tenue le lundi 11 janvier 2016 à l`hôtel de ville de beresford

72e SÉANCE ORDINAIRE DU 16e CONSEIL MUNICIPAL DE BERESFORD
TENUE LE LUNDI 11 JANVIER 2016 À L’HÔTEL DE VILLE DE BERESFORD
Membres présents :
Monsieur Paul Losier, maire
Monsieur Bruno Poirier, maire adjoint
Monsieur Jean Guy Grant, conseiller
Monsieur Ulric DeGrâce, conseiller
Monsieur Patrick Haché, conseiller
Membre absent :
Monsieur Robert DeGrâce, conseiller
Personnel de soutien :
Marc-André Godin, secrétaire-greffier
Danica Boudreau, secrétaire-archiviste
Serge Gionet, directeur des travaux publics
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La séance est ouverte à 19 h 30 par le maire, Monsieur Paul Losier.
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Le point suivant est ajouté à l’ordre du jour :
21.a) Comité d’attribution des fonds
Proposition 1 - 2016
Proposé par le conseiller Ulric DeGrâce
Appuyé par le conseiller Patrick Haché
QUE l'ordre du jour soit accepté tel qu’il est modifié.
PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE 11 JANVIER 2016
3.
DÉCLARATION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS – Rien à signaler
4.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2015
Proposition 2 - 2016
Proposé par le conseiller Jean Guy Grant
Appuyé par le conseiller Bruno Poirier
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 21 décembre 2015 soit accepté tel
qu’il est présenté.
PROPOSITION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE 11 JANVIER 2016
DÉCOULANT DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
– Rien à
5.
AFFAIRES
signaler
6.
PRÉSENTATIONS, PÉTITIONS ET INTERVENTIONS – Rien à signaler
7.
CORRESPONDANCE
a) Remerciements – Comité socioculturel du Carrefour Étudiant – Lettre adressée à la
ville en guise de remerciements pour sa contribution et générosité qui ont contribué à
la réussite de la deuxième édition de la grande fête de Noël à l’école Carrefour
Étudiant le 3 décembre dernier.
Le 11 janvier 2016
8.
ARRÊTÉ DE ZONAGE – Rien à signaler
9.
ARRÊTÉS DIVERS - Rien à signaler
10. POLITIQUES DE LA VILLE - Rien à signaler
11. DEMANDES DE PERMIS – Rien à signaler
12. RAPPORT DES COMITÉS PERMANENTS
a) Comité du Développement touristique, Parcs et Loisirs (Ulric DeGrâce & Bruno
Poirier) – Rien à signaler
b) Comité du Développement économique (Robert DeGrâce, Paul Losier & Bruno
Poirier) – Rien à signaler
c) Comité des Ressources humaines (Bruno Poirier, Jean Guy Grant, Paul Losier,
Robert DeGrâce, Ulric DeGrâce et Patrick Haché) – Une prochaine rencontre du
comité est prévue à 18 h avant la séance de travail du conseil municipal le lundi 18
janvier prochain.
d) Comité des Travaux publics (Robert DeGrâce, Jean Guy Grant & Ulric DeGrâce) –
Rien à signaler
13. RAPPORT DES COMITÉS PROVISOIRES
a) Planification stratégique
i) Comité des aînés – MADA-Beresford (Ulric DeGrâce) – Rien à signaler
ii) Comité du développement culturel (Bruno Poirier) – La prochaine réunion se
tiendra le 19 janvier 2016. Le comité va rencontrer un petit groupe de citoyens qui
œuvrent dans le domaine culturel pour évaluer l’ébauche qui sera présentée aux
membres du conseil municipal pour leur rétroaction.
iii) Comité d’embellissement (Patrick Haché & Marc-André Godin) – Rien à
signaler
iv) Comité de l’environnement (Patrick Haché) – La date de la prochaine réunion a
été fixée au 21 janvier 2016. Le comité va étudier l’ébauche de la politique
élaborée par le chargé de projets spéciaux Pierre Claveau.
14. RAPPORT DES COMMISSIONS
a) Commission régionale de l’Aéroport de Bathurst (Marc-André Godin) – Rien à
signaler.
15.
b)
Comité mixte de la Police régionale B.N.P.P. (Paul Losier) – Le comité va se réunir
en séance extraordinaire le samedi 16 janvier toute la journée pour l’étude du plan
d’action en vue de son adoption.
c)
Écomarché régional de Beresford (Bruno Poirier) – Rien à signaler
RAPPORT DES COMITÉS DE LIAISONS
a)
Bibliothèque publique Mgr-Robichaud (Patrick Haché) – Rien à signaler
b) Brigade des Pompiers volontaires de Beresford (Jean Guy Grant) – On apprend que
38 kiosques ont été réservés à date dans le cadre de l’Exposition régionale,
commerciale et industrielle.
c) Comité du Centre civique régional K.C. Irving (Ulric DeGrâce) – Rien à signaler
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Le 11 janvier 2016
d) Comité régional de loisirs – CSRC (Bruno Poirier) – La prochaine réunion du comité
a lieu jeudi de cette semaine.
e) Autres
i) Rapport des permis de construction – novembre 2015 – Un total de six permis de
construction a été émis pendant le mois de novembre 2015 pour une valeur totale
de 62 500 $.
ii) Résolution pour adopter le plan de lotissement provisoire
Proposition 3 - 2016
Proposé par le conseiller Jean Guy Grant
Appuyé par le conseiller Ulric DeGrâce
CONSIDÉRANT QUE la propriété portant le numéro d’identification 20283479
appartient à Robert Losier et André Losier (servitude 15-C);
CONSIDÉRANT QUE la propriété portant le numéro d’identification 20283032
appartient à Mélanie Marina Lavigne (servitude 15-B);
CONSIDÉRANT QUE la propriété portant le numéro d’identification 20284800
appartient à Joseph Michel Comeau (servitude 15-A);
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a besoin de ces servitudes de services
municipaux afin d’étendre leur système d’égouts pluviaux le long de la rue des
Chalets;
QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le conseil municipal, en vertu des pouvoirs qui lui
sont dévolus à l’article 56 de la Loi sur l’urbanisme :
consente à la création des servitudes de services municipaux; et
autorise le secrétaire municipal à certifier son assentiment en signant et en
apposant le sceau de la municipalité sur le plan de lotissement intitulé
«Municipal Service Easements to be acquired by the town of Beresford » en date
du 9 novembre 2015.
PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE 11 JANVIER 2016
16. RAPPORTS DES RÉUNIONS À HUIS CLOS – Rien à signaler
17. RAPPORT DU MAIRE
a) Les activités du maire depuis la dernière réunion incluent :
 Le 8 janvier – Invité avec le conseil par le comité du développement économique
à rencontrer des entrepreneurs pour une présentation d’un projet
 Le 9 janvier – Représenté la ville au souper de la fête des Rois au club de l’âge
d’or CHALBAIE
Monsieur le maire indique que des démarches seront entreprises sous peu afin
d’explorer le concept d’avoir un comité engagement Jeunesse dans notre ville.
Il ajoute que le conseil va se réunir en séance de travail le lundi 18 janvier afin
d’étudier différents dossiers entre autres le nouveau plan stratégique des services de
police BNPP.
Aussi, les membres du comité du développement économique sont invités à assister à
la conférence de l’économiste en chef du N.-B. David Campbell à 12 h au Danny’s le
jeudi 21 janvier 2016.
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Le 11 janvier 2016
Le maire termine en faisant l’annonce du Forum – Association touristique régionale
qui aura lieu le samedi 30 janvier 2016 de 9 h à 12 h au Centre de conférence
Danny’s.
18. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Depuis la dernière séance ordinaire, le directeur général a assisté aux rencontres suivantes :
 Le 7 janvier 2016 – Rencontre avec Yvon Frenette du service d’urbanisme pour
discuter du dossier de Daniel Saulnier
 Le 8 janvier 2016 – Rencontre avec des entrepreneurs pour un projet potentiel
Le directeur général a également travaillé sur les dossiers suivants : budget, entente
de lotissement d’un entrepreneur, processus d’évaluation des employés-cadres
manuel de politique et procédures, mesures d’urgence, aréna, projet de bouclage,
Fonds de la taxe sur l’essence et ressources humaines.
19.
RAPPORT DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS
Les 21, 22 et 23 décembre – Réfection de la rue au 1132 rue Principale
Le 28 décembre – Tempête de 20 centimètres de neige
Le 30 décembre – Tempête de 15 centimètres de neige
Le 30 décembre – Réunion Santé et sécurité au travail avec les employés du département
des travaux publics
Le 31 décembre – Creusage au 831 rue Joyal pour la localisation de la valve d’eau
Le 4 janvier – Début de l’analyse d’eau potable effectué par les employés de la ville
Le 7 janvier – Raccordement d’égout au 2030 rue Roger à
Le 7 janvier – Compléter le nettoyage des bornes-fontaines avec la souffleuse
Le 7 janvier – Rencontre avec le service d’urbanisme de la CSR concernant le dossier de
Daniel Saulnier sur la rue Christie
Le 7 janvier – Enlèvement des décorations de Noël sur l’Édifice municipal et les poteaux
de services d’Énergie
Le directeur des travaux publics ajoute que les travaux suivants sont à venir :
 Projets capitaux 2016 : rue Bryar et bouclage
 Tournoi Peewee Jérémie-Grant du 20 au 24 janvier 2016
20.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT
– La directrice du développement est
absente en raison de ses congés annuels.
21. FINANCES
a) Comité d’attribution des fonds
i) Demande d’aide financière – Association du hockey mineur de la Baie des
Chaleurs
Proposition 4 - 2016
Proposé par le conseiller Jean Guy Grant
Appuyé par le conseiller Patrick Haché
QUE la ville commandite l’A.H.M.B.D.C. dans l’organisation de leurs tournois
annuels pour la saison 2015-2016 en leur accordant la somme de deux cents
dollars (200 $).
PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE 11 JANVIER 2016
ii) Annonce publicitaire – Carnaval du Siffleux 2016
Proposition 5 - 2016
Proposé par le conseiller Jean Guy Grant
Appuyé par le conseiller Ulric DeGrâce
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Le 11 janvier 2016
QUE la ville achète une annonce publicitaire dans les journaux L’Étoile Chaleur
et The Northern Light à l’occasion du Carnaval du Siffleux de Beresford 2016 au
coût de cent quatre-vingt-dix dollars (190 $).
PROPOSITION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ LE 11 JANVIER 2016
22. AFFAIRES NOUVELLES - Rien à signaler
23. MOTION(S) OU AVIS DE MOTION(S) – Rien à signaler
24. PROCHAINE RÉUNION
La prochaine réunion ordinaire aura lieu le lundi 25 janvier 2016 à 19 h 30.
25. CLÔTURE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 20 h 17 sur la proposition du conseiller Ulric DeGrâce.
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Paul Losier
Maire
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Marc-André Godin
Secrétaire-greffier
2016 01 18
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