RAPPORT N° 06.548 CP ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES A DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI Direction : Emploi et formation professionnelle DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 7 septembre 2006 COMMISSION PERMANENTE ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES A DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE RAPPORT N° 06.548 CP Mes chers Collègues, Chaque année, le Département accorde des subventions d’investissement permettant d’assurer le démarrage et le développement de l’insertion par l’économique, en complément des aides accordées par l’Etat, après avis du Comité Départemental de l’Insertion par l’activité économique. A ce jour, 21 entreprises d’insertion, 14 associations intermédiaires, 1 entreprise de travail temporaire d’insertion et 12 chantiers d’insertion sont en activité dans le Département. Nous sommes saisis par l’association, Espaces, porteuse de chantiers d’insertion et une entreprise d’insertion, Dialogues Partenaires Services (D.P.S.). 1- L’association Espaces est située au 37 route de Vaugirard à Meudon. Depuis 1995, l’association Espaces réalise des chantiers d’insertion en écologie urbaine en Val de Seine. Elle anime actuellement onze chantiers d’insertion qui représentent 74 emplois d’insertion. Espaces est présente depuis 1996 dans le Domaine national de Saint-Cloud où elle anime un chantier d’insertion d’une équipe de 15 agents d’environnement en espace boisé et palefreniers, gérée par une équipe d’encadrement de 3 personnes, dans le cadre d’une convention avec le Centre des monuments nationaux. Les locaux dont dispose Espaces au Domaine National de Saint-Cloud sont mis à disposition par le Domaine. Ils sont aménagés de manière précaire et il est important aujourd’hui d’améliorer les conditions de travail des salariés en insertion (réaménagement de la cuisine, vestiaires, douches, WC) et notamment le chauffage et l’isolation. Cet aménagement permettra en outre de développer la mixité du chantier car la séparation des vestiaires entre les femmes et les hommes était imparfaite. Par courrier du 24 juillet 2006, Espaces sollicite une subvention de 15 000 € pour cet aménagement. Ce projet a reçu l’avis favorable du Centre des monuments nationaux et de l’administrateur du Domaine national de Saint-Cloud. Pour ce projet qui s’élève à 65 272,03 € TTC soit 52 478,71 € HT, la structure sollicite une aide de 15 000 €. Les partenaires financiers suivants ont été sollicités : la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Fondation Agir pour l’Emploi et la Caisse d’Epargne. Selon les critères votés par l’Assemblée départementale (deux tiers du montant hors taxe dans la limite de 15 245 €), je vous propose d’accorder une subvention de 15 000 € à Espaces. L’association Espaces a obtenu de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) un conventionnement de trois ans, à compter du 1er janvier 2006. 2- L’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services (DPS) est située 86 rue Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers. Par courrier du 7 juin 2006, Dialogues Partenaires Services sollicite une subvention pour le renouvellement de sa base informatique comptable et pour l’achat d’un outil de gestion électronique de documents relatifs aux ressources humaines et au suivi comptable. Dialogues Partenaires Services est une entreprise d’insertion de taille importante qui est conventionnée par l’Etat pour 90 postes d’insertion. Les personnes ne restant pas forcément un an sur leur poste, l’entreprise a accueilli 550 salariés en 2005. Ceci explique l’importance pour la structure d’acquérir un outil de gestion informatisé afin de suivre au mieux les personnes. Pour ce projet qui s’élève à 26 972,80 € HT, la structure sollicite une aide de 15 245 €. Selon les critères votés par l’Assemblée départementale, je vous propose d’accorder une subvention de 15 245 € à Dialogues Partenaires Services. L’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services a obtenu de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) un conventionnement de sept mois à compter du 1 er mai 2006. Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées dont les montants seront imputés à l’article 9191, nature comptable 2042 du budget départemental. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nicolas SARKOZY 2 DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMISSION PERMANENTE ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDEES A DES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2006 DELIBERATION La Commission permanente, Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1 er avril 2004, relative aux délégations d’attribution à la Commission permanente Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.112/5 du 8 mars 2006, relative aux actions du Département pour l’emploi, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.548 CP en date du 7 septembre 2006, M. Louis-Charles BARY, rapporteur, entendu, DELIBERE ARTICLE 1 : Est accordée une subvention d’investissement de 15 000 € à l’association Espaces sise 37, route de Vaugirard à Meudon, en vue de l’aménagement des locaux du chantier d’insertion en espace boisé du Domaine national de Saint-Cloud. ARTICLE 2 : Est accordée une subvention d’investissement de 15 245 € à l’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services sise 86, rue Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers, en vue de l’acquisition de logiciels de gestion comptable et gestion des ressources humaines. 3 ARTICLE 3 : Les subventions seront versées au vu des factures acquittées. ARTICLE 4 : Cette décision est valable deux ans à compter du 1 er jour de l’année civile qui suit celle de la décision. Au-delà de ce délai, la subvention est réputée caduque. ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article 9191, nature comptable 2042 du budget départemental. Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 21/09/2006 4