DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORT N° 06.548 CP
ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDEES A DES STRUCTURES
DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE ATTRACTIVITE ET EMPLOI
Direction : Emploi et formation professionnelle

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 7 septembre 2006
COMMISSION PERMANENTE
ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDEES A DES STRUCTURES
DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
RAPPORT N° 06.548 CP
Mes chers Collègues,
Chaque année, le Département accorde des subventions d’investissement
permettant d’assurer le démarrage et le développement de l’insertion par
l’économique, en complément des aides accordées par l’Etat, après avis du Comité
Départemental de l’Insertion par l’activité économique.
A ce jour, 21 entreprises d’insertion, 14 associations intermédiaires, 1 entreprise de
travail temporaire d’insertion et 12 chantiers d’insertion sont en activité dans le
Département.
Nous sommes saisis par l’association, Espaces, porteuse de chantiers d’insertion et
une entreprise d’insertion, Dialogues Partenaires Services (D.P.S.).
1- L’association Espaces est située au 37 route de Vaugirard à Meudon.
Depuis 1995, l’association Espaces réalise des chantiers d’insertion en écologie
urbaine en Val de Seine. Elle anime actuellement onze chantiers d’insertion qui
représentent 74 emplois d’insertion. Espaces est présente depuis 1996 dans le
Domaine national de Saint-Cloud où elle anime un chantier d’insertion d’une
équipe de 15 agents d’environnement en espace boisé et palefreniers, gérée par
une équipe d’encadrement de 3 personnes, dans le cadre d’une convention avec
le Centre des monuments nationaux.
Les locaux dont dispose Espaces au Domaine National de Saint-Cloud sont mis à
disposition par le Domaine. Ils sont aménagés de manière précaire et il est
important aujourd’hui d’améliorer les conditions de travail des salariés en insertion
(réaménagement de la cuisine, vestiaires, douches, WC) et notamment le
chauffage et l’isolation. Cet aménagement permettra en outre de développer la
mixité du chantier car la séparation des vestiaires entre les femmes et les
hommes était imparfaite.
Par courrier du 24 juillet 2006, Espaces sollicite une subvention de 15 000 € pour
cet aménagement.

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Ce projet a reçu l’avis favorable du Centre des monuments nationaux et de
l’administrateur du Domaine national de Saint-Cloud.
Pour ce projet qui s’élève à 65 272,03 € TTC soit 52 478,71 € HT, la structure
sollicite une aide de 15 000 €.
Les partenaires financiers suivants ont été sollicités : la Direction Départementale
du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Fondation Agir pour
l’Emploi et la Caisse d’Epargne.
Selon les critères votés par l’Assemblée départementale (deux tiers du montant
hors taxe dans la limite de 15 245 €), je vous propose d’accorder une subvention
de 15 000 € à Espaces.
L’association Espaces a obtenu de la Direction Départementale du Travail, de
l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.D.T.E.F.P.) un conventionnement
de trois ans, à compter du 1er janvier 2006.
2- L’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services (DPS) est située 86 rue
Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers.
Par courrier du 7 juin 2006, Dialogues Partenaires Services sollicite une
subvention pour le renouvellement de sa base informatique comptable et pour
l’achat d’un outil de gestion électronique de documents relatifs aux ressources
humaines et au suivi comptable.
Dialogues Partenaires Services est une entreprise d’insertion de taille importante
qui est conventionnée par l’Etat pour 90 postes d’insertion. Les personnes ne
restant pas forcément un an sur leur poste, l’entreprise a accueilli 550 salariés en
2005.
Ceci explique l’importance pour la structure d’acquérir un outil de gestion
informatisé afin de suivre au mieux les personnes.
Pour ce projet qui s’élève à 26 972,80 € HT, la structure sollicite une aide de
15 245 €.
Selon les critères votés par l’Assemblée départementale, je vous propose
d’accorder une subvention de 15 245 € à Dialogues Partenaires Services.
L’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services a obtenu de la Direction
Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
(D.D.T.E.F.P.) un conventionnement de sept mois à compter du 1er mai 2006.
Ces subventions seront versées au vu des factures acquittées dont les montants
seront imputés à l’article 9191, nature comptable 2042 du budget départemental.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Nicolas SARKOZY

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DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
ACTIONS DU DEPARTEMENT POUR L'EMPLOI 2006
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ACCORDEES A DES STRUCTURES
DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
REUNION DU 18 SEPTEMBRE 2006
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 1er avril 2004 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 04.43 du 1er avril 2004, relative
aux délégations d’attribution à la Commission permanente
Vu la délibération du Conseil général en date du 24 mars 2006 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.112/5 du 8 mars 2006,
relative aux actions du Département pour l’emploi,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 06.548 CP en date du
7 septembre 2006,
M. Louis-Charles BARY, rapporteur, entendu,
D E L I B E R E
ARTICLE 1 : Est accordée une subvention d’investissement de 15 000 € à
l’association Espaces sise 37, route de Vaugirard à Meudon, en vue
de l’aménagement des locaux du chantier d’insertion en espace
boisé du Domaine national de Saint-Cloud.
ARTICLE 2 : Est accordée une subvention d’investissement de 15 245 € à
l’entreprise d’insertion Dialogues Partenaires Services sise 86, rue
Paul Vaillant Couturier à Gennevilliers, en vue de l’acquisition de
logiciels de gestion comptable et gestion des ressources humaines.

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ARTICLE 3 : Les subventions seront versées au vu des factures acquittées.
ARTICLE 4 : Cette décision est valable deux ans à compter du 1er jour de l’année
civile qui suit celle de la décision. Au-delà de ce délai, la subvention
est réputée caduque.
ARTICLE 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant à l’article 9191, nature comptable 2042 du budget
départemental.
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 21/09/2006