauvegarde peuvent s’appliquer au projet et de quelles façons ? Quelles actions pourraient être requises lors de la préparation du projet pour évaluer les questions de sauvegarde et la façon de les atténuer ?] 5. Financement provisoire Source : EMPRUNTEUR BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT Total 6. Point de contact point Contact : Cécile Fruman Titre : Chargée principale des Programmes Tél. : (202) 458-0166 Télécopie : (2020 477-8528 E-mail: [email protected] 5 (M $EU) 800 200 1000
