3-master-DSP-droit privé -RNCP - Université des Antilles et de

Dossier habilitation/ 3-fiche RNCP / UAG2010-2013
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RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION
(FICHE REPERTOIRE)
Intitulé (cadre 1)
MASTER - DSP – DROIT PRIVE
Autorité responsable de la certification
(cadre 2)
Qualité du(es) signataire(s) de la
certification (cadre 3)
Université des Antilles et de la Guyane
Président de l’Université des Antilles
et de la Guyane
Recteur d’Académie
Niveau et/ou domaine d’activité (cadre 4)
Niveau : I
Code NSF :
Résumé du référentiel d’emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
Les activités du monde judiciaire et des affaires sont directement visées par la formation du master
de droit privé.
Juges, avocats, greffiers, huissiers, notaires, experts sont des professions accessibles avec un master
de droit privé. Les activités de conseils qui se développent en marge des professions judiciaires
classiques nécessitent un niveau de compétences juridiques correspondant au diplôme de master de
droit privé.
Les fonctions d’encadrement dans l’entreprise : gestion du personnel, contrats et marché,
contentieux font appel à un haut degré d’expertise juridique dans des spécialités qui relèvent des
enseignements spécialisés dispensés en master.
Compétences ou capacités évaluées
Les étudiants titulaires d’un master de droit privé peuvent passer les examens ou concours
permettant d’accéder aux professions judiciaires.
Ils sont en fonction des spécialités choisies directement opérationnels pour intégrer des emplois et
assurer des responsabilités d’encadrement ou d’expertise dans des cabinets, des banques, des
agences de différents secteurs d’activités.
Secteurs d’activité ou types d’emplois accessibles par le détenteur
de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)
Secteurs d’activités
Magistrature, barreau, notariat, banque, immobilier, assurance, transit, transport, conseil juridique.
Types d’emplois accessibles
Magistrat, avocat, notaire, huissier, consultant, chef d’entreprise.

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Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :
Réglementation d’activités
Statut régissant l’accès à certaines professions judiciaires (niveau master).
Statuts e la fonction publique : police, inspections …
Modalités d’accès à cette certification (cadre 7)
Descriptif des composantes de la certification :
Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé …. ans.
Conditions d’inscription à la
certification
Oui
Non
Indiquer la composition des jurys
Après un parcours de formation sous
statut d’élève ou d’étudiant
x
En contrat d’apprentissage
Après un parcours de formation
continue
x
Commission
En contrat de professionnalisation
Par candidature individuelle
x
Par expérience
Date de mise en place :
x
Commission enseignants
Liens avec d’autres certifications (cadre 8)
Accords européens ou internationaux (cadre 9)
Base légale (cadre 10)
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :
Références autres :
Pour plus d’information (cadre 11)

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Statistiques :
Autres sources d'informations :
Site de l’UAG
Lieu(x) de certification :
Guadeloupe, Martinique, Guyane (M1)
Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l’organisme certificateur :
Historique :
Nouvelle spécialité : Master Droit des Activités Maritimes et Portuaires
Liste des liens sources (cadre 12)
Site Internet de l’autorité délivrant la certification