communaute de communes - Marches
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Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE [PUBLICITE] MAITRE DE L’OUVRAGE CACL (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL) Chemin de la Chaumière Quartier Balata 97351 Matoury OBJET DU MARCHE PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L_ENVIRONNEMENT REMISE DES OFFRES 22/02/2016 HEURE LIMITE DE RECEPTION 12:00 (Heure de Guyane) MARCHE N° ………………………………………………………….. 1/6 Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT Pouvoir adjudicateur : Désignation : CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) Chemin de la Chaumière Quartier Balata 97351 Matoury Téléphone : 05.94.28.28.28 Fax : 05.94.28.28.20 Adresse internet : https://www.cacl-guyane.fr E-Mail : [email protected] Statut : Communauté d’agglomération Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L'ENVIRONNEMENT - Programme pédagogique de sensibilisation à l'environnement et au développement durable de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral. Le titulaire du marché s'engage à effectuer la réalisation et le suivi du programme pédagogique de sensibilisation à l'environnement et au développement durable de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral sur une durée de 2 ans soit 24 mois. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) Type de marché de services : 27 - Autres services Lieu principal d'exécution : Territoire de la CACL Les prestations sont traitées à prix forfaitaires. Dévolution en marché unique. Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Le marché a une durée de 24 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. 2/6 Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail Capacité économique et financière : les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles la preuve d'une assurance pour risques professionnels Capacité technique : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Expérience du candidat pondéré à 30 %. 2. Critère Prix pondéré à 40 %. 3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %. Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : CACL-DHE-DECH-2015-11 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2016 Date limite de réception des offres : 22/02/2016 à 12:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est securises.fr/perso/CACL-Matoury/ téléchargeable sur le site : http://www.marches- 3/6 Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Les sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes mensuels sur présentation d'une facture, accompagnée des pièces justifiant l'exécution de la prestation. Modalités de financement des prestations : Budget général M14 - Fonction DECH 812 Fonctionnement - Article 611. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne Service pour renseignements sur recours Tribunal Administratif de Cayenne 7, Rue Victor Schœlcher B.P. 5030 97305 CAYENNE Cedex Guyane Française Tél: 0594254970 Fax : 0594254971 Mél : [email protected] Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr Conditions de remise des candidatures Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ciavant. Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 4/6 Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : pour les renseignements d'ordre administratif : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral Correspondant : Laurent RUF, Chef de service environnement déchets Adresse : Chemin de la Chaumière Quartier Balata 97351 Matoury Tél : 05.94.28.85.26 Fax : 0594 28 28 20 Mél : [email protected] Adresse Internet : http://www.cacl-guyane.fr pour les renseignements d'ordre technique : Communauté d'Agglomération du Centre Littoral Correspondant : Indira HO-KONG-CIAT, Chargée de missions prévention et communication du service Environnement Déchets Adresse : Chemin de la Chaumière Quartier Balata 97351 Matoury Tél : 0594 28 28 28 Poste : 0594 28 67 79 Fax : 0594 28 28 20 Mél : [email protected] Adresse Internet : http://www.cacl-guyane.fr Adresse de retrait des dossiers : CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) / Service Environnement-Déchets Direction de l'Hydraulique et de l'Environnement Correspondant : Laurent RUF, Chef du service Environnement Déchets Adresse : Chemin de la Chaumière - Quartier Balata 97351 Matoury Tél : 05.94.28.85.26 Fax : 05.94.28.28.20 Mél : [email protected] http://www.cacl-guyane.fr Adresse de remise des offres : CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) - Service Environnement-Déchets Direction de l'Hydraulique et de l'Environnement Correspondant : Laurent RUF, Chef du service Environnement Déchets Adresse : Chemin de la Chaumière Quartier Balata 5/6 Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT 97351 Matoury Tél : 05.94.28.85.26 Fax : 05.94.28.28.20 Mèl : [email protected] Adresse Internet : http://www.cacl-guyane.fr Horaires d'ouvertures : Lundi-Jeudi 7h30-13h00 // 14h30-17h30 Mardi-Mercredi et Vendredi 7h30-13h30 6/6
