les institutions publiques

DÉCEMBRE 2007
ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX
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DOSSIER DOCUMENTAIRE
LES RISQUES MAJEURS
TECHNOLOGIQUES & INDUSTRIELS

ENACT Angers
1
SOMMAIRE
Ce dossier vous présente par ordre chronologique, une sélection d’ouvrages,
d’articles et de sites internet sur « Les risques majeurs technologiques &
industriels ». Un lexique complète ce dossier ainsi que quelques copies d’articles.
Tous ces documents sont disponibles au Service Documentation.
Définitions et cadre juridique
Eléments de définition page 3
Retours d’expérience - AZF à Toulouse page 5
Les installations classées page 6
Dispositif réglementaire page 8
Dispositions générales
Prévention page 13
Maîtrise de l’urbanisation page 14
Information & concertation page 18
Gestion de la crise page 19
Responsabilités
Responsabilités de l’Etat page 21
Responsabilités des communes page 22
Pour aller plus loin
Sur la notion de risque… page 26
Quelques sites internet page 29
Lexique page 31

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Définitions et cadre réglementaire

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ELEMENTS de DEFINITIONS
Risques technologiques et débat démocratique
BOURG Dominique, KAUFMANN Alain - Problèmes Politiques et Sociaux - 10/2007 -
n°941 - pp. 5-117
Nucléaire civil, téléphonie mobile, OGM, nanotechnologies... Il n’est plus de
technologie qui ne soulève craintes ou mobilisations de rejet. Comment expliquer
la prolifération récente des controverses sociotechniques ? Comment innover
dans nos sociétés démocratiques, caractérisées par une profonde aversion aux
risques technologiques ?
Au sommaire :
Les risques technologiques dans nos sociétés modernes
- Des risques démultipliés ?
- Des technologies décriées ?
L'irruption des controverses sociotechniques sur la scène démocratique
- Organismes génétiquement modifiés
- Énergie nucléaire
- Technologies de l’information et de la communication
- Nanotechnologies
Innover et décider dans un monde incertain
- Du bon usage de la précaution
- Vers une démocratie technique ?
Inventaire 2007 des accidents technologiques
BARPI - Préventique Sécurité - 07-08/2007 - n°94 - pp. 15-29
L e dossier présenté ici est le fruit d’un travail en profondeur effectué depuis 1992 par
le BARPI (Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles).
- Développer le dialogue pour progresser par Patricia Banc, Chef du SEI
- Typologie des accidents
- Activités concernées
- Famille de matières en cause
- Conséquence des accidents
- Circonstances des accidents
- Causes principales
- Evolutions des accidents mortels en France
- Mieux informer la société civile
- Exploiter le retour d'expérience
Pour en savoir plus : www.aria.ecologie.gouv.fr
Risques et accidents industriels majeurs
MARGOSSIAN Nichan - Dunod - 02/2006 - 268 p.
Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des
risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques.
Il aborde successivement : les différentes catégories d'accidents technologiques et de
catastrophes naturelles ; les caractéristiques des principaux accidents industriels
majeurs et leurs causes (produits dangereux, réactions chimiques dangereuses,
décompositions thermiques) ; les processus et caractéristiques des risques majeurs
les plus fréquents (incendies et explosions, combustions, oxydoréductions,
polymérisations et décomposition des explosifs et produits pyrotechniques) ; les
processus de formation des produits toxiques et écotoxiques, d'intoxication et
d'émission des substances dangereuses ; la législation et les mesures administratives
et organisationnelles internationales, européennes et nationales, qui accompagnent les
mesures techniques de prévention ; la prévention avant et après l'accident (secours à
caractère médical, organisation des enquêtes de police judiciaire, recherche juridique
des responsabilités et réparation des dégâts causés).

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4
50 questions sur les risques naturels et majeurs
Courrier des Maires (le) - 09/2005 - n° 183 - pp. 75-86
Comment cerner les risques, comment agir, avec quels outils... ? Revue de détails
Risques majeurs, naturels et technologiques
JOUTEUR Noël - Droit de l'Environnement - 06/2005 - n° 129 - pp. 135-140
Les décrets d'application du volet "risques naturels" de la loi du 30 juillet 2003 relative
à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
dommages
- développer la conscience, la mémoire et l'appropriation du risque
* la création de nouveaux outils d'information au niveau local
* l'affirmation d'une politique concertée de prévention
- mieux prévenir les risques à la source et réduire la vulnérabilité
* une meilleure prévention des risques d'inondation à la source
* des moyens renforcés pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens
Pour en savoir plus :
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/130/JO200313021ALL.pdf
Les risques naturels et technologiques
DUBOIS-MAURY Jocelyne - Problèmes Politiques et Sociaux - 01/2005 - n° 908 - 120 p.
Face aux risques tant naturels que technologiques ou industriels, la vulnérabilité des
établissements humains semble s’accentuer. Les catastrophes largement médiatisées
comme les séismes de Kobé (Japon, 1995), d’Izmirt (Turquie, 1999) de Bam (Iran,
2003), ou le raz de marée qui a fait plus de 200 000 victimes dans l’océan Indien le
26 décembre 2004, les cyclones dévastateurs dans les Caraïbes et aux États-Unis en
1992 puis en 2004, les inondations en Europe centrale et occidentale depuis trois ans,
tout comme les redoutables incendies forestiers, mais aussi de graves accidents
industriels (Toulouse en 2001, Ghislighien près de Ath en Belgique en 2004), attestent
de la montée en puissance de ces risques et de leurs conséquences, notamment sur le
milieu urbain. Mais à côté de ces événements catastrophiques, de nouveaux dangers
s’affirment qui se caractérisent plus sournoisement par leur temporalité durable et
leurs effets réels, supposés ou redoutés sur la santé publique. Ces nouveaux risques
résultent essentiellement des activités industrielles ou technologiques, sources de
nuisances, de rejets, susceptibles de polluer l’air, les eaux, les sols, l’alimentation,
partant d’être responsables de pathologies affectant les populations, notamment les
plus fragiles. Les responsables nationaux se voient désormais dans l’obligation
d’intervenir en conformité avec leurs prérogatives de puissance publique relative à la
sécurité. Au cours des dernières décennies, les réponses sont passées d’une attitude
de simple prudence à des stratégies élaborées de prévention et, plus récemment
encore, à des actions fondées sur le principe de précaution que consacre notamment
en France, la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution.
Les risques industriels et technologiques
DUBOIS-MAURY Jocelyne - Problèmes Politiques et Sociaux - 01/11/2002 - n° 882 - 120
p.
- une "nébuleuse en expansion"
* des effets inhérents au développement
* des dommages devenus inacceptables
* le temps long des risques technologiques
- les fondements d'une politique de prévention
- un corpus juridique en constante évolution
* le contrôle des installations dangereuses
* le risque industriel : quels enjeux pour les collectivités ?
- d'une gestion partagée à une culture du risque technologique
* les évolutions de l'entreprise
* les assurances modifient leur doctrine
* démocratisation de la culture du risque