communaute de communes - Marches

Publicité PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L’ENVIRONNEMENT
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
[PUBLICITE]
MAITRE DE L’OUVRAGE
CACL (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL)
Chemin de la Chaumière Quartier Balata
97351 Matoury
OBJET DU MARCHE
PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L_ENVIRONNEMENT
REMISE DES OFFRES
22/02/2016
HEURE LIMITE DE RECEPTION
12:00 (Heure de Guyane)
MARCHE N° …………………………………………………………..

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Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral)
Chemin de la Chaumière
Quartier Balata
97351 Matoury
Téléphone : 05.94.28.28.28
Fax : [phone]
Adresse internet : https://www.cacl-guyane.fr
E-Mail : [email protected]
Statut : Communauté d’agglomération
Activité(s) principale(s) :
 Services généraux des administrations publiques
 Environnement
 Affaires économiques et financières
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
PROGRAMME PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION Á L'ENVIRONNEMENT - Programme
pédagogique de sensibilisation à l'environnement et au développement durable de la
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral.
Le titulaire du marché s'engage à effectuer la réalisation et le suivi du programme pédagogique
de sensibilisation à l'environnement et au développement durable de la Communauté
d'Agglomération du Centre Littoral sur une durée de 2 ans soit 24 mois.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : 27 - Autres services
Lieu principal d'exécution :
Territoire de la CACL
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée de 24 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

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Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur
papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
 les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2
du code du travail
Capacité économique et financière :
 les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
 la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles
 la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
 une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-
dessous :
Les critères sont notés sur 100.
1. Critère Expérience du candidat pondéré à 30 %.
2. Critère Prix pondéré à 40 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : CACL-DHE-DECH-2015-11
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2016
Date limite de réception des offres : 22/02/2016 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de
la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marches-
securises.fr/perso/CACL-Matoury/

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Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Les sommes dues au titulaire font l'objet d'acomptes mensuels sur présentation
d'une facture, accompagnée des pièces justifiant l'exécution de la prestation.
Modalités de financement des prestations : Budget général M14 - Fonction DECH 812 -
Fonctionnement - Article 611.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cayenne
Service pour renseignements sur recours
Tribunal Administratif de Cayenne
7, Rue Victor Schœlcher
B.P. 5030
97305 CAYENNE Cedex Guyane Française
Tél: [phone]
Fax : [phone]
Mél : [email protected]
Adresse Internet (URL): http://cayenne.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des
dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission
électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont
successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie
électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des
candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des
candidats.
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées
par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et
adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La
présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne
la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-
avant.
Profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/

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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 pour les renseignements d'ordre administratif :
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Correspondant : Laurent RUF, Chef de service environnement déchets
Adresse : Chemin de la Chaumière
Quartier Balata
97351 Matoury
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mél : [email protected]
Adresse Internet : http://www.cacl-guyane.fr
 pour les renseignements d'ordre technique :
Communauté d'Agglomération du Centre Littoral
Correspondant : Indira HO-KONG-CIAT, Chargée de missions prévention et communication du
service Environnement Déchets
Adresse : Chemin de la Chaumière
Quartier Balata
97351 Matoury
Tél : [phone]
Poste : 0594 28 67 79
Fax : [phone]
Mél : [e-mail]
Adresse Internet : http://www.cacl-guyane.fr
Adresse de retrait des dossiers :
CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) / Service Environnement-Déchets -
Direction de l'Hydraulique et de l'Environnement
Correspondant : Laurent RUF, Chef du service Environnement Déchets
Adresse : Chemin de la Chaumière - Quartier Balata
97351 Matoury
Tél : [phone]
Fax : [phone]
Mél : [email protected]
http://www.cacl-guyane.fr
Adresse de remise des offres :
CACL (Communauté d'Agglomération du Centre Littoral) - Service Environnement-Déchets -
Direction de l'Hydraulique et de l'Environnement
Correspondant : Laurent RUF, Chef du service Environnement Déchets
Adresse : Chemin de la Chaumière
Quartier Balata