Contrat cession intervention filmée

CONTRAT DE CESSION DE DROITS :
« INTERVENTION FILMEE »
ENTRE
ET
L’Université d’Angers,
M./Mme (Prénom NOM) :
…
40 rue de Rennes
49035 Angers Cedex 01,
……………………………………………
adresse postale :
…
……………………………………………
Représentée par son Président,
………………………………………………
M. Christian ROBLEDO
………………………………………………
Et par délégation la Vice-présidente
adresse électronique :
déléguée à l'innovation pédagogique
………………………………………………
Mme Nathalie DEBSKI
ci-après dénommé « l’Auteur »
D’une part
D’aut
re part
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet
L’Université d’Angers enregistre l'intervention (cours ou conférence) suivante :
Intitulé : …………………………………………………………………………………………………………………
Date : ………………………………………………………………………………………………………………………
Lieu : ………………………………………………………………………………………………………………………
Article 2 : Durée et territoires
Le présent contrat prend effet le jour de l’enregistrement de l'intervention désignée
à l'article 1er. La cession des droits d’exploitation est consentie pour la durée légale
de protection des droits de l’auteur.
L’Auteur cède ses droits pour le monde entier et pour un usage numérique globalisé.
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Article 3 : Modalités techniques
L’enregistrement de l 'intervention est réalisé par le service audio-visuel de
l'Université d'Angers - UFR ……………………………………………… .
L’image, le discours de l’Aute ur, les su pports utilisés et leur mani pulation sont
enregistrés sur supports numériques.
L'intervention est identifiée par une charte graphique et complétée éventuellement
par des informations complémentaires telles que le chapitrage.
L'intervention enregistrée est diffusée sur l'Intranet et susceptible d'être diffusée
sur Internet à partir des serveurs de l’Université d’Angers.
Article 4 : Droits cédés
L’Auteur cède ses droits à titre non exclusif.
Il autorise la reproduction de l'int ervention, par extrait ou en totalité, par tous
procédés techniques et no tamment sur supports numériques, mobiles ou non,
amovibles ou non, connectés à un réseau ou non. La transposition du contenu sur
d’autres supports ou dans d’autres formats en fonction de l’évo lution des
technologies est consentie.
Il autorise la re présentation de son intervention, par extrait ou en t otalité, par
diffusion :
•
sur un réseau, filaire ou sans fil, de quelque nature que ce soit
(Internet, réseau local, téléphonie, satellite, ...),
•
sur des supports numériques amovibles (clé USB, CD, DVD,
Blue ray, ...),
•
sur des appareils nomades (baladeur, téléphone, ...),
•
à une assistance réunie en présentiel ou à distance.
La représentation sur d’autr es supports ou dans d’aut re formats en fonction de
l’évolution des technologies est consentie.
L'Auteur consent aux modalités de la li cence « C reative Commons : paternité – pas
de modification – pas d’utilisation commerciale ». Pictogrammes :
Article 5 : Communication – Publicité
L’Université d’Angers s’engage à faire figurer sur tout support de reproduction ou de
représentation le nom de l’Intervenant, dénommé « L’Auteur ».
Article 6 : Rémunération
L’Auteur cède ses droits à titre gratuit.
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Article 7 : Garanties
L’Auteur garantit à l’Université d’Angers la jouissance paisible des droits cédés et
notamment il la garantit contre tout trouble ou revendication.
Il déclare que son intervention ne contient aucun emprunt à une œuvre de quelque
nature que ce soit, en respect de l’application du code de la propriété intellectuelle,
qui serait susceptible d’engager sa responsabilité vis-à-vis de l’Université d’Angers
et/ou les ayants droits.
Il certifie que s on intervention ne contient aucun élément diffamatoire ou contraire
aux lois applicables en France au moment de l’enregistrement.
Article 8 : Droits sur l’image
L’Auteur autorise la cap tation, la fixation, la reproduction et la repr ésentation au
public de son image selon les modalités précisée à l’article 4 du présent contrat.
Article 9 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements prévu au
présent contrat, cel ui-ci pourra être rés ilié de plein d roit par l’une ou l’autre des
parties à l’expiration d’un dél ai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant le manquement et valant mise en demeure.
Article 10 : Litiges
En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties
conviennent de se notifier expressément le litige et de le résoudre par voie de
transaction, de conciliation ou de médiation.
A défaut de solution amiable dans un délai de trois mois suivant la notification du
litige, celui-ci relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Angers, en deux exemplaires, le (JJ/MM/AAAA)……………………………….
Pour l’Université d’Angers,
L’Auteur
Pour le Président et par délégation,
(Prénom NOM) :
la Vice-présidente déléguée à l'innovation
…………………………………………
pédagogique
Mme Nathalie DEBSKI
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